M-431 Élection des présidents de comité
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction : a) d’étudier la possibilité de faire élire les présidents de comités au moyen d’un mode de scrutin préférentiel, par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant l’établissement de la composition des comités permanents; b) d’étudier les usages observés dans d’autres parlements de type britannique par rapport à l’élection des présidents de comités; c) de proposer les modifications devant être apportées au Règlement et aux usages de la Chambre; d) de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption du présent ordre.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mercredi 27 février 2013
-
Mise en avis
- vendredi 1 mars 2013
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Inscription dans l'ordre de priorité
- mercredi 24 avril 2013
- Débat
- mercredi 16 octobre 2013
-
Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (20)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le mercredi 20 mars 2013

Ted Hsu
Kingston et les Îles
Appuyée conjointement le jeudi 28 mars 2013

Leon Benoit
Vegreville—Wainwright

Rob Clarke
Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill

Peter Goldring
Edmonton-Est

Stella Ambler
Mississauga-Sud

L’hon. Michael D. Chong
Wellington—Halton Hills

Maurice Vellacott
Saskatoon—Wanuskewin

James Bezan
Selkirk—Interlake—Eastman

Russ Hiebert
Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale

Rod Bruinooge
Winnipeg-Sud

Garry Breitkreuz
Yorkton—Melville

LaVar Payne
Medicine Hat

Mike Allen
Tobique—Mactaquac

Terence Young
Oakville

Brent Rathgeber
Edmonton—St. Albert

David Anderson
Cypress Hills—Grasslands

Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands

Stephen Woodworth
Kitchener-Centre
Appuyée conjointement le lundi 15 avril 2013

Kennedy Stewart
Burnaby-Sud
Appuyée conjointement le mardi 16 avril 2013

Jamie Nicholls
Vaudreuil-Soulanges