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Motions émanant des députés
L'hon. Irwin Cotler
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 52 de 52

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-631 Situation en Soudan Mise en avis (mercredi 17 juin 2015)
M-630 Antisémitisme Mise en avis (mercredi 17 juin 2015)
M-629 Convention contre la torture Mise en avis (mercredi 17 juin 2015)
M-628 Moyen-Orient Mise en avis (mercredi 17 juin 2015)
M-623 Journée canadienne de la prématurité Mise en avis (lundi 15 juin 2015)
M-617 République populaire démocratique de Corée Mise en avis (mercredi 3 juin 2015)
M-602 Mois de la commémoration et de la prévention du génocide Mise en avis (jeudi 23 avril 2015)
M-580 Prévention des erreurs judiciaires Mise en avis (jeudi 12 mars 2015)
M-579 République populaire démocratique de Corée Mise en avis (jeudi 12 mars 2015)
M-578 Élections au Cambodge Mise en avis (jeudi 12 mars 2015)
M-577 Éducation postsecondaire Mise en avis (jeudi 12 mars 2015)
M-576 Droits de la personne au Vietnam Mise en avis (jeudi 12 mars 2015)
M-481 Comité spécial Mise en avis (jeudi 5 décembre 2013)
M-479 Corée du Nord Mise en avis (jeudi 28 novembre 2013)
M-434 Droits de la personne Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-414 Moyen-Orient Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-395 Situation au Vietnam Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-394 Ukraine et pays voisins Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-384 Élections au Cambodge Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-383 Peuple baloutche Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-332 Congrès national africain Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-320 Vaclav Havel Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-190 Conseil des droits de l'homme des Nations Unies Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-189 Droits de la personne en Iran Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-188 Antisémitisme Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-187 Gouvernement du Myanmar Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-186 Éducation postsecondaire Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-185 Hamas Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-184 Journée nationale anti-médisance Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-183 Réfugiés juifs et palestiniens Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-182 Charte canadienne des droits et libertés Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-181 Vietnam Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-180 Liberté de conscience, de croyance et d'expression Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-179 Situation des femmes Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-178 Commissaire à l’enfance Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-177 Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-176 Loi canadienne sur la santé Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-175 Plan fédéral de réduction de la pauvreté Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-174 Loi sur la faillite et l’insolvabilité Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-173 Régimes de pensions et de retraite Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-172 Régime supplémentaire de pensions du Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-171 Sécurité sociale Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-170 Bureau national de l'Alzheimer Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-169 Liu Xiaobo Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-168 Droits de la personne en Afghanistan Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-167 Commission d'enquête internationale sur la Birmanie Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-166 Violence faite aux femmes Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-165 Programme national d’aide juridique Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-164 Prévention des erreurs judiciaires Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-163 Armée de la résistance de Dieu Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-162 Programme de contestations judiciaires Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-161 Corps des gardiens de la révolution islamique Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)