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Sana Hassainia
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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24 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de la députée | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 401 | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Pour | Rejetée | mardi 12 mai 2015 | |
| N° 336 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | jeudi 19 février 2015 |
| N° 210 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 209 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 168 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 5 juin 2014 |
| N° 167 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Contre | Adoptée | jeudi 5 juin 2014 | |
| N° 165 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 | |
| N° 164 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 163 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 161 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) | Pour | Adoptée | mardi 3 juin 2014 |
| N° 160 | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Rejetée | mardi 3 juin 2014 | |
| N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé) | Pour | Rejetée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 156 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 8 mai 2014 |
| N° 120 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | jeudi 8 mai 2014 | |
| N° 97 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 3 avril 2014 |
| N° 54 | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Rejetée | jeudi 6 février 2014 | |
| N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 14 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Contre | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 13 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Contre | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 12 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 7 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 29 octobre 2013 |
| N° 6 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 29 octobre 2013 |