Vote n^o 691

Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, à partir de l’adoption du présent ordre et jusqu'au vendredi 21 juin 2013 :

a) l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit minuit, à l’exception des vendredis;

b) lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, à l’égard de délibérations interrompues conformément à un ordre pris aux termes du paragraphe 78(3) ou des paragraphes 61(2) ou 66(2) du Règlement, (i) avant 14 heures les lundi, mardi, mercredi ou jeudi, il soit différé à la fin de la période des questions de la séance, (ii) après 14 heures les lundi, mardi, mercredi ou jeudi, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions de la prochaine séance, qui n'est pas un vendredi;

c) lorsqu'un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les initiatives parlementaires le mercredi est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions de ce mercredi;

d) lorsqu'un vote par appel nominal doit avoir lieu, à l’exception des votes par appel nominal différés à la fin de la période des questions ou à l'heure ordinaire de l’ajournement quotidien, la sonnerie d'appel des députés fonctionne pendant au plus trente minutes;

e) lorsqu'une motion portant adoption d'un rapport d'un comité permanent, mixte ou spécial est proposée, le débat soit réputé avoir été ajourné à la fin de la période des questions et des observations suivant le discours de l’auteur de la motion, pourvu que le débat reprenne comme le prévoit le paragraphe 66(2) du Règlement.