Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 030
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 17 octobre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 030
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 17 octobre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-13. Je parlerai d'abord de ce que devrait renfermer le projet de loi C-13 et des mesures que devrait mettre en oeuvre tout projet de loi d'exécution du budget adopté en 2011. Le ralentissement économique que nous avons connu récemment nous a fait clairement comprendre que les décideurs et les législateurs, c'est-à-dire les députés que nous sommes, doivent prendre des décisions très importantes pour que l'économie du Canada soit prospère et qu'elle tienne compte autant de la réalité de 2011 que de l'avenir. Le projet de loi budgétaire dont nous sommes saisis ne concerne pas seulement la situation actuelle ou immédiate, mais devrait plutôt préparer l'avenir économique du Canada.
Les décisions que nous allons bientôt prendre constituent l'occasion de mettre en oeuvre l'économie de l'avenir, une économie qui pourrait en fait se fonder sur l'écologie, l'innovation et le savoir. Nous avons aujourd'hui la chance extraordinaire de réfléchir à l'avenir du Canada et à l'orientation économique que nous voulons adopter.
Par exemple, j'aimerais que l'on ait une économie fondée sur les technologies vertes et les énergies renouvelables, et non sur les combustibles fossiles. J'aimerais que l'on ait une économie dans laquelle les nouveaux diplômés ne sont pas criblés de dettes une fois leurs études terminées, mais ont plutôt la chance de commencer à travailler immédiatement, afin d'investir dans leurs collectivités et de contribuer à leur mieux-être. J'aimerais que, dans l'économie de demain, les travailleurs âgés puissent faire la transition vers de nouveaux emplois à mesure que les industries évoluent. J'aimerais aussi que l'on ait une économie où les gens peuvent se rendre compte qu'il coûte moins cher à la société d'éradiquer la pauvreté que de composer avec les effets négatifs de la pauvreté sur notre système dans son ensemble, en particulier notre système de santé et notre filet de sécurité sociale.
Nous devons stimuler la productivité au pays et promouvoir la recherche et le développement. Je travaille là-dessus dans ma circonscription, Halifax. Comme les députés le savent probablement, Halifax présente une économie en pleine croissance fondée sur les connaissances. Nous sommes conscients qu'une économie fondée sur l'innovation et les connaissances donnera au Canada la souplesse dont il a besoin pour composer avec les fluctuations de l'économie mondiale.
Je pense que l'Institut de recherche en politiques publiques a publié un document au cours du week-end. On y dit que nous devons insuffler un élan nouveau à notre stratégie en matière de recherche et de développement et que cette stratégie doit souligner que l'innovation est un élément clé de l'avenir de notre économie.
Un rapport publié par le Mowat Centre for Policy Innovation souligne qu'il existe des systèmes efficaces et productifs dans des pays considérés comme des chefs de file en matière d'innovation, où on a recours à des subventions ciblées plutôt qu'à de simples allègements fiscaux. C'est tout à fait sensé, car le Canada a un problème au chapitre de l'innovation. Cette situation a été constatée à l'échelle internationale. Nous pouvons donner un coup de pouce à nos entrepreneurs, à nos penseurs sur le plan des connaissances et à nos innovateurs en mettant en place des programmes très ciblés qui récompensent l'innovation, les plans solides en matière de recherche et de développement et les initiatives de commercialisation de l'innovation. Nous présentons des lacunes dans ce domaine. Je ne parle pas de l'argent en tant que tel; nous faisons bonne figure quand nous nous comparons à d'autres pays et quand nous examinons les cibles et l'ampleur des investissements du gouvernement. Le problème, c'est l'absence d'une stratégie. Le gouvernement procède à des réductions d'impôt générales sans préciser dans quelle voie nous devrions nous engager.
Par exemple, Halifax compte de nombreux titulaires de doctorat dans les sciences portant sur l'océan; cette ville est un véritable centre névralgique de recherche et d'innovation dans les domaines de la mer et de l'océan. Malgré cela, nous n'avons pas de stratégie concrète pour tirer profit de ces capacités. Heureusement, certains théoriciens et entrepreneurs incroyablement novateurs ont pris l'initiative de regrouper l'Institut océanographique de Bedford, l'université Dalhousie, le Conseil national de recherches du Canada et BioNova, et de faire de Halifax un centre névralgique de la recherche et du développement dans les domaines maritimes et océaniques.
Nous devons presque toutes ces réalisations à une seule personne, la vice-rectrice de la recherche et du développement de l'université Dalhousie, Martha Crago, qui a profité du fait que tous ces gens étaient dans la région pour les inviter à discuter ensemble autour d'un bon café. Croyez-le ou non, le simple fait de réunir des gens novateurs et des entrepreneurs autour d'un café peut donner, pour l'avenir, des idées et des stratégies intéressantes qui pourront nous projeter vers une économie fondée sur l'innovation et les connaissances.
Je souligne que ça ne semble pas du tout intéresser les conservateurs. Ils s'en tiennent à leurs politiques démodées et, aussi, assez idéologiques. Ils ne s'intéressent qu'aux réductions d'impôt et ne laissent aucune place à la pensée stratégique. Cette mentalité est contraire à celle de bien des grands penseurs du Canada.
De plus, le gouvernement a choisi d'ignorer ce que l'histoire et les statistiques actuelles nous ont appris, c'est-à-dire que les réductions d'impôt n'incitent pas nécessairement les entreprises à investir davantage dans la recherche, l'innovation ou le capital. Plutôt, il est souvent beaucoup plus efficace et utile d'accroître la productivité à l'aide d'investissements, d'infrastructures et de recherches.
Cela devrait-il vraiment nous surprendre? Il n'y a pas si longtemps, en 2008, le gouvernement conservateur a fini par admettre, à son corps défendant, qu'il y avait bel et bien une crise économique. Si le NPD et les autres partis de l'opposition n'avaient pas répété inlassablement aux conservateurs de se réveiller et d'admettre que nous étions en pleine crise économique, en leur montrant les faits et en leur indiquant des moyens de s'en sortir, il n'y aurait pas eu de plan de relance. Nous sommes heureux que le gouvernement ait admis que nous avions besoin d'un plan de relance, mais ce dernier manquait de vision quant aux investissements essentiels. Il s'agissait de politiques visant à réduire l'impôt et non d'investissements ciblés.
Trois ans plus tard, les néo-démocrates se concentrent toujours sur les vraies priorités des familles canadiennes. Nous les connaissons bien: les emplois, les soins de santé, les pensions et l'aide aux aînés dans le besoin. Le 2 mai, les Canadiens ont voté pour du changement. Ce budget est une occasion en or de le reconnaître et d'envisager les choses autrement.
Le gouvernement devrait chercher des moyens de rendre la vie plus abordable pour les gens. Nous pourrions examiner des façons de nous serrer la ceinture, mais en investissant de l'argent dans des secteurs où nous pourrions réaliser des économies. Je pense par exemple à un programme d'assurance-médicaments, dont j'ai déjà parlé à la Chambre. Imaginez un programme qui, en échange d'un tout petit investissement initial, permettrait aux Canadiens et au gouvernement d'épargner des milliards de dollars.
Nous sommes un des rares pays du G20 qui ne négocie pas le prix des médicaments. Nous payons simplement ce que les entreprises pharmaceutiques nous réclament. C'est insensé. Les conservateurs prétendent être de grands pontes des affaires. Pourquoi ne disent-ils pas au moins qu'ils vont négocier, parce que l'entreprise A offre un meilleur prix que l'entreprise B?
L'achat en masse serait une toute petite mesure que nous pourrions prendre. Une telle pratique permet à certaines provinces, la Nouvelle-Écosse par exemple, de réaliser des économies importantes. Pourquoi ne pas envisager des programmes comme celui de l'assurance-médicaments, qui pourrait réduire les dépenses du gouvernement et des Canadiens, rendre la vie plus abordable et fournir une forme d'encadrement?
Monsieur le Président, la députée a insinué que le plan de relance présenté par le gouvernement conservateur ne comportait aucun investissement ciblé.
Dans ma circonscription, on a construit un centre de recherche didactique à l'Université Wilfrid Laurier. Voilà une mesure très ciblée qui correspond précisément à ce dont parle la députée, à savoir la technologie, l'innovation, et être des chefs de file mondiaux. Il s'agit d'un investissement très ciblé sur les besoins de notre collectivité, comme en témoigne la croissance fulgurante de ce campus satellite. Grâce à cet investissement, on stimule l'activité économique axée sur le savoir dans ma collectivité.
Ce qui s'est passé dans ma circonscription n'est pas un cas isolé; il y a eu 13 000 projets dans l'ensemble du pays, projets auxquels le parti de la députée s'est opposé. N'est-elle pas d'avis que ces investissements étaient ciblés?
Monsieur le Président, je suis ravie de constater que le député écoutait. Oui, c'est ciblé lorsqu'on tient compte d'une collectivité ou d'un établissement en particulier, mais pas lorsqu'on examine où cette pensée stratégique va nous mener dans l'avenir. Je vais donner un exemple.
Dans le Nord, on trouve un établissement de recherche formidable situé au nord du cercle polaire, presque au pôle Nord. On y fait un travail remarquable sur le climat et les prévisions atmosphériques. C'est un bel établissement, ultra-moderne, mais il n'y a personne. C'est vide. On l'a construit, mais on n'y trouve aucun scientifique ou chercheur parce qu'on ne continue pas de financer les penseurs. On ne continue pas de financer les innovateurs pour qu'ils puissent bel et bien utiliser le matériel mis à leur disposition là-bas et assurer un meilleur avenir au Canada.
Monsieur le Président, le Parti libéral a beaucoup parlé de la priorité de la présente session parlementaire, les emplois. Or, le gouvernement n'a rien proposé de nouveau pour créer des emplois bien nécessaires dans notre localité.
La question que je veux poser à ma collègue porte sur les programmes en matière de logements, plus précisément sur les investissements dans des programmes qui permettraient d'améliorer le parc de logements dans l'ensemble du pays, notamment dans certains centres urbains où les besoins se font sentir. La députée considère-t-elle qu'il serait avantageux de mettre en place un programme annuel de rénovation domiciliaire? À mon avis, un programme de ce genre garantirait la création de bons emplois stables dans un secteur où les besoins se font sentir, surtout compte tenu de l'importance du logement dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison de souligner que des investissements dans le logement pourraient être avantageux pour la population.
J'ai tenu une conférence de presse sur un terrain vacant à Halifax afin d'y parler du fait que ce terrain devait servir à la construction de logements abordables. J'y étais accompagnée de membres de syndicats de la construction qui ont fait valoir qu'un tel projet créerait des emplois, qu'ils étaient prêts à se mettre au travail et qu'ils possédaient les compétences nécessaires. Une femme fantastique, qui fait de la rénovation domiciliaire, a vanté les vertus des logements éconergétiques et expliqué comment ces derniers peuvent contribuer à préserver notre environnement et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Des personnes à faible revenu étaient également présentes pour faire valoir qu'elles auraient un toit si l'on construisait les logements.
Quelle est la solution à la crise du logement? Construire des logements. Tout le monde y trouverait son compte.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa présentation.
J'ai une question à lui poser relativement au manque de vision du gouvernement. Elle a mentionné que le gouvernement manquait de vision dans son budget. Que suggère ma collègue pour faire avancer l'économie vers une économie verte, comme elle l'a mentionné?
[Traduction]
Monsieur le Président, Je sais que les conservateurs n'aiment pas les mots « stratégie » et « plan », mais c'est néanmoins ce qu'il nous faut. Il faut se doter d'une stratégie et réfléchir à la marche à suivre. Je ne vois aucun plan, seulement une démarche improvisée qui ne nous mènera nulle part.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, il ne s'agit pas de ce qui se passera cette semaine ou la semaine prochaine, mais plutôt de l'avenir de notre économie; nous avons besoin d'une stratégie.
Monsieur le Président, je suis honoré de pouvoir parler de ce dossier à la Chambre. Depuis mon élection, en mai, il s'agit de ma première intervention officielle à la Chambre; j'espère que les députés me permettront de prononcer ces quelques brefs commentaires.
Tout d'abord, je remercie tous mes électeurs de leur confiance en moi et d'avoir choisi de m'envoyer de nouveau à Ottawa pour les représenter au sein du gouvernement fédéral. C'est un honneur et un privilège d'être, encore une fois, le député de ma grande circonscription, Medicine Hat. C'est avec humilité que je reçois ce mandat et le soutien massif des électeurs de Bassano, Brooks, Barnwell, Taber, Vauxhall, Scandia, Rosemary, Bow Island, Foremost, Elkwater, Irvine, Redcliff, Medicine Hat ainsi que toutes les autres collectivités exceptionnelles de la région.
Je veux surtout remercier certaines personnes qui ont travaillé bénévolement et qui ont consacré beaucoup d'efforts et de temps à ma réélection, sous la direction impeccable de mon directeur de campagne, Dan Hein, et de son épouse, Pat, qui ont travaillé sans relâche. Je remercie également notre coordonnateur des affiches, Bob DesRosiers, notre représentant officiel, Dale Stein, notre personnel de bureau, dirigé par Judy et Earl Morris, ainsi que nos nombreux amis et bénévoles dynamiques, sans lesquels nous aurions eu beaucoup plus de difficulté à faire campagne. J'offre ma gratitude à chacune de ces personnes.
Je remercie aussi mes enfants et mes petits-enfants de leurs encouragements, mais surtout, je remercie ma compagne de vie, ma femme, Micheline. Sans son soutien, je n'aurais jamais pu mener cette campagne rigoureuse, ni continuer d'exercer ce rôle extrêmement important qu'est celui de député. Je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que les préoccupations de mes électeurs soient entendues ici, à Ottawa. Ils ne méritent rien de moins. En me réélisant, ils n'ont pas seulement montré leur bon jugement et leur opinion; ils ont contribué à faire élire un gouvernement conservateur majoritaire fort et stable à l'échelle nationale, qui les représente à Ottawa, et ainsi envoyé un message clair à tous les Canadiens. Les gens de la circonscription de Medicine Hat voulaient que le parti qui les représente maîtrise bien les rênes de l'économie, et notre parti est le seul à posséder l'expérience nécessaire pour remplir cette mission. Notre gouvernement a montré qu'il se préoccupe des collectivités et des circonscriptions comme la mienne.
Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi d'exécution du budget, une mesure législative importante. Cette mesure stimulera la création d'emplois et la croissance économique, deux aspects qui sont, bien sûr, au coeur de notre plan. Comme les députés le savent, notre plan est fondé sur les cinq années de travail acharné du gouvernement. Nous poursuivrons la mise en oeuvre des mesures d'allégement fiscal. Nous continuerons aussi d'appuyer la constitution d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et novatrice, laquelle est essentielle à la croissance économique et nous permet de demeurer au premier rang pour ce qui est de la création d'emplois.
Nous avons beaucoup fait pour que le Canada demeure fort pendant la crise économique mondiale, et les mesures que nous avons prises ont été couronnées de succès, mais nous devons faire beaucoup plus pour être en mesure d'affronter les pressions économiques futures.
Je tiens à souligner que nous avons eu sept trimestres consécutifs de croissance économique depuis 2009. Grâce aux politiques économiques progressistes du gouvernement, au moins 600 000 emplois ont également été créés.
Le principal objectif du plan du gouvernement consiste à aider les familles canadiennes. Nous avons mis en oeuvre de nombreux crédits d'impôt destinés aux familles et aux particuliers. En moyenne, les familles paient maintenant 3 000 $ de moins d'impôts qu'avant la mise en oeuvre des mesures d'allégement fiscal énoncées dans le Plan d'action économique du gouvernement.
Le gouvernement a promis d'investir dans l'éducation. Notre plan prévoit l'investissement de millions de dollars dans la recherche et le développement.
Notre plan vise également les contribuables canadiens qui travaillent durement et qui nous aident à faire du Canada un grand pays. Nous nous sommes ainsi engagés à éliminer les échappatoires fiscales et à prendre d'autres mesures pour veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé le plus judicieusement possible.
Le président du Conseil du Trésor s'est également vu confier le mandat de réaliser des économies de 4 milliards de dollars en améliorant l'efficacité au sein de tous les ministères fédéraux.
Nous faisons tant pour stimuler la création d’emplois et la croissance économique. Le gouvernement bonifie le soutien fiscal pour la production d’énergie propre afin d’encourager les investissements écologiques. Nous prolongeons d’un an le versement du crédit d’impôt à l’exploration minière destiné à ceux qui ont investi dans des actions accréditives, afin d’aider le secteur minier canadien.
Le gouvernement simplifie les tarifs douaniers afin de favoriser le commerce et de réduire le fardeau administratif des entreprises. Nous prolongeons de deux ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans le matériel de fabrication et de transformation. Cette mesure permettra aux entreprises de transformation manufacturière de ma circonscription, Medicine Hat, d’accroître leur productivité et de créer plus d’emplois.
Nous éliminons l'âge de la retraite obligatoire des employés des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Nous ordonnons également la formation du comité de réduction de la paperasserie. Nous aidons les travailleurs en chômage en bonifiant le système d’assurance-emploi de sorte que les Canadiens qui viennent de perdre leur emploi puissent utiliser leurs 14 meilleures semaines pour leur demande de prestations. Un nouveau crédit à l’embauche pour les petites entreprises est créé. Il s’agit d’un crédit temporaire et ponctuel pouvant atteindre 1 000 $, applicable à la hausse des cotisations d’assurance-emploi d’un petit employeur en 2011 par rapport à celles qu'il a versées en 2010. Ce nouveau crédit aidera jusqu’à 525 000 employeurs à assumer le coût du recrutement d’employés.
Nous aidons aussi nos jeunes entrepreneurs en investissant 20 millions de dollars pour permettre à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs de continuer d’aider les jeunes entrepreneurs à réussir.
Qu’en disent les représentants de l’industrie? Eh bien, le Toronto Board of Trade a dit qu’il...
[...] [saluait] les nouvelles initiatives visant à accroître la productivité des petites entreprises et à favoriser l'embauche, notamment le crédit à l’embauche pour les petites entreprises. Les PME sont le moteur de la croissance de l'emploi. Stimuler la productivité des PME et la croissance de l'emploi, comme le fait ce budget, devrait aider à la reprise économique du Canada.
Comme je l’ai mentionné précédemment, nous continuerons de soutenir les familles et les collectivités de tout le Canada, des collectivités comme la mienne dans la circonscription de Medicine Hat. Nous allons inscrire dans la loi un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds de la taxe sur l’essence afin de fournir un financement prévisible à long terme pour les infrastructures des municipalités.
Nous créerons un crédit d'impôt pouvant atteindre 3 000 $ pour les pompiers volontaires qui servent courageusement leur collectivité. Nous mettrons en oeuvre un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants pouvant atteindre 500 $, qui sera applicable aux frais admissibles des programmes artistiques, culturels, récréatifs et de développement. Nous offrirons un nouveau crédit d'impôt pour les aidants familiaux de 2 000 $ pour ceux qui s'occupent de proches atteints d'infirmités et incluant, pour la première fois, les conjoints, les conjoints de fait et les enfants mineurs.
Nous avons aussi obtenu le soutien des secteurs industriels. La Fédération canadienne des municipalités a déclaré:
Le budget [de 2011] renfermait un engagement vital à l'endroit des villes et des collectivités en vue d'élaborer un nouveau plan fédéral à long terme pour les infrastructures.
Je reviendrai à notre plan de soutien de l'éducation, de l'innovation et de la formation. Le gouvernement s'est engagé à remettre la dette des médecins, infirmiers et infirmières qui s'engagent à travailler dans des régions isolées et mal desservies. À ce sujet, l'Association médicale canadienne a déclaré:
La mesure qui vise à soulager la pénurie de médecins de première ligne reconnaît les défis particuliers que pose la prestation des soins de santé dans les régions rurales et éloignées du pays[...]
J'arrive maintenant à l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés, à laquelle le budget ajoute 50 millions de dollars. Ce programme a connu un franc succès et le programme Working in Successful Employment, ou programme WISE, a connu un grand succès à Medicine Hat. Sept participants à ce programme sur dix ont déjà trouvé un emploi.
Des collègues ont parlé de l'initiative sur le logement. Dans la circonscription de Medicine Hat, environ 741 000 $ ont été consacrés au logement. Je veux également mentionner le site historique Medalta, à Medicine Hat. Nous avons obtenu environ 3,4 millions de dollars pour les travaux de rénovation et de construction sur ce site historique national. C'était dans le budget de la société historique, et 3 millions proviennent du Fonds d'adaptation des collectivités.
Ce ne sont là que quelques exemples de ce qu'a permis de faire le Plan d'action économique du Canada. La population de la circonscription de Medicine Hat vit dans un environnement économique plus prospère et plus productif. Le gouvernement a continué de soutenir les collectivités de la circonscription de Medicine Hat et d'autres collectivités de tout le Canada.
La prochaine phase de notre Plan d'action économique, qui était contenue dans le budget de 2011, prévoit de nombreux moyens de soutien qui permettront de mettre notre grand pays sur la voie de la prospérité. Il ne fait aucun doute que le budget de 2011 mérite d'être soutenu.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que la députée d'Halifax a mentionné pendant son discours, quand elle a souligné que le gouvernement n'est pas conscient des possibilités d'innovation.
Comme nous avons pu le voir dans d'autres pays, les seuls crédits d'impôt ne suffisent pas à encourager la R et D. On se retrouve avec des entreprises qui ont beaucoup d'argent, mais n'investissent pas. Mais si on regarde ce qui se fait ailleurs, je pense par exemple à l'Allemagne, il n'y a pas de crédits d'impôt pour la R et D. Ce pays investit dans le secteur public et obtient de bien meilleurs résultats.
Je me demande pourquoi le gouvernement continue d'accorder aux sociétés des réductions d'impôt sans les obliger à investir, puisque que le ministre des Finances reconnaît qu'il ne réussit pas à les convaincre d'investir. Il essaie de les encourager à le faire, mais ne peut s'appuyer sur aucun cadre stratégique. Si la R et D ne fonctionne pas au Canada, c'est à cause de politiques inefficaces.
Pourquoi le gouvernement ne regarde-t-il pas ce que font d'autres pays, comme l'Allemagne, qui a investi avec succès dans le secteur public pour dynamiser la R et D?
Monsieur le Président, il faut noter que notre gouvernement investit plus d'argent dans la recherche et la développement que tous les gouvernements précédents.
Une voix: Les Producteurs de grains.
M. LaVar Payne: J'aimerais particulièrement lire cet extrait:
Les Producteurs de grains du Canada se réjouissent de l'annonce d'un fonds de 50 millions de dollars pour la recherche et l'innovation. [...] Les agriculteurs de l'ensemble du Canada ont pressé avec insistance le gouvernement d'investir dans ce domaine, et celui-ci nous a écouté.
Nous les avons aussi écoutés.
De plus, grâce au Programme d'infrastructure du savoir, on investit des millions et des millions de dollars dans les universités et les collèges de partout au Canada, y compris au collège de Medicine Hat, dans ma circonscription.
Monsieur le Président, cela risque de surprendre le gouvernement, mais j'approuve certains des crédits d'impôt qui ont été inclus dans le plan d'exécution du budget. En fait, ceux destinés aux aidants familiaux et aux pompiers volontaires étaient également prévus dans notre plateforme. Nous les avions inclus et les avions rendus remboursables parce que nous voulions que tout le monde ait la chance d'en profiter, y compris les Canadiens à faible revenu.
D'après le député, le gouvernement devrait-il rendre ces crédits d'impôt remboursables? Les Canadiens à faible revenu ne pourront pas en tirer parti autrement. Je suis convaincu que son gouvernement veut que tous les Canadiens puissent profiter de ces crédits d'impôt, qui sont bénéfiques.
Monsieur le Président, je suis allé à Tilley, en Alberta, qui est une petite collectivité de ma circonscription. Elle a ouvert un nouveau service d'incendie et compte un nouveau camion de pompier. Le chef du service et les pompiers volontaires étaient enchantés du financement que nous offrons par l'entremise de ce crédit d'impôt. Ils m'ont dit que sans ce crédit d'impôt, bon nombre d'entre eux auraient envisagé de cesser leurs activités bénévoles. Ce crédit d'impôt les a encouragés et ils continueront à servir bénévolement leurs communautés.
Monsieur le Président, ma question pour le député de Medicine Hat porte sur l'innovation.
Le député a parlé d'éducation, d'innovation et de formation. Je tiens à faire savoir à la Chambre que j'ai visité la semaine dernière une entreprise de ma circonscription, Mississauga-Sud, du nom d'Electrovaya. Elle fabrique des batteries au lithium-ion pour les véhicules électriques rechargeables. L'année dernière seulement, elle a doublé son effectif, le portant à plus d'une centaine d'employés, en partie parce qu'elle a obtenu du financement pour ce projet par l'entremise du Fonds pour l'énergie propre du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
J'aimerais savoir si le député de Medicine Hat a un exemple semblable à donner relevé dans sa circonscription ou lors de ses voyages, où l'innovation et nos politiques dans ce secteur d'activités ont aidé une entreprise.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre dire que les fonds que nous accordons aux entreprises de tout le Canada sont utiles, particulièrement dans la circonscription de Mississauga-Sud. Cela montre que le gouvernement est à l'écoute des citoyens. Nous investissons les fonds publics au bon endroit pour faire croître l'économie et créer des emplois.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir dans le débat sur le projet de loi C-14, particulièrement parce que j'ai pu m'entretenir avec des électeurs de ma circonscription la semaine dernière et me faire une idée de ce qui se passe réellement sur le terrain.
Il y a deux semaines, j'ai entendu les députés conservateurs dire que le FMI, le magazine Forbes et différentes organisations internationales avaient classé le Canada au premier rang. Ils ont aussi dit à quel point nous nous en tirions bien par rapport aux pays du G7.
J'ai aussi entendu les députés parler des dépenses de 50 millions de dollars par ci, 50 millions de dollars par là et 200 millions ailleurs. Ce sont des paroles creuses. Dans nos collectivités, cela ne se traduit pas par la création d'emplois. Les conservateurs ne croient ni aux statistiques ni aux faits réels. Ils choisissent certains chiffres pour affirmer qu'ils ont un merveilleux plan. Le problème, c'est qu'ils n'ont pas de plan. Ils n'ont pas de plan d'action économique qui aidera nos collectivités et créera localement des emplois. Ils affirment avoir un plan, mais il s'agit d'un processus fragmentaire.
Après m'être rendu dans ma collectivité, je dirais aux conservateurs de sortir de la bulle qu'est Ottawa et de se rendre dans de vraies collectivités et de discuter avec du vrai monde pour voir ce qui se passe. Il y a deux millions de Canadiens sans emplois ou sous-employés.
La semaine dernière, je suis allé à la South Fraser Community Services Society. Je tiens à souligner le magnifique travail que le personnel y fait dans un contexte très difficile et avec les ressources et les outils à sa disposition. La South Fraser Community Services Society fournit d'excellents services à la collectivité. Elle offre des refuges aux sans-abri, elle les aide en cas de besoins médicaux, les conseille et les aide à trouver un logement permanent. Le personnel est remarquable. J'ai été heureux de voir ce qu'il faisait pour la collectivité.
Les conservateurs parlent de la prospérité du Canada. Il est cependant troublant de voir que 20 p. 100 des personnes qui utilisent les refuges ont un emploi mais ne gagnent pas suffisamment pour se payer un logement. En plus des sans-emploi, il y a aussi au Canada des travailleurs pauvres qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Dans la bulle où vivent les conservateurs, ceux-ci ne voient pas ce qui se passe dans les collectivités. Dans ma collectivité, je n'ai pas vu la prospérité dont parlent les conservateurs.
Les conservateurs parlent de leur formidable plan et des ses retombées économiques, mais ces dernières ne profitent pas aux familles moyennes de ma collectivité. Je ne vois pas le Canada dont les conservateurs parlent dans ma collectivité.
Les conservateurs veulent réduire l'impôt des sociétés et donner des milliards de dollars à leurs amis, mais ils augmentent l'impôt des familles de travailleurs. Au cours de l'année dernière, par exemple, le prix de l'essence a augmenté presque tous les jours. Les sociétés pétrolières réalisent de gros bénéfices. Il y a une taxe sur l'essence. On détourne plus d'argent des familles moyennes qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Mes électeurs me disent qu'ils n'ont pas suffisamment d'argent pour se nourrir pendant toute une semaine à cause de la hausse de la taxe sur certains produits alimentaires. Si le prix des aliments augmente, la taxe augmente elle aussi. Le gouvernement donne aux entreprises des milliards de dollars appartenant aux contribuables, mais il impose des taxes aux familles de travailleurs qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Nous devons prendre des mesures concrètes pour créer des emplois. Les conservateurs n'ont tout simplement pas de plan. Nous devons alléger le fardeau des familles qui doivent débourser plus en raison de l'augmentation des taxes, du prix de l'essence et du prix des aliments. Nous devons aussi alléger le fardeau des étudiants. Les conservateurs affirment qu'ils investissent dans les universités, mais c'est un investissement ponctuel. Ce qu'ils disent n'est pas logique parce qu'ils n'ont pas de plan. Leur plan consiste essentiellement à donner des milliards de dollars aux entreprises. C'est ce qu'ils font sans relâche depuis sept ou huit ans.
J'entends mes collègues d'en face parler du moteur de l'économie canadienne. Dans mon parti, nous savons que ce sont les PME, les petites entreprises familiales, qui propulsent notre économie. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs sont contre les PME. S'ils croient qu'il faut se doter d'une stratégie économique et que les PME créent des emplois, nous devons donner un coup de pouce à ces dernières.
Les grandes sociétés ont des réserves de 500 milliards de dollars, mais elles n'investissent pas. Lorsque les PME sont rentables et prospères, elles dépensent leur argent localement. Elles ne l'envoient pas dans un autre pays. Malgré tout, nos collègues d'en face n'ont pas de plan.
Le taux d'imposition des grandes sociétés a été suffisamment réduit au cours des dernières années. Nous avons besoin d'un vrai plan d'action économique pour atténuer le fardeau des familles, pour investir dans nos collectivités, pour créer des emplois localement, ce qui aiderait le pays à faire des progrès. Manifestement, le plan des conservateurs, qui n'est pas vraiment un plan, ne fait rien pour faire progresser notre pays.
Réduire davantage les impôts des grandes sociétés revient concrètement à leur faire un cadeau de plusieurs milliards de dollars. C'est de l'argent qui provient des familles, des travailleurs et des PME. Ce n'est pas juste. Il nous faut un vrai plan d'action économique. Je pense que mes collègues d'en face devraient passer à l'action et investir dans les emplois locaux. Ils devraient sortir de leur bulle d'Ottawa et faire le tour de leur circonscription pour voir ce qui se passe.
Monsieur le Président, je suis surpris de l'attitude que mon collègue affiche ce matin. Il est généralement positif, mais aujourd'hui il n'est pas de bonne humeur. Il a peut-être passé une mauvaise semaine dans sa circonscription.
Mon collègue laisse entendre qu'il n'y a pas de plan. Or, s'il prenait le temps de jeter un coup d'oeil, il constaterait que 650 000 emplois ont été créés. Pour quelqu'un qui cherche à joindre les deux bouts, il n'y a pas de meilleur plan qu'un bon emploi.
Le député soutient également qu'il n'y a pas d'investissements ciblés. Le projet de loi C-13 prévoit des investissements dans l'énergie verte. Qui plus est, il envisage aussi des investissements ciblés dans les collectivités. Le Fonds de la taxe sur l'essence, une mesure permanente, aidera les municipalités à planifier à long terme et à réaliser des projets.
Le député ne se rend vraiment pas compte que le projet de loi comprend des investissements exceptionnels en matière d'éducation et de formation, notamment une dispense de remboursement de prêts aux nouveaux médecins, une aide aux apprentis dans les métiers spécialisés et une bonification de l'aide du gouvernement fédéral aux étudiants. Toutes ces initiatives sont fantastiques.
Pourquoi le NPD serait-il contre des mesures visant à aider les étudiants et la prochaine génération à obtenir le genre d'emploi nécessaire pour faire vivre une famille?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a raison de dire que je ne suis pas de bonne humeur. Je suis mécontent parce que j'ai constaté sur place que les politiques économiques des conservateurs ne servent pas l'intérêt des gens de ma circonscription. Ces gens m'ont élu pour les représenter. Je suis irrité parce qu'ils m'ont fait part de ce qui est important pour eux et que, de toute évidence, le plan d'action des conservateurs ne les aide pas.
Pour ce qui est des chiffres concernant l'emploi, le gouvernement affirme maintenant avoir créé 660 000 emplois. C'est une déformation de la vérité. Nous savons que les conservateurs ne croient ni aux faits, ni aux statistiques. À peine 200 000 emplois ont été créés depuis l'époque où le niveau d'emploi était le plus élevé, avant la récession, en 2008, mais la population active a augmenté de 450 000 personnes.
Essentiellement, les conservateurs truquent les chiffres ou choisissent ceux qui leur conviennent. Ce n'est pas...
À l'ordre. Je signale au député que d'autres députés ont des questions à poser.
La députée de Vancouver Quadra a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey-Nord d'avoir si habilement décrit la position de son parti et affirmé son soutien à la petite entreprise. Comme c'est la Semaine de la PME, je tiens moi aussi à déplorer le fait que les conservateurs ont privilégié les grandes entreprises plutôt que les petites dans leur budget.
Les conservateurs ont choisi de faire en sorte que des milliards de dollars de deniers publics se retrouvent dans les coffres des grandes entreprises déjà très rentables. C'est leur choix d'accorder ces fonds aux grandes entreprises au lieu de les mettre à la disposition des petites entreprises. En réalité, les petites entreprises verront leurs impôts augmenter.
Mon collègue de Surrey-Nord pourrait-il nous expliquer comment les entreprises dans sa circonscription vont assumer l'augmentation de 5,6 p. 100 des cotisations d'assurance-emploi l'année prochaine, mesure qui les privera de 1,2 milliard de dollars de plus? Que pensent les petites entreprises de l'augmentation des cotisations sociales?
Monsieur le Président, depuis des années maintenant, les grandes entreprises bénéficient de largesses considérables au détriment des petites entreprises, qui subiront l'année prochaine une augmentation des cotisations sociales. Je suis heureux que la députée ait soulevé la question, parce que c'est ce que préconisent les conservateurs. Ils croient qu'il est préférable de retirer de l'argent aux petites entreprises et aux familles, de les imposer, et de donner ces sommes à leurs amis. Franchement, ce n'est pas juste.
J'ai parlé à beaucoup de propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription. Ils en arrachent déjà. Le gouvernement leur a nui lorsqu'il a mis en place la TVH. Cette taxe a beaucoup nui au secteur de la construction. Nous nous en sommes à peine remis. C'est à cause de cette taxe que les petites entreprises en arrachent. Il est évident que les conservateurs tiennent absolument à accorder des milliards de dollars de plus aux grandes entreprises.
Notre taux d'imposition est un des plus faibles de tous les pays du G7 et du G20. Nous sommes déjà concurrentiels. Il n'est pas nécessaire de donner encore plus d'argent aux grandes sociétés.
Monsieur le Président, grâce au Plan d'action économique du Canada, c'est notre pays qui a affiché la plus forte croissance de l'emploi de tous les pays du G7; en effet, il s'est créé, net, près de 600 000 emplois depuis juillet 2009. Le FMI prévoit que, parmi les pays du G7, le Canada est celui qui continuera d'afficher la plus forte croissance économique au cours des deux prochaines années. Toutefois, nous ne sommes pas à l'abri des turbulences économiques mondiales. C'est pourquoi nous devons maintenir le cap et mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Dans la Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada, le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: créer des emplois et stimuler la croissance économique. Les investissements incroyables du gouvernement dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, nous ont mis à l'abri des turbulences économiques; ces investissements d'envergure ont amélioré la qualité de vie des gens de notre collectivité.
La ville de Mississauga, en Ontario, est l'une des villes canadiennes dont la croissance est la plus rapide et aussi l'une des plus diversifiées. Le gouvernement a accordé des fonds à la ville, plus précisément pour le Celebration Square, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Cette place publique permettra à la ville de Mississauga d'améliorer le sentiment d'appartenance à la collectivité, ce qu'elle s'efforçait de faire depuis des années. Cette place publique, qui a été créée pendant les années 1950 et était un lieu où les gens pouvaient se réunir et participer à des activités sociales, a été restaurée et est maintenant plus dynamique que jamais. Grâce au Plan d'action économique du Canada, ce rêve s'est concrétisé: la place est maintenant pleinement fonctionnelle. Elle accueille des dizaines de milliers de gens et rassemble ainsi les habitants de l'une des plus grandes villes du Canada.
Les investissements consentis dans le cadre du Plan d'action économique du Canada auront également permis de redonner vie aux bibliothèques du parc Lorne, de Lakeview et de Burnhamthorpe. Nous avons restauré plus de 20 routes et, au chapitre du transport en commun, nous avons investi dans des projets prioritaires et la réfection d'ateliers de réparation. Nous avons amélioré l'éclairage dans 73 parcs et quartiers, ce qui a contribué à rendre ces parcs et ces quartiers plus sûrs pour les citoyens qui les fréquentent.
Les conduites principales d'eau de Mississauga, qui commençaient à se faire vieilles, ont été remplacées; idem pour ses réservoirs. Quant à la station de pompage de Meadowvale Nord, elle a été agrandie. Des centres communautaires ont rouvert leurs portes. Les infrastructures de certaines localités ont été complètement remises à neuf parce que le Plan d'action économique du gouvernement était là pour aider celles qui en avaient le plus besoin.
Il s'est créé, net, plus de 60 000 emplois en septembre. Il s'agit, dans une proportion dépassant 90 p. 100, d'emplois à temps plein, et plus de 80 p. 100 ont été créés dans le secteur privé. De nombreux Canadiens qui avaient du mal à joindre les deux bouts avant la mise en oeuvre du Plan d'action économique peuvent désormais vivre une vie meilleure parce qu'ils ont trouvé du travail et qu'ils contribuent à la société canadienne.
Si le Plan d'action économique du Canada a produit les résultats auxquels les Canadiens s'attendaient, les turbulences économiques qui secouent actuellement la planète nous obligent à maintenir le cap. Nous devons poursuivre dans la même voie si nous souhaitons maintenir la vigueur économique et la stabilité que nous avons réussi à atteindre. Voilà pourquoi « continuation » est le mot d'ordre de la deuxième phase du Plan d'action économique.
Nous allons favoriser la création d'emplois et la croissance économique en instaurant un crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises. Nous allons favoriser les investissements respectueux de l'environnement en accroissant l'aide fiscale pour la production d'énergie propre. Nous allons venir en aide au secteur minier du Canada en prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière qui est offert aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Nous allons simplifier le tarif des douanes afin de faciliter les échanges et d'atténuer le fardeau administratif des entreprises. Nous allons éliminer la déduction pour amortissement accéléré visant les investissements dans les machines et le matériel afin d'aider le secteur de la fabrication et de la transformation. Nous allons abolir l'âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale afin que les travailleurs âgés qui souhaitent demeurer sur le marché du travail puissent choisir l'option qui leur convient le mieux.
La deuxième phase du Plan d'action économique du Canada aidera les familles en instaurant un nouveau crédit d'impôt pour les aidants familiaux, afin de leur permettre de passer des instants mémorables auprès de leurs proches qui sont atteints d'une maladie terminale. En outre, nous abolirons le plafond applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites par les aidants familiaux au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge. Nous continuerons d'aider les familles en instaurant un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui s'applique aux frais admissibles associés aux activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement des enfants.
Nous investirons dans l'éducation et la formation, en dispensant du remboursement de leurs prêts les médecins, les infirmiers et les infirmières qui commencent à travailler dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie. Nous voulons tous que les étudiants canadiens se taillent une place dans l'économie mondiale forts de la meilleure éducation possible. Nous investirons dans nos étudiants en améliorant l'aide financière offerte aux étudiants par le gouvernement fédéral, afin qu'ils puissent continuer à acquérir l'éducation nécessaire à la réalisation de leurs rêves. Nous faciliterons la répartition des actifs de régimes enregistrés d'épargne-études entre frères et soeurs sans que cela n'entraîne l'application d'un impôt de pénalité ou la perte des subventions canadiennes pour l’épargne-études. Nous doublons le montant du revenu en cours d'étude qui sera exonéré, lequel passera de 50 $ à 100 $ par semaine. Cette mesure profitera à plus de 100 000 étudiants, puisqu'elle leur permettra de travailler davantage sans que leurs prêts en souffrent.
Nous allons aider les collectivités en inscrivant dans la loi un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars au titre du Fonds sur la taxe sur l'essence, afin de fournir aux municipalités un financement prévisible à long terme pour les infrastructures. Nous allons améliorer le Programme de protection des salariés, afin qu'il s'applique à plus de travailleurs dont l'employeur serait en faillite ou mis sous séquestre. Ce gouvernement appuiera le travail inlassable des pompiers volontaires en instaurant un crédit d'impôt qui leur est destiné.
Le gouvernement respectera les contribuables en supprimant progressivement les subventions directes aux partis politiques et en éliminant de nombreuses échappatoires fiscales qui permettent à une poignée d'entreprises et de particuliers d'éviter de payer leur juste part d'impôt.
Le gouvernement aidera les aînés en bonifiant le SRG, en améliorant le programme Nouveaux Horizons et en prolongeant le programme écoÉNERGIE Rénovation.
Nous sommes conscients du rôle essentiel que jouent les petites entreprises en matière d'économie et de création d'emplois. C'est pourquoi nous avons désigné l'année 2011 Année de l'entrepreneur. Nous sommes résolus à les aider à prospérer et à réussir.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comporte des mesures grâce auxquelles les petites entreprises et les entrepreneurs pourront prospérer davantage et créer plus d'emplois. Ces mesures comprennent le nouveau crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Ce crédit ponctuel temporaire aidera jusqu'à 520 000 employeurs à assumer les coûts liés à l'embauche d'employés supplémentaires. Nous allons réduire les tracasseries administratives et appuierons les jeunes entrepreneurs en investissant une somme de 20 millions de dollars qui leur sera destinée. Cette mesure s'inscrit dans les efforts importants déployés par le gouvernement pour réduire les impôts des petites entreprises. Nous allons diminuer le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 12 à 11 p. 100. Cette réduction stimulera la création d'emplois et la croissance économique pour les familles et les collectivités canadiennes et fera du Canada le meilleur pays au monde où exploiter une entreprise.
Le Canada a enregistré sept trimestres consécutifs de croissance économique. Nous allons garder le cap et atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Tout cela vient s'ajouter aux mesures déjà prises par le gouvernement pour aider les Canadiens depuis 2006. Nous avons réduit les impôts plus de 120 fois depuis que nous sommes au pouvoir. Nous avons réduit le taux minimal d'imposition sur le revenu des particuliers en le faisant passer à 15 p. 100. Nous avons rayé plus d'un million de Canadiens du rôle d'imposition. Nous avons haussé le montant d'argent non imposable que les Canadiens peuvent gagner. Nous avons fait passer la TPS de 7 à 5 p. 100.
De plus, nous avons amélioré la prestation universelle pour la garde d'enfants en instaurant le crédit d'impôt pour enfants. Nous avons mis en place le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Nous avons créé le fameux compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne personnelle le plus important depuis le REER.
Nous avons instauré le régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'aider les familles qui comptent des enfants aux prises avec un handicap. Les familles bénéficient d'autres nouvelles mesures ciblées, comme le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et le crédit d'impôt pour le transport en commun.
Le bilan solide du gouvernement...
À l'ordre. Je regrette, mais le temps de parole du député est écoulé. Nous passons maintenant aux questions et observations.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Monsieur le Président, le député a mentionné le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises. Étant donné que ce crédit d'impôt ne représente qu'environ 165 millions de dollars, que les conservateurs ont augmenté de 600 millions de dollars les charges sociales des petites entreprises en janvier dernier et qu'ils prévoient augmenter de 1,2 milliard de dollars les charges sociales des entreprises en janvier prochain et que, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ces hausses coûteront des emplois, le député admettra-t-il que l'augmentation de presque 2 milliards de dollars en charges sociales fera perdre plus d'emplois que ce qu'on en créera avec le maigre allègement fiscal de 165 millions de dollars que les conservateurs envisagent d'offrir aux petites entreprises?
Monsieur le Président, voici ce qu'a dit la chambre de commerce de Toronto:
...[La chambre de commerce] a salué les nouvelles initiatives visant à accroître la productivité des petites entreprises et à favoriser l'embauche, notamment le crédit à l’embauche pour les petites entreprises. Les PME sont le moteur de la croissance économique. Stimuler la productivité des PME et la croissance de l'emploi, comme le fait ce budget, devrait aider à la reprise économique du Canada.
Nous avons présenté ce plan aux Canadiens durant la dernière campagne électorale, et ils se sont prononcés très clairement en sa faveur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de sa présentation. Le gouvernement dit que tout est beau et que le Plan d'action économique qui a été mis en avant fonctionne. Pourtant, 1,4 million de personnes sont encore au chômage. Si on inclut les personnes sous-employées ou désabusées, on parle de 2 millions de personnes. Pire encore, le taux de chômage chez les jeunes a presque doublé: l'été dernier, il est passé à 17,4 p. 100.
Mon collègue peut-il nous dire pourquoi le gouvernement dit que tout va bien et qu'il va continuer dans le même sens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur affiche un excellent bilan en matière de responsabilité envers les Canadiens. Il est évident que nous devons nous concentrer sur l'économie parce qu'il y a encore beaucoup de Canadiens sans emploi. C'est pourquoi nous devons mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada afin de garantir la reprise économique pour tous les Canadiens, aujourd'hui et dans les années à venir. Pour ce faire, nous devons entre autres venir en aide à ceux qui sont actuellement en chômage, accorder des crédits d'impôt aux petites entreprises, leur fournir des incitatifs qui permettraient d'accroître l'emploi et la productivité et créer un contexte propice pour que les entreprises restent au Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses propos très pertinents en faveur de l'adoption de ce projet de loi important. Il a mentionné sept trimestres de croissance. Le taux de chômage de 2008 était élevé, mais il est maintenant beaucoup plus faible, bien qu'il soit encore trop élevé à notre goût.
L'opposition a prétendu que nous n'avions pas de plan, mais elle a tort. Le député peut-il expliquer comment notre plan relancera l'économie?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné lors de mon intervention, le projet de loi C-13 est le plan qui a été présenté aux Canadiens. Le 2 mai, les Canadiens ont envoyé un message très clair, et nous connaissons les résultats. Les Canadiens appuient entièrement notre plan. Nous devons faire ce que nous avons promis. Le gouvernement a démontré qu'il tient réellement ses promesses.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-13, le deuxième projet de loi d'exécution du budget de 2011 que présente le gouvernement.
Je me concentrerai principalement sur deux thèmes: premièrement, la croissance du chômage sous le gouvernement conservateur et, deuxièmement, la décision délibérée des conservateurs d'exclure les Canadiens à faible revenu de nombreuses mesures prévues dans le budget de 2011.
