M-414 Moyen-Orient
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les Juifs ont vécu la plupart du temps comme minorité au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la région du golfe Persique pendant plus de 2 500 ans; b) reconnaître que depuis 1948, plus de 170 résolutions de l’Organisation des Nations Unies ont traité du sort des réfugiés palestiniens, mais qu’aucune résolution ne mentionne, ni ne déplore d’aucune façon, le sort des 850 000 Juifs déplacés de pays arabes; c) continuer à exprimer son inquiétude au sujet des mauvais traitements infligés aux minorités et de la violation des droits de la personne au Moyen-Orient et ailleurs; d) continuer à jouer un rôle dans le processus de paix israélo-arabe au Moyen-Orient et promouvoir une paix qui sera profitable à tous les peuples de la région; e) reconnaître qu’une paix globale dans la région nécessitera la résolution de toutes les questions en suspens par des négociations bilatérales et multilatérales avec toutes les parties concernées; f) reconnaître la double agression commise par les pays arabes en 1947-1948, en lançant une guerre d’agression contre l’État hébreu naissant et en s’attaquant à leurs propres populations juives, a entraîné la création de deux populations de réfugiés provenant de pays arabes, à savoir les réfugiés palestiniens et les réfugiés juifs; g) reconnaître qu’environ 850 000 juifs ont été déplacés de force et exilés de pays arabes depuis l’établissement de l’État d’Israël en 1948; h) reconnaître que la question de la justice pour les réfugiés juifs provenant de pays arabes a été supprimée du discours en matière de paix et de justice au Moyen-Orient depuis les 65 dernières années; i) reconnaître que tout accord de paix global au Moyen-Orient doit aborder et régler toutes les questions en suspens relatives aux droits légitimes de tous les réfugiés, y compris les Juifs, les chrétiens et les autres populations, déplacés de pays du Moyen-Orient; j) appuyer les mesures de redressement pour les groupes de réfugiés, dont le respect du droit au souvenir, à la vérité, à la justice et à la réparation et indiquer qu’il est d’avis que ces droits doivent être invoqués pour les Juifs déplacés de pays arabes; k) indiquer que le plan de paix de la Ligue arabe de 2002 devrait comprendre la question des réfugiés juifs provenant de pays arabes aux fins d’une paix israélo-arabe, étant donné qu’Israël a intégré la question des réfugiés palestiniens à son initiative de paix israélo-arabe; l) demander à ce que la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, célébrée annuellement le 29 novembre par les Nations Unies, soit transformée en Journée internationale de solidarité pour une solution « deux peuples, deux États », comme le prévoyait la résolution initiale sur le partage en 1947; m) faire valoir auprès des organismes concernés que la responsabilité des réfugiés palestiniens devrait être transférée de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; n) prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute résolution concernant la question des réfugiés du Moyen-Orient comprenne aussi un énoncé réciproque sur la question des réfugiés juifs provenant de pays arabes, par souci de justice et d’équité; o) réitérer son appui à la position voulant que la question des réfugiés du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de la région du golfe Persique doive être résolue de telle sorte que soient reconnus les droits légitimes de tous les réfugiés déplacés de pays arabes ainsi que les pertes qu’ils ont subies, y compris les Juifs, les chrétiens et les autres groupes.
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