Introduction

Le Recueil de décisions du Président John A. Fraser est le sixième d'une série de volumes qui réunira en une collection exhaustive toutes les décisions modernes d'importance rendues par les Présidents de la Chambre des communes du Canada. Les volumes précédents étaient consacrés aux décisions des Présidents Lucien Lamoureux (1966 à 1974), James Jerome (1974 à 1979), Jeanne Sauvé (1980 à 1984), Lloyd Francis (1984) et John Bosley (1984 à 1986). Le présent ouvrage regroupe 193 décisions et couvre la période de 1986 à 1993, période au cours de laquelle John Fraser occupait le poste de Président de la Chambre.

M. Fraser a été élu pour la première fois au Parlement en 1972 et a été réélu en 1974, 1979, 1980, 1984, et 1988. II a siégé au sein de deux Cabinets fédéraux, soit en 1979 et en 1984-1985, et sous deux Premiers ministres. II est devenu Président après la démission du Président John Bosley au début de la deuxième session de la trente-troisième législature et il a présidé la Chambre tout au long de la trente-quatrième législature. II a été le premier Président à se faire élire et réélire à la suite d'un scrutin secret tenu auprès de ses pairs de la Chambre des communes.

À la suite des modifications majeures apportées au Règlement en 1968, le Président Lamoureux avait présidé la Chambre à une époque où une grande partie des usages et de la procédure était redéfinie. Comme lui, le Président Fraser a fait durant son mandat de nombreuses déclarations et rendu plusieurs décisions qui se sont révélées importantes et complexes sur le plan de la procédure et qui exercent toujours une influence sur nos usages. Au début, il a présidé aux destinées de la Chambre alors qu'elle venait tout juste de réviser un grand nombre de ses règles et pratiques fondamentales (à la suite des recommandations du Comité McGrath dont certaines ont été adoptées en 1987) et qu'elle allait mener des études encore plus approfondies dans les années subséquentes avant d'envisager, d'expérimenter et de finalement adopter d'autres modifications au Règlement. Un certain nombre de ses décisions ont ainsi permis d'interpréter pour la première fois les nouvelles règles, et donc d'établir des précédents, ou encore d'interpréter d'une nouvelle façon les règles et usages existants afin d'améliorer ou de redéfinir les pratiques visées.

Lorsqu'il a rendu ses décisions, dont bon nombre ont eu une incidence sur la progression de propositions législatives très litigieuses, le Président Fraser s'est appliqué à situer la décision dans son contexte politique et procédural, et il s'est particulièrement efforcé d'éclairer les téléspectateurs. Cette tendance, de même que d'autres considérations, ont amené les rédacteurs du présent volume à choisir une formule différente pour la présentation et la publication des décisions rendues pendant son mandat.

Chacune des décisions retenues est présentée de la même façon. II y a tout d'abord un bref résumé du contexte politique ou procédural dans lequel la question a été soulevée à la Chambre des communes. Puis, le texte de la décision rendue à la Chambre par le Président Fraser ou l'un de ses remplaçants est présenté avec tous les renvois nécessaires. Chaque décision incluse dans un chapitre comporte un titre descriptif indiquant la principale question procédurale qui a été tranchée; dans certains cas, un post-scriptum expliquant une conséquence pertinente ou une action ultérieure est aussi inclus. Les décisions sont regroupées en dix chapitres qui commencent tous par une brève introduction. Dans certains chapitres, les décisions sont simplement présentées dans l'ordre où elles ont été rendues, alors que dans d'autres, leur ordre est le résultat du regroupement de sujets similaires, sans tenir compte de la date à laquelle ces décisions ont été rendues. En raison de leur nombre, les décisions choisies ont dû être publiées dans des volumes distincts pour chacune des deux langues officielles.

Il existe plusieurs façons de retrouver une décision précise. Le volume contient d'abord une liste chronologique de toutes les décisions et on a aussi inclus un index analytique détaillé. Cet index et la liste chronologique se trouvent à la fin du volume. Le lecteur est en outre encouragé à consulter les titres descriptifs placés au début de chaque décision afin de déterminer si le sujet de la décision ou même un aspect particulier de cette question l'intéresse assez pour qu'il prenne connaissance de l'ensemble de la décision. Le lecteur peut aussi se référer aux introductions des divers chapitres. Il ne faut pas oublier que ce volume, comme les autres de cette série, constitue une sélection des principales décisions rendues. En tout, le Président Fraser et ses remplaçants ont été appelés à se prononcer sur plus de 900 questions durant la période visée par le présent volume.

J'ai eu le privilège d'occuper divers postes à la Chambre pendant les mandats des six Présidents qui ont publié un Recueil de décisions. C'est toutefois à titre de Greffier de la Chambre que j'ai servi sous John Fraser pendant la presque totalité de ses deux mandats. J'ai donc pu observer la rigueur intellectuelle dont il faisait preuve lors de la préparation et de l'étude de ses décisions. Son sens de l'histoire n'était surpassé que par sa passion pour le Parlement; il était aussi attaché au processus parlementaire qu'entêté à le défendre. J'ai énormément appris à son contact. Il constituait une source d'inspiration pour moi et le sous-greffier à l'époque, Mary Anne Griffith, et nous lui sommes très reconnaissants de l'aide et des conseils qu'il nous a prodigués.

De nombreuses personnes ont contribué à la réalisation de ces volumes. Je voudrais souligner leur contribution et les remercier de leur professionnalisme et de leur incessante quête de l'excellence. Mes remerciements s'adressent en particulier aux greffiers au Bureau concernés, aux employés du Service de la séance qui ont travaillé sans relâche à la préparation du manuscrit, au personnel des Publications parlementaires qui ont établi les index et publié le texte, au Service des impressions de la Chambre des communes qui ont imprimé ces volumes de même qu'aux Services de la traduction parlementaire qui nous ont fourni une excellente version de ces documents dans les deux langues officielles.

 

Ottawa, 1999                                    Le Greffier de la Chambre des communes

        Robert Marleau