Dans un premier temps, je me penche sur l'augmentation du nombre de Canadiens à la recherche d'un emploi. Les conservateurs se pètent les bretelles au sujet de la situation de l'emploi au Canada. Toutefois, à l'heure actuelle, la situation de l'emploi est pire que lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir et pire qu'à l'automne 2008.
Aujourd'hui, le Canada compte au-delà de 525 000 emplois à temps plein de moins qu'en août 2008. À ce moment-là, 14 631 300 Canadiens occupaient un emploi à temps plein alors qu'aujourd'hui, ils ne sont plus que 14 106 100 dans cette situation. Autrement dit, si on compare la situation actuelle à celle d'août 2008, on constate qu'au-delà d'un demi-million de Canadiens de moins ont un emploi à temps plein bien rémunéré.
Les conservateurs s'accordent le mérite d'avoir créé des emplois, mais ceux qui ont été créés depuis la récession sont des emplois à temps partiel. Aujourd'hui, plus de 1,3 million de Canadiens sont en chômage et cherchent du travail et le nombre de chômeurs est en hausse. Même si on tient compte du travail à temps partiel, on constate qu'il y a aujourd'hui plus de 310 000 chômeurs de plus au Canada qu'avant le ralentissement économique d'octobre 2008.
Au Canada, comme la croissance de l'emploi n'a tout simplement pas suivi la croissance de la population, il est maintenant plus difficile pour un chômeur de se trouver du travail. Voilà la réalité à laquelle sont confrontés les Canadiens partout au pays, notamment dans ma circonscription, Kings—Hants, et dans la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse.
Par surcroît, la reprise est très inégale au Canada, s'il en est vraiment. La situation économique de l'Alberta et de la Saskatchewan, deux provinces riches en ressources naturelles, entre autres pétrole, gaz, potasse et divers minéraux, diffère de celle de l'Ontario, du Québec et des Maritimes.
S'il y a eu reprise, elle a été très inégale et les statistiques macroéconomiques sur l'emploi au Canada ne reflètent tout simplement pas la disparité qui existe à l'échelle nationale et l'écart croissant entre les bien nantis et les démunis, y compris les provinces riches et celles qui sont pauvres.
La région économique de la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse, qui est constituée des comtés d'Annapolis, de Kings et de Hants, est représentée à la Chambre des communes par deux députés, le député conservateur de Nova-Ouest et moi-même.
Cette région fait partie des nombreuses régions du Canada qui ne se sont pas remises de la dernière récession. Les entreprises Fundy Gypsum et Eastern Protein, la société Maple Leaf Foods, à Canard, et l'usine Larsen ont procédé à des licenciements massifs. De nombreux employés de ces sociétés, dont certains qui y travaillaient depuis 20 ou 30 ans, voire depuis plus longtemps encore, ont perdu leur emploi à plein temps. Aujourd'hui, avec l'emploi à temps partiel qu'ils ont pu trouver, si jamais ils ont pu en décrocher un, ils ont du mal à joindre les deux bouts et à subvenir à leurs besoins.
Dans la région de la vallée de l'Annapolis, qui compte un peu moins de 100 000 habitants, on a constaté une perte nette de 5 800 emplois depuis août 2008. Le taux de chômage y est passé de 5 à 8 p. 100 depuis l'automne 2008.
Le nombre de chômeurs qui cherchent un emploi a augmenté de 1 700 personnes. Par ailleurs, le nombre de personnes qui ont tout simplement mis un terme à leur recherche d'emploi et qui se sont complètement retirées de la population active s'élève à plus du double.
La population a diminué de 600 personnes étant donné que, dans bien des cas, les gens baissent les bras et s'en vont ailleurs. La région a de la difficulté à assurer les services municipaux en raison du vieillissement de la population et de la réduction de l'assiette fiscale.
Il ne s'agit pas d'un cas unique. La même chose se produit dans de nombreuses régions de l'Ontario, du Québec et des Maritimes. Dans bien des régions rurales du Canada, le nombre de personnes âgées est disproportionné par rapport à l'ensemble de la population. La proportion de contribuables diminue tandis que la demande en matière de programmes gouvernementaux, de soins de santé, de services d'éducation et d'aide sociale s'accroît toujours.
De plus en plus de chômeurs au Canada cherchent du travail et perdent espoir sous le gouvernement conservateur. Ils veulent que le gouvernement dresse un plan concret pour stimuler la création d'emploi, mais les conservateurs n'ont rien proposé; ils ne font preuve d'aucune imagination, d'aucune vision à long terme.
D'ailleurs, les conservateurs ont fait le contraire. Leur décision imprudente d'augmenter les cotisations d'assurance-emploi met les emplois canadiens en péril.
En janvier, les conservateurs augmenteront de 5,6 p. 100 les cotisations d'assurance-emploi malgré le fait qu'il est bien connu que les cotisations sociales sont nuisibles à l'emploi. Les conservateurs les ont augmentées en janvier dernier et les augmenteront davantage en janvier prochain. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime à 600 millions de dollars le coût pour les petites entreprises de l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi de 2011, et à 1,2 milliard de dollars le coût de celle qui viendra en 2012. Est-ce qu'on crée des emplois en augmentant les cotisations sociales nuisibles à l'emploi? Je ne pense pas.
Les conservateurs prétendent que le crédit d'impôt à l'embauche visant les petites entreprises créera des emplois. Ce crédit d'impôt est d'une valeur de 165 millions de dollars alors que les conservateurs augmentent les cotisations de presque 2 milliards de dollars. La plupart des petites entreprises au Canada ne seront même pas admissibles au crédit d'impôt à l'embauche parce qu'elles versent déjà trop d'argent en cotisations d'assurance-emploi. Les petites entreprises admissibles, elles, se retrouvent dans une situation où on leur donne de l'argent d'un côté et on le leur enlève de l'autre. Les conservateurs traitent le crédit d'impôt comme un revenu d'entreprise imposable.
Le crédit à l'embauche des conservateurs pour les PME est trop petit pour avoir un effet perceptible sur l'économie. Il est loin de pouvoir compenser l'effet néfaste de l'augmentation massive des primes d'assurance-emploi qu'ils imposent aux employeurs canadiens. Seuls les conservateurs sont capables d'affirmer qu'une augmentation des primes d'assurance-emploi de plus de 1,6 milliard de dollars, plutôt que 1,8 milliard, est une mesure destinée à créer des emplois au Canada.
En réalité, ces augmentations de prime d'assurance-emploi feront disparaître des emplois au Canada, à une époque où le chômage est en hausse et où notre économie chancelante est au bord de la récession. En refusant d'agir et de présenter un vrai plan de création d'emplois, les conservateurs trahissent les Canadiens qui, au nombre de 1,3 million, sont au chômage et cherchent un emploi.
La deuxième question dont je veux parler est la décision des conservateurs d'exclure les Canadiens à faible revenu de beaucoup de mesures avantageuses contenues dans le budget de 2011.
Les conservateurs excluent délibérément les familles canadiennes à faible revenu de programmes tels que le crédit d'impôt pour les aidants familiaux, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Dans bien des cas, la personne qui quittera son emploi pour prendre soin, à domicile, d'un membre de sa famille souffrant d'une maladie ne pourra pas recevoir un seul sou sous forme de crédit d'impôt pour les aidants familiaux.
En choisissant la formule des crédits non remboursables, les conservateurs empêchent beaucoup de familles à faible revenu d'en bénéficier. Ainsi, paradoxalement, les familles qui ont le plus besoin d'aide ne seront pas admissibles à ces allègements fiscaux de luxe parce que leur revenu n'atteint pas le minimum nécessaire. Donc, une personne qui quitte un emploi pour prendre soin à domicile d'un être cher et qui ne gagne pas assez d'argent ne bénéficiera pas du crédit d'impôt pour les aidants familiaux.
Ma circonscription a une population vieillissante. Les membres des familles s'absentent beaucoup du travail pour aider leurs êtres chers. Dans ma famille, par exemple, ma soeur travaille comme infirmière de l'ordre de Victoria pendant la journée. Elle consacre beaucoup de temps à prendre soin de mes parents, qui ont plus de quatre-vingts ans et qui vivent chez eux. Beaucoup de familles concernées ne gagnent pas assez d'argent pour être admissibles au crédit d'impôt pour les aidants familiaux. C'est la même chose dans le cas du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Beaucoup de pompiers volontaires appartenant à des familles à faible revenu, dans les régions rurales du Canada, auraient besoin de cette aide pour pouvoir servir leur collectivité.
Il est fondamentalement injuste que les conservateurs n'aient pas employé la formule des crédits d'impôt pleinement remboursables, de manière à ce que toutes les familles canadiennes puissent en bénéficier. Il est particulièrement injuste que les familles à faible revenu ne puissent en bénéficier alors que ce sont elles qui en auraient le plus grand besoin.
Monsieur le Président, j'ai remarqué quelques erreurs dans l'allocution du député. Selon lui, il n'y a aucun poste à temps plein parmi les 650 000 postes créés grâce au gouvernement actuel depuis juillet 2009, alors que, en réalité, plus de 90 p. 100 de ces postes sont à temps plein. Il a parlé d'augmentation du nombre d'emplois. Pour le seul mois de septembre, plus de 60 000 emplois ont été créés et le taux de chômage a baissé.
S'il y a bien une chose que j'ai appris ici, c'est qu'il est utile de tous utiliser les vrais chiffres pour avoir un débat approfondi. Je me demande où le député a trouvé ses chiffres. Il pourrait peut-être nous donner ses sources?
Monsieur le Président, j'encourage le député à consulter les données recueillies par Statistique Canada, un organisme que les conservateurs s'entêtent à vouloir attaquer, à qui ils voudraient bien couper les vivres et dont ils espèrent saper la légitimité. Les données de Statistique Canada sont très claires : au Canada, à l'heure actuelle par comparaison à août 2008, le nombre net d'emplois à temps plein a baissé de 525 000. Les calculs sont simples à faire. En août 2008, 14 631 300 Canadiens occupaient un poste à temps plein. Aujourd'hui, ils sont 14 106 100 à occuper un poste à temps plein, et le taux de chômage est plus élevé aujourd'hui qu'il ne l'était à l'automne 2008. Voilà qui est très clair.
Les données de Statistique Canada sont là. Les conservateurs n'aiment pas les données et les preuves; ils préfèrent diriger en se fondant sur l'idéologie plutôt que sur les preuves, mais les données sont là.
Monsieur le Président, je souligne, à l'intention du dernier intervenant, que le nombre de chômeurs ne tient souvent pas compte des personnes qui renoncent à se chercher un emploi. On dit que le taux de chômage est d'environ 7,3 p. 100. Or, le taux réel se rapproche davantage de 11 p. 100 si l'on prend en compte les gens qui ne sont pas comptés parmi les chômeurs. Je crois que le député, qui est originaire de la côte Est du Canada, est parfaitement conscient du fait que les chiffres ne disent pas tout, car dans des endroits comme les Maritimes, par exemple, on trouve beaucoup d'emplois à temps partiel ou d'emplois saisonniers, donc beaucoup de gens qui ne sont pas pris en compte dans les statistiques.
Monsieur le Président, je sais que le député a passé un certain temps dans les Maritimes, à Moncton, et qu'il représente une circonscription dans la ville d'Hamilton. Si l'on examine de près les chiffres à l'échelle du Canada, on constate qu'ils ne reflètent pas du tout la disparité entre les régions du pays et qu'il s'agit d'une bien drôle de reprise économique. En fait, la reprise se fait dans le cadre de restructurations économiques mondiales et elle est marquée par un écart entre les bien nantis et les défavorisés, entre les pays riches et les pays pauvres et entre ceux qui ont des débouchés et ceux qui n'en ont pas. Le Canada n'y échappe pas.
Il est très inquiétant de comparer les taux de chômage entre les provinces riches en ressources et en produits de base et celui des provinces qui ne jouissent pas de cette richesse. Comme une reprise est stimulée par les produits de base, la reprise fait monter la valeur du dollar canadien — qui est un dollar-marchandises —, mais au détriment d'un grand nombre d'emplois très bien rémunérés dans le secteur manufacturier, par exemple, de l'Ontario, qui a toujours été le centre économique du pays.
Les temps sont très difficiles pour de nombreuses familles canadiennes. Je crois donc que tous les députés, quelle que soit leur allégeance, doivent être conscients que bon nombre d'entre elles peinent à joindre les deux bouts actuellement.
Monsieur le Président, je dirai au député de Kings—Hants que, récemment, j'ai fait une tournée axée sur l'économie dans les régions rurales du Sud-Est de la Colombie-Britannique. Les petites entreprises et l'industrie touristique m'ont fait part des difficultés auxquelles elles doivent faire face. Elles ont aussi déploré le fait que le gouvernement fédéral ne fournit pas sa part d'efforts dans les partenariats entre les administrations municipales, provinciales et fédérales et les propriétaires d'entreprises. Ceux-ci parlent de la baisse de la commercialisation du tourisme et de l'absence de programmes de métiers spécialisés et d'apprentissage qui leur permettrait d'avoir accès aux gens dont ils ont besoin.
Le député pourrait-il nous dire si les grosses réductions d'impôt pour les sociétés, les cotisations d'assurance-emploi ou le reste permettront de s'attaquer aux problèmes auxquels se heurtent les propriétaires de petites entreprises et d'entreprises touristiques?
Monsieur le Président, les propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription me disent qu'ils éprouvent des difficultés. Dernièrement, le propriétaire d'un restaurant à Windsor, en Nouvelle-Écosse, m'a dit qu'il s'agissait de sa pire année en quelque 20 ans d'exploitation, parce que l'entreprise de gypse du coin a fermé ses portes. Les gens mis à pied n'ont plus les moyens de sortir ou d'aller prendre un repas au restaurant avec leur famille.
Le gouvernement pourrait en faire beaucoup plus afin d'ouvrir de nouvelles possibilités aux petites entreprises. La députée a été entrepreneure et chef d'une petite entreprise; elle apporte à la Chambre l'expérience qu'elle a acquise à ce titre et a d'excellentes idées sur la façon de stimuler la croissance. Nous avons besoin d'un gouvernement qui écoute les députés, quel que soit leur parti, s'ils ont des idées légitimes sur la façon de créer des emplois et d'ouvrir des perspectives aux Canadiens et aux petites entreprises.
Monsieur le Président, le 2 mai, les Canadiens se sont prononcés clairement. Ils ont voté pour maintenir le cap sur la reprise économique et ils ont voté pour créer des emplois pour eux-mêmes et pour leurs enfants.
Le gouvernement conservateur a toujours eu pour priorité de consolider la reprise économique au Canada, de stimuler la croissance et de créer des emplois grâce au Plan d’action économique du Canada. Nous amorçons la phase suivante de ce plan et il est clair qu’il fonctionne et qu’il est d’une efficacité redoutable devant un défi hors du commun. Depuis son entrée en vigueur, nous avons réduit les impôts, ouvert de nouveaux marchés aux entreprises et créé, net, quelque 650 000 emplois. Pour une quatrième année consécutive, le système financier du Canada a été reconnu comme le plus solide du monde par le Forum économique mondial.
Toutefois, nous ne pouvons ignorer qu’un grand nombre de Canadiens se cherchent encore du travail et que la reprise mondiale demeure fragile.
La Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada est d’une importance capitale et comprend des éléments importants de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada. Nous savons, comme je l’ai dit, que ce plan donne des résultats. Nous devons donc veiller à l'adoption du présent projet de loi avec persévérance et détermination.
Je suis fière et incroyablement honorée de représenter encore une fois les électeurs de Saskatoon—Rosetown—Biggar. Je sais que ce projet de loi, par lequel nous tenons notre promesse de réduire les impôts pour stimuler la croissance et l'emploi, sera bien accueilli par un grand nombre de résidants de ma circonscription.
Saskatoon—Rosetown—Biggar est une circonscription diversifiée. On y trouve des gens de tous les horizons — agriculteurs, commerçants, propriétaires d’entreprise, artistes, étudiants, Autochtones, immigrants, néo-Canadiens — et de tous les âges. Sa population vit de plusieurs activités économiques, dont l’agriculture, la fabrication, l’exploitation minière et les services.
Si diversifiée soit la population, nous devons convenir que toute collectivité a besoin d’un minimum de choses pour s’épanouir. Les familles ont besoin d’une source de revenus suffisants. Les personnes doivent pouvoir être scolarisées et recevoir une formation. Les collectivités ont besoin d’une certaine stabilité et d’aide pour fournir une infrastructure viable à long terme.
C’est ce que le gouvernement conservateur offre. En proposant des mesures comme le crédit d’impôt à l’embauche pour les petites entreprises dans le projet de loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada, nous aidons le secteur privé à reprendre la place qui lui est due comme principale source de nouveaux emplois.
Cette semaine est la Semaine de la PME. Il est important que nous soulignions tout le travail et le dévouement de nos propriétaires de petites entreprises. Les petites entreprises font travailler des millions de Canadiens et sont d’importants moteurs de notre économie. Compte tenu de la précarité de l’économie mondiale, la contribution des petites entreprises est plus importante que jamais.
C'est pourquoi nous avons à coeur de soutenir le développement des petites entreprises grâce à une réduction des coûts d'embauche. Ainsi, nous aidons les personnes qui sont sans emploi ou qui arrivent sur le marché du travail à trouver les emplois dont elles ont besoin. Nous leur donnons les moyens de réaliser leurs rêves.
Comme je l'ai mentionné, nous faisons aussi notre part pour renforcer les familles et faciliter la gestion de leur budget. Grâce à des initiatives comme le crédit d'impôt pour les aidants familiaux et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, nous réduisons les coûts associés aux soins de nos être chers et nous voyons à ce que les enfants aient l'occasion de s'épanouir et d'exercer leur créativité dans les arts, la musique et le théâtre.
Nous voulons bâtir un héritage pour nos enfants et assurer un avenir viable au Canada. Pour faciliter l'accès aux études postsecondaires, nous avons amélioré l'aide financière aux étudiants et nous facilitons la répartition de l'épargne-études entre frères et soeurs.
J'aimerais aussi rappeler à mes collègues que nous avons tenu notre engagement et que nous voyons à ce que les aînés, qui ont travaillé dur pour bâtir notre pays, puissent jouir d'une retraite sécuritaire et d'une bonne qualité de vie. C'est pourquoi nous avons mis en place, plus tôt cette année, une mesure afin d'améliorer le Supplément de revenu garanti pour les aînés dont le revenu provient presque exclusivement des prestations de Sécurité de la vieillesse et du SRG. Encore une fois, notre gouvernement a tenu parole.
La Saskatchewan a le bonheur d'avoir l'un des taux de chômage les plus bas au Canada, et l'un des taux de croissance les plus élevés. Les mesures que j'ai mentionnées nous aideront à maintenir la prospérité de notre économie et à prendre soin des personnes vulnérables.
Comme je l'ai déjà mentionné, je représente une circonscription diversifiée, qui est composée de communautés rurales et urbaines. Dans les régions rurales et éloignées du Canada, il est difficile d'avoir accès à un médecin. C'est pourquoi nous offrons un incitatif aux nouveaux médecins et au personnel infirmier qui exerceront leur profession dans ces régions. En offrant de les dispenser du remboursement de leurs prêts d'études, nous nous assurerons que les familles habitant dans ces collectivités aient accès au même niveau de soins de santé, peu importe où elles choisissent de vivre.
De même, un grand nombre de petites communautés urbaines et rurales dépendent des pompiers volontaires pour protéger leur vie et leurs biens. Afin d'encourager ces pompiers volontaires et de reconnaître les services importants qu'ils fournissent à nos collectivités, nous accorderons un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires aux pompiers qui effectuent au moins 200 heures de service dans leur collectivité. C'est une mesure qui a été réclamée. C'est une promesse que nous avons faite et que nous allons maintenant respecter.
Les Canadiens sont des gens responsables et pratiques, et ils s'attendent à ce que le gouvernement le soit aussi. C'est pourquoi nous ne pouvons pas continuer indéfiniment à enregistrer des déficits. Et pourtant, nous accumulerions les déficits si nous adoptions les nouvelles mesures de relance proposées par l'opposition.
Le gouvernement conservateur a promis aux Canadiens qu'il éliminerait le déficit. Nous le ferons en restreignant les dépenses et en procédant à un examen ciblé de nos programmes. L'attrition de la fonction publique et le ciblage de programmes qui avaient été créés pour résoudre les problèmes des décennies antérieures et qui ne sont plus utiles depuis longtemps nous permettront d'optimiser l'utilisation de l'argent des contribuables et de poursuivre notre objectif qui consiste à résorber le déficit d'ici 2014-2015.
Nous avons également promis aux Canadiens d'éliminer la subvention par voix exprimée, qui force les contribuables à donner de l'argent aux partis politiques. Malgré ce que peuvent penser les partis de l'opposition, la plupart des Canadiens croient que les partis politiques ne devraient pas recevoir de l'argent des contribuables par l'intermédiaire d'une subvention directe par voix exprimée. L'élimination de cette subvention permettra aux Canadiens d'économiser des millions de dollars en deniers publics chaque année.
Bref, nous écoutons les Canadiens. Nous avons promis de répondre aux priorités des familles canadiennes et de soutenir les collectivités. Nous avons promis de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. Nous avons promis d'investir dans l'éducation et de respecter le contribuable.
Les Canadiens ont parlé et nous les avons écoutés. Il est maintenant temps de faire notre part. J'espère que tous les partis collaboreront pour donner suite aux attentes et aux besoins des Canadiens. J'encourage tous les députés à appuyer la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Un vote en faveur du projet de loi est un vote en faveur de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa présentation ma collègue.
Celle-ci a parlé de l'importance des petites entreprises en cette Semaine des petites entreprises et a dit que des mesures ont été prises à leur égard dans ce budget. Si on analyse vraiment ces mesures, on se rend compte qu'elles sont trop petites, selon moi. On parle de crédits d'impôt qui ne touchent que quelques entreprises. Nous proposons plutôt de réduire le taux d'imposition de ces petites entreprises.
Ma collègue peut-elle nous confirmer que, si on veut aider toutes les entreprises, la meilleure façon est de réduire leur taux d'imposition?
[Traduction]
Monsieur le Président, par la présentation de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, nous répondons aux préoccupations de tous les Canadiens. Grâce à cette mesure législative, nous continuerons d'appliquer notre plan d'action qui prévoit des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi partout au pays, de guider le pays sur la voie de la reprise économique, d'optimiser l'utilisation des deniers publics et, comme je l'ai mentionné, de nous rapprocher de notre but visant à résorber le déficit du Canada.
Telle est la priorité du gouvernement conservateur, et ce devrait décidément être celle des députés à la Chambre. J'encourage le député à appuyer l'adoption du projet de loi.
Monsieur le Président, la députée a dit: « Les Canadiens ont parlé et nous les avons écoutés. » Les cultivateurs de blé ont envoyé un message très clair lorsqu'un plébiscite a été tenu dans les Prairies. Ils espéraient que le gouvernement tiendrait compte de ce qu'ont dit la grande majorité d'entre eux, soit qu'ils veulent garder la Commission canadienne du blé. Puisque la députée a affirmé que les conservateurs ont écouté ce que les Canadiens avaient à dire, peut-elle assurer à la Chambre que son gouvernement écoutera ce qu'ont dit les cultivateurs de blé des Prairies?
Monsieur le Président, le 22 mars dernier, le gouvernement a présenté le budget de 2011. Comme nous le savons déjà, ce budget n'a pas été adopté avant la dissolution du Parlement, mais le 2 mai les Canadiens ont témoigné leur soutien à l'égard du plan de notre gouvernement consistant à réduire les impôts pour protéger et créer des emplois, pour assurer la reprise économique au Canada et pour améliorer le bien-être des Canadiens à l'avenir. Ainsi, le nouveau budget présenté le 6 juin comprend toutes les mesures qui avaient été annoncées le 22 mars.
Comme je l'ai dit plus tôt, la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada comprend les éléments clés de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada. Ce plan faisait partie intégrante de notre campagne, et les Canadiens se sont exprimés le 2 mai. J'encourage le député à appuyer l'adoption du projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de poser une question à ma collègue à propos de la prochaine étape de notre Plan d'action économique. La députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar pourrait-elle nous dire si le budget aidera les gens de sa circonscription?
Monsieur le Président, cet été, j'ai pu passer beaucoup de temps dans ma circonscription et discuter de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada avec les électeurs. Avant les élections, ils nous ont dit que ce plan fonctionnait et que ces élections étaient à la fois opportunistes et inutiles. Maintenant, ils nous disent d'aller de l'avant et de tenir nos promesses, car le Plan d'action économique du Canada contient des mesures qui auraient des effets positifs sur la vie de mes électeurs.
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi instaurerait le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises, le crédit d'impôt pour aidants familiaux, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Les électeurs de ma circonscription profiteraient de tous ces crédits d'impôt.
Nous respectons nos engagements et veillons à ce que notre économie continue de prospérer et à ce que les plus vulnérables ne soient pas laissés pour compte.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler contre le projet de loi C-13, qui dit soutenir la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, mais qui en fait ne le fait pas assez.
Je parlerai de deux points: tout d'abord du fait que lorsqu'il propose ce projet de loi, le gouvernement est déconnecté de la réalité vécue par les familles et les personnes qui vivent au Canada; ensuite du manque de vision dans ce qui est présenté.
Pour affirmer que le gouvernement est déconnecté, on n'a qu'à regarder la situation actuelle. Présentement, les familles ont de plus en plus de difficulté à boucler leurs fins du mois. Les familles sont endettées, et l'endettement familial se chiffre à plus de 150 p. 100. On n'a qu'à voir ce qui se passe dans les mouvements Occupy Canada, Occupons Montréal ou Occupy Toronto. Les gens ne sont pas contents, et le gouvernement n'écoute pas. Les gens ne sont pas contents parce que l'écart entre les riches et les pauvres augmente. Or ce gouvernement continue de participer à cet écart. Tout comme le FMI, le Conference Board mentionne qu'au Canada, l'écart entre les riches et les pauvres ne fait qu'augmenter, et ce, de façon alarmante.
Quelle est la réponse du gouvernement? Réduire le taux d'imposition des grandes entreprises. On sait que dans les faits, réduire le taux d'imposition des grandes entreprises n'aide pas la population. On a entendu dire, au Comité permanent des finances, que tout le monde profitait de cela. Ce n'est pas vrai car tout le monde ne possède pas des actions dans les grandes entreprises et les grandes sociétés. De plus, on sait que les grandes entreprises bénéficiant de ces réductions d'impôt conservent actuellement 500 millions de dollars dans leurs coffres plutôt que de les réinvestir. Ce n'est donc pas toute la population qui en profite.
Du point de vue de la création d'emplois, on n'a qu'à voir le cas d'Electrolux, qui a bénéficié de réductions d'impôt pour ensuite transférer des emplois aux États-Unis. Est-ce de cette façon que le gouvernement doit aller de l'avant? Nous pensons que non, et plusieurs économistes le pensent également.
Ce gouvernement reste déconnecté parce qu'il n'agit pas encore. La situation économique devient de plus en plus inquiétante. Les gens ont besoin d'être rassurés. Le Nouveau Parti démocratique a déposé une motion indiquant qu'il fallait agir. Cette motion a été adoptée à l'unanimité par la Chambre, mais on ne retrouve rien à ce sujet dans ce projet de loi. On demandait ce que les Canadiens veulent: plus d'emplois et plus de sécurité, et des mesures de la part du gouvernement.
Notre collègue parlait des promesses électorales que les conservateurs ont faites. Or ils ne regardent pas vraiment ce qui se passe actuellement, comme la crise due à l'endettement des banques en Europe, qui n'existait pas à cette époque-là, ou l'incertitude aux États-Unis, qui n'existait pas non plus à cette époque. Malgré cela, le gouvernement n'agit toujours pas. Le gouvernement est donc vraiment déconnecté par rapport à ce qui se passe actuellement.
J'ai parlé du manque de vision de ce gouvernement. Dans ce budget, on pourrait vraiment aller de l'avant et penser à une économie verte. Sur le plan de l'économie, de la création d'emplois et des industries, on pourrait penser à développer et investir pour que, non seulement on crée des emplois immédiatement, mais pour que ces emplois soient créés pour longtemps.
Mon collègue a parlé de l'Allemagne. L'Allemagne a été un des premiers pays à investir dans le secteur public en recherche et développement, et elle en bénéficie présentement. Au contraire, notre gouvernement donne certains crédits d'impôt, mais ces crédits ne bénéficient qu'à certains. On ne dit pas que c'est mauvais, au contraire: ces crédits d'impôt sont importants, mais il ne sont pas suffisant. Il faut une vision plus globale, à plus long terme, et avoir une stratégie. C'est ce qui manque à ce gouvernement.
Nous avons demandé des investissements en infrastructures. Beaucoup de mes collègues le savent, dans ma circonscription, il y a le pont Champlain. On remercie le gouvernement d'avoir enfin tenu compte des pressions du NPD et d'avoir cédé à ses demandes. Par contre, ce n'est pas toujours pas dans le budget. Pourquoi n'y a-t-il pas d'investissements en infrastructures? Ce n'est même pas nous qui le disons, c'est le ministre des Finances: en 2009, il a lui-même dit qu'investir dans les infrastructures produisait cinq fois plus d'effet que les réductions d'impôt accordées aux grandes entreprises.
C'est purement économique. Le gouvernement, qui se dit en faveur de l'économie et de la création d'emplois, devrait écouter ce que dit lui-même le ministre des Finances. Il est question d'investir dans l'infrastructure, mais on ne parle pas nécessairement que d'un stimulus, mais de l'existence d'un déficit structurel de 130 milliards de dollars pour les municipalités au Canada. Ce gouvernement n'agit pas et donne des cadeaux par-ci, par-là, comme les 50 millions de dollars accordés dans le comté du président du Conseil du Trésor. Il offre des cadeaux plutôt que d'investir dans les infrastructures qui bénéficieraient à la population actuelle. Et, à long terme, on économiserait sur le plan de la productivité.
Dans mon comté, on a noté une perte de 1,3 milliard de dollars sur le plan de la productivité et on a poussé pendant plus de 5 ans pour qu'agisse le gouvernement. Encore une fois, on n'a toujours pas d'échéancier ou de plan pour faire avancer les choses dans le dossier du pont Champlain. On a demandé de travailler avec ce gouvernement non seulement au Comité permanent des finances, mais aussi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, mais ce gouvernement n'agit pas et ne travaille pas avec les autres partis. Au contraire, il reste aux prises avec son idéologie et ses promesses électorales qui ne tiennent pas compte de la réalité et il manque de vision.
En ce qui a trait aux pensions, lors de la dernière campagne, j'ai rencontré des gens, et une personne qui travaille chez Nortel m'a dit être bouleversée parce qu'elle a travaillé pendant des années et a contribué à son fonds de pension pour ensuite tout perdre — on sait ce qui est arrivé avec Nortel. Or ce gouvernement n'a rien fait pour protéger la pension de ces personnes. Il ne fait rien non plus pour aider les personnes âgées qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Réalisez-vous qu'on demande maintenant aux personnes âgées de retourner au travail et de payer? On ne fait rien pour les aider à ce niveau, ce qui est pour nous un manque de vision et surtout de compassion.
En ce qui a trait aux médecins et aux infirmières, les mesures proposées existent, mais ne sont toujours pas suffisantes. La création d'emplois chez les médecins et les infirmières, c'est important. Au Canada, on sait qu'il y a un problème à cet égard. Demandez simplement autour de vous qui a un médecin de famille. On a beaucoup de difficulté, et c'est sans parler des régions rurales. Ce gouvernement n'agit pas encore à cet égard.
Ce qu'on demande est vraiment simple. D'abord, il faut nous écouter, écouter nos propositions qui sont très logiques. On a parlé auparavant des petites entreprises et on a mentionné que plus de 50 p. 100 des emplois sont créés par ces petites entreprises. Pourquoi ne pas aider ces petites entreprises non seulement en leur accordant un crédit impôt pour l'embauche des gens, mais aussi en réduisant leur taux d'imposition? Au contraire, le gouvernement décide d'accorder aux grandes entreprises une réduction d'impôt — ce qui a malheureusement été commencé par les libéraux —, ce qui n'a vraiment pas d'impact. On s'en rend compte.
Ce qui nous choque, c'est que le gouvernement, malgré tout ça, dit que tout va bien et qu'on continue, business as usual, alors que dans les faits, 1,4 million de personnes sont au chômage. Et si on ajoute ceux qui se sont découragés ou qui ont arrêté de chercher, on compte 2 millions de Canadiens qui sont sans emploi. C'est grave.
Le gouvernement manque de vision et est déconnecté de la réalité. En ce qui a trait aux coupes en matière d'emploi, ce gouvernement a coupé 600 ou 700 emplois à Environnement Canada. Il manque clairement de vision lorsqu'il est question d'avenir et d'économie verte.
De notre côté, on accorde aux sociétés pétrolières et gazières 761 millions de dollars en crédits ou en réductions d'impôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de notre collègue d'en face. Nous savons que le NPD est le champion du taux d'imposition élevé. Il veut augmenter l'impôt des sociétés. C'est ce qu'il ferait s'il était au pouvoir. Que feraient les sociétés? Elles n'investiraient pas dans la création d'emplois pour les Canadiens. En fait, il y aurait probablement des licenciements, en raison du lourd fardeau fiscal qui pèserait alors sur ces entreprises.
En réalité, ces dernières années, le NPD a voté contre toutes nos mesures budgétaires, alors que celles-ci ont permis de créer plus de 600 000 emplois. Le député pourrait-il nous dire si le NPD renoncerait au taux d'imposition élevé pour les sociétés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de ses questions.
Si on regarde ce qui se passe au niveau provincial — et mon collègue le sait —, le NPD croit à un budget équilibré. Cependant, cette fois-ci, on parle de réductions d'impôt un peu idéalistes. En 2008, le taux d'imposition des grandes entreprises était très compétitif par rapport à celui des États-Unis; il reste même toujours plus bas que le leur. Une réduction d'impôt aux grandes entreprises permet-elle un meilleur fonctionnement de l'économie et crée-t-elle des emplois? On voit clairement que non. Presque 2,5 millions de personnes sont sans emploi. On parle de choix, et celui du gouvernement actuel est de favoriser ses amies les grandes entreprises, et non toute la population canadienne.
Monsieur le Président, j'ai particulièrement apprécié le moment où mon collègue parlait des baisses d'impôt accordées aux grandes entreprises, ce qui leur permet d'accumuler des fonds incroyables. Pourtant, le principal argument des conservateurs, l'argument numéro un, est que ces entreprises vont réinvestir dans le pays. Or de fait, ces montants s'accumulent. J'aimerais que mon collègue fasse plus de commentaires là-dessus.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Effectivement, le problème que pose la vision du gouvernement, c'est qu'on accorde des réductions d'impôt, mais sans rien demander. Il y a 500 millions de dollars qui vont dans les coffres des grandes entreprises et ce montant n'est pas réinvesti. Si on accorde des réductions d'impôt aux grandes entreprises et qu'elles en font ce qu'elles veulent, cet argent va aux actionnaires ou dans les coffres de ces entreprises, et c'est normal. Les compagnies sont inquiètes quant à l'économie et le gouvernement ne fait rien par rapport à ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu un député conservateur prétendre que les allègement fiscaux pour les grandes sociétés sont une façon de réinvestir dans la collectivité et de créer des emplois. Pourtant, nous savons que ce ne sont pas les grandes sociétés qui favorisent la création nette d'emplois; ce sont plutôt les petites et moyennes entreprises. Nous savons également qu'aucune étude n'a démontré que cette prochaine vague d'allègement fiscaux permettra réellement de créer des emplois ou d'apporter des améliorations.
Le député du NPD peut-il indiquer comment l'augmentation des impôts des petites entreprises, sous forme de hausse des cotisations d'assurance-emploi, devrait affecter la création d'emplois à l'échelle des petites entreprises?
Monsieur le Président, il est vrai que le modeste crédit d'impôt que le gouvernement offre aux petites entreprises ne compense pas les pertes qu'elles subiront. Il est vraiment stupéfiant d'entendre le gouvernement souligner la Semaine de la PME et dire que les petites entreprises sont importantes, alors qu'en fin de compte, il alourdit le fardeau des petites entreprises, qui sont responsables, comme nous le savons, de la création de plus de 50 p. 100 des nouveaux emplois. En somme, le gouvernement fait fausse route, et c'est pourquoi nous sommes contre les propositions du projet de loi C-13.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole pour parler du projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Il s'agit d'un projet de loi important qui vise à mettre en oeuvre la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada.
Le projet de loi vise à mettre en oeuvre d'importantes initiatives annoncées dans le discours du Trône de juin dernier et pendant la campagne électorale du printemps, et il réaffirme l'engagement ferme du gouvernement envers la poursuite de la croissance économique et la création d'emplois pour tous les Canadiens. Le bilan du gouvernement est très éloquent.
Depuis juillet 2009, grâce au gouvernement, il s'est créé, net, 600 000 emplois, la plupart à temps plein, et notre économie est fréquemment déclarée parmi les plus solides au monde.
En fin de semaine dernière, nous avons vu des manifestations contre le système bancaire. Nous savons que le système bancaire canadien repose sur des assises solides en raison d'une bonne réglementation sur les prêts. Grâce à cela, nous avons une économie forte qui est conforme à la vision économique globale du gouvernement. Cependant, nous ne sommes pas à l'abri des turbulences qui surviennent dans l'économie mondiale et il nous faut donc adopter le projet de loi dont nous sommes saisis afin de parer à toute éventualité.
Le projet de loi C-13, qui est ce que l'on appelle un projet de loi d'exécution du budget, se divise en cinq grands thèmes où on retrouve différentes dispositions de mise en oeuvre de la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada. Ces thèmes sont: premièrement, la promotion de la création d'emplois et de la croissance économique; deuxièmement, le soutien des collectivités; troisièmement, l'aide aux familles; quatrièmement, l'investissement dans l'éducation et la formation; cinquièmement, le respect des contribuables. Je veux aujourd'hui mettre en lumière une ou deux mesures précises contenues dans chacun des cinq grands thèmes du projet de loi C-13.
Dans le cas de la création d'emplois et de la croissance économique, il est important de souligner que le projet de loi accorderait un crédit temporaire à l'embauche aux petites entreprises qui désirent accroître leurs effectifs. Des deux côtés de la Chambre, on s'entend à dire que les petites entreprises sont vraiment le moteur de la croissance économique au Canada.
Lorsque je rentre dans ma circonscription, Edmonton—St. Albert, je m'entretiens fréquemment avec de petits entrepreneurs. Invariablement, ces hommes et ces femmes d'affaires me disent que les coûts liés à l'embauche nuisent à la croissance de leur entreprise. Ces coûts ne se limitent pas au salaire. Si j'ai bien compris, pour un employé qui touche un salaire annuel de 40 000 $, la petite entreprise doit probablement débourser près de 55 000 $ ou 60 000 $ si on calcule les avantages sociaux, les cotisations d'assurance-emploi et la formation. Le gouvernement propose donc comme solution un crédit à l'embauche de 1 000 $ pour inciter les petites entreprises à embaucher et à augmenter leur effectif. Je crois que nous convenons tous qu'il s'agit d'un crédit d'impôt approprié pour aider les petites entreprises à embaucher et à continuer de faire croître l'économie.
Je souligne également les importantes dispositions sur la suppression de l'âge de la retraite obligatoire pour les employés sous réglementation fédérale. Cette mesure vise à permettre aux travailleurs âgés de rester sur le marché du travail s'ils le souhaitent.
Je viens de l'Alberta, une province qui, grâce à son économie axée sur les ressources naturelles, est en quelque sorte prémunie contre les ralentissements économiques. En dépit de l'instabilité actuelle, certains économistes prédisent qu'il y aura en Alberta une pénurie de main-d'oeuvre et qu'il manquera jusqu'à 70 000 travailleurs, surtout dans le secteur du bâtiment, mais également dans ceux de la fabrication et de l'administration.
Le fait de supprimer l'âge de la retraite obligatoire pour les travailleurs qui atteignent 65 ans aurait deux conséquences importantes. Premièrement, cette mesure donnerait aux travailleurs la possibilité de rester dans la population active, si c'est ce qu'ils souhaitent et s'ils sont en santé. Deuxièmement, elle aiderait les employeurs, qui pourraient autrement être confrontés à une pénurie de main-d'oeuvre, à conserver leurs effectifs et à ne pas exiger que les travailleurs de 65 ans prennent leur retraite. Dans de nombreux cas, les employés de longue date sont les plus précieux parce qu'ils comptent de nombreuses années de service. S'ils sont un atout pour l'employeur, celui-ci souhaitera les garder sans égard à une limite arbitraire d'emploi fixée à 65 ans.
Le deuxième grand thème du projet de loi C-13 est l'aide aux collectivités. Le projet de loi est certainement avantageux pour toutes les municipalités puisqu'il prévoit un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds de la taxe sur l'essence, pour que les municipalités disposent d'une source de financement prévisible et à long terme.
Les municipalités d'Edmonton—St. Albert bénéficient du Fonds de la taxe sur l'essence. Nous avons financé des infrastructures majeures à Edmonton. Les travaux routiers semblent être un problème constant d'avril à octobre. La ville d'Edmonton et la province de l'Alberta ont presque terminé la réalisation d'un système de route périphérique, la route Anthony Henday. La contribution fédérale dans ce dossier provient du Fonds de la taxe sur l'essence.
Les municipalités réclament un financement stable, et la pérennisation de cet investissement annuel leur permettra de planifier en vue de répondre à leurs besoins futurs en matière d'infrastructures essentielles. C'est le ministre des Finances qui a eu la bonne idée d'inclure cette disposition dans le projet de loi C-13.
J'aimerais vous parler également d'une autre mesure d'aide pour les collectivités. Il s'agit du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. C'est une disposition importante qui n'est peut-être pas assez bien comprise. Il y a quelque 85 000 pompiers volontaires au Canada. Ces personnes oeuvrent pour de petites municipalités ou pour des comtés. Leur travail volontaire en est un de protection de la propriété des voisins. Souvent, les incendies se produisent au milieu de la nuit. Des personnes sont tirées de leur sommeil pour aller combattre un incendie.
Je suis certain que la plupart des députés ont eu connaissance du terrible incendie cette année, au nord-ouest d'Edmonton, à Slave Lake. Des pompiers volontaires et professionnels ont dû intervenir. Ces personnes méritent que nous reconnaissions l'importance de leur contribution.
Troisièmement, en ce qui a trait à l'aide pour les familles, nous proposons un crédit d'impôt pour les aidants familiaux qui s'occupent d'une personne à charge souffrant d'une infirmité. Ce crédit est important pour permettre aux gens de réduire peut-être leurs heures de travail ou, dans le cas des travailleurs autonomes, de réduire leurs revenus, pour prendre soin d'un membre de leur famille qui est soit âgé, soit infirme. Ils ne peuvent s'investir autant dans leur carrière ou leur entreprise, mais la personne infirme ou âgée pourra trouver à domicile les soins dont elle a besoin au lieu d'être obligée de demeurer dans un foyer ou une maison de retraite. En fin de compte, les contribuables font des économies considérables lorsque les familles peuvent prendre soin de ces personnes à domicile.
Le nouveau crédit d'impôt pour enfants permettrait aux parents de déduire de leur impôt une partie des frais pour inscrire leurs enfants à des cours de danse ou de musique. Nous savons que de tels cours peuvent être dispendieux, mais ils sont bénéfiques pour les enfants, leur famille et la société en général. Le gouvernement a eu la bonne idée d'en tenir compte et d'accorder un crédit d'impôt aux parents.
Nous accordons une dispense de remboursement des prêts aux nouveaux médecins, infirmiers et infirmières qui décident de s'installer dans des collectivités mal desservies en milieu rural et éloigné. Le dernier intervenant a parlé de la pénurie de médecins, laquelle est particulièrement prononcée en milieu rural et éloigné. Or, cette mesure incitera des médecins, des infirmiers et des infirmières à aller travailler dans ces collectivités.
Enfin, le cinquième thème de ce projet de loi est le respect des contribuables. Je suis fier de l'élimination graduelle des subventions directes aux partis politiques, et c'est pour moi un honneur de vanter les mérites de cette mesure aussi souvent que je le peux. Comme mes électeurs, je crois fermement que les partis politiques devraient recueillir eux-mêmes l'argent dont ils ont besoin et que les contribuables ne devraient pas être tenus d'appuyer financièrement des causes politiques auxquelles ils ne croient pas.
Le Plan d'action économique a été couronné de succès. L'économie repose sur des bases solides. Nous avons l'une des économies les plus fortes, sinon la plus forte, du G7, grâce à l'excellente gestion du gouvernement.
Les investissements ciblés reflètent les résultats que nous pouvons obtenir en travaillant ensemble à la poursuite d'un but commun, qui est de bâtir des collectivités fortes et dynamiques. Le succès du Plan d'action économique du Canada témoigne des partenariats qui existent entre les administrations locales, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.
Nous avons relevé le défi du pire ralentissement économique des 50 dernières années et, grâce à la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, le projet de loi C-13, nous allons favoriser une reprise économique solide et durable, qui continuera d'aider les Canadiens à conserver leur emploi et qui préservera l'avantage économique actuel et futur du Canada.
Monsieur le Président, je heureux de voir qu'un député conservateur reconnaît que ce sont les petites entreprises qui créent des emplois. Elles sont le moteur économique de notre pays.
Mais il y a une chose qui me laisse vraiment perplexe: si les conservateurs envisagent d'imposer une taxe aux petites entreprises au cours de la nouvelle année, en quoi cela les aidera-t-elles? Les conservateurs affirment vouloir créer des emplois et accorder un léger crédit d'impôt aux petites entreprises et, pourtant, ils taxent les petites entreprises. En quoi une telle mesure permettra-t-elle de créer des emplois pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de la Colombie-Britannique pour sa question et son intérêt à l'égard des petites entreprises.
De toute évidence, le gouvernement actuel, contrairement à son prédécesseur, reconnaît le rôle vital que jouent les petites entreprises dans l'économie et la création d'emplois. Sous le gouvernement conservateur, les taux d'imposition ont sans cesse été révisés à la baisse, qu'il s'agisse du taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises constituées en sociétés ou du taux d'imposition des particuliers pour les travailleurs autonomes.
Je ne suis pas sûr si le député parle des cotisations d'assurance-emploi, mais il ne fait aucun doute que ce fonds a connu certains problèmes à cause du nombre accru de prestataires à la suite du ralentissement économique. Le gouvernement reconnaît ce fait, et c'est pourquoi il a instauré le crédit d'impôt de 1 000 $ pour les nouveaux employés qui viendrait compenser les coûts associés à l'embauche de nouveaux travailleurs.
