SINT Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON INTERNATIONAL TRADE, TRADE DISPUTES AND INVESTMENT OF THE STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

SOUS-COMITÉ DU COMMERCE, DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 9 février 2000

• 1534

[Traduction]

La présidente (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

Avant de souhaiter la bienvenue aux hauts fonctionnaires du ministère, nous devons régler quelques questions administratives. Avant les vacances de Noël, nous avions décidé d'effectuer une étude sur les échanges commerciaux entre le Canada et l'Europe, mais à ce moment-là, nous n'avions pas le quorum nécessaire pour adopter officiellement cette motion.

Vous êtes donc saisis de deux motions. La première porte que le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux entreprenne une étude des relations économiques du Canada avec l'Europe.

Y a-t-il des questions au sujet de cette motion? Tous sont en faveur?

[Français]

Un député: Je demande qu'on tienne un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

[Traduction]

La présidente: D'accord, un vote par appel nominal.

• 1535

(La motion est adoptée par 5 voix contre 0)

La présidente: La deuxième motion se lit comme suit: Que XX membres et deux employés du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soient autorisés à se rendre à Londres, Paris, Berlin, Rome, Bruxelles et Genève, du 1er au 12 mai 2000, relativement à l'étude des relations économiques du Canada avec l'Europe.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Vous savez, cela nuit à mon golf.

Je pense que vous avez trop de députés. À mon avis, un député de chaque parti devrait y aller, au lieu que ce soit l'ensemble du comité. Le coût est un facteur important en l'occurrence. C'est ce que je recommande.

La présidente: D'autres observations? Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Si j'ai bien compris ce que mon collègue vient de dire, il préconise qu'un seul député de chaque parti participe au voyage?

M. Deepak Obhrai: Oui.

M. Alex Shepherd: Cela ne reflète pas la représentation à la Chambre des communes.

M. Deepak Obhrai: Cela ne reflète pas quoi?

M. Alex Shepherd: La représentation à la Chambre des communes. Il devrait y avoir plus de députés du parti ministériel.

M. Deepak Obhrai: Mais au bout du compte, le coût est un facteur. J'estime qu'en envoyant un représentant de chaque parti, on tiendrait compte du facteur coût. Nous ferions preuve de responsabilité sur le plan financier. Cela serait la même chose.

M. Alex Shepherd: Si vous voulez adhérer sans réserve au principe de la responsabilité financière, pourquoi ne pas avoir un représentant du parti ministériel et un seul de l'opposition, ou un calcul de ce genre?

M. Deepak Obhrai: Cela irait aussi, oui.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Deepak, voulez-vous qu'il y ait un représentant de chaque parti?

M. Deepak Obhrai: En fait, je n'ai pas pris en compte cet élément. Au cours de ce voyage, nous n'allons pas engager des discussions ou voter sur quoi que ce soit. Il s'agit simplement d'un voyage d'étude. Par conséquent, au lieu d'y envoyer huit personnes, nous devrions en envoyer quatre.

La présidente: Collègues, permettez-moi une précision. Nous en sommes à la première étape. Nous devons soumettre notre budget au comité plénier, qui le présentera ensuite au Bureau de régie interne. Par conséquent, il n'y a rien de certain à l'heure qu'il est.

Pour le moment, nous présentons un budget prévoyant que tous les membres du comité seront du voyage, plus deux employés.

Monsieur Obhrai, je comprends votre argument, mais je pense qu'il est très important de soumettre notre proposition au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Il y aura amplement de temps après pour discuter de la question de savoir combien de députés devraient participer au voyage. Si nous ne faisons pas de demande de fonds maintenant, rien ne se produira. En fait, il se peut que le Bureau de régie interne nous refuse carrément son autorisation.

Notre étude n'est pas tributaire de ce voyage, même s'il serait avantageux pour le comité de pouvoir voyager. Je comprends votre argument.

Y a-t-il d'autres questions?

M. Deepak Obhrai: Je suis d'accord avec vous, mais je demeure convaincu que quatre personnes, c'est suffisant.

Une voix: Le vote.

La présidente: Un vote par appel nominal, monsieur Marceau?

La résolution porte que huit députés et deux employés du sous-comité—le comité au complet—se rendent en Europe.

(La motion est adoptée par 4 voix contre 1)

La présidente: Je remercie nos témoins de leur patience et de leur indulgence. Nous sommes ravis de vous avoir avec nous aujourd'hui alors que nous débutons officiellement notre étude des relations économiques entre le Canada et l'Europe.

Nous accueillons aujourd'hui des témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que de Statistique Canada et du ministère des Finances. Bienvenue messieurs. Je vous remercie beaucoup d'être venus.

Qui commencera? Monsieur Côté, je vous prie.

