Les données ouvertes se définissent comme des données structurées, lisibles par machine, qui peuvent être librement partagées, utilisées et mises à profit par quiconque, sans restriction. La Chambre des communes demeure engagée à étendre l’accès aux données parlementaires, incluant les données ouvertes ainsi que les autres services reliés. A travers son initiative de données ouvertes, la Chambre des communes a établi les éléments fondamentaux qui permettent la livraison des données ouvertes de manière efficace et se propose de les rendre disponibles par étapes.

Le livrable de mai 2017 veut faire prendre conscience de cet engagement, centraliser les données existantes réutilisables dans une seule page et fournir de l’information complémentaire afin de mieux comprendre notre modèle de donnée. Les phases subséquentes de l’initiative élargiront davantage l’offre de contenu parlementaire par l’ajout de données au contenu existant, tout en facilitant sa consommation et réutilisation.

Modèle de données Lexique

Ensembles de données vedettes

Députés actuels

Session parlementaire spécifique : tous les projets de loi

Dépenses des députés

Pétitions

Les députés et leurs rôles actuels

Les députés peuvent être amenés à jouer plusieurs rôles : Président de la Chambre, agent supérieur de la Chambre, secrétaire parlementaire, membre de la Chambre des communes, du Bureau de régie interne, de comités permanents, de comités législatifs, de comités spéciaux, de comités mixtes permanents, de comités mixtes spéciaux, du Comité des présidents des comités législatifs, ainsi que du Cabinet.

En apprendre plus

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les députés et leurs rôles actuels, y compris le nom, la circonscription, la province ou le territoire, le parti et les autres rôles liés à leur travail à la Chambre, en caucus, en comité et au sein de la diplomatie parlementaire.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

    • Person Short Honorific : Préfixe honorifique
    • Person Official First Name : Prénom
    • Person Official Last Name : Nom de famille
    • Constituency Name : Nom de la circonscription
    • Constituency Province Territory Name : Province/territoire
    • Caucus Short Name : Parti politique
    • From Date Time : Élu pour la dernière fois
    • To Date Time : Fin du mandat
    • ParliamentNumber : Numéro de la législature
    • SessionNumber : Numéro de la session
    • AffiliationRoleName : Rôle du député
    • CommitteeName : Nom du comité
  • Parliamentary Associations and Interparliamentary Groups Export:
    • Organization Title : Nom de l’association
    • Association Member Role Type : Rôle du député au sein de l’association

Étapes pour télécharger les données

  • ÉTAPE 1 : Accéder à la page des députés
  • ÉTAPE 2 : Choisissez un député
  • ÉTAPE 3 : Sélectionnez le lien « Fonctions »
  • ÉTAPE 4 : Choisissez « CSV » ou « XML » pour exporter

Exemple d'URL

http://www.noscommunes.ca/Members/fr/search/Prénom-Nom de famille(Identifiant)/XML

Les députés et leurs rôles actuels et historiques

Les députés peuvent être amenés à jouer plusieurs rôles : Président de la Chambre, agent supérieur de la Chambre, secrétaire parlementaire, membre de la Chambre des communes, du Bureau de régie interne, de comités permanents, de comités législatifs, de comités spéciaux, de comités mixtes permanents, de comités mixtes spéciaux, du Comité des présidents des comités législatifs, ainsi que du Cabinet.

En apprendre plus

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les députés et leurs rôles actuels, y compris le nom, la circonscription, la province ou le territoire, le parti et les autres rôles liés à leur travail à la Chambre, en caucus, en comité et au sein de la diplomatie parlementaire.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