Monsieur le Président, le projet de loi s'intitule « Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada ». Toutefois, si on tient compte d'une des statistiques sous-jacentes qui a été portée à notre attention plus tôt aujourd'hui par le porte-parole du Parti libéral en matière de finances, en août 2008, 14 631 000 Canadiens occupaient un emploi alors qu'aujourd'hui, ils ne sont plus que 14 106 000 dans cette situation. Il s'agit d'une perte considérable de presque un demi-million d'emplois.
Le député ne reconnaît-il pas que la question la plus importante aujourd'hui constitue les emplois et la nécessité d'en créer de nouveaux? Est-il convaincu que ce budget permettra de créer les centaines de milliers d'emplois nécessaires pour vraiment changer les choses et pallier les pertes d'emplois survenues depuis que le gouvernement est au pouvoir?
Monsieur le Président, je ne souscris absolument pas à la prémisse de la question du député. Comme je l'ai dit, le gouvernement a créé 600 000 emplois depuis la récession de 2008. La plupart d'entre eux sont des emplois à plein temps et presque tous proviennent du secteur privé. Ce sont les politiques économiques du gouvernement qui créent un milieu favorable aux sociétés et qui permettent aux petites, moyennes et grandes entreprises d'embaucher de travailleurs. Je ne crois pas que le parti de l'opposition puisse critiquer les politiques de création d'emplois du gouvernement lorsqu'elles font l'envie de ses partenaires industriels.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de poser une question à mon collègue d'Edmonton—St. Albert au sujet des subventions aux partis politiques dont il a parlé dans son discours. Les gens de ma circonscription me disent constamment qu'il faudrait mettre un terme aux subventions de 1,95 $ par vote. Les électeurs du député lui ont-ils fait part de la même chose?
Monsieur le Président, ce que les électeurs d'Edmonton—St. Albert me disent est très clair. Ils tiennent absolument à ce que la subvention de 1,95 $ ou, bientôt, de 2 $ par vote, qui coûte 30 millions de dollars chaque année aux contribuables, soit abolie. Fort heureusement, c'est ce que fera le projet de loi C-13.
Les partis politiques et tous les autres organismes bénévoles doivent trouver leurs propres sources de financement. Bien entendu, des mesures d'aide s'appliqueront toujours, dont le crédit d'impôt de 75 p. 100 pour les dons, jusqu'à un maximum établi. Lorsqu'un généreux système de crédits d'impôt est en place, la subvention aux partis politiques de 2 $ par vote n'a pas lieu d'être. Les Canadiens ne devraient soutenir que les partis politiques auxquels ils adhèrent.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs intervenants qui m'ont précédée à cette tribune ont attiré l'attention de la Chambre sur la pauvreté et les conditions de précarité dans lesquelles se trouvent des Canadiens et des Canadiennes. Le nombre de personnes qui recourent aux banques alimentaires ne fait que croître. Il constitue un indice éloquent. D'un océan à l'autre, des familles canadiennes sont de plus en plus confrontées à d'énormes difficultés pour se soigner, se nourrir, se loger ou se vêtir. La vie coûte de plus en plus cher pour ces familles qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Leur capacité à répondre à ces besoins primaires et fondamentaux a été davantage érodée et affectée par la crise actuelle, qui menace les bases de l'économie mondiale.
Au Canada, le fossé entre les riches et les personnes moins nanties se creuse. La crise actuelle touche de manière particulière les personnes les plus vulnérables de notre société, notamment les familles monoparentales, les aînés, les assistés sociaux et les personnes sans emploi. Même celles qui ont un emploi actuellement bénéficient des banques alimentaires.
La situation économique et sociale du Canada est préoccupante. Selon les statistiques récentes, le nombre de Canadiens officiellement au chômage est d'environ 1,4 million de personnes. Ce nombre passe à près de 2 millions si on inclut ceux qui sont découragés ou qui sont sous-employés. Le Fonds monétaire international prévoit que le taux de chômage du Canada devrait augmenter cette année pour atteindre 7,6 p. 100. D'après les projections de cette institution financière, ce taux de chômage passera de 7,6 p. 100 en 2011 à 7,7 p. 100 en 2012 parce que notre économie croît plus lentement que prévu. Ce taux élevé du chômage qui frappe les Canadiens a entraîné un manque à gagner évalué à plus de 20 milliards de dollars par année de revenus, sans compter les pertes des stimuli économiques et les pertes de revenus fiscaux qui s'ajoutent à ce chiffre.
Aucune couche de la population n'est à l'abri. L'emploi des jeunes est considéré comme un désastre. Le taux de chômage dans cette catégorie de la population a atteint 17,3 p. 100 l'été dernier, ce qui représente une augmentation, non seulement par rapport à l'année précédente, mais aussi par rapport au taux de chômage qui existait avant le début de la récession, soit moins de 14 p. 100.
Comme nous pouvons le constater, le Canada est dans une situation économique qui exige des mesures susceptibles de contribuer à résorber le chômage, à créer des emplois et à soutenir l'économie.
Le 29 septembre dernier, le directeur parlementaire du budget a conclu, dans son rapport sur la viabilité financière de 2011, que la structure financière du Canada n'était pas viable à long terme. Les économistes et autres spécialistes des questions financières ne cessent d'attirer notre attention sur la fragilité du contexte économique actuel.
Pour résorber le chômage et relancer l'économie en tenant compte de la fragilité du contexte économique actuel, nous avons besoin de mesures susceptibles de soutenir l'économie et de créer des emplois. Le projet de loi C-13 est totalement déconnecté des problèmes des Canadiens. Par conséquent, les mesures qu'il édicte ne sont pas à même de répondre aux impératifs économiques de l'heure et aux problèmes que rencontrent les familles canadiennes, les aînés ou les jeunes frappés par le chômage.
Basées sur des prévisions aujourd'hui dépassées, comme l'a démontré le Fonds monétaire international, et sur les « théories de l'État minimal » réfractaires aux programmes sociaux, les mesures proposées par le projet de loi C-13 manquent de réalisme et sont totalement déconnectées, non seulement des besoins réels des Canadiens et Canadiennes, mais aussi du contexte économique en général que les spécialistes décrivent comme fragile et mouvant. Le budget proposé par les conservateurs est loin d'être un début de réponse aux familles canadiennes qui veulent que des mesures concrètes soient prises pour créer des emplois et favoriser la croissance économique. En effet, les préoccupations en rapport avec l'emploi, avec l'amélioration des services de santé pour tous les Canadiens, avec le renforcement des pensions et avec les aînés dans le besoin ne sont pas prises en compte par les mesures qui nous sont ici proposées dans le projet de loi C-13. Les mesures édictées par ce projet de loi n'ont rien à voir avec la création d'emploi.
Le projet de loi C-13 sacrifie les familles canadiennes pendant qu'il offre de substantielles et plantureuses réductions d'impôt aux grandes entreprises. En effet, les réductions accordées aux entreprises ne sont pas conditionnelles à la création d'emplois. Elles seront accordées même si les entreprises bénéficiaires ne créent pas d'emplois pour répondre au défi du chômage. En d'autres termes, les réductions consistent à rétribuer même les entreprises qui ont déjà des employés, alors que la relance de l'économie a besoin de nouveaux emplois pour mettre au travail des Canadiens et des Canadiennes en recherche d'emploi.
Par ailleurs, basés sur un certain revenu, les crédits d'impôt que prévoit le projet de loi C-13 ne bénéficient en réalité qu'à une portion congrue de Canadiens constituée principalement de personnes aisées et excluent un grand nombre de personnes qui, par l'effet de la pauvreté dans laquelle elles se trouvent, ne paient pas d'impôt et ne peuvent donc pas bénéficier de ces crédits d'impôt. Sous cet angle, les mesures relatives aux crédits d'impôt ne sont que de la poudre jetée aux yeux des Canadiens et des Canadiennes. Par exemple, le projet de loi C-13 parle des crédits d'impôt qui seraient accordés aux aidants familiaux. L'institution d'un tel crédit n'est pas une réponse adéquate pour soutenir ceux qui prennent congé afin de prendre soin de leurs proches malades, pour la simple raison qu'il faut avoir un revenu suffisant pour bénéficier des crédits d'impôt prévus au projet de loi C-13. Or, 65 p. 100 des foyers qui comptent un aidant déclarent un revenu combiné de moins de 45 000 $ et 23 p. 100 déclarent moins de 20 000 $. Conclusion: la majorité des aidants ne peuvent pas profiter des crédits dont on parle.
Pour que la mesure puisse devenir un soutien direct aux aidants naturels, nous, les néo-démocrates, proposons de transformer ces crédits d'impôt en crédits d'impôt pour aidants naturels. Voilà une mesure concrète qui tient compte des véritables besoins. C'est pour cette raison que de nombreux intervenants qui ont pris la parole avant moi ont proposé de prendre modèle à cet égard sur la prestation pour enfants handicapés. Les aidants naturels recevraient ainsi un montant mensuel non imposable qui leur permettrait de faire face aux dépenses engagées pour prendre soin d'un membre malade de sa famille. Un tel crédit aurait donc l'avantage d'aider surtout les aidants naturels à faible revenu et à revenu moyen.
Prenons un autre exemple dans le projet de loi C-13. Il s'agit du crédit d'impôt pour frais médicaux. Ce crédit autorise les Canadiens à réclamer des dépenses pour frais médicaux qui ne sont pas remboursables par un système de santé public. Le problème, cependant, est que cette mesure ne règle pas le problème de fond dans son ensemble, dans la mesure où les Canadiens aux prises avec des frais médicaux excessifs que notre système de santé public ne rembourse pas ne pourront pas récupérer la totalité des frais effectivement engagés.
Les néo-démocrates proposent au gouvernement d'être attentif aux besoins des Canadiens en créant un programme national d'assurance-médicaments, qui permettrait de rembourser de manière intégrale les Canadiens pour les dépenses engagées au titre des frais médicaux.
Nous trouvons la même incohérence en ce qui concerne le crédit d'impôt pour les activités artistiques pour enfants. Où les gens qui ont déjà des problèmes à se nourrir vont-ils trouver 500 $ à investir dans des activités artistiques afin de bénéficier de ce crédit? La mesure proposée par le projet de loi C-13 relativement à l'annulation partielle des prêts d'études pour les médecins et le personnel infirmier soulève les mêmes interrogations.
Les familles canadiennes méritent mieux. Elles veulent des gestes concrets pour créer des emplois et redresser l'économie, et non les demi-mesures du gouvernement conservateur. Il faut prendre des mesures concrètes qui ciblent les véritables créateurs d'emplois, au lieu d'accorder des baisses d'impôt aux grandes entreprises.
Selon le FMI, une croissance économique longue et stable nécessite une répartition équitable des revenus. À la lumière des objections soulevées plus haut, nous pensons que le projet de loi C-13 ne contient pas des mesures susceptibles de soutenir l'économie et les emplois au Canada. Il doit être rejeté purement et simplement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours de la députée était très bien documenté. Les députés d'en face nous parlent constamment de crédits d'impôt, mais ce sont des crédits non remboursables, des demi-mesures.
Voici un autre exemple de demi-mesure. L'an dernier, les conservateurs nous poussaient à accepter les 50 $ par mois qu'ils voulaient donner aux personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Étant donné qu'une personne qui reçoit seulement la Sécurité de la vieillesse et le SRG a 15 200 $ par année alors que le seuil de pauvreté est de 22 000 $, ce que les conservateurs ont fait l'an dernier n'était qu'une moitié de demi-mesure par rapport à ce qui était vraiment requis. Un quart de million d'aînés canadiens ont besoin d'une augmentation d'au moins 200 $ par mois, et non de la moitié de la moitié de cette somme.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire. Vraiment, je tiens à l'appuyer complètement dans les propos qu'il vient de tenir concernant ces 50 $ d'augmentation par an. J'ai eu des commentaires d'aînés vraiment sous le choc par rapport à cette somme. Ils me disaient clairement et concrètement que cela ne leur apporterait pas grand-chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours de ma collègue à propos du projet de loi C-13 était très judicieux. Nous avons souligné que les petites entreprises sont le moteur de notre économie et qu'elles créent de l'emploi. Nous savons que les conservateurs prévoient imposer les petites entreprises en augmentant les charges sociales.
La députée pourrait-elle nous dire comment cette mesure nuira aux petites entreprises de sa circonscription? À son avis, est-ce une bonne idée d'imposer les petites entreprises?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, le crédit à l'embauche prévu dans le projet de loi C-13 ne va d'aucune manière aider véritablement à la création d'emplois. De plus, le maintien de l'impôt des petites entreprises va venir grever de façon notable leur budget et ne créera pas concrètement des emplois. Les petites entreprises dans mon comté font actuellement appel à des aides d'organismes. Le maintien de l'imposition ne va pas du tout aider ces petites et moyennes entreprises.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue. Le gouvernement se dit ouvert et vouloir s'adapter à la réalité, et il propose un plan en ce sens. Quel est le résultat concret qu'elle constate chez elle ou sur le plan économique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Tout à l'heure, il a parlé d'une chose essentielle, à mon sens, soit celle d'avoir une vision. Ce qu'il manque le plus, dans ce plan budgétaire, c'est une vision. Concrètement, dans mon comté, il y a un certain nombre de familles dans le besoin et qui sont susceptibles d'aller chercher un recours alimentaire. J'étais dans mon comté toute la semaine dernière et j'ai pu échanger avec des organismes et des familles. Malheureusement, même les personnes qui sont actuellement employées doivent aller chercher du soutien alimentaire dans des organismes caritatifs. Sur ce plan, je crois que ce plan manque énormément de vision.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à exprimer aujourd'hui mon appui à la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada que nous a présentée le gouvernement.
[Français]
Notre gouvernement a décidé de favoriser autant que possible l'économie en cette période de turbulence mondiale et il obtient des résultats positifs pour les Canadiens. Par exemple, aujourd'hui, il y a environ 650 000 Canadiens au travail de plus qu'en juillet 2009.
[Traduction]
Selon les prévisions du FMI et de l'OCDE, l'économie canadienne devrait demeurer parmi les plus vigoureuses des pays du G7, et ce, autant pour cette année que pour l'année qui vient. Quand on sait ce qui ce passe ailleurs sur la planète, ce n'est pas rien. Qui plus est, le magazine Forbes a encore récemment déclaré que le Canada était le pays qui favorisait le plus le développement des entreprises et la création d'emplois.
[Français]
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que leur pays est en meilleure position que bien d'autres pays pour relever les défis économiques mondiaux et que le gouvernement continuera de se concentrer sur leurs priorités: l'emploi et l'économie.
[Traduction]
C'est exactement ce que nous faisons par l'intermédiaire de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada: nous nous concentrons sur l'économie et nous aidons les familles canadiennes. Cette mesure législative déterminante nous donnera les moyens de réaliser les objectifs du Plan d'action économique, à savoir assurer la croissance économique et créer des emplois.
[Français]
Ce plan a été bien reçu dans ma province. Par exemple, le Conseil économique du Nouveau-Brunswick l'a décrit comme étant un plan clairvoyant doté de mesures visant à aider les petites et moyennes entreprises à recruter de la main-d'oeuvre.
[Traduction]
De son côté, Doug Northrup, spécialiste néo-brunswickois des impôts qui travaille à H&R Block et qui tient une chronique sur les finances personnelles dans le Times & Transcript de Moncton, a affirmé qu'il s'agissait d'un budget qui tenait compte des besoins de la population et que les nouveaux crédits aideraient les familles et les aînés à récupérer plus d'argent.
[Français]
Je me permets de souligner des mesures importantes énoncées dans la loi.
[Traduction]
Premièrement, conscients que les collectivités rurales et éloignées mal desservies ont grand besoin de médecins de familles, de personnel infirmier et de personnel infirmier praticien, nous allons instaurer une initiative grâce à laquelle les professionnels de la santé de ces catégories qui acceptent d'aller travailler dans une collectivité rurale ou éloignée auront droit à une dispense de remboursement d'une partie des prêts qu'ils ont contractés dans le cadre du Programme canadien de prêts étudiants.
À compter de 2012, les nouveaux médecins de famille qui exerceront leur profession dans une de ces collectivités bénéficieront d'une dispense de remboursement de leurs prêts étudiants de 8 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 40 000 $. Pour le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien, elle sera de 4 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 20 000 $.
[Français]
J'aimerais également attirer l'attention sur le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires.
[Traduction]
Il s'agit d'une mesure importante. Cette mesure, qui est attendue depuis longtemps, reconnaît le dur labeur d'hommes et de femmes dans des collectivités de tout le Canada. Les pompiers volontaires jouent un rôle crucial au service des collectivités du Canada, y compris de ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, et risquent leur vie pour assurer la sécurité de leurs voisins. Souvent, dans les collectivités rurales et isolées, ces pompiers volontaires sont les premiers à se rendre sur les lieux d'incendies de maisons et d'accidents de la route. Au Canada, près de 85 000 pompiers volontaires fournissent leurs services pour protéger la vie des Canadiens et ils méritent notre gratitude et notre soutien. C'est pour cela que le projet de loi prévoit un crédit d'impôt de 3 000 $ pour les pompiers volontaires. Il s'agit d'une mesure positive qui a été saluée dans tout le Canada, y compris dans ma province, comme étant un outil nous permettant de garder nos pompiers volontaires.
L'Association des chefs de pompiers du Nouveau-Brunswick a déclaré:
[...] le crédit d'impôt est également un outil important pour le recrutement et la rétention. Nous estimons que retenir les volontaires que nous avons déjà est presque plus important [...] parce que de l'argent a été investi dans ces volontaires. Nous voulons donc les garder aussi longtemps que possible. Dans les plus petits services de protection contre les incendies, la rétention est cruciale.
Dans ma circonscription, il y a beaucoup de petits services de protection contre les incendies et le soutien est bienvenu.
Je veux aussi parler d'une mesure de soutien des infrastructures qui consiste à donner, par voie législative, un caractère permanent au transfert du Fonds de la taxe sur l'essence.
[Français]
Nous le savons, le Plan d'action économique du Canada a permis d'accélérer les investissements fédéraux dans les infrastructures. Les mesures que nous avons prises ont aidé le Canada à surmonter les turbulences économiques mondiales à court terme en dotant le pays d'infrastructures modernes à long terme.
[Traduction]
Les investissements sans précédents du Canada dans les infrastructures, comme l'amélioration des routes, des ponts et, dans ma circonscription, des quais, continueront de soutenir l'emploi et la croissance bien au-delà du ralentissement économique. Annoncé dans le budget de 2007, le programme Chantiers Canada, d'une durée de sept ans, vise à combler les besoins divers en infrastructures d'un bout à l'autre du Canada et inclut le Fonds de la taxe sur l'essence et la remise complète de la TPS payée par les municipalités. Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, le gouvernement du Canada accorde 2 milliards de dollars par année au soutien des infrastructures municipales. Dans le projet de loi d'aujourd'hui, nous proposons de rendre permanent ce transfert annuel, qui se fait par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence, afin de donner aux villes canadiennes un financement à long terme prévisible. Cela signifie que ces fonds seraient retirés des mains des politiciens, qui s'en servent, je présume, comme d'un outil politique, pour être confiés aux municipalités, qui pourraient désormais compter dessus chaque année.
Nous savons tous que les infrastructures à la fine pointe de la technologie permettent aux personnes, aux marchandises et aux services de circuler de façon sûre et fiable. Cela accroît la compétitivité des entreprises, stimule la croissance économique et la prospérité et améliore la qualité de vie des Canadiens,
[Français]
La Fédération canadienne des contribuables — un groupe que je connais très bien — a salué cette initiative en déclarant: « Le fait de rendre la taxe sur l'essence permanente est un engagement clair qui répond à une priorité de longue date des contribuables. Cela fera en sorte que plus de revenus tirés de la taxe sur l'essence seront réinvestis dans nos routes. »
[Traduction]
Il s'agit d'une bonne mesure qui est attendue depuis bien longtemps déjà.
Je tiens aussi à souligner une dernière chose. Le gouvernement conservateur s'est engagé à rétablir l'équilibre budgétaire en dépensant judicieusement l'argent des contribuables. Nous sommes déterminés à gérer les finances de manière efficace en nous fondant sur un ensemble de principes et en procédant à un examen détaillé de toutes les dépenses du gouvernement.
[Français]
Toutefois, une gestion prudente des finances signifie également donner l'exemple, et cela vaut aussi pour les partis politiques. C'est pourquoi ce projet de loi élimine progressivement les subventions coûteuses aux partis politiques qui forçaient les contribuables à financer les partis politiques, alors que ceux-ci devraient recevoir des dons directement de la part des Canadiens.
[Traduction]
Nous sommes convaincus que les contribuables canadiens veulent d'abord et avant tout que leur argent soit géré avec soin et utilisé seulement dans l'intérêt public, que la conjoncture économique soit bonne ou incertaine. Par conséquent, je crois que la décision d'éliminer les subventions aux partis politiques a été et sera saluée par les Canadiens partout au pays.
La Fédération canadienne des contribuables a aussi déclaré ceci:
L'élimination des subventions en fonction du nombre de voix marque une grande victoire dans la lutte contre le secours financier aux partis politiques [...] c'est une grande victoire pour les contribuables et la réforme démocratique.
Cette décision a aussi fait l'objet d'un éditorial dans le Calgary Herald, qui présentait la situation ainsi:
En éliminant les subventions, nous forçons aussi les partis politiques à recueillir l'argent eux-mêmes, tout en demandant aux Canadiens de joindre le geste à la parole et de remettre une partie de leur argent durement gagné aux partis qu'ils appuient.
En Ontario, un éditorial paru dans le Kingston Whig Standard soulignait ceci:
Si les gens veulent promouvoir un programme politique donné, qu'ils trouvent les moyens de financer leur élection. Si les idées avancées plaisent aux gens, ils n'hésiteront pas à les appuyer.
Le moment est venu pour les politiciens et leurs comparses d'apprendre comment gagner notre appui, au lieu de s'attendre à le recevoir sans effort.
[Français]
Je n'ai souligné ici que quelques mesures prévues par la loi, mais il y en a de nombreuses autres.
[Traduction]
La Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada tient compte de la nécessité d'axer nos efforts sur l'économie, tant à court qu'à long terme. Par conséquent, j'incite tous les députés de la Chambre à appuyer cette mesure législative essentielle.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa présentation.
Le député parle d'investir dans les infrastructures. On sait qu'on a un déficit de 130 milliards de dollars dans les infrastructures. Le ministre des Finances dit qu'investir dans les infrastructures a cinq fois plus d'effet qu'une réduction du taux d'imposition des grandes entreprises. Le député pourrait-il expliquer pourquoi on réduit encore le taux d'imposition des grandes entreprises plutôt que d'investir dans les infrastructures?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme pour toute bonne politique économique, un gouvernement se doit d'envisager différents leviers économiques lorsqu'il établit son plan financier annuel. Pensons à certains pays d'Europe, qui sont actuellement aux prises avec de graves difficultés. Ils ont des infrastructures remarquables, mais une mauvaise fiscalité. Ils ne génèrent donc pas les recettes, les emplois ou la croissance nécessaires pour assurer un niveau de vie élevé.
Si le député propose que l'on se limite à construire des infrastructures et que l'on ne s'emploie pas à réduire le fardeau fiscal qui pèse sur les entreprises afin qu'elles puissent créer des emplois, j'ai une ou deux choses à lui apprendre. Les baisses d'impôt garantissent la création d'emplois et la présence d'infrastructures en bon état pour transporter nos biens vers les marchés.
Monsieur le Président, il est toujours encourageant d'entendre le gouvernement conservateur dire la vérité.
Je vais citer un article datant du 12 octobre, un article que mes collègues d'en face apprécieront, j'en suis certain. L'article mentionne ce qui suit au sujet du président du Conseil du Trésor:
[... il] attribue en grande partie la prospérité économique que connaît le Canada aux mesures qui ont été prises bien avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, alors qu'il a déclaré devant une foule de gens d'affaires réunis à Washington mercredi dernier que le Canada avait fait ce qu'il fallait lorsqu'il était aux prises avec une dette énorme en 1995.
Je salue le président du Conseil du Trésor de reconnaître le rôle qu'a joué le Parti libéral pour protéger l'économie canadienne actuelle.
Le député ne reconnaît-il pas que le Parti libéral ne manque pas de judicieux conseils et que si le gouvernement les écoutait, il pourrait créer beaucoup d'autres emplois au Canada?
Monsieur le Président, c'est un excellent argument. Les bonnes idées ne sont pas réservées à un seul parti politique ou gouvernement. Si les partis de l'opposition ont de bonnes idées à proposer, nous allons les écouter.
J'ai déjà rédigé un document dans lequel je félicitais Preston Manning et Jean Chrétien pour la bonne situation financière dans laquelle se trouvait alors notre pays. Je félicitais Preston Manning, qui était alors dans l'opposition, pour avoir exercé des pressions sur le gouvernement de l'époque, dirigé par Mr. Chrétien, tandis que je félicitais ce dernier pour avoir mis en œuvre les idées proposées par l'opposition.
Je ne comprends pas pourquoi les partis actuels de l'opposition veulent augmenter l'impôt et s'engager dans de folles dépenses. Je crois que cela explique notamment pourquoi le troisième parti n'est plus au pouvoir aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon éminent ami de l'autre côté de la salle. Je sais qu'avant de venir ici, il était un grand pourfendeur des taxes. Il mérite nos éloges pour avoir apporté, à la Chambre des communes, ses compétences et ses connaissances dans ce domaine.
Il pourrait peut-être nous expliquer de façon plus approfondie en quoi les initiatives visant les réductions et les crédits d'impôt ciblés de cette mesure législative permettront concrètement de modifier les comportements des divers secteurs qui contribuent réellement à améliorer l'économie, en plus d'aider les employeurs à engager de nouveaux employés et à garder leur personnel. Pourquoi ce type de crédit d'impôt ciblé est-il si important?
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, le gouvernement a, plus particulièrement au chapitre de l’impôt sur le revenu des particuliers, instauré des crédits fiscaux et pris d’autres mesures pour encourager certaines activités. Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires en est un parfait exemple. Nous instaurons ce crédit pour assurer la pérennité de ces services dans tout le pays, épargnant ainsi au gouvernement les sommes qu’il devrait dépenser pour prendre la relève là où il n’y aurait plus de tels volontaires.
Pareillement, d’autres mesures visent à réduire les impôts des gens de métier dans leur quête de travail et de débouchés.
En ce qui concerne les impôts des entreprises, n’oublions pas que nous poursuivons des réformes entreprises par le gouvernement libéral, qui consistent à ramener l’impôt des entreprises à 15 p. 100. Cette réduction générale favorise toutes les entreprises du pays et en incite d’autres à venir ici et à créer des emplois.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011.
En cette période de difficultés économiques, le gouvernement propose un budget sain visant à maintenir l'avantage financier du Canada tout en offrant aux Canadiens l'appui nécessaire pour améliorer leur qualité de vie. J'appuie sans réserve le budget qui propose des mesures pour créer des emplois et pour favoriser la croissance économique, ce qui aidera les Canadiens qui travaillent dur et permettra au Canada de conserver ses atouts financiers.
Pendant cette période d'instabilité économique, le Canada a reçu de nombreux éloges sur la scène internationale à l'égard de sa position financière relativement solide. Je mentionne quelques-uns de ces éloges pour montrer que notre Plan d'action économique donne des résultats positifs et qu'il faut le poursuivre.
Premièrement, pour la troisième année consécutive, le Forum économique mondial affirme que le système bancaire canadien est le plus solide au monde. Deuxièmement, le Canada a récemment fait la manchette après que le magazine Forbes l'ait qualifié de meilleur endroit au monde où faire des affaires. Troisièmement, le Fonds monétaire international a récemment déclaré que le Canada affiche actuellement les meilleures perspectives financières globales de l'ensemble des pays du G20. Qui plus est, le Canada a enregistré sept trimestres consécutifs de croissance économique, ce qui est plutôt remarquable compte tenu de l'instabilité économique mondiale.
Je félicite le ministre des Finances du rôle de premier plan qu'il a joué à l'égard de l'excellente gestion financière du Canada. La Chambre de commerce du Canada, qui représente des entreprises de partout au pays a déclaré ceci: « En raison du faible taux d’imposition des sociétés, le Canada jouit d’un climat économique propice aux investissements privés ainsi qu’aux investissements étrangers, nous félicitons le gouvernement d’avoir su garder le rythme de croisière ».
Le gouvernement est pleinement conscient qu'il faut un climat favorable pour que les entreprises embauchent des travailleurs. Par conséquent, nous faisons de notre mieux pour créer un tel climat à l'échelle du Canada. Le budget prévoit notamment des crédits d'impôt pour l'embauche de nouveaux employés ainsi qu'une diminution des tracasseries administratives. La Fédération canadienne de l'agriculture appuie ce crédit à l'embauche qui selon elle aidera les exploitants agricoles désireux de prendre de l'expansion. Toujours pour favoriser un climat propice aux affaires, le gouvernement réduit les tracasseries administratives qui nuisent à la croissance économique.
Des entreprises comme Yanke, une compagnie de camionnage de la Saskatchewan, tireront profit de la réduction des obstacles administratifs. Yanke a récemment annoncé son intention de construire un centre de transport et de logistique par lequel transiteront entre 400 et 500 camions par semaine et qui créera 40 nouveaux emplois dans la région de Regina. Il y a deux semaines, la Alliance Grain Traders a pour sa part annoncé la construction d'une usine de fabrication de pâtes qui, une fois terminée, donnera du travail à 60 employés à temps plein.
Des entreprises comme Yanke et Alliance Grain Traders peuvent prendre de l'expansion et embaucher le personnel additionnel dont elles ont besoin parce que la situation actuelle au Canada le leur permet.
À l'instar de mes collègues, je suis fier de dire que, net, plus de 600 000 nouveaux emplois ont été créés depuis juillet 2009. Je suis particulièrement fier de dire que la Saskatchewan se targue d'avoir le plein emploi. En effet, son taux de chômage est de 4 p. 100, le plus faible au pays. Or, en deçà de 5 p. 100, on parle de plein emploi. Notre plan d'allègement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et la croissance porte fruits.
J'aimerais parler brièvement de l'aide que ce projet de loi apporterait aux collectivités. En tant qu'ancien membre d'un conseil municipal, je connais bien les défis entourant le financement des infrastructures. C'est pourquoi je suis ravi que le gouvernement investisse 2 milliards de dollars dans le Fonds sur la taxe d'essence. Cela fournira aux municipalités un financement prévisible à long terme pour les infrastructures. Regina, Moose Jaw et les 11 municipalités rurales de ma circonscription pourront élaborer des plans à long terme pour réparer les routes, construire des centrales électriques, réparer des ponts et des installations de traitement des eaux, et réaliser tant d'autres projets. Ce financement permettra de remplacer des infrastructures vieillissantes, afin de garantir la santé et la sécurité des Canadiens, tout en réduisant le fardeau fiscal municipal assumé par les familles. C'est ce que j'appelle un bon plan.
Permettez-moi de parler brièvement des avantages pour l'industrie agricole. Ma circonscription dépend en grande partie du secteur agricole. Directement ou indirectement, le projet de loi C-13 contient des mesures qui favoriseront une agriculture durable, grâce à une aide ciblée pour appuyer l'innovation et la rentabilité à long terme. Il propose notamment un investissement de 50 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les innovations. Dans les années à venir, les agriculteurs de Caronport à Rouleau en passant par Mossbank et partout dans l'Ouest du Canada profiteront des innovations créées grâce à ce financement.
Permettez-moi de parler des aînés. Ils ont déterminé le destin de toute une génération. Ils se sont battus pour notre liberté et ils sont le fondement de notre pays. Il y a quelques années, nous avions mis en oeuvre le fractionnement du revenu de pension, une mesure qui a aidé les aînés canadiens à mieux gérer leurs finances. En outre, nous avons rayé plus de 85 000 aînés du rôle d'imposition et nous avons augmenté de 2 000 $ le crédit d'impôt en raison de l'âge. Maintenant, afin d'aider encore davantage les aînés, nous bonifions — de 600 $ pour les aînés célibataires et de 840 $ pour les couples — le Supplément de revenu garanti versé aux aînés à faible revenu. Le Congrès du travail du Canada a plaidé en faveur de cette mesure et le gouvernement a écouté. Le Congrès du travail a déclaré que la hausse du Supplément de revenu garanti est un gain pour chaque personne âgée qui vit au Canada.
Afin d'améliorer davantage la qualité de vie des aînés, nous élargissons le programme Nouveaux Horizons qui leur est destiné. Le financement additionnel permettra de garantir que les aînés aient accès à des activités leur permettant de vivre une vie active et sociale.
Les Canadiens vivent plus longtemps et sont en meilleure santé que ceux de la génération précédente et, par conséquent, sont encore aptes au travail après 65 ans. Je crois peut-être plus que quiconque à la Chambre qu'on ne devrait pas contraindre les gens à prendre leur retraite à l'âge de 65 ans s'ils peuvent encore exercer leurs fonctions avec compétence. Depuis mon élection en 2008, je suis très fier d'aider des entreprises, des aînés, des jeunes et de vaillants travailleurs de ma circonscription à régler leurs problèmes et leurs préoccupations. Nos aînés sont de formidables ressources humaines et méritent d'être traités en conséquence. J'appuie sans réserve l'élimination de cette limite d'âge désuète.
Comme le démontrent ces mesures, nous continuons d'intensifier l'aide que nous offrons aux aînés.
Permettez-moi d'expliquer brièvement comment le projet de loi C-13 aurait des répercussions positives sur l'éducation.
Le gouvernement reconnaît les avantages économiques associés à l'investissement dans l'éducation et la formation. Puisque j'ai oeuvré dans le domaine de l'éducation pendant de nombreuses années, je suis ravi de constater que le gouvernement prend des mesures concrètes pour améliorer la stabilité financière des étudiants canadiens qui poursuivent des études postsecondaires. Au moyen du projet de loi C-13, le gouvernement améliore et élargit l'accès et l'admissibilité aux prêts et bourses pour les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel.
Le gouvernement est conscient de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et nous offrons des allégements fiscaux pour les frais d'examen professionnel.
Le gouvernement sait que les étudiants d'aujourd'hui seront les chefs de file de demain et qu'ils ont besoin de soutien pour réaliser leur potentiel.
Nous nous sommes engagés en faveur d'un plan responsable et crédible qui nous permettra d'équilibrer le budget d'ici 2014-2015 d'une manière qui accroîtra l'efficience et l'efficacité des opérations du gouvernement et des différents services qu'il fournit. Nous y parviendrons sans augmenter les impôts et sans réduire les transferts au titre de la santé, de l'éducation et du soutien des personnes âgées.
Les mesures prévues dans le projet de loi contribueraient à veiller à ce que le gouvernement soutienne les Canadiens pendant que nous sortons de la crise et que nous nous dirigeons vers une croissance économique soutenue, tout en maintenant notre avantage financier relativement grand.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer cet important budget qui vient en aide aux Canadiens. J'espère que les discussions se poursuivront sur ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député du côté opposé de nous avoir fait sa présentation.
J'aimerais lui poser des questions concernant justement l'état actuel des choses. Le gouvernement dit qu'on continue et que tout est beau. Par contre, 1,4 million de Canadiens sont encore sans emploi. Si on compte ceux qui se sont découragés et qui ne cherchent plus, on arrive à 1,7 million de Canadiens sans emploi. Le gouvernement dit qu'il s'attaque à cela, mais comment se fait-il qu'il ne veuille pas régler ce problème en tenant compte de nos propositions, notamment d'investir davantage dans les infrastructures et d'aider les petites entreprises?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons protéger notre potentiel industriel et nous devons augmenter le nombre d'emplois. Nous savons cela.
De nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre diront combien l'économie est fragile, et c'est vrai. Les emplois le sont aussi, mais nous travaillons sans relâche pour changer cela. Permettez-moi de mentionner le lancement d'un nouveau programme au campus SIAST Wascana, qui offrira une formation en plomberie. Ce programme vient de voir le jour il y a quelques mois. Il s'agit d'une tentative visant à promouvoir la formation et l'éducation des gens afin que ceux-ci réussissent à se trouver un emploi dans l'économie actuelle.
Nous sommes au fait de ce dont le député vient de parler et nous ne ménageons aucun effort pour répondre à ce besoin particulier.
Monsieur le Président, il y a un aspect du projet de loi sur lequel s'entendent les conservateurs et les libéraux, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Nous reconnaissons la précieuse contribution de nos pompiers volontaires. Là où nos opinons divergent, c'est que le Parti libéral croit que les pompiers volontaires qui ont un faible revenu devraient aussi obtenir un avantage fiscal. Avec ce projet de loi, le gouvernement pénaliserait les pompiers volontaires qui ont un faible revenu.
Le député est-il d'avis qu'il est important de reconnaître la contribution de tous les pompiers volontaires, y compris ceux qui ont un faible revenu?
Monsieur le Président, nous savons bien quil faut peaufiner le projet de loi et que certains points ne sont pas entièrement réglés. Nous savons qu'il existe des disparités dans cette partie de la loi. Nous nous pencherons sur ce problème afin de régler ce point de base pour que tous soient traités équitablement.
Monsieur le Président, nous savons tous que la première phase du Plan d'action économique du Canada a été un immense succès. Près de 600 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009 et, au chapitre de la croissance économique, le Canada se classe au premier rang parmi tous les pays du G7.
Le député de Palliser connaît très bien sa collectivité. Pourrait-il nous dire quelles retombées aura la prochaine phase du Plan d'action économique sur sa collectivité, et comment les mesures prévues par ce plan aideront les gens de chez lui et de partout au Canada?
Monsieur le Président, nous savons qu'il y a beaucoup de besoins à satisfaire, particulièrement en matière d'infrastructure. Le Plan d'action économique du Canada a permis de financer de nombreux projets. Je pense par exemple à un projet qui vient de se terminer, soit le viaduc de l'autoroute 1, à Regina, qui est rattaché à la rue Lewvan. Ce viaduc est nécessaire parce que la circulation a augmenté, particulièrement le nombre de camions de marchandises qui se dirigent vers le terminal international, à l'ouest de la ville.
Les projets qui ont bénéficié de financement pendant la première phase du Plan d'action économique sont en voie de se terminer. La réalisation de ces projets éliminera beaucoup de problèmes et augmentera la productivité dans notre province.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-13. Ce projet de loi met en oeuvre une série de mesures proposées par le budget de 2011.
C'est avec tristesse que je dois constater que les conservateurs démontrent une fois de plus leur manque de respect envers nos institutions démocratiques et envers les Canadiens, en imposant d'importantes limitations du temps accordé aux débats. L'arrogance des conservateurs est une insulte aux Canadiens, dont plus de 60 p. 100 n'ont pas voté pour ce parti à l'idéologie étroite qui s'oppose à la raison et aux faits.
Le Parti libéral ne peut donner son appui à ce projet de loi puisque celui-ci contient un nombre important de lacunes dans sa forme actuelle. Avec ce projet de loi, les conservateurs excluent délibérément les Canadiens à faible revenu de mesures telles que le crédit d'impôt pour les aidants familiaux, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les crédits d'impôt pour les activités artistiques des enfants.
Comment les familles et les individus à faible revenu pourront-ils profiter d'un crédit d'impôt non remboursable, alors que bien souvent, ils n'ont pas un revenu suffisant pour payer de l'impôt? Pourquoi les conservateurs ont-ils choisi d'exclure les plus vulnérables d'entre nous à un moment où la situation économique est si précaire?
Par exemple, si une personne quitte son emploi pour soigner un proche à domicile, comment pourra-t-elle profiter d'un crédit d'impôt alors qu'elle n'a plus de revenu? Cela n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de mesures proposées qui ne bénéficieront pas à ceux qui en ont le plus besoin.
Le principal problème de ce projet de loi réside dans le fait même que la plupart des mesures subordonnent l'admissibilité à un seuil de revenu minimal. Les conservateurs ont décidé de faire de la petite politique avec ces crédits d'impôt au lieu de les rendre remboursables afin que les Canadiens à faible revenu puissent également en bénéficier, comme nous le leur avions proposé. Cela démontre une fois de plus que ce gouvernement conservateur ignore les Canadiens dans le besoin.
Le Parti libéral souhaite travailler avec le gouvernement afin d'améliorer ce projet de loi, mais il comprend également que les conservateurs n'écoutent jamais les conseils de la Chambre ni la population canadienne. Ce gouvernement doit commencer à se pencher sur les problèmes que doivent affronter les Canadiens plutôt que de tenter de créer des conflits entre ces derniers. Un gouvernement responsable ne choisirait pas qui doit être gagnant et qui doit être perdant; il ne choisirait pas d'ignorer une large part de la population; et il ne choisirait pas d'ignorer les faits et la raison pour des motifs idéologiques.
Plusieurs autres mesures comprises dans ce projet de loi ne servent pas les intérêts canadiens et témoignent de la mauvaise gestion de plusieurs dossiers entre les mains de ce gouvernement. Prenons l'exemple de l'augmentation des droits imposés aux exportateurs ontariens et québécois de bois-d'oeuvre résineux: alors que le gouvernement conservateur a tenté, il y a quelques années, d'acheter la paix avec nos concurrents américains du secteur forestier au coût de 1 milliard de dollars, nous voilà aujourd'hui obligés de nous conformer à la décision rendue le 21 janvier 2011 par la Cour d'arbitrage international de Londres et ainsi de taxer davantage ce secteur de notre économie qui continue d'être la cible de revendications commerciales de la part des États-Unis, malgré ce 1 milliard de dollars gaspillés.
L'augmentation des droits qu'auront à subir les exportateurs de l'Ontario et du Québec est une démonstration additionnelle de la mauvaise gestion conservatrice de nombreux dossiers. Pourquoi ce gouvernement préfère-t-il plaire à Washington plutôt que défendre les travailleurs canadiens qu'il est supposé représenter? Déjà plus de 1 milliard de dollars ont été gaspillés, et malgré cela, les conservateurs décident encore une fois de mettre le Canada à genoux devant les États-Unis.
De plus, certains crédits prévus par ce projet de loi sont totalement inefficaces. Par exemple, le crédit d'embauche pour les petites entreprises vise à compenser une augmentation de cotisations à l'assurance-emploi qu'ont à payer certaines PME. Le problème est que ce crédit est imposable et limité à 1 000 $. Pour obtenir ce crédit, l'entreprise doit avoir payé davantage en cotisations à l'assurance-emploi en 2011 qu'en 2010, sans que le montant de 2010 ne se chiffre à plus de 10 000 $. Ces restrictions font en sorte que ce crédit est orienté vers les très petites entreprises plutôt que vers l'ensemble des PME.
Par exemple, une petite entreprise qui compte 11 employés, gagnant chacun 38 000 $, est jugée trop importante pour être admissible. Selon nos calculs, environ 600 000 PME ne pourront pas bénéficier de ce crédit, ce qui est là un autre exemple de la petite politique pratiquée par ce gouvernement qui ne sert pas l'ensemble des Canadiens.
Malgré tout cela, n'oublions pas que les conservateurs ont également annoncé vouloir augmenter de 5,6 p. 100 les cotisations à l'assurance-emploi en janvier 2012. À cause de cette augmentation, une entreprise ayant 10 employés gagnant chacun un salaire annuel de 40 000 $ devra verser, l'an prochain, 800 $ de plus en cotisations à l'assurance-emploi. Bref, ce qui restera du crédit sera entièrement repris par l'impôt et par l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi.
Le gouvernement conservateur semble tenter de duper les Canadiens en offrant à un petit nombre de PME un crédit d'embauche, alors qu'il sait pertinemment que ce montant leur sera entièrement repris. C'est typique des conservateurs: beaucoup de bruit mais aucun résultat, sauf pour leurs amis. Plutôt que de donner des avantages fiscaux à de riches entreprises qui éliminent des postes au Canada, pourquoi ne pas donner de réels crédits d'impôt à nos PME qui créent de l'emploi au Canada?
Une autre lacune de ce projet de loi provient du Fonds de la taxe sur l'essence. Les dispositions de cette section feront plafonner à 2 milliards de dollars le transfert annuel versé aux municipalités pour financer des projets d'infrastructure. Ce même fonds a été instauré en 2004 par le précédent gouvernement libéral, qui avait prévu à l'époque que le plafond de 2 milliards de dollars devait être augmenté afin de tenir compte de l'inflation et de la croissance démographique, ce dont les conservateurs ne tiennent pas compte. Le montant prévu dans ce projet de loi ne correspond pas à la réalité d'aujourd'hui et ne procure pas toute l'aide dont les municipalités ont besoin pour faire face à un déficit d'infrastructure, que la Fédération canadienne des municipalités estime maintenant à 123 milliards de dollars.
Les municipalités souffrent — à l'exception peut-être de Muskoka — et leurs besoins ne sont pas pris en compte par le gouvernement. Établir un plafond de 2 milliards de dollars est aujourd'hui illogique, si on considère le fait que les municipalités ont continué de croître depuis 2004, que l'inflation fait augmenter les coûts et que nos infrastructures tombent en ruines, comme nous le constatons malheureusement à Montréal avec le pont Champlain.
Le transfert versé aux municipalités aurait dû être augmenté afin de tenir compte de la croissance démographique et de l'inflation, mais le gouvernement a préféré mettre un fardeau additionnel sur le dos des municipalités à la manière typique des conservateurs, c'est-à-dire sans consultation, sans débat et sans donner de justifications logiques.
Une autre section problématique est celle sur l'organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières devait être une instance temporaire établie afin de mettre en place l'organisme permanent, mais le projet de loi C-13 fera en sorte que le Parlement devra débloquer des fonds supplémentaires pour maintenir ce bureau de transition. En agissant ainsi, les conservateurs tentent d'obliger les provinces à accepter ce qu'ils veulent, plutôt que de collaborer avec elles afin de mettre en place un régime de réglementation fonctionnel d'un océan à l'autre.
Si le gouvernement veut faire preuve de bonne foi, il tiendra compte des propositions du Parti libéral et des Canadiens. Ces propositions simples et réalistes pourraient facilement être mises en oeuvre. Cependant, en limitant le débat de ce projet de loi de 642 pages à 15 secondes par page, le gouvernement démontre qu'il n'a que faire des débats et des propositions raisonnables que font les Canadiens et l'opposition. C'est une insulte aux Canadiens qui n'appuient pas le programme conservateur. Avec la situation économique actuelle, nous ne pouvons pas nous permettre d'abandonner ceux qui sont dans le besoin.
Ainsi, le Parti libéral s'engage à défendre ceux que ce gouvernement néglige. Nous ne pourrons pas apporter notre appui au projet de loi C-13 tant et aussi longtemps que les nombreuses lacunes que nous avons relevées ne seront pas corrigées.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous entendons beaucoup parler ces jours-ci de la nécessité de faire payer les riches et de les taxer. Le député en a parlé dans son intervention. J'aimerais signaler qu'on parle beaucoup des crédits d'impôt qui sont offerts aux personnes qui ne paient pas d'impôt.
