Message du Président
Président de la Chambre des communes
Chaque année, le Rapport à la population canadienne présente le travail accompli par la Chambre des communes. Tout en s’adaptant à l’évolution constante des besoins, les députées et députés servent leur électorat et préservent la démocratie parlementaire avec l’appui de l’Administration de la Chambre des communes. L’Administration veille à ce que les députées et députés disposent du soutien nécessaire pour représenter et servir la population canadienne. De plus, l’Administration de la Chambre des communes a amélioré ses procédures et ses communications afin de faire preuve d’une plus grande transparence.
Plus que jamais, nous nous engageons à communiquer ouvertement afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent suivre et participer au travail de la Chambre et de ses députées et députés. L’accessibilité est un élément important de cet effort. Par exemple, nous avons ajouté sur certains sièges dans les tribunes de la Chambre un système de transcription en direct afin que les personnes sourdes ou malentendantes puissent mieux suivre les délibérations dans les deux langues officielles. Nous avons aussi fait des modifications pour permettre aux députées et députés de participer aux délibérations de la Chambre et des comités en personne ou à distance. Une application de vote électronique leur permet également de voter à distance lorsque nécessaire. Ces pratiques de travail étaient au départ des mesures temporaires mises en place pendant la pandémie et elles sont désormais permanentes. Elles offrent aux députées et députés une plus grande flexibilité afin qu’ils puissent travailler efficacement depuis leur circonscription ou depuis la Colline du Parlement.
Notre travail ne serait pas possible sans l’appui de l’Administration de la Chambre des communes. C’est avec un grand professionnalisme qu’elle cherche à anticiper et à répondre aux besoins des députées et députés. J’espère que vous trouverez ce rapport informatif et que vous aurez l’occasion de visiter la Chambre des communes au cours des prochains mois.
L’hon. Greg Fergus, député
Message du greffier
Greffier de la Chambre des communes
La mission de l’Administration de la Chambre des communes est d’anticiper les besoins de la Chambre ainsi que des députées et députés, et d’y répondre, pour servir la démocratie parlementaire. Notre vision, « Une Chambre, une équipe », exprime notre volonté d’offrir au quotidien des services simplifiés, personnalisés et de qualité aux députées et députés ainsi qu’à leur personnel. Nous y parvenons grâce à un effectif diversifié et qualifié, dont l’expertise est essentielle à l’innovation et au service.
En 2023, nous avons lancé notre plus récent plan stratégique. Cette feuille de route guide nos efforts visant à aider les députées et députés à servir la population canadienne. Le plan repose sur des valeurs clés qui caractérisent notre engagement envers les députées et députés, leur personnel et notre effectif : l’intégrité et l’impartialité, l’excellence du service, la collaboration et l’inclusion. Nous avons élaboré ce plan en consultation avec notre personnel, dont les connaissances, l’expérience et les points de vue sont importants pour nous.
Ensemble, nous travaillons sur trois priorités : notre personnel, notre milieu de travail et notre prestation de services. À cette fin, nous veillons à ce que les membres de notre personnel se sentent intégrés et bien accompagnés dans leur développement professionnel, tout au long de leur carrière à la Chambre. Nous favorisons également un lieu de travail adaptable, axé sur l’information, connecté et sûr en vue d’aider les députées et députés, leur personnel ainsi que notre effectif à effectuer leur travail. Ainsi, nous sommes en mesure d’offrir une expérience fluide et axée sur le client.
Ce sont les initiatives qui ont découlé de cette stratégie, mises en œuvre en 2023, que vous découvrirez en lisant ce rapport. J’espère que vous ressentirez la même satisfaction que moi à l’égard du travail accompli.
Eric Janse
Faits saillants de la Colline
La nouvelle vision de l’Administration de la Chambre des communes, « Une Chambre, une équipe », a donné aux membres du personnel un objectif commun à atteindre au cours de la dernière année. Ensemble, ils ont appuyé les députées et députés et la Chambre des communes.
Élaborer un nouveau plan stratégique
L’Administration de la Chambre a lancé son nouveau Plan stratégique 2023-2026 en avril 2023. Ce plan définit les priorités et l’orientation stratégique de l’organisation, et guidera la prise de décision au cours des trois prochaines années.
Il était important pour l’Administration de la Chambre que son personnel participe à l’élaboration du plan stratégique. Ainsi, l’organisation a donné la chance à chaque personne de faire connaître son point de vue. Ensemble, la direction et le personnel ont décidé de la manière dont l’Administration peut continuer de s’améliorer dans la poursuite de sa mission.
Le Plan stratégique 2023-2026 donne à l’Administration de la Chambre une nouvelle vision, renforce sa mission et ses valeurs, et met à jour les priorités et les principaux champs d’action de l’organisation.
Reconnaître et éliminer les obstacles
La Chambre a progressé dans la création d’un environnement plus accessible depuis le lancement de son Plan d’accessibilité de la Chambre des communes 2023-2025. Cette année, la Chambre a mené plusieurs projets dans des domaines comme la formation et les technologies de l’information.
L’Administration de la Chambre a organisé des activités de sensibilisation à l’accessibilité et a ajouté des outils et des ressources sur son site Web interne. Elle a également rendu le site Web public de la Chambre des communes plus accessible. L’Administration a mis au point et offert deux cours à son propre effectif ainsi qu’aux députées et députés et à leur personnel. L’un porte sur la sensibilisation à l’accessibilité et l’autre sur le service à la clientèle accessible. Le deuxième cours présente les pratiques exemplaires pour interagir avec les personnes en situation de handicap.
Les équipes techniques chargées du développement et de la tenue des sites Web ont suivi une formation spéciale sur l’accessibilité. L’Administration de la Chambre a également embauché des spécialistes qui ont une expérience vécue du handicap pour examiner les sites Web publics et internes de la Chambre des communes. Les spécialistes devaient également s’assurer que les sites Web respectent les lignes directrices en matière d’accessibilité pour le Web. L’équipe de spécialistes a soulevé les problèmes, les a classés par ordre de priorité et a commencé à les résoudre.
