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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 029
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 7 octobre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 029
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 7 octobre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-13. Au nom de ma circonscription, Etobicoke-Nord, la très belle région où je suis née et où j'ai grandi, je dois d'abord me battre pour obtenir des emplois. C'est une priorité absolue pour moi, pour mon bureau et pour notre collectivité. Il est encourageant d'observer une croissance modeste de l'emploi dans les statistiques d'aujourd'hui, mais cela ne nous permettra pas de retourner à notre position avant la récession.
Je tiens à ce que les députés sachent que nous avons aidé de nombreux résidants à préparer leurs CV. Je passe moi-même des heures à corriger chaque ligne des lettres d'accompagnement et des CV. Nous aidons les gens à améliorer leurs compétences en matière de recherche d'emploi. Nous les envoyons à des agences de carrière et nous les aidons à décrocher un emploi.
Je suis particulièrement fière de dire que nous avons obtenu un nouveau programme d'emplois pour aider plus de gens dans notre collectivité à trouver un emploi. Toutefois, ce n'est pas suffisant. La réalité est que, comparativement à il y a seulement quelques années, un plus grand nombre de Canadiens vivent dans l'insécurité financière. Cela menace la croissance économique et l'équilibre budgétaire du Canada. Nous avons besoin de propositions concrètes pour stimuler la création d'emplois dans l'immédiat.
Le secteur manufacturier représente 20 p. 100 de l'économie de ma circonscription, qui se classe ainsi deuxième à cet égard parmi les 308 circonscriptions du Canada. Quelles nouvelles mesures d'aide le gouvernement peut-il offrir aux jeunes Canadiens? Cet été., il était désolant de voir tant de jeunes diplômés en détresse parce qu'ils ne pouvaient pas décrocher d'emploi. Bon nombre d'entre eux était la première personne de leur famille à faire des études collégiales ou universitaires. Ce qui était plus désolant encore, c'était de s'entretenir avec leurs grand-parents qui nous suppliaient d'aider leurs petits-enfants à trouver un emploi. Il faut réduire le taux de chômage des jeunes, qui est à son plus haut niveau depuis une génération.
Nous devons également créer les emplois de l'avenir, c'est-à-dire qu'il faut passer à une économie verte pour pouvoir stimuler la croissance, créer de nouveaux emplois, éliminer la pauvreté et réduire l'empreinte écologique de l'humanité. Il ne s'agit plus de choisir entre protéger l'économie et protéger l'environnement, mais plutôt entre être un producteur et un consommateur dans l'ancienne économie et être un chef de file dans la nouvelle économie. Nous devons choisir entre le déclin et la prospérité.
Pour que le Canada puisse prospérer dans l'économie mondiale, le gouvernement doit élaborer une stratégie nationale en matière d'énergie durable et de croissance économique en collaboration, entre autres, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les syndicats, les secteurs industriels et les Premières nations. Il doit élaborer un plan de transition en matière d'emploi et d'énergie propre fixant des objectifs pour 2015, 2020, 2025 et 2030. Cette stratégie doit prévoir des programmes de perfectionnement et de formation et des cours d'accréditation.
Je vais maintenant parler des coûts environnementaux, économiques et humains. Les changements climatiques représentent pour nous l'enjeu le plus pressant sur le plan environnemental. Comme il s'agit peut-être même de l'enjeu le plus important de notre génération, il nécessite une responsabilité à la fois morale et intergénérationnelle. Pourtant, le gouvernement n'a même pas mentionné cette question dans le discours du Trône.
Cette semaine, nous avons appris une nouvelle choquante: depuis 2007, le gouvernement a réduit de 90 p. 100 les cibles de réduction dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. On ne peut pas remettre à plus tard l'adoption de mesures plus rigoureuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, sinon il pourrait devenir impossible de maintenir la hausse de la température planétaire moyenne à moins de 2 °C comparativement au niveau qui existait avant l'ère industrielle. Si on s'approche de cette limite ou si on la dépasse, il y aura des répercussions graves, comme des événements climatiques extrêmes plus fréquents et plus violents, des changements des les périodes de végétation et l'élévation du niveau de la mer.
La Table ronde sur l'environnement et l'économie prévoit que les changements climatiques pourraient coûter aux Canadiens de 21 à 43 milliards de dollars d'ici 2050.
L'adaptation, c'est notre capacité de gérer les répercussions à venir. Bien qu'elle ne soit pas exempte de coûts, l'adaptation est un moyen rentable d'atténuer certaines de ces répercussions. Il y a donc tout lieu de se demander pourquoi le gouvernement impose, à Environnement Canada, des compressions dans la recherche sur les conséquences des changements climatiques et sur l'adaptation à ce phénomène. Mis sur pied il y a 17 ans, le groupe en question réalise des travaux de recherche avant-gardistes en examinant les effets des changements climatiques sur l'agriculture, la santé humaine et la qualité de l'eau au Canada. Certains des scientifiques rattachés à ce groupe ont partagé le prix Nobel de la paix décerné en 2007 pour souligner les travaux menés sur les changements climatiques.
Je m'inquiète du fait que le gouvernement se lave les mains du dossier des changements climatiques et qu'il préfère plutôt en refiler la responsabilité aux provinces et aux municipalités. La réalité, c'est que nous avons besoin d'accords en matière de gouvernance de la recherche sur l'adaptation à tous les niveaux.
Je vais maintenant parler des coûts humains et des conséquences que pourrait avoir l'inaction sur le plan de la prévention.
Partout dans le monde, les gouvernements s'inquiètent de la multiplication des cas de démence. Quelque 500 000 Canadiens sont atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'une forme de démence connexe. Environ 71 000 d'entre eux ont moins de 65 ans et 72 p. 100 sont des femmes. Aujourd'hui, au Canada, une personne reçoit un diagnostic de maladie d'Alzheimer ou d'une forme de démence connexe toutes les cinq minutes. Les coûts humains sont énormes. Sur le plan économique, les coûts s'élèvent à 15 milliards de dollars. Dans 30 ans, ce sera une personne toutes les deux minutes, et les coûts se chiffreront à 153 milliards de dollars.
J'espère de tout coeur que le Comité de la santé remettra sur pied le Sous-comité sur les maladies neurologiques que j'avais fondé lors de la dernière législature et qu'il reprendra l'étude du rapport que le sous-comité avait adopté.
En outre, le gouvernement s'engagera-t-il à adopter une stratégie nationale de lutte contre les maladies neurologiques? S'engagera-t-il à proclamer un mois national et une année nationale de la santé neurologique pour sensibiliser les gens à ce problème au Canada? S'engagera-t-il à établir un bureau national de la maladie d'Alzheimer au sein de l'Agence de la santé publique du Canada pour réduire la croissance de cette maladie et des formes connexes de démence? Adoptera-t-il un plan national comportant des objectifs précis et prévoyant la présentation d'un rapport chaque année au Parlement? Prendra-t-il les mesures nécessaires pour accélérer la découverte et le développement de traitements qui préviendraient, arrêteraient ou inverseraient la progression de la démence? Stimulera-t-il les investissements dans tous les domaines de la recherche?
Si nous pouvions seulement retarder de deux ans le déclenchement de la démence parmi les Canadiens affectés, le retour sur l'investissement serait de 15 000 p. 100 pour des travaux de recherche sur une période de 30 ans.
Je termine en abordant le sujet d'une autre maladie neurologique dévastatrice, c'est-à-dire la sclérose en plaques. Entre 55 000 et 75 000 Canadiens en sont atteints, et 400 en meurent chaque année. Beaucoup se suicident. Le taux de suicide parmi les personnes atteintes de cette maladie est sept fois supérieur à celui du reste de la population canadienne.
En mai 2010, ma collègue de St. Paul's et moi avons entrepris au Parlement la bataille pour que des essais cliniques soient autorisés et qu'un registre soit tenu sur les personnes atteintes d'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC.
Presque une année plus tard, en mars 2011, le gouvernement a annoncé la création du registre, quoiqu'il ne fonctionnera pas avant juillet 2012.
En juin 2011, le gouvernement a enfin annoncé la tenue d'essais cliniques.
Permettez-moi de dissiper tout malentendu. Pour l'instant, il n'y a que des annonces. Or, nous avons besoin de gestes concrets. Les Canadiens atteints de sclérose en plaques ne peuvent pas se permettre d'attendre.
Au lieu que l'on fasse le suivi des patients s'étant fait opérer pour l'IVCC et que l'on élabore les échelles les mieux adaptées à la mesure des effets de ce traitement sur la santé, les patients atteints de sclérose en plaques sont demeurés sans suivi, et d'importantes données n'ont pas été recueillies dans la période postopératoire, à un, trois, six, douze et vingt-quatre mois.
Depuis quand les scientifiques omettent-ils de recueillir les données ou, pire encore, depuis quand choisissent-ils ne pas en recueillir du tout?
Les Instituts de recherche en santé du Canada recommandent actuellement la tenue des phases I et II des essais cliniques sur les patients atteints d'IVCC.
Je suis d'avis qu'il n'est pas nécessaire de procéder à la phase I, qui a lieu habituellement pour évaluer les dangers éventuels. L'angioplastie est un traitement médical courant, qui est accepté au Canada.
Par conséquent, je pense que nous devrions procéder à la phase II, qui est une phase d'adaptation, ou à la phase III, qui suppose des essais cliniques d'angioplastie pratiquée sur des patients un peu partout au Canada.
Je termine en remerciant les gens de ma circonscription de même que les acteurs des domaines de l'environnement et de la santé, en particulier ceux qui se concentrent sur les maladies neurologiques.
Enfin, j'aimerais que toutes les personnes qui souffrent de la sclérose en plaques sachent qu'elles sont pour moi, chaque jour, une source d'inspiration.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai aucun doute sur la sincérité et le dévouement de ma collègue envers son comté. Elle a dit, au début de son discours, que nous ne sommes pas là où nous étions avant la récession. Nous savons que nous avons perdu 490 000 emplois au cours de la récession.
[Traduction]
Nous avons créé 600 000 emplois grâce à notre Plan d'action économique. Nous avons obtenu ces résultats concrets en diminuant l'impôt et en prenant des mesures précises qui ont d'ailleurs été saluées partout dans le monde, un peu comme notre ministre des Finances, qui a lui aussi été encensé partout dans le monde.
La députée d'Etobicoke-Nord compte-t-elle parler du nombre d'emplois qui ont été créés grâce au Plan d'action économique? Est-ce qu'elle appuiera la prochaine étape de sa mise en œuvre?
Monsieur le Président, dans ma circonscription, les emplois sont une priorité.
J'ai assisté à une remise de diplômes, et l'élève qui prononçait le discours d'adieu a choisi de paraphraser un poème de Dylan Thomas, qu'il a transformé comme suit: « Rage, rage si les gens ne sont pas issus de la bonne collectivité ou n'ont pas la possibilité d'obtenir un emploi ». Le gouvernement a manqué de belles occasions de créer des emplois pour les Canadiens.
Il est passé à côté des occasions comprises dans le plan de relance en ce qui a trait aux emplois, aux répercussions sur l'environnement, et à l'écologisation de l'économie. Selon la banque HSBC, en 2009, le gouvernement du Canada a investi 3 milliards de dollars pour stimuler l'économie verte. Cependant, l'Allemagne a investi 14 milliards de dollars, les États-Unis, 112 milliards, et la Chine, 221 milliards dans les infrastructures vertes, créant ainsi des milliers d'emplois nouveaux dans ce secteur et favorisant également la capacité concurrentielle de leurs entreprises.
Selon McAllister, en 2010, 84 p. 100 des leaders d'opinion canadiens voyaient d'un mauvais oeil la dépendance du Canada aux combustibles fossiles et au prix du carbone. Il nous faut une stratégie nationale sur l'emploi et l'énergie durable.
Monsieur le Président, tous savent que le Canada manque cruellement d'infrastructures vertes. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que la députée a dit au sujet de l'économie verte. Pourrait-elle en dire un peu plus long à ce sujet et nous parler du nombre d'emplois manqués à défaut d'avoir une économie verte au Canada et du refus du gouvernement de faire la transition vers une économie respectueuse de l'environnement?
Monsieur le Président, le Canada doit absolument faire un virage vers une économie verte, élaborer une stratégie de transition et surveiller de près les emplois ainsi créés.
Je le répète: les changements climatiques ne sont pas qu'un enjeu environnemental; ils soulèvent également des questions liées aux droits de la personne, au droit à la vie notamment, ainsi qu'à la sécurité internationale et à la justice. En fait, ce sont les principales victimes des changements climatiques qui ont la moins grande part de responsabilité dans ce problème. Quelle que soit la lutte, il est essentiel d'écouter les personnes qui sont sur la ligne de front, en l'occurrence les Autochtones et les habitants de l'Arctique canadien, notamment. Les personnes qui sont touchées par les changements climatiques devraient faire partie intégrante des processus et des négociations du Canada à cet égard. Et le gouvernement doit leur rendre des comptes.
Mais voilà que le gouvernement coupe dans le budget du Groupe de recherche sur l'adaptation et les répercussions d'Environnement Canada, qui mène des études de calibre mondial sur l'adaptation aux changements climatiques. Pourquoi le gouvernement voudrait-il couper dans le financement de recherches scientifiques récompensées par un prix Nobel alors que la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie prédit que les changements climatiques pourraient imposer aux Canadiens un fardeau de 21 à 43 milliards de dollars d'ici 2050?
Monsieur le Président, je suis très honoré et très fier de prendre la parole aujourd'hui pour représenter la population de Sault Ste. Marie. C'est pour moi un privilège de m'adresser aux députés à l'occasion de mon premier discours.
Je saisis l'occasion pour féliciter le député provincial, David Orazietti, de sa réélection hier soir. Ce n'est pas en son honneur que je porte une cravate rouge, mais bien en l'honneur de nos soldats.
Je tiens d'abord à remercier les nombreux bénévoles qui ont travaillé sans relâche et avec zèle durant ma campagne. C'est l'effort collectif de tous qui m'a permis de remporter ma victoire électorale, alors que je sollicitais pour la toute première fois le mandat de représenter Sault Ste. Marie et le Canada à l'échelon fédéral. Il y a beaucoup d'appelés, mais peu d'élus. C'est avec humilité que j'accepte cette possibilité extraordinaire d'améliorer la vie des gens que je représente. Je ne tiendrai rien pour acquis.
En tant que parlementaires, nous rendons tous grâce à Dieu dans cette enceinte tous les jours. Je rends grâce à Dieu de m'avoir accordé le privilège de Le servir et de servir les habitants de Sault Ste. Marie au Parlement.
J'aimerais remercier tout particulièrement ma conjointe, Aida, et nos deux garçons, Brandyn et Kevin, qui m'aiment et qui m'appuient tous les jours. Sans leur encouragement, je ne serais pas à la Chambre aujourd'hui.
Étant donné que je suis député depuis quelques mois déjà, je suis conscient des exigences associées à ce poste, et je félicite mes collègues des deux côtés de la Chambre pour leurs efforts, plus particulièrement ceux qui se retrouvent loin de leur jeune famille.
Enfin, je désire remercier les habitants de Sault Ste. Marie de m'avoir accordé leur confiance. Je promets de représenter leurs opinions et d'exprimer leurs préoccupations avec respect et sincérité ici, à Ottawa. Je m'engage aussi à travailler d'arrache-pied et à faire preuve de diligence au quotidien, comme le font la majorité de mes électeurs.
Ils m'ont élu parce que je représente les valeurs et les politiques du gouvernement conservateur. C'est donc en leur nom que j'aborderai les répercussions positives du Plan d'action économique du Canada, plus particulièrement dans la circonscription de Sault Ste. Marie, mais aussi à l'échelle du Canada. Je parlerai surtout des répercussions positives qu'aura la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, qui propose des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.
Je crois que c'est la Fédération canadienne des municipalités qui a le mieux résumé la situation en déclarant ceci: « Le budget [de 2011] renfermait un engagement vital à l’endroit des villes et des collectivités en vue d’élaborer un nouveau plan fédéral à long terme pour les infrastructures. »
Lorsque j'étais membre du conseil municipal, j'ai pu constater que de saines politiques fédérales ont des répercussions positives sur le remplacement des infrastructures. Ainsi, il y a eu plus de construction routière que jamais, en partie grâce au Fonds de la taxe sur l'essence. Je suis très heureux que le gouvernement, grâce à la prochaine phase du Plan d'action économique, rende permanent le Fonds de la taxe sur l'essence et l'établisse à 2 milliards de dollars. Les villes canadiennes pourront ainsi compter sur un financement stable pour les infrastructures.
Ces fonds ont permis, d'une part, de remplacer des infrastructures vieillissantes et, d'autre part, de maintenir les taxes municipales à un niveau peu élevé. Auparavant, un tel fardeau fiscal incombait entièrement aux contribuables municipaux. Les projets d'infrastructure permettent aussi de créer des emplois.
Je suis particulièrement reconnaissant au gouvernement d'avoir diminué le taux d'imposition des entreprises et de s'être engagé à le maintenir à un niveau peu élevé, car de telles mesures rendent notre pays plus attrayant aux yeux des investisseurs, qui créent eux aussi des emplois.
Il n'y a pas si longtemps, deux grands employeurs de Sault Ste. Marie éprouvaient de graves difficultés et auraient pu mettre fin à leurs activités, ce qui aurait eu des conséquences désastreuses sur l'économie locale.
Grâce à notre faible taux d'imposition des sociétés, nous avons attiré des investissements étrangers qui ont donné un second souffle à ces entreprises. C'est ainsi qu'Essar Steel Algoma appartient maintenant à une famille de l'Inde, et TenarisAlgomaTubes, à une entreprise de l'Argentine. Ces deux entreprises offrent 4 000 emplois bien rémunérés à Sault Ste. Marie et, indirectement, favorisent la création de beaucoup d'autres emplois.
Le Canada doit rester concurrentiel afin d'attirer le genre d’investissements qui aideront les entreprises tributaires des marchés mondiaux pour écouler leurs produits, et une baisse des taux d’imposition des sociétés garantit cet avantage concurrentiel.
Je peux affirmer qu’une augmentation de l’impôt des sociétés, que le NPD ne pourrait éviter pour tenir ses promesses, serait extrêmement préjudiciable pour les emplois et les investissements à Sault Ste. Marie. L’industrie sidérurgique évolue dans un contexte très instable, et tout ce qui peut l’avantager compte.
Les deux entreprises dont j’ai parlé plus tôt aimeraient procéder à des agrandissements prochainement, ce qui pourrait se traduire par de nouveaux emplois, des emplois qui ne se matérialiseront pas si l’impôt des sociétés est augmenté.
Ces politiques ont donné des résultats dans tout le Canada, non seulement à Sault Ste. Marie. Le Canada est à l’avant-garde de la reprise économique dans le monde. Notre gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: créer des emplois et stimuler la croissance économique.
C’est le Canada qui affiche la plus forte croissance de l’emploi du G7: il s'y est créé, net, près de 600 000 emplois depuis juillet 2009. Le FMI prédit que nous aurons la plus forte croissance économique du G7 au cours des deux prochaines années. Cette prédiction n’est pas le fruit du hasard. Elle se fonde sur les politiques du gouvernement visant la création d’emplois et la croissance économique, y compris certaines mesures comme le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises, qui vise à encourager l’embauche, ainsi que la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré, qui vise à encourager les investissements dans des machines et du matériel.
Ces investissements permettent à nos entreprises manufacturières de devenir plus productives et d’être plus concurrentielles, ce qui se traduit par une augmentation du nombre d’emplois et des retombées économiques intéressantes pour les entreprises qui leur vendent les machines et le matériel.
Bien que la création d’emplois et l’économie demeurent les plus grandes priorités du gouvernement, nous sommes aussi déterminés à aider les géants de la réussite canadienne, nos personnes âgées. Comme l’a dit le député de Stormont—Dundas—South Glengarry:
Lorsque que j’entends des histoires sur les privations que certaines de nos personnes âgées ont endurées, je suis vraiment béat d’admiration. Les personnes âgées méritent le respect et l’admiration de tous les Canadiens pour leur contribution, passée et présente, comme mentors et leaders. Elles ont élevé des familles, bâti des collectivités et donné à notre pays un niveau de vie qui fait l’envie du monde entier. On ne rendra jamais assez hommage à ces hommes et ces femmes de courage pour leur généreuse contribution et on ne les remerciera jamais assez.
Quoi qu'il soit impossible de remercier autant qu'elles le méritent les personnes âgées pour tout le dur labeur et tous les investissements qu'elles ont consentis pour notre magnifique pays, le Canada leur accorde un statut prioritaire encore plus grand qu'avant. Au cours de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada, nous présenterons de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de vie de ces personnes dont la contribution est inestimable.
Nous augmenterons le Supplément de revenu garanti des personnes âgées à faible revenu qui recevront ainsi des prestations annuelles additionnelles pouvant atteindre 600 $ dans le cas des personnes seules, et 840 $ dans le cas des couples. Nous éliminerons également l'âge de la retraite obligatoire des employés des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral afin que ceux qui désirent demeurer dans la population active puissent le faire.
De plus, pendant la campagne électorale, des personnes âgées et beaucoup d'autres électeurs m'ont mentionné la pénurie de médecins de famille. Je suis fier de la position du gouvernement sur la dispense de remboursement des prêts des nouveaux médecins, infirmières et infirmiers des régions rurales et isolées où il manque de services.
Je veux aussi parler du plan du gouvernement en vue d'atteindre l'équilibre budgétaire. Comme le premier ministre David Cameron l'a déclaré lors de sa visite, le monde occidental est confronté à une crise de l'endettement. Le gouvernement est conscient que le Canada ne peut pas se placer dans une telle situation. Nous nous sommes engagés en faveur d'un plan responsable et crédible qui nous permettra d'équilibrer le budget d'ici 2014-2015 d'une manière qui accroîtra l'efficience et l'efficacité des opérations du gouvernement et des différents services qu'il fournit. Nous y parviendrons sans augmenter les impôts, sans réduire les transferts au titre de la santé, de l'éducation et du soutien des personnes âgées.
Le FMI a récemment déclaré que le Canada avait le meilleur taux d'endettement par rapport au PIB des pays du G7. Cependant, l'économie est encore extrêmement fragile, et nous devons faire rapidement des efforts pour équilibrer le budget. Je suis un nouveau député et j'ai encore beaucoup de choses à apprendre sur le fonctionnement du Parlement et sur la manière de bien servir les Canadiens. Cependant, je suis sûr de certaines choses: je suis certain que la réduction des impôts des entreprises stimule la croissance économique, que pour survivre dans une économie mondialisée, nous devons adhérer fermement au libre-échange et que le Parti conservateur du Canada travaille fort pour garder le pays sur la bonne voie au milieu de la tourmente économique qui frappe le monde.
Au cours de notre débat sur la mise en oeuvre de la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada, j'ajoute ma voix à celles des millions de Canadiens qui ont louangé le gouvernement pour sa bonne gestion financière. Nous sommes sur la bonne voie et nous continuerons de nous battre pour abaisser les impôts, équilibrer les budgets et nous occuper des plus vulnérables.
Le Canada fait l'envie du monde, en grande partie en raison du dur labeur du premier ministre, de mes collègues et du Parti conservateur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon cher collègue pour sa première élection au niveau fédéral et pour son premier discours.
L'été dernier, le FMI a conclu que plus les revenus sont répartis équitablement, plus les périodes de croissance économique sont longues et stables. Cela dit, pourquoi y a-t-il si peu dans ce budget pour réduire l'inégalité?
[Traduction]
Monsieur le Président, selon un énoncé publié ce matin par Statistique Canada, 60 000 emplois ont été créés au Canada en septembre, et notre taux de chômage est descendu à 7,1 p. 100, soit le plus faible taux depuis 2008. De toute évidence, notre plan de relance fonctionne. Je crois qu'il n'y a rien à ajouter et qu'il faut maintenir le cap.
Monsieur le Président, je félicite également le député de Sault Ste. Marie d'avoir donné son premier discours. Il s'en est bien tiré. Il a fait référence à des employeurs importants qui prévoient accroître leurs activités. Le député peut-il étoffer son propos et indiquer comment une hausse du taux d'imposition des sociétés affecterait les intentions de ces employeurs?