Compte tenu du fait que les 10 p. 100 de Canadiens ayant les revenus les plus élevés, c'est-à-dire qui gagnent au moins 80 000 $, paient 57 p. 100 de tous les impôts perçus, et que les 25 p. 100 des Canadiens ayant les revenus les plus élevés, c'est-à-dire qui gagnent au moins 50 000 $, en paient 82 p. 100, le député est-il d'avis que les réductions ou les allègements fiscaux devraient être accordés principalement aux personnes qui paient des impôts plutôt qu'à celles qui n'en paient pas?
Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'occasion dans mon intervention de parler des impôts et du montant d'impôt payé par les particuliers. J'ai seulement noté que le budget prévoyait des allègements fiscaux pour les grandes entreprises, plutôt que pour tous les Canadiens.
Tous les gouvernements, pas seulement les gouvernements qui ont une idéologie de droite comme le gouvernement conservateur, doivent veiller à ne pas accorder des allègements fiscaux uniquement aux personnes qui ont voté pour eux. Ils doivent aider tout le monde, y compris les personnes les plus vulnérables.
Dans cette période économique difficile, nous devons aider les personnes qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. On propose des crédits d'impôt non remboursables, mais ils sont inefficaces. Il faut des crédits remboursables.
Monsieur le Président, il ressort clairement que tous les députés des deux côtés de la Chambre comprennent que ce sont les petites entreprises qui font rouler l’économie et qui créent plus de la moitié des emplois. Pourtant, le gouvernement conservateur propose de leur imposer une nouvelle cotisation sociale à compter de l’année prochaine. Quel effet cela aurait-il sur les petites entreprises dans la circonscription du député?
Monsieur le Président, j’ai mentionné dans mon allocution que le nombre d’entreprises admissibles au programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs serait minime. Ce programme s’adresse en principe aux petites entreprises mais, en réalité, il n’aidera qu’un petit nombre de très petites entreprises comptant moins de 10 employés.
Quelle répercussion ce programme aura-t-il? Même si elles pouvaient bénéficier du crédit d’impôt maximal de 1 000 $, il serait imposable, puis ensuite annulé par une augmentation des primes d’assurance-emploi.
Les petites entreprises de ma circonscription ne seront pas plus avancées.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de manière très convaincante des municipalités et du besoin d’un plus grand financement pour les infrastructures. Cela cadre tout à fait avec les besoins des petites entreprises.
Dans les régions rurales du Canada, plus particulièrement, les administrations municipales, les petites entreprises et le secteur du tourisme collaborent très étroitement. Que recommanderait mon collègue comme investissements dans les infrastructures municipales pour répondre aux besoins des petites entreprises?
Monsieur le Président, pourquoi les libéraux me posent-ils toujours les questions les plus difficiles?
Nous disons qu’il n’est pas nécessaire de réduire les impôts des grandes entreprises en guise d’incitatif.
Le gouvernement a supprimé un crédit d’impôt au tourisme et il a été prouvé que le tourisme a diminué en raison de cette mesure. Les petites entreprises en souffrent parce que leurs heures d'ouverture sont généralement plus longues que celles des grandes sociétés.
Il y a mécontentement général parmi les petites entreprises canadiennes parce que le gouvernement n’en fait pas assez pour elles.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue attentivement. Il est clair qu'il critique fortement certaines mesures du projet de loi.
Il a oublié de parler des 650 000 nouveaux emplois qui ont été créés. Il a cherché à s'attribuer le mérite de l'incitatif fiscal de 2 milliards de dollars pour les municipalités. Celui-ci était de 1 milliard de dollars. Nous l'avons doublé et l'avons rendu permanent.
Mais surtout, je ne comprends pas pourquoi il aurait évité de parlé du crédit d'impôt pour aidants familiaux. Il cherche à nous faire passer pour des gens qui n'ont aucune compassion pour les aidants familiaux. Pourtant, ce crédit d'impôt fait clairement partie du projet de loi C-13. J'aimerais qu'il nous parle de cela.
Monsieur le Président, j'ai prononcé mon discours en français, mais les députés pourront le lire en anglais demain.
Il n'y a rien de mal avec le crédit d'impôt pour aidants familiaux. Le problème, c'est qu'il ne vient pas en aide aux personnes qui en ont vraiment besoin. Il est insuffisant. C'est notre position.
Les conservateurs n'ont pas créé 600 000 emplois, comme l'affirme le député. Ce sont des emplois à temps partiel. Nous avons parlé à l'OCDE en Europe. Elle se soucie du nombre de chômeurs au Canada. C'est un gros souci.
Le député conservateur devrait se sortir la tête du sable et faire quelque chose pour stimuler l'économie.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La journée nationale du petit garrot
Monsieur le Président, je suis ravie d'annoncer une bonne nouvelle à la Chambre. Plus de 100 personnes de ma collectivité se sont réunies, ce samedi 15 octobre, pour souligner deux événements importants, en l'occurrence le 80e anniversaire de la création du refuge d'oiseaux de Shoal-Harbour et le retour du petit garrot, qui arrive chaque année à peu près à la même date.
Dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands, nous avons décrété, par proclamation dans les localités de Sidney et de North Saanich, que le 15 octobre est la journée nationale du petit garrot. À titre d'information sur la faune et la flore du pays, je signale à mes collègues que ce petit canard est un plongeur rapide, qu'il fait son nid dans les arbres et qu'il est d'une ponctualité remarquable puisqu'il rentre de ses migrations dans l'ensemble du territoire canadien un ou deux jours avant ou après le 15 octobre.
J'exhorte mes collègues à appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire que je présenterai pour que le 15 octobre devienne la journée nationale du petit garrot.
Les récoltes dans le comté de Peace
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage aux innombrables familles d'agriculteurs du comté de Peace qui travaillent d'arrache-pied pour terminer les récoltes d'automne.
La semaine dernière, je me suis rendu dans le comté de Peace pour rencontrer de nombreux producteurs qui accusent beaucoup de retard dans leurs travaux en raison de la pluie tombée et, dans certains cas, de l'abondance des récoltes.
Je sais que tous les membres des familles d'agriculteurs vont travailler sans relâche pour terminer les récoltes de cette année. Je tiens à souhaiter à toutes les familles du comté de Peace que leur travail ardu se déroule sans anicroche, en toute sécurité. Je prie avec chacune d'entre elles pour que la météo permette la fin des travaux de récolte.
[Français]
Bertrand Lafontaine
Monsieur le Président, je voudrais en profiter pour remercier les travailleurs communautaires qui sont très importants dans notre société en ce moment.
Nous vivons dans un monde qui nous apparaît de plus en plus injuste. La richesse se concentre, et de plus en plus de gens sont laissés pour compte. Heureusement, il y a des personnes généreuses qui oublient leur confort et leur intérêt personnel pour venir en aide aux moins bien nantis.
Celui que je veux saluer particulièrement aujourd'hui est un résidant de Saint-Sauveur, M. Bertrand Lafontaine. Après une brillante carrière dans le monde des affaires, M. Lafontaine a consacré tout son temps depuis 2006 à la Soupe populaire de la vallée de Saint-Sauveur, un organisme qui procure des repas aux personnes seules ou dans le besoin. Après cinq ans, M. Lafontaine se retire pour une deuxième fois, question de profiter un peu de la vie. J'espère que son exemple servira de motivation à ses successeurs.
[Traduction]
La Food For Famine Society
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à attirer l'attention de la Chambre et de tous les Canadiens sur une initiative intéressante qui est organisée dans ma circonscription, Langley, en Colombie-Britannique, à l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation des Nations Unies, que nous avons soulignée hier.
Les élèves de l'école secondaire de Langley entendent parler du sort des enfants dans différentes régions du monde, dont la Corne de l'Afrique. Malheureusement, des enfants meurent chaque jour d'extrême malnutrition.
En collaboration avec Vision mondiale Canada, la Food For Famine Society, un organisme de Langley, cherche à sensibiliser les élèves du secondaire et la population à cette situation et à amasser des fonds pour fournir gratuitement des aliments thérapeutiques et prêts à l'emploi aux enfants affamés.
Voilà un bel exemple de la façon dont les Canadiens de tous les horizons peuvent changer les choses dans le monde entier. Bravo, Langley!
Le programme national de repas à l'école
Monsieur le Président, hier, nous avons célébré la Journée mondiale de l'alimentation. Cette journée nous donne l'occasion de réfléchir aux besoins des Canadiens. Un enfant sur cinq vit sous le seuil de la pauvreté et peut avoir une mauvaise alimentation et une mauvaise santé.
Heureusement, les programmes d'alimentation dans les écoles sont très efficaces en offrant aux enfants des repas nutritifs et en améliorant leurs capacités cognitives et leur santé. Malheureusement, cependant, le Canada est l'un des rares pays industrialisés à ne pas s'être doté d'un programme national de nutrition.
Hors de l'Amérique du Nord, on voit les repas à l'école pour ce qu'ils rapportent, et non pour ce qu'ils coûtent. Ils améliorent l'alimentation, la santé et le développement social des élèves et ils stimulent le développement économique régional.
Au Brésil, le droit à l'alimentation est inscrit dans la constitution. Un vaste programme permet de nourrir quotidiennement 47 millions d'élèves dans 190 000 écoles.
Si l'on pouvait mettre en oeuvre un programme national de repas dans les écoles secondaires canadiennes au coût de 1,25 $ par repas dans le but d'augmenter le taux de diplomation de 3 p. 100, ce programme rapporterait beaucoup plus que les 500 millions de dollars qu'il en coûterait.
La guerre de 1812
Monsieur le Président, le vendredi 14 octobre, mon collègue de Lambton—Kent—Middlesex et moi avons assisté à une importante activité visant à souligner l'investissement du gouvernement pour commémorer le bicentenaire de la guerre de 1812.
C'est dans ma circonscription, Chatham-Kent—Essex, que l'importante bataille de la rivière Thames s'est déroulée, bataille lors de laquelle les forces britanniques et autochtones ont lutté pour repousser l'invasion américaine. Nous nous rappelons d'ailleurs que c'est à cet endroit que le courageux chef shawni, Tecumseh, a perdu la vie.
Les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat clair de commémorer les moments historiques clés. Un montant de 28 millions de dollars a donc été réservé pour célébrer le 200e anniversaire de cette guerre; de plus, le mois d'octobre 2012 a été désigné comme un mois de commémoration, des centaines d'activités seront organisées partout au pays, les régiments canadiens actuels et les unités de milice de la guerre de 1812 seront honorés, divers lieux historiques importants seront remis en état et un monument permanent sera installé dans la région de la capitale nationale.
Je suis fier du fait que ma circonscription, Chatham-Kent—Essex, a un rôle important à jouer dans les célébrations prévues partout au Canada pour souligner la guerre de 1812.
[Français]
Viateur Beaudry
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la formidable performance de M. Viateur Beaudry, de Baie-Saint-Paul, double médaillé des Jeux olympiques spéciaux d'Athènes en 2011. Par sa détermination, sa persévérance et son talent, M. Beaudry a remporté la médaille d'or en double, avec son partenaire Dwight Safroniuk, de Saskatoon, et la médaille d'argent en simple aux quilles lors de la compétition internationale la plus prestigieuse au monde.
M. Beaudry fut l'un 109 athlètes canadiens à s'être qualifiés à ces jeux, qui accueillaient cette année 7 500 athlètes représentant 185 pays.
Au nom des citoyens de la circonscription de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, je tiens à féliciter M. Beaudry pour cet exploit tout à fait exceptionnel. Cette belle réalisation constitue à la fois une source de fierté et un exemple de dépassement pour chacun de nous.
[Traduction]
L'industrie de la restauration
Monsieur le Président, demain, les représentants d'un important segment de notre économie se rencontreront ici, à Ottawa, à l'occasion du tout premier sommet de la restauration.
Étant moi-même propriétaire d'un restaurant et ayant travaillé dans l'industrie depuis plus de 40 ans, je suis fier de la contribution que font les restaurants pour aider à renforcer l'économie canadienne. Les chiffres sont impressionnants: 61 milliards de dollars en ventes annuelles; un million d'employés; 80 000 emplacements.
L'industrie de la restauration est le quatrième employeur privé en importance au Canada. Le plus intéressant, c'est que cette industrie constitue la principale source de premiers emplois pour les jeunes Canadiens.
Je lève mon chapeau aux restaurateurs canadiens, qui travaillent fort pour créer des emplois, stimuler la demande de produits agricoles et attirer des touristes au pays.
J'attends avec impatience que le gouvernement continue de collaborer avec cette industrie fort valable dans le cadre de nos efforts visant à consolider notre économie. Nous remercions tous les restaurateurs pour les emplois qu'ils créent et le rôle vital qu'ils jouent dans nos collectivités.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, les Canadiens de l'Ouest sont ravis d'apprendre que le gouvernement s'apprête enfin à leur donner les mêmes droits et les mêmes possibilités qu'aux autres agriculteurs canadiens, soit le droit de faire pousser, de commercialiser et de vendre leurs propres récoltes. Nous attendons ce jour depuis des décennies.
Les agriculteurs ont enfin eu la bonne nouvelle que le gouvernement tiendra sa promesse de leur donner le libre choix en matière de commercialisation. L'avenir est prometteur. Nous savons déjà que des entrepreneurs sont prêts à investir, que des agriculteurs sont prêts à commercialiser leurs produits et que des emplois dans des secteurs à valeur ajoutée sont sur le point d'être créés.
Lorsqu'on leur a imposé la Commission canadienne du blé, les agriculteurs en ont payé le prix, et c'est encore le cas aujourd'hui. Voilà beaucoup trop longtemps que cela dure. Il est temps de libérer les agriculteurs de l'Ouest et leur permettre de faire de vrais choix.
La Commission canadienne du blé a freiné la progression des provinces de l'Ouest. Nous invitons les députés d'en face à se joindre à nous afin d'apporter la liberté à l'Ouest du Canada.
Il ne fait aucun doute que les mesures prises par le gouvernement seront source d'investissements et d'innovations dans l'Ouest du Canada. Cela contribuera à la création d'emplois dans des secteurs à valeur ajoutée et au renforcement de l'économie.
Je demande à l'opposition de se joindre à nous pour offrir aux agriculteurs de l'Ouest la même liberté que celle dont jouit déjà le reste du Canada.
L'école secondaire L.V. Rogers
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner de façon particulière l'initiative des élèves de l'école secondaire L.V. Rogers, de Nelson, en Colombie-Britannique, qui contribuent à améliorer notre pays et à garantir notre avenir.
En collaboration avec leur collectivité et des professionnels de l'industrie cinématographique, ces élèves créatifs ont produit un long métrage sur les changements climatiques intitulé Project Turquoise Snowflake. J'encourage les députés à communiquer avec moi pour obtenir de plus amples renseignements sur ce film.
Les créateurs de ce film lancent un message clair à tous les Canadiens: lorsque l'énergie et le dynamisme de la jeunesse se conjuguent à l'expérience et aux conseils de mentors dévoués, tout devient possible.
Les changements climatiques offrent à tous les Canadiens l'occasion de travailler en collaboration en vue d'apporter des changements positifs.
Margaret Mead a félicité ces petits groupes de personnes attentionnées et dévouées qui peuvent changer le monde.
Nous pouvons effectivement trouver un tel groupe à l'école secondaire L.V. Rogers, située à Nelson, en Colombie-Britannique, l'une des nombreuses collectivités exceptionnelles de ma circonscription.
Je félicite l'école secondaire L.V. Rogers.
Clay Card, Renzo Dainard, Jorden Miller et Danae Gough
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que j'offre aujourd'hui mes sincères condoléances aux familles et aux amis des quatre adolescents du Sud de l'Alberta qui ont perdu la vie dans un accident de la route, samedi soir.
Clay Card était membre de l'équipe de hockey de mon fils, et après le match, samedi soir, son ami Renzo Dainard et lui sont sortis avec deux jeunes femmes, Jorden Miller et Danae Gough. Malheureusement, ils ne sont jamais rentrés à la maison. Le fait que l'accident n'était pas lié à la consommation d'alcool donne bien la mesure de leur personnalité.
Les quatre amis habitaient tous Magrath, une petite ville d'environ 2 300 habitants, où tout le monde se connaît. Même si toute la collectivité est en deuil et cherche à accepter cette tragédie, il est rassurant de savoir que tous les habitants de la ville pourront offrir leur appui aux familles qui ont perdu leur fils ou leur fille et leur procurer un peu de réconfort.
Je demande à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour offrir nos plus sincères condoléances aux habitants de la ville de Magrath, et plus particulièrement aux parents ainsi qu'aux frères et soeurs de Clay Card, de Renzo Dainard, de Jorden Miller et de Danae Gough.
Que Dieu accorde à ces familles la paix et le réconfort dont elles ont besoin en cette période difficile.
[Français]
La Nuit des sans-abri
Monsieur le Président, le 21 octobre prochain, dans plus de 20 villes du Québec, les organismes qui viennent en aide aux personnes itinérantes organisent des activités dans le cadre de la 22e Nuit des sans-abri.
La population est invitée à passer une nuit à la belle étoile, remplie de chaleur et d'émotion, en compagnie des personnes de la rue. Chaque nuit, des personnes vivent, dorment et meurent dans les rues canadiennes. La Nuit des sans-abri est un moment privilégié pour briser l'indifférence et réduire les préjugés à l'égard des sans-abri, en leur témoignant notre solidarité.
Le gouvernement conservateur se targue d'avoir reçu la meilleure note du G8 en matière d'économie. Malheureusement, la pauvreté persistante ne fait qu'augmenter au pays et le nombre de sans-abri et de personnes ayant recours aux banques alimentaires ne cesse de croître.
J'invite les députés du gouvernement conservateur à sortir de leur tour de cristal et à descendre dans la rue le 21 octobre pour discuter avec les sans-abri. Peut-être que le contact avec la réalité les rendrait moins arrogants et plus réceptifs aux besoins des plus démunis.
[Traduction]
Fauja Singh
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à un athlète d'origine sikhe absolument incroyable, Fauja Singh. La semaine dernière, à Toronto, M. Singh a fracassé pas moins de neuf records du monde dans son groupe d'âge. C'est maintenant lui qui détient les records du monde dans son groupe d'âge aux courses du 100 mètres, du 200 mètres, du 400 mètres, du 800 mètres, du 1 500 mètres, du 3 000 mètres et du 5 000 mètres.
Et comme si ce n'était pas assez, Fauja Singh est devenu la personne la plus âgée à avoir terminé un marathon. À plus de 100 ans, Fauja Singh a parcouru les 42 kilomètres du marathon Toronto Waterfront en 8 heures, 11 minutes et 6 secondes. Outre ses incroyables capacités physiques, M. Singh a un coeur en or et il donne de son temps à divers organismes caritatifs, comme la Guru Gobind Singh Children's Foundation, qui a pour objectif de répondre aux besoins essentiels des enfants.
Au nom de tous les Canadiens, et plus particulièrement des habitants de la circonscription de Brampton—Springdale, je tiens à féliciter Fauja Singh pour ses exploits extraordinaires.
Le Dr Richard Taor
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage au Dr Richard Taor, qui a mené une brillante carrière de 44 ans. Pendant 34 de ces années, il a servi avec énormément de compassion et de dévouement les habitants de Channel-Port aux Basques et des collectivités avoisinantes, dans la circonscription de Random—Burin—St. George's.
En tant que médecin rural à Terre-Neuve-et-Labrador, il a dû surmonter des obstacles pour faire en sorte que ses patients reçoivent les traitements nécessaires. Grâce à son travail inlassable et à sa solide éthique de travail, ses patients ont reçu les meilleurs soins médicaux possibles. Le Dr Taor a la réputation de ne jamais bousculer ses patients et de toujours prendre le temps de les écouter.
Le Dr Taor a quitté l'Angleterre pour s'installer à Channel-Port aux Basques en 1977. Il a été accueilli chaleureusement dans cette région au sujet de laquelle, selon ses propres dires, il ne connaissait presque rien. Des collectivités plus importantes ont tenté de retenir ses services, mais il est demeuré loyal aux gens qui avaient le plus besoin de son aide. Même si son départ à la retraite nous attriste, il demeure notre ami et notre voisin.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour remercier le Dr Richard Taor de ses années de service et pour le féliciter de sa retraite bien méritée.
Riley Senft
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus fort qu'une famille canadienne dévouée à une cause importante comme la lutte contre le cancer.
Terry Fox nous a inspirés il y a 30 ans. À la Chambre, nous avons été témoins du combat de Jack Layton, soutenu par les membres de sa famille, dont la députée de Trinity—Spadina. Plus récemment, les Canadiens ont salué l'initiative de Riley Senft. La famille de ce jeune homme de 32 ans est établie à West Vancouver et a été durement éprouvée par le cancer de la prostate. Le grand-père de Riley est décédé des suites d'un cancer de la prostate à l'automne 2010, et son père Rod, un grand entrepreneur canadien, subit actuellement une deuxième série de traitements pour combattre cette maladie.
Secoué mais pas abattu par le cancer qui afflige sa famille, Riley a couru plus de 6 600 kilomètres d'un bout à l'autre du pays, s'arrêtant en chemin pour faire des conférences dans des collectivités. Fort de l'appui de son père, de sa mère Jeannie, de son frère Derek et de sa soeur Lauren, Riley a amassé plus de 500 000 $ pour la lutte contre le cancer de la prostate. Plus d'un millier de personnes l'ont accueilli chaleureusement à West Vancouver ce mois-ci pour célébrer la fin de son impressionnante course.
Nous nous devons à notre tour de souligner les efforts de ce Canadien d'exception.
Alexandra Dodger
Monsieur le Président, c'est le coeur gros que je prends la parole aujourd'hui pour évoquer la mémoire d'une amie emportée tragiquement samedi dernier à l'âge de 27 ans. Alexandra Dodger a été tuée après avoir été renversée par une voiture à proximité de sa résidence à Ottawa.
Alex était une femme extraordinaire, passionnée par la vie et résolue à améliorer la vie de ceux qui l'entouraient. L'un de ses chevaux de bataille était de donner une voix à ceux qui n'en ont pas. Alex venait d'obtenir son diplôme en droit de l'Université McGill plus tôt cette année et avait entamé une carrière prometteuse chez Amnistie Internationale. Alex consacrait beaucoup de temps à une multitude de causes, notamment à Jeunes néo-démocrates de l'Ontario, où j'ai eu le plaisir de collaborer et de me lier d'amitié avec elle. Je n'ai pas l'ombre d'un doute qu'Alex était destinée à faire de grandes choses et que des changements positifs allaient s'opérer grâce à elle.
Je garderai d'excellents souvenirs du temps que nous avons passé en semble et je porterai à jamais le regret des moments dont nous avons été privés. En mon nom personnel, au nom de la loyale opposition de Sa Majesté et de l'ensemble des membres de notre personnel — dont plusieurs connaissaient très bien Alex —, je voudrais offrir nos plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues d'Alex, et plus particulièrement à sa mère et à sa grand-mère qui doivent traverser une épreuve qu'aucun parent ou grand-parent ne devrait avoir à traverser.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les négociations pour un accord économique global entre le Canada et l'Union européenne sont les plus ouvertes, collaboratives et transparentes qu'ait connues le Canada. Le ministre du Commerce international s'est d'ailleurs présenté devant le comité, à sa demande, il y a deux semaines, pour faire le point sur ces négociations.
Les manifestations d'aujourd'hui démontrent une fois de plus ces tristes réalité et vérité: ces groupes d'intérêts sont purement et simplement contre le libre-échange. Les avantages d'un accord de libre-échange Canada-Union européenne sont considérables: 20 p. 100 d'augmentation des échanges bilatéraux, une injection de 12 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne, sans oublier les 80 000 nouveaux emplois qui devraient être créés au Canada.
Le NPD, en appuyant ces groupes d'intérêts, va à l'encontre des intérêts des travailleurs et continue son historique décevant, ce parti n'ayant jamais appuyé aucun accord de libre-échange. Les mesures protectionnistes, comme le démontre l'histoire, freinent la croissance et tuent des emplois.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Air Canada
Monsieur le Président, alors que la ministre du Travail se voit reclassée en première classe par des gestionnaires d'Air Canada, la ministre prend une fois de plus le parti de la direction, décidant qui gagne et qui perd dans un conflit de travail.
Les conservateurs affirment croire au libre marché, mais ils sont heureux de retirer aux travailleurs leur droit de commercialiser librement leurs talents.
Le gouvernement peut-il expliquer pourquoi il prend parti et s'ingère dans un processus de négociation?
Tout d'abord, monsieur le Président, je dirai que les paroles de la chef de l'opposition sont incorrectes et que son accusation est fausse. Elle devrait faire preuve de plus de discernement, tout comme le NPD. Je m'attends à des excuses.
Pour ce qui est du conflit à Air Canada, le gouvernement a examiné toutes les options à sa disposition. Parce que les négociations entre les deux parties ont échoué et que l'économie est encore fragile, nous avons renvoyé la question au Conseil canadien des relations industrielles afin qu'il donne un avis bien pesé.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, c'est à cause de réponses comme celle-là que les gens sont fâchés. Le mouvement « Occupy Wall Street » se répand partout dans le monde et au Canada parce que les gens sont tannés de voir leurs dirigeants être toujours du côté des grandes entreprises à coups de milliards de dollars en réductions d'impôt. Même le gouverneur de la Banque du Canada dit que ces frustrations sont légitimes.
Le premier ministre entendra-t-il le message?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une bonne chose que tous les Canadiens aient le droit d'exprimer pacifiquement leur point de vue.
En passant, on ne retrouve pas au Canada les mêmes inégalités économiques que dans d'autres pays où le mouvement a peut-être vu le jour. Nous avons un régime fiscal très progressiste qui favorise les Canadiens vulnérables. Nous avons un système social qui soutient les sans-emploi. Nous avons un système de soins de santé universel.
Il y a une différence énorme entre ce que nous offrons aux Canadiens, et ils devraient en être reconnaissants, et ce qui se fait ailleurs.
Monsieur le Président, les inégalités s'accentuent au Canada. La classe moyenne paie plus et le 1 p. 100 supérieur gagne davantage. Les gens en ont assez. Ils occupent Wall Street, Bay Street et Ottawa, pourtant, le ministre des Finances ne tient pas compte d'eux. « Tout va bien, circulez », leur dit-il.
Pourquoi le premier ministre ne les écoute-t-il pas et n'annule-t-il pas ses réductions d'impôt aux entreprises?
Monsieur le Président, dans le cadre de notre Plan d’action économique, nous avons mis en place des réductions d’impôts pour tous les Canadiens. Grâce à nous, près d’un million de Canadiens à faible revenu ne paient plus d’impôt du tout. Il y a maintenant 650 000 Canadiens de plus qui travaillent qu’à la fin de la récession. Le Plan d’action économique donne des résultats dont bénéficient les Canadiens.
Je rappelle à tous les députés et à tous les Canadiens que le NPD a voté contre chaque élément de ce plan.
[Français]
Monsieur le Président, le FMI, une institution on ne peut plus conservatrice, a publié une étude qui démontre que plus les revenus sont distribués équitablement, plus les périodes de croissance économique sont stables et prolongées. Or les conservateurs font le contraire: ils continuent de faire des cadeaux aux plus riches et l'écart avec la classe moyenne s'agrandit.
Plutôt que de faire dormir l'argent dans les coffres des grandes entreprises, pourquoi ne pas investir dans nos communautés? Pourquoi pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, le seul cadeau qu’a fait le présent gouvernement aux Canadiens est la capacité de créer 650 000 emplois. C’est plus que les emplois perdus. Nous avons récupéré toute la production perdue.
La députée a parlé du FMI. Permettez-moi de lire une citation du FMI qui ne figure pas parmi celles qu’elle a sélectionnées. Le FMI dit que, relativement parlant, les indicateurs économiques fondamentaux solides du Canada lui confèrent une situation financière et budgétaire plus forte que bien d’autres pays. Voilà les propos que nous devrions écouter.
Monsieur le Président, les conservateurs font la sourde oreille. Les Canadiens leur envoient un message.
Les inégalités croissantes entre les très riches, qui représentent 1 p. 100 de la population, et les autres doivent cesser. Les taux de chômage atteignent des niveaux critiques, surtout chez les jeunes et les néo-Canadiens. Le coût de la vie ne cesse d’augmenter et les conservateurs ne font rien pendant que les économies des retraités sont entraînées dans la chute des marchés boursiers.
Quand les conservateurs cesseront-ils de remplir les poches de ce 1 p. 100 des Canadiens et prendront-ils des mesures concrètes pour les 99 p. 100 restant? Quand aboliront-ils leurs cadeaux fiscaux de plusieurs milliards de dollars aux grandes sociétés et investiront-ils pour réduire les inégalités? Quand feront-ils cela?
Monsieur le Président, effectivement, si un seul Canadien cherche encore du travail, c’est un de trop. C’est la raison pour laquelle, ce soir, nous allons voter sur la deuxième partie du Plan d’action économique. Nous espérons que les députés de l’autre côté l’appuieront.
Elle prévoit des crédits pour les petites entreprises qui embauchent pour que plus de gens puissent recommencer à travailler. Elle prolonge un grand nombre des mesures que nous avons déjà prises et qui contribuent à créer des emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au même ministre, qui dit que les petites entreprises auront droit à environ 165 millions de dollars en crédits d'impôt, ce qui est bien beau, et qui répète à qui veut l'entendre que le gouvernement n'a jamais augmenté ni les impôts ni les taxes. Pourrait-il, dans ce cas, nous expliquer pourquoi le gouvernement tient mordicus à ses méthodes rétrogrades et s'entête à vouloir ajouter 2 milliards de dollars au fardeau fiscal des petites entreprises, donc à celui des travailleurs, alors que l'économie est aussi fragile?
Pourquoi le gouvernement donne-t-il 165 millions de dollars d'une main aux Canadiens pour leur en reprendre 2 milliards de l'autre? Où est la logique dans tout ça?
Monsieur le Président, je répondrai avec plaisir à la question du député. Je suis convaincu que la plupart des Canadiens savent que, sauf erreur de ma part, ce sont les libéraux qui ont proposé l'année de travail de 45 jours. Les entreprises nous ont dit que ce n'était pas une bonne idée, alors nous n'y avons jamais donné suite.
Il nous a cependant fallu assurer les fondements actuariels de la caisse d'assurance-emploi, et c'est ce que nous avons entrepris de faire. Nous n'allons pas répéter les erreurs de l'ancien gouvernement libéral et y emprunter de l'argent sans jamais le rembourser.
[Français]
Monsieur le Président, le problème demeure. Il y a du bruit et le vent souffle de l'autre côté, mais ça va. Le gouvernement ne peut pas nier la difficulté qu'il a quant au fait qu'il est en train d'imposer une nouvelle taxe de 2 milliards de dollars au moment où l'économie est profondément fragile.
Comment le ministre peut-il expliquer une telle contradiction totale dans la politique du Parti conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, si contradiction il y a, elle nous vient de celui qui pose la question, car c'est lui qui est membre du parti qui préconisait l'année de travail de 45 jours, ce qui aurait été néfaste autant pour les travailleurs que pour les entreprises du pays.
La dernière chose que nous voulons, c'est bien de faire augmenter les coûts que les entreprises doivent assumer. Ce sont elles qui font travailler les gens, et nous allons continuer à faire diminuer leurs coûts. C'est en agissant ainsi que nous allons ramener un maximum de gens sur le marché du travail, car le gouvernement se préoccupe de deux choses: l'emploi et la croissance économique.
Monsieur le Président, le ministre peut rêver tant qu'il veut quand on sait que ce sont certains de ses collègues qui le poussent à inventer toutes ces belles théories.
J'aimerais qu'il se concentre un instant. Je sais qu'il en est capable...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député a le droit de poser sa question.
Le député de Toronto-Centre a la parole.
Monsieur le Président, ma question est très simple: pourquoi voulez-vous absolument augmenter les charges sociales, alors que tout le monde sait que ce sera néfaste pour l'emploi? Pourquoi voulez-vous augmenter les charges sociales précisément au moment où le chômage constitue un problème aussi grave?
Je rappelle au député qu'il doit toujours s'adresser à la présidence et non à ses collègues.
Le ministre d'État a la parole.
Monsieur le Président, Noël aussi approche à grand pas, à ce que je sache.
Je n'aime pas revenir sur les agissements des anciens gouvernements, mais je crois que c'est plutôt hypocrite comme question quand on sait que les libéraux ont pillé la caisse d'assurance-emploi. Je cherche une façon polie de le dire, mais je n'en trouve pas: il y manquait bel et bien 57 milliards de dollars. On parle ici de l'argent des travailleurs et des employeurs. Nous n'aurions pas été obligés de modifier le régime d'assurance-emploi si les libéraux n'avaient pas agi comme ils l'ont fait.
Le commerce international
Monsieur le Président, on connaît le piètre bilan du gouvernement en tant que négociateur dans le dossier du bois d'oeuvre et dans la politique d'achat aux États-Unis. J'ai bien peur qu'il remette ça. Des responsables européens affirment que le Canada ressortirait perdant de l'accord commercial qu'il entend signer avec l'Union européenne. Des spécialistes du commerce canadiens disent que l'accord compte trop peu d'éléments pour qu'il en vaille la peine.
Pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à négocier de mauvais accords commerciaux, qui mettent en péril des emplois au Canada?
Monsieur le Président, nos négociations avec l'Union européenne représentent l'initiative commerciale la plus importante du Canada depuis la signature de l'historique Accord de libre-échange nord-américain. Un accord commercial avec l'Union européenne permettra d'injecter 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne et augmentera de 20 p. 100 les échanges commerciaux bilatéraux. Il s'agit d'un accord de libre-échange ambitieux. Il créera des emplois et stimulera la croissance économique pour les Canadiens dans toutes les régions du pays.
Monsieur le Président, malheureusement, ce sont des voeux pieux. Il est temps que le gouvernement commence à défendre les intérêts des Canadiens ordinaires. En cédant aux pressions des sociétés pharmaceutiques européennes, les conservateurs vont faire augmenter les coûts des soins de santé de 2,8 milliards de dollars. De nombreux aînés de Darmouth—Cole Harbour, ainsi que partout ailleurs au pays, ont déjà du mal à joindre les deux bouts. En raison de cet accord commercial, les aînés auront encore plus de difficulté à payer les médicaments dont ils ont besoin.
Voici ma question: pourquoi le gouvernement, qui est déconnecté de la réalité, négocie-t-il des accords qui mettent en péril les soins de santé des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai déjà dit que les avantages pour les Canadiens sont évidents. On s'attend à ce qu'un accord commercial avec l'Union européenne injecte 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne et qu'il augmente les échanges commerciaux bilatéraux de 20 p. 100. Je rappelle au député d'en face que le gouvernement protège toujours les intérêts du Canada lors des négociations internationales et qu'il conclura un accord uniquement s'il est dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est incroyable, ce gouvernement aide encore ses grands amis et oublie les Canadiens. Il est complètement irresponsable!
Le gouvernement s'apprête à signer un accord économique avec l'Union européenne qui pourrait avoir de graves conséquences pour les Canadiens. Selon une étude d'experts, si le Canada renonce à la protection par brevet des médicaments génériques, comme le souhaite l'Union européenne, les coûts supplémentaires pour notre système de santé pourraient atteindre près de 3 milliards de dollars.
Pourquoi ce gouvernement s'entête-t-il à négocier un accord qui menace la santé des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face est dans l'erreur. Comme pour tous les accords commerciaux du Canada, un accord de libre-échange avec l'Union européenne exclurait les services publics comme la santé publique, l'enseignement public et les services sociaux. Les obligations commerciales du Canada ne nous forcent aucunement à privatiser le moindre aspect de notre système de soins de santé. Les affirmations du contraire ne sont que des inepties.
[Français]
Monsieur le Président, on va donc parler de faits. Les Canadiens s'inquiètent notamment de l'exclusivité sur les données accordée aux bons amis des conservateurs, les grands producteurs pharmaceutiques. Ce sont des faits. Les producteurs de médicaments génériques, eux, devraient alors faire face à de longs délais et à des coûts élevés pour mettre leurs produits sur le marché. N'est-ce pas un double standard?
Comment les familles, qui ont déjà de la difficulté à payer leurs médicaments, vont-elles pouvoir le faire dans de telles conditions?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que le gouvernement protège et favorise toujours les intérêts du Canada dans le cadre des négociations internationales. Nous ne conclurons un accord que si c'est dans l'intérêt du Canada. Les avantages pour le Canada sont évidents. Comme je l'ai déjà dit, un accord commercial avec l'Union européenne devrait injecter 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne et augmenter de 20 p. 100 les échanges commerciaux bilatéraux. Grâce à notre plan ambitieux favorable au commerce, nous créerons des emplois pour les Canadiens et stimulerons la croissance économique dans toutes les régions du pays.
Les pensions
Monsieur le Président, selon un nouveau rapport de la Banque TD, les aînés du Canada accumulent des dettes plus rapidement que les autres Canadiens. Parce que le coût des aliments, du chauffage et des dépenses quotidiennes augmente, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Les aînés ont bâti le Canada et ils méritent de pouvoir prendre leur retraite dans la dignité. Il faut réformer les pensions et offrir des soins de longue durée ainsi que des soins à domicile abordables.
Quand donc le gouvernement agira-t-il pour que tous les aînés puissent enfin bénéficier d'une retraite assurée?
Monsieur le Président, les aînés du Canada ont trimé dur pour bâtir un meilleur pays. Le gouvernement estime qu'ils méritent de pouvoir prendre, dans la dignité, une retraite assurée. C'est pour cette raison que nous proposons la plus importante augmentation du Supplément de revenu garanti depuis un quart de siècle à l'intention des aînés ayant les revenus les plus faibles, qui en ont le plus besoin. De plus, depuis 2006, le gouvernement a accordé des allégements fiscaux de plus de 2,3 milliards de dollars aux aînés et aux retraités, il a complètement exonéré d'impôt 380 000 aînés et il a instauré le fractionnement du revenu de pension.
En outre, il a fait d'importants progrès en ce qui concerne les logements abordables...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre ici la ministre.
La députée de Pierrefonds—Dollard a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il est évident que c'est insuffisant. Les Canadiens âgés de plus de 65 ans accumulent des dettes à un rythme trois fois plus élevé que la moyenne. Malheureusement, leurs épargnes se font de plus en plus rares. Alors que la Bourse est en chute libre et que les fonds de retraite privés fondent comme neige au soleil, nos aînés se retrouvent le dos au mur.
Quand ce gouvernement va-t-il prendre des mesures concrètes pour s'assurer que nos aînés pourront vivre dans la dignité?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question est pertinente. Je suis ravi que le NPD ait reconnu que nous pouvons aider davantage les aînés à épargner en prévision de leur retraite. C'est ce qui explique que nous élaborons, en collaboration avec nos partenaires, les provinces, un nouveau régime de pension agréé collectif qui pourrait aider près de 60 p. 100 des Canadiens, qui n'ont pas de régime de retraite d'employeur, à épargner ainsi.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, un rapport qui provient du gouvernement fédéral lui-même montre que celui-ci dépassera le plafond fixé pour des prêts étudiants d'ici 2013. En moyenne, les Canadiens terminent leurs études avec une dette de plus de 25 000 $, et les frais de scolarité continuent d'augmenter quatre fois plus rapidement que le taux d'inflation.
Si le gouvernement est aussi sérieux qu'il le prétend quant à la protection de l'avenir économique du Canada, pourquoi ne s'engage-t-il pas à suivre un plan pour réduire les frais de scolarité et prendre de vraies mesures pour réduire l'endettement qui accable les étudiants et leurs familles?
Monsieur le Président, nous souhaitons que les étudiants puissent poursuivre des études postsecondaires, que ce soit au collège ou à l'université. Voilà pourquoi nous avons instauré la Subvention incitative aux apprentis, la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et le Programme canadien de bourses aux étudiants, qui aide 190 000 étudiants de plus que l'ancien programme libéral. C'est également pourquoi nous avons cessé d'imposer les bourses et amélioré le régime enregistré d'épargne-études.
Malheureusement, le NPD a voté contre chacune de ces mesures qui visaient à aider les étudiants.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, il faut que la ministre fasse ses devoirs. La réalité est que les frais de scolarité n'ont jamais été aussi élevés, et d'ici 2013, la dette étudiante dépassera 15 milliards de dollars. Le gouvernement est en train de pousser une génération entière vers la faillite.
Est-ce que le gouvernement va enfin prendre des mesures pour réduire le fardeau de la dette des étudiants en développant un transfert aux provinces réservé à l'éducation?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons actuellement pour les aider. Nous avons donné aux universités et collèges plusieurs milliards de dollars pour des infrastructures, afin que les étudiants aient un endroit où étudier et acquérir les compétences dont ils auront besoin sur le marché du travail.
Nous avons fait plusieurs efforts pour aider les étudiants au moyen de bourses et de mesures fiscales. Malheureusement, le NPD a voté contre toutes ces initiatives.
Air Canada
Monsieur le Président, en brandissant la menace d'une loi forçant le retour au travail des agents de bord d'Air Canada, le gouvernement a interféré dans le processus légitime de négociation entre employés et employeur. Il a empiré la situation en utilisant une pratique déloyale. Au lieu de favoriser les négociations de bonne foi, la ministre du Travail est intervenue personnellement. C'est un dangereux précédent.
Est-ce que les menaces constituent la nouvelle technique de négociation de ce gouvernement conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes très déçus que les deux parties ne soient pas parvenues à une entente sur le renouvellement de leur convention collective. En effet, les parties à la table ont conclu une entente de principe à deux reprises, mais les syndiqués l'ont rejetée chaque fois.
J'ai parlé au député d'en face des craintes que j'avais avant le deuxième vote de ratification. Je lui ai demandé de travailler avec moi dans ce dossier et avec le syndicat, car il s'agit d'une affaire sérieuse que l'on peut régler si les deux parties collaborent et ratifient leur convention collective.
Monsieur le Président, la semaine dernière, un acte répréhensible a été commis ici, à Ottawa, mais il ne sera pas nécessaire de faire appel aux experts de CSI: Ottawa pour trouver le coupable. L'arme du crime perpétré à l'égard du mouvement syndical de notre pays porte les empreintes du gouvernement conservateur et de la ministre du Travail.
Le véritable crime qu'a commis la ministre est d'avoir, au cours des six derniers jours, divisé les parties au lieu de les amener à s'entendre. Elle devrait vraiment voir à améliorer ses talents de médiatrice. Que fait-elle pour réconcilier les parties?
Monsieur le Président, depuis le 3 juin dernier, le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour donner toutes les chances aux deux parties.
Le député de Cape Breton—Canso pourrait-il se taire? Il se trouve à l'autre extrémité de la Chambre, mais je peux l'entendre m'interrompre. Je sais que les électeurs du Cap-Breton n'aimeraient pas eux non plus que leur député se comporte ainsi.
Je disais donc que nous ne ménageons aucun effort pour amener les deux parties à s'entendre, mais comme elles se trouvent dans une impasse, nous veillerons à protéger l'économie et agirons dans le meilleur intérêt des Canadiens.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, une note de service aux employés du ministère des Pêches et des Océans a révélé l'intention du gouvernement de mettre fin à de grands projets de gestion des océans ainsi que de réduire le financement de la recherche scientifique, des services, de l'aquaculture et d'autres secteurs essentiels qui relèvent du ministère. Il semble que les collectivités de pêcheurs font les frais des efforts déployés par les conservateurs pour camoufler les faits et dissimuler les preuves.
Le gouvernement cessera-t-il de saccager le ministère des Pêches et des Océans, les pêches canadiennes et les collectivités côtières du pays?
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le ministre s'apprête à défendre d'immenses coupes de 200 millions de dollars dans le budget des Anciens Combattants. Je vois qu'il a même les notes du cabinet du premier ministre en main. Pourquoi les Anciens Combattants ont-ils dépensé 3 millions de dollars pour des toiles de fond...
Des voix: Oh, oh!
Pourquoi les Anciens Combattants ont-ils dépensé près de 3 millions de dollars pour des séances de photos alors qu'on sabre 200 millions de dollars dans le budget du ministère? Pourquoi consacre-t-on 3 millions à des activités de relations publiques alors que les gens qui comptent vraiment, nos anciens combattants, n'ont droit qu'à des coupes?
Monsieur le Président, contrairement à ce que dit le député, le gouvernement et ce côté-ci de la Chambre investissent dans les anciens combattants. Pendant les six dernières années, nous avons investi 3 milliards de dollars de plus que le budget actuel. Cela représente 500 millions de dollars de plus pour nos anciens combattants et leurs familles. Nous continuerons dans la même voie parce que les anciens combattants sont une priorité de notre gouvernement.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le RCEN regroupe 640 organisations environnementales au Canada. Depuis 30 ans, le réseau facilite et appuie le travail d'Environnement Canada. En mai dernier, Environnement Canada a confirmé que le financement des opérations du réseau serait maintenu. La confirmation des crédits devait suivre. Après des mois d'attente, le réseau a appris vendredi que son financement serait coupé.
Pourquoi le ministre a-t-il retiré son financement au RCEN?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a décidé de ne pas conclure d'entente de contribution avec le Réseau canadien de l'environnement cette année. Les dépenses responsables et la saine gestion de l'argent des contribuables sont importantes en tout temps. Le ministère souhaite recourir de plus en plus aux consultations par Internet et nous avons déjà plusieurs pages Web favorisant la participation du public.
Monsieur le Président, les conservateurs ne cherchent qu'à étouffer les opinions dissidentes. Ils bâillonnent ou renvoient des scientifiques, et maintenant, ils tentent de démanteler le réseau de communications utilisé par les groupes environnementaux de partout au pays.
Le ministre prétend qu'il s'agit d'un processus rigoureux de gestion des dépenses, mais alors qu'il faisait des coupes d'un demi-million de dollars visant les groupes environnementaux, le gouvernement annonçait quant à lui l'octroi de 28 millions de dollars pour souligner la guerre de 1812.
Eh bien, la vraie guerre, c'est la guerre que le gouvernement fait à l'environnement. Quand le ministre va-t-il rectifier le tir et rétablir ce financement?
Monsieur le Président, depuis 2006, le gouvernement a annoncé plusieurs initiatives importantes relatives aux changements climatiques et à la protection de l'environnement. Au cours de la dernière année, nous avons annoncé plusieurs règlements sur le transport, qui viseront aussi nos homologues des États-Unis. Je suis prête à comparer n'importe quand notre bilan à celui du gouvernement précédent, qui n'a rien fait d'autre qu'annoncer ses intentions.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches est à la dérive. Il n'a pas encore précisé d'où viendraient les compressions de 57 millions de dollars. Nous apprenons maintenant que le gouvernement a décidé de supprimer le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques sur les deux côtes. Ces groupes travaillent en étroite collaboration avec les communautés de pêcheurs et fournissent des conseils très précieux au ministre.
Pourquoi le gouvernement sabre-t-il le budget de ce ministère? Pourquoi tourne-t-il le dos aux familles de pêcheurs canadiens et à nos communautés côtières?
Monsieur le Président, nous devons nous assurer que le gouvernement dépense l'argent efficacement et qu'il obtient les résultats attendus pour tous les Canadiens.