L’Administration de la Chambre a également rendu les services offerts par son centre de contact plus accessibles aux députées et députés et à leur personnel. Par exemple, un numéro de téléphone unique permet désormais d’accéder à différents types de services et le centre de contact propose des heures d’ouverture plus longues, des réunions en personne et un nouveau portail Web.
Créer un milieu de travail plus inclusif
L’Administration de la Chambre est restée déterminée à promouvoir une culture d’inclusion. Elle a encouragé les membres du personnel à tous les niveaux à participer activement aux pratiques et aux comportements inclusifs. Plus que jamais, la Chambre a aidé ses employées et employés à devenir des sources de changement efficaces, contribuant ainsi à renforcer le sentiment d’appartenance de chaque personne.
Le Conseil de la diversité, l’équipe du Programme d’inclusion, de diversité et d’équité en milieu de travail et un nombre croissant de groupes dirigés par des membres du personnel ont collaboré à l’organisation d’événements et à la création d’espaces sûrs permettant à chaque personne d’échanger, de réseauter et de former une communauté diversifiée. Les groupes dirigés par les membres du personnel comprennent le Réseau des femmes en leadership, le groupe Habile-thé sociale, le Réseau des employés noirs et le Cercle de partage autochtone. La Chambre a organisé de nombreux événements liés à la diversité et à l’inclusion tout au long de l’année, notamment un spectacle de drag queen dans le but de recueillir des fonds pour la Campagne de charité en milieu de travail. Elle a également invité son personnel à participer au défilé de la Fierté de la capitale pour la deuxième année consécutive.
La Chambre a mis à jour son questionnaire d’auto-identification de manière à ce que tout le monde y soit représenté. Les membres du personnel peuvent choisir de s’identifier en fonction de leur genre, de leur sexualité, de leur handicap, de leur identité autochtone, de leur race et de leur appartenance ethnique, de leur langue et de leur foi. Les informations fournies restent anonymes et confidentielles. Les réponses permettent à l’Administration de la Chambre de rendre ses services plus inclusifs.
« Nous voulons que l’Administration de la Chambre soit un endroit où chacune et chacun a accès aux ressources dont elle ou il a besoin et peut participer pleinement aux activités. Le fait de disposer de données démographiques fiables sur notre effectif nous aide à atteindre cet objectif. »– Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines
Rénover les édifices du Parlement : une approche consultative
La Chambre des communes a continué à travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada et d’autres partenaires à la rénovation des édifices du Parlement. Le projet de l’édifice du Centre est l’effort de réhabilitation du patrimoine le plus important et le plus complexe du pays. Les réunions avec les spécialistes de l’équipe de projet et le groupe de travail, composé de députées et députés de tous les partis reconnus, permettent de s’assurer que les nouveaux espaces répondront aux besoins des parlementaires, membres du personnel et personnes en visite. Les recommandations du groupe de travail concernant les décisions clés du projet sont approuvées par le Bureau de régie interne, au rythme de l’avancement du projet.
Comme l’accessibilité est un élément essentiel du projet, la Chambre consulte les groupes qui défendent les intérêts des personnes en situation de handicap au sujet de la conception et de l’aménagement de l’édifice. L’objectif est de trouver une approche équilibrée en matière d’accessibilité, en tenant compte du contexte patrimonial, du lieu de travail parlementaire et des exigences en matière de sécurité afin que les édifices du Parlement deviennent un modèle d’accessibilité pour les édifices parlementaires du monde entier.
Portrait des députées et députés
Les citoyennes et citoyens élisent les députées et députés pour les représenter à la Chambre des communes. Les députées et députés apportent leurs expériences et leurs points de vue à la Chambre, ce qui permet une meilleure représentation des enjeux auxquels sont confrontés les différents groupes au Canada.
Circonscriptions
Chacune des 338 circonscriptions du Canada (également appelées « comtés » ou « circonscriptions électorales ») a un représentant ou une représentante à la Chambre des communes. Ces personnes, appelées « députées et députés », assurent un lien entre le Parlement et la population canadienne. Ils expriment les points de vue de leur électorat à la Chambre des communes et leur apportent du soutien dans leurs bureaux de circonscription.
- Trouvez la députée ou le député de votre circonscription.
- Trouvez l’adresse du bureau de circonscription de votre députée ou député.
Chaque année, les députées et députés et leur personnel traitent des milliers de demandes de citoyennes et citoyens qui cherchent à obtenir de l’aide du gouvernement. Les députées et députés peuvent les aider à avoir accès aux programmes et aux services, notamment les suivants :
Assurance-emploi
Pensions d’invalidité
Soutien aux anciens combattants
Passeports et immigration
Balayez la carte pour voir la répartition des 338 circonscriptions.
À propos des députées et députés
Les députées et députés en chiffres
Depuis 1867, les députées et députés appuient la démocratie canadienne et défendent les intérêts des citoyens et citoyennes qui les ont élus. Néanmoins, le Parlement est le reflet de son époque et ne cesse d’évoluer.
Au 31 mars 2024
30 % de sièges occupés par des femmes
14 % de sièges occupés par des députées et députés de 40 ans et moins
14 % de sièges occupés par des députées et députés nés à l’extérieur du Canada
Position des partis
Un parti doit compter au moins 12 sièges pour être reconnu à la Chambre des communes. Les partis reconnus reçoivent des fonds pour la recherche et pour leur personnel. Ils peuvent également participer davantage aux délibérations de la Chambre et de ses comités.
Sièges détenus par chaque parti politique à la Chambre des communes (au 31 mars 2024)
156 Parti libéral du Canada
118 Parti conservateur du Canada
32 Bloc Québécois
25 Nouveau Parti démocratique
2 Parti vert du Canada
3 Députées et députés indépendants
2 Vacants
Environnement propice à la vie de famille
Les députées et députés travaillent habituellement de longues heures et n’ont pas un horaire régulier. Il est d’autant plus important d’aider les députées et députés à concilier travail et vie privée en tenant compte de leurs différentes réalités personnelles.
