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Gerry Ritz
42e législature, 1re session
(jeudi 3 décembre 2015 - mercredi 11 septembre 2019)
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251 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 349 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 348 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 347 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 346 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 345 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 344 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 343 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 342 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 337 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 19 juin 2017 |
N° 336 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | jeudi 15 juin 2017 |
N° 335 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) | Contre | Adoptée | jeudi 15 juin 2017 |
N° 334 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 333 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 332 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 331 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 330 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 329 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 328 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 327 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 326 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 325 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 324 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 323 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants ) | Pour | Rejetée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 322 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Contre | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 321 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Comité des nominations) | Pour | Rejetée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 320 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 319 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité | Pour | Adoptée | mercredi 14 juin 2017 |
N° 318 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 13 juin 2017 |
N° 317 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Économie canadienne) | Pour | Rejetée | mardi 13 juin 2017 |
N° 290 | n'est pas applicable | Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale | Pour | Rejetée | mercredi 31 mai 2017 |
N° 289 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) | Contre | Adoptée | mardi 30 mai 2017 |
N° 288 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 30 mai 2017 |
N° 287 | n'est pas applicable | Motion de clôture | Contre | Adoptée | mardi 30 mai 2017 |
N° 286 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Trouble du spectre de l'autisme) | Pour | Rejetée | mardi 30 mai 2017 |
N° 285 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien) | Pour | Adoptée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 284 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers) | Contre | Rejetée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 283 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés) | Contre | Rejetée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 282 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-4,Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 281 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 280 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 279 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) | Pour | Rejetée | mardi 16 mai 2017 |
N° 278 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 16 mai 2017 |
N° 277 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 16 mai 2017 |
N° 276 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 16 mai 2017 |
N° 271 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) | Pour | Adoptée | mercredi 10 mai 2017 |
N° 270 | n'est pas applicable | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Rejetée | mercredi 10 mai 2017 |
N° 269 | n'est pas applicable | Motion visant à faire entendre un député | Pour | Rejetée | mercredi 10 mai 2017 |
N° 268 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 9 mai 2017 |
N° 267 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 9 mai 2017 |
N° 266 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale) | Pour | Rejetée | mardi 9 mai 2017 |