Même si le CCRH a joué par le passé un rôle important, nous nous tournons maintenant vers de nouvelles approches, dont la participation du secteur, des évaluations des stocks, l'élaboration de plans de gestion intégrée des pêches et l'avis de divers comités consultatifs.
Monsieur le Président, les compressions effectuées dans les conseils pour la conservation des ressources ne sont pas les seules compressions effectuées par le ministère des Pêches et des Océans. Ces derniers jours, nous avons appris que d'autres compressions auraient lieu à la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans. On avait déjà sabré son budget.
Les conservateurs s'attendent-ils réellement à gérer nos pêches futures sans planification scientifique et sans rétroaction de la part des pêcheurs qui exploitent nos océans?
John Crosbie a déjà demandé qui entendait les poissons quand ils pleuraient. J'aimerais bien savoir qui entend nos pêcheurs quand ils parlent.
Monsieur le Président, le gouvernement a beaucoup investi dans les sciences depuis 2006. Il a notamment investi 30 millions de dollars pour mettre à niveau 16 laboratoires et sites dans l'ensemble du pays, et 36 millions de dollars pour construire trois nouveaux navires scientifiques.
Le gouvernement a mis l'accent sur la science de la mer. Nous avons investi 14 millions de dollars pour effectuer la cartographie des océans Atlantique et Arctique et recueillir les données nécessaires pour la présentation du Canada à la Convention des Nations Unies.
Nous avons fait beaucoup pour la science...
Les petites entreprises
Monsieur le Président, cette semaine, nous marquons la Semaine de la PME. C'est l'occasion idéale de rappeler que les propriétaires de petites entreprises sont le moteur et le pilier central de l'économie canadienne. En effet, les petites entreprises créent des emplois et stimulent la croissance économique partout au pays.
Le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour les aider à continuer d'investir, d'innover et de croître?
Monsieur le Président, le Canada est le meilleur pays où faire des affaires. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que nous avons baissé les impôts de toutes les entreprises. Nous continuerons à le faire parce que nous savons que si les entreprises ont de l'argent dans leurs poches, elles peuvent créer des emplois et de la richesse dans ce pays.
En tant que président de la Commission sur la réduction de la paperasse, je suis ravi de dire que nous veillerons à prendre des mesures visant à réduire la paperasse des entrepreneurs canadiens.
Le sommet du G8
Monsieur le Président, cela fait maintenant 130 jours que le ministre de Muskoka se dérobe à son obligation de rendre des comptes au sujet de la caisse occulte du G8.
Nous savons maintenant que Huntsville a reçu le feu vert pour dilapider sans appel d'offres 30 millions de dollars en fonds fédéraux. Nous savons maintenant que le ministre de Muskoka a donné du travail à son ami. Nous savons maintenant que son directeur de campagne, devenu lobbyiste, a fait main basse sur des millions de dollars en subventions du gouvernement fédéral.
La vérificatrice générale a dit que les règles ont été transgressées et qu'il incombait au Parlement de faire enquête.
Le gouvernement va-t-il s'engager à mener une enquête parlementaire exhaustive pour découvrir comment 50 millions de dollars ont été détournés dans une caisse noire personnelle du ministre véreux de Muskoka?
Monsieur le Président, le député ou la Chambre ne s'étonneront certainement pas d'apprendre que je rejette catégoriquement la prémisse de la question du député.
Ce que nous savons, c'est que j'ai approuvé 32 projets d'infrastructure publique pour financer des installations municipales, provinciales et aéroportuaires dans cette région.
Comme l'a signalé la vérificatrice générale, chaque dollar que les municipalités ont dépensé au titre de l'infrastructure a été justifié. Elle a indiqué comment nous pourrions être encore plus responsables et transparents envers le Parlement. Nous avons entièrement souscrit à ses bonnes recommandations.
[Français]
Monsieur le Président, voici comment le président du Conseil du Trésor gère une caisse occulte de 50 millions de dollars: des contrats sans appel d'offres, des emplois aux petits amis, un aréna olympique, des gazebos, un centre des médias qui n'a jamais servi et un campus que les étudiants ne fréquentent pas. La semaine dernière, il s'est décrit lui-même comme étant le chef d'exploitation du gouvernement. Premièrement, c'est très révélateur. Deuxièmement, on vient peut-être de comprendre pourquoi le président du Conseil du Trésor ne se lève pas: il a changé de titre.
Maintenant, est-ce que le chef de l'exploitation du gouvernement peut enfin se lever et s'expliquer?
[Traduction]
Monsieur le Président, chacun de ces 32 projets était assorti d'un accord de contribution avec les municipalités ou les ordres de gouvernement indépendants concernés, que le gouvernement a toujours traités avec beaucoup de respect. Les attentes sont clairement établies dans ces accords, et elles doivent être remplies.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, on se doute bien que le chef d'exploitation du gouvernement s'est probablement inspiré de la façon de faire du ministre associé de la Défense nationale. Son ministère vient de dépenser, ou de gaspiller, 375 000 $ pour aménager des nouveaux bureaux pour des sous-ministres adjoints; c'est le prix d'une maison neuve pour une famille canadienne.
Alors que tant de gens ont de la misère à joindre les deux bouts, comment le ministre peut-il expliquer ces excès: des vols prévus en hélicoptère, l'utilisation du Challenger et des rénovations qui coûtent les yeux de la tête aux contribuables?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est inacceptable de ne pas adéquatement coordonner, justifier et surveiller les dépenses. En l'occurrence, nous devions accueillir un certain nombre de nouveaux employés au sein du ministère. Il a fallu assurer une certaine coordination pour aménager une nouvelle aire de travail et de nouvelles installations afin d'aider les nouveaux membres du ministère de la Défense nationale à bien s'acquitter de leurs nouvelles fonctions.
Monsieur le Président, penchons-nous un peu sur le bilan du gouvernement au chapitre de l'acquisition de matériel de défense.
Le coût des hélicoptères Chinook a augmenté de 70 p. 100, entraînant un gaspillage de milliards de dollars. L'achat de F-35 sans appel d'offres — dont le coût pour les Canadiens, qui se chiffrera dans les milliards, est encore inconnu — n'aura pas nécessairement d'incidence sur l'emploi au Canada. Au lieu de s'attaquer à ces problèmes, le ministère de la Défense a préféré gaspiller 375 000 $ en rénovations de bureaux.
Le ministre associé de la Défense nationale pense-t-il vraiment que c'est en enjolivant les bureaux du ministère qu'on réglera ces problèmes?
Monsieur le Président, nous nous préoccupons de toute utilisation de fonds publics; la rénovation de nos bureaux ne fait pas exception. Nous traitons avec le plus grand soin et respect chaque dollar que les contribuables nous confient.
Le ministère de la Défense nationale a récemment rénové les bureaux du sous-ministre, du sous-ministre délégué et de leurs employés afin de les réunir dans une seule aire de travail.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le gouvernement talonne les producteurs de blé et d'orge qui appuient le maintien du système de commercialisation et de ventes à guichet unique sous l'égide de la Commission canadienne du blé.
Le gouvernement met les agriculteurs au pied du mur en supprimant leur influence et leur capacité de tenir tête aux sociétés céréalières et d'assumer des coûts de transport injustes, en particulier ceux du transport ferroviaire. Il leur enlève la capacité de fixer les prix, les forçant à accepter le prix le plus bas possible.
Pourquoi le gouvernement, dont le prétendu cheval de bataille est l'ordre public, est-il si disposé à enfreindre la loi et pourquoi refuse-t-il de respecter les dispositions établies dans la Loi sur la Commission canadienne du blé et de tenir son propre référendum avant même de présenter un projet de loi qui aura pour effet de détruire le système à guichet unique?
Monsieur le Président, c'est un grand jour pour les agriculteurs canadiens de l'Ouest qui ont appris qu'on présentera enfin une mesure législative qui leur donnera la liberté qu'ils recherchent tant. Je vais lire ce qu'un des agriculteurs a dit à ce sujet: « Je n'ai jamais été aussi optimiste qu'aujourd'hui d'être un producteur de grains dans l'Ouest canadien. Nous vivons une période excitante. J'envisage l'avenir avec enthousiasme, et ce projet de loi adonne bien. Ça fait longtemps qu'on l'attendait, alors merci. »
Ce sont là les paroles d'un agriculteur canadien de l'Ouest.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement veut se débarrasser de la Commission canadienne du blé. Sa prochaine victime sera-t-elle la gestion de l'offre? Nous savons tous que le négociateur en chef du gouvernement pour le traité de libre-échange avec l'Europe affirmait en comité que tout demeure sur la table dans les négociations.
Comment pouvons-nous être assurés que ce gouvernement ne cédera pas sur la gestion de l'offre sous la pression des Européens?
[Traduction]
[Français]
La recherche et le développement
Monsieur le Président, le rapport d'experts sur les dépenses en recherche et développement nous confirme que la stratégie d'innovation du gouvernement est un échec. Le manque de vision à long terme de ce gouvernement nous coûte des emplois et réduit notre compétitivité sur la scène internationale. Ce gouvernement doit faire plus pour être un leader en matière d'innovation car le Canada fait du surplace.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin aider les entreprises et les chercheurs qui innovent et font progresser le Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de souligner que nous avons reçu le rapport du comité d'experts aujourd'hui. Je remercie le comité pour son gros travail et je peux garantir à la Chambre que je considérerai toutes les recommandations contenues dans le rapport.
Nous voulons rendre hommage aux entreprises cette semaine. Nous voulons qu'elles fassent de la recherche, qu'elles développent de nouveaux produits et de nouveaux marchés. Pour les Canadiens, cela signifierait plus d'emplois, des emplois meilleurs, des emplois mieux payés et un plus haut niveau de vie. C'est ce que nous voulons.
Monsieur le Président, il est bon de savoir que le ministre est au courant de l'existence du rapport, mais il serait bon aussi qu'il le lise, ce qui lui permettrait de se rendre compte que la stratégie du gouvernement est un échec. Tandis que d'autres pays innovent, le Canada prend constamment du retard.
Quand le gouvernement cessera-t-il de subventionner la recherche dans la grande entreprise? Quand commencera-t-il à promouvoir les investissements directs dans la recherche et le développement comme le font les pays qui réussissent bien? Quand commencera-t-il à écouter les néo-démocrates et à faire progresser le Canada en finançant adéquatement la recherche scientifique fondamentale, de telle sorte que nos scientifiques obtiennent des résultats intéressants pour les Canadiens?
Monsieur le Président, si le député jette un coup d'oeil au bilan du gouvernement, il verra à coup sûr que nous avons beaucoup financé la recherche, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Le gouvernement a des programmes figurant parmi les plus généreux pour inciter les entreprises à faire de la recherche. Nous voulons que les entreprises en fassent un peu plus et qu'elles soient bien outillées.
Je lirai le rapport et j'en reparlerai à la Chambre très prochainement.
Les parcs nationaux
Monsieur le Président, au cours des six dernières années, le gouvernement actuel a pris certaines mesures qui permettront à Parcs Canada d'accroître de 50 p. 100 son réseau de parcs nationaux et d'aires marines de conservation. Ce matin, le ministre de l'Environnement était en Nouvelle-Écosse pour parler plus longuement de cet engagement qui vise à créer de nouvelles aires protégées.
Est-ce que la secrétaire parlementaire veut bien dire aux Canadiens ce qui s'est passé à Halifax aujourd'hui?
Monsieur le Président, ce matin à Halifax, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Défense nationale ont signé une entente désignant l'île de Sable comme étant une réserve de parc national.
Grâce à l'entente mémorable qui a été signée aujourd'hui, nous veillerons à ce que les Canadiens d'aujourd'hui et de demain puissent continuer de profiter de ce paysage emblématique et précieux de notre pays, qui est reconnu pour ses chevaux sauvages, ses épaves et un des systèmes dunaires les plus vastes de l'Est du Canada, en le déclarant comme étant une réserve de parc national. Voilà un autre exemple des mesures concrètes que prend le gouvernement actuel pour protéger le patrimoine naturel de notre pays.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans ne peut pas continuer à tenir un double discours sans risquer de miner sa crédibilité. Le gouvernement ne peut pas, d’une part, fermer le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques et, d’autre part, dire qu’il soutient les activités scientifiques.
Il a commencé par mettre la vie des pêcheurs en danger en fermant le sous-centre de sauvetage maritime de St. John’s sans égard aux conséquences et maintenant il veut que les pêcheurs soient forcés de renoncer à leur activité en sabrant massivement dans le ministère.
Quand le gouvernement assumera-t-il ses responsabilités et soutiendra-t-il le secteur de la pêche plutôt que de s’employer à le détruire?
Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit, le CCRH a déjà joué un rôle important, mais ses activités ont été remplacées par d’autres approches. Pêches et Océans Canada a adopté d’autres méthodes pour recueillir de l’information des pêcheurs, notamment la participation du secteur, des évaluations des stocks et l’élaboration de plans de gestion intégrée des pêches et le recours à des comités consultatifs.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, les conservateurs récidivent. Le ministre de l'Agriculture a parlé de sonner le glas de la Commission canadienne du blé et le premier ministre, parlant de l'abolition de cette dernière, a déclaré que ce train a quitté la gare et qu'il file à vive allure. La dernière fois que nous avons été témoins d'une telle arrogance, c'était à l'époque du gouvernement conservateur de M. Mulroney — ce qui lui a d'ailleurs valu de se retrouver avec deux sièges, dont pas un seul dans l'Ouest du Canada.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à cette arrogance, quand cessera-t-il de prendre les Canadiens de l'Ouest pour acquis et quand sauvera-t-il la Commission canadienne du blé?
Monsieur le Président, le gouvernement est fier de représenter les agriculteurs de l'Ouest du Canada. Nous sommes toujours aussi déterminés à leur fournir les mêmes possibilités et les mêmes libertés qu'aux autres agriculteurs du pays. Nous savons très bien que cette décision accroîtra les investissements. D'ailleurs, nous en avons déjà la preuve. En effet, d'après une annonce faite la semaine dernière à Regina, un entrepreneur investira 50 millions de dollars dans une usine de pâtes. Ce sera la première usine de pâtes à s'installer dans l'Ouest du Canada depuis des décennies. Or, il faut un marché libre pour réaliser de tels projets. Nous savons que cette décision encouragera l'innovation, qu'elle favorisera la création d'emplois à valeur ajoutée et renforcera l'économie dans l'Ouest du Canada.
Le commerce international
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que commence la neuvième ronde de négociations en vue de la conclusion d'un ambitieux accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Nous tentons de travailler avec tous les partis à la Chambre en vue de créer des emplois et de faire prospérer notre économie. Cependant, le soutien que le NPD accorde à des groupes d'intérêts spéciaux qui s'opposent à un commerce libre et ouvert montre bien que le NPD ne représente pas les Canadiens ordinaires qui pourraient profiter énormément d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne.
Je demande au secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international d'expliquer en quoi l'accord profiterait aux travailleurs canadiens et à leurs familles.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kelowna—Lake Country pour le soutien qu'il apporte à notre plan de création d'emplois et de stimulation des échanges.
Les événements d'aujourd'hui prouvent une fois de plus que le NPD et ses groupes d'intérêts particuliers ont une opposition idéologique au libre-échange et continueront d'inventer des motifs de s'opposer à un commerce libre et ouvert.
Nous nous réjouissons de la neuvième ronde de négociations, car les avantages du libre-échange avec l'Union européenne pour les travailleurs et les entreprises du Canada seront vraisemblablement immenses: une augmentation de 20 p. 100 des échanges bilatéraux, un apport économique annuel de 12 milliards de dollars pour l'économie canadienne et la création de près de 80 000 emplois.
L'environnement
Monsieur le Président, comme nous savons que le ministre de l'Environnement est actuellement à Halifax, nous aimerions que le gouvernement nous dise si le ministre a des discussions avec son homologue de la Nouvelle-Écosse au sujet du navire de 233 mètres échoué sur la côte de l'île Scatarie. Il en coûtera entre 20 et 24 millions de dollars pour déloger le navire, mais le gouvernement fédéral a informé la province qu'il n'était ni responsable de cette opération ni prêt à y participer.
Le ministre de l'Environnement ou la secrétaire parlementaire pourraient-ils dire à la Chambre ce que fera le gouvernement pour aider la Nouvelle-Écosse à dégager le MS Miner échoué sur l'île Scatarie?
Monsieur le Président, le rôle de Transports Canada consiste à veiller à ce que le voies navigables du Canada soient sûres pour la navigation et exemptes de pollution causée par les navires. Ce dossier relève de la compétence provinciale, mais nous continuerons de collaborer avec la Nouvelle-Écosse pour nous assurer que le milieu marin n'a pas été pollué et que ce navire ne constitue pas un danger pour la navigation pour le moment.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé aujourd'hui la nomination de deux nouveaux juges à la Cour suprême. Or qu'apprenons-nous? L'un des deux juges ne comprend même pas le français malgré le fait qu'il aura à trancher des conflits sur des lois francophones.
Le gouvernement peut-il nous confirmer qu'il a choisi un juge qui ne comprend pas le français, et ce, avec l'accord unanime du comité de sélection mis en place au mois d'août dernier?
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune d'un groupe de jeunes filles et garçons, en l'occurrence les champions 2011 du Réseau Enfants-Santé, qui viennent de partout au Canada.
Ces jeunes ont surmonté des maladies ou des blessures qui auraient pu leur coûter la vie et ont été choisis pour représenter les millions d'enfants qui sont traités chaque année par les hôpitaux et les fondations du Réseau Enfants-Santé, à l'échelle de l'Amérique du Nord.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au cours de la période des questions, alors que j'étais assis tranquillement à attendre la réponse de la ministre du Travail à une question que je venais de lui poser et pour laquelle je n'ai évidemment pas eu de réponse, elle a dit qu'elle se faisait chahuter par les députés de ce coin de la Chambre et en particulier par moi. Je peux vous assurer, sur la foi de la transcription des débats de la Chambre dans le hansard, auquel vous avez accès, qu'aucun bruit de la sorte ne provenait du coin ou du député en question. Je pense que la ministre devrait rectifier ses propos devant la Chambre.
Par ailleurs, elle a dit que les électeurs de l'île du Cap-Breton attendaient beaucoup de leurs députés. Je suis d'accord avec elle, et c'est pourquoi deux députés libéraux sont de retour pour représenter ces électeurs aux Communes.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur une question connexe. Je suis heureux que mon collègue de Cape Breton—Canso ait parlé de sa question à l'intention de la ministre du Travail. Dans le préambule de cette question, il a laissé entendre que la ministre avait eu une conduite criminelle. Je connais le député de Cape Breton—Canso et je sais que c'est une personne de bonne moralité. Je suis certain qu'il sera prêt à agir en bon parlementaire, à retirer ses paroles sans réserve et à présenter ses excuses à la ministre. Sinon, je vous demanderais, monsieur le Président, d'examiner ses propos dans le préambule de sa question et de vous prononcer en conséquence.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec vous. Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. Cependant, j'ai en commun avec la ministre du Travail et le député de Cape Breton—Canso des racines à l'île du Cap-Breton.
Puisqu'ils ne sont ni l'un ni l'autre députés de mon parti et que je les tiens tous les deux en haute estime, j'aimerais dire à la ministre du Travail qu'à moins que ce blagueur de député de Cape Breton—Canso n'ait appris comment projeter sa voix à la manière d'un ventriloque, il était muet comme une carpe pendant que la ministre répondait à sa question.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que M. Comartin, député de la circonscription électorale de Windsor—Tecumseh, a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Mulcair, député de la circonscription électorale d'Outremont, aux fins et en vertu des dispositions de l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
[Français]
Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
L'Ukraine
Monsieur le Président, il y a eu consultations, et vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante:
Je propose:
Qu'un débat exploratoire sur l’érosion de la démocratie en Ukraine et sur la poursuite et la condamnation arbitraires et politiquement motivées de l’ancienne première ministre Yulia Tymoshenko par les autorités ukrainiennes ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le mardi 18 octobre 2011.
Les chrétiens coptes d'Égypte
Monsieur le Président, les chrétiens coptes d'Égypte font l'objet de persécution et de discrimination. Pendant le printemps arabe, au moment où des gens de toutes les confessions religieuses unissaient leurs efforts en Égypte pour renverser le tyran Hosni Moubarak, l'avenir s'annonçait meilleur pour les chrétiens de ce pays. Malheureusement, sous le nouveau gouvernement militaire égyptien, il semble que des extrémistes religieux peuvent s'en prendre aux chrétiens et à leurs églises en toute impunité. Lors de la plus récente attaque, des extrémistes religieux ont incendié une église copte en Haute-Égypte. Devant l'inaction des autorités, des coptes en colère se sont rassemblés dans le quartier Maspero du Caire pour protester contre la démolition partielle de l'église située dans la province d'Assouan et pour réclamer le départ du gouverneur de la province parce qu'il n'avait pas assuré la protection de l'église.
Des unités de l'armée ont fait feu sur les manifestants, tuant 25 d'entre eux — la plupart des coptes — et blessant de nombreux autres. Des vidéos ont montré un véhicule blindé de transport de troupes en train de renverser des manifestants. On ne peut pas imaginer une expression plus manifeste de mépris de la part de l'armée égyptienne pour la vie des chrétiens coptes.
Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre condamne les attaques à l’endroit des chrétiens coptes d’Égypte et de leurs institutions; demande au gouvernement égyptien de voir à ce que les auteurs de ces attaques soient poursuivis en justice et soumis à toute la rigueur de la loi; et demande à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies de mener une enquête sur les souffrances des chrétiens coptes d’Égypte et de publier un rapport de ses conclusions.
Je donne la parole au ministre des Affaires étrangères avant de demander le consentement de la Chambre sur cette motion.
Monsieur le Président, je remercie le député de nous avoir fait part de ses inquiétudes à ce sujet. Les députés ministériels et les néo-démocrates sont toutefois d'avis que la résolution présentée par le député devrait être renforcée. La motion de mon collègue devrait donc être modifiée pour qu'elle se lise comme suit:
Que, en signe de solidarité envers les minorités religieuses dans le monde, la Chambre condamne sévèrement les attaques haineuses à l’endroit des chrétiens coptes d’Égypte et de leurs institutions; demande au gouvernement égyptien de voir à ce que les auteurs de ces attaques soient poursuivis en justice et soumis à toute la rigueur de la loi; et demande à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies de mener une enquête ouverte et transparente sur les souffrances des chrétiens coptes d’Égypte et de publier un rapport public de ses conclusions.
Le député de Scarborough—Agincourt veut-il que je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter sa motion ou préfère-t-il la retirer à la lumière de ce que le ministre vient de proposer?
Monsieur le Président, je pense que le ministre est en train de proposer un amendement que je trouve tout à fait acceptable. J'aimerais signaler que ma motion est appuyée par ma collègue de York-Ouest.
Je considère donc que le député de Scarborough—Agincourt retire sa motion.
Une voix: Non.
Le Président: Puisqu'il semble que tout le monde s'entend, la Chambre donne-t-elle son consentement unanime à l'égard de la motion du député de Scarborough—Agincourt, telle qu'amendée par le ministre des Affaires étrangères? Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Le député d'Elgin—Middlesex—London a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Ils exhortent le Parlement à prendre note du fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Ils soulignent également que le Canada demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Les pétitionnaires demandent également au Parlement de prendre bonne note du fait que l'amiante tue plus de Canadiens que toute cause industrielle confondue, et pourtant, le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et contre les efforts d'autres pays pour en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante qui pourraient être touchés et des collectivités où ils vivent. Ils demandent également au gouvernement de mettre fin à toute subvention offerte à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, pour faire suite à ce que nous avons entendu pendant la période des questions, cette pétition est en lien avec le débat sur les pêcheries et les océans.
Les pétitionnaires demandent qu'une grande partie du ministère des Pêches et des Océans soit démantelée. Et chose plus importante encore, ils demandent la tenue d'une enquête sur la façon dont le ministère mène ses affaires à propos des côtes est, ouest et nord et des eaux intérieures.
Les pétitionnaires demandent une enquête publique sur tout ce qui touche au ministère des Pêches et des Océans. Ils demandent que la structure actuelle soit démantelée et remplacée par un modèle qui tiendra compte des données scientifiques sur les pêches et visera principalement à servir les pêcheurs qui gagnent leur vie dans cette industrie.
Nous avons entendu dire récemment que le gouvernement proposerait un modèle de gestion des données scientifiques sur les pêches qui serait fondé sur une période de trois à cinq ans. Selon les pétitionnaires, cette façon de faire nuirait à l'information scientifique présentée à l'industrie de la pêche.
J'espère que la Chambre accueillera favorablement cette pétition.
Monsieur le Président, hier, plus de 20 000 personnes se sont réunies pour s'opposer à la construction d'une mégacarrière dans le canton de Melancthon, qui fait partie du comté de Dufferin dans ma circonscription. Bon nombre d'entre elles ont signé cette pétition parce qu'elles craignent que cette mégacarrière mette en péril la qualité de l'eau potable utilisée par plus d'un million de Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'effectuer une évaluation environnementale du projet de mégacarrière de la société Highland Companies, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, même si le député de Cypress Hills—Grasslands a répondu à ma question en citant une personne qui approuve l'abolition de la Commission canadienne du blé, je présente une pétition signée par d'innombrables producteurs canadiens de céréales et d'orge qui s'inquiètent du plan idéologique du gouvernement visant à abolir la Commission canadienne du blé sans même consulter les membres du conseil, comme il est tenu de le faire conformément à l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Le gagne-pain des agriculteurs de l'Ouest du Canada sera en péril si jamais ces derniers n'ont plus la Commission canadienne du blé pour fixer le prix de leurs céréales, négocier avec les transporteurs ferroviaires et maintenir les coûts de transport à un niveau peu élevé, pour ne nommer que quelques-uns des services offerts par la commission.
Les signataires demandent au ministre de l'Agriculture de respecter les volontés qu'ils ont exprimées démocratiquement l'été dernier dans le cadre d'un plébiscite.
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter une pétition sur la couche d'ozone atmosphérique, qui est essentielle à la vie sur terre, car elle filtre les rayonnements ultraviolets émis par le soleil.
En vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qu'il a signée, le Canada a l'obligation de surveiller de près l'évolution des changements climatiques, y compris l'amincissement de la couche d'ozone atmosphérique. Selon les modèles, les changements climatiques appauvriront la couche d'ozone au Canada, ce qui aggravera peut-être les problèmes de santé attribuables à une carence en vitamine D. Des mesures doivent être effectuées à long terme afin de vérifier les prédictions des modèles et de recueillir des données sur ces problèmes.
Les pétitionnaires demandent au ministre de l'Environnement d'élaborer un plan visant à assurer l'intégrité du programme de surveillance de l'ozone et d'ordonner la publication d'un rapport afin d'évaluer si le Canada contribue adéquatement au Système mondial d’observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, je présente une pétition concernant la Commission canadienne du blé, signée par un certain nombre d'agriculteurs des Prairies qui estiment que le gouvernement doit absolument revenir sur sa décision visant à abolir la Commission canadienne du blé.
Plus tôt aujourd'hui, le gouvernement a fait allusion à une lettre d'une personne en faveur de l'abolition de la Commission du blé. Or, nous savons tous très bien que des dizaines de milliers de cultivateurs de blé et d'orge des Prairies veulent que le gouvernement maintienne la Commission du blé. Je suis ravi de présenter cette pétition aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la désignation du parc de la vallée de la Rouge à titre de parc national urbain: a) quel est le calendrier des mesures qui seront prises; b) quelle est l’échéance pour la désignation du parc de la vallée de la Rouge à titre de parc national urbain; c) combien d’argent sera affecté à la désignation du parc de la vallée de la Rouge à titre de parc national urbain; d) combien d’argent sera affecté à l’entretien et à la restauration de l’intégrité écologique du parc; e) qui sont les intervenants régionaux, fédéraux, municipaux, autochtones et communautaires concernés; f) la désignation du parc de la vallée de la Rouge à titre de parc national urbain entraînera-t-elle la création de nouveaux emplois et, le cas échéant, combien d’emplois seront créés?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère de l’Environnement à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), conformément au récent discours du Trône, Parcs Canada travaillera avec les intervenants régionaux, fédéraux, municipaux, autochtones et communautaires à l’établissement d’un parc national urbain dans la vallée de la Rouge. Étant donné qu’il n’existe aucun modèle de conservation au Canada répondant aux besoins uniques de la vallée de la Rouge, une nouvelle stratégie et un nouveau processus d’établissement sont actuellement en cours d'élaboration par Parcs Canada.
Parcs Canada entend suivre un échéancier rigoureux en vue de l’établissement de ce parc. Cependant, il serait prématuré et inapproprié pour Parcs Canada de déterminer unilatéralement le calendrier des mesures qui seront prises. Actuellement, l’établissement de liens et de possibilités pour des consultations publiques significatives constitue une grande priorité. Ces consultations seront une partie intégrante et essentielle du processus de négociation et d’établissement d’un parc national urbain dans la vallée de la Rouge.
Parcs Canada a engagé le dialogue avec la province de l’Ontario et les autres intervenants clés afin de parvenir à une compréhension commune d’un processus pour la création du parc national urbain dans la vallée de la Rouge. Des consultations publiques seront menées afin de déterminer les priorités et objectifs et de garantir un appui généralisé au sein de la population. Les terres qui seront incluses dans la limite du parc devront également être confirmées en collaboration avec la province de l’Ontario, Transports Canada et d’autres parties intéressées. Ce n’est qu’alors qu’auront lieu les négociations pour l’entente visant à définir les concepts clés de gestion de parc. Ces concepts de gestion de parc feront partie du projet de loi visant à créer officiellement le parc.
Bien qu’il y ait diverses étapes dans l’établissement de nouvelles aires protégées, chaque situation est différente et doit refléter les circonstances particulières de la région visée. Un plan de travail détaillé est en cours d'élaboration, en collaboration avec les parties intéressées.
Pour ce qui est de la partie b), comme pour tous les processus d’établissement de parc, Parcs Canada ne fixe pas une date d’échéance pour la désignation. Comme indiqué antérieurement, les échéanciers et les circonstances varient, et des dispositions doivent être prises pour la participation significative et respectueuse de toutes les parties intéressées
Pour ce qui est de la partie c), Parcs Canada affectera le financement nécessaire à la réalisation de cette initiative. Conformément au processus d’établissement d’autres parcs nationaux au pays, Parcs Canada financera les activités requises, notamment les études, les sondages et les processus de consultation publique. Cela dit, il n’existe aucun modèle de conservation au Canada qui répond aux besoins uniques de la vallée de la Rouge. Par conséquent, il n’existe aucun projet comparable pouvant servir de référence à l’évaluation des besoins de financement. Pour le moment, il est prématuré d’estimer un budget d’établissement de parc.
Pour ce qui est de la partie d), puisqu'il n'existe aucun projet comparable, le parc national urbain de la vallée de la Rouge nécessitera un nouvel instrument de conservation du patrimoine et une approche novatrice de gestion permettant de répondre au contexte et aux besoins urbains uniques. Les besoins financiers et l’affectation des ressources financières seront définis au fil du développement du nouveau concept. Les priorités clés, les objectifs et les indicateurs de rendement seront établis à la lumière de consultations menées auprès d’un large éventail d’intervenants. Les ressources seront allouées pour assurer la concrétisation intégrée du mandat de Parcs Canada. Cela comprend la conservation des précieuses ressources du patrimoine naturel et culturel du parc, ainsi que la mise en place de possibilités en matière de diffusion externe et d’expérience du visiteur. Les caractéristiques spécifiques du contexte urbain nécessiteront une compréhension de l’utilisation mixte des terres, notamment la promotion de l’agriculture durable.
Pour ce qui est de la partie e), les intervenants intéressés par cette initiative seront consultés. Plusieurs intervenants y participent déjà ou en sont bien informés, mais on s’attend à ce que plusieurs autres veuillent y participer à mesure que le projet se développe. Les intervenants qui participent déjà à l’initiative ou qui y prendront part comprennent notamment : la province de l’Ontario, les communautés autochtones, le Rouge Park Alliance, l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, TRCA, la Ville de Toronto, la Ville de Whitchurch-Stoufville, la Ville de Richmond Hill, la Ville de Pickering, la Ville de Markham, la Région de York, la Région de Durham, le zoo de Toronto, l’Université de Toronto à Scarborough, la Fiducie de régénération du secteur riverain, Ontario Nature, les Amis du bassin de la rivière Rouge, la Save the Rouge Valley System et la collectivité agricole.
Pour ce qui est de la partie f), la création d’un parc national urbain dans la vallée de la Rouge créera de nouveaux emplois. Il est cependant impossible à l'heure actuelle d’en déterminer le nombre exact. Le nombre précis d'emplois dépendra des concepts de gestion du parc ainsi que des priorités et objectifs définis à la suite des consultations publiques. Comme les autres lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada, des ressources seront attribuées à la protection des ressources du patrimoine, aux programmes d’apprentissage et à la mise en place d’expériences pour les visiteurs.
En ce qui concerne le bureau météorologique de Gander: a) a-t-on apporté des changements à son personnel, à son mandat ou à ses responsabilités depuis 2006 et, si oui, lesquels; b) combien d’employés y travaillent en ce moment et sont-ils responsables des prévisions destinées au public, à la navigation ou à l’aéronautique?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-joint les réponses qu’a fournies le ministère de l’Environnement à la question mentionnée ci-dessus.
Pour ce qui est de la partie a), depuis son ouverture en janvier 2007 à la suite de l’annonce faite au printemps 2006 par le premier ministre, le Bureau météorologique de Terre-Neuve-et-Labrador n’a connu aucun changement quant aux niveaux de dotation, au mandat ou aux responsabilités.
Pour ce qui est de la partie b), 16 météorologistes travaillent au bureau de Gander, ainsi que 2 informaticiens qui répondent aux besoins du centre en matière de technologie de l’information. Le mandat et les responsabilités demeurent centrés sur les programmes d’avertissement et de prévisions publiques et maritimes, ainsi que sur la prestation de services de consultation téléphonique 1-900 pour la province.
En ce qui concerne les demandes présentées aux termes de la Loi sur Investissement Canada entre le 1er janvier 2006 et le 31 mai 2011: a) combien ont été approuvées par le gouvernement; b) combien ont été rejetées; c) quelles mesures sont en place pour obliger les investisseurs à respecter les engagements qu’ils prennent pour obtenir l’approbation aux termes de la Loi; d) combien de fois le gouvernement a-t-il retiré l’approbation à un investisseur qui ne respecte pas ses engagements?
L'hon. Christian Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture), PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère de l’Industrie à la question mentionnée ci-dessus.
Pour ce qui est de la partie a), au cours de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 mai 2011, le ministre de l’Industrie a approuvé 170 demandes.
Pour ce qui est de la partie b), au cours de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 mai 2011, le ministre de l’Industrie a refusé une seule demande — la proposition d’acquisition de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. par Alliant Techsystems, Inc.
Pour ce qui est de la partie c), les investisseurs doivent, aux termes de l’article 25 de la Loi sur Investissement Canada, remettre au directeur des investissements les renseignements requis afin qu’il puisse déterminer si l’investissement est
effectué en conformité avec les plans et les engagements relativement à l’investissement. On procède habituellement à une évaluation du rendement de l’investisseur -- réalisation des plans et des engagements -- environ 18 mois après l’investissement, et plus fréquemment ainsi que demandé.
Les Lignes directrices — Pratiques administratives, document produit par le ministre de l’Industrie aux termes de la Loi, décrivent les politiques qui s’appliquent au contrôle des investissements qui ont été examinés et réalisés. Si le ministre estime qu’un investisseur non canadien ne respecte pas un engagement écrit, il peut exiger un nouvel engagement aux termes de l’article 39.1 ou prendre des mesures d’application aux termes des articles 39 et 40.
La loi prévoit des mesures d’application que le ministre peut prendre s’il estime qu’un investisseur n’a pas respecté ses obligations aux termes de la Loi. Il peut envoyer une mise en demeure à l’investisseur exigeant que celui-ci mette fin à la contravention, qu’il respecte la loi, qu’il démontre que la loi n’a pas été violée ou, dans le cas d’un engagement, qu’il justifie le défaut. Si l’investisseur ne se conforme pas à la mise en demeure émise en application de l’article 39, une demande d’ordonnance judiciaire peut être présentée au nom du ministre devant une cour supérieure aux termes de l’article 40 de la Loi. La cour peut ordonner diverses mesures, notamment le dessaisissement, le respect des engagements, une pénalité de 10 000 $ pour chacun des jours de contravention, la révocation des droits de vote et la disposition des intérêts avec droit de vote.
Pour ce qui est de la partie d), la Loi n’anticipe pas le retrait d’une approbation. Les dispositions relatives à l’application de la loi sont décrites dans la réponse à la question c) ci-dessus.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 114, 116, 117, 118, 125 et 131 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par Condition féminine Canada depuis le 1er janvier 2008: a) qui en ont été les bénéficiaires; b) quels en sont les montants; c) quand ont-elles été accordées; d) pour quelles périodes ont-elles été accordées; e) comment en a-t-on décrit les objectifs?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Condition féminine Canada: a) quels ont été les budgets ministériels pour chacun des exercices de 2004 à 2011, par programme et par équivalent temps plein; b) quelles sont les dépenses planifiées pour la période de l’exercice en cours jusqu’en 2015-2016; c) combien d’employés à temps plein et à temps partiel les effectifs ont-ils perdu par attrition, de 2004 à 2011; d) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont été mis à pied de 2004 à 2011; e) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont quitté le ministère pour cause de mutation de 2004 à 2011; f) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont été engagés de 2004 à 2011; g) quel taux d’attrition prévoit le ministère pour les cinq prochaines années?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la mise en œuvre du programme Développement des collectivités de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique: a) quand l’agence prévoit-elle adopter le modèle de financement axé sur le rendement afin d’aider les organismes de développement économique régional (ODER); b) quelles consultations ont déjà été tenues au sujet du lancement du modèle de financement axé sur le rendement et combien d’argent sera affecté au lancement du modèle de financement axé sur le rendement afin d’aider les ODER; c) combien d’argent a été affecté au financement de base des ODER de 2006 à aujourd’hui, (i) par province, (ii) par circonscription; d) combien d’argent a été affecté au financement de projet de chaque ODER au Canada atlantique de 2006 à aujourd’hui?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la mise en œuvre du programme Développement des collectivités de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique: a) quel montant de financement a été affecté au soutien de 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), de 2006 à aujourd’hui; b) quels changements seront apportés au financement des CBDC, à compter du 1er avril 2011; c) combien de projets ont reçu le soutien de chacune des 41 CBDC, de 2006 à aujourd’hui?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme canadien de prêts et bourses: a) combien de subventions pour étudiants de familles à faibles revenus ont été accordées au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011; b) combien de subventions pour étudiants de familles à revenus moyens ont été accordées au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011; c) quels critères de mesure utilise RHDCC afin de déterminer le seuil de faible revenu; d) quels critères de mesure utilise RHDCC afin de déterminer le seuil de revenu moyen; e) quelles sont les données démographiques ethnoraciales des bénéficiaires des subventions pour étudiants de familles à faibles revenus; f) quelles sont les données démographiques ethnoraciales des bénéficiaires des subventions pour étudiants de familles à revenus moyens; g) sur les étudiants qui présentent une demande en vertu du Programme canadien de prêts et bourses, combien ne sont pas admissibles aux subventions pour étudiants de familles à faibles revenus; h) sur les étudiants qui présentent une demande en vertu du Programme canadien de prêts et bourses, combien ne sont pas admissibles aux subventions pour étudiants de familles à revenus moyens; i) quelles sont les données démographiques ethnoraciales des demandeurs qui ne sont pas admissibles aux subventions pour étudiants de familles à faibles revenus; j) quelles sont les données démographiques ethnoraciales des demandeurs qui ne sont pas admissibles aux subventions pour étudiants de familles à revenus moyens?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les renseignements présentés en 2009 par le gouvernement français au gouvernement du Canada au sujet de comptes bancaires secrets en Suisse: a) combien de Canadiens ont été désignés comme détenteurs de comptes bancaires non déclarés à l’extérieur du Canada; b) quelle mesure, le cas échéant, les responsables canadiens ont-ils prise afin de recouvrer les impôts non payés associés à des comptes bancaires non déclarés à l’extérieur du Canada; c) combien de Canadiens identifiés ont utilisé le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de comptes canadiens identifiés ont fait l’objet d’un règlement avec l’ARC; e) quel est le montant des cotisations établies par l’ARC à la suite des enquêtes sur ces comptes bancaires secrets à l’extérieur du Canada (i) à l’égard des impôts non payés, (ii) des intérêts, (iii) des amendes, (iv) des pénalités; f) combien d’argent sur le montant indiqué en e) a été recouvré; g) combien de dossiers font l’objet d’un appel; h) combien de dossiers sont toujours ouverts; i) combien de dossiers seront ouverts selon les prévisions de l’ARC; j) combien de dossiers ont été fermés (c.-à-d. que le montant intégral des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités a été recouvré); k) de ces dossiers, combien d’argent a été recouvré j) (i) en impôts non payés, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; l) dans ces dossiers, combien de détenteurs de comptes ont versé un paiement partiel; m) sur les paiements partiels versés (i) quel était le montant le plus important, (ii) quel était le montant le moins élevé, (iii) quel était le montant moyen; n) sur les montants d’argent dans les comptes secrets déclarés ou découverts par l’ARC (i) quel était le montant le plus important, (ii) quel était le montant le moins élevé, (iii) quel était le montant moyen; o) à quelle date l’ARC a-t-elle su les noms des Canadiens détenant des comptes à l’extérieur du Canada qui avaient été obtenus par le gouvernement français; p) à quelles dates l’ARC a-t-elle commencé ses enquêtes; q) à quelle date a commencé la première vérification d’un détenteur de compte particulier; r) parmi les Canadiens désignés comme détenteurs de comptes bancaires à l’extérieur du Canada, combien (i) ont fait l’objet d’une vérification à l’égard de leur(s) comptes(s), (ii) ont fait l’objet d’une nouvelle cotisation à l’égard de leur(s) compte(s), (iii) ont fait l’objet d’une mesure d’observation; s) parmi les Canadiens désignés comme détenteurs de comptes bancaires à l’extérieur du Canada, combien (i) n’ont pas fait l’objet d’une vérification à l’égard de leur(s) comptes(s), (ii) n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle cotisation à l’égard de leur(s) compte(s), (iii) n’ont pas fait l’objet d’une mesure d’observation; t) combien d’accusations de fraude fiscale ont été déposées; u) le gouvernement du Canada a-t-il apporté des modifications au PDV au cours des 24 derniers mois?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
La Commission canadienne du blé
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour demander la tenue d'un débat d'urgence concernant le refus du gouvernement de tenir un plébiscite, conformément à l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, avant de présenter un projet de loi visant à supprimer le système de commercialisation à guichet unique.
Pourtant, l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé est clair:
Il ne peut être déposé au Parlement, à l’initiative du ministre, aucun projet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d’orge, ou le blé ou l’orge produit dans telle région du Canada [...] à moins que les conditions suivantes soient réunies: a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure; b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
En dépit de ses tergiversations idéologiques ou de ses dissensions rhétoriques, le ministre doit laisser les membres de la Commission canadienne du blé décider si cet organe responsable des ventes et de la commercialisation doit poursuivre ses activités, dans sa forme actuelle, et protéger les agriculteurs en vendant les grains qu'il vend actuellement — à savoir le blé et l'orge — au meilleur prix possible pour ses membres, ou s'il doit être aboli sans même qu'on réfléchisse à la solution qui comblera le vide que le gouvernement compte créer.
Or, plutôt que de donner aux agriculteurs canadiens le droit de choisir, le ministre leur dit que même si cette décision pourrait avoir des répercussions sur leur gagne-pain et l'économie des petites villes, ils n'ont pas voix au chapitre. Il leur dit qu'il ne respectera pas la loi qu'il est responsable d'appliquer et qu'il ne protégera pas les agriculteurs de l'Ouest canadien ou leurs droits garantis par la loi.
La Commission canadienne du blé est une institution si sacro-sainte que des mesures législatives la protègent, notamment celles de l'article 47.1, afin d'empêcher le genre d'abus perpétré par le ministre.
Si vous refusez le débat d'urgence, monsieur le Président, les producteurs de céréales de l'Ouest du Canada seront définitivement privés de leur droit de décider s'ils veulent maintenir le système de guichet unique. Vous et vous seul pouvez maintenant décider si la loi sera respectée ou non.
Les agriculteurs nourrissent les familles canadiennes. Ils méritent le droit de choisir et le gouvernement n'a aucune autorité de priver ne serait-ce qu'un seul producteur de céréales de l'Ouest du Canada de ses droits en faisant fi de la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Compte tenu de la réticence du ministre à respecter cette disposition particulière de la loi, la Commission canadienne du blé a envoyé, cet été, 68 000 bulletins de vote aux producteurs de blé et d'orge partout dans les Prairies. Avec un taux de participation de 56 p. 100, la majorité de ces producteurs ont voté pour le maintien du guichet unique régi par la Commission canadienne du blé.
En 2005, une analyse de l'impact économique menée par PricewaterhouseCoopers a révélé les répercussions économiques positives du maintien d'un système de commercialisation à guichet unique pour Winnipeg, pour les agriculteurs de l'Ouest canadien et pour tous les Canadiens.
Ce n'est ni à moi, ni au ministre, ni à n'importe quel député de décider si la commission devrait conserver son mandat ou si elle devrait être démantelée. Cette décision appartient aux agriculteurs. Je comprends pourquoi les agriculteurs de l'Ouest canadien souhaiteraient son maintien. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le ministre voudrait démanteler une organisation qui a d'importantes retombées économiques pour l'Ouest canadien sans leur demander leur opinion, comme la loi l'exige.
La notion d'autodétermination est codifiée dans d'autres lois canadiennes, que ce soit par rapport aux droits des Autochtones ou aux droits des employés à négocier librement. On codifie ces droits pour des raisons très précises. Quand ils sont accordés, le gouvernement s'engage clairement à ce que ces droits — les droits des agriculteurs, des travailleurs ou des Autochtones canadiens — ne puissent être enfreints sans l'accord ou le consentement absolu de toutes les parties en cause.
Cela ne protège pas seulement le système de commercialisation à guichet unique, mais aussi le droit des agriculteurs canadiens à décider de leur sort et de leur mode de subsistance.
Dans son discours après les élections du 2 mai, le premier ministre a dit clairement que le gouvernement qu'il dirige agirait dans l'intérêt de tous les Canadiens, et pas seulement de ceux qui ont voté pour les conservateurs. Même des agriculteurs qui ont voté pour le Parti conservateur sont venus me voir pour me faire part de leurs préoccupations quant à l'acharnement du ministre à vouloir abolir le système de commercialisation à guichet unique.
