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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 10 avril 2008

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Bezan, le président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Paul Steckle, Brian Storseth et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace André Bellavance et Bev Shipley remplace Larry Miller.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Témoins : Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC) : Sylvie Cloutier, vice-présidente, Communications et affaires publiques; Christine Jean, directrice technique. Association canadienne des transformateurs de volailles : Robert G. de Valk, directeur général. Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles : Robin Horel, président-directeur général. Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation : Claude Lacoste, président; Gilles McDuff, directeur général. Conseil des viandes du Canada : James Laws, directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la mention "Produit du Canada".

James Laws, Robert G. de Valk, Robin Horel, Gilles McDuff, Sylvie Cloutier et Christine Jean font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du comité.

Brian Storseth propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités d'exiger du comité d'examen sur le niveau des services d'inclure dans son mandat les taux de fret du grain et leurs impacts sur les expéditeurs canadiens de grain et les céréaliculteurs.

Il s'élève un débat.

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «céréaliculteurs», de ce qui suit : «et que la motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre».

Après débat, l'amendement de Wayne Easter est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités d'exiger du comité d'examen sur le niveau des services d'inclure dans son mandat les taux de fret du grain et leurs impacts sur les expéditeurs canadiens de grain et les céréaliculteurs et que la motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 11 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2008/04/11 10 h 20