Motions émanant des députés
L’hon. Judy A. Sgro
44^elégislature, 1^resession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 4 de 4

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-94	Loi sur les droits de la personne en Corée du Nord	Mise en avis (jeudi 14 septembre 2023)
M-90	Conseil de sécurité des Nations Unies	Mise en avis (jeudi 14 septembre 2023)
M-85	Attaques soutenues par l'État iranien	Mise en avis (jeudi 25 mai 2023)
M-102	Lutter contre la désinformation au Canada et dans le monde entier	Mise en avis (lundi 6 novembre 2023)