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PROC Rapport du Comité

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Conformément à l’article 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que l'affaire suivante ne peut faire l'objet d'un vote :
C-385 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 92) est déposé.