Monsieur le Président, à Sault Ste. Marie, Essar Algoma Steel est l'un de nos principaux employeurs. L'entreprise emploie actuellement 3 200 personnes. Elle compte prendre de l'expansion en faisant l'acquisition d'un port en eau profonde, ce qui lui permettrait de doubler sa capacité de production à Sault Ste. Marie et créerait de 500 à 700 emplois. Essar Algoma Steel ne sera pas la seule à tirer profit de ce port.
Il faut également souligner que ces sociétés créent des retombées pour les petites entreprises. Si on augmente le taux d'imposition des sociétés, il y aura des mises à pied, et cela se répercutera également sur les petites entreprises. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre un tel risque, et il est certain que nous ne devrions même pas y songer.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député de Sault Ste. Marie. Le budget que propose le gouvernement aura des répercussions sur le niveau d'endettement des familles. Le député de Sault Ste. Marie pourrait-il nous dire quelles conséquences aura ce budget sur le niveau d'endettement des familles de ces circonscriptions?
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec les propos du député. En fait, les mesures fiscales que prévoit ce plan réduiront le niveau d'endettement. En moyenne, les Canadiens paieront 3 000 $ de moins en impôt chaque année. L'impôt des particuliers est à son niveau le plus bas depuis 50 ans, je crois. Encore une fois, nos politiques de réduction des impôts et de création d'emploi donnent de bons résultats.
Monsieur le Président, je félicite le député pour son premier discours à la Chambre et pour son élection.
Le député affirme que la réduction de l'impôt des sociétés stimule la croissance. Je suis d'accord avec ce qu'il dit. Le gouvernement réduit les impôts et accorde des crédits d'impôt aux grandes entreprises, mais ces dernières envoient des emplois dans d'autres pays.
En quoi cela stimule-t-il la croissance de nos collectivités, puisque les emplois se retrouvent dans d'autres pays?
Monsieur le Président, je ne pense pas, comme la députée, qu'on envoie des emplois à l'extérieur du Canada. Je peux seulement parler de ce qui se passe à Sault Ste. Marie, mais ce que je vois, c'est que Sault Ste. Marie a de nouveaux emplois grâce à nos politiques de réduction des impôts.
Monsieur le Président, je sais que nous avons discuté de nombreuses mesures législatives à la Chambre, mais il n'y en a pas une, à mon avis, soit mieux nommée que la « Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada », qui se trouve à être la deuxième phase de notre Plan d'action économique.
Cette mesure législative inclut des éléments clés pour la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, un plan d'allègement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et la croissance. Notre ministre a affirmé:
Le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: créer des emplois et stimuler la croissance économique.
Le Canada a le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois. En effet, il a créé plus de 600 000 emplois depuis juillet 2009. De plus, les statistiques sur l'emploi diffusées ce matin ont de quoi nous réjouir. Le Fonds monétaire international prévoit que notre croissance économique sera l'une des plus fortes parmi les membres du G7 au cours des deux prochaines années. Toutefois, nous ne sommes pas à l'abri des turbulences économiques mondiales. C'est pourquoi nous devons maintenir le cap et mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Le ministre a raison. L'adoption de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada favoriserait la reprise économique du pays de nombreuses façons.
En tant que propriétaire d'une petite entreprise moi-même, je suis très heureux des nombreuses mesures prévues dans ce budget qui aiderait les petites entreprises. J'ai récemment visité un centre d'innovation pour les entrepreneurs, qui a été créé à St. Thomas, en Ontario, avec un peu d'aide de la part du gouvernement. C'est une pépinière pour les petites entreprises et les entrepreneurs. Les entrepreneurs qui veulent lancer leur première entreprise se rendent là-bas et travaillent ensemble. J'y suis allé récemment pour discuter avec un certain nombre d'entrepreneurs. Ils m'ont dit que les budgets du gouvernement allaient dans la bonne voix et étaient fort avantageux pour les entrepreneurs. Nous savons tous que, du point de vue des petites entreprises, la plupart des emplois sont créés par des entrepreneurs et des petites entreprises. Ce centre d'innovation a remporté trois prix à l'échelle nationale la semaine dernière. J'en suis très heureux.
Ce projet de loi permettrait entre autres de promouvoir la création d'emplois et de stimuler la croissance économique. Il instaurerait notamment un crédit temporaire au titre de l'embauche pour les petites entreprises. Comme je l'ai mentionné, étant moi-même un petit entrepreneur, je démarre chaque journée avec optimisme, et après avoir discuté avec des confrères, c'est la même chose pour eux. Les dirigeants de petites entreprises sont très optimistes quant à leur croissance et au rendement de leurs affaires pour l'année. Le projet de loi mettrait en place un crédit que les entreprises recevraient pour chaque personne embauchée au cours de l'année. Je peux vous dire, en tant que petit entrepreneur, que c'est une mesure qui encourage fortement les employeurs à prendre la décision d'embaucher. Pour ceux qui hésitent, ce crédit ferait pencher la balance.
J'aimerais également parler d'un autre propriétaire de petite entreprise, Jeff Yurek, ami à moi de St. Thomas. Il est devenu député provincial hier soir. Il est pharmacien. Quand je lui ai parlé tard hier soir, nous avons mentionné que nous allions pouvoir travailler ensemble pour créer des emplois. J'ai même mentionné que je participerais au débat sur le budget ce matin. Il se réjouit énormément de notre collaboration et de ce qu'il sera en mesure d'accomplir. Je le félicite.
Le budget propose également d'élargir le soutien fiscal pour la production d'énergie propre afin d'encourager les investissements respectueux de l'environnement. Nous simplifions les tarifs douaniers afin de favoriser le commerce et de réduire le fardeau administratif des entreprises. Je vais aborder brièvement le sujet.
Sous la direction d'un de nos ministres, le gouvernement examine depuis récemment les tracasseries administratives. Lors des élections qui se sont déroulées plus tôt au printemps, ce que les dirigeants de petites entreprises, et surtout les agriculteurs, m'ont dit le plus souvent, c'est qu'ils s'en tireraient assez bien si les gouvernements ne leur causaient pas autant de tracas. La majorité des gens veulent que l'on supprime les tracasseries administratives et les règlements, et certainement le dédoublement de la réglementation aux niveaux fédéral, provincial et municipal. On a un bon budget lorsqu'il propose d'éliminer des fardeaux administratifs pour les entreprises. Les gens peuvent ainsi empocher l'argent qu'ils gagnent, sans avoir à consacrer temps et efforts pour préparer et envoyer des rapports.
Nous prolongeons l’application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans le matériel de fabrication et de transformation. Comme l’a dit mon collègue tout à l’heure, non seulement cela permet à ces entreprises d’accroître leur productivité — et nous devons continuer à favoriser la productivité accrue que permet l’achat d’équipement neuf —, mais cela permet aux fabricants de pièces d’équipement et aux vendeurs de pièces d’augmenter leurs revenus. Cette mesure aurait un effet boule de neige appréciable.
Je répète que, en tant que petit entrepreneur oeuvrant dans une petite collectivité qui a souffert de pertes d’emplois, je sais que ce genre de mesure ferait boule de neige. Là même où se trouve mon commerce, cela peut stimuler les affaires parce que quelqu'un, plus haut dans la chaîne d’approvisionnement, utilise cet amortissement accéléré.
Je veux parler du magazine Forbes, la revue économique la plus connue du monde. Cette revue a qualifié le Canada de meilleur endroit où faire des affaires, notamment en raison de facteurs comme la déduction pour amortissement accéléré, la réduction de la paperasserie et les impôts bas.
En tant qu’amateur de sports, je n’ai jamais entendu quiconque dans les estrades dire que nous sommes numéro quatre. Le Canada peut fièrement affirmer cette semaine que nous sommes numéro un. Nous sommes le meilleur endroit du monde où faire des affaires. Notre stratégie pour l’emploi est reconnue partout dans le monde. Si des entrepreneurs envisagent d’ouvrir une nouvelle usine et se demandent où l’installer, la meilleure revue économique du monde affirme que c'est au Canada qu'il faut aller parce que c'est le meilleur endroit où le faire. C'est le genre de choses que nous procure cette stratégie.
Est-ce la seule chose? Non. Cette mesure législative viendrait aussi en aide aux collectivités. Elle prévoit un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds sur la taxe sur l’essence. Cette mesure serait permanente et permettrait à nos collectivités de faire des plans à long terme concernant leur infrastructure.
On parle beaucoup des grosses villes, des grandes municipalités, mais je représente des endroits comme Aylmer, en Ontario, le comté de Malahide et la municipalité de Bayham. Ce sont de très petites municipalités. Quand elles doivent consacrer de l’argent à un élément d’infrastructure, un pont ou une route, il ne s’agit pas d’un projet d’un an. Il faut prévoir l’argent bien des années d’avance. En leur assurant des revenus permanents grâce à la taxe sur l’essence, nous leur permettons de planifier et de prévoir du financement sur quatre ans pour la réparation d’un pont, par exemple. Grâce à cette mesure législative, les petites municipalités pourraient prévoir. Je suis sûr, toutefois, que les grandes municipalités y trouveraient aussi leur compte.
Cette mesure améliorerait aussi le Programme de protection des salariés, afin qu’il s’applique à plus de travailleurs dont l’employeur serait en faillite ou mis sous séquestre.
Une de mes mesures préférées, puisque je viens d'une région rurale, est le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Les bénévoles — des entraîneurs de hockey aux chefs scouts — sont présents dans tous les secteurs de nos collectivités. J'ai beaucoup participé au programme Centraide dans ma circonscription; il est entièrement composé de bénévoles. Mais les pompiers volontaires, eux, se réveillent au milieu de la nuit et mettent leur vie en danger quand l'alarme se met à sonner. Tous les samedis, ils suivent une formation pour devenir de meilleurs pompiers. Je suis fier que le gouvernement leur accorde un crédit d'impôt en guise de rétribution partielle. Nous devons trouver une façon, dans le budget, de remercier les bénévoles pour leur contribution, et le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires en est une.
Le projet de loi aiderait les familles en présentant un nouveau crédit d'impôt pour les aidants familiaux. Nous retirons le plafond imposé sur les dépenses admissibles que les aidants familiaux peuvent réclamer dans le cadre du crédit d'impôt pour frais médicaux.
Nous proposons également un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Dans les budgets précédents, le gouvernement a réussi à aider les familles dont les enfants participent à des activités sportives. Cependant, notre monde est bien équilibré et puisque la culture est elle aussi importante, nous avons accordé un crédit d'impôt pour les enfants qui participent à des activités artistiques.
J'aimerais terminer en disant que j'ai passé 35 jours le printemps dernier, comme d'autres députés, à frapper aux portes, à parcourir les longs chemins qui mènent aux fermes et à boire des cafés de Tim Hortons, peut-être même un peu trop. J'ai parlé à mes électeurs du budget et des mesures qu'il contiendrait. Au terme des élections, les Canadiens, notamment dans ma circonscription, nous ont accordé un mandat clair parce qu'ils ont aimé ce que nous leur avons dit pendant ces 35 jours et ils voulaient qu'on revienne à la Chambre pour mettre en oeuvre notre programme et créer des emplois.
Monsieur le Président, ce fut un plaisir d'écouter le discours du député, et la question que j'aimerais lui poser est simple. Croit-il que les crédits d'impôt qu'il a mentionnés, à savoir le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, devraient être des crédits d'impôt remboursables, de sorte que les Canadiens à faible revenu puissent également en bénéficier?
Monsieur le Président, je remercie le député de me donner l'occasion de parler un peu plus des volontaires dans les circonscriptions rurales. Sans vouloir offenser les grandes collectivités, le travail que les pompiers volontaires accomplissent dans les petites collectivités est beaucoup plus profitable qu'il pourrait l'être dans les grandes collectivités. Soit dit en passant, je sais que ce n'est pas le cas partout.
Comme je l'ai dit, durant les 35 jours qu'a duré la campagne électorale, nous avons parlé de ce que nous allions offrir aux Canadiens et aux volontaires dans les régions rurales. Le crédit d'impôt pour enfants faisait partie, comme l'a mentionné le député, de ce que nous proposions. Cette proposition a été bien accueillie. Que ce soit dans les cafés, les écoles ou les foyers, les gens disaient qu'ils aimaient notre approche et que nous devrions poursuivre dans cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue commente le taux d'imposition des sociétés. Il parlait d'un taux d'imposition très bas.
Je donnerai en exemple le fait que le taux d'imposition des sociétés combiné du gouvernement fédéral et de celui de l'Ontario a été considérablement réduit, passant de 45 p. 100 en 1999 à 30 p. 100 en 2010. Cependant, durant la même période, les investissements en machinerie et en équipement sont tombés de 8,3 p. 100 à 5,5 p. 100. Cela démontre bien que la diminution des taux d'imposition des grandes entreprises ne fait pas en sorte qu'il y ait plus d'investissements.
Mon collègue pourrait-il commenter cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés me rendent la tâche très facile ce matin en mentionnant toutes les bonnes mesures que le gouvernement prend.
La députée a raison. La baisse du taux d'imposition des sociétés porte fruits, de même que la déduction pour amortissement accéléré sur les investissements dans les machines et le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises. Les petites entreprises n'ont pas de secret pour moi, car j'ai passé ma vie dans le monde des affaires. Par conséquent, je sais que chaque dollar qui reste dans mes poches ou celles d'entrepreneurs canadiens finira par être dépensé d'une façon ou d'une autre. Les entrepreneurs, ou leurs familles, dépenseront cet argent ou ils le réinvestiront dans leurs entreprises.
Toutes les mesures que nous avons mentionnées et les mesures pour lesquelles la députée d'en face nous a félicité permettront d'atteindre tous ces objectifs.
Monsieur le Président, même si je sais que les députés du NPD et du Parti libéral, qui s'opposent à la croissance économique et à la création d'emplois, n'en parleront pas, précisément parce c'est positif, nous avons appris d'excellentes nouvelles ce matin au sujet de la création d'emplois, de l'économie et du taux de chômage. J'aimerais que le député nous en dise plus, car il y a de quoi en parler toute la journée.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de la Colombie-Britannique pour une entrée en matière aussi réussie. Voyons si je saurai me montrer à la hauteur.
Oui, les statistiques sur le chômage ont été publiées ce matin. Et oui, au Canada, le taux de chômage est désormais inférieur de deux bons points à celui des États-Unis. Personne, dans ma génération, n'avait encore vu une chose pareille. Personnellement, je ne rappelle pas avoir jamais vu ça de toute ma carrière d'homme d'affaires. Au total, il s'est créé 60 000 emplois le mois dernier au Canada.
Je comprends que le rôle des partis de l'opposition consiste précisément à trouver des bêtes noires, mais je leur saurais quand même gré d'arrêter de dénigrer mon pays. Je vis dans le meilleur pays du monde. Je vis dans un pays qui réussit mieux que la plupart de ses concurrents à créer des emplois, des rêves et des possibilités. Je suis très content de voir que nous continuons d'avancer sur la bonne voie. Et ce sont des mesures législatives comme celle-ci qui nous aident à paver la voie. Nous devons continuer à avancer, et nous serions reconnaissants aux partis de l'opposition de nous aider à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais corriger certains faits que mon collègue m'a attribués faussement. J'ai dit qu'au même moment où le taux d'imposition des grandes entreprises est passé de 45 p. 100 à 30 p. 100, les investissements ont diminué. Ils n'ont donc pas augmenté. Cela démontre que la diminution du taux d'imposition des grandes entreprises ne fait pas augmenter les investissements. Maintenant, je vais commencer mon discours.
Défendre les intérêts des familles, des jeunes, des travailleurs et des aînés est ma priorité. Voilà le mandat que la population de La Pointe-de-l'Île m'a confié. C'est sur ces enjeux que le NPD a fait campagne. Pendant ce temps, le gouvernement continue de donner des crédits d'impôt aux grandes entreprises. On parle de 2 milliards de dollars seulement pour cette année, sans oublier le gâchis quant à l'utilisation des deniers publics lors du G8 ou encore l'utilisation à des fins personnelles d'hélicoptères ou d'avions.
Pendant ce temps, la dure réalité des Canadiens nous frappe. Pensons au fossé énorme qui est en train de se creuser entre les riches et les pauvres au Canada. Entre 1998 et 2007, un tiers de la croissance du revenu du pays est allé aux Canadiens les plus fortunés, ceux dont le revenu s'élève à 400 000 $ et plus, eux qui ne représentent que 1 p. 100 de la population canadienne.
Le FMI a publié une étude qui conclut que plus les revenus sont répartis équitablement, plus les périodes de croissance économique sont longues et stables. Toutefois, ce budget ne règle en rien les problèmes que vivent tous les jours des milliers de Canadiens. Le gouvernement n'a manifestement aucune idée des besoins réels et actuels des Canadiens. Une grande partie de la population de ma circonscription vieillit. On doit travailler pour empêcher les aînés de se retrouver dans la pauvreté. On doit leur offrir des logements abordables. On doit les soutenir financièrement afin qu'ils aient un niveau de vie décent. Ce projet de loi ne contient aucun plan pour la création de logements abordables. On veut des mesures concrètes et non de simples demi-mesures pour contrer la pauvreté et permettre à l'économie canadienne de vraiment se remettre de la récession. Onze millions de Canadiens n'ont pas de régimes de retraite offerts par leurs employeurs et, pendant ce temps, environ 250 000 aînés vivent dans la pauvreté.
Dans le budget, il est dit que les aînés vivant seuls et possédant un revenu supplémentaire d'au plus 2 000 dollars recevront 600 dollars de plus annuellement. C'est complètement insensé de prétendre que simplement 600 dollars supplémentaires par année permettront à un aîné de se sortir de la pauvreté. C'est environ 2 dollars par jour. Est-ce que quelqu'un peut vraiment se sortir de la pauvreté, se nourrir, acheter ses médicaments et payer son loyer avec environ 2 dollars de plus par jour? C'est faux.
De plus, ce crédit diminuera en même temps que leur revenu augmentera. Alors, lorsqu'un aîné vivant seul aura atteint un revenu annuel supplémentaire de 4 400 dollars, il n'aura plus droit au crédit d'impôt donné par le budget de ce gouvernement. C'est déplorable. Les aînés ont besoin de notre aide. Ils ont besoin d'avoir l'esprit tranquille afin de savoir qu'ils pourront se nourrir convenablement et se procurer les médicaments dont ils ont besoin.
On va parler des crédits d'impôt, parce que le gouvernement nous répète depuis plusieurs jours qu'il a créé des crédits d'impôt qui vont aider les gens. Mais à quoi bon accorder un crédit d'impôt à une personne qui ne travaille pas ou à une personne qui paie peu d'impôt ou qui n'en paie pas. Ces personnes ne pourront pas bénéficier des crédits d'impôt. Ces crédits d'impôt n'auront aucun effet sur les gens qui en ont vraiment besoin, sur les gens qui ont besoin de l'aide de ce gouvernement. Par exemple, pour les aidants naturels, le crédit d'impôt offert ne suffit pas et discriminera un nombre incalculable de familles, soit celles à faible revenu.
Je vais donner un petit cours 101 au gouvernement relativement aux crédits d'impôt. Le problème avec les crédits d'impôt, c'est qu'ils ne sont accordés qu'à ceux qui ont un revenu suffisant pour les réclamer. Or, comme 65 p. 100 des foyers comptant un aidant déclarent un revenu combiné de moins de 45 000 $ et que 23 p. 100 des foyers déclarent moins de 20 000 $, la majorité des aidants ne pourra même pas bénéficier de ce crédit d'impôt. Pourquoi ne pas instaurer une prestation fiscale qui permettra à tous les aidants naturels d'en bénéficier? Voilà une solution concrète pour ce gouvernement!
Je ne veux pas que le gouvernement continue de dire que le NPD refuse de négocier avec lui, car c'est lui qui refuse d'écouter les offres qu'on lui fait. Les conservateurs utilisent leur majorité pour adopter des projets de loi qui n'ont aucun impact sur la société canadienne, sur les chômeurs, sur les familles et sur les aînés.
Nous pouvons aussi parler des familles. Les crédits d'impôt pour favoriser la participation des enfants aux activités physiques, artistiques et culturelles, c'est une bonne idée, je suis d'accord là-dessus. Cependant, cette initiative ne prendra pas en compte les 30 p. 100 de personnes qui n'ont pas payé d'impôt sur l'Île de Montréal et les personnes dans ma circonscription qui n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants à ce genre d'activités. Je veux bien qu'on aide les familles qui ont l'argent pour envoyer leurs enfants à ces activités, je n'y vois aucun problème, mais je veux aussi qu'on aide les familles qui n'ont pas assez d'argent pour payer leur loyer et pour envoyer leurs enfants à de telles activités. Il ne faut pas obliger les familles à choisir entre nourrir leurs enfants ou payer leur loyer et les envoyer à des activités culturelles, artistiques ou physiques.
Encore une fois, la prestation fiscale pourrait permettre à une grande majorité de familles qui vivent dans la pauvreté d'envoyer leurs enfants à ce genre d'activités, une autre mesure concrète que le gouvernement devrait regarder et étudier. Le budget de ce gouvernement n'investit pas dans le logement social et ne tient pas compte de la réalité qui touche des milliers de Québécois et de Canadiens. Ce gouvernement doit comprendre qu'il est urgent d'adopter un plan pour permettre aux familles, aux aînés et à tous d'avoir accès à des logements abordables sans avoir à choisir entre payer leur loyer ou manger. C'est un choix que le gouvernement oblige maintenant les familles qui vivent dans la pauvreté à faire, et c'est inacceptable dans une société canadienne comme la nôtre.
Pourquoi ce gouvernement continue-t-il à diminuer les impôts des grandes entreprises, des pétrolières et des banques? Cela résulte en la perte de milliards de dollars qui auraient pu être investis pour les Canadiens. Par la suite, le gouvernement nous annonce des coupes de 4 milliards de dollars qui affecteront directement les services publics aux Canadiens. Le gouvernement coupe à Environnement Canada, à Service Canada, et on commence déjà à voir les impacts désastreux sur les Canadiens. Plusieurs personnes dans ma circonscription attendent depuis des mois leur chèque d'assurance-emploi. Je pense à une personne en particulier qui est venue me voir à mon bureau. Après avoir attendu trois mois pour sa prestation d'assurance-emploi, elle s'est fait saisir sa maison parce qu'elle n'a pas pu payer son hypothèque. Elle s'est fait saisir sa maison, elle est sans logement, elle n'a plus d'argent pour manger et elle s'inquiète pour ses enfants. Et je suis convaincue qu'elle n'est pas la seule. C'est inacceptable et insensé.
Ces coupes de 4 milliards de dollards, c'est de l'argent qui aurait pu facilement provenir des 100 milliards de dollars de profits annuels des pétrolières ou des 10 milliards de dollars en crédits d'impôt et en cadeaux donnés en moyenne annuellement aux grandes entreprises. Glen Hodgson, du Conference Board du Canada, a répété à plusieurs reprises au Comité permanent des finances cette semaine que les dépenses fiscales, incluant les réductions inefficaces d'impôt accordées aux grandes entreprises, devraient être incluses dans l'examen des dépenses gouvernementales. Même le ministère des Finances a noté que les investissements en infrastructure ont des retombées économiques cinq fois plus élevées que les baisses d'impôt accordées aux grandes entreprises. Ce fait a été publié dans l'annexe du budget, en 2009.
Mais ce qui est encore plus choquant dans la position du gouvernement, c'est que, en plus d'annoncer des coupes de milliards de dollars, il demande maintenant aux contribuables canadiens de payer la facture de ses politiques radicales en matière de crime et de défense. Est-ce que faire payer des millions de dollars aux Canadiens pour des prisons, des jets et toutes sortes de fantaisies font partie d'un plan de relance économique? C'est complètement illogique. Pendant que le gouvernement nous bâillonne et utilise sa majorité pour adopter ses projets de loi complètement absurdes et déconnectés de la réalité, 1,4 million de Canadiens attendent toujours un vrai plan d'action pour la création d'emplois — 2 millions si on inclut ceux qui se sont découragés ou qui sont sous-employés.
De plus, le gouvernement prétend avoir créé 600 000 nouveaux emplois nets. Voilà encore une triste déformation de la vérité. Depuis le pic de création d'emplois d'avant la récession en mai 2008, à peine 200 000 nouveaux emplois ont été créés. Toutefois, la main-d'oeuvre a augmenté de 450 000 depuis. C'est donc dire qu'il manque encore 250 000 emplois seulement pour maintenir l'emploi au niveau qu'il était avant la récession. Entre juillet 2008 et juillet 2011, il y a eu une augmentation de seulement 260 000 emplois. Même si on se base sur les chiffres de juillet 2007, la création d'emplois entre 2007 et 2011 représente seulement 495 900 emplois, et non 600 000, comme le prétend le gouvernement.
