M-434 Droits de la personne

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) exhorter le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (i) à respecter ses obligations aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, (ii) à mettre en œuvre les conventions et pactes internationaux auxquels il a adhéré, (iii) à signer et à ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, (iv) à autoriser la mission du rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, (v) à démanteler les camps de prisonniers politiques; b) exhorter le gouvernement de la République populaire de Chine (i) à mettre fin à sa politique de déportation des réfugiés nord-coréens en République populaire démocratique de Corée, (ii) à retirer tout soutien au gouvernement de la République populaire démocratique de Corée qui contribue aux violations des droits de la personne et à la mise au point d’armes nucléaires, (iii) à appuyer les efforts internationaux visant à améliorer la situation des droits de la personne en République populaire démocratique de Corée, notamment la création d’une commission internationale d’enquête; c) demander la création d’une commission internationale d’enquête pour examiner les violations des droits de la personne en République populaire démocratique de Corée, comme il est mentionné dans des résolutions de l’Assemblée générale et dans les rapports du rapporteur spécial, et pour établir s’il s’agit de crimes contre l’humanité.