Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

Motions émanant des députés
John Rafferty
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 11 de 11

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-612 Prestations de retraite Mise en avis (lundi 25 mai 2015)
M-611 Prestations de retraite Inscription dans l'ordre de priorité (jeudi 18 juin 2015)
M-598 Bénéfices à la retraite Mise en avis (lundi 20 avril 2015)
M-595 Fonds enregistrés de revenu de retraite Mise en avis (mercredi 1 avril 2015)
M-586 Pension de Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti Mise en avis (mardi 24 mars 2015)
M-519 Population du monarque Mise en avis (mardi 10 juin 2014)
M-433 Fonds d'infrastructure rurale Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-417 Fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-300 Secteur forestier Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-299 Secteur forestier Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-298 Industrie forestière Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)