    • Person Short Honorific : Préfixe honorifique
    • Person Official First Name : Prénom
    • Person Official Last Name : Nom de famille
    • Constituency Name : Nom de la circonscription
    • Constituency Province Territory Name : Province/territoire
    • Caucus Short Name : Parti politique
    • From Date Time : Élu pour la dernière fois
    • To Date Time : Fin du mandat
    • ParliamentNumber : Numéro de la législature
    • SessionNumber : Numéro de la session
    • AffiliationRoleName : Rôle du député
    • CommitteeName : Nom du comité
  • Caucus Member Roles :
    • Caucus Member Role
    • Caucus Short Name
    • From Date Time
    • To Date Time
    • Parliament Number
  • Parliamentary Position Roles :
    • Parliamentary Position Role
    • Title
    • From Date Time
    • To Date Time
  • Committee Member Roles:
    • Parliament Number
    • Session Number
    • Affiliation Role Name
    • Committee Name
    • From Date Time
    • To Date Time
  • Election Candidate Roles :
    • Election Candidate Role
    • Election Event Type Name
    • To Date Time
    • Constituency Name
    • Constituency Province Territory Name
    • Political Party Name
    • Resolved election Result Type Name

Étapes pour télécharger les données

  • ÉTAPE 1 : Accéder à la page des députés
  • ÉTAPE 2 : Choisissez un député
  • ÉTAPE 3 : Sélectionnez le lien « Fonctions »
  • ÉTAPE 3 : Sélectionnez le lien « Voir toutes les fonctions (actuelles et passées) »
  • ÉTAPE 5 : Choisissez « CSV » ou « XML » pour exporter

Exemple d'URL

http://www.noscommunes.ca/Members/fr/recherchePrénom-Nom de famille(Identifiant)/XML

Dépenses des députés

Le Rapport de dépenses des députés résume les dépenses engagées par les députés ainsi que celles liées aux ressources fournies par la Chambre des communes afin d’appuyer les députés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Le Rapport présente les différentes dépenses par budget et par catégorie de dépenses.

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les dépenses des députés actuels.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Constituency ID
  • Name-fr / Name-en : Nom de la circonscription
  • Member Party : Parti politique
  • Expenditure Categories : Type et catégorie de dépenses
  • ResourcesProvidedByTheHouse : Ressources fournies par la Chambre des communes (True ou False)
  • Members Budget Currency : Devise de la dépense
  • Total Currency : Montant total d’une dépense spécifique
  • FirstName : Prénom
  • LastName : Nom de famille
  • MemberID : Code unique identifiant le député

Étapes pour télécharger les données

  • ÉTAPE 1 : Accéder à la page des députés
  • ÉTAPE 2 : Choisissez un député
  • ÉTAPE 3 : Sélectionnez le lien « Rapport de dépenses »
  • ÉTAPE 4 : Sélectionnez « XML » pour exporter

Exemple d'URL

https://www.noscommunes.ca/PublicDisclosure/MemberExpenditures.aspx?Id=Identifiant dynamique du document&Language=F&View=M&MemberId=Identifiant du membre&FormatType=XML

Dépenses des agents supérieurs de la Chambre

Le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre résume les dépenses engagées par les agents supérieurs de la Chambre dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les agents supérieurs de la Chambre et leurs dépenses.
  • Ce flux de données est fourni dans un format CSV standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés. Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Rôle : Rôle de l'agent supérieur de la Chambre
  • Caucus : Parti politique
  • Nom : Nom de l'agent supérieur de la Chambre
  • Du : Date de début de la période visée
  • Au : Date de fin de la période visée
  • Salaires des employés : Salaires des employés de l'agent supérieur de la Chambre
  • Contrats de services : Dépenses liées aux services professionnels, techniques ou administratifs
  • Déplacements : Frais de déplacement de l'agent supérieur de la Chambre et de ses employés
  • Accueil : Frais pour des repas, des rafraîchissements, et des cadeaux offerts à titre protocolaire ainsi que pour la tenue de réceptions
  • Bureau : Diverses dépenses de bureau
  • Total: Montant total des dépenses

Étapes pour télécharger les données

  • ÉTAPE 1: Accédez à la page Rapports et Divulgation.
  • ÉTAPE 2: Défilez jusqu’à la section Rapport des dépenses des agents supérieurs de la Chambre.
  • ÉTAPE 3: Sélectionnez le format CSV du rapport pour exporter les données.

