M-332 Congrès national africain
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, les membres du Congrès national africain d’Afrique du Sud ne devraient pas être présumés interdits de territoire au Canada simplement en raison de leur adhésion à ce parti.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 27 février 2012
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session