Activités des députées et députés
Les députées et députés de la Chambre des communes ont beaucoup de responsabilités. Voici quelques précisions qui vous aideront à mieux comprendre le travail qu’ils accomplissent.
À la Chambre
La Chambre des communes est le lieu où les députées et députés se réunissent pour débattre des questions importantes pour les Canadiennes et les Canadiens. Le Président de la Chambre et les autres présidentes et présidents de séance supervisent ces activités.
Le travail des députées et députés à la Chambre consiste normalement à :
examiner, débattre et voter des projets de loi et les motions;
examiner les dépenses publiques;
demander des comptes au gouvernement par des questions orales et écrites;
examiner des résolutions sur des questions d’intérêt public;
présenter des pétitions (en version papier ou électronique) au nom du public;
recevoir des documents préparés par les ministères et organismes, les comités et des agents du Parlement.
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Statistiques sur la Chambre (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)
-
Jours de séance
117
-
Questions écrites présentées
1 101
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Déclarations et décisions rendues par le Président en réponse à des rappels au Règlement ou à des questions de privilège
45
-
Documents parlementaires déposés
3 101
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, la Chambre a siégé 1 023 heures. Les sujets les plus discutés à la Chambre ont été la taxe sur les émissions carboniques, le coût de la vie, le logement, les activités influencées par l’étranger et l’Ukraine.
Élection d’un nouveau Président de la Chambre des communes
Le mardi 3 octobre 2023, les députées et députés à la Chambre des communes ont élu l’honorable Greg Fergus comme 39e Président de la Chambre des communes.
Le Président Fergus, qui a été élu pour la première fois député de Hull—Aylmer en 2015, est le premier Président noir de la Chambre des communes. Il est très actif dans la communauté noire et il a fondé le Caucus des parlementaires noirs, qu’il a coprésidé pendant six ans.
Le 27 septembre 2023, quelques jours avant l’élection de l’honorable Greg Fergus à titre de Président de la Chambre, Louis Plamondon (député de Bécancour—Nicolet—Saurel) est nommé Président intérimaire. C’est la première fois dans l’histoire de la Chambre des communes que l’on procède à une telle nomination. M. Plamondon, doyen de la Chambre, reçoit tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de la fonction de Président, ce qui permet à la Chambre de continuer à siéger pendant que l’on prépare l’élection d’une nouvelle personne à la présidence.
Le rôle principal du Président est de maintenir l’ordre pendant les délibérations à la Chambre et de protéger les droits et les privilèges des députées et députés. La personne à la présidence de la Chambre des communes est élue par les députées et députés selon un scrutin secret au moyen duquel les candidates et candidats sont classés par ordre de préférence. Grâce à la collaboration des différentes équipes de l’Administration de la Chambre, le processus de vote s’est déroulé rapidement et sans difficulté.
La technologie au service de la Chambre
La Chambre continue à adopter des technologies nouvelles et améliorées pour répondre à l’évolution de la Chambre et des réalités professionnelles des députées et députés dans le but de leur permettre de participer plus facilement aux délibérations. Ainsi, les députées et députés peuvent toujours représenter leur électorat, prendre part aux activités de la Chambre et de ses comités et voter à distance, qu’ils se trouvent sur la Colline ou ailleurs au Canada.
De nouvelles technologies ont également permis de rendre les séances de la Chambre des communes plus accessibles au personnel et aux membres du public. Parmi les nouveautés à la Chambre, un système dans les tribunes permet aux personnes présentes d’avoir accès à une transcription en direct des travaux et des délibérations dans les deux langues officielles.
Les changements sont toujours effectués avec soin afin de respecter le caractère traditionnel et symbolique de la Chambre.
Toujours prête
Au cours de l’été 2023, l’enceinte de la Chambre des communes a été fermée pour procéder à d’importantes mises à niveau technologiques. En conséquence, l’Administration de la Chambre a préparé une chambre auxiliaire au cas où la Chambre des communes était rappelée à siéger.
La Chambre auxiliaire a été conçue à l’image de la Chambre située à l’édifice de l’Ouest et disposait de tout le mobilier et de l’équipement nécessaires au bon déroulement des travaux de la Chambre. On y trouvait entre autres 338 fauteuils pour les députées et députés, un fauteuil et un microphone pour le Président, une table avec des moniteurs pour le greffier, des podiums pour les orateurs et un bureau pour le sergent d’armes. Une petite tribune pour les personnes en visite et les personnes souhaitant observer les délibérations a aussi été intégrée à la conception.