Exemple d'URL

https://www.noscommunes.ca/Content/Disclosure/HouseOfficers/HOER-Exercice financier Du-Exercice financier Au-Trimestre du rapport-f.csv

Députés actuels

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions électorales, chacune élisant un député à la Chambre des communes. On peut définir une circonscription électorale comme étant toute collectivité territoriale au Canada qui est habilitée à envoyer une personne pour la représenter à la Chambre des communes. Les limites des circonscriptions sont fixées par une commission de délimitation des circonscriptions électorales après chaque recensement décennal. C’est à ce moment qu’on décide de la répartition des sièges entre les provinces et territoires, la population servant de principal fondement à cet égard.

En apprendre plus

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur tous les députés actuels.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Member of Parliament :
    • Person Short Honorific : Préfixe honorifique
    • Person Official First Name : Prénom
    • Person Official Last Name : Nom de famille
    • Constituency Name : Nom de la circonscription
    • Constituency Province Territory Name : Province/territoire de la circonscription
    • Caucus Short Name : Parti politique
    • From Date Time : Élu pour la dernière fois
    • To Date Time : Fin du mandat

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XML

Secrétaires parlementaires actuels

Les secrétaires parlementaires sont des députés du parti au pouvoir nommés par le premier ministre et chargés de seconder les ministres dans leurs fonctions parlementaires. Sous la direction de leur ministre, ils gèrent les affaires courantes à la Chambre des communes, participent aux travaux des comités et assument certaines responsabilités extraparlementaires.

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les secrétaires parlementaires actuels.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Parliamentary Secretary :
    • Person Short Honorific : Préfixe honorifique
    • Person Official First Name : Prénom
    • Person Official Last Name : Nom de famille
    • Title : Titre officiel
    • Constituency Name : Nom de la circonscription
    • Province Territory Name : Province/territoire
    • Caucus Short Name : Parti politique

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XML

Position actuelle des partis à la Chambre des Communes

La position des partis n’est officielle qu’une fois reçu par le greffier de la Chambre des communes soit le certificat d’élection du directeur général des élections, soit une communication officielle d’un député.

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur la position actuelle des partis à la Chambre des Communes.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Party Standing :
    • Province Territory Name : Province/territoire
    • Caucus short Name : Parti politique
    • Seat Count : Nombre de sièges

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XML

Liste des circonscriptions actuelles

Les députés représentent des circonscriptions de partout au pays. Les circonscriptions sont établies par le Parlement et sont examinées après chaque recensement décennal (10 ans), afin de refléter les changements et les mouvements de la population canadienne.

En apprendre plus

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les députés et leurs rôles actuels, y compris le nom, la circonscription, la province ou le territoire, le parti et les autres rôles liés à leur travail à la Chambre, en caucus, en comité et au sein de la diplomatie parlementaire.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Constituency:
    • Name : Nom de la circonscription
    • Province Territory Name : Province/territoire
    • Current Person Short Honorific : Préfixe honorifique
    • Current Person Official First Name : Prénom
    • Current Person Official Last Name : Nom de famille
    • Current Caucus Short Name : Parti politique

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XML

Président et autres Présidents de séance actuels

Le Président et les autres Présidents supervisent les séances et les délibérations de la Chambre des communes en y maintenant l'ordre et le décorum .

En apprendre plus

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les Présidents et les autres Présidents de séance actuels.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Chair Occupant :
    • Person Short Honorific : Préfixe honorifique
    • Person Official First Name : Prénom
    • Person Official Last Name : Nom de famille
    • Title : Titre officiel
    • Constituency Name : Nom de la circonscription
    • Province Territory Name : Province/territoire
    • Caucus Short Name : Parti politique
    • From Date Time : Élu pour la dernière fois
    • To Date Time : Fin du mandat

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XML

Ministres de la Couronne (Cabinet)

Le Cabinet est composé du premier ministre, des ministres et des ministres d'État, du leader du gouvernement à la Chambre des communes et du président du Conseil du Trésor.

