Présidents de séance et agents supérieurs de la Chambre – Rapport détaillé sur les dépenses contractuelles

Le Rapport détaillé sur les dépenses contractuelles des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre présente des renseignements concernant les contrats conclus par les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre et payés au moyen des fonds de la Chambre. Un contrat est conclu quand un président de séance ou un agent supérieur de la Chambre utilise des fonds de la Chambre pour obtenir des biens ou des services de la part d’un fournisseur, qu’un contrat en bonne et due forme soit signé ou non.

Ce rapport comprend les dépenses liées aux contrats de services, au fonctionnement des bureaux et à la formation.