[Français]

M. Bertin Côté (sous-ministre adjoint, Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada): Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,

[Traduction]

nous sommes heureux de la décision du sous-comité d'entreprendre l'étude des relations économiques du Canada avec l'Europe.

[Français]

J'en suis personnellement très heureux parce qu'il faut reconnaître qu'on a parfois tendance à sous-estimer l'importance de l'Europe pour le Canada, tant au niveau du commerce que de l'investissement.

Évidemment, cette relation avec l'Europe n'est pas comparable à celle que nous maintenons avec les États-Unis, qui constituent presque une extension naturelle de notre marché national. Mais l'Europe n'en demeure pas moins la première destination outre-mer pour les exportations canadiennes et la première source, après les États-Unis, d'investissements au Canada.

• 1540

Si vous me le permettez, j'aimerais effectuer rapidement un rappel des principaux éléments qui caractérisent le commerce et l'investissement entre le Canada et l'Europe, ce qui nous permettra de clarifier certains points ou certains malentendus et de mettre en évidence certains préjugés et de les clarifier.

Le premier de ces préjugés, c'est que le commerce du Canada avec l'Europe est actuellement en état de stagnation, ou même qu'il a régressé au cours des années. Je dois vous dire, madame la présidente et messieurs les députés, que nous exportons en Europe pour près de 20 milliards de dollars canadiens actuellement. Au cours des cinq dernières années, les exportations ont augmenté en moyenne de 1 milliard de dollars par année. Cela représente une somme importante, et on ne peut donc pas parler de stagnation ou de régression.

Comme l'indique l'acétate que nous vous présentons à l'écran, pendant près de 10 ans, plus de 40 p. 100 de la croissance des exportations canadiennes dans le monde—si on exclut les États-Unis évidemment—a été en provenance de l'Europe. Comme nous l'avons indiqué en vert foncé, 42,2 p. 100 de nos exportations ont été, au cours de cette période de croissance qui s'étend sur neuf ans, de 1990 à 1998, à destination de l'Europe. Cela représente plus du double de la croissance de nos exportations vers les pays qu'on appelle les tigres asiatiques. Cet acétate traduit bien l'importance du commerce avec l'Europe pour le Canada.

Ce commerce est effectué par des sociétés qui sont situées dans des régions et secteurs d'une importance clé pour notre pays et pour les travailleurs concernés. Puisque vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les notes que nous vous avons fait parvenir, je n'en traiterai pas de façon plus approfondie.

Un nombre croissant d'exportateurs canadiens s'intéressent à l'Europe. Nos statistiques nous révèlent que 55 p. 100 des clients de nos ambassades en Europe sont nouveaux sur ce marché. C'est le plus haut pourcentage de nouveaux clients sur tous les marchés étrangers que nous avons. Il y a de plus en plus de sociétés canadiennes qui s'intéressent au commerce avec l'Europe.

Certains diront que, malgré tout, notre part de marché diminue et que nous sommes de moins en moins importants pour l'Europe. C'est en partie exact, mais il faut cependant replacer ces éléments dans leur contexte, c'est-à-dire dans le contexte de l'ALENA du côté canadien et dans celui de l'Union européenne en Europe. Nous avons deux zones de libre-échange, ce qui encourage fortement la concentration du commerce à l'intérieur de ces zones.

[Traduction]

Je dirai maintenant quelques mots au sujet de l'investissement.

L'investissement est devenu le fer de lance du développement de nos relations économiques avec l'Europe. Près d'un tiers des investissements étrangers non américains effectués au Canada provient d'Europe. Il y a chez nous 3 500 filiales européennes qui ont créé des milliers et des milliers d'emplois. Sur les dix pays qui constituent les principales sources d'investissement au Canada, sept sont européens.

Cela vous explique pourquoi nous avons lancé un programme de visites d'affaires en Europe, dont l'ampleur a plus que doublé depuis les cinq dernières années. Il s'agit de visites que rendent nos sous-ministres, champions de l'investissement, ou nos ambassadeurs à d'importants investisseurs européens potentiels. Ces visites permettent de transmettre le message, que je résume, selon lequel l'ALENA est le marché de choix et le Canada le lieu d'investissement idéal. Pour cette année, nous avons planifié 285 visites de ce genre.

L'aspect le plus étonnant en matière d'investissement est le fait que les entreprises canadiennes investissent maintenant autant en Europe que les Européens investissent ici au Canada. L'ensemble des investissements canadiens en Europe atteint presque les 50 milliards, ce qui représente plus de 20 p. 100 de l'investissement direct canadien à l'étranger.