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les ministres de la Couronne actuels.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Minister :
    • Order of Precedence : Ordre de préséance
    • Person Short Honorific : Préfixe honorifique
    • Person Official First Name : Prénom
    • Person Official Last Name : Nom de famille
    • Title : Titre officiel
    • Province Territory Name : Province/territoire
    • From Date Time : Élu pour la dernière fois
    • To Date Time : Fin du mandat

Télécharger les données

XML

LEGISinfo : projets de loi

LEGISinfo fournit de l’information sur tous les projets de loi étudiés par le Sénat et par la Chambre des communes depuis le début de la 37e législature, en 2001. Veuillez noter que les titres, les numéros ainsi que l’information de publication de la plupart des projets de loi étudiés par le Parlement entre 1994 et 2000 sont également disponibles.

Ce flux fournit les projets de loi et les renseignements connexes pour la législature et la session en cours.

En apprendre plus

Directives générales

  • Cet ensemble de données comprend tous les projets de loi de la session en cours ou de la session la plus récente.
  • Ce flux est présenté en format JSON ou XML. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l’outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Projet de loi :
    • NumberCode : Numéro du projet de loi
    • ParliamentNumber : Numéro de la législature
    • SessionNumber : Numéro de la session
    • LongTitle : Titre officiel du projet de loi
    • ShortTitle : Titre abrégé (le cas échéant)
    • BillDocumentTypeName : Nom du type de projet de loi
    • StatusName : État du projet de loi

Télécharger les données (session la plus récente)

JSON XML

Projets de loi obtenus d’une recherche personnalisée

Il existe deux principales catégories de projets de loi : les projets de loi d’intérêt public et les projets de loi d’intérêt privé. Alors que les projets de loi d’intérêt public portent sur des questions d’intérêt national, les projets de loi d’intérêt privé visent à accorder des pouvoirs, des droits spéciaux ou des dérogations à une ou à plusieurs personnes, y compris à des personnes morales.

Ce flux de données fournit des renseignements complets sur tous les projets de loi d’une session parlementaire donnée.

Directives générales

  • Cet ensemble de données comporte des renseignements sélectionnés pour des projets de loi précis, actuels ou antérieurs.
  • Il est recommandé d'utiliser les flux RSS en combinaison avec un lecteur RSS, qu’il soit en ligne ou installé localement. Vous êtes également libre d'intégrer nos flux RSS à votre blog ou à d'autres interfaces. Vous pouvez accéder à la mise à jour du contenu des données ouvertes de la Chambre des communes de la manière qui vous convient le mieux.
  • Les flux RSS de la Chambre des communes sont constamment mis à jour, à mesure que du nouveau contenu est publié.
  • Ce flux est présenté en format JSON, XML ou RSS. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l’outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Étapes de téléchargement des données

  • ÉTAPE 1 : Accédez au site de recherche LEGISinfo
  • ÉTAPE 2 : Sélectionnez une session
  • ÉTAPE 3 : Définissez les autres affineurs de recherche (étape facultative)
  • ÉTAPE 4 : Sélectionnez « JSON », « XML » ou « RSS » dans le bas de la page pour exporter les données

Exemple d'URLs

https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projets-de-loi/json?parlsession=Parlement-Session https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projets-de-loi/xml?parlsession=Parlement-Session https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projets-de-loi/rss?parlsession=Parlement-Session

Détails d’un projet de loi donné

LEGISinfo fournit de l’information sur tous les projets de loi étudiés par le Sénat et par la Chambre des communes depuis le début de la 37e législature, en 2001. Ce flux permet d’extraire un ensemble complet de renseignements sur un projet de loi donné.

Directives générales

  • Cet ensemble de données comporte des renseignements sélectionnés pour des projets de loi précis, actuels ou antérieurs.
  • Ce flux est présenté en format JSON ou XML. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l’outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Projet de loi :
    • NumberCode : Numéro du projet de loi
    • ParliamentNumber : Numéro de la législature
    • SessionNumber : Numéro de la session
    • LongTitle : Titre officiel du projet de loi
    • ShortTitle : Titre abrégé (le cas échéant)
    • BillDocumentTypeName : Nom du type de projet de loi
    • StatusName : État du projet de loi

Étapes de téléchargement des données

  • ÉTAPE 1 : Accédez à LEGISinfo
  • ÉTAPE 2 : Cliquez sur un des projets de loi dans la liste
  • ÉTAPE 3 : Sélectionnez « JSON » ou « XML » dans le bas de la page pour exporter les données

Publication d’un projet de loi donné

LEGISinfo fournit de l’information sur tous les projets de loi étudiés par le Sénat et par la Chambre des communes depuis le début de la 37e législature, en 2001. Ce flux permet d’extraire les données de publication d’un projet de loi donné.