La Chambre des communes offre de nombreux services pour aider les députées et députés à exercer leurs responsabilités tout en s’occupant de leur famille. L’édifice de l’Ouest, où se trouve la Chambre provisoire, dispose d’une salle familiale pour les partenaires de vie et les jeunes enfants des députées et députés. Cette salle est équipée d’un berceau, d’un chauffe‑biberon, d’une chaise haute et d’un tapis de jeu. Les députées et députés et leur personnel ont également accès à une garderie privée située dans la cité parlementaire. Ce service est bilingue et fait partie des dépenses personnelles des députées et députés et des membres de leur personnel.
D’autres services adaptés aux familles sont offerts dans la cité parlementaire, comme des places de stationnement réservées, des navettes pouvant recevoir les poussettes ainsi que des cafétérias avec des chaises hautes et des plats adaptés aux enfants. La Chambre examine continuellement ces ressources pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins des députées et députés ayant des bébés et de jeunes enfants.
Activités des députées et députés
Les députées et députés de la Chambre des communes ont beaucoup de responsabilités. Voici quelques précisions qui vous aideront à mieux comprendre le travail qu’ils accomplissent.
À la Chambre
La Chambre des communes est le lieu où les députées et députés se réunissent pour débattre des questions importantes pour les Canadiennes et les Canadiens. Le Président de la Chambre et les autres présidentes et présidents de séance supervisent ces activités.
Le travail des députées et députés à la Chambre consiste normalement à :
examiner, débattre et voter des projets de loi et les motions;
examiner les dépenses publiques;
demander des comptes au gouvernement par des questions orales et écrites;
examiner des résolutions sur des questions d’intérêt public;
présenter des pétitions (en version papier ou électronique) au nom du public;
recevoir des documents préparés par les ministères et organismes, les comités et des agents du Parlement.
- Voyez à quoi ressemble une semaine typique à la Chambre.
- Visionnez les délibérations de la Chambre sur ParlVU.
- Faites une visite virtuelle de la Chambre provisoire.
Statistiques sur la Chambre (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)
-
Jours de séance
117
-
Questions écrites présentées
1 101
-
Déclarations et décisions rendues par le Président en réponse à des rappels au Règlement ou à des questions de privilège
45
-
Documents parlementaires déposés
3 101
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, la Chambre a siégé 1 023 heures. Les sujets les plus discutés à la Chambre ont été la taxe sur les émissions carboniques, le coût de la vie, le logement, les activités influencées par l’étranger et l’Ukraine.
Élection d’un nouveau Président de la Chambre des communes
Le mardi 3 octobre 2023, les députées et députés à la Chambre des communes ont élu l’honorable Greg Fergus comme 39e Président de la Chambre des communes.
Le Président Fergus, qui a été élu pour la première fois député de Hull—Aylmer en 2015, est le premier Président noir de la Chambre des communes. Il est très actif dans la communauté noire et il a fondé le Caucus des parlementaires noirs, qu’il a coprésidé pendant six ans.
Le 27 septembre 2023, quelques jours avant l’élection de l’honorable Greg Fergus à titre de Président de la Chambre, Louis Plamondon (député de Bécancour—Nicolet—Saurel) est nommé Président intérimaire. C’est la première fois dans l’histoire de la Chambre des communes que l’on procède à une telle nomination. M. Plamondon, doyen de la Chambre, reçoit tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de la fonction de Président, ce qui permet à la Chambre de continuer à siéger pendant que l’on prépare l’élection d’une nouvelle personne à la présidence.
Le rôle principal du Président est de maintenir l’ordre pendant les délibérations à la Chambre et de protéger les droits et les privilèges des députées et députés. La personne à la présidence de la Chambre des communes est élue par les députées et députés selon un scrutin secret au moyen duquel les candidates et candidats sont classés par ordre de préférence. Grâce à la collaboration des différentes équipes de l’Administration de la Chambre, le processus de vote s’est déroulé rapidement et sans difficulté.
La technologie au service de la Chambre
La Chambre continue à adopter des technologies nouvelles et améliorées pour répondre à l’évolution de la Chambre et des réalités professionnelles des députées et députés dans le but de leur permettre de participer plus facilement aux délibérations. Ainsi, les députées et députés peuvent toujours représenter leur électorat, prendre part aux activités de la Chambre et de ses comités et voter à distance, qu’ils se trouvent sur la Colline ou ailleurs au Canada.
De nouvelles technologies ont également permis de rendre les séances de la Chambre des communes plus accessibles au personnel et aux membres du public. Parmi les nouveautés à la Chambre, un système dans les tribunes permet aux personnes présentes d’avoir accès à une transcription en direct des travaux et des délibérations dans les deux langues officielles.
Les changements sont toujours effectués avec soin afin de respecter le caractère traditionnel et symbolique de la Chambre.
Toujours prête
Au cours de l’été 2023, l’enceinte de la Chambre des communes a été fermée pour procéder à d’importantes mises à niveau technologiques. En conséquence, l’Administration de la Chambre a préparé une chambre auxiliaire au cas où la Chambre des communes était rappelée à siéger.
La Chambre auxiliaire a été conçue à l’image de la Chambre située à l’édifice de l’Ouest et disposait de tout le mobilier et de l’équipement nécessaires au bon déroulement des travaux de la Chambre. On y trouvait entre autres 338 fauteuils pour les députées et députés, un fauteuil et un microphone pour le Président, une table avec des moniteurs pour le greffier, des podiums pour les orateurs et un bureau pour le sergent d’armes. Une petite tribune pour les personnes en visite et les personnes souhaitant observer les délibérations a aussi été intégrée à la conception.
L’Administration de la Chambre a même effectué une simulation complète d’une séance de la Chambre avec son personnel pour s’assurer que les activités parlementaires pourraient continuer si la Chambre de l’édifice de l’Ouest devenait inaccessible. Les différentes équipes se sont ralliées à la vision « Une Chambre, une équipe » pour réaliser ce projet dans un délai très court.
En comité
Dans les comités, les députées et députés étudient des questions liées aux mandats de leur comité, examinent les projets de loi et analysent les dépenses publiques. Ils demandent souvent l’avis des intervenantes et intervenants, et invitent des membres de la fonction publique, des citoyennes et citoyens ainsi que des spécialistes à se présenter devant les comités pour communiquer des renseignements pertinents. Les comités font ensuite part de leurs conclusions et de leurs recommandations à la Chambre.
