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M-572 Comité spécial sur les personnes ayant une incapacité

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Qu’un comité spécial de la Chambre soit formé pour se pencher sur le fait que les personnes ayant une incapacité sont deux fois plus susceptibles d’avoir un faible revenu que les autres Canadiens : a) par la révision de la sécurité du revenu des personnes ayant une incapacité; b) par la tenue de vastes consultations des personnes ayant une incapacité, des organismes de personnes ayant une incapacité et des autres parties prenantes; et qu’il fasse rapport au plus tard six mois suivant l’adoption de la présente motion et formule des recommandations concrètes visant à améliorer la sécurité du revenu des personnes ayant une incapacité.


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lundi 9 mars 2015
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