Directives générales

  • Cet ensemble de données comporte des renseignements sélectionnés pour des projets de loi précis, actuels ou antérieurs.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l’outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Identification :
    • BillNumber : Numéro du projet de loi
    • Number : Numéro de la législature
    • Session : Numéro de la session
    • LongTitle : Titre officiel du projet de loi
    • ShortTitle : Titre abrégé (le cas échéant)
  • Introduction : Description détaillée du projet de loi
  • Body : Description article par article du projet de loi (et amendements)

Étapes de téléchargement des données

  • ÉTAPE 1 : Accédez à LEGISinfo
  • ÉTAPE 2 : Sélectionnez un projet de loi
  • ÉTAPE 3 : Cliquez sur le bouton « Texte du projet de loi »
  • ÉTAPE 4 : Sélectionnez une version du projet de loi (à l’aide des onglets)
  • ÉTAPE 5 : Cliquez sur le bouton « XML » pour exporter les données

Votes

La volonté de la Chambre s’exprime au moyen d’un vote. À la fin du débat sur une motion, le Président met la question aux voix et la Chambre se prononce sur la motion. Une simple majorité des députés qui sont présents et qui votent suffit pour qu’une question soit acceptée ou rejetée.

Directives générales

  • Cet ensemble de données comprend des informations sélectionnées sur les votes sur les projets de loi et sur les motions pour une session et une législature spécifiques.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Votes Sitting :
    • Description : Sujet du vote (projet de loi/motion)
    • Decision : Décision du vote
    • Related Bill Number : Numéro du projet de loi/motion
    • Total Yeas : Votes POUR le projet de loi/motion
    • Total Nays : Votes CONTRE le projet de loi/motion
    • Total Paired : Nombre total de votes

Étapes pour télécharger les données

Exemple d'URL

http://www.noscommunes.ca/Members/fr/Votes/XML?parlSession=Identifiant de la session&output=XML

Débats (hansard)

Les Débats de la Chambre des communes (hansard) sont la transcription de toutes les interventions des députés à la Chambre. Ils sont généralement disponibles le prochain jour ouvrable.

Directives générales

  • Cet ensemble de données comprend des informations sélectionnées sur les débats à la Chambre.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Volume : Numéro du volume du hansard
  • Number : Numéro du hansard
  • Session : Numéro de session
  • Parliament : Législature
  • Date : Date des débats
  • SpeakerName : nom du Président au cours des débats
  • HeaderDate : Date des débats
  • InCameraNote : Si à huis clos
  • Timestamp : Temps d’intervention
  • Type : Type d’intervention
  • Affiliation : Nom de l’intervenant(e) et sa circonscription

Étapes pour télécharger les données

  • ÉTAPE 1 : Accéder aux publications
  • ÉTAPE 2 : Choisissez une date
  • ÉTAPE 3 : Sélectionnez l'onglet « Témoignages »
  • ÉTAPE 4 : Sélectionnez "XML" pour exporter

Exemple d'URL

http://www.noscommunes.ca/Content/House/Parlement et session/Debates/Numéro de séance/HANNuméro de séance-F.XML

Témoignages en comité

Qu’ils étudient des questions qui sont renvoyées par la Chambre ou qu’ils les examinent dans le cadre de leur mandat général, les comités sont amenés à solliciter des renseignements et des observations auprès d’un grand nombre de sources. Leurs attachés de recherche et les ministères leur donnent régulièrement des séances d’information et de la documentation de base. En outre, les comités déploient énormément d’efforts pour recueillir les avis de personnes qui connaissent bien les questions dont ils sont saisis ou qui sont directement intéressées par ces questions. Cette consultation peut aller d’un groupe relativement restreint d’experts techniques à la population canadienne dans son ensemble.

