M-161 Corps des gardiens de la révolution islamique
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le Corps des gardiens de la révolution islamique s’est adonné à la quête d’armes nucléaires, au terrorisme international et, avec l’aval de l’État, à l’incitation au génocide et à la répression à grande échelle des droits de la personne en Iran; et que le gouvernement devrait l’inscrire sur sa liste d’entités terroristes, au sens de la Loi antiterroriste et des lois connexes, et prendre toutes les mesures nécessaires à l’endroit de ce groupe et des personnes qui y sont associées, dont le gel de leurs avoirs et l’interdiction de séjour.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session