• 1545

[Français]

Encore une fois, je ne vous ferai pas part de tous les détails puisqu'ils figurent déjà dans vos notes. J'aimerais cependant souligner que nous avons mis en place une stratégie afin de continuer à développer ce commerce et cet investissement. Je pourrais résumer cette stratégie en quelques mots en vous disant qu'il s'agit d'abord d'un plan d'affaires visant à identifier d'une part les produits et d'autre part les débouchés en Europe.

Nous travaillons également énormément au niveau de notre image de marque. Le Canada est un pays idéal en raison de ses forêts, de ses montagnes et de la pêche, mais il n'y a pas que cela au Canada. Tel est le message qu'on essaie de diffuser aux Européens.

Nous essayons également d'utiliser le mieux possible nos ressources, entre autres en partageant les coûts que nous devons engager avec le secteur privé. Nous essayons également de concentrer nos efforts là où nous pouvons faire une différence et apporter une valeur ajoutée.

[Traduction]

Je conclurai avec un bref survol du cadre institutionnel qui chapeaute nos relations avec l'Europe.

L'Europe compte de nombreux pays et, certains d'entre eux sont regroupés sous l'égide de l'Union européenne. L'Union européenne est une réalité avec laquelle nous devons composer. À l'heure actuelle, elle compte 15 pays, mais qui sait, d'ici 2010, elle en comptera peut-être 30. Les choses évoluent constamment. La situation est en mouvance constante et nous devons à la fois nous y adapter et suivre le rythme. Par conséquent, au fil des ans, nous devons être très prudents dans notre façon d'élaborer nos rapports avec l'Union européenne comme entité.

Il existe déjà une structure complexe de mécanismes corporatifs, à commencer par des sommets bisannuels au niveau du premier ministre, auxquels participent les ministres du Commerce. Nous disposons d'un comité de coopération mixte qui se réunit tous les ans, auquel se rattache un sous-comité du commerce et de l'investissement qui se réunit lui aussi une ou deux fois par an.

À cela s'ajoute ce que nous appelons une initiative commerciale Canada-Europe. Celle-ci a été lancée ici, à Ottawa, il y a un an, au sommet qui a eu lieu en décembre 1998. Cette initiative est sans doute mieux connue sous son sigle, l'ICCU, et M. Carrière vous donnera plus de détails au besoin. Il s'agit d'un mécanisme que nous employons pour tenter d'améliorer notre accès au marché de l'Union européenne.

Nous avons également créé une table ronde canado-européenne sur le commerce en juin dernier à Bruxelles. C'est en quelque sorte un groupe consultatif de représentants des milieux d'affaires des deux côtés de l'Atlantique qui ont intérêt à élargir et à améliorer leurs rapports.

Enfin, nous disposons également de divers mécanismes au niveau des Etats membres de l'Union européenne. Nous avons un plan d'action en France, au Royaume-Uni et en Italie. Nous avons également diverses commissions économiques dans d'autres pays, comme la Russie ou l'Ukraine, qui donnent lieu à des rencontres périodiques entre ministres du Commerce et hauts fonctionnaires.

Comme le temps nous presse, voilà en bref le contexte de nos relations avec l'Europe. Nous accueillons favorablement l'intérêt que porte le sous-comité à la question de savoir comment nous pourrions au mieux développer le potentiel qui existe.

Merci, madame.

[Français]

Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Côté.

[Traduction]

Notre prochain témoin est M. Carrière.

[Français]

M. Claude Carrière (directeur général, Politique commerciale générale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada): Merci beaucoup, madame la présidente. Puisque je vous ai déjà remis une copie de ma présentation et que nous disposons de peu de temps, je vais la résumer. Vous disposerez ainsi de plus de temps pour nous poser des questions si vous le souhaitez.

M. Côté a déjà dressé un tableau détaillé de l'ensemble de la relation. Ma présentation traitera du quotidien de la relation commerciale bilatérale, c'est-à-dire de la gestion des irritants.

Je commencerai par parler du rôle de premier plan que joue l'Union européenne dans la gestion du système commercial multilatéral, un rôle aussi important—certains diront plus même plus important—que celui que jouent les États-Unis. À la suite de l'échec des négociations de l'OMC à Seattle, l'Union européenne a fait preuve de leadership dans la recherche d'un large consensus à court terme pour répondre aux préoccupations des pays en voie de développement, et à long terme pour relancer un nouveau cycle de négociations à l'OMC.

• 1550

Dans le cadre de l'engagement du Canada à l'égard d'un système commercial multilatéral efficace, nous cherchons à maintenir un dialogue privilégié avec la commission sur ces questions. Les structures actuelles, dont les sommets semi-annuels et les réunions dans le cadre de l'Initiative commerciale Canada-Union européenne, nous permettent d'entretenir un tel dialogue et sont un excellent complément à d'autres réunions plurilatérales, telles la Quadrilatérale, les réunions de l'OCDE et des réunions non officielles tenues dans le cadre de l'OMC.

