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M-298 Industrie forestière

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité d’aider l’industrie forestière à intégrer les nouvelles biotechnologies aux produits forestiers traditionnels afin de promouvoir un recours accru à l’énergie propre, de favoriser l’emploi et d’accélérer la reprise économique en prenant les mesures suivantes : a) élaborer un plan d’action entièrement canadien en matière d’énergie propre, qui aidera le Canada à devenir une économie axée sur l’énergie propre et à favoriser le développement de la technologie canadienne; b) créer un fonds renouvelable et remboursable pour couvrir les dépenses en immobilisation liées à l’énergie propre; c) créer un crédit d’impôt à l’investissement de capitaux pour encourager le secteur privé à investir dans une industrie de produits forestiers nouvelle et intégrée; d) élargir et prolonger les programmes gouvernementaux en place qui favorisent l’intégration de technologies propres à l’industrie des produits forestiers; e) accroître l’investissement dans la recherche, le développement et l’innovation.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

mardi 6 décembre 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mercredi 14 décembre 2011

Photo - Charlie Angus - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Charlie Angus
Timmins—Baie James