- Les comités permanents sont établis en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Ils ont le pouvoir d’étudier toutes les questions relatives à leur mandat et aux différents ministères qui leur sont confiés par la Chambre.
- Les comités mixtes permanents sont établis en vertu du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes. Ils sont composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés.
- Les comités spéciaux sont nommés par la Chambre des communes pour mener des enquêtes et des études sur des sujets précis ou pour réaliser d’autres tâches que la Chambre juge importantes. Ces comités cessent d’exister au moment où leur rapport final est présenté à la Chambre ou à la fin de la session parlementaire.
- Les comités mixtes spéciaux sont établis conformément aux ordres adoptés par le Sénat et la Chambre des communes. Ils sont composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés. Ces comités sont chargés d’étudier des questions précises et cessent d’exister au moment où leur rapport final est présenté aux deux chambres du Parlement ou à la fin de la session parlementaire.
- Consultez la liste des comités.
- Apprenez-en davantage sur les comités.
- Accédez aux réunions des comités et regardez ou écoutez les réunions publiques.
Les activités des comités en chiffres
Au total, 1 206 réunions de comités ont eu lieu du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Ce nombre comprend les réunions des comités permanents et des comités spéciaux ainsi que de leurs sous-comités respectifs. Au cours de cette même période, 4 724 témoins ont comparu devant les comités, en personne ou par vidéoconférence, et les comités ont présenté 182 rapports à la Chambre des communes.
Les comités ont présenté des rapports sur l’amélioration de la santé des peuples autochtones au Canada, la gestion des déchets radioactifs et la réduction des gaz à effet de serre. D’autres sujets ont été abordés, notamment le renforcement du soutien pour la santé mentale des filles, des jeunes femmes et des victimes d’actes criminels. La situation à la frontière entre l’Ukraine et la Russie et la promotion de l’équité dans les décisions d’immigration du Canada ont également fait l’objet de rapports.
Les membres du personnel de l’Administration de la Chambre épaulent les comités. Ils organisent la tenue des réunions, préparent la documentation connexe et coordonnent la participation des témoins. Ils donnent également des conseils sur les règles et les usages des comités, y compris des avis juridiques et des informations sur le processus législatif. De plus, ils rédigent des amendements sur les projets de loi étudiés en comité au nom des députées et députés.
À l’extérieur de la cité parlementaire
Les comités font des voyages au Canada et à l’étranger pour étudier des questions liées à leur mandat. En 2023, les activités suivantes ont eu lieu :
- Le Comité permanent de la condition féminine a tenu des réunions et a visité différentes villes du Canada en avril dans le contexte de son étude sur la traite des filles, des femmes et des personnes de diverses identités de genre.
- Le Comité permanent de la défense nationale s’est rendu en Estonie, en Lettonie, en Pologne et au Royaume-Uni en août. Ces visites s’inscrivaient dans le cadre de son étude sur les menaces qui pèsent sur le Canada et sur la capacité des Forces armées à gérer ces menaces.
- Le Comité permanent des finances a parcouru le pays pour ses consultations prébudgétaires à l’automne.
Réunions hybrides des comités
Les comités ont commencé à tenir des réunions hybrides en mars 2020 à titre de mesure temporaire. Le 15 juin 2023, la Chambre des communes a décidé de rendre le format hybride permanent. Les membres des comités et les témoins peuvent donc continuer à participer virtuellement aux réunions des comités et seule la personne qui préside le comité doit y assister en personne.
Saviez-vous que les comités invitent régulièrement le public à participer à leurs études?
Les invitations sont lancées sur leurs sites Web et leurs comptes de médias sociaux. Par exemple, le Comité permanent de la santé a reçu 42 mémoires de citoyennes et citoyens inquiets au sujet de son étude sur les implants mammaires. Un mémoire est un document écrit soumis à un comité. Il contient une opinion, des observations ou des recommandations. Le mémoire est l’un des nombreux moyens par lequel les comités reçoivent des informations sur les sujets qu’ils étudient. Toute personne ou organisation peut présenter un mémoire, même si elle ne comparaît pas devant un comité. En 2023-2024, les comités ont reçu plus de 3 961 mémoires.
Dans les forums internationaux et interparlementaires
La diplomatie parlementaire renvoie au dialogue et à la coopération entre les organismes de législation du monde entier. Le Président et les députées et députés de la Chambre des communes représentent le Parlement du Canada à l’échelle internationale de bien des façons. Au cours de l’année écoulée, ils se sont entretenus avec leurs homologues et ont participé à des discussions sur un large éventail de sujets d’intérêt national et international. Ils ont également défendu les intérêts du Canada lors de conférences et de réunions, fait la promotion de la démocratie et renforcé les liens sociaux et économiques avec d’autres pays.
Fonctions diplomatiques du Président
Outre son rôle à la Chambre des communes, le Président Fergus s’acquitte de fonctions cérémonielles et diplomatiques. Il rencontre les diplomates et accueille les cheffes et chefs de gouvernement et les présidentes et présidents d’assemblée en visite. Il dirige également des missions parlementaires à l’étranger afin de favoriser des relations positives dans le monde entier.
En 2023-2024, le Président Fergus a participé à des activités avec des parlementaires de la Corée du Sud, la Lettonie, la Lituanie, l’Algérie, le Kenya, le Rwanda et la Finlande pour n’en nommer que quelques-uns. Ces types d’événements renforcent les liens entre nos parlements et nos pays.
Statistiques sur la diplomatie parlementaire du Président (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)
-
Activités au pays en personne
63
-
Activités à l’étranger en personne
8
-
Activités virtuelles
3
Déclaration de Vancouver
Du 30 juin au 4 juillet, le Canada a été l’hôte de la 30e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Plus de 365 délégués, dont 225 parlementaires provenant de 50 parlements différents, se sont réunis à Vancouver en Colombie-Britannique. Les sujets de discussion comprenaient notamment la guerre de la Russie contre l’Ukraine, les menaces environnementales qui planent sur la sécurité et le contrôle des armements. Ils ont également discuté de l’autonomisation économique des femmes, la sécurité énergétique, les droits de la personne et la liberté de la presse.
