Vote n^o 206

Que, étant donné que : a) le programme électoral libéral précise que « le gouvernement et l’information à sa disposition doivent être accessibles par défaut » et que « les données financées par les Canadiennes et les Canadiens leur appartiennent »; b) le ministère des Finances a indiqué qu’une taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral entraînerait une augmentation des coûts qui se traduirait « par des prix plus élevés dans toute l’économie »; c) de telles taxes régressives alourdissent le fardeau des personnes à faible revenu, pour qui le chauffage, le gaz et les aliments occupent une plus grande part du budget familial; d) le ministère des Finances a produit de nombreux calculs sur les répercussions de ces taxes sur les familles à revenu faible et moyen, et sur leurs effets sur l’écart entre riches et pauvres; qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies des documents du ministère des Finances intitulés « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution » et « Estimating economic impacts from various mitigation options for greenhouse gas emissions » ainsi que tous autres documents dans lesquels on calcule le coût des taxes sur le carbone pour les travailleurs, les entreprises et les familles au Canada.