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Loyola Hearn
39e législature, 2e session
(mardi 16 octobre 2007 - dimanche 7 septembre 2008)
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159 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 161 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | jeudi 19 juin 2008 |
N° 160 | n'est pas applicable | Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale | Pour | Adoptée | mercredi 18 juin 2008 |
N° 159 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) | Contre | Rejetée | mercredi 18 juin 2008 |
N° 158 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger) | Contre | Rejetée | mercredi 18 juin 2008 |
N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) | Pour | Adoptée | mardi 17 juin 2008 |
N° 156 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 155 | n'est pas applicable | Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 154 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 153 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 152 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 151 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 150 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 149 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-465 (Déclaration des droits des passagers de l'air) | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 148 | n'est pas applicable | Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 147 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 146 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 145 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 144 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 143 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | mardi 10 juin 2008 |
N° 142 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2008 |
N° 140 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 139 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 138 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 137 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 136 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 135 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 134 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 133 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 132 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 131 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) | Contre | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 130 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 129 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 128 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 127 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 126 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 125 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 124 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 123 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences) | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 122 | n'est pas applicable | Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Contre | Adoptée | mardi 3 juin 2008 |
N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget | Pour | Adoptée | lundi 2 juin 2008 |
N° 120 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 2 juin 2008 |
N° 119 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 2 juin 2008 |
N° 118 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Rejetée | jeudi 29 mai 2008 |
N° 117 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) | Contre | Adoptée | mercredi 28 mai 2008 |
N° 116 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2008 |
N° 115 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2008 |
N° 114 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2008 |
N° 113 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | mardi 27 mai 2008 |
N° 112 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 26 mai 2008 |
N° 111 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | jeudi 15 mai 2008 |