À la fin de la session, la Déclaration de Vancouver a été adoptée. Cette déclaration comprend des résolutions à l’intention des États membres sur une série de questions relatives à la sécurité et à la gouvernance. Elle souligne leur soutien à l’indépendance, à la liberté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Associations parlementaires et groupes interparlementaires
Les parlementaires participent à des activités diplomatiques en adhérant à des associations parlementaires. Les associations permettent aux sénatrices et sénateurs et aux députées et députés d’avoir des discussions structurées avec leurs homologues étrangers. La Chambre des communes et le Sénat gèrent conjointement un total de 13 associations et rapportent leurs activités aux deux chambres.
En 2023-2024, les parlementaires du Canada ont participé à plus de 227 événements organisés par des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, dont les suivants :
Groupe interparlementaire Canada–États-Unis
Les 15 et 16 mai 2023, la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis a envoyé une délégation à Washington D.C. Les déléguées et délégués ont rencontré leurs homologues du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis. La mission portait sur la sécurité et la défense, l’énergie et l’économie. Les délégations ont également discuté de sujets comme l’environnement, le commerce et l’agriculture et la frontière.
Association parlementaire Canada-Europe
L’Association parlementaire Canada-Europe et la Délégation du Parlement européen des relations avec le Canada ont tenu leur 42e réunion interparlementaire du 5 au 9 juin 2023 en Belgique. Les parties ont discuté de sujets comme le commerce, la sécurité, l’ingérence étrangère et la coopération en matière de défense. À l’issue de la réunion, elles ont publié une déclaration commune soulignant les domaines prioritaires des relations entre le Canada et l’Union européenne.
Réseaux parlementaires de ParlAmericas
Les 28 et 29 septembre 2023, la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) s’est rendue au Mexique pour assister à la 7e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas et à la 15e rencontre pour l’égalité des genres de ParlAmericas. Pendant ces rencontres, la CPAM s’est entretenue avec des délégations de 18 pays des Amériques et des Caraïbes. Elles ont discuté de la sécurité alimentaire dans la région dans le contexte des changements climatiques. De plus, elles ont comparé les approches nationales de lutte contre la pauvreté et la faim avec l’aide du leadership des femmes.
Administration de la Chambre des communes
L’Administration de la Chambre des communes offre des services et des conseils aux députées et députés. Elle les soutient dans leurs rôles de législateurs et législatrices et dans la représentation de leur électorat.
Bureau de régie interne
Le Bureau de régie interne (également appelé le « Bureau » ou le « BRI ») est l’organe directeur de la Chambre des communes. Il est composé du Président, qui en assume la présidence, de deux membres du Conseil privé (nommés par le gouvernement), du chef de l’opposition ou de son représentant, ainsi que d’autres députés, de façon à ce qu’il y ait autant de représentants du gouvernement que de représentants de l’opposition (sans compter le Président). La greffière ou le greffier de la Chambre des communes fait office de secrétaire du Bureau.
En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau prend des décisions sur les questions financières et administratives qui concernent la Chambre des communes et ses députées et députés, ses locaux, ses services et son personnel. Toutes les décisions sont prises de manière non partisane, c’est-à-dire sans favoritisme à l’égard d’un parti.
Présidente ou Président de la Chambre des communes
La personne à ce poste préside le Bureau et dirige l’Administration de la Chambre. Elle préside les débats à la Chambre.
La Présidente ou le Président représente la Chambre des communes et assume des fonctions traditionnelles, cérémoniales et diplomatiques. Cette personne est également porte‑parole de la Chambre dans ses relations avec la Couronne, le Sénat et les autres entités à l’extérieur du Parlement.
Par exemple, la personne à la présidence ouvre la marche quand la Chambre est convoquée au Sénat pour assister au Discours du Trône et lorsqu’un projet de loi reçoit la sanction royale et devient une loi.
Greffière ou greffier de la Chambre des communes
À la Chambre des communes, la greffière ou le greffier sert tous les députées et députés de manière juste et équitable, par exemple en les conseillant sur l’interprétation des règles et la jurisprudence parlementaires. Cette personne confirme toutes les décisions prises par la Chambre et tient des comptes rendus des délibérations.
En tant que première dirigeante ou premier dirigeant de l’Administration de la Chambre, la greffière ou le greffier supervise également les fonctions suivantes :
Audit et amélioration
La Direction de l’audit et de l’amélioration conseille l’organisation sur sa gouvernance, sa gestion des risques et ses contrôles. Elle aide la Chambre à améliorer continuellement les processus et les services offerts aux députées et députés. Depuis le 1er avril 2024, elle s’occupe également de la planification stratégique et de l’établissement des rapports de la Chambre.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives est au service du BRI, du Bureau de la présidence, de la greffière ou du greffier, du Groupe de gestion de la greffière ou du greffier, et de l’Administration de la Chambre. Ses services comprennent des conseils, un soutien en matière de communication et les relations avec le public.
Services de conservation
Sous la direction de la conservatrice de la Chambre des communes, l’équipe des services de conservation offre des conseils sur le patrimoine, c’est-à-dire des objets qui ont une valeur historique et architecturale pour le Parlement. Elle gère une collection de plus de 5 000 objets, dont des portraits officiels, des peintures, des meubles et d’autres œuvres d’art. Elle est également responsable du carillon de la Tour de la Paix.
Secrétariat de la Tribune de la presse
Le Secrétariat de la Tribune de la presse offre une infrastructure technique et administrative à la Tribune de la presse parlementaire du Canada.
Services de la procédure
Les Services de la procédure conseillent l’organisation sur les questions de procédure et de législation, c’est-à-dire la manière dont la Chambre mène ses activités et élabore les lois. Ils appuient les députés et députées et leur offrent de la formation sur les usages parlementaires. Ils effectuent des recherches pour les députées et députés et coordonnent leur participation à des événements au Canada et à l’étranger. Les Services de la procédure produisent des comptes rendus des activités parlementaires dans les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais.
Comités et services législatifs
La Direction des comités et des services législatifs offre un soutien procédural et administratif à tous les comités de la Chambre des communes. Elle offre également des conseils au Président et aux députées et députés sur la procédure à suivre pour l’élaboration des lois.