Le gouvernement laisse tomber les millions de travailleurs sans emploi et n'investit pas vraiment dans la création d'emplois. Le budget ne contient aucun plan pour la création d'emplois. Par exemple, le secteur de la transformation de l'énergie est principalement celui du raffinage du pétrole. Ce secteur de notre économie est en chute au Québec et au Canada. Quelle est la réponse de ce gouvernement? Utiliser les compétences canadiennes? Non! Donner du travail aux Canadiens? Non, sûrement pas! Il privilégie encore le commerce plutôt que les Canadiens. Ce gouvernement préfère construire des pipelines comme celui de Keystone pour exporter son pétrole brut aux États-Unis pour qu'il y soit raffiné. Cela résulte en quoi? Eh oui, on sera surpris de l'apprendre, en la perte de milliers d'emplois. Dans ma...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le concours Député(e) d'un jour
Monsieur le Président, c'est avec joie que je vous annonce que Benjamin Laliberté, du Cégep de Victoriaville, est le lauréat de la cinquième édition du concours Député(e) d'un jour.
Ce concours, à caractère non partisan, vise à conscientiser les jeunes à la réalité de la vie parlementaire, à valoriser le travail de politicien — et de la politique en général — auprès des jeunes sans qu'ils perdent toutefois leur esprit critique. Ce concours est ma façon de leur montrer concrètement le mécanisme de notre démocratie.
Benjamin, un joueur des Tigres de Victoriaville de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, a été désigné lauréat par un jury qui devait évaluer un travail traitant des ententes de libre-échange signées ou en voie de l'être par le Canada et expliquer si le Québec y trouvait ou non son compte.
Je tiens aussi à remercier M. Jean-François Léonard, professeur de sciences politiques et de géographie au Cégep de Victoriaville, avec qui j'ai lancé ce concours, ainsi que la Société Saint-Jean-Baptiste, l'équipe Sévégny et Baril de La Capitale et l'UPA Centre-du-Québec pour leur contribution à des bourses d'études pour les trois premiers prix de ce concours.
[Traduction]
Le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix
Monsieur le Président, le 24 septembre 1998, le gouvernement du Canada proclamait officiellement que le dernier dimanche de septembre de chaque année serait désigné Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix.
Chaque année, ce jour commémoratif national donne aux Canadiens l'occasion de témoigner officiellement leur reconnaissance à l'égard des policiers et des agents de la paix dévoués qui ont fait le sacrifice ultime pour la sécurité de nos collectivités.
Depuis 12 ans, j'ai l'honneur et le privilège d'assister au service commémoratif en tant qu'accompagnateur du choeur d'hommes de la police régionale de North York. Le 25 septembre dernier, nous avons eu droit à une cérémonie spectaculaire, en présence de milliers d'hommes et de femmes en uniforme qui s'étaient rassemblés sur la Colline du Parlement pour rendre hommage aux policiers et aux agents de la paix qui ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions et pour appuyer les familles qu'ils ont laissées derrière.
Aujourd'hui, j'invite tous les députés à se joindre à moi pour saluer les policiers et les agents de la paix en service partout au pays et pour honorer ceux qui sont morts alors qu'ils protégeaient leurs collectivités. Parce qu'ils sont nos héros, nous ne les oublierons jamais.
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, le premier ministre a récemment déclaré que l'islamisme était la plus grande menace à la sécurité du Canada. Ces propos sont choquants et insultants. Les commentaires du premier ministre sont trompeurs et extrêmement offensant pour les nombreux musulmans pacifiques de mon milieu et d'un peu partout au Canada.
Le fait que le premier ministre choisisse, à des fins politiques, d'ériger ainsi des murs entre les gens et les communautés en se servant de tels propos crée un précédent très dangereux.
Les musulmans, et sans aucun doute les Canadiens tolérants de toutes les confessions, ne veulent pas voir quiconque, à plus forte raison le premier ministre, dresser les diverses communautés les unes contre les autres. Ils lui ont demandé de présenter des excuses pour ses propos désobligeants.
La tolérance et le respect de la diversité sont le fondement même d'une société pacifique. Il est possible de faire du Canada un endroit plus sûr sans avoir recours à des politiques qui sèment la zizanie et sans instaurer un climat de terreur.
Au nom de la communauté musulmane de ma circonscription et de toutes celles du Canada, je demande au premier ministre de présenter des excuses pour les regrettables déclarations qu'il a faites.
La Loi sur l'importation des boissons enivrantes
Monsieur le Président, j'ai présenté cette semaine mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à mettre un terme à la prohibition touchant le vin au Canada. Si mes collègues adoptent le projet de loi C-311, les viticulteurs canadiens pourront vendre leurs produits aux Canadiens des quatre coins de notre merveilleux pays, ce qui est actuellement illégal aux termes de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, qui date de la période de la prohibition, il y a 83 ans.
Peu après avoir présenté mon projet de loi, plusieurs médias ont communiqué avec moi, notamment CBC Halifax, Niagara This Week, et le Standard de St. Catharines.
J'ai appris que la Nouvelle-Écosse est en train de se tailler une place de choix parmi les régions viticoles, puisqu'elle a maintenant une quinzaine de viticulteurs. Certaines régions, dont la vallée de l'Annapolis, produisent de très bons vins.
En Colombie-Britannique, il y a 20 ans, nous avions environ 15 exploitations viticoles. Maintenant, nous en avons près de 200. Cette croissance est donc possible aussi en Nouvelle-Écosse.
On trouve dans la région de Niagara, en Ontario, des cultures viticoles s'étendant sur près de 16 000 acres. La province du Québec compte près de 50 vignobles.
En fait, il se fait du vin dans toutes les provinces du pays.
En mettant un terme à la prohibition, nous aiderons les viticultures familiales de partout au Canada. J'espère que mes collègues appuieront le projet de loi C-311.
L'environnement
Monsieur le Président, les populations du monde entier sont confrontées à des problèmes environnementaux communs, allant des changements climatiques à la destruction de la couche d'ozone. Ces problèmes transcendent les frontières. Aucun pays, aucune communauté ni aucune entreprise ne peut exister hors de son environnement.
Heureusement, un nombre considérable d'entreprises se soucient de notre avenir à tous. Molson Coors, notamment, croit que les bonnes pratiques commerciales doivent respecter les principes de la gérance environnementale. Cette entreprise est fière de réduire son empreinte environnementale, notamment grâce à sa vaste initiative de nettoyage des rives canadiennes et de son projet Red Leaf, dans le cadre duquel elle s'engage à long terme à restaurer la terre qui nous nourrit en plantant 100 000 arbres dans l'ensemble du pays.
Molson Coors est parfaitement consciente que, lorsque nous polluons l'air, l'eau et le sol et que nous mettons en péril la biodiversité, nous hypothéquons l'avenir au profit d'un présent fugace. Que ferons-nous pour préserver notre planète?
L'environnement
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet des travaux du gouvernement concernant le plan de gestion des produits chimiques, un programme important et fort utile qui vise à évaluer les risques d'environ 4 300 produits chimiques, notamment des produits présents dans les foyers canadiens. Ce plan a permis d'identifier les substances chimiques qui présentent des risques possibles pour la santé et pour l'environnement.
Jusqu'ici, le gouvernement du Canada a évalué environ 1 100 substances hautement prioritaires présentes dans des produits de consommation et dans des applications industrielles au Canada grâce aux trois principales initiatives du plan de gestion des produits chimiques: le défi à l'industrie, le dépistage rapide des substances chimiques présentant peu de risques et l'approche pour le secteur pétrolier.
Ces initiatives importantes ont permis au gouvernement de prendre des mesures sensibles afin de continuer à protéger les Canadiens contre les substances chimiques dangereuses présentes dans certains produits et à protéger l'environnement contre des risques éventuels.
La Foire de Shawville
Monsieur le Président, pendant la plus récente fin de semaine de la fête du Travail, la Société d'agriculture du Pontiac a célébré le 155e anniversaire de la Foire de Shawville. Cet événement rassemblait déjà les membres de la collectivité avant la Confédération.
Je crois que les foires agricoles comme celle de Shawville permettent de célébrer et de reconnaître une industrie vitale tout en remerciant également les agriculteurs de travailler avec acharnement pour continuer de nous offrir des aliments nutritifs de qualité.
Beaucoup a changé depuis que William Clark et son conseil d'administration ont organisé la première foire agricole de Shawville. Cependant, le principal objectif demeure le même: offrir une vitrine pour les produits locaux et permettre aux agriculteurs d'interagir avec les citadins.
Évidemment, la foire ne pourrait exister sans l'appui de centaines de bénévoles. Je les félicite et les remercie d'avoir fait de cet événement une grande réussite.
[Français]
J'aimerais aussi profiter de la saison des récoltes pour saluer tous les fermiers de ma circonscription, des pâturages de L'Ange-Gardien aux champs de Gracefield allant jusqu'aux prés de Fort-Coulonge: mes sincères félicitations.
Je vous donne tous rendez-vous l'année prochaine à la 156e édition de la Foire de Shawville.
[Traduction]
La liberté de religion
Monsieur le Président, le régime iranien au pouvoir s'acharne à violer les droits de la personne de ses propres citoyens.
Alors que sept dirigeants de la communauté baha'ie sont emprisonnés en Iran depuis plus de trois ans sous de fausses accusations, on nous a signalé qu'un autre citoyen iranien avait été emprisonné à cause de ses croyances religieuses. Cette dernière victime est le pasteur Youcef Nadarkhani, dont le seul crime est d'être resté fidèle à sa foi chrétienne et d'avoir refusé de renier sa foi. Ce crime lui a valu une condamnation à mort.
Non seulement l'Iran ne respecte-t-il pas ses obligations internationales en matière de liberté de religion, mais en posant des gestes comme celui-là, malheureusement trop fréquents sous le régime actuel, il se rend coupable de crimes en vertu de sa propre constitution.
Dans son dernier discours du Trône, le gouvernement s'est à nouveau engagé à mettre sur pied le Bureau de la liberté de religion, qui surveillera et combattra ce genre de violations des droits de la personne et d'intolérance religieuse partout dans le monde.
Je demande à tous les députés et à tous les Canadiens d'unir leurs voix et de faire pression sur les autorités iraniennes afin qu'elles respectent leur propre constitution, remplissent leurs obligations internationales et libèrent le pasteur Youcef Nadarkhani et les sept dirigeants baha'is immédiatement.
Les petites entreprises
Monsieur le Président, c'est un immense plaisir pour moi de confirmer aujourd'hui à la Chambre que le plan économique du gouvernement porte ses fruits, surtout pour les petites entreprises.
J'ai aussi le plaisir d'annoncer qu'à compter du 19 octobre prochain, ma circonscription comptera une petite entreprise de plus. Malgré les turbulences économiques qui secouent actuellement le monde, le Canada demeure le meilleur pays où démarrer une petite entreprise. C'est pourquoi, le 19 octobre, Bani Azan ouvrira une franchise de la chaîne Cora sur le chemin York Mills, dans la circonscription de Don Valley-Est. Voilà qui créera des emplois.
Les mesures que prend le gouvernement pour aider les petites entreprises permettront à celle-ci de partir du bon pied et d'assurer son avenir à long terme.
Je félicite Bani Azan et lui souhaite tout le succès possible.
Les initiatives du gouvernement pour les petites entreprises vont contribuer à créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, en plus d'aider les entreprises existantes à se développer.
[Français]
MIELS-Québec
Monsieur le Président, il y a 26 ans aujourd'hui, le 7 octobre, ouvrait à Vancouver la première clinique canadienne consacrée exclusivement au dépistage du sida. Un an plus tard, à Québec, dans un climat d'inquiétude, nous avons assisté à la naissance de MIELS-Québec, le Mouvement d'information et d'entraide dans la lutte contre le VIH-sida. Vingt-cinq ans plus tard, grâce à son équipe chevronnée, ses nombreux bénévoles et l'apport de ses précieux partenaires, ce mouvement est toujours aussi actif dans la région de Québec.
MIELS-Québec est devenu un chef de file incontournable par les services qu'il offre en prévention et en information pour le dépistage, le soutien psycho-social, l'hébergement et la convalescence.
Je salue sincèrement le travail exceptionnel de sa directrice générale, Mme Thérèse Richer, et de toute son équipe. Félicitations à MIELS-Québec pour ses 25 années de dévouement auprès des nôtres. Je veux aussi souligner l'apport des autres organismes de Québec qui oeuvrent pour la même cause. Malgré les progrès effectués, la lutte doit continuer.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la priorité absolue du gouvernement demeure la reprise économique. Les Canadiens ont confié un mandat clair au gouvernement conservateur: se concentrer sur les enjeux qui comptent vraiment, à savoir l'emploi et la croissance économique. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir récupéré plus que les emplois perdus pendant le ralentissement économique.
Le Canada a récemment été désigné comme le meilleur pays pour faire des affaires et comme le pays ayant la meilleure réputation sur le plan économique. C'est une bonne occasion pour le Canada de faire preuve de leadership, de promouvoir une croissance forte et durable à court et à long termes, et de trouver des moyens de renforcer la confiance du marché et de favoriser la reprise économique mondiale.
Voilà pourquoi le gouvernement conservateur entend garder le cap et maintenir les impôts à un niveau peu élevé afin de stimuler la création d'emplois et la croissance économique. C'est pourquoi la pire chose qui pourrait arriver à l'économie canadienne serait la hausse d'impôt colossale que le NPD préconise, car elle causerait des pertes d'emplois, freinerait notre reprise économique et appauvrirait les familles canadiennes.
[Français]
Le sport dans La Pointe-de-l'Île
Monsieur le Président, sur un autre ton, je suis heureuse de me lever aujourd'hui à la Chambre, pour célébrer le succès de l'équipe de hockey de Montréal-Est, les Rangers, qui sont présentement premiers au classement de la ligue AAA. Je remercie la Ville de Montréal-Est et les responsables de l'équipe, mais surtout je tiens à féliciter tous les joueurs pour leurs efforts à concilier sport et études. Je leur lève mon chapeau et les encourage à exercer leur passion pour notre sport national tout en continuant à exceller dans leurs études. Go Rangers!
J'ai aussi assisté, samedi dernier, à la remise des prix pour les bénévoles de l'Association de soccer de Pointe-aux-Trembles. Je tiens à féliciter tous les entraîneurs, les moniteurs, les bénévoles et le conseil d'administration pour leur temps et leur dévouement afin de permettre aux jeunes de s'épanouir dans un sport qui favorise l'esprit d'équipe et le respect. Je vous remercie de votre engagement à aider les jeunes de notre communauté.
[Traduction]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, le gouvernement a investi plus dans le secteur des sciences et de la technologie que n'importe quel autre gouvernement de l'histoire du Canada, permettant ainsi de créer des emplois, de favoriser la croissance de notre économie et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. En fait, nous sommes au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de l'investissement dans l'enseignement supérieur, la recherche et le développement.
Le Conseil international pour la science a élu pour la première fois un Canadien à titre de président. M. Gordon McBean, de l'Université Western Ontario, a récemment été élu à la présidence du conseil, qui se targue d'être un réseau mondial représentant 141 pays. Le conseil a une vision à long terme pour bâtir un monde où les sciences sont utilisées dans l'intérêt de tous.
Éminent scientifique canadien, M. McBean a reçu l'Ordre du Canada et l'Ordre de l'Ontario et est membre de la Société royale du Canada. C'est vraiment une réalisation impressionnante. Au nom du gouvernement, je tiens à féliciter M. McBean pour son nouveau rôle.
Je sais que je me fais le porte-parole de tous les Canadiens quand je dis être fier du leadership que les scientifiques canadiens démontrent à la face du monde.
Les élections ontariennes
Monsieur le Président, tiercé, rejeté.
[Français]
Félicitations au premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, et son équipe libérale, qui ont remporté le droit de former le troisième gouvernement consécutif libéral, ce qui était bien mérité.
[Traduction]
Les libéraux de Dalton McGuinty ont mérité le respect des Ontariens en prenant les décisions nécessaires, même lorsqu'elles étaient peu populaires. Les Ontariens se sont tournés vers le gouvernement libéral en cette période d'incertitude économique car ils ont confiance qu'il investira leurs ressources sagement et qu'il préparera l'avenir des soins de santé, de l'éducation, de l'énergie et de l'emploi dans la province pour le XXIe siècle.
Le mouvement libéral se porte très bien en Ontario.
Je tiens à féliciter tout particulièrement John Gerretsen, l'un des meilleurs fonctionnaires en Ontario et député provincial dans ma circonscription, Kingston et les Îles.
[Français]
Merci à tous ceux, de tous les partis, qui ont travaillé pour cette élection. La démocratie fonctionne grâce à vous.
[Traduction]
Le Yom Kippour
Monsieur le Président, ce soir, des familles juives de tout notre beau pays commenceront les rites associés au Yom Kippour. Ils marquent ce jour saint et célébreront la foi juive ancienne et forte. Le judaïsme est une religion qui lie les familles et les communautés. C'est une religion qui montre la valeur du sérieux, du pardon et de l'expiation. Le jour saint de la religion juive est l'occasion pour nous de souhaiter aux membres de la communauté juive un Yom Kippour rempli de prières.
Aujourd'hui, dans notre dominion, les juifs canadiens se réuniront avec leurs amis et leur famille pour réfléchir et chercher la réconciliation avec Dieu. Ils prieront pour la paix et feront acte de repentir.
Selon le Talmud, les livres de la vie et de la mort sont ouverts jusqu'au Yom Kippour et, le jour du Yom Kippour, une décision finale est prise au sujet de notre foi au cours de la nouvelle année. Nous souhaitons tous à mes électeurs et à tous les Canadiens de religion juive un Yom Kippour heureux et gratifiant.
Le prix Nobel de la paix
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux trois femmes récipiendaires du prix Nobel de la paix de 2011, à savoir Ellen Johnson Sirleaf, Leymah Gbowee et Tawakkul Karman.
Le prix leur a été décerné « pour leur lutte non-violente pour la sécurité des femmes et leur droit à participer pleinement à la construction de la paix ».
Les grands progrès que ces femmes ont accomplis dans le domaine de la construction de la paix nous rappellent que le Canada doit respecter ses obligations internationales, en tant que signataire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, relativement à la participation accrue des femmes à la prise de décisions concernant le règlement des conflits et les processus de paix.
Le prix est une victoire pour les nombreuses femmes qui travaillent, partout dans le monde, pour la paix, la démocratie et la justice sociale. Au nom de l'opposition officielle, je tiens à féliciter chaleureusement ces trois femmes exemplaires.
Les contributions politiques
Monsieur le Président, le commissaire aux élections du Canada a été chargé d’enquêter sur les tactiques de collecte de fonds douteuses du NPD.
Il y a deux semaines, on apprenait que le NPD avait reçu au moins 85 000 $ des grands patrons des syndicats pour financer son dernier congrès. Le NPD a-t-il oublié que ce genre de contributions a été interdit en 2005 ou a-t-il simplement décidé de ne pas tenir compte de ce fait?
Nous avons demandé au NPD de s'expliquer et de dévoiler toutes les contributions qu'il a reçues, mais en vain. Pourquoi le NPD refuse-t-il d’obtempérer et de faire preuve de transparence? Utilisera-t-il les mêmes tactiques illicites pour son congrès à la direction qui s'en vient?
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement brime les droits du Parlement en forçant l'adoption de son projet de loi omnibus sur le crime sans discussion. Mais en fait, plusieurs éléments de ce projet de loi sont très discutables. Selon le directeur parlementaire du budget, les estimations de coûts du gouvernement n'ont ni queue ni tête. Elles ne s'appuient sur aucune méthodologie précise, sur aucune information vérifiable, et ne tiennent pas compte des coûts pour les provinces.
Quand ce gouvernement fera-t-il enfin preuve d'honnêteté envers les provinces? Quand fera-t-il enfin preuve d'honnêteté envers la population canadienne sur les vrais coûts de son soi-disant programme « loi et ordre »?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que le coût de la criminalité pour la société canadienne dépasse de beaucoup le coût de la lutte contre le crime. Le printemps dernier, nous avons fourni au comité des centaines de pages de documents qui établissent les coûts en détail.
Pour le bénéfice du député, je dirai que le ministre de la Justice a récemment déposé un sommaire de ces documents au Comité de la justice. Ils montrent très clairement que le projet de loi C-10 coûtera 78,6 millions de dollars sur cinq ans au gouvernement fédéral.
Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux sur le dossier des coûts. Nous croyons qu'il est important de collaborer avec eux pour que nous ayons un système de justice fort.
Monsieur le Président, monter un site Internet coûte 73 millions de dollars. Devons-nous croire que ces chiffres représentent les vrais coûts?
[Français]
On sait que ce gouvernement adore distribuer des chèques en utilisant l'argent des autres. En ce qui concerne les coûts du projet de loi pour les provinces, le directeur parlementaire du budget — quelqu'un d'autorité, neutre, indépendant et crédible, et qui ne se trompe jamais alors que le gouvernement essaie toujours de nous enfoncer de fausses informations dans la gorge — accuse le gouvernement de s'adonner à des manoeuvres d'obstruction. Le Québec ne semble pas trop s'inquiéter parce qu'il a dit ce matin qu'il allait demander au fédéral de lui rembourser chaque dollar.
Que va faire ce gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que le l'étude que le ministère de la Justice a faite en 2008 établissait le coût du crime pour la société à 100 milliards de dollars pour cette année-là seulement. Le fait que ces coûts soient assumés à 83 p. 100 par les victimes est ce qui nous préoccupe le plus.
Depuis que nous formons le gouvernement, les paiements de soutien aux provinces ont augmenté de 30 p. 100, soit 12,7 milliards de dollars. Dans le budget de 2010-2011, nous avons annoncé des paiements de transfert aux provinces et aux territoires de 54 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,4 milliards de dollars.
Monsieur le Président, les conservateurs ont toujours affirmé avec fierté qu'ils ne refileraient pas les coûts aux provinces. C'est pourtant exactement ce qu'il font. Personne ne les croit, surtout pas le directeur parlementaire du budget, qui est hautement crédible et qui a toujours raison chaque fois que les conservateurs essaient de donner des fausses informations.
Les conservateurs veulent maintenant faire croire que leur programme d'emprisonnement généralisé ne coûtera pas plus cher que leur site Internet. Personne ne les croît. Les Canadiens ne les croient pas, le directeur parlementaire du budget ne les croît certainement pas et le gouvernement sait qu'il cache aux provinces le véritable montant des coûts supplémentaires qu'elles devront assumer pour les prisons.
Les provinces veulent davantage de policiers de première ligne, pas un projet de loi dicté par les conservateurs pour faire augmenter le nombre de détenus. Quand le gouvernement dira-t-il aux provinces le véritable coût de son programme d'incarcération?
Monsieur le Président, ce serait bien si, pour une fois, les députés de l'opposition examinaient le coût de la criminalité pour les victimes et les citoyens respectueux des lois.
Nous donnons suite à notre engagement d'aider les victimes d'actes criminels, surtout les plus vulnérables, c'est-à-dire les enfants, et de protéger les Canadiens des trafiquants de drogue.
Nous serions très heureux que l'opposition appuie nos initiatives pour aider les membres les plus vulnérables de notre société.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, la semaine dernière, des députés de l'opposition ont tenté d'amener le Comité des comptes publics à étudier des rapports antérieurs du Bureau du vérificateur général.
Les conservateurs ont forcé la tenue d'une réunion à huis clos, ce qui constitue une atteinte à la transparence et à la reddition de comptes. Il appert maintenant que ce comité n'a pas adopté de motion pour se pencher sur les questions importantes qui touchent l'incurie du gouvernement et le gaspillage.
Les médias rapportent même que le député conservateur de Sault Ste. Marie aurait fait la déclaration suivante: « À ce point-ci, je souhaite que nous repartions à neuf. »
Les conservateurs s'opposent-ils à l'étude de rapports antérieurs du Bureau du vérificateur général?
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les comités sont maîtres de leur destin. Toutefois, permettez-moi de dire ceci: à l'heure actuelle, le gouvernement tente de réduire les dépenses et la taille de l'État, mais, toutes les fois qu'ils le peuvent, les députés de l'opposition lui mettent des bâtons dans les roues.