Directives générales

  • Cet ensemble de données comprend des informations sélectionnées sur les témoignages en comité.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • InstitutionDebate : Nom du comité
  • Session : Session du comité
  • Parliament : Législature
  • Date
  • MetaTitleEn : Titre du document en anglais
  • MetaTitleFr : Titre du document en français
  • Acronyme : Acronyme du nom du comité
  • SpeakerName : Nom du président
  • InCameraNote : Si à huis clos
  • Timestamp : Temps d’intervention
  • Type : Type d’intervention
  • Affiliation : Nom de l’intervenant

Étapes pour télécharger les données

  • ÉTAPE 1 : Accéder à la liste des comités
  • ÉTAPE 2 : Choisissez un comité
  • ÉTAPE 3 : Sélectionnez le lien « Réunions »
  • ÉTAPE 4 : Choisissez une session
  • ÉTAPE 5 : Choisissez une réunion
  • ÉTAPE 6 : Sélectionnez le lien « Témoignages »
  • ÉTAPE 7 : Sélectionnez "XML" pour exporter

Exemple d'URL

http://www.noscommunes.ca/Content/Committee/Parlement et session/Acronyme du comité/Evidence/Identifiant du témoignage/Identifiant du document.XML

Rechercher dans les publications

La Chambre publie de nombreux documents à l’intention des députés et de leur personnel, ainsi que du public. Ces documents permettent à tous les intéressés de suivre les travaux parlementaires. Ils représentent aussi le compte rendu permanent des débats, des décisions et des questions à être abordées par la Chambre ou par ses comités. Toutes les publications de la Chambre sont publiées simultanément en version électronique dans les deux langues officielles.

L'indexation d’un sujet se fait généralement le lendemain de la publication du hansard, soit deux jours après l'événement.

Directives générales

  • Par défaut, cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées pour les résultats de recherche des publications des sept derniers jours où la Chambre a siégé.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.
    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • ProfileURL : Lien URL du député
  • First Name : Prénom
  • Last Name : Nom de famille
  • Honorific : Préfixe honorifique
  • Constituency : Nom de la circonscription
  • Caucus Abbr : Abréviation du parti politique
  • Province Code : Abréviation de la province/territoire
  • Image : Photo du député
  • OrderOfBusiness : Type d’ordre du jour
  • SubjectOfBusiness : Sujet discuté
  • EventType : Type d’événement, généralement l’intervention du député

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XML

Pétitions

Une pétition sert à attirer l’attention sur une question ou sur une préoccupation d’intérêt public et à demander à la Chambre des communes, au gouvernement du Canada, à un ministre fédéral ou à un député de prendre certaines mesures.

Ce flux de données fournit de l’information sur toutes les pétitions papier et éléctroniques de la législature en cours.

En apprendre plus

Directives générales

  • Cet ensemble de données est composé d'informations sélectionnées sur les résultats des pétitions.
  • Ce flux de données est fourni dans un format XML standard. Une fois importées dans une feuille de calcul ou dans un outil de base de données de votre choix, les données peuvent être filtrées et triées pour créer des rapports personnalisés.

    Reportez-vous aux instructions de l'outil de votre choix pour savoir comment importer des données externes.

Principaux champs

  • Petition Signature Count :
    • Parliament : Législature
    • Status ID : Identifiant du statut d’une pétition
    • Status Name : Nom du statut d’une pétition
    • Petition Number : Numéro de la pétition
    • Title : Titre de la pétition
    • Petitioner First Name : Prénom du pétitionnaire
    • Petitioner Last Name : Nom de famille du pétitionnaire
    • Constituency : Nom de la circonscription du député
    • Caucus : Parti politique du député
    • Province Code : Code de la province du député
    • Sponsor : Député ayant autorisé la publication de la pétition
  • Provinces Signatures :
    • Signature Opening Date Time : Date d’ouverture de la pétition pour signature
    • Signature Closing Date Time : Date de fermeture de la pétition
    • Non Certification Date Time : Date de la certification de la pétition

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