M-190 Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies fasse respecter son mandat consistant à protéger les victimes de violations graves des droits de la personne et demande des comptes aux plus grands transgresseurs des droits de la personne : a) en présentant des résolutions spécifiques aux pays qui sont les plus grands transgresseurs des droits de la personne, comme l'Iran et la Libye; b) en convoquant des sessions extraordinaires pour régler les situations urgentes de violations flagrantes des droits de la personne dans le monde; c) en protégeant la liberté de parole et en s'opposant aux campagnes visant à empêcher toute discussion sur le ciblage des minorités vulnérables ou des droits des femmes en caractérisant un tel acte comme étant une forme de « diffamation » et de « racisme »; d) en protégeant le principe d'égalité devant la loi aux Nations Unies et en mettant fin à la pratique préjudiciable consistant à prendre à partie un État membre des Nations Unies – Israël – pour lui réserver un traitement sélectif et discriminatoire; e) en protégeant l'application régulière du droit international aux Nations Unies en mettant un terme à la pratique discriminatoire faisant d’un seul État membre l'objet d’un plus grand nombre de résolutions condamnatoires que le reste des États de la communauté internationale combinés; f) en supprimant le point permanent 7 de l'ordre du jour qui institutionnalise une telle discrimination et bafoue ainsi le principe d'égalité devant la loi et l'application régulière du droit international au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies; g) en défendant les droits des ONG se consacrant aux droits de la personne au Conseil, et en préservant leur rôle traditionnel de porte-parole indépendants pouvant demander des comptes aux gouvernements; h) en s'opposant à l'élection au Conseil de transgresseurs des droits de la personne, comme la Libye, tout en encourageant les pays les plus respectueux des droits de la personne à briguer un siège au Conseil au sein de leurs groupes régionaux respectifs; i) en encourageant le travail positif de la haute-commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme et en défendant le travail indépendant de la commissaire contre les tentatives de plus en plus fréquentes pour contrôler ses activités et son programme; j) en protégeant les rapporteurs spéciaux sur les droits de la personne et en défendant les observateurs indépendants du Conseil veillant au respect des droits contre les actes visant à les intimider ou à les influencer; k) en renforçant l'examen périodique universel en soumettant tous les pays examinés à des interrogatoires équitables et éclairés.