Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-230 Coûts de l'énergie

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le fait de chauffer son habitation pendant les hivers canadiens n’est pas un luxe, mais une nécessité, au même titre que la nourriture et le logement; b) reconnaître que les produits alimentaires de base, les habitations de seconde main et les logements locatifs sont déjà détaxés ou exonérés de la TPS en vertu de la Loi sur la taxe d’accise; c) reconnaître que les Canadiens à faible revenu sont touchés de façon disproportionnée par les coûts de l’énergie, 21 % des ménages canadiens dépensant plus de 10 % de leur revenu sur les coûts de l’énergie; d) prendre les mesures nécessaires pour supprimer la TPS des factures énergétiques résidentielles; e) annuler la taxe sur le carbone.


Dernière activité

vendredi 31 mai 2019
Débat

Historique

mercredi 10 avril 2019
Mise en avis
jeudi 11 avril 2019
Inscription dans l'ordre de priorité
vendredi 31 mai 2019
Débat