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M-171 Sécurité sociale

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’assurer que le filet de sécurité sociale du Canada, notamment le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec et la Loi canadienne sur la santé, soit considéré comme un avantage déterminant et concurrentiel qui n’est pas offert ailleurs dans le monde.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

lundi 6 juin 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session