Vote n^o 5

Que la motion soit modifiée :

a) en substituant le mot « consentement » par le mot « appui » et les mots « consent à prolonger » par les mots « appuie le prolongement de »;

b) par adjonction après les mots « par conséquent », des mots « , dans le but de protéger des civils »;

c) par adjonction après les mots « à la résolution 1973 du CSNU » des mots « la Chambre appuie une augmentation de l’aide humanitaire que le Canada offre aux personnes touchées par la crise et des efforts déployés pour renforcer l’appui du Canada aux efforts diplomatiques énoncés dans la résolution 1973 du CSNU pour arriver à un cessez-le-feu en vue d’une transition politique menée par le peuple libyen, et appuie l’engagement du gouvernement à ne pas déployer de troupes canadiennes au sol »;

d) par adjonction après les mots « guerre par le régime libyen » des mots « et appuie la participation du Canada à l’effort international visant à prévenir ces crimes, à faire enquête sur les personnes présumées coupables et à les poursuivre »;

e) par adjonction après les mots « en application de la résolution 1973 du CSNU » des mots « et apprécie la collaboration entière et continue du gouvernement aux réunions de comité et le partage de l’information en faisant preuve de la plus grande transparence dont font preuve nos partenaires dans cette opération ».