Au plan strictement bilatéral, la relation commerciale est bonne, mais il y a des problèmes et des irritants, dont certains durent depuis longtemps.

Il y a présentement trois dossiers actifs dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC: l'amiante, les produits pharmaceutiques et l'automobile. Un quatrième dossier, celui du boeuf traité aux hormones, est pour l'instant réglé. Dans les notes que je vous ai remises, vous trouverez des renseignements au sujet de ces différends. Il y a également d'autres questions que nous tentons de régler par voie de discussion et de négociations: celles du bois d'oeuvre, du blé et des produits génétiquement modifiés, et des vins et spiritueux.

Dans le cas du bois d'oeuvre, nous tentons de régler un problème de réglementation phytosanitaire qui a réduit nos exportations de bois d'oeuvre de plus de 400 millions de dollars depuis 1993. Nous tentons de trouver un moyen de satisfaire aux exigences des Européens afin que le commerce du bois d'oeuvre ne soit plus ainsi restreint. Nous étudions toutes les options susceptibles de nous aider à régler cette question et à reprendre ce commerce.

Vous savez aussi bien que nous que la question des produits génétiquement modifiés est très controversée. En raison de la paralysie du système de la réglementation, nous éprouvons des problèmes au niveau de l'exportation de notre colza en Europe. Nous avons entamé un dialogue au plan technique avec la Commission européenne pour essayer de régler ce problème, mais nous sommes conscients qu'il ne pourra être réglé qu'à long terme et qu'il n'y a pas de solution miracle à court terme.

Dans le cas du secteur des vins et spiritueux, nous tentons de négocier l'accès le plus rapide possible de nos vins de qualité au marché européen. Nous sommes prêts à traiter des questions d'appellation d'origine, que soulèvent les Européens depuis plusieurs années. Les négociations ont été entamées l'automne dernier et reprendront le mois prochain. Nous espérons pouvoir régler ce problème le plus tôt possible.

J'aimerais en dernier lieu traiter de l'Initiative commerciale Canada-Union européenne, qui vise à faciliter les échanges par plusieurs moyens, notamment en traitant de questions de coopération en matière réglementaire. Nous n'entrevoyons pas de résultats à court terme dans ce domaine étant donné la complexité et la nécessité d'échanges en profondeur entre experts. Nous espérons que ce dialogue se traduira par une meilleure compréhension et nous aidera à éviter des problèmes et des irritants à l'avenir.

En somme, madame la présidente, la relation est bonne, mais il nous reste quand même beaucoup de pain sur la planche pour en arriver à régler les problèmes existants.

Je serai heureux de répondre à vos questions.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Carrière.

Je pense qu'il s'agit d'une cloche d'une demi-heure, de sorte que nous pouvons continuer.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Cela devrait aller jusqu'à 4 h 10 ou 4 h 15.

• 1555

La présidente: D'accord.

Je suis désolée, messieurs, mais ce sont là les contraintes auxquelles nous sommes soumis. J'apprécierais que vous poursuiviez vos exposés.

Le prochain intervenant est M. Dodds, de Statistique Canada.

M. David Dodds (directeur, Division du commerce international, Statistique Canada): Merci, madame la présidente.

Mesdames et messieurs, vous avez un exemplaire de mon mémoire, j'espère. Comme M. Côté a parlé de certaines choses que j'allais mentionner, je vais le passer en revue brièvement.

La première série de statistiques, à la page 2, porte sur les principaux agrégats du compte courant avec l'Union européenne, qui englobe les investissements et les biens et les services. Comme vous pouvez le constater, le déficit canadien du compte courant augmente, ayant presque triplé depuis le début des années 80, surtout en raison du déficit des investissements et en particulier, des paiements d'intérêt. M. Côté a partiellement abordé cette question tout à l'heure.

À la page suivante, on retrouve ce qui est du ressort traditionnel du commerce, c'est-à-dire la balance des biens et services. Encore là, on constate que la situation s'est dégradée fortement depuis le début des années 80, principalement en raison du déficit de la balance des marchandises. La balance des services, elle, est restée relativement stable au cours de cette période de 20 ans.

Il y a eu une augmentation du déficit des services du transport, surtout attribuable aux importateurs utilisant des navires et des lignes aériennes et européennes pour amener ici des marchandises et au trafic voyageur sur les lignes aériennes européennes.