Service de la séance
La Direction du service de la séance soutient les activités de la Chambre. Elle produit des publications parlementaires, gère le Programme des pages et coordonne les affaires émanant des députées et députés (soit les projets de loi et les motions présentés par les députés qui ne font pas partie du cabinet) et la gestion des pétitions. L’équipe effectue également des recherches et offre des conseils et des renseignements sur la procédure parlementaire.
Affaires internationales et interparlementaires
La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe du Sénat et de la Chambre des communes qui coordonne les relations et les activités extérieures du Parlement du Canada. Elle soutient les échanges des deux Présidents avec leurs homologues et elle appuie les activités des associations et des groupes reconnus au Canada et à l’étranger. Elle aide également avec les visites officielles de dignitaires et de chefs d’État ainsi qu’avec les conférences organisées par le Parlement.
Information et publications parlementaires
La Direction de l’information et des publications parlementaires coordonne les activités relatives aux technologies de l’information des Services de la procédure. Elle gère les ressources d’information des Services de la procédure et produit les comptes rendus des débats, des délibérations et des témoignages de la Chambre et de ses comités. Elle indexe également les principales publications de la Chambre et des comités, et contribue à la stratégie du Parlement en matière de diffusion de contenu numérique.
Légiste et conseillère ou conseiller parlementaire
À titre de première conseillère ou de premier conseiller juridique de la Chambre des communes, la personne au poste de légiste et conseillère ou conseiller parlementaire fournit des services juridiques et législatifs à la Présidente ou au Président, au BRI, aux députées et députés, aux comités, et à la greffière ou au greffier et à l’Administration de la Chambre.
Affaires juridiques
Les Affaires juridiques offrent des conseils et des services juridiques à la Chambre en tant qu’institution, à la Présidente ou au Président, au BRI, aux députées et députés, aux comités et à l’Administration de la Chambre. Les conseillères et conseillers juridiques se spécialisent dans divers domaines du droit, notamment le droit parlementaire, le droit constitutionnel, le droit du travail et le droit des contrats. Cette équipe peut également intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre des communes et de ses députées et députés pour protéger leurs privilèges parlementaires.
Affaires législatives
Les Affaires législatives aident les députés et députées à rédiger des projets de loi émanant des députées et députés et des motions qu’ils proposent pour modifier des projets de loi provenant du gouvernement. Elles s’assurent également que les projets de loi provenant du gouvernement et des députées et députés, y compris les amendements approuvés par la Chambre ou par ses comités, sont correctement imprimés à chaque étape du processus législatif.
Services administratifs
Le Bureau du sous-greffier, Administration, maintenant le Bureau de l’administrateur en chef, offre des services administratifs, une infrastructure technique et administrative et des conseils aux députées et députés, à leur personnel et à l’Administration de la Chambre. Il supervise également les secteurs administratifs ci-dessous.
Services numériques et Biens immobiliers
Les Services numériques et Biens immobiliers offrent des produits, des espaces de travail et des services modernes et rentables à la Chambre. Ils fournissent des services de diffusion pour les activités parlementaires, ainsi que des services de télévision et de télécommunications et des services Web. Ils mettent en place et appuient les services de gestion de l’information et de technologies de l’information. Ils supervisent également l’ensemble de la planification des installations, y compris les composants des bâtiments, la connectivité et l’infrastructure, et mettent en œuvre des projets immobiliers.
Services des finances
Les Services des finances offrent un soutien consultatif et opérationnel dans les domaines de la politique et de la planification financière, de la gestion financière et de la gestion du matériel et des contrats.
Services en ressources humaines
Les Services en ressources humaines offrent un soutien intégré dans les domaines de la gestion des talents, des relations avec les employées et employés, de la paie et des avantages sociaux, de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que de l’efficacité organisationnelle.
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle assure la sécurité dans l’enceinte de la Chambre des communes. Il coordonne l’accès des visiteurs et l’accès aux événements, veille à la sensibilisation à la sécurité et dirige les services de stationnement dans la cité parlementaire. Il est chargé de prévenir les risques et les menaces pour la sécurité et de prendre les mesures qui s’imposent si des risques ou des menaces sont détectés. Il collabore avec des partenaires en sécurité comme le Service de protection parlementaire pour assurer la sécurité des députées et députés et de leur personnel.
Opérations de la Cité parlementaire
Les Opérations de la Cité parlementaire sont composées de plusieurs équipes qui assurent un environnement de travail moderne et fonctionnel aux députées et députés et à l’Administration de la Chambre. Les équipes offrent différents types de services, notamment les services des métiers, de soutien aux immeubles, de restauration et d’expédition, ainsi que les services postaux, de distribution, de transport et d’impression.
Rapport sur les résultats
Cette année, l’Administration de la Chambre a élaboré un nouveau plan stratégique. Le Bureau de régie interne, l’organe directeur de la Chambre des communes, s’assure que les progrès réalisés par rapport au plan stratégique sont communiqués dans le Rapport à la population canadienne, publié annuellement.
Un nouveau plan stratégique pour l’Administration de la Chambre des communes
En avril 2023, l’Administration de la Chambre a lancé son Plan stratégique 2023-2026. Ce plan présente les priorités et les stratégies de l’organisation pour trois ans. Il sert à guider la prise de décisions et l’affectation des ressources afin que l’Administration de la Chambre puisse remplir son mandat.
Vision
Une Chambre, une équipe
Mission
Ensemble, où chaque personne peut exprimer ses idées, nous innovons, nous anticipons les besoins de la Chambre et des députées et députés et nous y répondons pour servir la démocratie parlementaire.
Valeurs
Intégrité et impartialité, excellence du service, collaboration et inclusion
Priorités stratégiques
Le Plan stratégique 2023-2026 établit trois priorités qui servent de feuille de route pour l’Administration de la Chambre :
Notre personnel
Un effectif de professionnels diversifié et en santé où les gens se sentent intégrés et bien accompagnés dans leur développement professionnel et leur carrière.
Notre milieu de travail
(information, technologie, installations, infrastructure, équipement)
Un lieu de travail adaptable, axé sur l’information, connecté et sûr pour faciliter le travail actuel et futur.
Notre prestation de services
Une expérience fluide axée sur le client, intégrée et accessible.
