Règles du débat / Langage non parlementaire

Expression « induire la Chambre en erreur »

Débats p. 3591

Contexte

Suite à une réponse donnée par Mme Bégin (ministre de la Santé nationale et du Bien-être social) à une question qu'il lui avait posée la veille au cours de la période de questions orales, M. Nielsen (Yukon) soulève une question de privilège pour dénoncer les propos tenus à son endroit à l'effet « qu’il induisait la Chambre en erreur ». Le député demande que la ministre retire ses paroles ou qu'elle les nuance en y ajoutant « par inadvertance » ou « accidentellement ». Le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

L'expression qu'il/elle « induit la Chambre en erreur » doit-elle être considérée comme non parlementaire ?

Décision

Non. L’expression est acceptable dans ce cas-ci. [À la demande du Président, Mme Bégin ajoute que M. Nielsen avait induit la Chambre en erreur « par inadvertance ».]

Raisons invoquées par le Président

La pratique récente veut que la Chambre des communes accepte cette expression à la condition que celle-ci ne soit pas accompagnée du qualificatif « intentionnellement » ou « de façon délibérée ».

Sources citées

Débats, 9 octobre 1980, p. 3527.

Beauchesne, 4e éd., p. 132, c. 154(3).

Références

Débats, 10 octobre 1980, pp. 3590-1.