Règles du débat / Divers

Débats; modifications aux comptes rendus

Débats pp. 27299-300

Contexte

Le 16 septembre, après la période de questions orales, M. Nielsen (Yukon) invoque le Règlement pour protester du fait que l'on aurait modifié sensiblement les Débats concernant un échange de paroles entre M. Mulroney (chef de l'Opposition) et Mme Bégin (ministre de la Santé nationale et du Bien-être social) au cours de la période de questions orales du 13 septembre. Selon M. Nielsen, les rédacteurs de la version française des Débats ont quelque peu abusé du privilège qu'ont les députés de remanier leurs discours. Le Vice-président s'engage à examiner les allégations concernant les Débats. Quelques jours plus tard, le Président rend une décision.

Question en litige

Des modifications peuvent-elles être apportées à la transcription des paroles échangées entre les députés ?

Décision

Oui. Des modifications peuvent être apportées pour rendre une phrase plus compréhensible, mais sans en changer la substance ni le sens.

Raisons invoquées par le Président

Lorsqu'il y a des besoins d'identification plus précise ou pour supprimer des répétitions, il est permis aux éditeurs de modifier une phrase des Débats de manière que celui qui lit le hansard puisse bien comprendre le sens de ce qui a été dit. Les éditeurs ne doivent pas aller au-delà de l'obligation de rendre une phrase beaucoup plus lisible car il y a une différence entre la langue parlée et écrite.

Références

Débats, 16 septembre 1983, pp. 27189-92.