Cependant, ce déficit a été contrebalancé dans une large mesure par des hausses dans les secteurs de la gestion et des assurances. Généralement, des sociétés affiliées à des firmes européennes offrent des services de gestion et d'assurance à la société mère. Par assurance, on n'entend pas l'assurance-vie. Je croyais que c'était le cas. Je pensais au cas d'immigrants européens venus ici dans les années 50 et 60 qui réclamaient l'assurance-vie. Mais ce n'est pas de l'assurance-vie. Ce sont d'autres formes d'assurance. Nous n'avons pas eu le temps d'examiner ce qu'il en est exactement. Selon moi, cela a quelque chose à voir avec la tempête de verglas et les demandes de règlement connexes, mais nous n'avons pas vérifié.

Passons à la balance des biens. Vous pouvez voir qu'au début des années 80, nous avons commencé avec un excédent commercial de 4,1 milliards de dollars en 1980 qui a ensuite chuté à un déficit de 7,5 millions de dollars en 1998. De toute évidence, la croissance des importations a été de loin supérieure à celle des exportations. La progression des exportations de l'Union européenne a été plus robuste que la progression des exportations vers l'Europe.

Vous ne serez sans doute pas étonnés d'apprendre que la perspective canadienne officielle du commerce avec les Européens, qui fait appel aux chiffres fournis par Statistique Canada, diffère de la perspective européenne concernant le commerce avec le Canada, tel qu'exprimé par les statistiques européennes. Cela s'explique par un certain nombre de raisons que je pourrai vous donner plus tard si vous le voulez. Dans le contexte de l'arrangement avec les Européens, à l'instigation de nos collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, assorti d'un financement partiel, nous avons travaillé à une réconciliation afin d'essayer d'expliquer les raisons de cet écart important au niveau des chiffres. Ce travail se poursuit. Nous avions espéré pouvoir publier les résultats d'ici la fin de l'année, mais nous n'avons pas pu nous entendre avec les Européens au sujet d'une date précise. Nous espérons donc que les résultats en question seront publiés sous peu et que le comité pourra en prendre connaissance dans le contexte de ses travaux.

Si vous examinez la balance figurant à la page 8, vous constaterez que la part de nos exportations totales vers l'Union européenne va en décroissant, en grande partie en raison de l'augmentation des exportations vers les États-Unis. C'est le syndrome de l'éléphant et de la souris.

Si l'on ne prend pas en compte nos exportations vers les États-Unis, c'est-à-dire la grande majorité d'entre elles, qui tentent à fausser toute analyse, vous constaterez que la part des exportations vers l'Union européenne sur le total des pays autres que les États-Unis est restée relativement stable. Autrement dit, si l'on écarte les exportations vers les États-Unis et que l'on considère nos exportations vers tous les autres pays, le pourcentage des exportations acheminé vers l'Union européenne est demeuré relativement stable depuis 20 ans.

Des principaux biens exportés vers l'Union européenne, les plus important en ce moment sont les pâtes et papiers. Vous trouverez la liste des autres à la page 11. Il est intéressant de constater qu'il s'agit de produits de haute fabrication et, dans une certaine mesure, de haute technologie. Les sept premiers sur la liste représentent environ 50 p. 100 de la totalité des exportations vers l'Union européenne. En outre, je note que le produit ayant connu la plus forte croissance au cours des quelques dernières années, de 0,5 milliard en 1994 à 1,5 milliard en 1998, soit les avions et les pièces d'avion, en particulier les «porteurs régionaux», qui ont connu un grand succès.

• 1600

Sur le plan des importations, c'est à peu près la même chose. Si l'on considère la part des importations en provenance de l'Union européenne sur les importations totales, cette dernière est restée relativement stable depuis 1980. Si l'on exclut les États-Unis, alors nos importations en provenance de l'Union européenne ont en fait progressé. Notre part du marché est passée de moins de 30 p. 100 à 36 p. 100 en 1998.

À la page 15 figure une liste des principaux biens importés provenant de l'Union européenne. Les six premiers représentent environ 44 p. 100 de la totalité des importations de l'UE. Encore là, ce que je trouve intéressant, c'est que le produit ayant connu la croissance la plus rapide au cours des quelques dernières années, de 1994 à 1998, a été l'avion, passant de 0,3 milliard en 1994 à 2,5 milliards en 1998.

Ainsi, le produit affichant la plus forte croissance depuis quelques années en termes d'exportations vers l'UE et d'importations en provenance de l'UE a été l'avion. Je suppose que ces avions se font un petit signe lorsqu'ils se croisent au-dessus de l'Atlantique. Évidemment, les importations s'expliquent par le renouveau de la flotte aérienne du Canada, amorcée en 1994. Ce phénomène est attribuable au fait que différents types d'avion desservent différents marchés. Typiquement, nous avons acheté des Airbus pour le Canada et vendu en Europe des porteurs régionaux. Il se trouve donc que le produit ayant connu la croissance la plus vigoureuse soit le même en termes d'exportations et d'importations.