Par conséquent, monsieur le Président, pour les raisons énumérées dans ma lettre de ce matin, je vous demande de conclure que cette question respecte les conditions prévues aux paragraphes 52.(5) et 52.(6) du Règlement pour la tenue de débats d'urgence, et je propose que la Chambre s’ajourne maintenant pour discuter de l'obligation du ministre de la Commission canadienne du blé de tenir un plébiscite, conformément à l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, avant de prendre quelque mesure que ce soit pour changer le système actuel de commercialisation et de vente à guichet unique.
[Décision de la présidence]
Je remercie le député de son intervention.
Je ne crois pas que cette demande correspond aux critères prévus dans le Règlement, d'autant plus que la Chambre aura suffisamment d'occasions de soulever les questions dont il a fait mention.
Si un projet de loi est présenté à la Chambre, nous aurons tout le loisir de discuter de ces enjeux à ce moment. Par conséquent, je ne crois pas que cette demande correspond aux critères prévus dans le Règlement pour la tenue des débats d'urgence.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, en tant que ministre du Travail du Canada, je suis très heureuse de participer aujourd'hui à ce débat important sur la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Cette mesure législative vise d'abord et avant tout à renforcer la reprise économique au pays en améliorant la capacité des sociétés et des entrepreneurs de saisir les nouvelles occasions de croissance et de créer des emplois.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez, je vous ai transmis une demande de débat d'urgence sur la situation des coptes.
J'aimerais remercier tous les députés des deux côtés de la Chambre de s'être entendus sur une motion. J'espère que le fait que je retire ma demande ne pose pas problème, et je désire remercier tous les députés de la Chambre de leur collaboration. Nous sommes parvenus à un consensus relativement à une motion qui aura des répercussions sur le sort réservé aux coptes et à d'autres minorités ethniques en Égypte ainsi qu'aux minorités religieuses partout dans le monde, et je souhaite remercier tous les députés à cet égard.
Je remercie le député de Scarborough—Agincourt de porter cela à l'attention de la Chambre.
J'accorde la parole à la ministre du Travail.
Comme toujours, le gouvernement se préoccupe et s'occupe de ce qui compte le plus pour les travailleurs canadiens: les emplois et la croissance économique. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui comporte des éléments essentiels de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, un plan qui a permis de protéger le Canada des pires conséquences de la récession mondiale.
Nous avons connu une croissance économique pendant sept trimestres de suite, et depuis juillet 2009, il y a eu une création nette de 650 000 emplois. Il faut surtout mentionner que 80 p. 100 de ces emplois sont des postes à temps plein. C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens. De toute évidence, nous sommes sur la bonne voie.
La situation financière du Canada est l'une des plus solides des économies avancées. Toutefois, il ne faut pas oublier que la reprise économique mondiale demeure fragile et qu'il y a encore trop de Canadiens à la recherche d'un emploi. Trop de travailleurs canadiens ont été affectés par le ralentissement économique. Voilà pourquoi le projet de loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada propose un si grand nombre d'initiatives vigoureuses pour favoriser la création d'emplois, soutenir les collectivités, aider les familles à investir dans l'éducation et la formation et respecter les contribuables.
À titre de ministre du Travail, j'aimerais me tourner maintenant vers l'un des aspects de ce projet de loi qui offre plus particulièrement de l'aide aux travailleurs touchés par la faillite ou la mise sous séquestre de leur employeur. Dans notre Plan d'action économique, nous avons prévu le Programme de protection des salariés, le PPS, pour aider les travailleurs à gérer l'un des plus lourds défis qu'ils auront jamais à relever: être privé d'une rémunération gagnée à la sueur de leur front parce qu'un employeur a fait faillite. Conséquence directe de ce programme très important, les travailleurs admissibles qui perdent leur emploi et à qui on doit de l'argent qu'ils ont gagné au cours des six mois précédant la faillite ou la mise sous séquestre de l'entreprise sont maintenant indemnisés aux titres des salaires non versés et de la rémunération de vacances. Cela englobe également les indemnités de départ ou de fin d'emploi; les travailleurs peuvent recevoir jusqu'à 3 400 $.
Le PPS s'est révélé être un programme important et a aidé un grand nombre de travailleurs durement éprouvés parce qu'ils ont perdu leur emploi sans y être pour rien. Depuis juillet 2008, plus de 40 000 bénéficiaires du PPS ont reçu 89,5 millions de dollars en paiements.
La Loi sur le soutien de la croissance économique et de l'emploi au Canada apporterait d'autres bonnes nouvelles aux travailleurs qui sont touchés par la faillite ou la mise sous séquestre d'un employeur. Nous proposons d'élargir le PPS afin de couvrir les employés mis à pied lorsque la tentative de restructuration de leur employeur prend plus de six mois, mais finit par échouer. Cette protection accrue prévoirait environ 4,5 millions de dollars par année pour soutenir les travailleurs touchés par la faillite de leur employeur. Ainsi, les employés ne seraient pas injustement pénalisés si leur employeur tentait de se restructurer en cas de difficultés financières, mais qu'il échouait.
Dans la Loi sur le soutien de la croissance économique et de l'emploi au Canada, le gouvernement propose également de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail afin d'éliminer la disposition relative à la retraite obligatoire pour les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale. Nous prenons cette initiative parce que nous croyons que le fait de forcer un employé à prendre sa retraite en raison de son âge est une forme de discrimination et de traitement inéquitable. Les Canadiens vivent plus longtemps et sont plus actifs que jamais, si bien qu'ils devraient pouvoir décider du moment de leur départ à la retraite, à moins d'y être forcés pour des raisons de santé ou de sécurité.
Cette mesure législative établit un juste équilibre entre la prudence financière et les investissements ciblés; il n'est donc pas surprenant qu'il y ait eu de nombreuses réactions grandement favorables aux propositions de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada. En voici quelques exemples. Gary Corbett, le président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, s'est réjoui de l'élimination de l'âge obligatoire de la retraite et du fait que cette mesure ralentira la perte de l'expertise des travailleurs d'expérience.
Le directeur national de la recherche de la Fédération canadienne des contribuables, Derek Fildebrandt, a aussi fait l'éloge de l'élimination de l'âge obligatoire de la retraite. Il a dit:
Les gens ont le droit de décider pendant combien de temps ils travailleront. Il s'agit d'un pas important vers l'élimination de la pauvreté chez les aînés...
Il ne s'agit là que de quelques-unes des nombreuses déclarations en faveur de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada.
Je prendrai quelques minutes pour décrire le soutien qu'apportera le Programme du travail à la reprise économique et, bien entendu, à l'édification d'une société équitable et prospère.
Je crois fermement qu'un milieu de travail sécuritaire et productif contribue à la prospérité économique. L'une des principales fonction du programme consiste à veiller à la santé et à la sécurité au travail au moyen d'enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Nous en déterminons les causes et nous élaborons des stratégies de prévention, ainsi que des mécanismes de règlements, car les Canadiens devraient pouvoir regagner leur foyer sains et saufs après le travail.
J'ai organisé des tables rondes nationales partout au Canada afin d'examiner les questions de santé et de sécurité au travail. Certaines d'entre elles portaient sur des questions de santé mentale. Notre objectif était de nous informer auprès de tout un éventail d'intervenants, y compris des employeurs, des employés, des représentants d'autres paliers de gouvernements et des universitaires sur les questions actuelles ou nouvelles en matière de santé et sécurité au travail et sur l'efficacité des mesures prises par le gouvernement fédéral.
Les tables rondes ont porté sur la santé mentale en milieu de travail et sur la prévention de la violence et, à Iqaluit, sur des questions concernant le Nord, notamment en matière de santé et de sécurité.
La majorité des intervenants estiment qu'il faut promouvoir le respect en milieu de travail et l'intelligence émotionnelle comme valeurs de base pour favoriser une société et une économie productives et durables. Les tables rondes nationales sur la santé et la sécurité au travail ont fait ressortir l'importance de notre programme axé sur la santé et la sécurité en milieu de travail.
J'ai également rencontré des intervenants pour discuter de questions importantes, notamment de salaires équitables, d'heures de travail et de la présence des femmes au sein de la population active. Ces discussions ont permis d'obtenir des renseignements fort pertinents et d'examiner les problèmes qu'on retrouve aujourd'hui dans les milieux de travail. Elles m'ont également permis de mieux comprendre les défis que les employeurs et les employés doivent parfois relever.
Le Programme du travail vise notamment à assurer le respect des normes d'emploi, particulièrement en ce qui concerne le salaire, le congédiement, les congés et les heures de travail, parce que les normes d'emploi constituent le fondement de milieux de travail productifs.
Ces normes aident à protéger les droits des travailleurs. Elles contribuent également à favoriser la coopération entre employeurs et travailleurs et offrent les conditions nécessaires à la productivité économique.
Je suis ravie que nous ayons réussi à régler environ 1 000 plaintes concernant des congédiements injustifiés, en partie grâce au recours à des techniques de règlement des différends, et que nous ayons récupéré 4,6 millions de dollars en salaires impayés pour des travailleurs du secteur fédéral.
Qui plus est, nous continuons de promouvoir l'équité en matière d'emploi et les initiatives connexes. Notre objectif est de favoriser des milieux de travail inclusifs et équitables qui mettent à profit les compétences et les aptitudes des Canadiens.
Enfin, nous continuons de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec nos partenaires sur la scène internationale, pour cerner et concevoir des politiques susceptibles de mieux appuyer le développement d'entreprises et d'effectifs pouvant assurer une croissance forte et soutenue.
Je prends également quelques instants pour parler des gens de ma circonscription, Halton, et de la façon dont les initiatives proposées dans ce projet de loi leur sont utiles au quotidien.
Halton compte bon nombre de petites entreprises et de propriétaires de petites entreprises. Je suis persuadée qu'à l'instar de la FCEI, qui a applaudi la position du gouvernement et le crédit d'impôt à l'embauche que celui-ci offre aux petites entreprises à titre temporaire, les entreprises de ma circonscription seront enthousiastes à l'égard de la présente initiative.
Ce projet de loi propose un crédit temporaire à l'embauche, qui incite les petites entreprises à augmenter leurs effectifs, ce qui constitue une bonne nouvelle pour la création d'emplois dans ma circonscription.
Le projet de loi prévoit également un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds de la taxe sur l'essence qui assure aux municipalités un financement prévisible à long terme pour l'infrastructure. Je souligne également d'autres initiatives positives comme le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires; le nouveau crédit d'impôt pour les aidants familiaux; et le nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Ce projet de loi contient de nombreuses mesures intéressantes pour les gens d'Halton.
En conclusion, cette mesure législative poursuit le travail que nous avons déjà amorcé pour protéger les travailleurs et les employeurs canadiens et pour renforcer les relations patronales-syndicales tout en jouant un rôle de premier plan dans les affaires intergouvernementales et internationales dans le domaine du travail.
Monsieur le Président, j'aurais une question pour la ministre du Travail à propos des milieux de travail, particulièrement ceux qui existent dans ma région. Elle connaît le cap Breton. Je viens de Terre-Neuve, plus précisément du centre et du Nord-Est.
Un des principaux éléments, c'est l'existence du travail saisonnier. Plus tôt aujourd'hui, je crois que la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a parlé de la semaine de travail de 45 jours.
J'aimerais donner un exemple à la ministre et avoir ses commentaires. Dans une localité comme Port Union, où l'usine a déjà été fermée pendant une seule saison, cette usine aura plus de difficulté à conserver une main-d'oeuvre pour ses besoins futurs s'il n'y a pas de semaine de 45 jours.
Nous devons donc trouver des façons d'encourager la réforme de l'assurance-emploi pour les régions où le taux de chômage est élevé. La ministre pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Je m'excuse si ma question ne porte pas précisément sur le contenu de son discours.
Monsieur le Président, pour répondre indirectement à la question du député, les villes monoindustrielles ont été notre plus grand défi pendant la première phase du Plan d'action économique du Canada. Nous avons abordé cette question de plusieurs angles, dont l'aide à la diversification, ce qui exige des infrastructures. Je sais que nous avons travaillé très fort sur le dossier de la foresterie pour que les collectivités qui le souhaitaient puissent diversifier leur base économique et ainsi créer de nouvelles industries et de nouveaux emplois qui permettraient aux gens de rester dans ces localités. Il y a beaucoup d'avantages à pouvoir garder les gens dans ces collectivités, surtout pour ceux qui y vivent déjà.
Nous avons aussi mis en place des mesures temporaires à propos de l'assurance-emploi, afin que les travailleurs âgés puissent se recycler.
Enfin, et ça ne concerne pas nécessairement la région du député mais plutôt ma circonscription, Halton, nous avons découvert que le Programme de travail partagé était particulièrement important. D'après ce qu'on m'a dit, les États-Unis croient que c'est grâce à cette initiative clé que le Canada a pu se remettre de la récession aussi bien qu'il l'a fait.
Monsieur le Président, ayant eu la joie d'avoir étudié le droit et de l'avoir pratiqué, j'ai toujours pensé que le titre d'un projet de loi devait refléter son contenu. Dans ce projet de loi sur les emplois et la croissance économique, je ne vois aucune pertinence dans l'article 181, qui vise à supprimer le financement public des campagnes électorales. Cette disposition n'a rien à voir avec la croissance économique, et elle ne touche même pas aux plus gros dons des contribuables aux partis politiques. La ministre du Travail pourrait-elle nous dire un mot à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie la députée de souligner que les membres du caucus du Cap-Breton s'entendent bien à l'extérieur de la Chambre, mais pas nécessairement à l'intérieur de celle-ci. Je suis également heureuse de voir qu'elle s'est portée aujourd'hui à la défense d'un autre député du Cap-Breton à l'autre bout de la Chambre.
Le gouvernement conservateur est résolu à renforcer l'intégrité et la responsabilisation dans l'administration fédérale et l'activité politique. Nous nous sommes toujours opposés aux subventions directes versées aux partis politiques à même l'argent des contribuables, car nous croyons que le financement des partis politiques devrait surtout et avant tout être assuré par les partisans. C'est pourquoi nous présentons une mesure législative visant à réduire graduellement la subvention par vote à compter du 1er avril 2012 jusqu'à son élimination complète en 2015. C'est également pourquoi la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada respecte l'engagement précis que nous avons pris durant la campagne électorale, soit celui de défendre l'intérêt public.
Nous avons indiqué que les gouvernements ont l'obligation de faire un usage judicieux de l'argent des contribuables, surtout en période d'austérité, à un moment où les familles ont du mal à joindre les deux bouts. C'est ce qui explique la raison d'être de cette mesure, son mode d'application et son échéance.
Monsieur le Président, j'ai entendu plusieurs députés de l'opposition dire aujourd'hui, pendant le débat, qu'il n'y a pas de plan ou qu'il ne fonctionne pas. On n'a pourtant qu'à considérer les sept périodes de croissance économique consécutives et le taux d'emploi, qui n'est pas aussi élevé qu'on le voudrait, mais qui s'améliore certainement.
La députée pourrait-elle confirmer que nous avons bien un plan, et en faire part de nouveau aux députés de l'opposition? Ils n'ont peut-être pas compris que la deuxième phase du plan d'action économique fonctionne bel et bien.
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre effectivement sur la prochaine phase du Plan d'action économique, qui soutient la création d'emplois, qui aide des familles et les collectivités, qui prévoit des investissements dans l'innovation, l'éducation et la formation, et qui maintient l'avantage fiscal du Canada. En ce qui concerne mon ministère, c'est le Congrès du travail du Canada qui a le mieux résumé la situation lorsqu'il a dit:
[...] le CTC a exercé d’énormes pressions pour faire augmenter le Supplément de revenu garanti (SRG) versé à 1,6 million de personnes âgées à faible revenu. « Le ministre Flaherty a apporté de légères améliorations au SRG dans ce budget. C’est un gain pour chaque personne âgée qui vit dans la pauvreté au Canada [...] »
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat sur la mise en application du budget. Il va sans dire que dans ce budget — ce deuxième dépôt du budget —, il y a différentes mesures que nous favorisons, mais malheureusement, certaines mesures sont inacceptables. C'est pourquoi nous nous opposerons au vote de ce soir.
Le premier problème que nous rencontrons, c'est surtout la proposition du gouvernement fédéral qui veut que les valeurs mobilières soient concentrées à Toronto. Vous savez que s'est manifestée une opposition non seulement au Québec, mais en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Cette opposition s'est particulièrement manifestée au Québec puisque cela voudrait dire le déplacement de toute la vie économique vers Toronto. Ce n'est pas d'aujourd'hui que ce gouvernement a cet objectif. On se rappellera que, le 26 mai 2010, il avait déposé à la Chambre un avant-projet de loi qui allait dans cette direction. Cela s'était poursuivi en juillet 2010 lorsque le gouvernement conservateur, malgré l'opposition de quatre provinces, avait commencé la mise en oeuvre du plan de transition de l'Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières.
La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle exclusive au Québec et aux provinces. Le gouvernement semble l'oublier. Le projet fédéral de cette commission pancanadienne des valeurs mobilières méprise les responsabilités québécoises en matière de propriété et de droits civils, ne l'oublions pas. En effet, les pouvoirs en matière de valeurs mobilières sont conférés aux provinces en vertu de leur compétence sur la propriété et les droits civils énoncés au paragraphe 92(3) de la Loi constitutionnelle de 1867. C'est clair et net. Pourtant, le gouvernement veut aller de l'avant.
Le régime actuel de passeport, comme nous l'appelons en termes de finances, est très efficace. Par l'entremise de ce régime, une compagnie qui s'enregistre dans une des provinces participantes peut faire affaire avec des citoyens de toutes les autres provinces qui participent au passeport. Toutes les provinces, sauf l'Ontario, font partie du projet d'harmonisation des règles. En outre, cette commission pancanadienne dépossédera le Québec d'un outil économique fort important. Les grandes décisions se prendront hors du Québec. L'Autorité des marchés financiers a une sensibilité aux particularités, aux besoins québécois dont sera dépourvue une commission unique.
Les emplois du secteur financier, par exemple, sont en péril. Il s'agit d'un secteur névralgique de l'économie du Québec où on compte 155 000 emplois directs dans le secteur financier. Au total, 300 000 emplois au Québec sont liés au domaine d'activité de la finance. Ce projet conservateur de commission pancanadienne vise à dépouiller Montréal au profit de Toronto. Il empiète sur les champs de compétence du Québec et des provinces. C'est pour ces raisons qu'il est rejeté tant par l'Assemblée nationale que par le milieu des affaires du Québec.
L'adhésion volontaire dont on parle est un leurre. En détruisant le système des passeports et en misant sur les conflits entre les autorités réglementaires, le gouvernement conservateur crée une force d'attraction, incitant les entreprises émettrices à se tourner vers la commission pancanadienne.
Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement conservateur, l'existence d'une telle commission n'aurait pas permis d'éviter que les investisseurs soient floués par des criminels à cravate, par exemple, Earl Jones. Ce dernier est un criminel qui n'était enregistré nulle part. À Montréal ou à Toronto, il aurait commis ces actes criminels de la même façon, et c'est à la police fédérale que revient la chasse aux criminels. Par conséquent, cela ne devrait pas entrer dans le débat.
De la même manière, l'existence d'une commission unique aux États-Unis n'a pas empêché Bernard Madoff de frauder pour plus de 50 milliards de dollars. Par ailleurs, on sait que lors de la fusion des Bourses de Toronto et de Montréal, formant le fameux Groupe TMX, l'AMF avait énuméré une série de conditions afin d'accepter la transaction dont, notamment, le maintien d'un certain nombre d'emplois à Montréal dans le secteur des produits dérivés. Puisque le Groupe TMX est réglementé par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui fera partie de la nouvelle entité pancanadienne, on peut craindre sérieusement que les conditions émises par l'AMF ne seront plus respectées.
Dans ce cas, qu'est-ce qui empêcherait le Groupe TMX de déménager toutes les activités de Montréal vers Toronto? Voilà le danger. Cette commission nuira en outre à l'utilisation du français dans le milieu des affaires, ne l'oublions pas. Il est peu probable que les entreprises inscrites auprès de la commission unique, qu'elles soient ou non du Québec, aient l'obligation de publier en anglais et en français. Le Bloc québécois réitère son opposition à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Le Bloc québécois appuie l'actuelle harmonisation des règles du système financier. Le mécanisme de passeport préserve l'autonomie et les compétences du Québec et des provinces. Ce mécanisme existe depuis 2008 et est aussi appliqué par la communauté européenne. Ce n'est donc pas quelque chose qui est particulier au Canada et au Québec. C'est une façon internationale de voir les choses en respectant les compétences des provinces et des entités.
Le système de réglementation des valeurs mobilières du Canada fonctionne très bien. Une coalition de gens d'affaires regroupant Quebecor, Jean Coutu, Cascades, l'Association de femmes en finances et ses 350 membres, le Barreau, les notaires, Power Corporation et le Mouvement Desjardins l'ont affirmé en 2010. De nombreux experts également s'opposent au projet de commission unique. Parmi eux, on retrouve Pierre Lortie, l'ancien président et chef de la direction de la Bourse de Montréal, le constitutionnaliste Henri Brun, Yvon Allaire et Michel Nadeau de l'l'Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques, et Jeffrey MacIntosh de la Chaire TSX sur les marchés des capitaux de l'Université de Toronto. Il a la même opinion que nous même s'il est de Toronto. Tous les partis politiques québécois sont contre cette initiative. Il y a même eu des motions unanimes à l'Assemblée nationale.
Faisons quand même un bref historique pour savoir comment nous en sommes arrivés là. De 1970 à 2005, l'idée d'une commission unique de valeurs mobilières refait sporadiquement surface. Depuis plus de 40 ans, l'idée de doter le Canada d'une seule entité réglementaire en matière de valeurs mobilières refait surface. Or, depuis 2003, le sujet est revenu à l'avant-scène de la politique fédérale. Les libéraux, alors au pouvoir, avaient créé un comité d'experts afin d'étudier la possibilité de mettre en place une seule agence réglementaire au Canada. Ce qui est surprenant, c'est que le comité était loin d'être concluant. Mais aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs sont d'accord pour tout centraliser à Toronto.
Rappelons-nous également que les conservateurs, depuis leur arrivée au pouvoir, ont voulu précipiter les choses. Le budget de 2006 a repris cette idée. Ainsi, on y annonçait que le gouvernement allait s'engager à travailler avec les provinces. Mais quand on travaille avec les provinces et qu'elles nous disent non, qu'elles ne veulent pas de changement, on devrait s'arrêter là. Au gouvernement fédéral, on oublie souvent que le gouvernement fédéral est né d'une volonté des provinces. C'est une création des provinces. Or il n'appartient pas au gouvernement fédéral de dire aux provinces comment agir. Il appartient plutôt aux provinces de dire au gouvernement fédéral les attentes qu'elles ont en termes de fonctionnement. Ce sont les provinces qui ont délégué les pouvoirs au gouvernement fédéral. On oublie souvent ça.
Le ministre des Finances a annoncé lui aussi en 2007 la mise sur pied d'un groupe d'experts chargé d'étudier la manière d'implanter un organisme de réglementation unique. Le budget de 2008 a aussi confirmé l'intention du gouvernement malgré l'opposition des provinces. Le groupe d'experts sur les valeurs mobilières mandaté par le ministre des Finances a déposé un rapport en 2009 qui ne faisait pas l'unanimité. Il y a eu aussi plusieurs gestes posés jusqu'à dernièrement, et encore aujourd'hui, comme on le voit dans cet énoncé gouvernemental portant sur les finances. On retrouve encore cette détermination de le faire sans attendre le jugement de la Cour suprême, par exemple, puisque le gouvernement est vraiment mal pris à cause de l'opposition des provinces. Rappelons que les provinces sont également en opposition juridique, l'Alberta comme le gouvernement du Québec.
Je souhaite que le gouvernement conservateur révise sa position de façon à ce que l'on puisse satisfaire les demandes des provinces. Pour le moment, si le Québec s'y oppose, nous voterons contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours d'une très grande qualité. Encore une fois, il a réussi à énoncer très clairement la compréhension du Bloc québécois de ce projet de loi. D'après lui, pourquoi le gouvernement conservateur s'entête-t-il à réaliser le projet de commission des valeurs mobilières à Toronto au détriment, je dois le rappeler, d'une volonté unanime de l'Assemblée nationale à Québec de conserver tous les pouvoirs dans ce domaine? Je laisse la parole au député.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il semble que cette volonté centralisatrice se manifeste non seulement au ministère des Finances, mais aussi au ministère de la Justice. Un projet de loi omnibus touchant plusieurs domaines vient d'être déposé. Il entre aussi dans les domaines de compétence provinciale. Par exemple, en ce qui concerne les jeunes contrevenants, le Québec a développé une vision citée en exemple partout dans le monde. En effet, 85 p. 100 des jeunes qui commettent des infractions sont récupérés par ce système, sans faire de prison. La vision conservatrice centralisatrice, quant à elle, met l'accent sur la répression plutôt que sur la prévention, entraînant ainsi une centralisation des pouvoirs dans le domaine de la justice.
C'est exactement la même chose dans le domaine des arts ou de celui des finances. Cette commission des valeurs mobilières est très symptomatique de la vision centralisatrice du gouvernement conservateur. Je rappelle que des milliers d'emplois au Québec seraient transférés. L'opposition vient d'abord du Québec et de l'Assemblée nationale, bien sûr, mais l'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan s'y opposeront également. Le discours des conservateurs sur la décentralisation et la compréhension des régions et des provinces est tout à fait contraire à la proposition d'une commission unique des valeurs mobilières à Toronto.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Il est très important pour les électeurs de ma circonscription, Newmarket—Aurora, comme pour tous les Canadiens, que nous adoptions cette mesure législative.
L'adoption du projet de loi C-13 marquerait l'adoption du budget de 2011 dans son ensemble. Le projet de loi prévoit des mesures extrêmement importantes pour la prospérité à long terme du Canada puisqu'il stimulerait la recherche et développement, l'innovation ainsi que la productivité. Il reflète ce pour quoi les électeurs canadiens nous ont élus: il est axé sur la croissance économique, la création d'emplois et la stabilité.
Aujourd'hui, je vais polariser mon discours sur les mesures prévues dans le projet de loi C-13 qui soutiennent la création d'emplois dans ma circonscription. Au cours des derniers mois, j'ai rencontré des milliers de résidants dans ma localité, que ce soit chez eux, dans la rue ou à mon bureau. Leurs priorités, celles qui l'emportent sur toutes les autres et de loin, sont les emplois et l'économie. Ils m'ont fait savoir très clairement qu'ils voulaient que le gouvernement se concentre sur la création d'emplois et la croissance économique. Pourquoi cela? Parce qu'une économie stable et en croissance crée des possibilités d'emplois. Elle soutient les familles et leur donne confiance. C'est le pilier des communautés dynamiques et d'un pays prospère.
La circonscription de Newmarket—Aurora est composée de milliers d'entrepreneurs, la plupart propriétaires de PME. Ils bénéficieront tous du crédit ponctuel au titre de l'embauche aux petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ qui est prévu dans le budget de 2011 et officialisé dans le projet de loi C-13. Cette mesure aiderait plus de 525 000 employeurs d'un bout à l'autre du Canada à assumer le coût de nouvelles embauches, ce qui représente en moyenne près de 1 400 entreprises dans chacune des 308 circonscriptions du pays. Grâce à cette initiative, une petite entreprise peut embaucher un travailleur à temps plein ou deux travailleurs à temps partiel à un salaire pouvant atteindre jusqu'à 40 000 $ ou 20 000 $ chacun respectivement sans avoir à verser des cotisations d'assurance-emploi supplémentaires.
Les entrepreneurs de ma circonscription pourraient bénéficier des mesures prévues dans le budget de 2011 visant à soutenir la mise au point de technologies d'énergie propre grâce à un investissement de 97 millions de dollars sur deux ans qui permettrait de renouveler le financement destiné aux technologies d'énergie propre et d'efficacité énergétique et à leur innovation. Des mesures telles que le nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et la prolongation du programme écoÉNERGIE Rénovation stimulent l'activité économique des quincailleries, des entreprises qui font les travaux et des magasins de musique et de matériel d'art d'un bout à l'autre de ma circonscription, tout comme dans l'ensemble du pays.
Les entreprises de fabrication et de transformation seraient avantagées par la prolongation de la déduction temporaire pour amortissement accéléré, qui stimule les investissements dans la machinerie et l'équipement. Cette mesure s'inscrit dans la même veine que l'aide que nous avons déjà consentie au secteur de la fabrication.
La semaine dernière, Statistique Canada a publié un rapport indiquant que les ventes du secteur de la fabrication avaient augmenté de 1,4 p. 100 en août, pour atteindre 47,6 milliards de dollars, soit le plus haut niveau depuis octobre 2008. Vendredi dernier, un communiqué d'AirBoss of America a atterri sur mon pupitre. Le siège social de cette entreprise se trouve à Newmarket, où j'habite. Elle a des usines à Kitchener, en Ontario, à Acton Vale, au Québec, ainsi qu'en Caroline du Nord. Le communiqué annonçait l'obtention de deux contrats d'une valeur de 20 millions de dollars accordés par le ministère de la Défense des États-Unis pour lui fournir des produits de caoutchouc. Nous savons que les investissements stratégiques, comme la déduction pour amortissement accéléré, le crédit d'impôt à l'embauche pour les PME et l'extension du soutien fiscal pour la production d'énergie propre, sont efficaces pour créer des emplois au Canada.
Dernièrement, au cours du mois, le magazine Forbes a classé le Canada comme le meilleur endroit au monde pour l'expansion des entreprises et la création d'emplois.
Je suis emballée de voir que le budget de 2011 prévoit 20 millions de dollars pour aider les jeunes entrepreneurs en leur fournissant l'aide d'un mentor, des ressources et du financement de démarrage par l'intermédiaire de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Beaucoup d'icônes du monde des affaires ont commencé leur carrière quand ils étaient encore jeunes, et cet investissement serait utile pour préparer les chefs de file du monde des affaires de demain.
J'aimerais vous donner quelques exemples tirés de ma circonscription, Newmarket—Aurora, pour vous montrer comment ces mesures créent des emplois.
Plus tôt cette année, j'ai annoncé une contribution de 115 000 $ accordée à Treefrog Interactive Inc., dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI, du Conseil national de recherches du Canada.
Treefrog est une agence de design graphique et de développement de sites Web de Newmarket qui a remporté des prix. Elle est un parfait exemple de petite entreprise à la fine pointe de la technologie. Le versement des fonds du PARI, rendu possible grâce au Plan d'action économique du Canada, a permis à Treefrog de financer un projet de recherche et de développement innovateur et de créer de nouveaux produits pour les marchés locaux et internationaux. Sean Stephens, le PDG de Treefrog Interactive, a déclaré en février dernier:
Ces dernières années, l'aide obtenue du gouvernement au titre de son plan de relance de l'économie nous a clairement donné un élan et nous a inspirés. Pendant que beaucoup parlent d'une période de « récession », nous, à Treefrog, parlons d'une période d'« innovation ». Grâce au PARI, nous avons beaucoup augmenté notre personnel, doublé nos revenus, amélioré notablement nos produits et aidé beaucoup d'entreprises à prendre de l'expansion grâce à des initiatives régionales sur Internet et cela a été rendu possible en grande partie en raison des innovations dont nos produits ont profité. Cette incroyable période de croissance est attribuable au petit coup de pouce du PARI. Nous devons aussi remercier le Canada, par l'intermédiaire du PARI et du gouvernement fédéral.
Voici une autre histoire de réussite dans ma circonscription.
L'an dernier, un projet de collaboration dirigé par la chambre de commerce de Newmarket et faisant appel à la bibliothèque publique de Newmarket, au centre de santé régional de South Lake, à la ville de Newmarket et à Newmarket-Tay Power Distribution, a obtenu 2,1 millions de dollars au titre du Plan d'action économique du Canada. Il s'agissait de monter une infrastructure numérique partagée. Ce projet a permis d'établir des partenariats communautaires et a été reconnu dans tout le pays.
Grâce au système partagé d'information, la chambre de commerce de Newmarket a réussi à faire fructifier cet investissement qui profite maintenant à des centaines d'entrepreneurs, d'entreprises, d'organisations communautaires et de particuliers. L'an dernier, devant le succès du projet, l'ancien président de la chambre de commerce de Newmarket, Jim Gragtmans, a déclaré que: « Des dizaines d'emplois ont été créés. De nouveaux partenariats créatifs et efficaces ont été établis et ce n'est qu'un début. »
Le Plan d'action économique du Canada a aidé beaucoup d'entreprises de ma circonscription à prendre de l'expansion, à innover et à créer des emplois. À Aurora, par exemple, Axiom Group Inc. a pu élargir la gamme de ses produits et ouvrir de nouveaux marchés grâce au soutien du fonds de développement du Sud de l'Ontario et au Programme d'aide à la recherche industrielle.
En fait, l'an dernier, j'ai eu l'honneur de présenter au nom du ministre d'État, un certificat de leader en innovation canadienne au président d'Axiom, Perry Rizzo, pour souligner le succès de cette entreprise. M. Rizzo a déclaré ceci au sujet de l'aide obtenue en vertu du Plan d'action économique du Canada:
Nous apprécions le PDSO et le rôle qu'il joue pour aider les petites et moyennes entreprises comme Axiom à créer des emplois et à stimuler la croissance économique à Aurora et à l'étranger.
Nous savons que les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises créent des emplois et génèrent de la richesse dans les collectivités canadiennes. Le gouvernement a désigné 2011 comme l'année officielle des entrepreneurs afin de sensibiliser le public au rôle important des petites entreprises.
Il est tout à fait approprié que nous débattions du projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, pendant la Semaine de la PME. En soutenant nos petites et moyennes entreprises, nous soutenons tous les Canadiens puisque nous facilitons l'investissement et la création d'emplois.
Il est important de noter que le projet de loi C-13 favorise la création d'emplois et la croissance économique en permettant à la Commission sur la réduction de la paperasse de continuer à réduire et éliminer les tracasseries administratives des entreprises. Nous savons que ces dernières gênent les entreprises et les entrepreneurs, réduisent leur compétitivité et les forcent à consacrer du temps et de l'argent qui pourraient servir à renforcer la reprise économique au Canada.
En janvier 2011, le gouvernement a respecté l'engagement qu'il avait pris dans le budget de 2010 en établissant la Commission sur la réduction de la paperasse, à laquelle j'ai l'honneur d'avoir été nommée. Le projet de loi C-13 permet de poursuivre ce travail important. La commission présentera ses recommandations finales pour des réformes durables au cours des prochains mois en fonction du Rapport sur les commentaires reçus, qui a été publié le mois dernier.
Je veux également noter que, parmi les nombreuses mesures importantes contenues dans le projet de loi C-13, la loi visant à rendre permanent le Fonds de la taxe sur l'essence à l'intention des municipalités revêt une grande importance pour ma circonscription et toutes les municipalités canadiennes. C'est pourquoi le projet de loi C-13 et ses mesures importantes de création d'emplois, comme le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, jouent un rôle crucial pour renforcer la reprise économique et assurer la prospérité du Canada à l'avenir. C'est ce que les Canadiens veulent.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon éminente collègue parler de la réduction du nombre de fonctionnaires, particulièrement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Ma collègue est-elle au courant de la situation que vit présentement la Ville de Montréal? Celle-ci a adopté exactement la même voie de réduction de la fonction publique, particulièrement dans tout ce qui touche l'ingénierie.
On se retrouve avec une fonction publique qui est incapable de juger de la nature et de la valeur des travaux qui lui sont soumis. Est-ce une bonne direction du point de vue de la gestion publique? Pense-t-on vraiment réaliser des économies en faisant cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas abordé cette question dans mon intervention, mais je serais heureuse d'en parler. Le gouvernement a reçu un mandat clair de s'occuper de l'argent des contribuables et de rendre des comptes à ces derniers sur ses dépenses. Nous avons demandé à tous les ministères de procéder à un examen stratégique et de trouver des moyens de réaliser des économies. Quand cela aura été fait, nous ferons profiter les contribuables de ces économies.
Monsieur le Président, dans son intervention, la députée a beaucoup parlé d'endroits où des emplois ont été créés ces derniers temps.
J'ai lu les manchettes de 2008-2009 portant sur Magna et les pertes d'emplois dans les usines de sa circonscription, Newmarket—Aurora. Je me demande dans quelle mesure le Plan d'action économique a joué un rôle pour ces gens, car il y a encore beaucoup d'échos venant de cette région concernant les pertes d'emplois subies. La députée pourrait-elle nous dire un mot à ce sujet?
Monsieur le Président, le député a raison. Nous avons subi d'importantes pertes d'emplois. En fait, du jour au lendemain, nous avons perdu 800 emplois lorsque deux usines de Magna ont soudainement fermé leurs portes.
Toutefois, grâce aux mesures du Plan d'action économique, de nombreuses usines dont j'ai parlées pendant mon intervention ont créé des emplois qui ont permis aux gens mis à pied de se trouver un nouveau poste. Nous avons mis en place des mesures, par le biais de l'assurance-emploi, qui ont donné aux personnes qui en avaient besoin la possibilité de se recycler. Nous avons également instauré le programme de travail partagé qui a permis de maintenir un bon nombre d'emplois que nous aurions autrement risqué de perdre; ces emplois existent toujours.
Monsieur le Président, je sais que la députée n'en a pas fait mention, mais sa collègue, la ministre du Travail, a parlé de ce qu'elle appelle les subventions accordées pour chaque voix exprimée et souligné qu'il s'agit de subventions injustifiées accordées aux partis politiques par les contribuables.
J'aimerais que la députée m'en dise plus long sur la différence entre les deux modes de financement. Le mode de financement des partis politiques dont nous venons de discuter est plutôt démocratique, car chaque électeur, quelle que soit sa situation financière, fait une contribution à un parti en votant; par exemple, pour un cycle de quatre ans, il s'agit d'une somme de 8 $. Or, au lieu de cela, on se retrouve uniquement avec un mode de financement qui permet par exemple à un particulier de donner 100 $ au Parti conservateur; de ce montant, 75 $ sont remis au contribuable, ce qui fait en sorte que la contribution de ce dernier est subventionnée.
Donc, le système qui demeure en place est un système auquel seuls les gens qui ont de l'argent peuvent participer. Le système qui alloue une somme de 2 $ par voix exprimée est quant à lui plus démocratique, car tous peuvent s'en prévaloir.
N'est-elle pas d'avis qu'il est beaucoup plus juste de permettre à chaque électeur d'offrir, grâce à son vote, une contribution aux partis politiques, que de permettre à une personne qui en a les moyens de verser 100 $ à un parti politique?
Monsieur le Président, je suis très heureuse de parler de cela, car la réduction de ces subventions faisait vraiment partie de nos promesses électorales.
À notre avis, un parti politique devrait s'appuyer sur les programmes qu'il propose ou sur les idées qu'il défend pour convaincre les Canadiens de lui verser directement des contributions. Nous croyons également que chaque Canadien, quels que soient les moyens financiers dont il dispose, devrait pouvoir donner le montant de son choix. Des Canadiens ont déjà offert des contributions de cinq dollars, et je crois que chaque Canadien peut se permettre de donner une telle somme. C'est un système très équitable et généreux. Je suis persuadée que les Canadiens appuieront le parti politique qui les représente le mieux.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour donner le point de vue des électeurs de Vancouver Kingsway relativement au projet de loi C-13. J’ai lu le projet de loi et j’ai passé beaucoup de temps à l’analyser et à réfléchir. J’aimerais attirer l’attention sur quelques points qui me viennent à l’esprit, en guise d’observations préliminaires sur le projet de loi.
Tout d’abord, le projet de loi prévoit quelques bonnes mesures. Il contient aussi quelques mauvaises mesures et, à la lumière de mon analyse, je dirais qu’il se caractérise surtout par ce dont il ne traite pas, ce qu’il passe sous silence.
J’aimerais mentionner quelques-unes des bonnes mesures que le projet de loi contient et féliciter le gouvernement d’avoir choisi quelques politiques auxquelles la plupart des Canadiens donneraient leur aval. D’abord, le projet de loi propose de dispenser du remboursement d’une partie de leurs prêts les médecins de famille, infirmiers et infirmiers praticiens qui commencent à travailler dans une collectivité rurale ou éloignée qui est mal desservie. C’est une disposition que, personnellement, je dois appuyer à la Chambre parce qu’elle reprend en partie un projet de loi d’initiative parlementaire que j’ai rédigé il y a un an et demi et que j’ai présenté à la Chambre.
J’ai proposé un projet de loi qui récompenserait les médecins, les infirmiers et les infirmiers praticiens qui travaillent dans des régions mal desservies en gelant les prêts qu’ils auraient contractés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants les cinq premières années de pratique, puis en annulant 20 p. 100 de leur dette chaque année jusqu’à la dixième. Ainsi, les régions rurales et les régions mal desservies par des médecins, des infirmiers et des infirmiers praticiens dans le cadre de notre système de santé pourraient bénéficier de leurs importants services. Les prêts fédéraux des gens pratiquant dans ces régions seraient annulés.
Le projet de loi propose également un crédit d’impôt pour aidants familiaux à l’intention des aidants naturels qui prennent soin d’un proche à charge ayant une déficience. Là encore, c’est une bonne mesure, bien que, comme l’ont fait remarquer nombre de fiscalistes, le gouvernement accroît le recours aux crédits fiscaux et cela reflète une certaine philosophie de la prestation des programmes gouvernementaux qui n’est pas sans poser problème. Mais surtout, les familles canadiennes devront d’abord assumer les dépenses puis demander le crédit d’impôt plus tard. Pour des millions de Canadiens, ce n’est simplement pas réaliste. Des millions de familles canadiennes n’ont simplement pas de quoi payer, de sorte que les crédits d’impôt sont d’une utilité limitée.
Le projet de loi comprend aussi une mesure temporaire visant à rembourser aux petites entreprises une partie des cotisations de l'employeur. En fait, on reprend d'une main ce qui a été donné de l'autre. Par contre, étant donné la situation économique tendue, il faut appuyer une mesure qui permettrait de rembourser aux employeurs et aux travailleurs une partie de leurs cotisations d'assurance-emploi, sans pour autant oublier que c'est le gouvernement qui fera augmenter les cotisations d'assurance-emploi de 2 milliards de dollars dès janvier.
Les Canadiens devraient être conscients de l'arrogance politique dont fait preuve le gouvernement en reprenant de l'argent ou en permettant aux entreprises d'économiser de l'argent après avoir augmenté le montant global de leurs cotisations. Aussi, à ce sujet, les Canadiens doivent toujours garder en tête que le versement dans les recettes générales des excédents de plus de 50 milliards de dollars demeure un problème non résolu, surtout quand on sait que les cotisations d'assurance-emploi des entreprises et des travailleurs devaient servir de coussin dans lequel nous pourrions puiser en période de taux élevé de chômage, comme c'est le cas actuellement au Canada, ce dont je parlerai un peu plus tard.
Ce projet de loi prévoit aussi l'assouplissement des critères d'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré en ce qui concerne la production d'énergie propre et l'équipement économisant l'énergie. C'est une mesure positive, oui, mais elle ne représente qu'une infime partie de tout ce que le Canada a encore à faire dans les domaines de la production d'énergie propre et de la protection de l'environnement. Je vois que ma collègue d'Halifax, qui a fait un excellent travail dans le dossier de l'environnement, est ici aujourd'hui; je suis certain qu'elle dirait elle aussi qu'il ne s'agit que d'une goutte d'eau dans l'océan, comme nous l'avons d'ailleurs répété, jour après jour.
Pour ce qui est des choses négatives contenues dans le projet de loi, comme on le sait, celui-ci propose de mettre fin aux subventions versées aux partis politiques et calculées en fonction des voix recueillies, sous réserve d'un certain pourcentage du total des voix exprimées. Si je ne m'abuse, je crois que c'est plus de 5 p. 100 du suffrage. À mon avis, il s'agit d'une mesure rétrograde et d'une piètre politique publique. Le Canada a mis au point l'un des meilleurs systèmes de financement des élections au monde; c'est aussi l'un des plus justes. Les Canadiens souhaitent que le système électoral soit juste et contrôlé par les citoyens du pays.
Permettez-moi de vous décrire les caractéristiques de notre système fédéral de financement des campagnes et des élections. Nous avons mis en place des mesures pour que la contribution maximale de chaque particulier s'élève à 1 100 $, éliminant ainsi l'influence des gros capitaux dans le processus politique. Cela a permis d'éliminer totalement les dons des sociétés et des syndicats. On a ainsi pu mettre fin à l'influence des personnes morales dans le milieu politique. Nous avons fixé des limites quant aux sommes qui peuvent être dépensées dans une circonscription donnée ainsi qu'à l'échelle nationale au cours d'une campagne électorale. Cela a permis d'établir les mêmes règles de jeu pour tout le monde et, je le répète, d'éliminer les grosses sommes d'argent de notre système politique. En résumé, il s'agit d'un système qui permet de concrétiser le concept de démocratie gérée par le peuple, payée par le peuple et au service du peuple.
Les Canadiens s'intéressent au plus haut point à la démocratie. La démocratie n'est pas gratuite; un système démocratique entraîne des frais. Cependant, une démocratie payée par le peuple signifie qu'elle ne peut pas être achetée par des intérêts privés. Je pense que c'est ce que souhaitent les Canadiens. Ils veulent une démocratie financée par les fonds publics, et non par des intérêts privés.
Chose intéressante, nos militaires se battent actuellement en Afghanistan pour soi-disant instaurer la démocratie dans ce pays. Le financement public du système électoral au Canada aide à préserver la démocratie dans notre pays.
Comme vient de le souligner mon collègue de Terre-Neuve, l'établissement d'un taux de 2 $ provenant des fonds publics pour chaque voix recueillie est la façon la plus juste de financer les partis politiques au Canada. Le gouvernement a déclaré qu'il rejette ce système. Il veut que les partis aillent recueillir eux-mêmes de l'argent auprès des citoyens ordinaires. Il affirme que cela ne représente pas une subvention, mais nous savons tous que ce n'est pas vrai.
Les gens qui font un don à un parti récupèrent, aux dépens de l'ensemble des contribuables, 75 p. 100 de leur argent pour les 400 premiers dollars. Ce pourcentage tombe à 66 p. 100 pour les 350 dollars suivants, puis à 50 p. 100 pour le reste, jusqu'à concurrence de 1 100 dollars. Par conséquent, les dons aux partis politiques sont déjà bel et bien subventionnés. La seule question qui reste est d'ordre philosophique et consiste à savoir si nous voulons, comme les conservateurs, que le financement se fasse par l'intermédiaire d'intérêts privés ou qu'il vienne des deniers publics, comme le préconisent les néo-démocrates.
Je voudrais vous parler brièvement de l'économie de notre pays. Des millions de Canadiens savent qu'ils traversent actuellement une période difficile. Ils savent que l'économie ne les avantage pas. Statistique après statistique, on constate qu'au cours des 25 dernières années, l'écart entre les riches et les pauvres s'est creusé au pays.