Faits saillants des résultats pour 2023-2024
Cette section présente un aperçu du travail accompli par l’Administration de la Chambre entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024. Ce travail appuie les activités des députées et députés et cadre avec nos trois priorités stratégiques :
Notre personnel
Accroître l’accessibilité dans les pratiques de recrutement
L’Administration de la Chambre a révisé sa Politique de recrutement et de sélection et y a ajouté l’inclusion comme principe directeur. La Politique souligne l’importance de créer un lieu de travail sans obstacle en vue de recruter davantage de personnes en situation de handicap. Les conseillères et conseillers en dotation ont suivi des formations et ont reçu des outils visant à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et à rendre les processus d’entrevue plus accessibles. L’Administration de la Chambre a mis en service un nouveau portail de recrutement plus accessible et a mis à jour ses modèles d’offres d’emploi pour y inclure la possibilité de demander des mesures d’adaptation.
Travailler ensemble pour assurer l’équité
L’Administration de la Chambre s’est engagée à appliquer la Loi sur l’équité salariale, qui est entrée en vigueur le 31 août 2021. Le Comité sur l’équité salariale, formé en juin 2022, a été chargé d’analyser les rôles au sein de l’Administration de la Chambre, de repérer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes et d’élaborer un plan d’équité salariale. L’objectif est de s’assurer que les membres du personnel de la Chambre qui occupent un emploi à prédominance féminine reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Au début de l’année, l’Administration de la Chambre a lancé l’Initiative de renouvellement des emplois. L’initiative vise à favoriser l’équité salariale en regroupant les fonctions similaires par description de poste. Ces descriptions ont été mises à jour, uniformisées et rendues accessibles.
Le Réseau des femmes en leadership a fêté son premier anniversaire lors de la Journée internationale des femmes. Dans le cadre des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, le Réseau a organisé une campagne de ruban blanc en décembre pour accroître la sensibilisation et commémorer les victimes de la violence fondée sur le genre.
Qu’est-ce que la Loi sur l’équité salariale?
La Loi sur l’équité salariale vise à assurer l’égalité des salaires pour les membres du personnel occupant des emplois à prédominance féminine en s’attaquant à la discrimination fondée sur le genre dans les pratiques et les systèmes de rémunération des employeurs fédéraux. La mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale devrait aider à combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle devrait également garantir que les personnes salariées reçoivent le même salaire pour un travail de même valeur. La Loi instaure des changements durables afin que le travail des femmes soit valorisé et récompensé équitablement, aujourd’hui et à l’avenir. Elle rejoint l’engagement de la Chambre des communes de créer un milieu de travail inclusif où les femmes touchent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Comme février est le Mois de l’histoire des Noirs, le personnel de l’Administration de la Chambre a organisé un événement intitulé « L’excellence des personnes noires à la Chambre ». Cet événement a rendu hommage à l’héritage des personnes noires au Canada et a permis de promouvoir l’inclusion et la diversité dans notre milieu de travail. Avec le soutien de l’équipe du Programme d’inclusion, de diversité et d’équité en milieu de travail, les membres du personnel ont organisé une discussion de groupe réunissant des employées et employés et l’honorable Greg Fergus, premier Président noir de la Chambre des communes. Issus d’horizons divers, les membres du groupe de discussion ont parlé de leurs expériences et de leurs points de vue. Au cours de l’activité, l’équipe organisatrice a annoncé la création du Réseau des employés noirs, destiné aux membres du personnel noirs et leurs alliées et alliés à la Chambre des communes. Les objectifs du Réseau sont d’encourager un dialogue constructif et de promouvoir des initiatives qui permettront d’améliorer l’expérience des personnes noires au sein de l’Administration de la Chambre.
Notre milieu de travail
Vers un avenir plus écologique
L’emblématique édifice du Centre fait l’objet de travaux de restauration et de modernisation minutieux afin de mieux servir la démocratie parlementaire du Canada et d’être plus accessible à l’ensemble de la population canadienne. Des améliorations sont en cours pour assurer l’efficacité énergétique de l’édifice du Centre, notamment l’installation d’un système géothermique conçu pour rendre l’édifice neutre en carbone.
Le saviez-vous?
Le système géothermique permet d’échanger de l’énergie avec la Terre en faisant circuler un liquide composé d’eau et d’antigel biodégradable dans des canalisations. Au total, 92 puits géothermiques relieront plus de 50 000 mètres de canalisations à des pompes à chaleur.
L’Administration de la Chambre cherche continuellement à réduire au minimum l’impact environnemental de ses services. À cette fin, les Services de restauration ont commencé à faire don des surplus alimentaires à des organismes de bienfaisance. Ils tentent également de réduire l’utilisation du plastique en proposant des contenants, des bols et des tasses écologiques, ainsi que des pailles et des serviettes en papier compostables.
Restauration du carillon de la Tour de la Paix
La Tour de la Paix du Parlement a été construite pour remplacer la Tour Victoria, qui a été détruite lors de l’incendie de 1916 sur la Colline du Parlement. Le carillon de la Tour de la Paix a été dédié à une paix durable après la Première Guerre mondiale. William Lyon Mackenzie King, premier ministre du Canada à l’époque, l’a même surnommé « la voix de la nation ». Le carillon de la Tour de la Paix a été officiellement inauguré le 1er juillet 1927 à l’occasion du 60e anniversaire de la Confédération. Cet événement a également été marqué par la première diffusion radiophonique en direct à l’échelle du Canada.
Le carillon de la Tour de la Paix se compose de 53 cloches en bronze qui pèsent en tout plus de 66 tonnes. Avant les travaux de restauration, c’était le carillon le plus joué et le plus connu des 11 carillons du Canada. Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, la Tour de la Paix fait l’objet d’importants travaux de modernisation, de nettoyage et de réparation. Des spécialistes néerlandais de la restauration de carillons de renommée mondiale ont retiré 22 cloches et leurs mécanismes, de même que les battants des plus grosses cloches laissées en place, en vue de les restaurer. Les travaux de conservation en cours amélioreront la qualité du son et la fluidité du carillon.