Les deux ou trois derniers graphiques montrent la perspective de l'Union européenne sur le plan des importations. Comme on peut le voir à la page 16, le pourcentage des importations en provenance du Canada est en déclin. Cette situation est en partie due au fait qu'il y a une différence selon que l'on considère l'Union européenne comme la somme de 15 pays ou comme une entité en soi. Les graphiques des pages 15 et 16 représentent la totalité des exportations des 15 pays, et il va de soi que la grande majorité des importations viennent principalement des Etats membres de l'Union européenne. Certes, comparativement à cela, le Canada a perdu du terrain. Dans le tout dernier graphique, nous avons présenté l'Union européenne comme une entité. À ce moment-là, la part des importations de l'Union européenne attribuable au Canada accuse une baisse plus légère, d'un peu plus de 2,5 p. 100 à un peu plus de 1,5 p. 100 au cours de cette période de 20 ans. Par conséquent, les trois derniers graphiques ne servent qu'à illustrer la différence, selon que l'on établit la comparaison avec l'Union européenne en tant que somme de 15 pays ou en tant qu'entité entourée d'une clôture.

Je m'arrêterai ici.

La présidente: Merci, monsieur Dodds.

Monsieur Collins-Williams, veuillez présenter votre exposé.

M. Terry Collins-Williams (directeur, Division de la politique du commerce international, ministère des Finances Canada): Je n'ai pas de déclaration préparée. Je signale simplement que nous travaillons étroitement avec nos collègues des Affaires étrangères et du Commerce international, particulièrement dans le domaine du règlement d'un certain nombre de différends dont M. Carrière a parlé. Je répondrai volontiers à toute question concernant nos politiques d'importation, les tarifs, les droits anti-dumping et compensateurs, de même que les services financiers.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur.

Nous allons faire vite pour que chacun puisse poser une brève question. Monsieur Obhrai.

M. Deepak Obhrai: Merci.

D'après votre mémoire et vos propos ainsi que l'étude effectuée par le Sénat, il est évident que nous avons un problème. Notre part du commerce avec l'Europe a rétréci. D'après certains de vos chiffres, le nombre de nos délégués commerciaux a diminué. Est- ce exact? Ce n'est pas ma question. Je vérifie simplement les chiffres.

M. Bertin Côté: Non, les échanges ne diminuent pas.

M. Deepak Obhrai: Non, les délégués commerciaux. D'après le tableau sur les ressources humaines, vous indiquez que vos ressources ont diminué. Le nombre de vos délégués commerciaux a diminué, passant de 65 à 52. Je le vois ici. Est-ce exact?

M. Bertin Côté: Toutes nos ressources dans le monde entier ont diminué.

• 1605

M. Deepak Obhrai: C'est donc un comité sénatorial qui est allé là-bas et qui doit avoir fait des recommandations sur tout ceci.

Que fait exactement votre ministère à ce sujet? Je demande des faits concrets. Une Chambre du Parlement s'est déjà rendue en Europe, est revenue, a fait l'étude et a identifié les secteurs clés. Par conséquent, qu'est-ce qui...

M. Bertin Côté: Eh bien, nous avons examiné le rapport du comité sénatorial. Rien dans ce rapport ne contredit les mesures prises par notre ministère ces dernières années ou ces derniers mois. En fait, tout correspond à ce que nous faisons. On y retrouve quelques recommandations. L'une d'elles, en particulier, est une nouvelle approche; il est proposé de peut-être commencer à penser à un libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. C'est une question qui se pose clairement et qui a été soulevée en Europe.

M. Deepak Obhrai: Le délégué commercial européen a répondu par la négative.

M. Bertin Côté: Non, le délégué responsable du commerce, M. Lamy n'a pas rejeté cette recommandation. Il a déclaré que s'il y avait un dossier commercial, il serait prêt à l'examiner. Il l'a dit en privé au ministre Pettigrew et il l'a dit publiquement également aux représentants du milieu des affaires.

M. Deepak Obhrai: Je pensais avoir compris qu'il ne voulait pas que les autres pays, les pays du tiers monde, soient exclus du libre-échange.

M. Bertin Côté: Ce qu'il a dit, c'est qu'initialement, ils ont pensé qu'il n'est peut-être pas nécessairement utile d'avoir un libre-échange entre des pays développés, car en fait, les tarifs entre pays développés sont déjà très bas. Ce qu'il faut négocier, ce sont les barrières non tarifaires, ce que l'on peut mieux faire dans un contexte multilatéral. C'était une première impression. Il y a déclaré ensuite qu'il y avait un dossier commercial, il serait prêt à l'examiner. Nous essayons par conséquent de déterminer si cela relève véritablement du commerce ou non. En fait, votre sous-comité, madame, pourrait nous être des plus utiles pour déterminer si c'est de nature effectivement commerciale.