Nous sommes reconnaissants au Bureau du vérificateur général de produire des rapports qui nous aident à trouver des exemples de gaspillage gouvernemental.
Nous souhaitons éliminer le gaspillage et réduire les dépenses du gouvernement. Or, chaque fois que nous tentons de faire cela, les députés de l'opposition sont dans tous leurs états. Ils s'opposent à nos efforts de réduction des dépenses.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de cacher la vérité aux Canadiens. Une motion de l'opposition visant à étudier les précédents rapports du vérificateur général n'a pas été adoptée par le Comité permanent des comptes publics: des rapports sur le dépassement des coûts pour les hélicoptères militaires, sur la prime de départ d'un demi-million de dollars de la commissaire à l'intégrité et sur les rénovations mal gérées au Parlement.
Le député conservateur de Sault Ste. Marie a même dit aux médias: « With the election, much has changed ».
Pourquoi ce gouvernement ne laisse-t-il pas le Comité permanent des comptes publics faire son travail? Qu'a-t-il à cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, il appartient aux comités d'établir leur ordre du jour. Ils déterminent leur programme de travail dans le but manifeste de réduire les dépenses gouvernementales. Nous reconnaissons la valeur du travail réalisé par le vérificateur général, car il nous est d'une très grande utilité en nous présentant des recommandations qui nous aident à éliminer le gaspillage au sein du gouvernement. Voilà ce que nous souhaitons faire de ce côté-ci de la Chambre.
C'est très intéressant de voir les néo-démocrates exprimer ces préoccupations, car, d'ordinaire, ils s'opposent à tous nos efforts en vue d'éliminer le gaspillage et de réduire les dépenses et la taille du gouvernement.
Nous allons garder le cap et nous sommes reconnaissants au vérificateur général de nous fournir de l'information qui nous aide à atteindre notre objectif, qui est de respecter l'argent des contribuables avant tout.
Le budget
Monsieur le Président, le premier ministre a dit à plusieurs reprises être ouvert aux suggestions concernant le budget. En voici une. Bien que le budget renferme un certain nombre de crédits d'impôt pour les pompiers volontaires, les aidants familiaux et les activités artistiques des enfants, le problème est que ces crédits d'impôt ne sont pas remboursables. La solution est donc de les rendre remboursables.
Le premier ministre aurait-il l'obligeance de tenir compte de cette option?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour sa question, parce que cela me donne l'occasion de signaler à quel point nos budgets — que ce soit ceux d'hier, d'aujourd'hui et de demain — aident les Canadiens de diverses façons, notamment grâce aux mesures que le député vient de mentionner.
En fait, je peux annoncer aujourd'hui que, grâce à notre budget, plus de 60 000 emplois ont été créés, ce qui porte à environ 650 000 le nombre total d'emplois créés par rapport aux niveaux d'avant la récession.
C'est un budget fantastique, comme l'étaient nos budgets antérieurs et comme le seront nos budgets futurs. Nous poursuivrons nos progrès.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, j'ai une deuxième suggestion à faire au gouvernement. Le Japon vient de décider d'acheter des avions de chasse et il lance un appel d'offres, ce qu'on aurait dû faire.
Quand il y a un appel d'offres, on se garantit les meilleurs retombées et on épargne beaucoup d'argent. Lockheed Martin vient d'offrir au Japon l'assemblage des F-35 au Japon, ce que le Canada n'a certainement pas. Quand on fait un appel d'offres, on s'assure les meilleures retombées industrielles et on épargne beaucoup d'argent. À quand un appel d'offres ici pour le Canada?
Monsieur le Président, tous les Canadiens raisonnables sont d'accord pour dire qu'on a besoin d'avions de chasse pour protéger notre souveraineté. De ce côté-ci, nous allons continuer à faire en sorte que nos Forces armées canadiennes bénéficient du meilleur équipement.
Mais on a une question de notre côté. Ce programme de F-35 a commencé sous le gouvernement libéral. Pourquoi s'y oppose-t-il maintenant? Pourquoi s'oppose-t-il aux avantages industriels pour des villes comme Montréal, par exemple?
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les règles qui régissent la pêche récréative d'espèces comestibles à Terre-Neuve-et-Labrador sont toujours inéquitables par rapport à celles qui s'appliquent dans d'autres régions du Canada atlantique. Cette année, le temps a été mauvais pendant la courte période où cette pêche est autorisée. La semaine dernière, des habitants de la province n'ont pas pu y participer. Plus tôt cette semaine, j'ai demandé au ministre des Pêches et des Océans de prolonger la période où cette pêche est autorisée jusqu'à la fin du long week-end. Hélas, le ministre n'a pas répondu à ma demande.
Je pose la question suivante au ministre qui représente Terre-Neuve-et-Labrador: afin d'être équitable, prolongera-t-il la période de pêche récréative d'espèces comestibles à Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'à la fin du long week-end?
Monsieur le Président, je sais que le ministre a pris bonne note de cette demande, mais je rappelle au député que ce qui importe le plus, c'est la préservation des stocks et la durabilité de la pêche. Le député sait que le secteur de la pêche a été mis à rude épreuve ces dernières années. Il faut donc prendre les décisions les plus judicieuses quant à l'avenir de la pêche, dans l'intérêt des Terre-Neuviens et des Labradoriens.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, deux jours après l'annonce de la construction d'un nouveau pont Champlain, les familles de la Rive-Sud et de Montréal sont toujours dans la noirceur. Elles n'ont pas d'échéancier concret pour l'obtention d'un pont sécuritaire et ne savent pas combien cela va coûter. Tout ce qu'elles savent, c'est qu'elles devront porter le fardeau financier du pont.
Pourquoi ce gouvernement veut-il pénaliser les familles et les travailleurs qui n'ont d'autre choix que d'utiliser le pont Champlain?
Monsieur le Président, cette semaine, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé la construction d'un nouveau pont sur le Saint-Laurent, à Montréal. J'aimerais féliciter notre ministre pour son excellent travail. Ce projet se fera en partenariat public-privé, avec un péage. C'est la façon d'aller de l'avant avec la construction de cette nouvelle infrastructure. C'est une bonne nouvelle, et j'invite mes collègues néo-démocrates à finalement appuyer cette action afin d'améliorer le transport à Montréal.
Monsieur le Président, le pont Champlain est une voie de passage vitale pour les familles de la Rive-Sud et de Montréal. Le pont est accessible gratuitement, mais les conservateurs veulent faire payer les citoyens qui l'utilisent.
Quand ce gouvernement va-t-il porter attention à tous les Canadiens et pas seulement à ceux qui ont les moyens de se faire entendre?
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais remercier l'honorable député parce que c'était son idée, d'avoir un système de péage. Je le cite: « En termes de péage, il reste à voir, comme on l'a toujours mentionné, nous sommes ouverts. » Il a aussi dit, au sujet du pont Champlain et de son remplacement, et je cite: « On ne met pas de côté les péages à ce niveau-là. » Alors, il a eu une bonne idée, celle de mettre en place un péage. On l'a écouté et on a adopté son idée. Je le félicite, mais maintenant, j'aimerais savoir pourquoi il a changé d'idée.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement refuse toujours de nous dire si un plan viable de transport en commun fera partie intégrante du projet lié au nouveau pont Champlain. Le gouvernement a commencé par refiler la facture aux familles de Montréal et de la Rive-Sud, puis voilà qu'il fait fi des 18 000 usagers des transports en commun qui traversent le pont chaque jour.
Les ministériels sont tellement déconnectés des besoins des résidants de Montréal et de la Rive-Sud que c'est à se demander s'ils ont déjà mis les pieds là-bas. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s'engager à établir un plan essentiel de transport en commun pour le pont Champlain?
[Français]
Monsieur le Président, voici un autre néo-démocrate qui a une excellente idée. Le porte-parole en matière de transports pour les néo-démocrates, l'honorable député qui vient de se prononcer là-dessus, a dit, et je cite: « [...] comme parti, nous ne sommes pas contre les PPP. » Il a aussi dit: « Il y a certains cas où des péages sont bien placés. ». Je le félicite encore une fois pour ses excellentes idées. Nous l'avons écouté et nous le remercions de s'être prononcé là-dessus.
Monsieur le Président, ce n'est pas tout à fait la réponse que je voulais; je parlais du transport en commun.
Comment se fait-il que le gouvernement n'ait prévu aucun plan de transport en commun pour le nouveau pont Champlain? Chaque jour, 400 autobus transportent 18 000 passagers sur le pont. Les demandes sont pressantes. Le ministre répète qu'il s'agit d'une compétence provinciale, tout en disant que le projet est 100 p. 100 fédéral. Quand ce gouvernement va-t-il adopter un plan pour le transport collectif?
Monsieur le Président, avant l'annonce de notre excellent ministre, les néo-démocrates ont suggéré un système de péage pour rembourser le coût du pont Champlain. C'est la raison pour laquelle plusieurs ont dit que le nouveau péage demandé est maintenant le vrai nom du parti néo-démocrate. Alors, j'aimerais remercier le député néo-démocrate d'avoir suggéré cette excellente idée. Finalement, nous allons agir et obtenir des résultats pour les Montréalais et les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine du ministre de l'Environnement a été difficile. Le commissaire à l'environnement a démoli son travail et l'Europe propose une directive sur la qualité des carburants. Le message est clair: les sables bitumineux sont trop polluants pour faire concurrence aux énergies propres. Les campagnes de relations publiques ne cachent pas les conséquences désastreuses des sables bitumineux.
Quand le gouvernement va-t-il s'en rendre compte?
[Traduction]
Monsieur le Président, il se trouve que nous n'approuvons pas la directive sur l'énergie qu'a établie l'Union européenne.
Nous poursuivrons nos efforts afin de représenter et de protéger les intérêts canadiens dans les sables pétrolifères et les intérêts économiques du Canada. Nous défendrons les travailleurs et l'industrie des sables pétrolifères tout en protégeant l'environnement.
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Environnement a mis beaucoup de temps à dissiper la confusion au sujet du bâillon imposé aux scientifiques d'Environnement Canada. D'après ses dires, les scientifiques du ministère seraient tout à fait libres, selon leur disponibilité bien entendu, de discuter avec des journalistes responsables.
Le ministre aurait-il l'obligeance de fournir à la Chambre une liste de ces soi-disant journalistes responsables de sorte que nous sachions à qui le gouvernement parle de ses plans désastreux en matière d'environnement?
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre d'abord et avant tout sur les priorités des Canadiens, à savoir les emplois, la croissance économique et la protection de l'environnement.
Nous sommes fiers du travail accompli par les scientifiques d'Environnement Canada. Les ministres défendent l'environnement. C'est ce qui est écrit en toutes lettres dans notre politique de communication et c'est justement pour cette raison que nous répondons à des questions à ce sujet à la période des questions.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en septembre, une femme de 23 ans a été tuée par balle sur le territoire de la nation crie de Samson. Elle a été tuée dans la maison voisine de celle où le jeune Ethan Yellowbird, âgé de cinq ans, avait été tué à peine deux mois plus tôt.
Ce sont les bandes de jeunes qui sont responsables de la montée de la violence dans cette collectivité. Ces jeunes sont désabusés et désespérés.
Si le gouvernement est réellement déterminé à aider les personnes les plus vulnérables, pourquoi continue-t-il d'investir des milliards de dollars dans les prisons, alors qu'il pourrait plutôt investir dans des programmes de prévention de la criminalité chez les jeunes des Premières nations?
Monsieur le Président, la députée parle d'une situation qui touchent la nation crie de Samson. J'ai rencontré le chef de cette nation. Celui-ci collabore avec la GRC. La collectivité a établi de très bons plans. Nous avons accepté de collaborer avec cette Première nation et de l'aider à financer certaines mesures qui doivent être prises. L'objectif consiste à empêcher les criminels de fonctionner comme ils le font habituellement.
Nous marquons des progrès et nous travaillons en collaboration avec cette Première nation.
Monsieur le Président, comme le ministre l'a déclaré, la nation crie de Samson a entrepris un examen conjointement avec la GRC, le gouvernement et les spécialistes en vue faire diminuer son taux de criminalité, qui est l'un des plus élevés de toutes les collectivités autochtones canadiennes.
La principale recommandation, qui a été appuyée par toutes les parties, consistait à créer un centre jeunesse offrant des programmes en vue d'éloigner les jeunes des activités des bandes criminelles. La Première nation implore le gouvernement de partager les coûts avec elle, car elle a beaucoup de difficulté à trouver d'autres sources de financement.
Au lieu de dépenser des milliards de dollars pour emprisonner les criminels une fois qu'ils ont commis une infraction, pourquoi le gouvernement n'offre-t-il pas de financer plus que le cinquième des coûts de construction de ce centre afin d'éviter que d'autres Autochtones soient victimes d'actes criminels?
Monsieur le Président, nous croyons en la nécessité de travailler en partenariat avec les Premières nations.
Dans sa proposition initiale, la Première nation a abordé la question du partage des coûts. Nous sommes prêts à conclure une entente de partage des coûts. C'est ce que nous avons fait. Je crois que les mesures que nous avons convenu de prendre sont appropriées dans les circonstances.
[Français]
Les subventions aux partis politiques
Monsieur le Président, la mesure annoncée par le gouvernement qui vise à éliminer progressivement la subvention aux partis politiques est partisane en soi puisque le Parti conservateur se sert d'une loi du Parlement pour écraser les partis politiques qui ne profitent pas de la visibilité du pouvoir pour amasser des fonds.
Le gouvernement peut-il s'engager devant cette Chambre à respecter la procédure parlementaire d'usage quant au débat sur l'élimination des subventions aux partis politiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2006, notre gouvernement a interdit à la grande entreprise et aux grands syndicats de se mêler de politique, avec l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité.
Nous nous employons à rendre sans tarder les affaires de l'État encore plus transparentes en éliminant progressivement les subventions directes aux partis politiques. Nous pensons que l'argent devrait venir des électeurs, et non des sociétés, des syndicats ou de l'État.
Les partis politiques devraient ramasser de l'argent eux-mêmes, et non dépendre de généreux dons financés avec l'argent des contribuables.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises est terminé depuis un an. Le gouvernement a promis il y a six mois d'appliquer les recommandations de ce rapport. En mars, il a dit qu'il collaborerait avec toutes les parties concernées pour rédiger un projet de loi donnant aux expéditeurs le droit de conclure des contrats exécutoires avec les chemins de fer. Mais le gouvernement préconise maintenant une autre façon de faire pour éviter de légiférer.
Cherche-t-il à faire respecter les droits des expéditeurs, oui ou non? Le projet de loi sera-t-il déposé cette année? C'est la quatrième fois que je le demande.
Monsieur le Président, en mars dernier, notre gouvernement a annoncé l'adoption d'une stratégie complète pour tenir compte des observations faites à la suite de l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises. Notre gouvernement donne ainsi suite à son engagement d'améliorer le rendement de la chaîne d'approvisionnement par rail. Les principaux intéressés, les partis politiques, en tout cas certainement le nôtre, les acteurs du secteur commercial et les gens qui dépendent du transport ferroviaire des marchandises collaboreront pour que ce système de transport soit efficace dans notre pays. Nous comptons nommer un facilitateur sous peu, dans cette perspective.
Monsieur le Président, il s'est écoulé plus d'un an. Il est évident que le gouvernement se traîne les pieds dans l'application des recommandations issues de l'examen des services ferroviaires. Qui est avantagé par cette lenteur à agir? Ce sont les chemins de fer, évidemment, tandis que les agriculteurs paient des prix plus élevés pour un service moins bon.
Le gouvernement s'emploie-t-il à détruire la Commission canadienne du blé dans le but de protéger ses amis des chemins de fer? Nous savons que c'est la Commission canadienne du blé qui a dénoncé les prix abusifs des chemins de fer. Elle a défendu les intérêts des agriculteurs devant l'Office des transports du Canada et a gagné 14 fois sa cause contre les producteurs céréaliers des États-Unis. Pour qui et pourquoi exactement le gouvernement prend-il la décision imprudente de détruire la Commission canadienne du blé?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours la ferme intention de donner aux producteurs céréaliers de l'Ouest canadien la liberté de choix qu'ils souhaitent et qu'ils méritent pour la commercialisation de leurs produits. L'existence d'un libre marché dans l'Ouest canadien attirera les investissements, stimulera l'innovation et créera des emplois dans des secteurs à valeur ajoutée. L'économie du Canada s'en trouvera renforcée.
Le député sait que c'est vrai. Il devrait se joindre à nous pour donner aux agriculteurs de l'Ouest canadien la liberté qu'ils méritent.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le premier ministre, qui a fait fi des avis des libéraux à l'égard du projet de loi du Sénat, prêtera-t-il au moins l'oreille aux experts indépendants et aux ardents conservateurs?
Trois universitaires de l'Ouest sur quatre ont déclaré que ce projet broche à foin nuirait à l'Alberta et à la Colombie-Britannique. L'ancien chef de cabinet du premier ministre, Tom Flanagan, a dit que ce projet de loi lui fait peur.
Pourquoi le premier ministre et le ministre d'État à la Réforme démocratique veulent-ils nuire à leur propre province?
Monsieur le Président, le programme des libéraux est clair. Ces derniers appuieraient plus volontiers le maintien du statu quo au Sénat que des réformes mesurées et réalisables.
L'Alberta a montré qu'il est non seulement possible de donner aux Canadiens leur mot à dire dans le choix des candidats au Sénat, mais que cela fonctionne. Nous félicitons le premier ministre Alward et son gouvernement de s'être engagés à permettre aux Néo-Brunswickois d'avoir vraiment leur mot à dire dans le choix de leurs représentants au Sénat.
[Français]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, le vérificateur général a affirmé ne pas être en mesure de déterminer comment ont été décidés les montants alloués à la caisse occulte du G8. Dans le procès-verbal d'une des rencontres du très sélect groupe de leadership local, le député de Parry Sound—Muskoka a déclaré que le Bureau du premier ministre était en charge de déterminer le budget.
Puisque le député local ne parle pas des enjeux locaux, est-ce que le représentant des affaires étranges peut nous dire pourquoi le premier ministre voulait une caisse occulte de 50 millions de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela n'a évidemment rien à voir. Les 50 millions de dollars ont été alloués dans le budget de 2009 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. L'objectif était d'enjoliver un coin de pays déjà magnifique pour que nous nous présentions sous notre meilleur jour au reste du monde. Les participants à ces sommets logent à plus de 100 kilomètres du site lui-même. En outre, comme le veut l'usage pour ce genre d'initiatives, des fonds avaient été mis à la disposition de la région pour la remercier de recevoir le monde. Les 32 projets ont respecté les budgets ou ont coûté moins cher que prévu.
[Français]
Monsieur le Président, selon le procès-verbal rapportant les propos du ministre, les montants en surplus de ceux de base pour le Bureau de gestion du sommet du G8 doivent être déterminés par le Bureau du premier ministre.
Les conservateurs ne peuvent démentir ce qui se trouve dans les documents dévoilés par le NPD. C'est la raison pour laquelle le maire de Huntsville est dans l'embarras.
Qui a approuvé les fonds de la caisse occulte? Est-ce que c'est le premier ministre, tel que l'affirme le président du Conseil du Trésor?
[Traduction]
Le président du Conseil du Trésor
Monsieur le Président, le vérificateur général a déclaré que jamais, en 33 ans de carrière au Bureau du vérificateur général, il n'a vu des manigances aussi éhontées qu'à Muskoka. Et je rappellerai aux députés qu'il était là à l'époque du scandale des commandites.
Comment le gredin de ministre de Muskoka peut-il exercer les fonctions de président du Conseil du Trésor, alors qu'il n'a lui-même que mépris et dédain pour les lignes directrices que son organisme a adoptées afin, justement, de nous protéger contre pareil favoritisme politique et partisan?
Monsieur le Président, mon ami de Winnipeg-Centre ne s'étonnera certainement pas d'apprendre que je m'inscris en faux contre la prémisse de sa question.
La vérificatrice générale a fait son travail, après quoi elle a formulé une série d'observations sur la manière dont le gouvernement pourrait se montrer plus ouvert et plus transparent. Personne ne saurait remettre son jugement en cause, et c'est pourquoi nous avons accepté tous les conseils qu'elle nous a donnés.
Je me réjouis cependant de ce que, pour la totalité des 32 projets d'infrastructure qui ont vu le jour, chaque dollar dépensé a été comptabilisé et a servi à financer des projets d'infrastructure.
Je me réjouis également de ce que tous ces projets d'infrastructure, qui s'inscrivaient dans le Plan d'action économique du Canada, ont permis de créer des centaines de milliers d'emplois. Pas plus tard qu'en septembre, il s'est créé, net, 61 000 emplois...
Monsieur le Président, j'imagine que le ministre n'a pas lu la manchette qui disait clairement que les règles avaient été transgressées. Le gouvernement a enfreint à peu près toutes les règles qui existent. Hélas, il n'y a pas, dans ce cas-ci, de bouc émissaire comme Chuck Guité le fut lors du scandale des commandites. En fait, l'architecte et maître d'oeuvre de l'opération Muskoka et de sa caisse occulte, c'est le ministre lui-même. Nous savons ce qui est arrivé à Alfonso Gagliano. On l'a envoyé sur la banquise.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de défendre le gredin de ministre de Muskoka, alors qu'il ferait un ambassadeur parfait, je ne sais pas, moi... disons à l'île Hans?
Monsieur le Président, je ne céderai jamais notre souveraineté sur l'île Hans. Nous ne pouvons pas envoyer d'ambassadeur à l'île Hans parce que celle-ci fait partie de notre beau et grand pays. Nous ne permettrons jamais au NPD de brader notre souveraineté nationale et de céder une île qui nous appartient. Le député devrait avoir honte.
Les emplois
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, les députés du NPD ont parlé à maintes reprises d'augmentations des impôts pour les Canadiens. Ils se sont plaint de la réduction de la TPS et ont réclamé une nouvelle taxe sur les transactions financières ordinaires. Ils préconisent aussi une augmentation punitive de 10 milliards de dollars par année sur les impôts des employeurs. Le programme d'impôts élevés du NPD est inquiétant, car il ferait disparaître des emplois pour les Canadiens, alors que la conjoncture ne nous le permet pas.
De son côté, le gouvernement conservateur applique une stratégie efficace de réduction des impôts et de stimulation de l'emploi qui permet réellement de créer des emplois et de stimuler la croissance.
La secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-elle faire part à la Chambre des dernières nouvelles concernant le marché de l'emploi au Canada?
Monsieur le Président, je suis heureuse de faire savoir que Statistique Canada a annoncé aujourd'hui que nous avons créé, net, plus de 60 000 nouveaux emplois en septembre. La croissance au chapitre des emplois montre que nous sommes dans la bonne voie.
En fait, quelque 650 000 nouveaux emplois ont été créés depuis juillet 2009, et plus de 90 p. 100 de ces emplois sont à plein temps. Près de 80 p. 100 d'entre eux ont été créés dans le secteur privé.
Cependant, trop de Canadiens cherchent encore du travail, et la reprise demeure très fragile à l’échelle mondiale. C'est pourquoi nous avons hâte de mettre en œuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada et ses mesures de création d’emplois comme le crédit à l’embauche pour les petites entreprises.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, l'instabilité économique au niveau mondial met en danger les économies de retraite de plusieurs millions de Canadiennes et Canadiens. Pourtant, les conservateurs doublent la mise sur les marchés boursiers en allant de l'avant avec leur plan mal avisé de Régimes de pension agréés collectifs. Ce gouvernement doit agir pour protéger la qualité de vie des retraités canadiens.
Quand les conservateurs cesseront-ils de jouer à la loterie avec les pensions des Canadiennes et des Canadiens et agiront-ils pour renforcer le Régime de pensions du Canada?
Monsieur le Président, nous avons travaillé fort pour accroître la sécurité de retraite des Canadiens. Par exemple, nous avons réduit de plus de 2 milliards de dollars les impôts des aînés et des retraités, notamment en permettant le fractionnement de revenus de pension. Nous avons restructuré le cadre régissant les pensions pour réglementation fédérale afin de mieux protéger les retraités. De concert avec les provinces, nous avons examiné les propositions visant à apporter d'autres améliorations et nous sommes sur le point d'instaurer le nouveau régime de pension agréé collectif, le RPAC. Les RPAC permettront d'offrir des régimes de pension à peu de frais à des millions de gens qui n'ont jamais eu de pension de retraite auparavant.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité, c'est que les valeurs mobilières ont chuté de 12 p. 100 au cours du dernier trimestre. Les régimes de pension privés en ont beaucoup souffert. Nous savons que, dans le cas des régimes de pension agréés collectifs, rien n’est prévu pour protéger les Canadiens quand le marché des valeurs périclite.