Dévoilement du portrait du Président Regan
Le 6 juin 2023, le portrait officiel de l’honorable Geoff Regan, 36e Président de la Chambre des communes, a été dévoilé. Le portrait a été réalisé par James Middleton, un artiste néo-écossais. La tradition de commander le portrait du Président de la Chambre des communes remonte à bien avant le début de la Confédération. Le portrait officiel de l’honorable Regan est exposé dans l’édifice de l’Ouest avec ceux de ses prédécesseurs.
Assurer la sécurité de chaque personne par la prévention et la préparation aux situations d’urgence
Lorsque les membres du personnel doivent sortir rapidement d’un édifice en cas d’urgence, les personnes à mobilité réduite, particulièrement celles qui se déplacent en fauteuil roulant ou avec des béquilles, peuvent éprouver des difficultés à emprunter les escaliers ou à se déplacer rapidement.
Grâce à son Programme d’aide à l’évacuation en cas d’urgence, l’Administration de la Chambre a renforcé ses plans d’évacuation pour les personnes en situation de handicap. Les employées et employés peuvent demander des mesures d’adaptation permanentes ou temporaires pour les aider à évacuer un bâtiment en toute sécurité. Les plans peuvent aussi être personnalisés pour les personnes ayant une incapacité invisible, comme l’anxiété, le trouble de stress post-traumatique, les maladies pulmonaires ou cardiaques et les difficultés respiratoires.
Notre prestation de services
Préparatifs en vue de la prochaine élection générale
Tous les dix ans, les limites des circonscriptions électorales fédérales de chaque province font l’objet d’une révision afin de refléter les changements dans la population du Canada. Cette révision permet également de déterminer le nombre de députées et députés à attribuer à chaque province afin d’assurer une représentation égale. Ce processus porte le nom de redécoupage fédéral. Le dernier redécoupage s’est achevé cette année et a permis d’ajouter cinq nouvelles circonscriptions aux 338 existantes. Les limites d’autres circonscriptions ont également été modifiées. Tous ces changements seront reflétés dans la prochaine élection générale. Par conséquent, en prévision de la prochaine élection, l’Administration de la Chambre des communes met en place des bureaux parlementaires supplémentaires pour accueillir les 343 députées et députés.
Tirer parti de l’interprétation simultanée à distance pour les comités de la Chambre
Afin de soutenir les activités parlementaires, la Chambre des communes et le Bureau de la traduction ont mené un projet pilote d’interprétation simultanée à distance lors des délibérations des comités. Pour ce projet, la Chambre des communes a adapté ses systèmes dans ses salles de comité pour permettre aux interprètes du Bureau de la traduction de travailler à l’extérieur de la cité parlementaire. Cette pratique de travail a permis à tout le monde, soit les membres des comités, les personnes invitées et les interprètes, de vivre une expérience fluide.
Des équipes de l’Administration de la Chambre ont également participé à des simulations pour s’assurer que tout fonctionnait bien sur le plan technique et que les exigences du Bureau de la traduction étaient respectées. Ce projet a également permis de renforcer la capacité d’interprétation du Bureau de la traduction, augmentant ainsi le nombre d’heures de service. Cette initiative aura pour effet d’augmenter la fréquence et la durée des réunions de comités.
Veiller à la sécurité de tout le monde au bureau et ailleurs
L’Administration de la Chambre est résolue à créer un milieu où chaque personne se sent en sécurité, peu importe son lieu de travail ou les fonctions qu’elle exerce. À cette fin, elle met en œuvre une approche réfléchie pour protéger les députées et députés, leur personnel, les personnes en visite et les membres du personnel de l’Administration de la Chambre. Cette année, l’Administration de la Chambre a offert davantage de soutien et d’information sur les pratiques exemplaires en matière de sécurité aux députées et députés et aux employées et employés qui organisent des événements à l’extérieur de la cité parlementaire ou y assistent dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.
En outre, elle a également lancé un système de signalement des incidents de sécurité non urgents. Ce système permet à l’Administration de la Chambre d’être plus proactive au chapitre de la gestion de la sécurité.
Information financière
Dans cette section, on fait état des données financières concernant les députées et députés et l’Administration de la Chambre pour l’exercice 2023-2024. Pour obtenir plus d’information, consultez la section Rapports et divulgation sur noscommunes.ca.
Dépenses prévues comparativement aux dépenses nettes
| Budget1 | Résultats nets1 | Variance ($) | Variance (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Député(e)s et agent(e)s supérieur(e)s de la | 390 436 | 363 961 | 26 475 | 7 % |
| Comités, associations parlementaires et échanges parlementaires | 9 057 | 6 831 | 2 226 | 25 % |
| Programme des député(e)s et des agent(e)s | 399 493 | 370 792 | 28 701 | 7 % |
| Programme d’Administration de la Chambre | 273 285 | 271 622 | 1 663 | 1 % |
| Total des dépenses nettes de fonctionnement | 672 778 | 642 414 | 30 364 | 5 % |
| Services reçus gratuitement2 | 109 386 | 109 386 | - | - |
| Coûts nets de fonctionnement | 782 164 | 751 800 | 30 364 | 4 % |
Administration de la Chambre
| Administration de la Chambre | Résultats nets | Budget alloué aux équivalents temps plein (ETP)3 |
|---|---|---|
| Services numériques et Biens immobiliers | 103 773 | 463 |
| Services de la procédure | 32 699 | 331 |
| Opérations de la cité parlementaire | 29 889 | 453 |
| Services en ressources humaines | 22 986 | 162 |
| Services des finances | 19 192 | 175 |
| Bureau du sous-greffier, Administration (maintenant le Bureau de l’administrateur en chef) | 8 105 | 64 |
| Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle | 10 005 | 74 |
| Bureau de greffier et Secrétariat | 8 203 | 66 |
| Bureau du légiste et conseiller parlementaire | 4 759 | 38 |
| Régimes d’avantages sociaux des employés et rajustements comptables | 32 011 | - |
| Total des dépenses nettes de fonctionnement | 271 622 | 1 825 |
1 Les nombres sont ajustés pour inclure les écritures de régularisation de fin d’exercice.
2 Services reçus gratuitement des ministères et organismes fédéraux.
3 ETP comptabilisés au budget (à l’exclusion des recouvrements des ETP).