Nous avons également la certitude, grâce aux statistiques, que la classe moyenne rapetisse. C'est à cause des politiques appliquées depuis 25 ans par les conservateurs et par les libéraux avant eux, politiques qui consistent à accorder constamment des allègements fiscaux aux grandes entreprises, à réduire la taille de l'appareil gouvernemental, à diminuer les services publics, à conclure des accords de libre-échange, à abaisser les droits de douane et à lancer des attaques en règle contre les travailleurs et les syndicats, qui constituent pourtant l'une des seules forces efficaces pour lutter en vue de créer de bons emplois accompagnés d'avantages sociaux qui permettent de faire vivre une famille et qui engendrent une classe moyenne.
Le gouvernement se vante chaque jour à la Chambre d'avoir créé 600 000 emplois depuis le début de la récession, mais de quels emplois s'agit-il? Nous n'entendons pas le gouvernement nous parler de la qualité de ces emplois. Ce sont en grande partie des emplois temporaires, à temps partiel, mal payés, sans avantages sociaux et principalement dans le secteur des services. Des centaines de milliers d'emplois créés sont de ce type. Le gouvernement ne peut pas faire disparaître les bons emplois de la classe moyenne, qui permettent de faire vivre une famille, puis les remplacer par des emplois de caissier à 10 dollars l'heure et qualifier cela de réussite économique. C'est exactement ce que fait le gouvernement.
Des millions de personnes dans le monde parlent des 99 p. 100 d'entre nous qui ne toléreront plus que 1 p. 100 de la société possède 40 p. 100 de la richesse dans notre pays. Le gouvernement devrait prêter une oreille attentive à l'expression de ce sentiment et commencer à établir des politiques qui permettent une répartition plus équitable de la richesse au pays, de manière à ce que l'économie soit au service de tous.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations de mon collègue et je n'ai pu m'empêcher de penser que le NPD était enfin redevenu ce qu'il était vraiment, à savoir le porte-parole de quelques groupes d'intérêts spéciaux, les grands syndicats de notre pays. Il n'est pas question ici d'emplois, de possibilités, d'équité ni d'une tentative de conclure un accord de libre-échange avec des pays dans le monde qui partagent nos idées. Il est question d'intérêts spéciaux.
Si la revue Forbes peut dire que le Canada est le meilleur pays où investir, si nous avons créé 680 000 emplois et que d'autres pays n'y sont pas parvenus, au moment où une crise économique s'apprête à engloutir la Grèce, et peut-être aussi l'Espagne et le Portugal, et si d'après tous les paramètres nous avons mieux réussi que les autres pays, comment le député peut-il dire ce qu'il a dit?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux et la prémisse voulant que le NPD soit un parti d'intérêts spéciaux est erronée. Notre parti représente la vaste majorité des Canadiens, les millions de familles de vaillants travailleurs de la classe moyenne qui se présentent chaque jour au travail pour rapporter un chèque à la maison.
Dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, le revenu familial médian est de 51 000 $ et 40 p. 100 des familles vivent avec moins de 40 000 $ par année. On parle d'une région où le prix d'une maison s'élève en moyenne à 800 000 $ et le loyer d'un appartement de deux chambres à coucher, à 1 200 $ par mois.
J'aimerais demander à mon ami quels sont les intérêts spéciaux que son gouvernement représente lorsqu'il dépose un budget qui ne prévoit rien pour régler les problèmes de logement auxquels sont confrontés les citoyens au pays. Le budget ne fait rien pour créer des logements abordables, des services de garderie ou...
Monsieur le Président, j'ai plutôt apprécié le discours du député, jusqu'à ce qu'il parle du programme de réduction de l'impôt des sociétés des conservateurs et des libéraux. Bien sûr, le Parti libéral a reconnu, dans certaines circonstances et situations économiques, la valeur des baisses d'impôt accordées aux sociétés. Or, le Parti libéral s'oppose aux baisses d'impôt accordées par le gouvernement conservateur dans le budget précédent et le budget actuel. Nous avions demandé au gouvernement de les mettre sur la glace.
Il y a un peu plus d'un an, je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba et le gouvernement néo-démocrate de la province a accordé des allègements fiscaux aux sociétés. Le député laisse-t-il entendre que le gouvernement néo-démocrate du Manitoba avait tort? C'est ce que j'avais fait valoir à l'époque et d'ailleurs je le maintiens. Accorder des allègements fiscaux à ces sociétés installées au Manitoba, au moment même où les banques alimentaires desservaient de plus en plus de clients à Winnipeg — en raison de la négligence du NPD — était totalement inapproprié.
Monsieur le Président, c'est le problème qui se pose quand on cherche à comprendre la politique libérale dans quelque domaine que ce soit. Les libéraux sont en faveur de la réduction de l'impôt des sociétés, sauf dans les cas où ils sont contre, et il est presque impossible de déterminer quels sont ces cas, exactement.
Dans les années 1990, le gouvernement libéral a sabré allègrement dans les ministères fédéraux. Il a coupé 30 p. 100 dans l'ensemble des ministères en plus de transférer des coûts aux provinces et de réduire les transferts provinciaux consacrés à la santé et à l'éducation. Et il s'est ensuite vanté de son budget équilibré.
Bon nombre des pires mesures économiques que le Canada ait jamais connues ont été mises en place par le gouvernement libéral dans les années 1990. Il avait alors entrepris un vaste programme de réduction de l'impôt des sociétés, que les conservateurs continuent aujourd'hui.
Lors des dernières élections, le NPD a promis de ramener l'impôt des petites entreprises de 11 p. 100 à 9 p. 100. Il a aussi proposé la politique la plus judicieuse qui soit en matière de réduction de l'impôt des sociétés, c'est-à-dire d'accorder une réduction d'impôt aux sociétés qui s'engageraient à créer des emplois. Ces deux éléments doivent être combinés.
Les libéraux ne comprennent pas que les réductions d'impôt accordées à grande échelle aux banques et aux entreprises pétrolières, comme le font les conservateurs, sont très inefficaces du point de vue fiscal si elles ne sont pas accompagnées de création d'emplois. Cette stratégie favorise la perte de revenus fiscaux, et non la création d'emplois.
Le NPD accorderait des réductions d'impôt aux entreprises qui collaboreraient avec le gouvernement afin de créer des emplois ici, au Canada, pour les gens qui ont besoin de ces emplois pour élever leur famille.
Monsieur le Président, le 4 octobre, le ministre des Finances a présenté le projet de loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada, qui est essentiel au maintien de la prospérité et de la vigueur économiques de notre pays. J'ai le privilège de parler de ce projet de loi important.
Le 2 mai, les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat de s'occuper de ce qui leur tient à coeur: les emplois et l'économie. Les Canadiens ont reconnu la grande compétence du gouvernement lorsqu'il s'agit de gérer les finances du pays de façon équitable et efficace.
Le budget fait partie du processus gouvernemental. Depuis 2006, chaque budget conservateur s'est appuyé sur l'efficacité des budgets précédents afin de faire en sorte que l'économie du Canada soit la plus solide au monde. Ce projet de loi vise à donner suite aux progrès réalisés grâce aux budgets précédents; il s'agit de mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
L'opposition veut faire croire aux Canadiens que le gouvernement a mal géré les conséquences du ralentissement économique mondial, mais les faits démontrent le contraire. Je peux affirmer que le plan de relance ciblé de 60 milliards de dollars a vraiment fonctionné en citant quelques exemples de ma propre circonscription, Oakville. Les contributions fédérales pour une usine de traitement des eaux usées, de nouvelles installations pour le réseau de transport en commun d'Oakville et un nouvel établissement de formation pour l'Operating Engineers Training Institute of Ontario sont autant d'exemples de l'efficacité du Plan d'action économique du Canada. Ces améliorations ont entraîné la création de centaines d'emplois à l'échelle locale, des occasions d'avancement professionnel et une meilleure situation économique en général pour bon nombre de mes électeurs. Ce ne sont là que quelques exemples qui démontrent que le plan de relance fonctionne pour les Canadiens.
Il y a eu récemment d'autres nouvelles encourageantes. Le 7 octobre, Statistique Canada a annoncé la création nette de 60 000 emplois en septembre, dans l'ensemble du Canada, tandis que le taux de chômage est descendu à 7,1 p. 100, le plus bas taux depuis celui observé avant la récession. Il y a maintenant eu création nette de près de 650 000 emplois au Canada depuis juillet 2009, et la plupart de ces emplois sont des postes à temps plein bien rémunérés. Ce sont là des résultats remarquables, compte tenu de la situation économique mondiale actuelle.
La force et la résilience économiques du Canada ne sont pas passées inaperçues. Permettez-moi de faire part de quelques éloges que le Canada s'est attirés à l'échelle internationale.
Le Fonds monétaire international a prévu que, parmi les pays du G7, le Canada est celui qui continuera d'afficher la plus forte croissance économique au cours des deux prochaines années, et il a félicité le Canada de la vigueur de ses assises économiques.
Dans son rapport sur la compétitivité mondiale, le Forum économique mondial indique qu'il considère le système financier du Canada comme le plus sain au monde.
Selon la revue Forbes, le Canada est le meilleur pays au monde où faire des affaires.
Moody's a renouvelé la cote de crédit triple A du Canada en raison de sa résilience économique, de sa vigueur financière et de sa faible vulnérabilité face aux risques conjoncturels.
Même les économistes du secteur privé font l'éloge des réalisations du gouvernement. Le 27 septembre, Doug Porter, économiste en chef de BMO, a déclaré au Comité des finances de la Chambre que « l'élaboration des politiques économiques au Canada est exemplaire ». Quant à Warren Jestin, économiste en chef de la Banque Scotia, il a déclaré ceci dans le Journal of Commerce: « Le Canada est le meilleur endroit où vivre et presque tout ce que je vois me le confirme encore plus. »
Si les résultats économiques du Canada sont reconnus, c'est d'abord et avant tout en raison de l'objectif que nous avons fixé, soit le retour à l'équilibre budgétaire. Je crois que si les familles et les ménages doivent se serrer la ceinture en période d'incertitude économique, le gouvernement doit faire de même.
Avant la récession mondiale, le gouvernement avait réduit la dette nationale d'environ 40 milliards de dollars, la ramenant ainsi à son plus bas niveau en 25 ans. Tandis que les autres pays sont aux prises avec une dette très élevée, notre pays se trouve dans une excellente position financière puisque son taux d'endettement par rapport au PIB est le meilleur des pays du G7.
En 2010, nous avons établi un plan en trois volets pour rétablir l'équilibre budgétaire. Nous avons commencé à éliminer progressivement les mesures de relance temporaires et mis en place des mesures ciblées de restriction des dépenses, et nous avons effectué un examen stratégique des dépenses d'exploitation du gouvernement. En mettant en oeuvre des restrictions bien précises en ce qui concerne les dépenses, nous avons déjà cerné des économies permanentes d'environ 1,6 milliard de dollars. En outre, conformément à l'engagement du gouvernement en ce qui concerne le retour à l'équilibre budgétaire, nous éliminerons de nombreuses échappatoires fiscales injustes.
En améliorant l'équité de notre régime fiscal, le gouvernement a cerné des économies qui pourraient atteindre 1 milliard de dollars d'ici 2013-2014, uniquement à ce chapitre. Surtout, l'examen stratégique et fonctionnel a lui aussi permis de cerner des économies possibles d'au moins 4 milliards de dollars d'ici 2014-2015. En fait, le 13 octobre, la Presse canadienne a souligné que le déficit était de 2,8 milliards de dollars inférieur aux prévisions établies pour l'année en cours, et qu'il était inférieur de 40 p. 100 au déficit de 55,6 milliards enregistré l'année dernière. Nous nous trouvons donc dans une excellente position financière, et le gouvernement aura beaucoup de latitude dans la détermination de sa politique économique, si jamais l'économie mondiale plonge de nouveau dans la récession.
Bien que les prévisions favorables concernant l'économie canadienne et les éloges à l'endroit de celle-ci sont encourageants, l'économie mondiale demeure fragile. Les importants problèmes économiques aux États-Unis et la crise de la dette souveraine en Europe pourraient être des signes avant-coureurs d'une autre récession mondiale. Il est très important que le gouvernement reste sur la bonne voie et termine la prochaine étape de la reprise en mettant en oeuvre le projet de loi.
Celui-ci contient d'importantes mesures dont profiteront les familles et les entreprises de l'ensemble du pays. J'aimerais m'attarder quelques instants sur ce que cela signifie pour ma circonscription, Oakville.
Le gouvernement croit qu'il faut aider les familles, c'est pourquoi nous avons proposé plusieurs crédits fiscaux à l'intention des familles. Il y a le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, un crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100, jusqu'à concurrence de 500 $, qui sert à couvrir les frais admissibles au titre de programmes d'activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement. Cette mesure aidera les enfants à poursuivre leurs activités artistiques et allégera le fardeau financier que portent les parents de ces enfants.
Nous aidons également les familles à s'occuper de leurs êtres chers. Le crédit d'impôt pour aidants naturels est un crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100 qui s'applique à un montant de 2 000 $ et est destiné aux personnes qui prennent soin d'êtres chers ayant une déficience, y compris les époux, conjoints et enfants mineurs. Qui plus est, nous avons éliminé le plafond de 10 000 $ pour les frais médicaux donnant droit à un crédit d'impôt à l'égard d'une personne financièrement à charge. Nous proposons cette mesure pour qu'il soit plus facile, pour les familles, de continuer à s'occuper de leurs êtres chers. On réclamait une telle mesure depuis des décennies.
Le gouvernement aide les familles depuis 2006. Permettez-moi de rappeler à la Chambre certaines des mesures que nous avons prises pour aider les familles canadiennes. Nous avons réduit les impôts à plus de 120 reprises depuis 2006. Nous avons ramené le taux minimal d'imposition du revenu des particuliers à 15 p. 100. Nous avons fait passer la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100, ce qui représente une économie de presque 1 000 $ par année pour la famille canadienne moyenne. Nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne personnelle le plus important depuis le REER. Conformément à l'engagement du gouvernement à alléger le fardeau fiscal des familles, nous avons aidé la famille canadienne moyenne à économiser plus de 3 000 $ par année en impôts.
Le soutien des familles canadiennes ne se limite pas aux crédits d’impôt. Un grand nombre de familles à Oakville gagnent leur vie en exploitant de petites entreprises. C’est une activité qui peut être exigeante. Je connais une famille dans ma circonscription dont les deux parents sont propriétaires-exploitants de petites entreprises: un restaurant et un commerce de décoration intérieure. Les mesures ciblées du gouvernement aideront les petites entreprises comme les leurs à embaucher des employés, à éviter les tracasseries administratives et à acheter le matériel nécessaire pour améliorer leur productivité. L’une d’elles a récemment pris de l’expansion et embauché 10 employés.
Le nouveau crédit à l’embauche pour les petites entreprises est un crédit ponctuel d'au plus 1 000 $ applicable à la hausse des cotisations d’assurance-emploi d’un petit employeur en 2011 par rapport à celles versées en 2010. Ce nouveau crédit aidera 525 000 employeurs à embaucher des gens pour leur entreprise. Il les aidera à prendre de l’expansion sans trop augmenter leurs coûts.
Lors de mes nombreux entretiens avec des propriétaires de petites entreprises, plusieurs ont mentionné les difficultés qu’ils ont lorsqu’ils traitent avec les ministères. La Commission sur la réduction de la paperasse leur facilitera cette tâche. Tous les propriétaires de petite entreprise savent que les tracasseries administratives peuvent ralentir la croissance de leur entreprise et générer un stress inutile. Nous levons un grand nombre d'obstacles. Mais il n’y a pas que la paperasse qui ralentit l’expansion commerciale. Il y a aussi le coût de l’achat ou de la modernisation des machines et du matériel.
Il y a de nombreuses entreprises de fabrication à Oakville et, comme les entreprises de fabrication de tout le Canada, elles sont des moteurs importants de la croissance économique et de la création d’emplois. Les PME du secteur de la fabrication recevront de l’aide du gouvernement fédéral grâce à la prolongation de l'application de la réduction pour amortissement accéléré. Cette mesure aidera les fabricants à investir dans du matériel de fabrication et de transformation. Les fabricants veulent aussi pouvoir vendre leurs produits à l’étranger. Le gouvernement a donc décidé de simplifier les tarifs douaniers afin d’accélérer la circulation des produits à la frontière des États-Unis.
La reconnaissance par le gouvernement de la contribution énorme des petites entreprises à notre économie n’a jamais faibli depuis notre arrivée au pouvoir en 2006. Permettez-moi de prendre quelques minutes pour rappeler aux députés de l’autre côté de la Chambre ce que nous avons fait pour les petites et moyennes entreprises.
Nous avons haussé à 500 000 $ la limite du revenu gagné par les petites entreprises, qu’on appelle aussi « plafond des affaires », pour avoir droit au taux réduit d’imposition fédérale. Nous avons ramené le taux d’imposition des petites entreprises de 12 à 11 p. 100, sans oublier le taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés, qui passera à 15 p. 100 d’ici 2012.
L'appui du gouvernement aux petites et moyennes entreprises ne peut pas être considéré indépendamment de notre engagement à trouver des nouveaux marchés pour les biens et les services qu'ils produisent. En tout, 40 p. 100 des entreprises canadiennes exportent leurs marchandises, par rapport à seulement 1 p. 100 des entreprises américaines. Nous avons besoin d'échanges commerciaux pour continuer à renforcer notre économie. Conjointement avec ce projet de loi d'exécution du budget, nous négocions des accords de libre-échange mutuellement bénéfiques avec 50 pays en plus des huit accords que nous avons déjà signés.
J'ai souligné comment les décisions du gouvernement aident, de bien des façons différentes, à accorder la priorité aux Canadiens, aux niveaux à la fois national et local. Il est clair que nous donnons l'exemple aux autres pays du monde. Nous maintiendrons notre force et notre résilience économiques, peu importe ce qui pourrait se produire dans l'économie mondiale.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon honorable collègue de l'autre côté.
Je ne peux pas citer Forbes ou des banques auxquelles mon gouvernement a donné des congés d'impôt, mais je peux me citer moi-même. J'ai rencontré des forestiers, des industriels et des maires dans le nord de mon comté, dans la région de Mont-Laurier. Les cinq plus gros employeurs sont des scieries qui sont fermées. L'économie locale est touchée très durement par la crise forestière. Dans le projet de loi dont on entend parler depuis des jours et encore aujourd'hui, je me demande s'il y a quelque chose pour aider l'industrie forestière à se restructurer. Existe-t-il vraiment un plan à cette fin? Les gens que j'ai rencontrés n'y voient rien. Ils essaient de trouver des moyens de se financer et de réorganiser leur économie, et ils n'entendent absolument rien de la part de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand nous sommes arrivés au pouvoir pour la première fois, il y avait un conflit sur le bois d'oeuvre qui durait depuis de nombreuses années. Nous l'avons finalement réglé de manière favorable pour l'industrie forestière. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour aider l'industrie forestière au fil des années.
Les récents développements économiques au Canada sont également importants. Le gouvernement présente un budget qui tient soigneusement compte des conditions passées, présentes et futures découlant de la récession. Les budgets précédents ont engagé des fonds de relance de 60 milliards de dollars pour créer des emplois et améliorer les infrastructures. Le plan a fonctionné. Je crois que l'industrie forestière a bénéficié de ces mesures.
À mesure que de nouveaux développements se produisent, nous continuons de mettre l'accent sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire. Nous n'allons pas nous lancer dans des dépenses effrénées. Nous devons être plus responsables que cela. Nous avons vu ce qui s'est produit en Europe — en Grèce, en Espagne, en Irlande, au Portugal, et peut-être même en Italie. Les gens élisent depuis des décennies des gouvernements qui leur donnent plus qu'ils peuvent se le permettre, et cela s'est finalement retourné contre eux. L'Europe est soumise à une terrible restructuration, et elle va vivre des moments très difficiles.
Une situation similaire se produit aux États-Unis, qui se trouvent dans la pire situation financière...
À l'ordre. Je suis désolé, mais d'autres députés auraient peut-être des questions à poser.
J'accorde la parole au député de Winnipeg-Nord pour des questions et observations.
Monsieur le Président, tous les députés du Parti conservateur parlent des milliers d'emplois qui ont été créés. Chaque député conservateur en a fait mention, mais la vérité, c'est qu'en août 2008, 14 631 300 Canadiens occupaient des postes à temps plein alors qu'aujourd'hui, ils ne sont plus que 14 106 100 dans cette situation. Il s'agit d'une perte de plus de 500 000 emplois.
Comment le député explique-t-il que nous ayons perdu un demi-million d'emplois à temps plein depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement?
Monsieur le Président, je ne sais pas de quelle source proviennent les chiffres mentionnés par le député puisqu'il ne l'a pas précisée.
Les chiffres montrent clairement que, depuis la fin de la récession en 2008, il s'est créé 650 000 nouveaux emplois au Canada, auxquels se sont ajoutés 65 000 autres en septembre. L'économie poursuit donc sa croissance.
Les gens sont-ils heureux de ne pas occuper des emplois à temps plein bien rémunérés et assortis d'avantages sociaux intéressants? Bien sûr que non. Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour créer toutes sortes d'emplois, en particulier ce genre d'emplois. Une façon précise de nous y prendre, c'est de favoriser la croissance de notre économie. Quand notre plus grand partenaire commercial traverse une crise économique, nous devons nous tourner vers d'autres pays afin d'être à l'abri de toute dépendance. Les Américains ont été de bons partenaires commerciaux pendant de nombreuses années, mais nous élargissons maintenant nos liens commerciaux. Nous négocions des accords de libre-échange avec 50 pays, notamment l'Union européenne, l'Inde et certaines des économies du monde qui connaissent la croissance la plus rapide. C'est ainsi que nous allons favoriser la croissance et créer plus d'emplois, comme jamais auparavant.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content d'intervenir de manière à m'opposer au projet de loi C-13 tel qu'il est présenté par le ministre des Finances.
Ce projet, qui se veut un deuxième projet, est intitulé « Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada ». Il comporte nombre de modifications en remplacement de certaines mesures et est pratiquement façonné en 22 parties qui touchent autant de lois, allant de la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu, en passant par la Loi sur le tarif des douanes, la Loi canadienne sur l'épargne-études, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, la Loi sur le Programme de protection des salariés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail, la Loi sur les conflits d'intérêts, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'emploi et la croissance économique, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi électorale du Canada, la Loi sur les régimes de retraite particuliers, et j'en passe.
Pour donner à mes collègues une idée du non-sens de ce projet de loi, la partie 1 met en oeuvre des mesures concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, mais touche en réalité très peu de choses, notamment: il dispense le remboursement d'une somme d'un prêt garanti aux médecins en régions; il instaure un crédit d'impôt pour aidants familiaux à l'intention des aidants naturels; il rembourse aux PME des cotisations patronales; et il prolonge jusqu'à 2013 l'application de la réduction temporaire pour l'amortissement accéléré aux investissements.
En effet, ce sont de petits éléments qui ne contribueront pas vraiment à faire quelque chose pour relancer l'économie et créer de l'emploi. De plus, cela ne s'avère pas du tout suffisant. Il serait plus acceptable d'accorder des crédits d'impôt remboursables aux contribuables ou des paiements directs pour financer les investissements dans les PME et permettre une croissance économique véritable.
D'autre part, malgré les propos que ne cesse de répéter la partie conservatrice de la Chambre relativement à la création de 600 000 emplois, on nous donne toujours des informations à gauche et à droite relativement au taux de chômage qui est présentement le même qu'en 2008. En nombre absolu, 1,4 million de Canadiens sont sans emploi, mais si on tient compte de ceux qui se sont déjà désistés parce qu'ils ne trouvent pas d'emploi ou de ceux qui ne sont pas considérés à la recherche d'emploi parce qu'ils ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi, c'est 2 millions de Canadiens qui seraient au chômage.
Aucun plan de relance n'est vraiment proposé, à part quelques petits crédits. Des mesures sont vraiment louables et acceptables, comme l'a déjà brillamment exposé notre cher collègue de Vancouver Kingsway. D'autres mesures assez intéressantes ont aussi été exposées par notre collègue de Halifax.
Malgré toutes les références faites dans Forbes, la Revue économique et celles brillamment énumérées par les chers collègues des autres villes, la croissance économique est toujours en péril. D'ailleurs, c'est confirmé par le Fonds monétaire international, la Banque de Montréal, les Services financiers de la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, le Conference Board du Canada, la Banque du Canada, la Chambre de commerce de Toronto et l'Association médicale canadienne. Même le ministère des Finances a dit que les retombées économiques sont cinq fois plus élevées quand on investit dans des infrastructures que quand on accorde des crédits d'impôt aux grandes entreprises.
Je m'oppose à l'adoption de ce projet de loi tel qu'il est actuellement. Je recommande au Parti conservateur de remettre en question toutes ces propositions et d'apporter les amendements qui s'imposent.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son exposé et de sa vision. La façon dont il l'a présentée est très juste. Il a dit que le fait d'accorder des réductions d'impôt aux grandes entreprises, plutôt que d'investir dans les infrastructures, était très inefficace. Même le ministère des Finances l'a dit.
Mon collègue peut-il nous dire où le gouvernement devrait investir, que ce soit dans les infrastructures ou dans l'aide aux petites entreprises?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue de Brossard—La Prairie. Effectivement, ce sont des informations qui viennent du ministère des Finances. Ce dernier a constaté que ce sont les investissements dans les infrastructures qui créaient des emplois. Beaucoup de Canadiens vont travailler et il y aura beaucoup d'investissements. C'est ça, la richesse et la croissance économique.
Je pourrais nommer certains autres ministères et d'autres sources tels que les Services financiers de la Banque Toronto-Dominion, qui ont publié un document assez explicite suggérant aux conseillers du ministre des Finances des façons d'améliorer le projet de loi.
Monsieur le Président, mon collègue a bien fait valoir la nécessité d'investir dans les infrastructures. Au Canada, il y a un déficit de 130 milliards de dollars au chapitre des infrastructures. Le pont Champlain en est un exemple. On doit investir dans ce pont, mais on ne voit rien en ce sens dans le budget.
J'aimerais que mon collègue explique l'importance d'investir dans les infrastructures et comment cela peut améliorer la productivité et faire avancer l'économie.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brossard—La Prairie. Principalement, je veux juste faire mention de l'annonce qu'a faite récemment le ministre des Transports du gouvernement conservateur pour définitivement confirmer son accord à la reconstruction du pont Champlain. Cela aurait dû être fait bien avant que l'on passe tant d'heures à discuter d'un tel projet.
Il a été déterminé, compte tenu de tous les paramètres économiques, que c'était vraiment un projet viable et que la construction de ces nouvelles infrastructures contribuerait à créer des emplois. Des investissements bénéficieraient non seulement au transport entre Montréal et la Rive-Sud, mais aussi à ceux qui empruntent ce pont en revenant des États-Unis et des autres provinces canadiennes.
Il y aussi d'autres projets, comme les ports. Il y a tellement de projets, que ce soit à Halifax ou à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les domaines de la pêche. Notre collègue du Nouveau-Brunswick en avait proposé une fois. Sur la côte ouest du pays, à Vancouver entre autres, dans les grands ports, des infrastructures doivent être remises à neuf. Presque toutes ces infrastructures sont vieillissantes et on sait que l'entretien seul ne suffit pas. Il faut vraiment créer une croissance effective.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, présenté par mon collègue, le ministre des Finances.
Depuis les dernières élections fédérales, les électeurs, les propriétaires d'entreprise et les dirigeants communautaires tiennent tous le même discours. Ils ont répété, à maintes reprises, qu'ils veulent que le gouvernement continue à se concentrer sur le renforcement de l'économie et la création d'emplois pour les Canadiens.
Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement conservateur a affecté la somme record de 60 milliard de dollars à des investissements partout au Canada, afin d'aider les Canadiens et les entreprises durant la pire récession que le monde ait connu depuis la Crise de 1929. Grâce à ces investissements et au leadership de notre premier ministre, le Canada a connu sept trimestres consécutifs de croissance économique. Nous avons l'une des situations financières les plus fortes des économies développées et les plus performantes du monde.
Toutefois, plus important encore, plus de 600 000 emplois ont été créés au Canada depuis juillet 2009, dont plus de 80 p. 100 sont des emplois à temps plein. Manifestement, le Plan d'action économique porte fruits et redonne aux Canadiens les emplois qu'ils veulent et dont ils ont besoin.
J'ai d'autres bonnes nouvelles. Le 7 octobre, Statistique Canada a confirmé que le Plan d'action économique porte fruits. En effet, en septembre de cette année, il s'est créé 61 000 emplois au Canada — presque tous des emplois à temps plein. Grâce à la création de ces emplois, notre taux de chômage national est tombé à 7,1 p. 100, son plus bas niveau depuis décembre 2008. Ces emplois ont été créés dans divers secteurs, notamment l'éducation, l'hébergement, les ressources naturelles et l'administration publique. Ce sont tous des secteurs qui offrent des perspectives d'emploi intéressantes aux Canadiens.
Il y a mieux encore. Vendredi dernier, nos bons amis de Statistiques Canada ont, une fois de plus, confirmé que le Plan d'action économique donne les résultats que le premier ministre et les ministres attendaient. En août de cette année, les ventes dans le secteur manufacturier ont augmenté de 1,4 p. 100, pour atteindre 47,6 milliards de dollars, soit un sommet inégalé depuis octobre 2008.
En dépit de ces bonnes nouvelles, je trouve ironique que la « nouvelle voix du Québec », comme s'appelle elle-même l'opposition officielle, ait voté contre toutes les mesures économiques prises par le gouvernement et continue à le faire. Après tout, c'est au Québec que les ventes dans le secteur manufacturier ont augmenté le plus, de 3,5 p. 100, pour être exact, pour atteindre 11,8 milliards de dollars.
Les députés qui font preuve de réalisme savent que cette hausse extraordinaire découle des mesures de relance que le gouvernement a mises en oeuvre dans nos industries, notamment le secteur manufacturier, dans les industries de nos marchés et dans notre économie. Or, les députés de l'opposition s'opposent toujours à notre Plan d'action économique. Lorsque de bonnes nouvelles comme celles-là sont publiées, ils sont par contre les premiers à essayer de s'en attribuer les mérites.
Il ne faut pas se laisser berner. Les faits en témoignent. Le Plan d'action économique fonctionne. Il faut maintenir le cap pour continuer à être à la tête du G7 et du G20 en ce qui concerne la reprise économique. Pourquoi l'opposition ne le comprend-elle pas et pourquoi n'appuie-t-elle pas le projet de loi pour nous aider à bâtir une économie plus forte, dynamique et prospère?
Le gouvernement mise sur le Plan d'action économique, qui a apporté des améliorations dans divers domaines, notamment l'économie, les programmes et les services que le gouvernement du Canada offre aux citoyens et le leadership dont le Canada a fait preuve sur la scène financière mondiale. Qu'il s'agisse de prolonger les programmes qui aident les entreprises à garder leurs travailleurs ou de bonifier les prestations versées aux aînés, les Canadiens savent que le gouvernement conservateur agira dans leur intérêt et qu'ils peuvent compter sur lui.
Les mesures de soutien à la création d'emplois, les mesures d'aide aux familles et aux collectivités et les investissements dans l'innovation et l'éducation seront encore des piliers du Plan d'action économique. Même en prévoyant tous ces investissements continus qui aideront les Canadiens les plus démunis, le ministre des Finances devrait encore être en mesure d'équilibrer le budget du Canada. S'agit-il d'un miracle? Je ne le crois pas.
C'est clairement le résultat de la saine gestion financière, de l'examen des dépenses et de la bonne gestion économique du gouvernement, de nos ministres et du premier ministre.
Comme je l'ai affirmé il y a quelques instants, soutenir la création d'emploi demeurera la principale priorité du gouvernement.
Que ce soit en offrant aux petites entreprises un crédit d'impôt ponctuel pouvant atteindre 1 000 $ pour les encourager à embaucher de nouveaux employés ou en améliorant et en prolongeant des programmes réussis comme le Programme de travail partagé et le Programme de protection des salariés, notre gouvernement conservateur se concentre sur la protection et la création d'emplois dans l'ensemble du pays tout en améliorant les services et programmes gouvernementaux afin qu'ils soient offerts aux Canadiens de façon efficace, efficiente et abordable.
Mais ce n'est pas là la somme de nos excellentes initiatives. Nous avons investi des centaines de millions de dollars dans les secteurs économiques qui sont importants pour le pays et pour notre reprise économique. Qu'elles se situent dans le domaine de l'innovation, de l'agriculture, de l'énergie, de la fabrication, de la foresterie ou du tourisme, les entreprises canadiennes savent qu'elles peuvent compter sur le gouvernement pour assurer le meilleur équilibre possible leur permettant de maintenir leurs activités et d'embaucher plus de Canadiens.
Notre but ultime consiste à consolider notre économie pour créer des emplois pour les Canadiens de tous âges.
Cependant, nous ne nous intéressons pas seulement aux entreprises. Nous nous concentrons également sur deux autres choses importantes pour les Canadiens: leurs familles et leurs collectivités. C'est pour cette raison que le gouvernement rend permanent, par voie législative, l'investissement annuel de 2 milliards de dollars dans le Fonds de la taxe sur l'essence à l'intention des villes pour appuyer les programmes et projets d'infrastructure de leur choix.
Grâce à cette mesure, dans ma circonscription, Don Valley-Est, la municipalité de Toronto a pu planifier des projets locaux, et les classer par ordre de priorité, sachant qu'elle disposera d'un financement stable qui lui permettra d'améliorer l'infrastructure de notre ville, de notre collectivité.
Une des priorités de notre gouvernement consiste à rendre nos collectivités plus fortes et plus dynamiques. Dans Don Valley-Est, je peux dire sans l'ombre d'un doute que c'est évident. De plus, c'est notre gouvernement qui a instauré un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui permet aux parents de déclarer jusqu'à 500 $ de frais au titre de programmes d'activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement. Nous avons mis en place cette mesure parce que nous savons que l'éducation et la croissance intellectuelle des enfants a lieu non seulement dans la salle de classe, mais aussi durant les activités parascolaires auxquelles ils participent le matin, après l'école ou les fins de semaine.
Ce que nous offrons aux aînés les plus dans le besoin — qui sont plus de 680 000, pour être exact — est tout aussi important. Dans le budget, nous avons prévu de bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti afin de permettre aux aînés de recevoir une prestation supplémentaire pouvant atteindre jusqu'à 600 $ pour les aînés vivant seuls et jusqu'à 840 $ pour les couples.
Nos parents et nos grands-parents ont travaillé d'arrache-pied durant de nombreuses années pour bâtir le Canada et en faire le pays remarquable qu'il est devenu aujourd'hui. Lorsqu'il s'agit de leur laisser l'argent qu'ils ont durement gagné dans leurs poches, là où il se doit, les aînés savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour tenir ses promesses et ne pas dépenser sans compter, comme le propose l'opposition.
Selon moi, le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux est l'un des investissements les plus importants que le gouvernement fait dans le projet de loi C-13. Cette mesure réduirait le fardeau financier qui pèse sur les familles qui prennent soin d'un proche malade. Comme mes parents sont âgés, je trouve rassurant de savoir que, si un membre de la famille devait s'occuper d'eux, le gouvernement reconnaîtrait son sacrifice en lui offrant un crédit d'impôt lorsqu'il soumettrait sa déclaration de revenus au gouvernement.
Comme nous le savons tous, les familles devraient toujours avoir priorité, et je crois que le gouvernement et les ministres l'ont montré très clairement dans ce budget et par l'entremise de tous les programmes et des services que nous avons créés ou améliorés. En tant qu'ancien enseignant aux collèges Centennial et Seneca, à Toronto, j'appuie fermement les investissements dans l'innovation, l'éducation et la formation prévus dans le projet de loi C-13.
Après avoir discuté avec d'anciens collègues, je sais qu'ils saluent eux aussi les investissements que le gouvernement fait dans l'éducation, l'innovation et la recherche ainsi que l'engagement qu'il a pris à cet égard. Comme nous le savons tous, l'éducation et la formation donnent aux jeunes Canadiens de brillantes perspectives d'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa présentation.
Par contre, je ne partage pas son enthousiasme par rapport au fait que tout fonctionne. On entend souvent dire ceci: « All is well. Things are very good. »
[Traduction]
Toutefois, nous semblons oublier, surtout au Canada, que la croissance a ralenti. Nous semblons tout particulièrement oublié qu'il y a 1,4 million de personnes qui sont sans emploi au Canada. En outre, si l'on tient compte des gens qui ne travaillent pas et qui ne cherchent plus d'emplois, on parle alors de 1,7 million de personnes. Le taux de chômage chez les jeunes est de 17,2 p. 100.
Le député peut-il nous expliquer comment il peut affirmer que tout va comme sur des roulettes alors qu'il y a actuellement un important écart entre les riches et les pauvres et que celui-ci ne cesse de s'élargir, ainsi que l'a indiqué le FMI?
Monsieur le Président, si nous n'avions pas pris de mesures économiques, le problème serait manifestement beaucoup plus grave qu'il ne l'est actuellement. Nous avons créé 650 000 emplois, et les débouchés augmentent d'un mois à l'autre. Nous avons créé 61 000 emplois le mois dernier et nous continuerons à créer des emplois malgré le ralentissement existant.
Monsieur le Président, pendant la fin de semaine, j'étais au centre communautaire de Maples en compagnie d'un groupe de personnes âgées. Un des points dont nous avons discuté concernait les prestations de retraite. Les députés de l'opposition considèrent qu'il faut en faire davantage pour les aînés et leur offrir un meilleur soutien financier. Le député reconnaîtra sûrement que nous n'offrons pas un soutien financier suffisant aux aînés.
Pourrait-il nous donner une idée de ce qu'il jugerait être un pas en avant pour ce qui est d'offrir un autre supplément aux aînés afin de leur faciliter la vie?
Monsieur le Président, le gouvernement en a clairement fait beaucoup pour les aînés. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, nous avons instauré le fractionnement du revenu et mis en place d'autres mesures qui les aident déjà.
Il n'y aura jamais suffisamment d'argent pour tout le monde, mais le gouvernement en a fait plus pour les aînés que presque tous les autres gouvernement qui l'ont précédé.
Monsieur le Président, je regarde quelle était la situation en 2008 et quelle est la situation actuelle, en 2011. Bien sûr, certains aspects de l'économie mondiale nous préoccupent. Mais nous sommes très rassurés de voir comment les choses se déroulent au Canada et quelle est notre position à l'échelle mondiale. Je pense par exemple à la circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo, où les grands titres des journaux d'aujourd'hui annoncent une augmentation de nos exportations forestières vers la Chine, et où on voit des réouvertures d'usines.
Je pourrais peut-être inviter le député à se demander ce qui a changé dans sa circonscription au cours des dernières années grâce à la première phase du Plan d'action économique, et à imaginer comment la phase deux pourrait aider les gens de sa circonscription.
Monsieur le Président, ce plan a des retombées évidentes dans ma circonscription. Dernièrement, j'ai parlé à la Chambre de l'ouverture d'une nouvelle entreprise et des 40 emplois qu'elle a créés. C'est un grand pas en avant. Le soutien que nous offrons aux petites entreprises, qui sont la source d'une bonne partie des emplois, a un effet très positif dans ma circonscription.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une dernière question au député à propos de l'investissement dans l'infrastructure.
D'après le ministre des Finances, il est cinq fois plus avantageux d'investir dans l'infrastructure que de réduire l'impôt des sociétés. Dans ce contexte, le député peut-il nous expliquer pourquoi il est toujours en faveur d'une réduction de l'impôt des sociétés?
Monsieur le Président, en dehors des réductions d'impôt, le gouvernement a, grâce à la taxe sur l'essence, mis 2 milliards de dollars à la disposition des municipalités et des entreprises pour appuyer ces projets. C'est un bel investissement dans notre infrastructure.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement répète sans cesse quelle majorité stable il a, mais il oublie facilement que plus de 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas voté pour eux. Dans le Pontiac, il s'agit de 70 p. 100 des électeurs. Le gouvernement a donc une responsabilité fondamentale, morale même, d'écouter la majorité des Canadiens et la majorité de mes concitoyens, c'est-à-dire que le gouvernement doit prendre le temps d'écouter la population canadienne et d'ajouter des éléments essentiels dans son budget.
C'est d'autant plus surprenant, car il s'agit aujourd'hui de simplement regarder à l'extérieur, par les fenêtres, pour voir les manifestations des mouvements « Occupons Ottawa », « Occupons Montréal » ou « Occupons Toronto », pour constater que cela ne va pas aussi bien que ne le prétend le gouvernement.
Les gens ont raison de vouloir manifester parce que le gouvernement ne fait rien, absolument rien, pour corriger une inégalité de plus en plus criante au Canada. Juste parce que l'économie du Canada va mieux que celle des États-Unis ou de l'Europe ne veut pas dire que ça va bien, particulièrement si on s'en tient aux faits. Par exemple, le taux de chômage chez les jeunes est à la hausse, non à la baisse, et chaque fois que la Bourse chute, les familles perdent une part de plus en plus importante de leurs épargnes de retraite. En outre, la vie coûte de plus en plus cher et les familles ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Oui, seules les personnes privilégiées semblent bénéficier de l'économie conservatrice.
L'écart énorme qui est en train de se creuser entre les riches et les pauvres au Canada atteint une crise. Entre 1999 et 2007, un tiers de la croissance du revenu au pays est allé aux Canadiens les plus fortunés, ceux dont le revenu moyen s'élève à 400 000 $ et plus, et qui ne représentent que 1 p. 100 de la population. En même temps, le FMI a publié une étude qui conclut que plus les revenus sont répartis équitablement, plus les périodes de croissance économique sont longues et stables. Or ce gouvernement continue à maintenir son approche déconnectée, et les familles canadiennes doivent travailler encore plus fort. Il est temps d'agir pour que passent en premier les intérêts des familles.
Moi et toute l'équipe du NPD sommes à l'écoute des Canadiens et continuons à travailler au Parlement afin de donner suite aux priorités des Canadiens au complet. Toutefois, je suis aussi d'accord sur le principe qu'opposer sans rien proposer, ce n'est pas particulièrement utile. C'est pourquoi le NPD a conçu des mesures concrètes pour corriger l'inégalité dans ce pays. Pensons, par exemple, à la proposition d'instauration d'un crédit d'impôt pour les aidants familiaux, à l'intention des aidants naturels qui prennent soin d'un proche à charge ayant une déficience.
Le crédit d'impôt pour aidants familiaux n'est pas suffisant pour soutenir ceux qui prennent congé pour prendre soin de leur proche malade. Le problème, avec les crédits d'impôt proposés par le gouvernement, est qu'ils ne sont accordés qu'à ceux qui ont un revenu suffisant pour les réclamer. Comme 65 p. 100 des foyers comptant un aidant déclarent un revenu combiné de moins de 45 000 $ et que 23 p. 100 déclarent moins de 20 000 $, la majorité des aidants ne peuvent même pas profiter des crédits proposés par le gouvernement. Transformer ces crédits d'impôt en crédits d'impôt pour aidants naturels offrirait un soutien direct dont ont grandement besoin la majorité des aidants naturels qui ne peuvent réclamer le crédit d'impôt. De nombreux intervenants proposent de prendre modèle, à cet égard, sur la prestation pour enfants handicapés. Les aidants naturels recevraient un montant mensuel non imposable pour payer les dépenses engagées afin de prendre soin de quelqu'un. Le crédit aurait l'avantage d'aider surtout les aidants naturels à faible revenu et à revenu moyen. C'est une solution concrète pour les Canadiens.
Avec les conservateurs au pouvoir, moins de 5 p. 100 du budget annuel de 190 millions de dollars prévu pour les prestations de maladie et de compassion a été dépensé depuis 2004, aidant un maigre nombre de 6 000 Canadiens seulement.
Les néo-démocrates souhaitent aussi rendre le programme des prestations de compassion de l'assurance-emploi plus flexible et plus généreux pour permettre aux prestataire de prendre jusqu'à six mois de congé afin de prendre soin de leurs parents en fin de vie —, contrairement aux six semaines permises actuellement. Ce sont nos parents! Voilà une autre proposition concrète qui vise la grande majorité des Canadiens dans cette situation.
Si vous me le permettez, j'aimerais continuer sur le sujet de la santé, car c'est un enjeu très important dans ma région.
Je cite ici le rapport de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais:
Toutefois, il est devenu plus difficile pour la région de l’Outaouais de maintenir ces gains durement acquis, compte tenu de la croissance démographique, de la disponibilité de la main-d’oeuvre, etc. La situation qui prévaut actuellement en matière de couverture de services d’obstétrique est un exemple frappant, Toutefois, ces problématiques qui touchent des services de base doivent être analysées comme des situations temporaires et l’Agence doit y apporter des solutions durables en région.
La réalité que ce gouvernement ne semble pas vouloir aborder ou même reconnaître, comme si se mettre la tête dans le sable était une solution viable, c'est que 5 millions de Canadiens n'ont même pas accès à un médecin de famille, et que 73 p. 100 des Canadiens sans médecin de famille dépendent des salles d'urgence ou des cliniques sans rendez-vous pour des soins de première ligne. C'est honteux, dans un pays où l'universalité du système de santé est reconnue comme fondamentale.
Maintenant, à cause de cette situation, le Canada se classe au 26e rang sur 30 pays industrialisés. Les conservateurs aiment dire que le Canada est en première place, mais en matière de santé, il est en 26e place grâce à ce gouvernement.
Passons maintenant aux emplois. Les conservateurs prétendent que les mesures dans leur budget vont stimuler l'économie et créer des emplois, mais nous savons que les mêmes mesures ont été utilisées aux États-Unis sans succès. Au Texas, où la droite domine, le gouvernement républicain fait le contraire de ce gouvernement.
Il est vrai que la création d'emplois est fondamentale. L'Outaouais, ma région, a perdu 6 200 emplois en 2009, ce qui en fait la deuxième région la plus affectée par les pertes d'emplois au Québec. Dans le secteur forestier, en octobre 2008, l'entreprise Smurfit-Stone a perdu près de 600 emplois, ainsi que des emplois indirects, particulièrement dans le transport du bois et de ses biens. Dans la même année, Maibec, Papiers White Birch et AbitibiBowater ont dû fermer des postes. Là encore, dans ce budget, il n'y a rien pour aider cette industrie en crise au Québec et ses travailleurs.
Au contraire, on investit encore plus dans des grandes pétrolières et on accorde des réductions d'impôt aux plus riches. Qu'est-ce que le gouvernement fait pour aider les travailleurs du Québec de l'industrie forestière? La réponse est simple: pas assez.
L'Outaouais est une région à deux visages. Du côté de Gatineau et des Collines-de-l'Outaouais, le taux des travailleurs actifs est en augmentation; il figure parmi les meilleurs au Québec. Dans la ville de Gatineau, le revenu moyen est de 52 000 $, ce qui n'est pas mal. Mais quand on quitte la ville, dans la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, le revenu moyen n'est que de 32 395 $. Dans le Pontiac, il est de seulement 33 859 $. Cette différence est attribuable à la proximité de la fonction publique pour les deux premières MRC. Selon Service Canada, la croissance du secteur forestier devrait rester nulle entre 2010 et 2012.