Nous avons besoin d’un meilleur régime de pension public. Les Canadiens et les dirigeants de toutes les provinces réclament une sécurité financière de base pour les Canadiens retraités. Le Régime de pensions du Canada pourrait répondre à cette condition s’il générait des rendements meilleurs et plus stables.
Le gouvernement cessera-t-il de jouer aux dés l’avenir des Canadiens, et améliorera-t-il le RPC?
Monsieur le Président, les gouvernements provinciaux et nous-mêmes examinons actuellement des changements possibles au RPC, mais je fais remarquer que beaucoup de provinces partagent les préoccupations des petits entrepreneurs, entre autres, quant aux répercussions d’une augmentation des coûts pendant que la reprise mondiale est encore fragile.
Je veux rapporter les propos tenus par Catherine Swift, présidente et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, pendant la campagne électorale à propos de la suggestion du NPD de doubler le RPC. Elle a dit: « D'après ce que nous avons pu comprendre, cela signifierait probablement une hausse d'environ 60 à 70 p. 100 des cotisations. »
C’était très, très inquiétant. Par conséquent, tout allégement fiscal proposé dans le programme du NPD est tout simplement annulé par la façon dont on pigerait…
[Français]
Service Canada
Monsieur le Président, les coupures du gouvernement chez Service Canada nuisent aux Canadiens les plus vulnérables. Il y a des endroits au pays où il n'est même plus possible de parler à un être humain. Le système de téléphone raccroche au nez de ceux qui appellent avant même qu'un préposé soit en mesure de répondre. En supprimant des emplois chez Service Canada, le gouvernement étouffe le système.
Pourquoi le gouvernement décide-t-il d'enlever des services aux Canadiens sans emploi?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés auprès des contribuables du Canada à leur fournir un service très responsable et de respecter les dollars qu'ils gagnent par leur travail. C'est pourquoi nous essayons d'améliorer le service offert par Service Canada. Nous protégeons les langues officielles et nous apportons des améliorations au système téléphonique. Nous essayons de fournir le meilleur service possible aux Canadiens.
Monsieur le Président, il est clair que ce gouvernement ne comprend rien à la réalité vécue par les chômeurs du pays. Certains doivent même attendre jusqu'à trois mois pour recevoir leurs prestations d'assurance-emploi. Déjà que les délais sont trop longs, le gouvernement en rajoute en coupant dans les services offerts par Service Canada.
Est-ce que le gouvernement va enfin expliquer pourquoi il réduit l'accès des Canadiens sans emploi à une assurance qu'ils ont eux-mêmes payée?
Monsieur le Président, la réalité est que pendant la récession mondiale, nous avons ajouté des travailleurs pour répondre à la croissance des demandes d'assurance-emploi et nous avons même amélioré les standards. Par conséquent, plus de 80 p. 100 des gens ont reçu leur premier versement d'assurance-emploi dans un délai de quatre semaines, ce qui contraste avec la période de dix semaines sous les libéraux.
Le pont Champlain
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la question du pont Champlain. On parlera de la sécurité de l'actuel pont une autre fois, mais je veux revenir sur la question du nouveau pont. On parle d'un partenariat public-privé, d'un PPP. Contrairement au NPD, nous y sommes favorables et on ne changera pas d'idée à ce sujet.
La question des échéanciers est cruciale. Les évaluations environnementales prennent au moins trois ans. On a découvert un cimetière mohawk. Des négociations très sérieuses seront nécessaires. On parle d'expropriation, de plan d'aménagement et on n'a même pas parlé de transport en commun.
Les gens de Montréal, comme les gens de la Rive-Sud, aimeraient avoir les échéanciers. Est-ce qu'ils vont déposer les échéanciers?
Monsieur le Président, l'honorable député a raison, bâtir un tel pont va prendre du temps. Heureusement, notre gouvernement s'est fait confirmer que le pont Champlain est sécuritaire et nous travaillons pour qu'il le reste. Nous prenons les moyens par rapport à ce qui doit être fait pour que ce soit le cas. Si la sécurité du pont Champlain était prioritaire pour les partis de l'opposition, ils auraient dû soutenir notre budget en mars dernier où ces investissements ont été prévus.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, mardi, le ministre de l'Environnement a déclaré catégoriquement que nos scientifiques n'étaient pas muselés. Hier, on nous a dit que M. Tarasick, un scientifique d'Environnement Canada, était disponible pour s'adresser à des médias responsables, mais le bureau du ministre a refusé l'accès aux journalistes du National Post, du Ottawa Citizen et de la Gazette.
Si les scientifiques d'Environnement Canada spécialistes de l'ozone ne sont pas muselés, pourquoi les représentants de ces journaux se sont-ils vu refuser l'accès? Le ministre ne considère-t-il pas ces organes de presse comme des médias responsables?
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, les conservateurs ont rejeté la demande des députés de l'opposition d'entendre Son Excellence l'ambassadeur de Tunisie, qui était dans la salle. Le député de Mississauga—Erindale a déclaré que le gouvernement s'y opposerait de manière énergique. L'objet de cette réunion était de discuter des politiques du gouvernement concernant les élections en Tunisie.
Depuis quand le gouvernement décide-t-il qui les comités peuvent entendre? Depuis quand seuls les fonctionnaires peuvent témoigner?
Monsieur le Président, les membres du comité sont libres de faire leur travail. C'est quelque chose qui leur est propre. Je vais laisser ces décisions entre les mains des membres de ce comité. Pendant que je suis ici, je voudrais féliciter la députée pour son nouveau poste en tant que porte-parole en matière d'affaires étrangères pour l'opposition officielle. Je suis heureux de travailler avec elle.
Monsieur le Président, en refusant de donner un tour de parole offert par les députés de l'opposition à l'ambassadeur de Tunisie, les conservateurs envoient le mauvais message aux Tunisiens qui veulent participer à la transition démocratique. Il y a urgence d'agir. Ils ont l'occasion d'élire une assemblée constituante qui dirigera le pays lors de l'instauration d'une véritable démocratie. Sur 28 pays à qui on a demandé d'approuver un vote extraterritorial, seul le Canada refuse.
Le ministre s'engagera-t-il, dès aujourd'hui, à donner aux Tunisiens du Canada les outils pour participer à la transition démocratique?
Monsieur le Président, je suis heureux de dire que les Canadiens qui sont aussi citoyens de la Tunisie sont libres de voter au Canada aux élections en Tunisie, s'ils y sont admissibles. La seule chose importante, c'est que le Canada ne pourrait pas faire partie d'un comté d'un pays étranger. Mais il y a plus de 12 pays qui ont participé à des élections ici, au Canada, et la Tunisie était libre de faire la même chose.
[Traduction]
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, depuis 2006, le gouvernement s'est engagé à maintenir de bonnes relations avec les provinces et les territoires de l'ensemble du pays. Il a également démontré clairement qu'il était le seul parti qui défendait les intérêts des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le ministre des Affaires intergouvernementales pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour donner des résultats aux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador?
[Le député s'exprime en langue innue.]
Monsieur le Président, c'est la première fois que l'on parle en langue innue à la Chambre.
Tandis que les autres partis font de la politique partisane au détriment des intérêts de la province, nous avons obtenu des résultats pour ses habitants en élaborant un projet d'aménagement du cours inférieur du fleuve Churchill, en luttant pour l'industrie de la chasse au phoque et, bien sûr, en tentant d'abolir le registre des armes d'épaule.
[Français]
Le développement du Nord
Monsieur le Président, une vérification interne de CanNor a conclu que l'agence a contrevenu à presque toutes les règles de gestion financière depuis sa création, y compris toutes les directives sur le contrôle des dépenses. Les vérifications internes ne sont pas les amies de ce gouvernement. Il faut souligner que l'agence en est à son cinquième responsable des finances depuis sa création.
Pourquoi ce chaos total au sein de l'agence censée être le fer de lance de la stratégie du gouvernement dans le Grand Nord? Est-ce que cela témoigne du peu d'importance que le premier ministre accorde à cette stratégie et à cette région?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'encourage le député à visiter le Nord, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, pour voir ce qui se passe vraiment sur le terrain. Cela lui permettra de constater que nous avons investi dans de nombreuses possibilités de développement et que nous avons ouvert des mines durant la récession mondiale.
Il s'agit d'une ébauche du rapport de vérification. Comme je l'ai dit hier, nous prenons toutes les vérifications très au sérieux. J'attends avec impatience la version définitive du rapport. Nous nous pencherons sur les problèmes qui auront été soulevés dans celui-ci.
[Français]
Le Code canadien du travail
Monsieur le Président, l'harmonisation des droits linguistiques des travailleurs du Québec est une question de bon sens et une étape essentielle dans la reconnaissance de la nation québécoise. En effet, pourquoi les employés d'une banque à charte n'auraient-ils pas les mêmes droits que ceux d'une caisse populaire travaillant au Québec? D'autres partis ont tenté de diviser les Québécois sur cet enjeu, mais au NPD, nous bâtissons des ponts entre toutes les collectivités. Cette semaine, j'ai donc déposé un projet de loi afin d'amender le Code canadien du travail.
Est-ce que le conservateurs vont travailler avec le NPD pour harmoniser les droits des travailleurs du Québec dans les entreprises de compétence fédérale avec ceux des travailleurs dans les entreprises de compétence provinciale?
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, je pense pouvoir dire sans me tromper que le gouvernement a entrepris l'une des expansions de son programme commercial les plus ambitieuses des 20 dernières années. Il procède à cette expansion parce qu'il sait qu'une augmentation des échanges commerciaux entraîne un accroissement de la demande pour les produits et services canadiens et de la croissance économique. Il sait aussi que plus de la moitié de l'économie canadienne et un travailleur canadien sur cinq dépendent de ces accords commerciaux.
Compte tenu de la grande importance de ce dossier, le gouvernement peut-il faire le point sur son programme commercial?
Monsieur le Président, à sa demande, le ministre du Commerce international a comparu hier en comité pour discuter des énormes avantages de notre plan favorable à la création d'emplois et au commerce.
Le ministre entreprendra aujourd'hui une mission commerciale en Chine, car nous savons que lorsque les entreprises canadiennes prennent de l'expansion dans ce marché prioritaire, elles créent de l'emploi et de la prospérité chez nous.
Malgré l'opposition du NPD, nous continuerons d'aller de l'avant avec notre plan d'allègement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et le commerce, plan qui a généré plus de 650 000 emplois depuis juillet 2009.
Les ressources humaines
Monsieur le Président, au nom de tous les néo-démocrates, je tiens à souhaiter à tous mes collègues à la Chambre des communes et à tous les Canadiens une heureuse Action de grâces.
J'aimerais parler d'une chose dont les conservateurs ne parleront pas dans le contexte du plan qu'ils proposent. Depuis leur arrivée au pouvoir, 305 000 Canadiens de plus font appel aux banques alimentaires, ce qui veut dire qu'au total, 910 000 Canadiens, dont beaucoup d'anciens combattants, devront s'en remettre à la charité des banques alimentaires en cette Action de grâces pour subvenir à leurs besoins alimentaires.
Au lieu d'effectuer de folles dépenses à la Dingwall au Parlement et de se récompenser avec des vols en jets et des caisses noires, quand est-ce que les conservateurs se décideront à présenter des politiques qui viendront en aide aux personnes vraiment pauvres au Canada?
Monsieur le Président, la préoccupation du député néo-démocrate à l'égard des pauvres serait beaucoup plus crédible s'il faisait quelque chose pour les aider.
En dépit du NPD, notre gouvernement a présenté de nombreuses mesures pour aider les pauvres. La prestation fiscale pour le revenu de travail les aide à se sortir du piège de l'aide sociale. Nous avons réduit les impôts, rayant plus d'un million de Canadiens du rôle d'imposition, leur laissant ainsi plus d'argent dans les poches. Nous avons bonifié, pas une fois mais deux, le Supplément de revenu garanti pour les aînés.
S'il n'en tenait qu'au NPD, 14 000 projets de logement abordable n'auraient pas été lancés pour aider les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Environnement et vise à déterminer qui muselle les scientifiques du gouvernement.
Je conviens que le ministre n'induirait jamais sciemment la Chambre en erreur, mais ses réponses ne concordent pas avec les faits.
J'ai en main un courriel adressé à un journaliste responsable de Postmedia stipulant que le scientifique en question « ne peut pas accorder d'entrevue ».
J'exhorte la secrétaire parlementaire à ne pas me répondre que le ministre parle au nom de tous les scientifiques. Or, si ce n'est pas le ministre qui muselle ces scientifiques — et je conviens que ce ne soit pas le cas —, mènera-t-il une enquête pour savoir qui, au gouvernement du Canada, les muselle?
Monsieur le Président, je sais que le ministre a répondu maintes fois à cette question.
Cependant, avant d'y répondre, je tiens à féliciter mon collègue, le ministre des Finances, des dernières données sur l'emploi au Canada. La reprise économique demeure fragile à l'échelle mondiale, mais le gouvernement travaille d'arrache-pied pour que le Parlement adopte la prochaine étape du Plan d'action économique.
J'encourage mes collègues d'en face à appuyer nos mesures budgétaires, y compris les fonds alloués à l'adaptation aux changements climatiques. Soit dit en passant, les ministres parlent au nom du gouvernement.
Recours au Règlement
[ Recours au Règlement]
Monsieur le Président, durant la période des questions, j’ai traité le président du Conseil du Trésor de gredin de ministre de Muskoka. On m’a depuis rappelé ce que voulait dire le mot « gredin ». Ce mot signifie « scélérat » ou « bandit ». Indépendamment de ce que je pense de la caisse noire de Muskoka, je ne pense pas que le président du Conseil du Trésor soit un scélérat ou un bandit. Je voudrais donc retirer le mot « gredin » et m’excuser d’avoir mal employé ce terme.
Pendant que j’ai la parole, je me demande si le ministre des Affaires étrangères aimerait corriger la réponse qu’il a donnée à ma question et dans laquelle il a mentionné que le budget de 2009 contenait toutes les dépenses pour le G8, alors que ce budget ne fait nullement mention du G8 ou du fonds d’infrastructure, même que le président du Conseil du Trésor a dû dire au maire de Huntsville d’attendre pour diffuser un communiqué parce que l’information n’était pas dans le budget.
Monsieur le Président, j’ai été abasourdi par les remarques élogieuses du secrétaire parlementaire sur la comparution du ministre du Commerce international devant le comité hier, parce que le président du comité n’a pas permis que des questions soient posées au ministre au sujet de la politique américaine d’achat aux États-Unis, pays qui représente notre plus important marché et dont nous sommes exclus en raison de cette politique. Ce n’est pas ainsi qu’un comité devrait fonctionner. Le secrétaire parlementaire peut bien faire des éloges, mais nous devrions pouvoir poser toutes les questions que nous voulons.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
L'hon. Peter Van Loan (au nom du ministre de la Défense nationale)
demande à présenter le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur l'inamovibilité des juges militaires
L'hon. Peter Van Loan (au nom du ministre de la Défense nationale)
demande à présenter le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires). (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
— Monsieur le Président, mon projet de loi vise à constituer un comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des anciens combattants souffrant de lésions cérébrales liées au service et à préciser la composition, le mandat et les attributions de celui-ci.
Plus précisément, on établirait un comité consultatif composé, entre autres, de représentants du ministère des Anciens Combattants et du ministère de la Défense nationale, d'officiers et de militaires du rang des Forces canadiennes et d'anciens combattants souffrant de lésions cérébrales liées au service.
Le comité aurait pour mandat d'évaluer les soins et les services de soutien offerts par le ministère des Anciens Combattants aux anciens combattants souffrant de lésions cérébrales; de cerner les installations qui ont besoin de programmes améliorés; de repérer des programmes efficaces pour le traitement et la réadaptation des anciens combattants souffrant de lésions cérébrales liées au service et d'en recommander la mise en oeuvre; de conseiller le ministre sur les politiques, les besoins et les priorités en matière de recherche et l'attribution appropriée des ressources; et de rendre compte au ministre des mesures instaurées et des ressources fournies.
Je remercie les anciens combattants, l'Association canadienne des lésés cérébraux et les organismes caritatifs neurobiologiques du Canada qui ont appuyé ce projet de loi. J'espère que tous les députés voteront pour cette mesure.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que nous revenions au dépôt de documents.
Le Comité de coordination de la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Monsieur le Président, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel de 2009-2010 du Comité de coordination de la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
La Chambre des communes
Monsieur le Président, il y a eu consultations, et vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement en ce qui concerne les deux motions suivantes. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, pour le reste de l'année 2011, lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement à son étude sur le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Wainwright, en Alberta, du 16 au 18 octobre 2011, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Monsieur le Président, j'ai été saisie de la motion demandant le consentement unanime de la Chambre pour autoriser un comité à se déplacer, mais pas dans le détail. Le ministre d’État et whip en chef du gouvernement pourrait-il nous assurer que tout sera fait pour que les déplacements soient le plus économiques possible, qu'on empruntera des vols commerciaux et qu'on rendra des comptes afin que le gouvernement n'ait pas de nouveau à justifier son utilisation extraordinaire d'avions, et tout le reste?
[Français]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste cinq minutes pour les questions et commentaires pour l'honorable députée de La Pointe-de-l'Île. L'honorable député de Cariboo—Prince George a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a fait preuve de beaucoup d'éloquence dans sa présentation. Je suis certain que de nombreux autres députés ont, comme moi, été impressionnés par ses talents d'oratrice. J'espère qu'elle recommencera.
Malheureusement, la députée d'en face semble prise dans le triste carcan idéologique du NPD. C'est une honte de gaspiller un si beau talent sur des idées négatives.
J'aimerais lui soumettre des idées plus gaies sur lesquelles elle pourrait cogiter.
Depuis 2008, le gouvernement conservateur a retiré du rôle d'imposition plus de Canadiens que tout autre gouvernement avant lui. Aucun autre gouvernement n'a mis autant d'effort dans la création d'emplois et obtenu d'aussi bons résultats que le gouvernement actuel. Aucun autre gouvernement n'en a fait autant pour les aînés au Canada, n'a accordé pareils crédits d'impôt aux familles canadiennes et n'a su maintenir le Canada dans une situation financière aussi forte et stable que le gouvernement actuel.
Si la députée veut parler de choses négatives, pourquoi ne parle-t-elle pas de l'opposition systématique du Nouveau Parti démocratique à toutes les mesures fantastiques prises par le gouvernement?
Monsieur le Président, le député ne souhaite peut-être pas que je parle beaucoup, car sa question était plutôt constituée de déclarations à saveur politique. Par conséquent, je vais profiter de mon temps de parole pour dire que le NPD a des propositions à faire. Le gouvernement a refusé de nous écouter et a même intégré certaines de nos propositions dans son budget en affirmant que c'est lui qui en avait eu l'idée et que le NPD souhaitait hausser les impôts et les taxes.
J'aimerais faire quelques propositions. Les crédits d'impôt non remboursables ne sont pas une bonne mesure pour la plupart des Canadiens; toutefois, les crédits d'impôt remboursables sont une excellente mesure. C'est une de nos propositions. Le gouvernement nous a-t-il écoutés? Non, pas du tout.
M. Richard Harris: Des impôts plus élevés.
Mme Ève Péclet: Pas des impôts plus élevés, des crédits d'impôt remboursables.
J'aimerais parler de cette idéologie...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous ne disposons que de cinq minutes pour les questions et les observations. Je suis persuadé que d'autres députés souhaitent poser des questions à la députée.
Le député de Surrey-Nord a la parole.
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue conservateur parler de la nécessité de réduire les taxes et les impôts pour les familles et les aînés. Les conservateurs devraient sortir de la bulle d'Ottawa et aller parler à leurs électeurs. Ils devraient regarder le prix de l'essence et des aliments. Il monte sans cesse. Ces produits sont taxés, et les gens paient des taxes tous les jours.
J'ai une question pour la députée. Depuis un certain temps, on a constaté que les petites entreprises sont le moteur de notre économie. Pour une raison que j'ignore, les conservateurs semblent être contre les petites entreprises. Pourquoi?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement donne aux petites et moyennes entreprises un crédit d'impôt temporaire d'un an. C'est une insulte à l'intelligence de tous les Canadiens de dire que cela va régler tous les problèmes. Les néo-démocrates avaient pourtant fait une proposition au gouvernement: offrir un allégement des cotisations des entreprises à l'assurance-emploi de 4 500 $, donc le total des cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada. Cela garantirait que tous les employeurs et les travailleurs n'auraient pas à payer leurs factures indirectement par le biais de cotisations plus élevées.
Voilà une proposition positive, une solution que le NPD offre au gouvernement, qui refuse toujours de négocier avec nous en nous bâillonnant et en adoptant des motions pour limiter les débats, tout en donnant 2 milliards de dollars en réductions d'impôt aux grandes entreprises. Voilà ce que le gouvernement fait et ce dont tous les Canadiens devraient se rappeler. Le gouvernement essaie de leur mentir en disant qu'il a créé 600 000 nouveaux emplois, mais c'est faux. Je l'ai dit dans mon allocution, j'ai les chiffres pour démontrer que c'est totalement faux. Il manque encore 250 000 emplois pour revenir seulement aux chiffres d'avant la récession.
Tous les Canadiens devraient se rappeler que ce gouvernement n'a pas leurs intérêts à coeur, mais plutôt ceux de ses petits amis, des pétrolières et des grandes compagnies qui lui donnent de l'argent. Aujourd'hui, il essaie de mettre le blâme sur le NPD en disant que celui-ci ne veut qu'augmenter les impôts, mais c'est faux.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'espère pouvoir faire preuve d'autant d'éloquence que ma collègue.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi d'exécution du budget. Je tiens aussi à remercier les électeurs de ma magnifique circonscription, Kenora, de continuer d'accorder leur appui à l'excellent travail accompli par le gouvernement dans notre vaste région de plus de 326 760 kilomètres carrés.
Notre région compte 8 municipalités et 42 collectivités des Premières nations, et 25 d'entre elles ne sont pas accessibles par la route. Il va sans dire que beaucoup de travail devait être accompli et que nous étions très reconnaissants que le gouvernement instaure le Plan d'action économique du Canada. Aujourd'hui, je parlerai un peu de la première phase du plan avant de parler de la deuxième, car je désire souligner à quel point nous sommes reconnaissants de toutes les bonnes choses que le gouvernement a faites pour notre région.
D'abord, il convient de souligner que les Ontariens du Nord-Ouest ont été durement touchés par la récession. Nous avons été touchés par celle-ci bien avant les autres régions du Canada. Le secteur forestier a été très durement frappé avant même que le reste du pays plonge dans la récession.
Au fil de la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada, lorsque nous avons entrepris une démarche stratégique relativement aux investissements qui devaient être faits dans Kenora, nous nous sommes aperçus que le Plan d'action économique du Canada avait aidé la circonscription à régler certains problèmes structurels. J'en parlerai dans quelques minutes.
Pendant la première phase du plan, il y avait très peu d'usines ouvertes. Il en restait une à Dryden, mais malheureusement, cette usine a vu disparaître sa production de papier. Il a donc fallu prendre des mesures, car les usines fermaient leurs portes partout dans la région. Le maire de Red Lake a déclaré qu'il y avait peut-être un boom économique, mais que les habitants de Red Lake, de Cochenour et de Balmertown n'en constataient pas vraiment les effets.
Les agglomérations qui forment la municipalité de Red Lake étaient assiégées. Elles étaient à bout de ressources. Il fallait réserver des mois d'avance pour obtenir une chambre d'hôtel à Red Lake, car les gens y restaient pendant de longues périodes. La ville ne disposait pas des infrastructures commerciales, résidentielles et industrielles nécessaires pour répondre à la demande.
Nous avons donc retroussé nos manches et commencé à construire des sites de développement industriel et commercial à Dryden et à Red Lake. Nous étions certains d'émerger de cette récession plus forts que jamais. Même s'il n'allait pas régler tous les problèmes structurels, le Plan d'action économique du Canada allait à tout le moins avoir des retombées positives.