La présidente: Merci.

Étant donné qu'il ne nous reste que sept minutes, chacun peut poser une question rapide, en commençant par M. Marceau.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): C'est dommage, car j'aurais tout plein de questions à poser. Heureusement, vous avez de bons graphiques. J'ai une simple question. Monsieur Côté, vous êtes sous-ministre. Combien y a-t-il de sous-ministres territoriaux à votre ministère?

M. Bertin Côté: Il y a trois sous-ministres adjoints géographiques. Moi, j'ai la responsabilité de l'Europe, de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Mon collègue a la responsabilité de l'Afrique et du Pacifique, et un autre a la responsabilité de tout notre hémisphère, soit les États-Unis et l'Amérique latine.

M. Richard Marceau: Très bien. À la première ligne, dans la liste de vos points de discussion, vous dites que le marché de l'Europe est le plus important après celui des États-Unis. Ma question va un peu dans le même sens que celle qu'a posée M. Obhrai et qui m'a un peu surpris. Ne croyez-vous pas que, pour assurer les ressources nécessaires, il devrait y avoir un sous-ministre à temps plein qui s'occupe uniquement de l'Europe? Je sais que vous n'avez pas le choix, mais si vous l'aviez... Je vois sourire certains de mes collègues en arrière.

M. Bertin Côté: Permettez-moi d'ajouter que je ne suis pas seul à travailler à ces dossiers. Nous avons également un délégué commercial en chef, un sous-ministre adjoint responsable de la promotion du commerce et de l'investissement, M. Clarke, qui doit d'ailleurs comparaître devant ce sous-comité au cours des prochains jours, je pense. Donc, nous avons également l'appui de tout son secteur, de même qu'un sous-ministre adjoint responsable des questions de politique commerciale.

M. Richard Marceau: Donc, vous me dites que vous avez tout le monde dont vous avez besoin. Est-ce bien ce que vous me dites?

M. Bertin Côté: En termes d'opérations, nous sommes capables de fonctionner de façon efficace. Évidemment, si vous me demandez si je pourrais faire plus si on me donnait plus de ressources, la réponse est oui. C'est normal.

M. Richard Marceau: Très bien. Une dernière question, madame la présidente. Monsieur Côté, dans votre graphique numéro 1, vous parlez d'une source de croissance des exportations autre que les États-Unis. Évidemment, c'est impressionnant de voir que l'Union européenne est à 42,2 p. 100. Vous serait-il possible de nous fournir le même graphique en enlevant les mots après la virgule, c'est-à-dire «autre que les États-Unis» et en y ajoutant les États-Unis? Je serais curieux de connaître la croissance de l'ensemble des exportations canadiennes vers l'Union européenne, mais aussi vers les États-Unis. Je voudrais les comparer. Est-ce que cela vous serait possible?

M. Bertin Côté: On peut certainement vous fournir ce graphique-là. Je ne l'ai pas ici. Pour vous donner une idée de ce qu'il aurait l'air, on peut vous dire que la croissance de nos exportations vers les États-Unis en une année est plus importante que notre commerce total avec l'Union européenne.

M. Richard Marceau: D'accord.

M. Bertin Côté: Donc, vous avez déjà une idée de ce graphique.

• 1610

M. Richard Marceau: C'est important de le savoir parce que le comité va toujours devoir tenir compte de l'importance exceptionnelle de notre commerce avec les États-Unis.

M. Bertin Côté: Tout à fait.

M. Richard Marceau: Merci.

[Traduction]

La présidente: Vous pouvez nous le fournir.

M. Bertin Côté: Oui, parfaitement.

La présidente: Merci.

Monsieur Shepherd, puis monsieur Calder.

M. Alex Shepherd: Monsieur Côté, pour simplement avoir les idées en place, vous avez parlé dans votre exposé d'augmenter les échanges commerciaux avec l'Europe. J'essaie de cadrer votre exposé avec celui de M. Dodds. La principale différence, je crois, c'est la façon dont vous obtenez vos augmentations en terme de dollars absolus—est-ce exact?—au lieu de parler du pourcentage des échanges avec ces pays. En d'autres termes, les échanges dans le monde entier ont augmenté.

J'imagine que je vous demande directement en quoi votre exposé est pertinent.

M. Bertin Côté: Ce que j'ai essayé de montrer, c'est que, contrairement à ce nous entendons souvent, les échanges avec l'Europe ne diminuent pas, ils augmentent.

M. Alex Shepherd: Mais pas en termes relatifs. De ce point de vue là, ils diminuent.

M. Bertin Côté: Il suffit d'examiner les chiffres que nous avons ici pour s'apercevoir que la plupart visent une période de 20 ans. J'ai choisi des périodes plus récentes. J'ai pris des périodes de cinq ans et des périodes de 10 ans dans certains cas. En l'espace de cinq ans, nos échanges ont augmenté.

