PROC Rapport du Comité
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Cinquante-sixième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Affaires émanant des députés| Conformément à l’article 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que l'affaire suivante ne peut faire l'objet d'un vote : |
| C-385 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique) |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 92) est déposé. |