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Ken Epp
39e législature, 2e session
(mardi 16 octobre 2007 - dimanche 7 septembre 2008)
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159 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 161 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | jeudi 19 juin 2008 | |
N° 160 | Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale | Pour | Adoptée | mercredi 18 juin 2008 | |
N° 159 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) | Contre | Rejetée | mercredi 18 juin 2008 |
N° 158 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger) | Contre | Rejetée | mercredi 18 juin 2008 |
N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) | Pour | Adoptée | mardi 17 juin 2008 |
N° 156 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | jeudi 12 juin 2008 | |
N° 155 | Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 | |
N° 154 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 153 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 152 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 151 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 150 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 149 | Affaires émanant des députés M-465 (Déclaration des droits des passagers de l'air) | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 | |
N° 148 | Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2008 | |
N° 147 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 146 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 145 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 144 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 142 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2008 |
N° 141 | Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2008 | |
N° 140 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 139 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 138 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 137 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 | |
N° 136 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 135 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 134 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 133 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 | |
N° 132 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 | |
N° 131 | Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) | Contre | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 | |
N° 130 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 129 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 128 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 127 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 126 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 125 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 124 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 123 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences) | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 122 | Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Contre | Adoptée | mardi 3 juin 2008 | |
N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget | Pour | Adoptée | lundi 2 juin 2008 |
N° 120 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 2 juin 2008 |
N° 119 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 2 juin 2008 |
N° 118 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Rejetée | jeudi 29 mai 2008 | |
N° 117 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) | Contre | Adoptée | mercredi 28 mai 2008 |
N° 116 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2008 |
N° 115 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2008 |
N° 114 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2008 |
N° 113 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | mardi 27 mai 2008 |
N° 112 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 26 mai 2008 |
N° 111 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | jeudi 15 mai 2008 | |
N° 110 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence | Contre | Rejetée | mercredi 14 mai 2008 |
N° 109 | Motion de l’opposition (Politique économique) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2008 | |
N° 108 | Affaires émanant des députés M-426 (Maladies et troubles rares) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2008 | |
N° 107 | Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Contre | Adoptée | mercredi 7 mai 2008 | |
N° 106 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) | Contre | Rejetée | mercredi 7 mai 2008 |
N° 105 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire | Pour | Adoptée | mardi 6 mai 2008 |
N° 104 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 103 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 102 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 101 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 100 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 99 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 98 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 97 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 96 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 6 mai 2008 |
N° 95 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) | Pour | Adoptée | jeudi 1 mai 2008 |
N° 94 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | jeudi 1 mai 2008 |
N° 93 | Motion de l’opposition (Élections Canada) | Contre | Adoptée | mardi 29 avril 2008 | |
N° 92 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mercredi 16 avril 2008 |
N° 91 | Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées | Pour | Adoptée | mercredi 16 avril 2008 | |
N° 90 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (amendement) | Contre | Rejetée | mercredi 16 avril 2008 |
N° 89 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget | Pour | Adoptée | jeudi 10 avril 2008 |
N° 88 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (question préalable) | Pour | Adoptée | jeudi 10 avril 2008 |
N° 87 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) | Pour | Adoptée | mercredi 9 avril 2008 |
N° 86 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) | Pour | Adoptée | mercredi 9 avril 2008 |
N° 85 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 avril 2008 |
N° 84 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 avril 2008 |
N° 83 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mercredi 9 avril 2008 |
N° 82 | Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine | Contre | Adoptée | mardi 8 avril 2008 | |
N° 81 | Motion de l’opposition (Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan) | Pour | Adoptée | mardi 8 avril 2008 | |
N° 80 | Affaires émanant des députés M-310 (Drapeau de la Tour de la Paix en berne) | Contre | Adoptée | mercredi 2 avril 2008 | |
N° 79 | Motion de l’opposition (Réductions d'impôt accordées aux entreprises) | Contre | Rejetée | mercredi 2 avril 2008 | |
N° 78 | Motion de l’opposition (Application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec) | Contre | Rejetée | mardi 1 avril 2008 | |
N° 77 | Motion de l’opposition (Vitalité économique et prospérité) | Pour | Adoptée | lundi 31 mars 2008 | |