Si l'on ajoute à tout cela les importantes compressions prévues dans la fonction publique, c'est à se demander si les deux MRC jusqu'ici épargnées subiront les mêmes pertes d'emplois. Les compressions et les investissements du gouvernement ne tiennent pas compte de l'urbanité ou de la ruralité, ni des industries qui sont en crise dans ce pays. Bref, ce plan ne tient pas compte de la réalité quotidienne des Canadiens. Si c'était le cas, il envisagerait une façon plus sérieuse de s'attaquer au taux de chômage en croissance dans ce pays. Aujourd'hui, le nombre de Canadiens officiellement au chômage est encore d'environ 1,4 million. Si on inclut ceux qui se sont découragés ou qui sont sous-employés, ce nombre passe à près de 2 millions de personnes. Le taux de chômage a augmenté à 7,3 p. 100, tandis que la proportion des travailleurs à temps partiel et des travailleurs qui cherchent un emploi à temps plein a augmenté très rapidement.
Des emplois à temps plein de qualité, pas juste des emplois précaires que ce gouvernement ne cesse de se vanter d'avoir créés, et permettant aux familles de subsister sont très durs à trouver dans plusieurs régions du pays, particulièrement la mienne.
La position de mon parti est claire. Les néo-démocrates sont déterminés à mettre en avant les vraies priorités des familles canadiennes. Cela implique l'adoption immédiate de mesures pour améliorer les soins de santé, la création d'emplois et une retraite stable.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a évoqué à deux reprises les soins de santé. Je suis d'accord avec lui pour ce qui est de l'importance du système universel de soins de santé. J'irais même jusqu'à dire qu'il est crucial que nous commencions à discuter davantage de l'accord sur les soins de santé que nous espérons mettre en place d'ici 2014.
Quelle est la position de son parti quant à la capacité de recourir à la Loi canadienne sur la santé pour nous assurer d'avoir des normes de base en matière de prestation de soins de santé relativement semblables d'un bout à l'autre du pays, plutôt que d'attribuer simplement des points d'impôt ou de l'argent pour des paiements de transfert au titre des soins de santé? Approuve-t-il le rôle important que nous, en tant que Parlement, assumons pour garantir la prestation de soins de santé de qualité élevée et la reddition de compte en ce qui concerne les dépenses?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je suis content que mon collègue s'intéresse à cette question importante pour moi et pour ma circonscription.
Je lui réponds oui. Essentiellement, le NPD estime fondamental ce principe d'universalité. Cependant, il faut aussi faire en sorte de respecter les compétences des provinces. Il n'en demeure pas moins qu'un investissement plus important, surtout dans l'embauche des médecins et des infirmiers, est fondamental pour le progrès de ce pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, la conversation sur les soins de santé a retenu mon attention.
Nous étions dans nos circonscriptions la semaine dernière. Lors de mes visites dans les collectivités rurales, mes électeurs voyaient d'un oeil très positif la dispense de remboursement d'une partie des prêts pour les étudiants et commençaient à constater des résultats très positifs.
Ils ont parlé des 6 p. 100 que nous conserverions pour les transferts. Il se passe bien des choses positives dans le secteur des soins de santé à l'heure actuelle.
Le député pourrait-il nous expliquer l'importance de respecter les champs de compétence provinciaux, mais aussi l'importance de ces mesures pour assurer la disponibilité des médecins et les transferts pour la santé?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme elle, je représente une circonscription rurale. Les commentaires que j'ai de mes concitoyens sont que les mesures du gouvernement permettent certaines choses. Elle l'a dit en anglais, donc je pense en anglais.
[Traduction]
L'exonération de remboursement de prêts ne suffit pas pour inciter les médecins et le personnel infirmier à demeurer dans les régions rurales. Il ne suffit pas de dire que nous allons les dispenser de rembourser un prêt pour les garder en région.
Les gens, surtout les jeunes, quittent les régions rurales pour toutes sortes de raisons. Le député devrait le savoir aussi bien que moi. Cela s'explique par la dévitalisation d'une région ou par une crise dans certains secteurs industriels.
Il faut trouver de nouveaux moyens de garder les médecins et le personnel infirmier dans les régions rurales. Une solution consiste à les former dans la région où ils sont nés.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de sa très bonne présentation.
Il a parlé de ce qui se passe présentement. On constate qu'il y a Occupy Wall Street et que le mouvement touche maintenant le Canada: Occupy Halifax, Occupy Montreal, Occupy Toronto, par exemple. L'écart est de plus en plus grand entre les riches et les pauvres.
J'aimerais que mon collègue me dise ce que le budget actuel propose ou ce que fait le gouvernement pour contribuer à réduire l'écart entre les riches et les pauvres.
L'honorable député de Pontiac dispose de 30 secondes pour répondre.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question.
La réponse est très simple: c'est très peu. De plus, cela va essentiellement créer plus d'inégalités. Aucune solution n'est donc présentée dans le budget.
Madame la Présidente, c'est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la loi d'exécution du budget.
[Traduction]
Dans le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi, nous avons entendu d'excellents discours au sujet de l'engagement du gouvernement en faveur du bien-être des Canadiens.
Trois thèmes ressortent clairement du projet de loi. Tout d'abord, le gouvernement, et particulièrement le ministre des Finances et le premier ministre ont écouté les Canadiens. Deuxièmement, après avoir entendu les Canadiens lui dire ce qu'ils veulent, le gouvernement s'est engagé à remettre de l'argent dans leurs poches et à promouvoir l'emploi et la croissance économique. Troisièmement, le gouvernement propose de jeter les bases qui permettront à tous les Canadiens de devenir plus forts, en meilleure santé et plus riches.
Au Canada, nous avons une des démocraties les plus stables et les plus fortes du monde, une démocratie où les gens se soucient les uns des autres et où les dirigeants écoutent. Le gouvernement a tenu beaucoup de consultations dans tout le Canada. En fait, le 12 janvier 2009, le ministre des Finances et moi avons organisé des consultations à son intention à notre centre des consommateurs Park Royal, à West Vancouver, dans la circonscription que je représente si fièrement. Plus de 400 personnes sont venues, dont certaines d'aussi loin que de la vallée du Bas-Fraser, pour faire part au ministre de leur point de vue sur le budget fédéral. Le ministre a été accueilli par une ovation. Ces trois dernières années et ces derniers mois, les membres de ma collectivité et les dirigeants locaux m'ont fait part de ce qui, à leur avis, devrait être inclus dans le plan gouvernemental favorisant des impôts bas, la création d'emplois et la croissance économique.
Le ministre des Finances, mon équipe et moi, nous nous sommes adressés à une grande variété de groupes communautaires, de municipalités, de Premières nations et de dirigeants de groupes culturels, de groupes de tous les âges et de groupes d'intérêt. Ensemble, nous avons fait ressortir pour chaque groupe trois priorités et trois événements qui leur importent le plus. Le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement ont écouté.
Le Plan d'action économique, le plan favorisant des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, répond directement à ce que les Canadiens de tout le pays désirent. Une grande partie de ce plan consiste à remettre de l'argent dans les poches des Canadiens. Le gouvernement propose de faire cela en soutenant mieux les familles, en équilibrant les mesures fiscales et en améliorant les infrastructures et l'environnement commercial du Canada et en mettant l'accent sur les énergies propres.
Le gouvernement défend l'intérêt des familles et je suis ravi de constater qu'il a prévu un crédit d'impôt pour les aidants familiaux qui prennent soin d'un proche ayant une déficience. Cette mesure permettra à bien des familles canadiennes de prendre soin d'une mère ou d'un père âgés comme cela se faisait auparavant. J'ai moi-même constaté le bien que procurent les soins administrés à domicile à une personne à charge frêle ou malade. Dans le cas de ma famille, nous avons réussi à travailler en étroite collaboration avec les employés de l'hôpital, particulièrement le personnel infirmier en soins palliatifs et en santé du travail, pour prendre soin de ma mère jusqu'à son décès en mai 2008. Elle a bénéficié de la meilleure qualité de vie qui soit aussi longtemps que cela fut possible, entourée de son fils, de ses petits-enfants et même du chien de la famille.
Je ne demande pas qu'on me croie sur parole. À cet égard, voici des propos tenus par la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels:
Les mesures annoncées dans le budget constituent une importante marque de reconnaissance du rôle vital des aidantes et des aidants familiaux. L'annonce d'un crédit d'impôt pour les aidants familiaux illustre l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard des familles et des responsabilités qu'assument les aidants naturels.
Pour soutenir les familles, le gouvernement propose également d'abroger les dispositions réglementaires concernant la retraite obligatoire. voici ce que la Fédération canadienne des contribuables note à cet égard: « Les gens ont le droit de décider combien de temps ils veulent travailler et cette mesure est une étape importante en vue d'éliminer la pauvreté chez les aînés. »
Les organisations caritatives canadiennes sont également des leaders mondiaux. Elles incitent les gens à donner temps et argent pour aider les gens dans le besoin au Canada et à l'étranger. J'ai été réconforté et inspiré par la force de l'esprit de bénévolat qui anime les gens de Powell River, de la Sunshine Coast, de Bowen Island, de West Vancouver et de North Vancouver ainsi que de Squamish et de Whistler que j'ai rencontrés au cours des dernières semaines en parcourant à bicyclette la majestueuse circonscription que je représente.
De nombreuses personnes de la rive nord de la Colombie-Britannique appuient Food for the Hungry, un organisme qui livre de la nourriture et fournit des services aux gens dans le besoin à l'étranger. J'ai eu l'honneur de présider cet organisme avant de devenir député. Ma circonscription compte également Linwood House, un autre organisme extraordinaire qui aide les femmes marginalisées du quartier Downtown Eastside de Vancouver. Ces organismes seront eux aussi avantagés par les mesures prévues dans le projet de loi qui renforce l'assiette fiscale pour les dons de charité.
Enfin, le gouvernement propose de redonner de l'argent aux Canadiens en investissant dans l'énergie propre, l'infrastructure et les entreprises. Les gens de ma circonscription font figure de chef de file sur la scène mondiale dans de nombreux secteurs, notamment celui de l'énergie propre. Des emplois ont été créés et l'économie a été stimulée grâce à des projets indépendants de production d'électricité dans de nombreux secteurs de la circonscription que je représente, notamment à Powell River et à Squamish. Steve Davis, qui habite à West Vancouver, a fait énormément pour promouvoir la production d'énergie propre.
Dans le même domaine, la société Alterra Power Corp., qui s'appelait auparavant Plutonic Power, a ouvert la voie dans la région de Powell River en ce qui concerne le secteur écologique, ce qui a créé des emplois entre autres pour les Autochtones. Les Canadiens seront donc ravis d'apprendre que le projet de loi d'exécution du budget élargit l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré visant le matériel de production d’énergie propre et de conservation de l’énergie.
Le gouvernement prévoit également investir dans l'infrastructure. Il cherche à réduire le déficit et à contrôler la dette, mais veille aussi à répondre aux besoins en matière d'amélioration de l'infrastructure. La partie 9 autorise le paiement de sommes aux provinces, territoires, municipalités, Premières Nations et entités en ce qui touche l’amélioration des infrastructures municipales. À la fin mars, cette année, la Fédération canadienne des municipalités a indiqué que le budget de 2011 renfermait un engagement vital à l'endroit des villes et des collectivités en vue d'élaborer un nouveau plan fédéral à long terme pour les infrastructures. Nous poursuivrons donc sur cette lancée.
Le gouvernement prévoit également investir dans l'industrie canadienne. Bon nombre de dirigeants de l'industrie minière résident dans la circonscription que je représente, notamment Ian Telfer et Robert Gallagher. C'est également dans ma circonscription que se trouve le musée de l'exploitation minière de la Colombie-Britannique, une excellente institution qui, en plus de préserver l'histoire des pionniers de la province, aide les gens à comprendre le rôle que joue aujourd'hui l'industrie minière dans la situation de l'emploi et la prospérité de la Colombie-Britannique. Par conséquent, je suis fier de pouvoir dire que le projet de loi prolongera d’une année l’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière, de manière à inclure les conventions d’émission d’actions accréditives conclues avant le 31 mars 2012. C'est notamment de cette manière importante que le gouvernement prévoit investir dans l'industrie canadienne.
Le gouvernement a écouté les Canadiens et propose donc de leur redonner de l'argent en aidant les familles, en équilibrant les mesures fiscales et en investissant dans l'énergie propre, l'infrastructure et l'industrie. J'ose affirmer que le gouvernement les a bien écoutés et qu'il propose de très bonnes mesures.
Enfin, en plus de demander au gouvernement de faire en sorte qu'ils aient plus d'argent dans leur portefeuille, les Canadiens lui ont demandé de prendre les mesures pour assurer leur sécurité, leur santé et leur bien-être.
Voilà pourquoi le projet de loi instaure le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires afin que les pompiers volontaires admissibles puissent demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 p. 100 fondé sur une somme de 3 000 $.
Les pompiers volontaires figurent parmi les plus courageux de tous les Canadiens. Je me suis entretenu avec des pompiers professionnels et avec des pompiers volontaires de ma circonscription pour m'assurer que le gouvernement fait tout en son pouvoir pour leur venir en aide.
Immédiatement après avoir rencontré les pompiers volontaires de Lions Bay, dans ma circonscription, et leur chef, Andrew Oliver, j'ai écrit au ministre des Finances pour lui demander, comme de nombreux autres Canadiens, de créer un crédit d'impôt à leur intention. Le crédit en question se trouve dans le budget dont la Chambre est aujourd'hui saisie, et nous en sommes heureux. L'Association canadienne des chefs de pompiers a chaudement applaudi la décision du gouvernement conservateur d'instaurer ce crédit de 3 000 $. Les Canadiens se réjouissent eux aussi que le ministre des Finances, qui a été déclaré meilleur ministre des Finances du monde, ait su reconnaître la valeur de ces héros et fait en sorte que le projet de loi d'exécution du budget contribue à assurer notre sécurité.
Le gouvernement entend favoriser le mieux-être des Canadiens en leur consacrant d'autres investissements. Nos circonscriptions regorgent de musiciens, de sculpteurs et d'artistes en tous genres qui font valoir la culture canadienne chaque fois qu'ils prennent la parole ou créent une oeuvre. Sarah McLachlan, Randy Bachman, Joni Mitchell, Shari Ulrich, Michael Tickner; voilà autant d'icônes culturelles qui ont su sortir des sentiers battus.
Nous conviendrons donc que le gouvernement conservateur a eu une excellente idée en décidant d'instaurer le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui s'applique à un montant maximal de 500 $ par enfant de frais admissibles associés aux activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement des enfants. Quelle joie nous aurons à voir la prochaine génération d'artistes se développer en partie grâce à cette initiative.
Ce projet de loi nous permettrait d'atteindre les objectifs que les Canadiens nous ont fixés: assurer leur sécurité et leur mieux-être et prendre les mesures qui leur permettront de demeurer en bonne santé. Au nom des habitants de ma circonscription — des gens innovateurs et travaillants qui ont un fort esprit d'entreprise — et au nom de tous les Canadiens, je donne fièrement mon appui à ce projet de loi, au gouvernement conservateur et à notre grand pays.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir au crédit d'impôt pour les aidants naturels et à celui pour les pompiers volontaires. Nous avons déjà beaucoup discuté de cette question. Si on se concentre sur l'aidant naturel, on peut aller au coeur même du sujet. En effet, si une personne consacre beaucoup de temps à prendre soin d'un proche à la maison, elle passe forcément moins de temps au travail.
Ma question porte sur les éléments suivants. Nous sommes ici en présence de deux types de crédits d'impôt. L'un est remboursable, tandis que l'autre ne l'est pas. Une personne pourrait obtenir un crédit d'impôt non remboursable, mais celui-ci serait fondé sur son revenu. Il faut toucher un revenu minimal pour pouvoir obtenir le montant total de ce crédit. Dans le cas d'un crédit d'impôt remboursable, on peut toucher le montant total. Par conséquent, si une personne n'a aucun revenu, elle peut quand même recevoir un chèque ou un crédit d'impôt remboursable pour services rendus. Cette mesure s'applique aussi aux pompiers volontaires, mais la situation est particulièrement délicate dans le cas des aidants naturels.
Je me demande pourquoi ce crédit d'impôt n'est pas remboursable. Ne devrait-il pas être remboursable pour les personnes vulnérables de notre société?
Madame la Présidente, on dit que les bonnes actions sont toujours punies, et je suppose qu'on pourrait accueillir à bras ouverts un crédit d'impôt qui permettrait aux gens de se libérer de leur travail et qui aiderait les familles à prendre soin d'une personne invalide. On pourrait donc s'attendre à ce que tous les députés appuient non seulement cette mesure, mais aussi le projet de loi qui sera mis aux voix ce soir, et j'espère que ce sera le cas. Toutefois, dans la vie publique, on a parfois tendance à voir le verre à demi vide au lieu de le voir à demi plein; on a beau dire que c'est une bonne chose, mais on se demande pourquoi on n'a pas fait quelque chose d'encore mieux.
Dans le cadre des efforts de notre gouvernement pour essayer de réduire les déficits et les dettes, nous examinerons ces crédits d'impôts et les autres mesures qui encourageraient les Canadiens à faire ce qui s'impose pour renforcer les familles, mais il faut aussi que nos mesures soient durables à moyen et à long terme.
Madame la Présidente, pendant que j'écoutais le député, j'ai eu l'occasion de jeter un coup d'oeil au sommaire du projet de loi C-13. J'aimerais que le député nous parle un peu plus longuement des avantages que procurent les crédits d'impôt.
Dans le sommaire, on parle du crédit d'impôt pour les activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants. Il est aussi question des crédits d'impôt pour les étudiants de niveau postsecondaire. Il y a différents crédits d'impôt, notamment la déduction pour amortissement accéléré qui vise à encourager les investissements dans les machines et le matériel et dans le secteur minier.
Le député pourrait-il expliquer un peu les avantages de ces mesures fiscales et la façon dont elles permettent aux Canadiens et aux créateurs d'emplois de rendre notre économie encore plus vigoureuse?
Madame la Présidente, les crédits d'impôt viseraient précisément à inciter les citoyens à faire ce qui s'impose. En tant que parti et gouvernement, nous avons mené de vastes consultations partout au pays. Comme le ministre d'État le sait, puisqu'il a participé directement aux consultations, les Canadiens nous ont demandé de faire certaines choses, notamment de faire en sorte qu'il soit plus facile pour une personne de rester à la maison pour s'occuper d'un parent invalide.
Ce que nous avons fait dans le budget précédent avec le crédit d'impôt pour les activités sportives a plu aux Canadiens. Ils ont demandé que le premier ministre ou le ministre des Finances fasse de même pour les activités artistiques. Qu'en est-il des pompiers volontaires, ces gens si courageux, qui reçoivent l'appui unanime de la Chambre? Que pourrions-nous faire pour les aider dans ce qu'ils font, c'est-à-dire se lever au beau milieu de la nuit pour aller éteindre des incendies? Ils ne sont pas rémunérés, mais s'ils pouvaient obtenir un crédit d'impôt, cet allégement fiscal reconnaîtrait à tout le moins l'énorme service qu'ils rendent à tous les Canadiens.
Notre gouvernement a écouté la population et a proposé ces crédits d'impôt précis, qui donneraient d'excellents résultats.
Madame la Présidente, le temps presse et le vote approche à grands pas. Cela fait une vingtaine d'années que je suis parlementaire et je n'ai jamais vu un gouvernement prendre des mesures aussi énergiques pour empêcher les députés de participer pleinement à l'étude d'un des projets de loi les plus importants que nous débattrons à la Chambre. C'est un projet de loi qui nous permet de discuter de nos priorités, de ce que nous voulons et des secteurs où nous pourrions faire bouger les choses. Je le considère comme l'une des importantes mesures législatives qui doivent faire l'objet d'un débat.
Il ne faut pas oublier que c'est un projet de loi volumineux. Je ne saurais dire combien de pages il comporte exactement car je ne l'ai pas sous les yeux, mais il est volumineux. Le gouvernement l'a mis à l'étude à l'étape de la deuxième lecture et a proposé quelques heures plus tard une motion d'attribution de temps. Il limite ainsi la capacité des députés de débattre comme il se doit de l'un des projets de loi les plus importants que la Chambre doit étudier chaque session.
L'attitude du gouvernement a changé parce qu'il est maintenant majoritaire. Il croit qu'il peut faire tout ce qu'il veut. Je vais mentionner un enjeu qui est très important pour moi, et qui, je crois, est tout aussi important pour tous les Canadiens, bien que ce soit surtout dans les Prairies qu'il revêt une importance toute particulière. Il s'agit de la Commission canadienne du blé. Si j'aborde ce sujet en ce moment, c'est parce qu'il est un bon exemple de l'attitude du gouvernement. Comme je l'ai dit, le gouvernement a imposé une attribution de temps quelques heures après avoir présenté la mesure législative. Il y a aussi la question de la Commission canadienne du blé.
Selon la loi, le gouvernement doit tenir un plébiscite lorsqu'il entend apporter des changements aussi fondamentaux que ceux qu'il propose. Il a l'obligation de procéder de cette façon, mais il a choisi de faire autrement. La Commission canadienne du blé a elle-même tenu ce plébiscite que le gouvernement aurait dû tenir. Lors de ce plébiscite, des dizaines de milliers de producteurs de grain et d'orge des Prairies ont voté et envoyé un message très clair au gouvernement. Leur message était on ne peut plus limpide: la Commission canadienne du blé doit continuer à exister. Ils ne veulent pas que le gouvernement se débarrasse de la Commission canadienne du blé. La situation ne peut être plus claire.
J'ai soulevé cet aspect pendant la période des questions et j'ai interrogé le premier ministre à ce sujet. J'ai entendu sa réponse au sujet du plébiscite, qui s'adressait aussi aux agriculteurs des Prairies qui ont pris le temps de voter, ces mêmes agriculteurs qu'il prétend représenter. Il a répondu que le plébiscite ne compte pas et que les résultats ne sont pas significatifs. En fait, il s'est employé à discréditer la façon dont le plébiscite s'est déroulé. Il n'en aime pas les résultats.
L'autre jour, nous avons entendu le premier ministre affirmer que ce que les agriculteurs des Prairies souhaitent importe peu et que le gouvernement va se débarrasser de la Commission canadienne du blé, qu'ils le veuillent ou non. Je pense que cette attitude va nuire au gouvernement. Elle nuira au gouvernement, car la majorité des producteurs de blé des Prairies — on parle ici de plus de 20 000 agriculteurs — ne veulent pas que le gouvernement élimine la commission. Ce que le gouvernement a fait jusqu'à maintenant est honteux. Le fait de faire complètement fi de ce que les Canadiens et les agriculteurs des Prairies...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je dois admettre que j'ai plus ou moins perdu le fil du discours du député d'en face. Toutefois, je crois que ses propos n'ont rien à voir avec ce dont nous devons actuellement débattre, c'est-à-dire le projet de loi d'exécution du budget. Madame la Présidente, veuillez demander au député d'en face de s'en tenir au sujet du débat actuel et de cesser de commenter des dossiers non pertinents comme celui de la Commission canadienne du blé.
Madame la Présidente, je sais que le député d'en face n'aime pas mes propos, mais je lui assure qu'ils sont tout à fait liés au débat. S'il avait écouté mes commentaires, et s'il avait consulté le projet de loi — j'admets qu'il est plutôt volumineux —, il verrait qu'un grand nombre de dépenses concernent nos collectivités agricoles. Les mesures proposées par le gouvernement et les répercussions importantes qu'elles auraient sur les agriculteurs des Prairies méritent de faire l'objet d'un débat aujourd'hui. Je crois qu'au bout du compte, le gouvernement regrettera d'avoir pris ces mesures à l'égard des agriculteurs des Prairies.
Le projet de loi C-13 s'intitule Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada. J'ai eu l'occasion de poser des questions aux députés, et je souligne constamment, entre autres, qu'en août 2008, il y avait en fait 14 631 300 emplois, alors que l'on en recense aujourd'hui 14 106 100. Chacun sait que l'on peut utiliser les statistiques pour appuyer toutes sortes d'arguments, mais ce que j'essaie de dire, c'est qu'au cours des dernières années, nous avons perdu un demi-million d'emplois à temps plein.
Il ne fait aucun doute que la principale inquiétude des Canadiens aujourd'hui est l'économie et le besoin d'emplois. Je crois que ce document budgétaire aurait pu contenir davantage de mesures pour créer les emplois que veulent les Canadiens. Avec un peu plus d'imagination, le budget aurait pu être plus équitable et aurait pu générer des emplois. Selon les Canadiens, le gouvernement a un rôle à jouer pour prévoir des incitatifs entraînant la création d'emplois.
L'une des questions que j'ai posées à mes collègues néo-démocrates concernait le logement. C'est un domaine dans lequel, selon moi, le gouvernement devrait offrir beaucoup plus d'incitatifs pour améliorer le parc d'habitations, et ainsi de suite.
Il me reste peu de temps, alors je passe à deux autres questions très importantes.
L'accord sur les soins de santé a une importance cruciale. J'ai été député provincial pendant des années, et je peux dire que la plus grande difficulté pour une province est de gérer cette partie du budget pour fournir les sommes nécessaires et de prévoir les budgets fédéraux à venir. Le gouvernement fédéral doit veiller à ce qu'une norme minimale soit respectée pour les services de santé dans l'ensemble du pays. Malheureusement, les gens pensent que le gouvernement ne fait pas le nécessaire pour qu'il y ait des résultats tangibles.
J'ai soulevé la question des personnes âgées. Beaucoup trop de personnes âgées de Winnipeg-Nord et d'ailleurs au pays n'ont pas les moyens financiers de répondre à leurs besoins de base. Nous devons aider davantage les personnes âgées. J'aurais aimé que davantage d'argent soit prévu pour les pensions versées aux personnes âgées, y compris le Supplément de revenu garanti.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le député de Winnipeg-Nord. Je voudrais noter que le parti qui était au pouvoir avant nous a réduit de 25 milliards de dollars les fonds versés aux provinces, ce qui a causé beaucoup de problèmes.
Je voudrais également noter que le parti du député a voté contre un grand nombre d'initiatives qui avantageaient sa circonscription, que ce soit le contrat des F-35, les fonds pour le Musée des droits de la personne ou toutes les merveilleuses initiatives entreprises par le gouvernement qui avantageaient le Manitoba, y compris des paiements de transfert importants.
Le député devrait également tenir compte du fait que son parti n'a pas remporté un seul siège dans les régions rurales des Prairies. En fait, j'ai cru comprendre que son parti n'a pas remporté la victoire dans un seul bureau de scrutin de ces régions. Je crois que cela montre que le Parti conservateur reflète les valeurs des habitants des Prairies et des Canadiens en général.
Pourquoi le député ne se joint-il pas à ce côté-ci de la Chambre et n'appuie-t-il pas les conservateurs et les Canadiens?
Madame la Présidente, permettez-moi de dire que le Musée des droits de la personne est un projet remarquable que j'ai appuyé. Lorsqu'on dépense des milliards de dollars, une grande partie des dépenses est inévitablement destinée à des idées et à des projets judicieux, le genre de projets que j'appuie.
Au bout du compte, il reste certaines questions en suspens qui sont assez importantes. Le député a tout à fait raison. Au Manitoba, les libéraux ont obtenu un seul des 14 sièges, mais à une certaine époque, nous détenions 12 sièges. Lorsque le gouvernement prend position, comme il l'a fait à l'égard de la Commission canadienne du blé, j'anticipe le moment où nous pourrons récupérer nos 12 sièges.
Je ferais plutôt une mise en garde contre le fait que le gouvernement pourrait vouloir, d'une manière ou d'une autre, poursuivre discrètement dans la direction qu'il est en train de prendre.
Madame la Présidente, le député pourrait peut-être nous éclairer sur le point suivant. Le gouvernement a présenté un budget prétendument responsable sur le plan financier. Il dit comprendre la situation, mais pourtant il enlève à la Commission canadienne du blé la capacité de négocier pour le compte des agriculteurs partout sur la planète, et ce, sans étude de faisabilité ou document écrit montrant ce qui se passera. Le député ne croit-il pas que nous nous engageons sur un terrain glissant?
Madame la Présidente, quand des intervenants du milieu agricole aux États-Unis disent que c'est une bonne chose et qu'une majorité des cultivateurs de blé des Prairies disent vouloir conserver la Commission canadienne du blé, il y a de quoi s'alarmer.
Soyez assurés que le gouvernement n'a fait à ce sujet que bien peu, voire aucune, recherche statistique ou fondée sur des faits qui expliquerait clairement pourquoi il s'agit d'une bonne décision stratégique. C'est parce qu'il s'agit d'une mauvaise décision. Si le gouvernement agit ainsi, c'est d'avantage à cause des motivations philosophiques et idéologiques du premier ministre actuel. Je ne sais pas pourquoi il en a tellement contre la Commission canadienne du blé. C'est insensé. La vaste majorité des cultivateurs de blé des Prairies s'en est aperçue et c'est ce qui explique le résultat du plébiscite.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole sur le projet de loi C-13. J'ai apprécié le dernier discours ainsi que les questions et les observations qui ont suivi. Ce que je pourrais répondre brièvement à tout ce qui a été dit, c'est que les membres de ma parenté qui vivent à Wainwright, en Alberta, devraient avoir les mêmes droits que ceux dont se prévalent actuellement les membres de ma famille qui résident à Lucan, en Ontario. Ils devraient avoir la liberté de choisir comment commercialiser leurs céréales. Ce droit devrait s'étendre à l'ensemble du pays.
M. Gerald Keddy: Nous n'abolissons pas la Commission du blé.
M. James Rajotte: C'est tout à fait vrai. Nous ne l'abolissons pas. Nous donnons le choix aux cultivateurs de commercialiser leurs céréales par l'entremise ou non de la Commission du blé.
Je veux également donner suite à certaines des observations formulées au sujet du nombre d'emplois créés. J'encourage tous ceux qui doutent des chiffres que pourraient mentionner les parlementaires, qu'ils fassent partie du gouvernement ou de l'opposition, à visiter le site Web de Statistique Canada. Le communiqué du 7 octobre dit que, après deux mois, l'emploi a progressé de 61 000 en septembre, entièrement dans le travail à temps plein. À la suite de cette hausse, le taux de chômage a baissé pour se fixer à 7,1 p. 100, soit son niveau le plus bas depuis décembre 2008. Le taux de chômage est aussi considérablement plus bas qu'aux États-Unis, ce qui renverse la tendance observée depuis les deux ou trois dernières décennies. Cela se produit sous notre gouvernement. Comme le ministre des Finances l'a dit aujourd'hui, un chômeur à la recherche d'un emploi est un chômeur de trop, et c'est pour cette raison que nous allons continuer à faire des efforts et que nous avons présenté ce projet de loi d'exécution du budget.
Pour les gens qui suivent le débat, je précise que nous avons présenté le budget pour la première fois en mars. Des élections ayant été déclenchées, nous avons présenté à nouveau le budget en juin. Cependant, un budget est normalement suivi de deux lois d'exécution qui permettent de mettre en vigueur les mesures contenues dans le budget. La première loi d'exécution du budget a été adoptée en juin par le Parlement, et nous débattons actuellement de la seconde loi d'exécution du budget.
Je vais lire quelques faits saillants du projet de loi, qui prévoit l'instauration d'un crédit d'impôt pour les aidants familiaux et d'un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants s'appliquant aux frais admissibles associés aux activités dans le domaine des arts, de la culture et des loisirs. Le budget prévoit aussi un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Il abolit le plafond de 10 000 $ applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux.
Le projet de loi comprend beaucoup d'autres mesures, y compris la déduction pour amortissement accéléré, dont je parlerai en détail plus tard. L'élargissement aux pipelines de l'application des règles relatives aux fiducies pour l'environnement admissibles est une mesure à laquelle beaucoup de gens de ma province, l'Alberta, ont travaillé. Grâce à cette mesure, le secteur des pipelines sera tenu de constituer une réserve pour remettre les terres dans leur état original lorsque le pipeline sera enlevé. Je sais que le député de Calgary-Centre a consacré beaucoup d'efforts à cette mesure, lui aussi.
Certaines mesures concernent les REER.
En outre, le projet de loi propose de modifier la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants pour autoriser le ministre à dispenser du remboursement d’une somme à l’égard de son prêt garanti l’emprunteur qui commence à travailler dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie comme médecin de famille, infirmier ou infirmier praticien.
Le projet de loi prévoit également modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin d’offrir temporairement aux petites entreprises un remboursement d’une partie des cotisations patronales. C'est ce qu'on appelle le crédit à l'embauche. Cette mesure devrait beaucoup intéresser le député qui a pris la parole avant moi, et il devrait l'appuyer. Elle a été proposée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante dans le but d'aider les PME à embaucher davantage de Canadiens. La plupart des emplois au Canada viennent des PME.
Le projet de loi prévoit en outre de modifier la Loi sur le Programme de protection des salariés afin de prolonger dans certains cas la période durant laquelle le salaire qui a été gagné par une personne physique mais ne lui a pas été payé par son employeur en faillite ou mis sous séquestre peut donner lieu au versement de prestations au titre de cette loi. C'est certainement une bonne mesure, et j'encourage les parlementaires à la considérer sérieusement.
Par ailleurs, une autre mesure consiste à modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne par l’abrogation de certaines dispositions prévoyant la retraite obligatoire. Voilà une autre très bonne mesure de ce projet de loi. C'est pourquoi j'y suis très favorable.
J'aimerais donner plus de détails à propos de la prolongation de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré, qui vise à encourager les investissements dans des machines et du matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation. C'est le Comité de l'industrie qui a fait cette recommandation. En 2006, les Manufacturiers et exportateurs du Canada et d'autres intervenants, qui venaient même du milieu syndical, se sont adressés au comité et ont dit que le secteur manufacturier était aux prises avec des défis importants. Il était aux prises avec un dollar qui avait gagné de la valeur rapidement. Avec des coûts énergétiques. Avec les défis que présentent les économies émergentes comme la Chine. Ces intervenants voulaient que le Parlement se penche sur des façons de relever ces défis. Cette démarche s'est déroulée dans un esprit de collaboration et de coopération. Le comité a étudié la question pendant toute l'année 2006. Je tiens à féliciter les députés de tous les partis pour leur travail dans ce dossier.
Le rapport a été déposé au Parlement en 2007.
En mars 2007, le ministre des Finances, et c'est tout à son honneur, a accepté la première recommandation que nous avions faite, celle de prolonger de deux ans la déduction pour amortissement accéléré, et a intégré cette mesure dans le budget de 2007. Elle est encore une fois prolongée de deux ans dans ce budget-ci. Essentiellement, cette mesure aide les entreprises de partout au pays à investir dans des machines et du matériel.
J'encourage les députés de tous les partis à se rendre dans des usines, que ce soit dans leur circonscription ou ailleurs au pays, et à demander au directeur d'usine ou au directeur des finances quels ont été les effets concrets de cette mesure. Quand j'ai visité une usine à Edmonton, le directeur m'a montré certains appareils en me disant: « Cet appareil a coûté un million de dollars. Celui-là aussi a coûté un million de dollars. Grâce à la déduction pour amortissement accéléré, qui nous permet de les amortir plus rapidement, nous pouvons nous permettre de les acheter. Sans cette mesure, nous n'en aurions pas les moyens. »
Cela permet à cette entreprise d'être plus productive. Et du point de vue écologique, elle utilise la technologie la plus récente, qui est aussi la plus efficace sur le plan de l'environnement.
C'est l'une des raisons qui avaient amené le comité à appuyer cette mesure en 2007. C'est aussi pour cette raison que le gouvernement continue de prolonger cette déduction pour amortissement accéléré.
Encore une fois, j'encourage les députés à parler aux fabricants dans leur circonscription respective pour voir s'ils appuient ou non cette mesure.
Je vais mentionner deux ou trois autres sociétés.
Les représentants d'Argus Machine à Nisku, dans ma circonscription, ont été très francs avec nous. Je pense que le député de Westlock—St. Paul était avec moi lorsque nous avons visité cette installation. Ils ont mentionné certaines mesures bien précises que le gouvernement a prises et qui leur sont très utiles, notamment la déduction pour amortissement accéléré et le programme de travail partagé. Dans le cadre du programme de travail partagé, le gouvernement a financé une partie du coût de certains employés, et la société en a financé l'autre. Ce programme a permis aux sociétés de maintenir en poste leurs employés tout au long du ralentissement économique. Un des plus grands défis, voire le plus grand défi dans une région comme la mienne, en Alberta, c'est de s'assurer qu'il y a assez de travailleurs, tant qualifiés que non qualifiés, qui peuvent combler le besoin en main-d'oeuvre. En fait, ce programme a permis aux sociétés de maintenir en poste leurs employés en prévision de la reprise de leurs activités, évitant ainsi de les perdre au profit d'une autre entreprise dans la même région ou ailleurs au pays ou, même, ailleurs dans le monde. Grâce à ce programme, cette société a donc pu conserver ses effectifs.
Les représentants d'Argus Machine ont également souligné les investissements faits par le gouvernement dans des programmes comme le Programme d'aide à la recherche industrielle, surtout pour aider les petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans l'innovation.
Le PARI fournit également un bon appui aux entreprises dont le chiffre de ventes est passé de 1 million à 7 millions de dollars, particulièrement dans notre région. Il assure un excellente appui aux entreprises qui prennent de l'expansion en termes de ventes.
Le Programme recherche scientifique et développement expérimental, ou RS&DE, est une autre initiative dont ils ont fait mention. Comme les parlementaires le savent certainement, nous avons reçu le rapport aujourd'hui. Nous sommes très reconnaissants à ceux qui ont contribué à ce rapport parce qu'il s'agit d'un programme fort généreux. Il fonctionne généralement très bien, mais il pourrait certainement bénéficier de certaines améliorations. J'aimerais les remercier pour le travail qu'ils ont fait dans ce secteur.
Pour ce qui est de la déduction pour amortissement accéléré, je cite le communiqué de presse du 22 mars publié par Manufacturiers et Exportateurs du Canada :
Le prolongement de la déduction pour amortissement accéléré sur deux ans pour les investissements dans les technologies de fabrication et transformation annoncé aujourd'hui dans [...] le budget [de 2011] est critique pour soutenir la reprise économique au Canada [...] En cette période d'incertitude économique, cette mesure fiscale donne aux manufacturiers la confiance d'investir dans leur avenir en stimulant les achats de technologies qui améliorent la productivité [...]
J'aimerais également parler d'une mesure qui concerne les régions rurales, à savoir l'exonération du prêt étudiant des médecins de famille, des infirmières et des infirmières praticiennes qui commencent à travailler dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie. L'Association médicale canadienne a déclaré ceci:
La mesure qui vise à soulager la pénurie de médecins de première ligne reconnaît les défis particuliers que pose la prestation des soins de santé dans les régions rurales et éloignées du pays.
Il est important de souligner ces initiatives, car il se dit beaucoup de choses lorsqu'on présente un budget. Toutefois, les députés d'en face devraient considérer sérieusement ces mesures avant de voter pour ou contre l'adoption du projet de loi d'exécution du budget.
Je tiens également à souligner le prolongement d’un an du crédit d’impôt pour l'exploration minière offert aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives, ce qui viendra en aide au secteur minier.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député pourrait peut-être donner des précisions pendant la période réservée aux questions et observations. Nous passons donc à la période des questions et observations. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter mon collègue d'Edmonton—Leduc pour son discours.
Il a parlé de plusieurs mesures pour créer des emplois et faire rouler l'économie mais, par contre, il n'a pas parlé de l'environnement. Or l'environnement est très important pour faire rouler l'économie car il peut coûter très cher à long terme. D'ailleurs, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dans un rapport rendu public le 29 septembre 2011, mentionne que les changements climatiques pourraient coûter 21 milliards de dollars par année d'ici 2050. C'est donc là qu'il faudrait investir — c'est-à-dire dans l'environnement, les énergies renouvelables, les énergies vertes, l'innovation, etc. — afin d'améliorer le bilan gouvernemental des conservateurs. Pour le moment, ce que contient ce budget n'est pas suffisant.
Ne devrait-on pas investir dans l'environnement plutôt que dans des petites mesures qui ne semblent pas porter fruit pour le moment?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a soulevé des questions environnementales, mais comme il le sait déjà, le budget prévoit des investissements dans ce secteur.
Si le député jette un coup d'oeil à la mesure législative proposée, il pourra constater que la déduction pour amortissement accéléré, dont j'ai déjà parlé, pour des investissements dans de nouvelles machines rendra les entreprises plus efficaces sur le plan environnemental.
Qui plus est, cette mesure législative élargit l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré à l'égard du matériel pour la production d'énergie propre et la conservation de l'énergie. J'invite le député à prendre connaissance de cette disposition ainsi que de l'élargissement des règles d'admissibilité des fiducies pour l'environnement.
Ce projet de loi contient des mesures précises qui répondent aux préoccupations environnementales du député. Voilà pourquoi j'invite les députés d'en face à réfléchir très attentivement aux mesures contenues dans le budget avant voter pour ou contre celui-ci. Les dépenses au titre de l'environnement figuraient déjà dans le premier projet de loi d'exécution du budget qui a été adopté en juin, mais des mesures précises à l'égard de certaines questions environnementales figurent dans le présent projet de loi d'exécution du budget sur lequel nous voterons très bientôt.
Madame la Présidente, je félicite le député pour son discours. Je veux revenir à ce qu'il a dit au sujet de la rétention des travailleurs et parler des mesures contenues dans le projet de loi en faveur de la rétention des travailleurs.
Je le remercie de ses commentaires sur la déduction pour amortissement et au sujet d'autres mesures plus modestes. Il y a cependant une mesure qui n'a pas été directement mentionnée, mais qui est très utile dans les régions où le chômage est élevé, et ce sont les projets pilotes du régime d'assurance-emploi.
Par exemple, dans un cas, il est permis de calculer les prestations sur les 14 meilleures semaines de travail, tandis qu'avant le projet pilote, il s'agissait des 14 dernières semaines. Sans ce projet pilote, peu de gens sont enclins à travailler les semaines plus courtes, comme nous les appelons.
J'aimerais que le député nous parle de cela. Est-ce que ces projets pilotes devraient devenir des éléments permanents de la Loi sur l'assurance-emploi?
Madame la Présidente, comme le député l'a souligné, le projet pilote a été prolongé d'une certaine façon. La façon dont cela a été fait ne l'enchante peut-être pas, mais il a été prolongé et vise les 14 semaines les mieux rémunérées.
J'aimerais également souligner la prolongation du programme de travail partagé, qui a permis aux entreprises de conserver un grand nombre de leurs employés, en particulier pendant le ralentissement économique.
Je tiens aussi à attirer l'attention de la Chambre sur le crédit d'impôt à l'embauche, qui a été fortement approuvé et recommandé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Selon celle-ci, c'est la mesure la plus solide que nous pouvions prendre à ce moment-ci pour permettre aux PME d'embaucher de nouveaux employés.
Si le député s'inquiète au sujet de la création d'emplois, je lui rappellerai les chiffres de Statistiques Canada à ce sujet que j'ai mentionnés au début de mon discours. Il s'agit de chiffres formidables si on les compare à ceux des autres pays du G7 et de l'OCDE, et ils sont en partie attribuables à des mesures comme le programme de travail partagé, les 14 semaines les mieux rémunérées et le crédit de partage par l'entremise de l'assurance-emploi.
J'encourage donc le député d'en face à examiner soigneusement les mesures qui sont prévues dans le projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
Je dois aviser l'honorable député de Drummond qu'il peut entamer son intervention, mais que je devrai l'interrompre à 18 h 15.
Madame la Présidente, je trouve triste de ne pas pouvoir prononcer toute mon allocution, mais malgré cela, je commencerai mon allocution sur le projet de loi C-13.
D'ailleurs, ce projet de loi prévoit des baisses d'impôt aux très grandes entreprises, et cela, sans aucune condition. Quelle erreur! Non seulement ces baisses d'impôt ne sont pas conditionnelles à la création de nouveaux emplois, mais en outre, elles n'engagent pas le Canada dans la bonne voie pour l'avenir, c'est-à-dire la voie écologique, la voie environnementale.
Je vais expliquer pourquoi cette loi représente une goutte d'eau dans l'océan des défis que nous aurons à relever dans les années à venir. Et Dieu sait que ces défis seront de taille.
Premièrement, comme je le mentionnais, cette loi n'aidera pas du tout la création d'emplois — et des emplois, il en faut. Il faut continuer à en créer, car il y a encore beaucoup trop de laissés-pour-compte dans le Canada et dans ma belle région de Drummond. D'ailleurs, l'écart énorme entre les bien nantis et le reste de la population ne cesse de croître. On n'a qu'à voir le vaste mouvement d'occupation et de manifestations mondiales pour se rendre compte de la pression énorme que subissent les familles canadiennes et celles de Drummond aussi. D'ailleurs, j'ai récemment remarqué l'augmentation de la fréquentation des organismes d'aide, comme le Comptoir alimentaire Drummond, et cela me préoccupe énormément.
Analysons à cet égard les chiffres et les statistiques qui prouvent que le gouvernement conservateur fait fausse route en ce qui concerne la création d'emplois.
Le nombre de Canadiens officiellement au chômage est encore d'environ 1,4 million. De plus, si on inclut ceux qui se sont découragés ou qui sont sous-employés, ce nombre passe à près de 2 millions.
Alors, on s'attendrait à des mesures concrètes et sérieuses de création d'emplois. Par exemple, les conservateurs pourraient puiser dans notre excellente plateforme électorale où nous avons proposé d'instaurer un crédit d'impôt à la création d'emplois. Ce crédit d'impôt pourrait aller jusqu'à 4 500 $ pour chaque nouvel emploi créé. Cette initiative aiderait à créer 200 000 emplois qui subviendraient aux besoins des familles, et ce, chaque année.
Nous avons d'autres propositions, également, que mes collègues pourront retrouver dans notre plateforme électorale et dont je n'aurai malheureusement pas le temps de leur faire part. Ce sont des mesures concrètes pour récompenser les entreprises qui créeraient des emplois, pas de simples cadeaux aux très grandes entreprises ou aux banques et à l'industrie pétrolière et gazière. Non, ce sont de vraies mesures qui profiteraient aux familles du Canada et de ma région, Drummond, de vraies mesures qui créeraient des emplois de qualité et pour l'avenir.
Parlant de l'industrie pétrolière et gazière, le gouvernement conservateur croit-il vraiment que ce sont là des domaines de l'avenir? Non, ce ne sont pas des domaines de l'avenir. Et ce n'est pas vrai que le sable bitumineux est un pétrole éthique! Oh, que non! Mon oeil!
Dans ma circonscription, les gens se sont mobilisés. Je dois m'arrêter là? D'accord.
[Traduction]
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 octobre 2011, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 39)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Baird
Benoit
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 149
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 129
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Le Président: La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 44.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication