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Motions émanant des députés
Mike Sullivan
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 8 de 8

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-594 Mesures de sécurité pour les trains transportant des matières dangereuses Inscription dans l'ordre de priorité (jeudi 18 juin 2015)
M-593 Stratégie nationale pour aînés Mise en avis (mardi 31 mars 2015)
M-573 Prestations d’enfant de cotisant invalide Mise en avis (lundi 9 mars 2015)
M-572 Comité spécial sur les personnes ayant une incapacité Mise en avis (lundi 9 mars 2015)
M-523 Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées Mise en avis (mercredi 18 juin 2014)
M-509 Canadiens ayant un handicap Mise en avis (jeudi 1 mai 2014)
M-508 Programmes enregistrés d’apprentissage à l’intention des jeunes Mise en avis (jeudi 1 mai 2014)
M-397 Vol de téléphones cellulaires Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)