Ce que j'ai dit—et je l'ai dit très clairement—c'est que, en termes de proportion, si l'on examine notre part relative de leur marché, nous avons perdu du terrain. C'est évident. Ils font plus d'échanges intérieurs, comme nous faisons plus d'échanges avec les pays de l'ALÉNA. Cela ressort très clairement des statistiques de Statistique Canada. Nous sommes plus orientés vers notre propre marché intérieur, tout comme les Européens. Nos échanges avec les États-Unis ont considérablement augmenté; par conséquent, la proportion de nos échanges avec l'Europe diminue à cause de cette réalité.

M. Alex Shepherd: Nous avons essentiellement deux exposés différents si bien que l'on se demande quelles statistiques sont importantes. Ne s'agit-il pas des statistiques visant le pourcentage relatif des échanges d'un pays avec le Canada, par opposition aux nombres absolus? Les nombres absolus ne nous disent vraiment pas grand-chose, n'est-ce pas?

M. Bertin Côté: Lorsque l'on parle d'une augmentation d'un milliard de dollars par an et des échanges commerciaux de l'ordre de 20 milliards de dollars au total, ce sont des nombres importants, qui expliquent la situation de l'emploi au Canada, ainsi que l'existence de nombreux emplois dans notre pays. Cela reflète véritablement l'importance relative de ces échanges. C'est la même chose du côté des investissements.

La présidente: Monsieur Calder, très rapidement.

M. Murray Calder: En fait, madame la présidente, il nous reste encore près de quatre minutes.

La présidente: Neuf minutes? D'accord, merci. C'est bien.

M. Murray Calder: J'ai deux questions. La première porte sur l'eurodollar qui n'a pas connu le succès prévu. Pourquoi? Où en sommes-nous, par ailleurs, au sujet des OGM? Ce problème limite bien sûr les échanges dans le domaine de l'agriculture et nous coûte des centaines de millions de dollars d'exportation.

M. Terry Collins-Williams: Au sujet de l'eurodollar, il serait à mon avis prématuré de conclure que la valeur de l'eurodollar et son taux de change par rapport à d'autres devises sont signes d'échec. L'arrivée de l'eurodollar sur le marché a suscité l'enthousiasme. Il se peut qu'il ait été légèrement surévalué. Depuis, par rapport à d'autres devises, la croissance américaine a été plus forte que la croissance européenne et évidemment plus forte que la croissance des pays asiatiques, qui ont connu leurs crises financières. Ces quelques derniers mois, certains des pays asiatiques ont montré une très grande faculté de récupération, ce que reflètent leurs taux de change.

Je ne conclurais pas en disant que l'eurodollar n'est pas une réussite. Ce serait prématuré, à tout le moins.

M. Claude Carrière: La question des OGM est une question particulièrement délicate et controversée. Il existe des variétés d'OGM—du canola, par exemple—qui ont été approuvées en Europe, mais ces quelques dernières années, le système a mis un terme aux approbations en Europe et nous avons perdu un marché considérable.

• 1615

Nous essayons de résoudre ce problème en discutant au niveau des organes de réglementation avec des scientifiques et des experts dans le domaine afin d'examiner nos procédures respectives d'approbation, de faire des comparaisons et d'essayer de mieux comprendre les différents systèmes d'approbation pour supprimer certains de ces obstacles. Franchement, nous ne pourrons pas réussir à court terme dans ce domaine. Nous continuons de travailler, mais c'est, selon nous, un projet à long terme et non à court terme.

M. Murray Calder: Merci.

La présidente: Merci.

Monsieur Speller.

M. Bob Speller: Non, je n'ai pas de question, je travaille avec ces gens-là.

La présidente: D'accord, juste avant de conclure, j'ai une question rapide, mais je sais que le temps file.

Si je comprends bien, l'Union européenne et le Mexique ont maintenant conclu un accord de libre-échange. En quoi cela va-t-il nous toucher? Sommes-nous inquiets et que faisons-nous à propos de cet accord conclu avec le Mexique?

M. Claude Carrière: C'est seulement hier que nous avons reçu la version finale de l'accord. Seule la version espagnole est disponible et nous attendons la version anglaise. Nous allons l'analyser et examiner les divers chapitres pour déterminer les secteurs dans lesquels nous rivalisons avec l'Europe au Mexique et avec le Mexique en Europe. Pour l'instant, il est trop tôt pour se prononcer.

La présidente: Avant de conclure notre étude, vous pourriez peut-être revenir, une fois votre analyse terminée, pour nous tenir au courant de la situation.

Merci beaucoup, messieurs, collègues. La séance est levée.