M-298 Industrie forestière
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité d’aider l’industrie forestière à intégrer les nouvelles biotechnologies aux produits forestiers traditionnels afin de promouvoir un recours accru à l’énergie propre, de favoriser l’emploi et d’accélérer la reprise économique en prenant les mesures suivantes : a) élaborer un plan d’action entièrement canadien en matière d’énergie propre, qui aidera le Canada à devenir une économie axée sur l’énergie propre et à favoriser le développement de la technologie canadienne; b) créer un fonds renouvelable et remboursable pour couvrir les dépenses en immobilisation liées à l’énergie propre; c) créer un crédit d’impôt à l’investissement de capitaux pour encourager le secteur privé à investir dans une industrie de produits forestiers nouvelle et intégrée; d) élargir et prolonger les programmes gouvernementaux en place qui favorisent l’intégration de technologies propres à l’industrie des produits forestiers; e) accroître l’investissement dans la recherche, le développement et l’innovation.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mardi 6 décembre 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le mercredi 14 décembre 2011
Charlie Angus
Timmins—Baie James