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M-611 Prestations de retraite

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour protéger les prestations de retraite des retraités actuels et futurs contre la faillite possible de leur employeur en modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.


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jeudi 18 juin 2015
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jeudi 14 mai 2015
Mise en avis
jeudi 18 juin 2015
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