Permettez-moi de vous donner deux exemples à cet égard. Ce sont des dossiers que je prends très au sérieux. Je suis très fier de pouvoir travailler avec les municipalités pour que ces rêves deviennent réalité.
À Dryden, dans le cadre du Programme d'écologisation des pâtes et papiers, le gouvernement fédéral a pu accorder un peu plus de 22 millions de dollars pour qu'on modernise les immobilisations et qu'on améliore ainsi la viabilité écologique des procédés de traitement employés pour fabriquer de la pâte de classe mondiale. Auparavant, au moyen de la liqueur résiduelle qu'elle produit, l'usine parvenait à être à 85 p. 100 autosuffisante sur le plan énergétique. Mais afin que l'usine soit écologiquement efficace et afin qu'elle soit viable pour la région, pour le Canada et pour Domtar, ce pourcentage devait augmenter.
Le Programme d'écologisation des pâtes et papiers est arrivé à point nommé, et je suis heureux de pouvoir dire aujourd'hui que, le 1er décembre, lorsque la dernière phase de l'installation sera terminée, on prévoit que l'usine produira 110 p. 100 de l'énergie dont elle a besoin. C'est une excellente nouvelle. Nous prenons soin de l'environnement et corrigeons un défaut structurel propre au Nord-Ouest ontarien.
Nos homologues provinciaux n'ayant pas réussi à fournir de l'électricité à prix concurrentiel aux usines, pour alimenter toutes les formes de production qui existaient et qui existent toujours, nous avons été capables de résoudre le problème.
Nous avons récemment eu des nouvelles d'AbitibiBowater et des dirigeants de la municipalité d'Ignace, avec lesquels j'ai collaboré très étroitement. Mon collègue de Beauce et moi avons eu l'occasion d'ouvrir une nouvelle station de traitement d'eau là-bas et d'apporter des améliorations nécessaires en raison des difficultés imprévues qui sont associées à la toundra. Ignace aura une usine toute neuve. C'est une ancienne usine, en fait, mais elle sera rénovée et, comme la direction d'AbitibiBowater me l'a indiqué, elle sera comme neuve. La rénovation de l'usine donnera du travail à 100 personnes à Ignace au cours des deux prochaines années.
Nous avons pu entreprendre la réalisation de ce projet parce que la municipalité et AbitibiBowater se sont sentis rassurées à la vue du travail formidable réalisé sur les infrastructures de base, notamment lorsque nous avons refait le pavage de routes de la région et lorsque nous avons refait ou remplacé des parties majeures des systèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées. Je pourrais vous donner encore d'autres exemples, mais, quoi qu'il en soit, ce sont des réalisations importantes attribuables au Plan d'action économique du Canada.
Je pourrais vous parler de la belle ville de Kenora, que même certaines personnes originaires de l'endroit reconnaissent à peine tellement elle s'est enrichie de nouvelles installations mettant en valeur le secteur riverain et tellement elle s'est donné une magnifique apparence de classe mondiale pour accueillir des gens de partout dans le monde.
Comme il me reste seulement trois ou quatre minutes, je voudrais passer à la dernière partie de mon propos sur le projet de loi d'exécution du budget.
Je vais souligner très rapidement certaines choses auxquelles nous sommes sensibles dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Manifestement, il y a les crédits à l’embauche pour les petites entreprises et le soutien fiscal pour la production d'énergie propre. J’ai mentionné l’usine et l’excellent travail accompli. Il y a le crédit d’impôt à l’exploration minière. Le gisement de chromite du cercle de feu, dans le Nord-Ouest de l’Ontario, recèle des possibilités pour les collectivités des Premières nations et les autres collectivités. C’est l’une des plus grandes réserves de chromite connues dans le monde jusqu’à maintenant. À propos du Fonds de la taxe sur l’essence, plusieurs maires m’ont dit être soulagés non seulement que nous l’ayons doublé, mais aussi du financement prévisible à long terme que constitue pour les municipalités l’investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars. Ce n’est pas rien. Les municipalités pourront puiser dans cette ressource garantie par la loi pour gérer leurs affaires.
Le Programme de protection des salariés prévoit jusqu’à 3 400 $ en 2011 pour les travailleurs à qui on doit une partie de leur salaire ou de leurs indemnités de départ ou de cessation d’emploi. Nous aidons les familles avec les crédits d'impôt pour les aidants familiaux, pour qui le fardeau peut être lourd dans les petites villes du Nord-Ouest de l’Ontario. Il y a le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Nous supprimons la limite des frais médicaux admissibles. Ce sont des choses qui comptent pour les habitants du Nord-Ouest de l’Ontario et pour tous les Canadiens.
Je voudrais parler de quelques mesures qui font une réelle différence. Nous annulons la dette des médecins et du personnel infirmier qui travaillent dans des collectivités mal desservies, autant dire toute la région de Kenora. Dans ma carrière précédente, j’ai travaillé au recrutement de médecins. Je travaillais comme infirmier dans ces collectivités. Je suis donc en mesure de comprendre toute l’ampleur des problèmes que nous avons, mais n’est-il pas formidable de savoir que les médecins et infirmiers fraîchement diplômés pourront être dispensés du remboursement d’une grande partie de leur dette? Nous en sommes très heureux. J’encourage tous mes collègues à appuyer cette politique.
Nous aidons les apprentis qui suivent une formation afin d'exercer un métier spécialisé. Nous allons élargir la route Transcanadienne à partir de la frontière du Manitoba. RHDCC nous a beaucoup aidé à trouver le personnel compétent dont nous aurons besoin pour élargir cette route.
En terminant, nous avons discuté longuement de bien des choses aujourd’hui. Je voulais attirer l’attention sur certaines qui sont particulièrement importantes dans le Nord-Ouest de l’Ontario et remercier le gouvernement de l’excellent travail qu’il poursuit pour la magnifique circonscription de Kenora.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit mon collègue sur les infirmiers et les médecins dans les régions rurales. C'est une excellente mesure, mais elle ne contre pas le problème de la pénurie de médecins.
Comme il n'y a absolument rien de prévu dans le budget en ce moment, mon collègue peut-il me dire ce que fera le gouvernement pour augmenter les inscriptions dans les facultés de médecine, diminuer l'endettement des étudiants et surtout faire en sorte qu'on accorde la priorité aux programmes de formation en soins de santé? En fait, on ne fait que déplacer les professionnels, mais il y encore une pénurie. Pourquoi ne pas reconnaître les diplômes des nouveaux citoyens canadiens qui viennent s'installer ici? Que fera le gouvernement en ce qui concerne cette pénurie?
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, la députée se trompe sur plusieurs points importants.
Dans l'ensemble, l'amélioration de l'aide financière fédérale aux étudiants est l'une des mesures clés du projet de loi d'exécution du budget. Ce dernier permettrait aux étudiants de gagner plus d'argent, sans pénalité aucune, pendant qu'ils sont aux études, il assouplit les critères d'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants et relève le seuil de revenu pour les étudiants à temps plein et à temps partiel, afin que davantage de familles canadiennes puissent se prévaloir des prêts étudiants.
Je suis ravi que la députée me donne l'occasion de parler des médecins, infirmiers et infirmières.
Il y a, au Canada, 25 communautés isolées de Premières nations. L'Université Lakehead met en oeuvre un programme fantastique qui vise à y envoyer des médecins provenant de tout le pays. C'est le programme de référence. Ce que la majorité des gens ne savent pas, c'est que ce programme dessert l'une des plus grandes régions au monde. Il permet d'attirer des médecins dans ces communautés et, une fois sur place, ils s'éprennent du Nord, comme moi. Ils aiment notre doré jaune. Certains de mes collègues y ont goûté, alors ils savent de quoi je parle.
Nous pensons que c'est une stratégie clé. Nous mettons en oeuvre des mesures incitatives pour attirer les nouveaux médecins dans notre région et les inciter à l'explorer. Puis, une fois sur place, ils y restent.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se pète les bretelles au sujet de son budget. Or, selon l'économiste principal de BMO Nesbitt Burns, Sherry Cooper, le fait que l'idée erronée selon laquelle la route vers la prospérité économique passe par le resserrement budgétaire à court terme ait été adoptée par notre propre premier ministre et par le premier ministre britannique David Cameron montre que nous n'avons rien appris de la réponse inappropriée de Herbert Hoover face à la Grande Dépression.
Mon collègue ne reconnaît-il pas qu'il est dangereux pour l'économie canadienne de mettre en avant les compressions projetées?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui est dangereux, c'est un projet de loi fiscal de dix milliards de dollars. D'ailleurs, les gens de la grande circonscription de Kenora le clament haut et fort: ils n'en veulent pas.
Selon les dernières données publiées aujourd'hui, notre taux de chômage a baissé pour atteindre à 7,1 p. 100. Rien que ce mois-ci, 60 000 emplois ont été créés. C'est une trajectoire que nous voulons célébrer.
Je demande à mes collègues d'en face de dresser la liste des réalisations accomplies dans leurs collectivités grâce au Plan d'action économique. Il y a, par exemple, la construction d'installations et de structures. Cela a eu des effets positifs. Cela a non seulement fourni du travail aux gens, mais augmenté notre assiette fiscale, puisqu'il y avait moins de chômeurs. Ce n'est pas avec un projet de loi fiscal de dix milliards de dollars qu'on obtiendrait de tels résultats.
Avec tout le respect que je dois à la députée, ce serait une mesure dangereuse.
Monsieur le Président, le député a parlé d'une augmentation d'impôt de 10 milliards de dollars, mais c'est justement à quoi reviennent les mesures des conservateurs. Si l'on additionne l'augmentation des charges sociales de cette année et celle de l'année prochaine, on prévoit que 10 milliards de dollars de plus sera déduit des salaires des travailleurs en cotisations à l'assurance-emploi et au RPC.
Pourquoi dit-il que nous cherchons à augmenter les impôts de 10 milliards de dollars quand son gouvernement l'a déjà fait?
Monsieur le Président, voilà qui me donne l'occasion de parler de l'importance des petites entreprises dans la grande circonscription de Kenora.
Bien évidemment, les petites entreprises constituent le moteur économique du pays, mais dans notre vaste région, ce sont elles qui font rouler l'économie. Le crédit d'impôt temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, qui leur permettra de verser moins d'argent en impôts et de prospérer, est un élément important de l'environnement économique dynamique que le gouvernement cherche à favoriser pour les petites entreprises.
Mes électeurs sont très satisfaits de cette politique-là.
Monsieur le Président, avant que le député de Kenora quitte l'enceinte, je tiens à lui dire que je conviens avec lui de deux choses: premièrement, le doré, c'est délicieux; et deuxièmement, les réductions d'impôt pour les petites entreprises sont toujours une bonne chose. Cependant, je lui fais remarquer que le taux d'imposition que les conservateurs réservent aux sociétés multinationales serait une mauvaise idée, parce qu'il transférerait le fardeau fiscal des sociétés multinationales aux petites entreprises et aux particuliers.
À propos du projet de loi C-13, je rappelle aux députés que ce sont les conservateurs qui ont augmenté les cotisations sociales cette année et ce sont eux qui les augmenteront à nouveau l'année prochaine. Je leur rappelle que tous les économistes, tous les étudiants en économie, tous ceux qui comprennent la responsabilité financière savent que ce sont les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu qui minent notre société. Il est inacceptable que les gens qui travaillent fort aient à assumer ces taxes exorbitantes alors que les sociétés multinationales bénéficient encore de réductions d'impôts.
Je rappelle à la Chambre que, dans les années 1960, le taux d'imposition des sociétés était de l'ordre de 40 p. 100 et que celui des particuliers était de l'ordre de 20 p. 100, situation aujourd'hui totalement inversée. Le taux d'imposition des sociétés a été ramené à 15 p. 100 mais celui des particuliers est de l'ordre de 40 p. 100. C'est pour ça que les Canadiens se disent surimposés. Quand on ajoute à ça l'impôt provincial et les taxes municipales, les gens sont indignés. Et pourtant, les conservateurs persistent à dire que c'est le NPD qui augmenterait les impôts.
Avec le plus grand respect, je rappelle que ce sont les conservateurs qui ont augmenté ces impôts. C'est la vérité.
Il y a une chose qui n'apparaît ni dans le projet de loi C-13 ni dans les projets d'exécution du budget des conservateurs. J'ai parcouru les documents budgétaires des conservateurs et je n'y ai pas trouvé une seule fois les mots « banque alimentaire ». Le premier ministre a nommé 27 sénateurs en une année, ce qui coûtera en 20 ans 100 millions de dollars. Les conservateurs continuent de nommer leurs valets au Sénat, mais ils n'ont aucun plan d'action économique pour les démunis.
En février 2006, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il y avait 604 000 Canadiens qui avaient recours aux banques alimentaires. Ils sont maintenant 910 000. Il est déjà triste que des Canadiens doivent mendier de la nourriture pour eux et leur famille, mais le pire, c'est qu'à Calgary, la ville la plus riche du Canada, une banque alimentaire réservée exclusivement aux anciens combattants a ouvert ses portes en 2005. Cinquante-huit anciens combattants se sont présentés le jour de l'ouverture. Les bénévoles de cette banque alimentaire font un travail remarquable pour ces anciens combattants. L'an dernier, plus de 200 anciens combattants ont eu recours à cette banque alimentaire qui se trouve dans la ville la plus riche du Canada.
Je suis né en Hollande, et mes parents ont été libérés par ces héros. Je trouve que c'est un péché et une honte que, par la faute du gouvernement conservateur, des héros canadiens en soient rendus là. Nous rendons hommage, dans la Chapelle du souvenir et dans des cimetières de 72 pays du monde, à ceux qui sont morts. Mais la situation des anciens combattants dont je parle est un péché et une honte. Les conservateurs devraient se couvrir le visage de honte. Je peux aller dans une épicerie et acheter de la nourriture pour fêter l'Action de grâce avec des amis et des membres de ma famille. La plupart de mes amis et des membres de ma famille achèteront leur nourriture dans une épicerie ou dans une ferme. Cependant, beaucoup d'anciens combattants et leurs familles et bien d'autres Canadiens devront aller dans une banque alimentaire.
Monsieur le Président, j'ignore si vous avez déjà fait appel à une banque alimentaire, mais j'ai été bénévole dans une telle banque de ma circonscription. C'est une expérience troublante qui donne un grand sentiment d'humilité que de voir des gens qui avaient autrefois un emploi devoir faire la file dans une banque alimentaire. On leur demande un million de questions sur eux avant de leur donner de la nourriture. Cela se passe dans une des villes les plus riches du monde. Toutes les projections pour l'an prochain font état d'un million de Canadiens qui devront faire appel aux banques d'alimentation. Cela correspond à toute la population du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard.
Est-ce le bilan des conservateurs? Malheureusement, oui. C'est honteux. En font-ils mention dans leur budget? Non.
Par ailleurs, les conservateurs se vantent d'un crédit d'impôt de 3 000 $ pour les pompiers volontaires. Tous les pompiers volontaires pensent qu'ils obtiendront 3 000 $, mais ce n'est pas le cas. Ils recevront 15 p. 100 des 3 000 $, jusqu'à concurrence de 450 $. Ils ont déjà droit à un crédit d'impôt de 1 000 $. Ils doivent donc se prévaloir de l'un ou de l'autre. Les conservateurs passent ce fait sous silence dans le budget.
Le crédit d'impôt pour les activités artistiques n'est pas de 500 $, mais de 15 p. 100 de ce montant. C'est un peu comme lorsque nous achetons un article et que l'entreprise nous offre un rabais postal. La majorité des Canadiens ne conserveront pas ces reçus et ne se soumettront pas à une vérification pour obtenir 75 $. C'est un mythe. Le crédit d'impôt serait utile s'il était d'un montant net de 500 $. Si les conservateurs proposaient un crédit d'impôt net de 3 000 $ pour les ambulanciers et les pompiers, ce serait avantageux. Toutefois, ce n'est tout simplement pas vrai. C'est un peu comme lorsqu'ils offrent aux parents 1 200 $ par année, au titre de la prestation fiscale pour enfants, pour s'occuper de leurs enfants. Ce n'est pas vrai du tout. Ces 1 200 $ sont imposables. Ils ont omis de nous le dire quand ils ont annoncé cette mesure dans le budget.
Voilà le genre de faux-fuyants dont usent les conservateurs pour essayer de berner de nombreux Canadiens. Il est temps que ces duperies cessent. Ils ne devraient pas leurrer la population. Ils devraient au moins essayer d'être honnêtes et transparents sur ce qu'ils font. C'est tout à fait incroyable.
J'examine cette question du point de vue des anciens combattants et de leurs familles. Je reconnais au gouvernement le mérite d'avoir apporté quelques améliorations depuis son arrivée au pouvoir.
Je le félicite pour le fractionnement du revenu de retraite, qui est une excellente chose pour les aînés. Je remercie personnellement les députés de cette mesure, car je compte m'en prévaloir quand je quitterai la politique. Je sais que certains conservateurs aimeraient me voir partir un peu plus tôt, et je les comprends. C'est un bon plan, mais il n'aide cependant pas les pauvres, les personnes qui ont recours aux banques alimentaires et les sans-abri.
Au sujet des sans-abri, n'est-il pas honteux qu'un nombre grandissant d'anciens combattants qui ont porté l'uniforme du pays à une certaine époque soient sans abri?
J'aimerais d'ailleurs ajouter quelque chose à ce sujet. Il y a quelques années, l'ancienne Gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, a assisté à la Consécration des couleurs de la Reine. Elle portait alors un uniforme militaire. Elle a prononcé les paroles les plus émouvantes qu'il m'ait été donné d'entendre. Elle a dit qu'en tant que Canadienne, elle ressentait une grande fierté à porter cet uniforme, puisqu'elle avait peur des gens qui portaient l'uniforme quand elle était enfant, en Haïti. Voilà le genre de pays dans lequel nous vivons.
Je demande aux conservateurs d'arrêter de s'occuper de leurs amis des grandes entreprises, d'abolir les caisses occultes de 50 millions de dollars pour leurs circonscriptions, et aussi d'arrêter de se faire préparer des cartes professionnelles garnies d'or et d'utiliser des Challenger et des hélicoptères pour se déplacer d'un camp de pêche à un festival de homard. On appelle ça faire des dépenses à la Dingwall. Quand les députés du premier rang s'engagent dans cette voie, c'est qu'une certaine arrogance s'est installée. C'est aussi à ce moment-là que les députés d'arrière-ban commencent à angoisser. J'ai assez d'expérience ici pour me rappeler ce qui est arrivé quand les Libéraux ont joué à ce jeu. Le gouvernement a beau croire que tout lui revient de droit, les Canadiens, eux, ont droit à une saine gouvernance.
Le projet de loi C-13 ne fait absolument rien pour nos anciens combattants pauvres et sans abri, ni pour les Autochtones habitant dans les réserves, où, malheureusement, les taux suicides atteignent des records. Voilà les enjeux avec lesquels notre pays doit composer.
La plupart des gens sont capables de se débrouiller seuls, et ils y arrivent bien. Cependant, il y a des millions de personnes qui méritent l'attention du gouvernement. Celui-ci devrait donc, une fois pour toutes, mettre sur pied une stratégie alimentaire nationale pour que les Canadiens n'aient plus à faire la file à des banques alimentaires pour s'alimenter, tout particulièrement pendant le week-end de l'Action de grâce.
Monsieur le Président, le député nous abreuve de sottises. Dès que nous proposons une mesure, que ce soit pour appuyer les militaires ou les anciens combattants ou encore pour aider les chômeurs, le député et son parti votent systématiquement contre. Le député prend la parole devant la caméra et feint l'indignation, comme s'il se préoccupait vraiment des personnes que nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous tentons d'aider. Et que fait-il dès qu'il en a l'occasion? Il vote à la Chambre contre ceux-là mêmes que le gouvernement aide depuis son arrivée au pouvoir. Le député agit systématiquement ainsi.
Pire encore, lorsque le NPD a eu l'occasion d'empêcher un gouvernement libéral de pratiquer des coupes claires dans le financement des soins de santé, des programmes sociaux et de l'éducation, qu'a-t-il fait? Il s'est entendu avec ce gouvernement pour le maintenir au pouvoir au lieu de nous en débarrasser.
Le député doit expliquer à ses électeurs et aux Canadiens pourquoi, chaque fois que l'occasion s'est présentée de voter pour les Canadiens avec le gouvernement, il a voté contre eux.
Monsieur le Président, en tant que député élu à six reprises, je crois que mes électeurs ont bien répondu à cette question.
Revenons sur ce que le député a dit à propos des services aux Canadiens. En 2005, l'actuel premier ministre a rédigé et signé une lettre à Joyce Carter, du Cap-Breton, dans laquelle il disait que, si les conservateurs formaient le gouvernement, l'ensemble des veuves et des veufs de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée auraient accès au PAAC. Deux ans plus tard, moins de 10 p. 100 de ces personnes avaient reçu de l'aide. Le député croit-il que j'appuierais cela? Absolument pas.
Ce même premier ministre, qui était alors dans l'opposition, a assisté à une réunion, à Gagetown, avec Greg Thompson. Il a dit que chaque personne qui a été affectée par l'épandage de produits chimiques à Gagetown, de 1958 à 1984, recevrait une indemnité du gouvernement. En fait, 300 000 personnes auraient pu être admissibles, mais moins de 5 000 ont reçu une indemnité.
Si le député se demande pourquoi je critique son parti et je n'appuie pas ses mesures, je lui réponds que c'est parce que ses promesses sont fausses et vaines.
Les nombreuses personnes — y compris d'anciens combattants — qui ont été affectées par l'épandage de produits chimiques ainsi que les veuves et les veufs de nos militaires héroïques méritent un bien meilleur traitement de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir parlé des personnes vulnérables et de ceux qui n'ont pas de quoi s'acheter à manger.
C'est aujourd'hui que s'achève la semaine Feeding Toronto's Hungry Students, qui permet de nourrir 110 000 enfants chaque matin. Un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide. Un enfant qui a faim ne peut pas apprendre. Le temps que l'enfant a passé sans manger affecte ses capacités d'apprentissage. Chez les jeunes, la malnutrition peut limiter le développement intellectuel. Nous savons que l'accès à des aliments sains et salubres est un droit fondamental. Le Canada est l'un des rares pays industrialisés qui ne s'est pas doté d'un programme national de nutrition.
Le député croit-il que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour qu'il n'y ait plus d'enfants affamés dans ce pays?
Monsieur le Président, c'est une question judicieuse. La députée se montre très compatissante, tout comme la députée de Saanich—Gulf Islands qui, je l'espère, se remet bien de son opération à la hanche.
Le gouvernement ne devrait pas seulement parler aux provinces et aux territoires. Je recommanderais fortement qu'il parle aussi aux conseils scolaires, aux groupes de nouveaux immigrants et aux divers groupes qui peuvent aider. La réalité, c'est que dans la plus grande ville du Canada, 110 000 personnes dépendent de bénévoles pour avoir de quoi manger. Les enseignants devraient enseigner et non servir des repas aux enfants. Mais heureusement qu'ils le font, avec des parents, sinon la situation de ces enfants serait désespérée.
Si la députée regarde ce qui se passait il y a cinq ans, je suis sûr qu'elle verra que ce problème touchait beaucoup moins que 110 000 personnes. De plus en plus de gens doivent faire appel à une aide alimentaire. C'est le triste bilan du gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter l'honorable député de Sackville—Eastern Shore pour ses explications. Il a abordé un sujet très intéressant, soit les effets d'annonces qui sont utilisés pour les crédits d'impôt. Il y a une différence entre les crédits d'impôt remboursables et ceux qui ne le sont pas. J'aimerais qu'il revienne sur la façon d'utiliser ces effets d'annonces pour cacher des crédits qui n'en sont pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un jeu d'illusions. Le gouvernement donne d'une main et reprend de l'autre. Prenons par exemple le projet de loi C-55. Le gouvernement a mis de l'avant la Charte des anciens combattants, avec raison. C'était une bonne chose. Nous avions demandé un accès élargi aux mesures, mais le gouvernement a rendu les prestations imposables. Le gouvernement qualifie le NPD de parti de l'imposition et des dépenses. Mais le Parti conservateur est le parti qui donne d'une main et impose de l'autre.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur et un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour discuter une fois de plus de notre budget.
