Administration de la Chambre des communes
Les rapports sur les dépenses de l’Administration de la Chambre des communes présentent les frais de déplacement et d’accueil, ainsi que les contrats d'une valeur de plus de 10 000$, pour un trimestre. Ces dépenses et contrats sont assujettis aux politiques approuvées par le greffier de la Chambre des communes.
Pour de plus amples renseignements, consultez les politiques actuelles sur les déplacements, l’accueil et les acquisitions, ainsi que la foire aux questions sur les rapports de l’Administration de la Chambre des communes.
Les demandes des médias concernant ces rapports doivent être adressées à Olivier Duhaime, Directeur du rayonnement et des relations médias, Bureau de la présidence de la Chambre des communes, au 613-943-9055 ou à olivier.duhaime@parl.gc.ca.
Toutes les autres demandes doivent être adressées aux Communications corporatives de la Chambre des communes à com@parl.gc.ca.
Période de rapport
- 2024-2025
-
Rapport du troisième trimestre – Du 1er octobre 2024 au 31 décembre 20242024-2025 Rapport du troisième trimestre
-
Rapport du deuxième trimestre – Du 1er juillet 2024 au 30 septembre 20242024-2025 Rapport du deuxième trimestre
-
Rapport du premier trimestre – Du 1er avril 2024 au 30 juin 20242024-2025 Rapport du premier trimestre
- 2023-2024
-
Rapport du quatrième trimestre – Du 1er janvier 2024 au 31 mars 20242023-2024 Rapport du quatrième trimestre
-
Rapport du troisième trimestre – Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 20232023-2024 Rapport du troisième trimestre
-
Rapport du deuxième trimestre – Du 1er juillet 2023 au 30 septembre 20232023-2024 Rapport du deuxième trimestre
-
Rapport du premier trimestre – Du 1er avril 2023 au 30 juin 20232023-2024 Rapport du premier trimestre
- 2022-2023
-
Rapport du quatrième trimestre – Du 1er janvier 2023 au 31 mars 20232022-2023 Rapport du quatrième trimestre
-
Rapport du troisième trimestre – Du 1er octobre 2022 au 31 décembre 20222022-2023 Rapport du troisième trimestre
-
Rapport du deuxième trimestre – Du 1er juillet 2022 au 30 septembre 20222022-2023 Rapport du deuxième trimestre
-
Rapport du premier trimestre – Du 1er avril 2022 au 30 juin 20222022-2023 Rapport du premier trimestre
- 2021-2022
-
Rapport du quatrième trimestre – Du 1er janvier 2022 au 31 mars 20222021-2022 Rapport du quatrième trimestre
-
Rapport du troisième trimestre – Du 1er octobre 2021 au 31 décembre 20212021-2022 Rapport du troisième trimestre
-
Rapport du deuxième trimestre – Du 1er juillet 2021 au 30 septembre 20212021-2022 Rapport du deuxième trimestre
-
Rapport du premier trimestre – Du 1er avril 2021 au 30 juin 20212021-2022 Rapport du premier trimestre
- 2020-2021
-
Rapport du quatrième trimestre – Du 1er janvier 2021 au 31 mars 20212020-2021 Rapport du quatrième trimestre
-
Rapport du troisième trimestre – Du 1er octobre 2020 au 31 décembre 20202020-2021 Rapport du troisième trimestre
-
Rapport du deuxième trimestre – Du 1er juillet 2020 au 30 septembre 20202020-2021 Rapport du deuxième trimestre
Rapport détaillé sur les frais de déplacement
Le Rapport détaillé sur les frais de déplacement comprend les frais de transport, d’hébergement, de repas, les faux frais ainsi que les autres dépenses liées aux déplacements engagés par des employés de l’Administration de la Chambre des communes en déplacement d'affaires pour le compte de la Chambre.
Rapport détaillé sur les frais d’accueil
Le Rapport détaillé sur les frais d’accueil comprend les frais liés aux repas et aux rafraîchissements, ainsi que d'autres frais liés à l’accueil qui ont été engagés par des employés de l’Administration de la Chambre des communes.
Rapport détaillé sur les contrats
Le Rapport détaillé sur les contrats présente des renseignements sur les contrats d'une valeur de plus de 10 000$ (y compris les modifications) conclus par la Chambre des communes avec des fournisseurs ou d’autres entités.