Les règles du débat

Introduction

Les règles écrites et les usages de la Chambre des communes servent non seulement de cadre procédural pour les débats, mais ils régissent aussi la conduite des députés en Chambre. L’une des principales responsabilités du Président est de superviser le déroulement des délibérations de la Chambre et d’appliquer les règles du débat. Pour ce faire, il dispose de vastes pouvoirs qui lui permettent entre autres de déterminer quand et dans quelles circonstances les députés ont le droit de prendre la parole dans un débat, la durée de leur intervention, la façon dont ils doivent être vêtus, les règles concernant la citation de documents et les renvois aux « bleus », comment appliquer la convention relative aux affaires en instance judiciaire, ainsi que la courtoisie des remarques adressées aux autres députés, aux représentants de la Couronne et aux parlementaires des deux Chambres.

Durant son mandat, le Président Parent a rendu un certain nombre de décisions pour guider le déroulement des débats. Le présent chapitre comprend ainsi une décision sur des objections faites par le chef de l’Opposition concernant une déclaration d’une ministre et des changements éditoriaux apportés avant la publication dans les Débats. De plus, le Président Parent a rappelé le privilège le plus important des députés, la liberté de parole, dans une décision sur la convention relative aux affaires en instance.

L’une des décisions les plus notables du Président Parent a traité de l’utilisation d’accessoires à la Chambre. Un certain nombre de députés exhibaient des drapeaux canadiens sur leurs bureaux pour protester contre les commentaires d’une députée de l’opposition concernant l’installation de drapeaux canadiens lors des Jeux olympiques d’hiver de 1998. Le Président a statué que cet étalage de drapeaux n’était pas acceptable et déclaré que sa décision ne portait pas « sur le patriotisme », mais sur l’ordre et le décorum.

Les décisions du Président Parent témoignent de l’importance qu’il accorde aux traditions et usages de la Chambre des communes. Il lui a souvent fallu travailler dans un climat orageux, mais ses décisions montrent qu’il croit en la responsabilité du Président de maintenir l’ordre et d’appliquer les règles du débat, tout en reconnaissant les droits et privilèges des députés.