[Français]
Ce budget est extrêmement important pour les Canadiens et pour les résidants de ma circonscription. Nous tenons compte de leurs préoccupations et de leurs demandes. Par conséquent, j'encourage fortement l'opposition à appuyer nos initiatives.
[Traduction]
Je suis fier d’aborder les divers éléments du budget de 2011, dont mes électeurs souhaitent ardemment la mise en oeuvre.
Au moment de la présentation d’une mesure législative pour la réalisation du plan gouvernemental d'allégement du fardeau fiscal, je souligne que les Canadiens ont accordé leur appui à notre programme misant sur la protection des emplois existants, la création de nouveaux emplois, la consolidation de la reprise au Canada dans le contexte de la récession mondiale, et l’amélioration du bien-être des Canadiens à long terme.
Les Canadiens ont été fiers d’apprendre que le Canada connaît la plus forte croissance du G7 au chapitre des emplois. Je répète ce qui a été dit à la période des questions aujourd'hui: grâce à notre gouvernement, l'économie canadienne compte maintenant, net, 60 000 emplois de plus.
Cependant, les Canadiens comprennent que nous ne sommes pas à l’abri des turbulences de l’économie mondiale et qu’il est essentiel que nous réalisions la prochaine phase de notre Plan d'action économique.
Dans ma circonscription, les entrepreneurs ont particulièrement hâte de toucher le nouveau crédit temporaire à l’embauche qui réduirait les charges engendrées par l’embauche de nouveaux employés. Glengarry—Prescott—Russell est une circonscription rurale, et compte donc beaucoup d’entreprises agricoles. Les gens du milieu m’ont dit que ce crédit était particulièrement apprécié des exploitations agricoles voulant prendre de l’expansion.
Ce n’est qu’un exemple heureux parmi bien d’autres.
[Français]
La mise en oeuvre de ce crédit à l'embauche arrive juste après la désignation de l'année 2011 comme Année de l'entrepreneur par notre gouvernement. Cette reconnaissance des entrepreneurs qui travaillent fort ne peut tomber plus à point étant donné le rôle crucial qu'ils tiennent dans la survie de nos collectivités. Comme nous le savons tous, ils sont le moteur de l'économie locale et de la création d'emplois, particulièrement dans les régions rurales de circonscriptions comme la mienne.
Notre gouvernement a promis d'aider les petites entreprises à surmonter cette période économique difficile. Les entreprises de Glengarry—Prescott—Russell ne sont pas à l'abri des temps difficiles que nous traversons, et elles bénéficieront énormément de cette mesure du budget de 2011.
[Traduction]
Depuis les élections fédérales, en mai, nous promettons aux Canadiens que nous éliminerons graduellement, au cours des prochaines années, la subvention versée directement aux partis politiques en fonction du nombre de voix qu’ils ont obtenues.
Nous allons respecter cette promesse, qui permettra aux contribuables d’épargner jusqu’à 30 millions de dollars par année. Les Canadiens veulent éliminer cette subvention parce que cela leur donne l’assurance que les partis devront rester en contact étroit avec la base. C'est ce que craignent les partis de l’opposition, qui devront faire des campagnes de financement pour remplacer cette source publique de revenus. S’ils veulent obtenir des fonds de la part des Canadiens, les partis devront demeurer crédibles. Voilà de quoi ont peur les partis de l’opposition: leur manque de crédibilité.
Si les Canadiens croient dans un parti et dans les politiques qu’il propose, ils seront prêts à lui donner un peu de leur argent durement gagné pour qu’il puisse se faire élire et réaliser ses promesses. C'est ainsi que cela devrait se passer.
Notre gouvernement tient à assurer une plus grande intégrité et une meilleure reddition de comptes au sein du gouvernement et dans le cadre des activités politiques. Contrairement à ce que l’opposition affirme sans vergogne, cela n’empêchera pas les moins riches de participer aux activités politiques.
C’est vraiment paradoxal d’entendre l’opposition, d’une part, accuser le gouvernement de chercher à plaire aux riches et, d’autre part, réclamer une hausse de la limite des dons, afin que les plus riches puissent donner davantage. C'est insensé.
[Français]
Le don moyen des partisans à notre parti varie entre 150 $ et 200 $, ce qui signifie, qu'à l'heure actuelle, les Canadiens donnent bien en deçà du maximum autorisé. Ce que nous dit l'opposition est donc faux. En réalité, les Canadiens qui donnent ces montants ne sont pas riches. Les partisans des différents partis politiques sont ce qu'on pourrait appeler des Canadiens moyens désireux d'aider le parti politique de leur choix. Et avoir le choix est important pour les Canadiens.
Les gouvernements ont l'obligation de faire un usage judicieux de l'argent des contribuables, et uniquement dans l'intérêt public, surtout en période d'austérité, à un moment où les familles ont du mal à joindre les deux bouts.
C'est un fait, les familles traversent des moments difficiles partout au pays. C'est particulièrement le cas lorsque la maladie frappe des êtres chers et qu'elles ont besoin d'aide pour prodiguer les soins nécessaires. Le nouveau crédit d'impôt pour les aidants naturels leur permettra de recouvrer, jusqu'à concurrence de 2 000 $, des dépenses approuvées pour prendre soin d'êtres chers ayant une déficience, y compris, pour la première fois, le conjoint ou le conjoint de fait et les enfants mineurs.
[Traduction]
Les personnes qui n'ont jamais eu à s'occuper d'êtres chers ayant une déficience auront de la difficulté à imaginer la souffrance et les difficultés que les familles de ces gens peuvent éprouver tous les jours. Au cours des années, j'ai eu l'occasion de rencontrer des aidants de l'ensemble de ma circonscription. Ce sont de bonnes personnes qui doivent faire face à des défis inattendus, sur les plans financier et émotif, afin de prendre soin de leurs êtres chers. Ils apportent une aide cruciale à leurs êtres chers, qui sont souvent des parents âgés. Ils doivent souvent s'absenter de leur travail, ce qui augmente encore plus leur niveau de stress. Ils ont absolument besoin d'aide financière. Notre engagement à l'égard du crédit d'impôt montre clairement que le gouvernement comprend le désir des Canadiens de rester autonomes dans leur propre domicile le plus longtemps possible.
J'aimerais maintenant souligner un troisième élément de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada: le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants octroyé pour les programmes d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement des enfants.
En tant que père de cinq enfants, je suis bien conscient du coût, mais également des avantages, de fournir de solides bases artistiques aux enfants. Mes enfants ont suivi des leçons de piano, de chant et de violon. Les arts les ont aidés à être plus confiants, plus disciplinés et plus créatifs, et cela leur a permis de se divertir. Je sais que c'est le cas pour d'autres familles.
[Français]
Des milliers de parents dans ma circonscription comprennent la valeur des arts dans l'épanouissement d'un enfant. Glengarry—Prescott—Russell est une circonscription qui accueille de multiples événements culturels pour célébrer le patrimoine dont elle est fière, et les arts tiennent une place très importante dans ces célébrations. Des milliers de parents paient déjà des leçons à leurs enfants même si cette dépense grève parfois le budget familial. Mais nous savons que ce genre de crédit fiscal fonctionne. Nous avons instauré le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants afin de les encourager à demeurer actifs, et cela fonctionne. Les experts en santé ne cessent de nous dire que les enfants doivent être physiquement actifs. Ils nous disent qu'il faut les encourager à le faire par d'autres moyens que les formes électroniques de divertissement, et notre gouvernement fait sa part pour offrir davantage d'options financières aux familles en vue de stimuler leurs enfants et d'assurer leur épanouissement.
[Traduction]
J'ai beaucoup parlé de cela pendant les élections de mai, et je l'ai mentionné à la Chambre au mois de juin, mais je suis fier de le mentionner à nouveau. Le gouvernement s'est engagé à accorder un crédit d'impôt de 3 000 $ aux pompiers volontaires.
Les pompiers volontaires jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de nos collectivités. Ils s'exposent à de graves risques pour protéger nos voisins. Dans une circonscription rurale comme la mienne, ils sont indispensables. J'ai rencontré ces pompiers à maintes reprises, et ils sont extrêmement heureux de l'engagement du gouvernement à l'égard de cette initiative. Nous avons dit que nous accorderions un solide soutien financier aux pompiers volontaires pour reconnaître l'importance de leur travail, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Nous remercions les Canadiens d'avoir élu un gouvernement majoritaire. Ils nous ont ainsi permis de mettre en place des mesures législatives qui aideront tous les Canadiens et qui assureront la stabilité du pays confronté à la tempête économique mondiale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député. Le plan du gouvernement contient de nombreuses lacunes. Entre autres, il ne tient pas compte de l'écart grandissant entre les riches et les pauvres.
Le gouvernement dit qu'il a mis en oeuvre un plan d'allègement fiscal, soit. Or, il y a un problème — et c'est très important pour la circonscription du député où la pauvreté fait des ravages. En effet, le plan n'aide pas les gens qui vivent en marge de la société. De moins en moins de gens parviennent à boucler leur fins de mois, alors ce n'est pas un crédit d'impôt pour les activités artistiques qui les aidera.
Quel est le plan du gouvernement pour combler l'écart grandissant entre les riches et les pauvres de ce pays? Les allègements fiscaux n'allègent pas le problème. À quoi bon un crédit d'impôt pour les activités artistiques si les gens ne peuvent pas se payer des cours de musique?
Que fait le gouvernement pour aider les pauvres, surtout les pauvres en milieu urbain, car il y a beaucoup de pauvres dans la circonscription du député?
Monsieur le Président, la meilleure façon de s'attaquer à la pauvreté, c'est en créant des emplois. Les gens veulent travailler. Ils veulent avoir un emploi pour élever leurs enfants et ils ne veulent pas dépendre du gouvernement pour y arriver.
Comme je l'ai mentionné, nous avons annoncé la création nette de 61 000 nouveaux emplois en septembre. Depuis 2009, les mesures prises par le gouvernement ont permis de créer, net, plus de 660 000 nouveaux emplois. Nos mesures créent des emplois pour les Canadiens, ce qui leur permet de gagner l'argent nécessaire pour élever leurs enfants.
Monsieur le Président, hier, j’ai interrogé une ministre sur la nécessité d’un programme national de nutrition au Canada pour qu’aucun enfant n’aille à l’école le ventre vide. J’ai été consternée lorsqu’elle m’a répondu en parlant d’un sujet complètement différent, bien qu’important, alors que 40 p. 100 des élèves du primaire et 62 p. 100 des élèves du secondaire se rendent à l’école le ventre vide.
De nouvelles données du conseil scolaire du district de Toronto indiquent que le principal avantage d’un programme de petits déjeuners est qu’il aide 86 p. 100 des enfants qui, autrement, ne pourraient pas manger. Il améliore la santé des élèves dans une proportion de 74 p. 100 et permet d’augmenter la consommation de lait et de produits laitiers de 71 p. 100. Plus éloquent encore, 78 p. 100 des élèves de dixième année qui mangeaient chaque matin étaient en bonne voie d’obtenir un diplôme contre 61 p. 100 de ceux qui ne mangeaient que quelques jours par semaine.
Le député pense-t-il que le gouvernement devrait discuter avec les provinces et les territoires au sujet d’un programme national de nutrition?
Monsieur le Président, ma collègue soulève un point important concernant l’alimentation des enfants et leur éducation. Certainement, comme parlementaires et Canadiens, nous voulons que nos enfants bénéficient des meilleures chances dans la vie. Mais je rappelle à la députée, ayant moi-même cinq enfants et entretenant des liens étroits avec les parents de toute ma circonscription, que les parents veulent nourrir leurs enfants. Ils ne veulent pas nécessairement que le gouvernement nourrisse leurs enfants à leur place.
Par conséquent, on en revient encore à la création d’emplois et à l’abaissement des impôts. J’ai déjà parlé de la création d’emplois. J’aimerais conclure ma réponse en soulignant que, grâce au gouvernement conservateur, nous avons réduit les impôts des familles de tout le Canada, de sorte que la famille canadienne moyenne paye 3 000 $ de moins en impôts depuis 2006. C’est 3 000 $ que les parents peuvent consacrer à leurs enfants, pour les nourrir et leur donner toutes les chances dans la vie.
Monsieur le Président, je suis d'Oshawa et, dans cette ville, comme partout ailleurs au pays, les emplois sont extrêmement importants. J'aimerais que le député établisse une distinction entre, d'une part, notre approche stable, qui repose sur la réduction des impôts des sociétés, et, d'autre part, l'approche néo-démocrate, qui a été utilisée en Grèce et dans d'autres pays qui, à l'heure actuelle, éprouvent énormément de difficultés. Ils augmentent les impôts ainsi que les dépenses. Pourrait-il mettre en opposition ces deux approches dans le contexte de la création d'emplois?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un excellent point et je pourrais en parler longtemps, mais, comme mon temps de parole est limité, je vais m'en tenir à ce qui suit. Nous avons raison d'adopter des mesures de réduction des impôts des sociétés, car en ces temps difficiles sur le plan économique, elles permettent aux sociétés d'avoir plus d'argent à leur disposition. Pour que les entreprises créent des emplois, nous devons nous abstenir d'alourdir leur fardeau fiscal. Or, c'est exactement ce que le NPD préconise. C'est aussi ce que les libéraux proposent de faire. Nous sommes favorables à la création d'emplois, car c'est ce qui aidera les Canadiens à traverser cette période de crise économique.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-13, intitulé maladroitement la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Je m'attarderai sur la question des emplois, mais je tiens d'abord à parler brièvement de l'incapacité générale du gouvernement, et de ce projet de loi en particulier, à relever le défi le plus important pour le pays, voire le monde entier à l'heure actuelle, c'est-à-dire les changements climatiques.
Qu'il s'agisse de la fréquence et de l'intensité accrues de phénomènes météorologiques violents, comme les tempêtes et les inondations, ou de la fonte rapide des calottes glacières dans l'Arctique, les effets des changements climatiques se manifestent partout autour de nous, et les preuves sont là.
Le gouvernement ne semble pas comprendre qu'il s'agit d'une menace à l'ensemble de notre économie et même à notre mode de vie. Le projet de loi comporte un défaut beaucoup plus subtil: il menace notre capacité même de comprendre les changements climatiques et d'agir en conséquence.
Pour atteindre ses objectifs financiers, le gouvernement envisage de réduire ses dépenses. Voilà pourquoi il a envoyé des avis de licenciement aux spécialistes du climat à Environnement Canada, ceux-là mêmes qui pourraient nous aider à venir à bout de cette crise et à en limiter les effets sur notre économie.
Je veux sonner l'alarme dans ce dossier parce qu'on doit se rendre à l'évidence: tôt ou tard, il n'y aura aucun emploi sur une planète morte.
Maintenant, revenons au sujet principal dont je veux parler aujourd'hui, à savoir les emplois. Tout comme pour les changements climatiques, les signes avant-coureurs se manifestent partout autour de nous: instabilité sur les marchés financiers internationaux, crise de la dette souveraine dans la zone euro, prévisions de croissance stagnante pour le Canada, endettement des ménages plus élevé que jamais, déficit accru de la balance des paiements du Canada et niveaux peu élevés d'investissements privés au pays.
Relativement au dernier point, malgré une réduction d'impôt de 43 p. 100 pour les grandes sociétés, les niveaux d'investissement de ces dernières, en pourcentage du PIB, n'ont pas bougé d'un iota.
Que nous dit le gouvernement? Il nous ressasse un message très familier: « Maintenons le cap. Poursuivons les réductions d'impôt pour les sociétés. Continuons de sabrer les dépenses publiques. »
À quand remonte ce message? On l'a entendu durant la campagne électorale de 2008 et le nouveau gouvernement conservateur nous l'a répété après ces élections. Le gouvernement a poursuivi dans cette voie et, en ce qui concerne son Plan d'action économique, dont on a abondamment parlé, il ne l'a présenté qu'après avoir été menacé d'être défait à la Chambre des communes à cause de son inaction à l'égard de la crise économique à ce moment-là.
Et voilà que l'histoire se répète; une nouvelle récession se dessine à l'horizon alors que le gouvernement poursuit son plan d'inaction plutôt que d'adopter un plan d'action qui profiterait réellement aux familles canadiennes. J'ai bien peur que, cette fois-ci, puisque le gouvernement est majoritaire, nous continuerons sur la même voie et laisserons les Canadiens à la merci de marchés instables.
Les conservateurs se plaisent à claironner leur bilan au chapitre de la création d'emplois, mais lorsqu'on tient compte de la croissance de la population active, on se retrouve avec un manque à gagner de 250 000 emplois comparé au nombre d'emplois qu'il aurait fallu créer pour seulement maintenir le niveau d'emploi.
Les chômeurs et les travailleurs découragés se chiffrent à près de deux millions au Canada. Le taux de chômage chez les jeunes a battu des records cet été lorsqu'il a dépassé les 17 p. 100. Confrontés à ces faits, les conservateurs ont décidé de réduire de plus belle le taux d'imposition des sociétés.
Je répète qu'il n'y a aucune preuve comme quoi ces réductions d'impôt pour les sociétés stimuleront l'emploi — d'ailleurs, il existe des preuves du contraire.
Les conservateurs proposent, dans leur projet de loi, un crédit d'impôt de 1 000 $ pour les petites entreprises, mais il est évident qu'une mesure si dérisoire n'aura aucune incidence notable. Le NPD propose un crédit d'impôt beaucoup plus important sur une période beaucoup plus longue.
Plutôt que de m'enliser dans les détails du projet de loi, j'aimerais revenir à la question de la politique économique au sens large — bien que les compressions radicales dans les dépenses ne feront qu'empirer la situation. Outre leur incidence directe sur les services publics, ces compressions réduiront l'emploi et freineront la croissance économique, simultanément.
La demande est un élément essentiel de la reprise économique. Pour assurer une demande suffisante dans l'économie, les employés doivent toucher un salaire suffisant. Ils vont au travail tous les jours, travaillent fort, mais une fois la fin du mois arrivée, il faut qu'il leur reste un peu d'argent à dépenser. Nous constatons cependant que de moins en moins de familles ont cet argent.
En 1996, les libéraux ont remplacé le salaire minimum fédéral par des salaires minimums provinciaux. Ces taux de rémunération sont systématiquement en-deçà du taux d'inflation. Dans ma province, la Colombie-Britannique, le salaire minimum est de 8,75 $ l'heure. Lorsque les organismes de services sociaux à Victoria se sont réunis pour calculer le salaire nécessaire dans ma région pour subvenir aux besoins alimentaires et vestimentaires et pour payer un loyer et les frais de transport pour se rendre au travail, ils ont obtenu la somme de 18,03 $ l'heure.
Cela représente un écart de 10 $ l'heure pour les familles. Quand arrive la fin du mois, il n'est pas étonnant qu'elles doivent choisir entre économiser un peu pour la retraite, économiser un peu pour les études des enfants et payer les factures qui viennent à échéance.
À long terme, le facteur qui contribue le plus à la crise économique est l'inégalité. C'est une question qui préoccupe non seulement les néo-démocrates, mais aussi les chefs d'entreprise du pays.
En septembre, le Conference Board du Canada, qui n'est pas connu comme un organisme de gauche, a publié un rapport qui traite de l'augmentation des taux de pauvreté au Canada. Après 10 ans de progrès modestes jusqu'en 2009, ces taux ont recommencé à grimper et l'écart continue de se creuser.
Le Conference Board a souligné qu'au Canada, l'écart entre les riches et les pauvres augmente maintenant beaucoup plus vite qu'aux États-Unis, et que nous serons bientôt, comme les États-Unis, parmi les pays développés où l'écart entre riches et pauvres est le plus marqué.
Pourquoi l'inégalité va-t-elle en augmentant? Selon le Conference Board, c'est une conséquence de la mondialisation et d'autres forces du marché. Quand le gouvernement soutient que les forces du marché régleront le problème de la récession, il soutient du même coup que les forces du marché régleront les problèmes d'inégalité. C'est tout à fait faux, comme nous l'avons vu.
Le Conference Board du Canada a aussi souligné que le taux de syndicalisation décroissant de la main-d'oeuvre canadienne et la stagnation du salaire minimum contribuaient grandement à cette situation. Mais nous avons vu le gouvernement attaquer sans relâche les syndicats qui représentent les travailleurs et tentent d'obtenir des salaires suffisants, qui permettent de faire vivre une famille et de promouvoir la croissance et le développement économique de notre pays.
À titre de porte-parole du NPD pour l'Asie-Pacifique, j'ai aussi parlé à la Chambre du peu d'investissements consacrés à cette région clé, dans laquelle nous pouvons faire d'importants progrès. Nous devrions écouter le président de la Fondation Asie-Pacifique, Yuen Pau Woo, qui a prononcé un discours à Vancouver il y a deux semaines, pendant le congrès Asie-Pacifique parrainé par le Business Council of British Columbia. Il a dit que nous avons fait certains progrès au chapitre de l'exportation des ressources, entre autres des ressources forestières, et que le gouvernement a fait du bon travail pour améliorer l'infrastructure qui entoure les ports, mais que, parce que nous n'investissons pas dans les ressources humaines, nous ratons le coche à propos du facteur qui pourrait contribuer le plus à l'augmentation de nos échanges commerciaux avec la région de l'Asie-Pacifique.
Il a dit qu'il faut accroître les investissements dans la formation linguistique, la communication interculturelle et les cours de gestion internationale. Or, rien dans la stratégie Asie-Pacifique du gouvernement ne se rapporte à ces éléments fondamentaux, qui permettraient de tisser des liens plus étroits avec la région de l'Asie-Pacifique et de jeter les bases de solides rapports commerciaux à l'avenir.
En ce qui concerne l'égalité, j'ai lu l'an dernier le livre The Spirit Level: Why More Equal Societies Almost Always Do Better de Richard Wilkinson et Kate Pickett, deux démographes qui se sont penchés sur les faits. Je sais que le gouvernement n'aime pas les faits, mais les auteurs ont étudié 11 problématiques relatives aux services de la santé et aux services sociaux, des troubles de santé physique aux troubles de santé mentale, de la santé des enfants et l'obésité aux taux de criminalité et à la violence. Ils ont découvert que, dans chaque cas, pour tous les indices, les sociétés les plus égalitaires s'en tirent mieux.
En analysant les données, on constate, non sans surprise, que les riches des pays égalitaires s'en tirent mieux, également, que les riches des pays les moins égalitaires. En rendant la société plus égalitaire, on n'avantage pas seulement les pauvres, mais tous ses éléments.
Or, rien dans le budget ne permettrait de rendre notre société fondamentalement plus égalitaire.
Sauf quelques petites mesures en ce qui concerne les petites entreprises et les soins de santé et quelques crédits d'impôt qui n'aideront pas les plus démunis, rien dans le projet de loi ne permet de créer des emplois et d'améliorer la sécurité financière des gens après leur retraite. Aucune mesure n'aidera les personnes les plus vulnérables.
Je souhaite à tous les députés un bon week-end de l'Action de grâce, mais, comme d'autres intervenants avant moi, je leur demande de penser aux moins fortunés, à ceux qui auront recours aux banques alimentaires à l'Action de grâce et à ceux dont la situation est plus terrible encore, les sans-abri qui iront prendre leur repas dans une soupe populaire.
J'aimerais que le gouvernement prenne des mesures qui réduiraient les inégalités sociales pour que les anciens combattants, les aînés et les familles qui ont des enfants ne se retrouvent pas dans de pareilles situations, l'an prochain, à l'Action de grâce.
Monsieur le Président, je pense que tout le monde pensera aux plus démunis le jour de l'Action de grâce. La meilleure chose que nous pouvons faire pour les gens au chômage est de leur donner un emploi.
Nous avons reçu de très bonnes nouvelles aujourd'hui. Le taux de chômage au Canada est tombé à 7,1 p. 100. Plus de 61 000 emplois ont été créés, et la plupart sont des emplois à temps plein. C'est pourquoi il était tellement pénible d'écouter l'intervention du député. Il avait l'occasion de parler de solutions économiques efficaces qui ont donné de bons résultats à l'échelle internationale, mais il a choisi plutôt de se lancer dans une diatribe idéaliste et alarmiste.
Il a dit une chose qui était vraie. Il a parlé de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, et il s'agit véritablement d'une crise de la dette. Quelle est la solution du NPD? De quoi a-t-il parlé aujourd'hui? Il a parlé d'adopter la même solution que la Grèce, à savoir augmenter les impôts et accroître les dépenses.
