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Jay Hill
40e législature, 3e session
(mercredi 3 mars 2010 - samedi 26 mars 2011)
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102 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 102 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) | Contre | Rejetée | mercredi 20 octobre 2010 |
N° 101 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) | Contre | Rejetée | mercredi 20 octobre 2010 |
N° 100 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement de renvoi) | Contre | Rejetée | mercredi 20 octobre 2010 |
N° 99 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mercredi 20 octobre 2010 |
N° 98 | Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) | Pour | Adoptée | mercredi 6 octobre 2010 | |
N° 97 | Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 6 octobre 2010 | |
N° 96 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi | Pour | Adoptée | mercredi 6 octobre 2010 |
N° 95 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) | Contre | Rejetée | mercredi 29 septembre 2010 |
N° 94 | Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire)) | Pour | Adoptée | mercredi 29 septembre 2010 | |
N° 93 | Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé) | Pour | Adoptée | mercredi 29 septembre 2010 | |
N° 92 | Cinquième rapport du Comité permanent des finances | Pour | Adoptée | mercredi 29 septembre 2010 | |
N° 91 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) | Contre | Rejetée | mercredi 29 septembre 2010 |
N° 90 | Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) | Contre | Adoptée | mercredi 29 septembre 2010 | |
N° 89 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants | Pour | Adoptée | lundi 27 septembre 2010 |
N° 88 | Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale | Contre | Adoptée | mercredi 22 septembre 2010 | |
N° 87 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) | Pour | Adoptée | mercredi 22 septembre 2010 |
N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 17 juin 2010 |
N° 85 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 17 juin 2010 |
N° 84 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 17 juin 2010 |
N° 83 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 17 juin 2010 | |
N° 82 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 17 juin 2010 |
N° 81 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 17 juin 2010 |
N° 80 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 17 juin 2010 |
N° 79 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 17 juin 2010 | |
N° 78 | Motion de l’opposition (Prorogation) | Contre | Rejetée | jeudi 17 juin 2010 | |
N° 77 | Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement) | Contre | Rejetée | jeudi 17 juin 2010 | |
N° 76 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux | Contre | Adoptée | mercredi 16 juin 2010 |
N° 75 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) | Contre | Adoptée | mercredi 16 juin 2010 |
N° 74 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Pour | Adoptée | lundi 14 juin 2010 |
N° 73 | Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) | Contre | Rejetée | lundi 14 juin 2010 | |
N° 72 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) | Pour | Adoptée | mercredi 9 juin 2010 |
N° 71 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) | Contre | Adoptée | mercredi 9 juin 2010 |
N° 70 | Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie | Pour | Adoptée | mercredi 9 juin 2010 | |
N° 69 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Pour | Adoptée | mercredi 9 juin 2010 |
N° 68 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 juin 2010 |
N° 67 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 juin 2010 |
N° 66 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 juin 2010 |
N° 65 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Pour | Adoptée | mercredi 9 juin 2010 |
N° 64 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 9 juin 2010 | |
N° 63 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 8 juin 2010 |
N° 62 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 7 juin 2010 |
N° 61 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 juin 2010 |
N° 60 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 juin 2010 |
N° 59 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 juin 2010 |
N° 58 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 juin 2010 |
N° 57 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 juin 2010 |
N° 56 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 juin 2010 |
N° 55 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 3 juin 2010 |
N° 54 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Rejetée | mercredi 2 juin 2010 | |
N° 53 | Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) | Pour | Adoptée | mardi 1 juin 2010 | |
N° 52 | Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) | Contre | Adoptée | mardi 1 juin 2010 | |
N° 51 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | lundi 31 mai 2010 | |
N° 50 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) | Contre | Adoptée | mercredi 26 mai 2010 |
N° 49 | Premier rapport du Comité permanent des langues officielles | Pour | Adoptée | mercredi 26 mai 2010 | |
N° 48 | Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec) | Contre | Rejetée | mardi 11 mai 2010 | |
N° 47 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | mercredi 5 mai 2010 |
N° 46 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mai 2010 |
N° 45 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mai 2010 |
N° 44 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mai 2010 |
N° 43 | Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités | Pour | Adoptée | mercredi 5 mai 2010 | |
N° 42 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Contre | Adoptée | mercredi 5 mai 2010 |
N° 41 | Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 5 mai 2010 | |
N° 40 | Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec) | Contre | Adoptée | mercredi 28 avril 2010 | |
N° 39 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) | Contre | Adoptée | mercredi 28 avril 2010 |
N° 38 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne | Contre | Adoptée | mercredi 28 avril 2010 |
N° 37 | Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) | Contre | Adoptée | mercredi 28 avril 2010 | |
N° 36 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | mardi 27 avril 2010 | |
N° 35 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | jeudi 22 avril 2010 | |
N° 34 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) | Contre | Rejetée | mercredi 21 avril 2010 |
N° 33 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) | Pour | Adoptée | mercredi 21 avril 2010 |
N° 32 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Contre | Adoptée | mercredi 21 avril 2010 |
N° 31 | Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) | Contre | Rejetée | mercredi 21 avril 2010 | |
N° 30 | Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement) | Contre | Rejetée | mercredi 21 avril 2010 | |
N° 29 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 19 avril 2010 |
N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Pour | Adoptée | lundi 19 avril 2010 |
N° 27 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (question préalable) | Pour | Adoptée | lundi 19 avril 2010 |
N° 26 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Pour | Adoptée | vendredi 16 avril 2010 |
N° 25 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) | Pour | Adoptée | mercredi 14 avril 2010 |
N° 24 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) | Contre | Adoptée | mercredi 14 avril 2010 |
N° 23 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Contre | Adoptée | mercredi 14 avril 2010 |
N° 22 | Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien | Contre | Adoptée | mercredi 14 avril 2010 | |
N° 21 | Motion de l’opposition (Environnement) | Contre | Adoptée | mercredi 14 avril 2010 | |
N° 20 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) | Contre | Adoptée | mercredi 31 mars 2010 |
N° 19 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) | Contre | Rejetée | mercredi 31 mars 2010 |
N° 18 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) | Contre | Adoptée | mercredi 24 mars 2010 |
N° 17 | Motion des voies et moyens no 8 | Pour | Adoptée | mercredi 24 mars 2010 | |
N° 16 | Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) | Contre | Rejetée | mardi 23 mars 2010 | |
N° 15 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | mardi 23 mars 2010 |
N° 14 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | mardi 23 mars 2010 |
N° 13 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | mardi 23 mars 2010 |
N° 12 | Adoption de crédits provisoires | Pour | Adoptée | mardi 23 mars 2010 | |
N° 11 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Pour | Adoptée | mardi 23 mars 2010 |
N° 10 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Pour | Adoptée | mardi 23 mars 2010 |
N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Pour | Adoptée | mardi 23 mars 2010 |
N° 8 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | mardi 23 mars 2010 | |
N° 7 | Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) | Contre | Rejetée | mardi 23 mars 2010 | |
N° 6 | Motion de l’opposition (Prorogation) | Contre | Adoptée | mercredi 17 mars 2010 | |
N° 5 | Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget) | Contre | Rejetée | mardi 16 mars 2010 | |
N° 4 | Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement) | Contre | Adoptée | mardi 16 mars 2010 | |
N° 3 | Politique budgétaire | Pour | Adoptée | mercredi 10 mars 2010 | |
N° 2 | Politique budgétaire (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 9 mars 2010 | |
N° 1 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | mardi 9 mars 2010 |