Recueil de décisions du Président John Fraser 1986 - 1994
Chambre des communes
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33e législature
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2e session
du 30 septembre 1986 au 1er octobre 1988
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2e session
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34e législature
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1re session
du 12 décembre 1998 au 28 février 1989 -
2e session
du 3 avril 1989 au 12 mai 1991 -
3e session
du 13 mai 1991 au 8 septembre 1993
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1re session