Votes - Lawrence O'Brien
38^elégislature, 1^resession
(lundi 4 octobre 2004 - mardi 29 novembre 2005)

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Lawrence O'Brien

Terre-Neuve-et-Labrador

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15 résultats

Votes
Numéro du vote	Vote relatif à	Sujet	Vote du député	Résultat du vote	Date
N° 24	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois	Pairé	Adoptée	mardi 7 décembre 2004
N° 23	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Pairé	Adoptée	mardi 7 décembre 2004
N° 22	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence	Pairé	Adoptée	mardi 7 décembre 2004
N° 21	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires	Pairé	Adoptée	mardi 7 décembre 2004
N° 20	n'est pas applicable	Motion de l’opposition (Crise de la vache folle)	Pairé	Adoptée	mardi 7 décembre 2004
N° 19	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport)	Pairé	Rejetée	mercredi 1 décembre 2004
N° 18	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport)	Pairé	Rejetée	mercredi 1 décembre 2004
N° 17	n'est pas applicable	Motion de l’opposition (Aéroport de Mirabel)	Pairé	Adoptée	mardi 30 novembre 2004
N° 12	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois	Pairé	Adoptée	mardi 16 novembre 2004
N° 11	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport)	Pairé	Rejetée	mardi 16 novembre 2004
N° 10	n'est pas applicable	Motion de l’opposition (Revenus d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes)	Pairé	Rejetée	lundi 15 novembre 2004
N° 4	n'est pas applicable	Motion des voies et moyens no 1	Pour	Adoptée	lundi 18 octobre 2004
N° 3	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans	Pour	Adoptée	lundi 18 octobre 2004
N° 2	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)	Pour	Adoptée	lundi 18 octobre 2004
N° 1	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)	Pour	Adoptée	lundi 18 octobre 2004

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