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Jim Flaherty
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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44 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 78 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq | Pour | Adoptée | jeudi 6 mars 2014 |
N° 75 | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Contre | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
N° 74 | Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
N° 73 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | mardi 4 mars 2014 | |
N° 72 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
N° 62 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 |
N° 61 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) | Contre | Rejetée | mercredi 12 février 2014 |
N° 60 | Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap) | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 | |
N° 59 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 |
N° 58 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 12 février 2014 |
N° 57 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 10 février 2014 |
N° 55 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | jeudi 6 février 2014 | |
N° 54 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | jeudi 6 février 2014 | |
N° 53 | Affaires émanant des députés M-441 (Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) | Contre | Rejetée | mercredi 5 février 2014 | |
N° 52 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) | Contre | Rejetée | mercredi 5 février 2014 |
N° 51 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) | Contre | Rejetée | mercredi 5 février 2014 |
N° 50 | Affaires émanant des députés M-431 (Élection des présidents de comité) | Pour | Adoptée | mercredi 5 février 2014 | |
N° 46 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) | Pour | Adoptée | mercredi 29 janvier 2014 |
N° 45 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien | Contre | Rejetée | mercredi 29 janvier 2014 |
N° 44 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) | Contre | Rejetée | mercredi 29 janvier 2014 |
N° 43 | Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques) | Contre | Adoptée | mercredi 29 janvier 2014 | |
N° 42 | Motion de l’opposition (Postes Canada) | Contre | Rejetée | mardi 28 janvier 2014 | |
N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
N° 40 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
N° 39 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
N° 38 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
N° 37 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 | |
N° 36 | Motion de l’opposition (Régimes de retraite du Canada et du Québec) | Contre | Rejetée | lundi 9 décembre 2013 | |
N° 35 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) | Pour | Adoptée | mercredi 4 décembre 2013 |
N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 3 décembre 2013 |
N° 17 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 26 novembre 2013 |
N° 16 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mardi 26 novembre 2013 |
N° 15 | Motion de l’opposition (Bureau du premier ministre) | Contre | Rejetée | mardi 26 novembre 2013 | |
N° 14 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
N° 13 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
N° 12 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
N° 11 | Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) | Contre | Rejetée | mardi 19 novembre 2013 | |
N° 7 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 29 octobre 2013 |
N° 6 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mardi 29 octobre 2013 |
N° 5 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 24 octobre 2013 |
N° 4 | Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat) | Contre | Rejetée | mercredi 23 octobre 2013 | |
N° 3 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 | |
N° 2 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 | |
N° 1 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 |