N° 76 | Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) | Pour | Adoptée | jeudi 13 mars 2008 | |
N° 75 | Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement) | Contre | Rejetée | jeudi 13 mars 2008 | |
N° 74 | Motion des voies et moyens no 10 | Pour | Adoptée | jeudi 13 mars 2008 | |
N° 73 | Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran) | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 | |
N° 72 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 |
N° 71 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 |
N° 70 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 |
N° 69 | Adoption de crédits provisoires | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 | |
N° 68 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 |
N° 67 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 |
N° 66 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 |
N° 65 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 | |
N° 64 | Motion de l’opposition (Peine de mort) | Pour | Adoptée | mercredi 12 mars 2008 | |
N° 63 | Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) | Contre | Rejetée | mardi 11 mars 2008 | |
N° 62 | Motion de l’opposition (Changements climatiques) | Contre | Rejetée | lundi 10 mars 2008 | |
N° 61 | Motion de l’opposition (Canadiennes) | Contre | Rejetée | jeudi 6 mars 2008 | |
N° 60 | Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 | |
N° 59 | Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) (amendement) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 | |
N° 58 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction) | Pour | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 |
N° 57 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) | Contre | Rejetée | mercredi 5 mars 2008 |
N° 56 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 |
N° 55 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 |
N° 54 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 |
N° 53 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 |
N° 52 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 |
N° 51 | Cinquième rapport du Comité permanent des finances | Pour | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 | |
N° 50 | Deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées | Pour | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 | |
N° 49 | Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2008 | |
N° 48 | Motion de l’opposition (Loi de l'impôt sur le revenu) | Contre | Rejetée | mercredi 5 mars 2008 | |
N° 47 | Politique budgétaire | Pour | Adoptée | mardi 4 mars 2008 | |
N° 46 | Motion de l’opposition (Enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber) | Contre | Adoptée | lundi 3 mars 2008 | |
N° 45 | Affaires émanant du gouvernement no 6 (Nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales) | Pour | Adoptée | lundi 3 mars 2008 | |
N° 44 | Politique budgétaire (amendement) | Contre | Rejetée | lundi 3 mars 2008 | |
N° 43 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | jeudi 28 février 2008 | |
N° 42 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | mercredi 13 février 2008 |
N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) | Pour | Adoptée | mercredi 13 février 2008 |
N° 40 | Affaires émanant du gouvernement no 3 (Message relatif au projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence) | Pour | Adoptée | mardi 12 février 2008 | |
N° 39 | Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort) | Contre | Adoptée | mercredi 6 février 2008 | |
N° 38 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | mercredi 6 février 2008 |
N° 37 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (question préalable) | Pour | Adoptée | mercredi 6 février 2008 |
N° 36 | Premier rapport du Comité permanent des finances | Contre | Adoptée | mardi 5 février 2008 | |
N° 35 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents | Pour | Adoptée | mardi 5 février 2008 |
N° 34 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable) | Pour | Adoptée | mardi 5 février 2008 |
N° 33 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 4 février 2008 |
N° 32 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 4 février 2008 |
N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI) | Pour | Adoptée | mercredi 30 janvier 2008 |
N° 30 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 | Pour | Adoptée | jeudi 13 décembre 2007 |
N° 29 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) | Contre | Rejetée | mercredi 12 décembre 2007 |
N° 28 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs) | Contre | Rejetée | mercredi 12 décembre 2007 |
N° 27 | Affaires émanant des députés M-296 (Enfants des Premières nations) | Pour | Adoptée | mercredi 12 décembre 2007 | |
N° 25 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | mardi 11 décembre 2007 | |
N° 24 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 | Pour | Adoptée | lundi 10 décembre 2007 |
N° 23 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 10 décembre 2007 |
N° 22 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 | Pour | Adoptée | jeudi 6 décembre 2007 |
N° 21 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 6 décembre 2007 | |
N° 20 | Affaires émanant des députés M-315 (Charte canadienne des droits et des libertés) | Pour | Rejetée | mercredi 5 décembre 2007 | |
N° 19 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 | Pour | Adoptée | mardi 4 décembre 2007 |
N° 18 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues) | Contre | Rejetée | mercredi 28 novembre 2007 |
N° 17 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence | Contre | Rejetée | mercredi 28 novembre 2007 |
N° 16 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) | Contre | Adoptée | mercredi 28 novembre 2007 |
N° 15 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 26 novembre 2007 |
N° 14 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 26 novembre 2007 |
N° 13 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants | Contre | Adoptée | mercredi 21 novembre 2007 |
N° 12 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 novembre 2007 |
N° 11 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) | Pour | Adoptée | mercredi 21 novembre 2007 |
N° 10 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 20 novembre 2007 |
N° 9 | Motion des voies et moyens no 4 | Pour | Adoptée | mercredi 14 novembre 2007 | |
N° 8 | Motion de l’opposition (Secteurs manufacturier et forestier) | Contre | Rejetée | mercredi 14 novembre 2007 | |
N° 7 | Motion des voies et moyens no 3 | Pour | Adoptée | mercredi 31 octobre 2007 | |
N° 6 | Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) | Contre | Rejetée | mardi 30 octobre 2007 | |
N° 5 | Motion de l’opposition (Productivité et compétitivité) | Contre | Rejetée | mardi 30 octobre 2007 | |
N° 4 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) | Pour | Adoptée | mercredi 24 octobre 2007 |
N° 3 | Adresse en réponse au discours du Trône | Pour | Adoptée | mercredi 24 octobre 2007 | |
N° 2 | Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) | Contre | Rejetée | lundi 22 octobre 2007 | |
N° 1 | Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) | Contre | Rejetée | jeudi 18 octobre 2007 |