M-394 Ukraine et pays voisins

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre note de la régression de la démocratie en Ukraine et de la situation politique au Bélarus, à l'égard desquelles les pays membres de la Communauté des Démocraties doivent se préoccuper, comme ils l'ont affirmé dans la Déclaration de Vilnius; b) constater que les autorités ukrainiennes, en incarcérant l'ancienne première ministre Ioulia Tymochenko et d'autres membres de l'opposition, ont violé les droits et les libertés de ces personnes, malgré le désaccord exprimé en ce sens par la communauté internationale; c) réitérer les sérieuses préoccupations du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international à l'égard de la politisation du système judiciaire ukrainien et de l'iniquité des procès intentés aux prisonniers politiques; d) prendre note que la situation politique au Bélarus s'est détériorée depuis l'élection du président Alexandre Loukachenko, comme en font foi les mesures répressives prises contre divers membres et institutions de la société bélarussienne, en dépit du fait que la communauté internationale ait lancé des appels répétés pour que cessent immédiatement ces mesures; e) constater que les élections présidentielles et législatives tenues récemment en Russie ont suscité une levée de boucliers parmi la population et entraîné, de la part de l'État, une répression soutenue de droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association, de même que la sûreté et la sécurité des personnes; f) réitérer que le Canada, en sa qualité de membre de la Communauté des Démocraties et de farouche défenseur de la coopération internationale et du développement démocratique, a fait connaître son devoir de « renforcer et de défendre la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit à l'échelle mondiale »; g) exhorter les autorités ukrainiennes à traiter humainement tous les prisonniers politiques et déplorer qu'elles incarcèrent et traînent en justice des dirigeants de l'opposition, dont Ioulia Tymochenko, pour des motifs politiques; h) condamner le régime bélarussien pour la persécution et l'emprisonnement de membres de l'opposition; i) faire pression sur les autorités bélarussiennes pour qu'elles autorisent les partis politiques et les groupes de la société civile à tenir des réunions publiques et à accéder à des médias indépendants, et exhorter les mêmes autorités à libérer les membres de l'opposition emprisonnés et à cesser les actes de torture; j) réaffirmer son soutien à la prise de sanctions contre le régime bélarussien et intensifier les pressions en vue de la mise en œuvre de réformes démocratiques internes et de la libération des prisonniers politiques au Bélarus; k) en appeler aux autorités bélarussiennes pour qu'elles veillent à ce que les prochaines élections législatives respectent les normes établies par l'OSCE et demander que les élections soient surveillées par des observateurs internationaux; l) déclarer que le peuple russe devrait pouvoir vivre dans une société véritablement démocratique et jouir à brève échéance d'un large éventail de libertés civiles et politiques, et presser le gouvernement russe à lancer les réformes démocratiques internes qui s'imposent pour atteindre ces objectifs; m) appuyer les efforts que déploient la Géorgie et la Moldavie pour faire progresser leurs réformes démocratiques, et demander de nouveau à la Russie de retirer ses troupes des deux territoires; n) encourager les gouvernements membres de la Communauté des Démocraties à surveiller sans relâche la situation de la démocratie partout dans le monde, y compris en Ukraine, au Bélarus et en Russie.