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Martha Hall Findlay
40e législature, 3e session
(mercredi 3 mars 2010 - samedi 26 mars 2011)
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141 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de la députée | Résultat du vote | Date |
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N° 204 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) | Pour | Adoptée | vendredi 25 mars 2011 |
N° 203 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Rejetée | mercredi 23 mars 2011 |
N° 202 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) | Pour | Adoptée | jeudi 10 mars 2011 |
N° 201 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) | Pour | Adoptée | mercredi 9 mars 2011 |
N° 199 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 9 mars 2011 |
N° 198 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle | Contre | Adoptée | mercredi 9 mars 2011 |
N° 197 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) | Contre | Rejetée | mardi 8 mars 2011 |
N° 196 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 8 mars 2011 |
N° 195 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Financement électoral) | Pour | Adoptée | mardi 8 mars 2011 |
N° 187 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances) | Pour | Adoptée | lundi 28 février 2011 |
N° 186 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) | Pour | Adoptée | mercredi 16 février 2011 |
N° 185 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) | Pour | Adoptée | mercredi 16 février 2011 |
N° 184 | n'est pas applicable | Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités | Contre | Adoptée | mercredi 16 février 2011 |
N° 183 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 16 février 2011 |
N° 178 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | vendredi 11 février 2011 |
N° 177 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 176 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 175 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 174 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 173 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 172 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 171 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 170 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 169 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 168 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 167 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 166 | n'est pas applicable | Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | mercredi 9 février 2011 |
N° 165 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) | Pour | Adoptée | mercredi 9 février 2011 |
N° 164 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 163 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario | Pour | Adoptée | mercredi 9 février 2011 |
N° 162 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) | Pour | Adoptée | mercredi 9 février 2011 |
N° 161 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama | Pour | Adoptée | lundi 7 février 2011 |
N° 160 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 février 2011 |
N° 159 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 février 2011 |
N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 février 2011 |
N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 février 2011 |
N° 156 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique | Pour | Adoptée | lundi 7 février 2011 |
N° 155 | n'est pas applicable | Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable | Pour | Adoptée | mercredi 2 février 2011 |
N° 154 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi | Pour | Adoptée | mercredi 2 février 2011 |
N° 153 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale | Pour | Adoptée | mercredi 2 février 2011 |
N° 152 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Contre | Rejetée | mercredi 15 décembre 2010 |
N° 151 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte) | Contre | Rejetée | mercredi 15 décembre 2010 |
N° 150 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi | Pour | Adoptée | mardi 14 décembre 2010 |
N° 149 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 14 décembre 2010 |
N° 148 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 14 décembre 2010 |
N° 147 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 14 décembre 2010 |
N° 146 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 9 décembre 2010 |
N° 145 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 9 décembre 2010 |
N° 144 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Pour | Adoptée | jeudi 9 décembre 2010 |
N° 143 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 9 décembre 2010 |