L’Administration de la Chambre a même effectué une simulation complète d’une séance de la Chambre avec son personnel pour s’assurer que les activités parlementaires pourraient continuer si la Chambre de l’édifice de l’Ouest devenait inaccessible. Les différentes équipes se sont ralliées à la vision « Une Chambre, une équipe » pour réaliser ce projet dans un délai très court.
En comité
Dans les comités, les députées et députés étudient des questions liées aux mandats de leur comité, examinent les projets de loi et analysent les dépenses publiques. Ils demandent souvent l’avis des intervenantes et intervenants, et invitent des membres de la fonction publique, des citoyennes et citoyens ainsi que des spécialistes à se présenter devant les comités pour communiquer des renseignements pertinents. Les comités font ensuite part de leurs conclusions et de leurs recommandations à la Chambre.
- Les comités permanents sont établis en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Ils ont le pouvoir d’étudier toutes les questions relatives à leur mandat et aux différents ministères qui leur sont confiés par la Chambre.
- Les comités mixtes permanents sont établis en vertu du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes. Ils sont composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés.
- Les comités spéciaux sont nommés par la Chambre des communes pour mener des enquêtes et des études sur des sujets précis ou pour réaliser d’autres tâches que la Chambre juge importantes. Ces comités cessent d’exister au moment où leur rapport final est présenté à la Chambre ou à la fin de la session parlementaire.
- Les comités mixtes spéciaux sont établis conformément aux ordres adoptés par le Sénat et la Chambre des communes. Ils sont composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés. Ces comités sont chargés d’étudier des questions précises et cessent d’exister au moment où leur rapport final est présenté aux deux chambres du Parlement ou à la fin de la session parlementaire.
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Les activités des comités en chiffres
Au total, 1 206 réunions de comités ont eu lieu du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Ce nombre comprend les réunions des comités permanents et des comités spéciaux ainsi que de leurs sous-comités respectifs. Au cours de cette même période, 4 724 témoins ont comparu devant les comités, en personne ou par vidéoconférence, et les comités ont présenté 182 rapports à la Chambre des communes.
Les comités ont présenté des rapports sur l’amélioration de la santé des peuples autochtones au Canada, la gestion des déchets radioactifs et la réduction des gaz à effet de serre. D’autres sujets ont été abordés, notamment le renforcement du soutien pour la santé mentale des filles, des jeunes femmes et des victimes d’actes criminels. La situation à la frontière entre l’Ukraine et la Russie et la promotion de l’équité dans les décisions d’immigration du Canada ont également fait l’objet de rapports.
Les membres du personnel de l’Administration de la Chambre épaulent les comités. Ils organisent la tenue des réunions, préparent la documentation connexe et coordonnent la participation des témoins. Ils donnent également des conseils sur les règles et les usages des comités, y compris des avis juridiques et des informations sur le processus législatif. De plus, ils rédigent des amendements sur les projets de loi étudiés en comité au nom des députées et députés.
À l’extérieur de la cité parlementaire
Les comités font des voyages au Canada et à l’étranger pour étudier des questions liées à leur mandat. En 2023, les activités suivantes ont eu lieu :
- Le Comité permanent de la condition féminine a tenu des réunions et a visité différentes villes du Canada en avril dans le contexte de son étude sur la traite des filles, des femmes et des personnes de diverses identités de genre.
- Le Comité permanent de la défense nationale s’est rendu en Estonie, en Lettonie, en Pologne et au Royaume-Uni en août. Ces visites s’inscrivaient dans le cadre de son étude sur les menaces qui pèsent sur le Canada et sur la capacité des Forces armées à gérer ces menaces.
- Le Comité permanent des finances a parcouru le pays pour ses consultations prébudgétaires à l’automne.
Réunions hybrides des comités
Les comités ont commencé à tenir des réunions hybrides en mars 2020 à titre de mesure temporaire. Le 15 juin 2023, la Chambre des communes a décidé de rendre le format hybride permanent. Les membres des comités et les témoins peuvent donc continuer à participer virtuellement aux réunions des comités et seule la personne qui préside le comité doit y assister en personne.
Saviez-vous que les comités invitent régulièrement le public à participer à leurs études?
Les invitations sont lancées sur leurs sites Web et leurs comptes de médias sociaux. Par exemple, le Comité permanent de la santé a reçu 42 mémoires de citoyennes et citoyens inquiets au sujet de son étude sur les implants mammaires. Un mémoire est un document écrit soumis à un comité. Il contient une opinion, des observations ou des recommandations. Le mémoire est l’un des nombreux moyens par lequel les comités reçoivent des informations sur les sujets qu’ils étudient. Toute personne ou organisation peut présenter un mémoire, même si elle ne comparaît pas devant un comité. En 2023-2024, les comités ont reçu plus de 3 961 mémoires.
