Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-203 Fraude envers les aînés

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’impact démesuré de la fraude envers les aînés du Canada; b) coordonner un plan d’action national face à la fraude afin de doter les aînés et autres groupes vulnérables des ressources dont ils ont besoin pour déceler les signes de fraude; c) instaurer un recours tangible pour les victimes de fraude; d) travailler de concert avec les organismes d’application de la loi et l’Agence du revenu du Canada en vue de présenter une mesure législative pour contrer les attaques frauduleuses ciblant les aînés vulnérables.


Dernière activité

mardi 14 mai 2019
Décision prise - Adoptée

Historique

lundi 29 octobre 2018
Mise en avis
jeudi 1 novembre 2018
Inscription dans l'ordre de priorité
lundi 18 mars 2019
Débat
mardi 14 mai 2019
Débat
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le lundi 3 décembre 2018

Photo - Kelly McCauley - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Kelly McCauley
Edmonton-Ouest