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M-417 Fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne pour aider les diverses filiales dans leurs efforts en ce sens en leur accordant à chacune une subvention de contrepartie pour leurs projets d’infrastructure, afin de permettre à toutes les filiales du Canada de continuer à offrir des services de qualité aux anciens combattants, aux membres actifs, à leur famille et à la population.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

mardi 4 décembre 2012
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session