Dans les forums internationaux et interparlementaires
La diplomatie parlementaire renvoie au dialogue et à la coopération entre les organismes de législation du monde entier. Le Président et les députées et députés de la Chambre des communes représentent le Parlement du Canada à l’échelle internationale de bien des façons. Au cours de l’année écoulée, ils se sont entretenus avec leurs homologues et ont participé à des discussions sur un large éventail de sujets d’intérêt national et international. Ils ont également défendu les intérêts du Canada lors de conférences et de réunions, fait la promotion de la démocratie et renforcé les liens sociaux et économiques avec d’autres pays.
Fonctions diplomatiques du Président
Outre son rôle à la Chambre des communes, le Président Fergus s’acquitte de fonctions cérémonielles et diplomatiques. Il rencontre les diplomates et accueille les cheffes et chefs de gouvernement et les présidentes et présidents d’assemblée en visite. Il dirige également des missions parlementaires à l’étranger afin de favoriser des relations positives dans le monde entier.
En 2023-2024, le Président Fergus a participé à des activités avec des parlementaires de la Corée du Sud, la Lettonie, la Lituanie, l’Algérie, le Kenya, le Rwanda et la Finlande pour n’en nommer que quelques-uns. Ces types d’événements renforcent les liens entre nos parlements et nos pays.
Statistiques sur la diplomatie parlementaire du Président (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)
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Activités au pays en personne
63
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Activités à l’étranger en personne
8
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Activités virtuelles
3
Déclaration de Vancouver
Du 30 juin au 4 juillet, le Canada a été l’hôte de la 30e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Plus de 365 délégués, dont 225 parlementaires provenant de 50 parlements différents, se sont réunis à Vancouver en Colombie-Britannique. Les sujets de discussion comprenaient notamment la guerre de la Russie contre l’Ukraine, les menaces environnementales qui planent sur la sécurité et le contrôle des armements. Ils ont également discuté de l’autonomisation économique des femmes, la sécurité énergétique, les droits de la personne et la liberté de la presse.
À la fin de la session, la Déclaration de Vancouver a été adoptée. Cette déclaration comprend des résolutions à l’intention des États membres sur une série de questions relatives à la sécurité et à la gouvernance. Elle souligne leur soutien à l’indépendance, à la liberté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Associations parlementaires et groupes interparlementaires
Les parlementaires participent à des activités diplomatiques en adhérant à des associations parlementaires. Les associations permettent aux sénatrices et sénateurs et aux députées et députés d’avoir des discussions structurées avec leurs homologues étrangers. La Chambre des communes et le Sénat gèrent conjointement un total de 13 associations et rapportent leurs activités aux deux chambres.
En 2023-2024, les parlementaires du Canada ont participé à plus de 227 événements organisés par des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, dont les suivants :
Groupe interparlementaire Canada–États-Unis
Les 15 et 16 mai 2023, la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis a envoyé une délégation à Washington D.C. Les déléguées et délégués ont rencontré leurs homologues du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis. La mission portait sur la sécurité et la défense, l’énergie et l’économie. Les délégations ont également discuté de sujets comme l’environnement, le commerce et l’agriculture et la frontière.
Association parlementaire Canada-Europe
L’Association parlementaire Canada-Europe et la Délégation du Parlement européen des relations avec le Canada ont tenu leur 42e réunion interparlementaire du 5 au 9 juin 2023 en Belgique. Les parties ont discuté de sujets comme le commerce, la sécurité, l’ingérence étrangère et la coopération en matière de défense. À l’issue de la réunion, elles ont publié une déclaration commune soulignant les domaines prioritaires des relations entre le Canada et l’Union européenne.
Réseaux parlementaires de ParlAmericas
Les 28 et 29 septembre 2023, la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) s’est rendue au Mexique pour assister à la 7e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas et à la 15e rencontre pour l’égalité des genres de ParlAmericas. Pendant ces rencontres, la CPAM s’est entretenue avec des délégations de 18 pays des Amériques et des Caraïbes. Elles ont discuté de la sécurité alimentaire dans la région dans le contexte des changements climatiques. De plus, elles ont comparé les approches nationales de lutte contre la pauvreté et la faim avec l’aide du leadership des femmes.