J'aimerais que le député compare l'approche socialiste et idéaliste qui n'a pas fonctionné en Europe avec notre approche fondée sur les réductions d'impôts et la création d'emplois qui a, quant à elle, donné de bons résultats. Nous avons appris aujourd'hui à quel point cette approche est une réussite.
Le député pourrait-il comparer ces deux approches? Les faits sont éloquents. Pourrait-il dire aux Canadiens pourquoi il se lance dans de telles diatribes idéalistes au lieu de leur dire la vérité?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question puisqu'il me donne en même temps l'occasion de faire ressortir les failles de l'argument des conservateurs selon lequel les faits sont éloquents.
Si les faits sont éloquents, que dire des deux millions de Canadiens qui sont au chômage ou qui ont renoncé à se chercher un emploi? Que dire du taux de pauvreté sans cesse croissant dans notre pays? Les faits sont devant nous. Il suffit de regarder de près ce qui passe dans nos localités pour voir les inégalités croissantes et leurs effets sur notre prospérité future.
Pour prouver ce que j'avance, je vais encore citer l'auteur de The Spirit Level et d'autres économistes, qui soulignent que, pour assurer la prospérité à long terme, il faut réduire les inégalités et faire des investissements publics dans des infrastructures qui favoriseront la croissance de notre économie.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter une heureuse Action de grâce à mes collègues et à mes électeurs.
J'aimerais revenir à une question qu'a posée le dernier intervenant. Il a fait essentiellement porter l'odieux des problèmes en Europe aux gouvernements sociaux-démocrates.
Or, mon collègue pourrait-il me dire ce qui est à l'origine des problèmes en Europe et aux États-Unis? Les problèmes tiennent-ils aux principes socio-démocrates ou au capitalisme sauvage?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que c'est la cupidité des entreprises et l'absence de contrôle en ce qui concerne leurs profits qui sont à l'origine de la crise de 2008.
Les néo-démocrates mettent en évidence des chiffres qui montrent qu'au Canada, le fait d'accorder une réduction de 43 p. 100 aux grandes entreprises n'a pas attiré dans notre économie des investissements privés qui créeraient des emplois et stimuleraient la croissance dans les années à venir. C'est donc dire que nous avons renoncé à ces revenus et emprunté de l'agent pour subventionner de grandes entreprises, alors que nous aurions pu laisser le taux d'imposition inchangé.
Voilà où les conservateurs sont de mauvaise foi. Ils disent que les néo-démocrates veulent augmenter les impôts, alors que nous voulons simplement mettre fin aux réductions d'impôt des sociétés au Canada. En fait, la période où le taux de croissance était le plus élevé au pays coïncide avec celle où le taux d'imposition des entreprises était le plus élevé.
Monsieur le Président, je remercie le député de son point de vue éclairant sur les événements en Europe.
Si on examine les chiffres du chômage au Canada, on constate que le taux de chômage est beaucoup plus élevé qu'on l'a affirmé à la Chambre aujourd'hui. Une partie de la population est sous employée et une autre a cessé de se chercher un emploi. En fait, à l'heure actuelle, le taux de chômage dépasse de beaucoup 11 p. 100. Plus d'une personne sur dix est sans emploi ou sous-employée au Canada. C'est pour le moins élevé.
Les néo-démocrates préconisent des crédits d'impôt qui permettraient de créer des emplois. Le député pourrait-il nous en dire plus sur les crédits d'impôt qui aideraient vraiment à créer des emplois au Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et j’aimerais que d’autres traitent de cet aspect plus tard.
J’aimerais revenir à son commentaire comme quoi plus de deux millions de personnes sont sans emploi ou sous-employées. Ajoutons à cela qu’un très vaste secteur de la main-d’œuvre travaille au salaire minimum. Comme je l’ai souligné dans mon allocution, les gens qui travaillent au salaire minimum au Canada ne gagnent pas assez d’argent pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, comme la nourriture, les vêtements et le logement, et ils ne gagnent pas assez pour mettre de l’argent de côté pour les études de leurs enfants ou pour la retraite. Si le gouvernement conservateur persiste à ne rien faire pour remédier aux inégalités, aux faibles salaires et au chômage, nous hypothéquerons notre avenir.
Je demanderais au gouvernement de choisir une approche qui créera de vrais emplois et qui aura de réels effets sur les inégalités au pays.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd’hui pour parler en faveur du plan de réduction des impôts du gouvernement pour stimuler l’emploi et la croissance: la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada.
Le 2 mai, les Canadiens ont voté pour le maintien de la croissance et de la stabilité économiques. Le gouvernement conservateur continue donc de travailler pour que les Canadiens bénéficient d’une économie vigoureuse, stable et en croissance constante.
Les députés d’en face croient qu’augmenter les impôts des Canadiens et des petites entreprises est la solution. Ce n’est simplement pas la voie à prendre pour maintenir la prospérité. Ce sont les réductions d’impôt, et non les augmentations d’impôt, qui créent des emplois.
Le plan de réduction des impôts du gouvernement est-il efficace pour les Canadiens?
Le gouvernement conservateur croit qu’il faut abaisser les impôts et laisser plus d’argent là où il doit être: dans les poches des familles de travailleurs et des entreprises qui créent des emplois. Le programme de hausses d'impôt de l'opposition consisterait à alourdir l'impôt des entreprises qui créent des emplois pour financer les milliards et les milliards de dollars de dépenses effrénées entraînées par des programmes gouvernementaux hypertrophiés à Ottawa. Le plan d’augmentation de l’impôt de l’opposition ferait disparaître des emplois, stopperait la reprise économique fragile et ferait régresser la situation des familles.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur a apporté plus de 120 réductions d'impôt, ramenant le fardeau fiscal global à son niveau le plus bas en près de 50 ans.
Il est déplorable que les députés d'en face ne croient pas que la famille moyenne devrait avoir le droit d'économiser plus de 3 000 $ grâce au plan de réduction des impôts proposé par le gouvernement. Il est déplorable que les députés d'en face méprisent le milieu des arts en s'opposant au crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, un crédit d'impôt qui permettrait de faire économiser jusqu'à 500 $ aux parents partout au pays qui inscrivent leurs enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement. Il est déplorable que les députés d'en face ne croient pas que les Canadiens doivent avoir droit au nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux proposé par le gouvernement. Ce crédit offrirait 2 000 $ aux aidants naturels qui prennent soin de diverses personnes à charge ayant une déficience, dont, pour la première fois, leur époux ou conjoint de fait et leurs enfants mineurs.
Enfin, il est déplorable que les députés d'en face ne croient pas que les petites entreprises doivent disposer des outils nécessaires pour réussir dans notre pays.
Dans ce budget, le gouvernement prévoit un nouveau crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Je sais qu'il y a beaucoup de petites entreprises dans ma circonscription qui en sont ravies.
J'ai entendu les observations de la députée de London—Fanshawe, qui a brossé un portrait sombre de notre grande ville, London. Elle aimerait peut-être expliquer aux petites entreprises de notre ville pourquoi elle s'oppose à un crédit ponctuel de 1 000 $ qui servirait à compenser la hausse des cotisations d'assurance-emploi versées en 2011, par rapport à 2010.
Pour ma part, je suis fière de représenter à la Chambre des communes la magnifique ville de London, en Ontario. Je suis aussi fière d'appuyer nos petites entreprises, car les réductions d'impôt créent des emplois.
Comme je viens de le mentionner, la députée néo-démocrate de London—Fanshawe a décidé de brosser un portrait sombre de notre grande ville. En tant que fière habitante de London, j'aimerais dire à la Chambre pourquoi nous devrions tous être fiers de notre ville.
Premièrement, la députée d'en face soutient que London présente le taux de chômage le plus élevé au Canada. Ce fait est inexact. Ce n'est pas le cas. Selon l'Enquête sur la population active publiée le mois dernier par Statistique Canada, le taux de chômage à London a en fait diminué au mois d'août.
Qui plus est, Statistique Canada révèle aujourd'hui qu'il s'est créé 61 000 emplois au pays en septembre et que le taux de chômage a atteint son niveau le plus bas en près de trois ans. Il ne fait aucun doute qu'une de nos priorités, au gouvernement et à moi, c'est de veiller à ce que mes électeurs et tous les habitants de London puissent trouver un emploi. C'est pourquoi, en août, j'ai été heureuse de participer, par téléconférence, à un sommet sur l'emploi dont l'hôte était le maire de London, somment auquel la députée néo-démocrate de London—Fanshawe n'a pas assisté.
Ce sommet a réuni des représentants des trois ordres de gouvernement et d'entreprises ainsi que d'autres intervenants de London. Ils ont discuté des façons de travailler ensemble pour renforcer la croissance économique dans notre ville. Si la députée de London—Fanshawe avait pris la peine d'être présente, elle saurait que la réponse a été on ne peut plus claire. Nous devons travailler ensemble pour créer plus d'emplois et pour renforcer la croissance économique dans notre ville.
C'est précisément ce que ferait ce budget.
La députée d'en face a dit qu'elle craignait que les habitants de London soient laissés pour compte dans le cadre des investissements réalisés par le gouvernement dans l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Je suis heureuse de dire à la députée d'en face qu'elle n'a rien à craindre. Je vais lui expliquer pourquoi. Au lieu de parler en termes négatifs de notre ville et de ses résidants qui s'échinent au travail, le gouvernement ne ménage aucun effort pour leur fournir les outils nécessaires pour renforcer notre économie et pour créer des emplois.
Depuis que j'ai été élue pour représenter les gens de London-Centre-Nord, le 2 mai, j'ai pu leur apporter plus de 7 millions de dollars en investissements bénéfiques pour les entreprises et les organismes de la circonscription, par l'intermédiaire de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ainsi que des millions de dollars de plus par l'intermédiaire d'autres ministères.
Il est dommage que la députée de London—Fanshawe ait omis de mentionner que, selon la London Economic Development Corporation, 1 451 emplois ont été créés jusqu'à maintenant, en 2011, dans la ville de London. Ces nouveaux emplois représentent 163,3 millions de dollars de retombées pour l'économie locale.
Il est dommage que la députée de London—Fanshawe ait omis aussi de mentionner les millions de dollars d'investissements faits par notre gouvernement à l'Université Western Ontario, dans ma circonscription, London-Centre-Nord.
Que signifient ces investissements pour les entreprises et les institutions de notre ville? Voici ce qu'en pense Ted Hewitt, le vice-recteur à la recherche de l'Université Western Ontario:
En fournissant aux chercheurs les outils dont ils ont besoin pour développer des idées, des traitements et des technologies novateurs dont nous pouvons profiter chez nous, nous sommes en mesure de continuer d'améliorer la réputation du pays en matière de recherche, sur la scène internationale.
Ce n'est pas tout.
Notre gouvernement favorise les arts en investissant dans les festivals, comme le TD Sunfest, l'un des plus grands festivals de musique au Canada, qui a lieu au coeur de la ville de London. Notre gouvernement investit pour aider les personnes âgées et les personnes handicapées de ma circonscription, London-Centre-Nord, et pour aider tous les gens de ville de London. Il a consacré 3,2 millions de dollars à un projet au centre-ville qui créera des emplois à London et permettra la réalisation de 72 habitations abordables pour les personnes âgées à faible revenu et les handicapés.
De plus, notre gouvernement favorise la création d'emplois pour les jeunes dans ma circonscription en investissant près de 30 000 $ dans l'organisme de ma circonscription Youth Opportunities Unlimited, qui offre aux jeunes de la formation de pointe.
Les habitants de London sont à l'oeuvre, vaillamment, dans pratiquement tous les secteurs touchant la vie quotidienne des Canadiens et de beaucoup de gens à l'étranger.
L'armée canadienne est équipée de blindés légers de qualité grâce aux employés de General Dynamics, à London. Il faut souligner qu'en 2010, notre gouvernement a investi 34,4 millions de dollars dans le projet de mise à niveau des VBL III par General Dynamics.
Les familles canadiennes peuvent prendre des déjeuners équilibrés grâce à Kellogg Canada, qui se trouve à London.
Synergy Manufacturing, un petit fabricant spécialisé de fenêtres pour les maisons, dans ma circonscription, a doublé son nombre d'employés grâce au Plan d'action économique de notre gouvernement.
McCormick Canada, de London, en Ontario, produit 100 000 livres de miel.
Les centaines d'habitants de London qui travaillent à la Labatt Brewing Company dans ma circonscription, London-Centre-Nord, produisent 1 029 bouteilles ou canettes de bière à la minute.
La ville de New York disposera de 2,5 milliards de gallons d'eau potable et propre grâce à Trojan Technologies, de London.
Les employés de Brose Canada, de London, s'assurent de la sécurité et de l'efficacité d'une voiture sur trois.
Grâce aux 100 nouveaux emplois créés pour les habitants de ma circonscription à l'usine de KACO New Energy, à London, on réduira de 2 000 tonnes les émissions de CO2 dans l'air que nous respirons.
La retraite est assurée pour deux millions de Canadiens grâce aux efforts de la Financière Liberté 55, compagnie d'assurance située elle aussi en plein coeur de London.
Des millions de dollars sont transigés à la Bourse de New York, en partie grâce à l'équipe de concepteurs de Cyborg Trading Systems, à London. L'application qui se vend le plus pour les opérations boursières a été créée par des concepteurs de Big Blue Bubble Inc., de London.
Ce ne sont là que quelques exemples de ce que les vaillants habitants de London font pour nous.
C'est pour nos gestes concrets et non pour des paroles en l'air que les Canadiens nous ont élus à la Chambre. Depuis 2006, le gouvernement se retrousse les manches et jette les bases solides qui assureront l'avenir du Canada. Les députés d'en face, eux, préfèrent les paroles en l'air à la croissance économique, à la création d'emplois et à l'aide aux aînés et aux familles.
Le gouvernement, lui, préfère défendre les intérêts des aînés, des petites entreprises et des étudiants. Le gouvernement préfère agir concrètement pour les pompiers bénévoles. Enfin, le gouvernement préfère agir concrètement pour les habitants de London et pour tous les Canadiens.
Je suis ravie d'appuyer le projet de loi C-13, un budget qui présente des mesures concrètes pour mes électeurs et tous les Canadiens. Je suis fière de représenter au Parlement une ville sans égal, la ville la plus extraordinaire du pays le plus extraordinaire du monde: la ville de London, en Ontario.
Monsieur le Président, c'est merveilleux d'apprendre que les politiques du gouvernement soutiennent la circonscription de la députée d'en face, mais j'aimerais avoir un peu plus de détails sur ces emplois récemment créés dont se vantent les députés d'en face.
Je me demande si elle pourrait en dire plus long sur la façon exacte dont le budget a contribué à la création de ces emplois. Pourrait-elle nous dire comment ces emplois sont répartis selon les régions? Combien de ces postes sont occupés par des travailleurs étrangers temporaires? Combien de ces emplois ont été créés dans des collectivités autochtones? Combien de personnes ont obtenu un emploi dans le Haut-Arctique?
Monsieur le Président, aujourd'hui, Statistique Canada a annoncé la création nette de 60 000 emplois en septembre, partout au Canada, pas seulement dans la circonscription de London-Centre-Nord. Le taux de chômage a diminué pour passer à 7,1 p. 100, le plus faible taux depuis décembre 2008. En outre, selon le magazine Forbes, le Canada occupe le premier rang mondial au chapitre de la croissance des entreprises et de la création d'emplois.
Bien que l'économie canadienne affiche maintenant une création nette de près de 650 000 emplois depuis 2009, beaucoup de Canadiens sont encore à la recherche d'un emploi, la reprise économique mondiale demeure fragile, surtout aux États-Unis et en Europe, et le Canada n'est pas à l'abri des turbulences économiques mondiales. C'est pourquoi nous nous efforçons de faire adopter au Parlement la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, qui prévoit des mesures de création d'emplois telles que les crédits à l'embauche pour les petites entreprises.
Monsieur le Président, dans son intervention, la députée a dit que les partis de l'opposition s'opposaient aux crédits d'impôt. Je tiens à lui signaler que nous sommes en faveur des crédits d'impôt que prévoit le budget. C'est une bonne initiative.
Toutefois, pourquoi le gouvernement n'estime-t-il pas qu'il serait bon que les crédits d'impôt soient remboursables pour que les gens à faible revenu puissent en profiter? Je sais que le gouvernement veut être équitable envers tous les Canadiens. Il veut que les enfants pauvres puissent s'inscrire à une activité artistique. Il veut que les pompiers volontaires à faible revenu puisse profiter du crédit d'impôt. Ça ne coûterait pas beaucoup plus cher de rendre ces crédits d'impôt remboursables.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de cette suggestion qui, selon moi, serait utile.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'être en faveur du maintien du fardeau fiscal à un faible niveau.
À cet égard, nous avons réduit l'impôt plus de 120 fois depuis 2006, ce qui a ramené le fardeau fiscal global à son plus bas niveau depuis près de 50 ans. Nous avons retiré du rôle d'imposition plus d'un million de familles, de particuliers ou d'aînés à faible revenu. Nous avons réduit les impôts et les taxes sous toutes leurs formes. Nous avons réduit l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, les taux d'imposition des sociétés, les taxes d'accise et bien d'autres. Nous avons également ramené le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers à 15 p. 100; nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt; nous avons instauré pour les aînés le fractionnement du revenu de retraite; enfin nous avons fait passer la TPS de 7 à 5 p. 100, ce qui réduit le fardeau fiscal de la famille canadienne moyenne de près de 1 000 $.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de London, la secrétaire parlementaire pour la Condition féminine, pour la façon admirable dont elle a fait valoir les bons coups de sa ville et les mesures qui lui ont permis d'en arriver là.
Les députés d'en face continuent de prétendre que nous vivons dans un pays pourri. Je me rappelle pourtant d'un courriel qui m'a été envoyé par quelqu'un d'une circonscription qui n'était même pas la mienne et qui disait: « Allez Joe, dis-leur que nous vivons dans le meilleur pays du monde! »
J'aimerais que la secrétaire parlementaire nous dise pourquoi il en est ainsi, selon elle.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, lui aussi de London, le député Joe Preston, d'Elgin—Middlesex—London...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous comprenons que cela part parfois de bonnes intentions, mais je rappellerai quand même aux députés qu'ils doivent toujours désigner leurs collègues par leur circonscription, et jamais par leur nom.
Monsieur le Président, les faits nous montrent que les signes sont encourageants pour l'économie canadienne. Nous ne sommes pas à l'abri des problèmes qui secouent actuellement l'économie mondiale, mais rappelons-nous que ces derniers sont principalement dus à des dettes publiques qui échappent à tout contrôle et à des dépenses inconsidérées.
Alors que le gouvernement s'est doté d'un plan qui, en maintenant l'impôt à un niveau peu élevé et en mettant l'accent sur la formation et les échanges commerciaux, favorisera la création d'emplois et la croissance économique du Canada, le NPD propose de régler les problèmes économiques du pays en laissant la dette publique échapper à tout contrôle et en dépensant inconsidérément, des mesures qui ont grandement nui à mal l'économie mondiale.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer mon allocution différemment, puisque ce que le député d'en face a dit m'a rappelé pourquoi je suis ici. Je suis ici parce que j'habite dans le meilleur pays au monde. Je suis fier de servir mon pays, et j'estime qu'il ne mérite rien de moins que nos efforts les plus acharnés pour mettre au point ses mesures législatives au mieux de notre connaissance, pour examiner les lois en profondeur et pour répondre à des questions précises à ce sujet. Voilà ce que signifie vivre dans le meilleur pays au mode.
Je vais commencer par saluer ma famille, soit mon épouse Tara et mes filles, Ella-Valentine et Vera-Claire. Mon travail est ici à Ottawa, mais ma vie est à Kingston et les Îles. Je voulais les saluer aujourd'hui, puisque c'est ma première allocution officielle ici et je voulais qu'elles sachent que ma vie est centrée sur elles, même si mon travail m'oblige à me partager entre ici, à Ottawa, et mon bureau de circonscription, dans Kingston et les Îles.
Je pense à ma famille et le projet de loi me rappelle la déclaration de revenus. C'est un privilège et un honneur d'être ici et de savoir que ce dont nous parlons aujourd'hui se retrouvera dans notre déclaration de revenus de l'an prochain. C'est remarquable. Je songe à la déclaration de revenus actuelle et à ce qu'elle sera l'an prochain étant donné les décisions que nous prenons ici.
Cela m'amène à un des principaux problèmes du budget. Comme mon collègue de Westmount—Ville-Marie l'a déclaré, beaucoup de crédits d'impôt, qui sont de bonnes idées, ne profiteront qu'aux personnes à qui il restera un revenu imposable pour les réclamer, car ils sont non remboursables.
Les députés du côté ministériel n'ont pas réussi à répondre à la question qui a été posée plusieurs fois, dont une fois pendant la période des questions et plusieurs autres fois, par le député de Westmount—Ville-Marie. Cela ne coûterait pas beaucoup plus cher de rendre ces crédits d'impôt remboursables pour qu'ils profitent aussi aux personnes qui ne gagnent pas suffisamment pour s'en prévaloir.
Je crois que nous serons très préoccupés par l'économie au cours des deux prochaines années. Le Canada est comme un navire sur l'océan où nous voyons la tempête à l'horizon. Nos vis-à-vis dirigent maintenant le navire. Le capitaine est en face de nous. Il est responsable de tous les passagers du navire. Ses officiers lui disent qu'il y a une tempête à l'horizon et qu'il est de son devoir de protéger tous les passagers. Il y a des gens sur le pont qui se tiennent au bastingage parce que le navire commence à tanguer. D'autres sont confortablement assis dans leur cabine. Le capitaine devrait penser à ceux qui sont exposés. Lorsque vient le temps de protéger les Canadiens de la situation économique périlleuse, de la tempête que nous voyons à l'horizon, et qui vient surtout d'Europe, nous devrions donner priorité aux pauvres et tenter de trouver le moyen de les protéger en premier parce qu'ils seront les premiers à sentir les effets de la tempête économique.
J'ignore si le gouvernement en est conscient, mais je me souviens qu'en 2008, lorsque les marchés ont commencé à s'effondrer, il était clair pour beaucoup que l'économie mondiale entrait dans une zone de turbulences, mais le gouvernement a pris un peu de temps à admettre le danger.
Par conséquent, il serait bon que le gouvernement revoie cette partie du budget, et rende ces crédits d'impôt remboursables, de manière à protéger les personnes les plus démunies de notre société, ceux qui s'accrochent désespérément au beau milieu de la tourmente. Le commandant a le devoir de protéger tout ceux qui sont à bord de son navire.
Une mesure qui m'a frappé et qui est complètement insensée concerne le crédit d'impôt pour les aidants familiaux. Nombre d'entre nous ont entendu parler de gens qui ont dû quitter leur emploi pour s'occuper, chez eux, d'un proche gravement malade. Il va de soi que leurs revenus diminuent. Il est facile d'imaginer que, dans une telle situation, leur revenu imposable ne sera pas suffisant, une fois rempli leur formulaire de déclaration de revenus, pour que ces gens soient admissibles au crédit d'impôt pour les aidants familiaux. Il aurait été préférable d'élargir la portée du programme d'assurance-emploi afin de verser des prestations pendant une longue période aux personnes qui doivent s'absenter du travail afin de prendre soin d'un membre de leur famille qui est gravement malade.
J'aimerais aussi aborder la question des chiffres, notamment en ce qui concerne le crédit à l'embauche pour les petites entreprises et la hausse prévue des cotisations d'assurance-emploi. Un examen des chiffres révèle que pour la majorité des petites entreprises, la hausse des cotisations d'assurance-emploi annulera le crédit à l'embauche instauré à leur intention. C'est insensé, surtout quand on sait qu'une autre réduction d'impôt pour les grandes entreprises est prévue au début de l'année prochaine. Je ne peux pas m'empêcher de constater que cette stratégie manque de cohérence.
Je sais ce que les députés d'en face vont riposter. Les conservateurs vont parler de l'annonce de Statistique Canada concernant la création de 61 000 emplois en septembre. Je suis au courant, il est donc inutile qu'ils gaspillent leur salive et qu'ils en parlent dans leur prochaine question. Il faut plutôt réfléchir à une stratégie cohérente.
Pendant que j'y suis, je profiterai de l'occasion pour parler d'une question un peu différente, mais qui a été soulevée par des électeurs de ma circonscription. C'est un bon moment pour en parler.
Par le passé, le Canada a eu un très bon programme de financement des coûts d'immobilisation associés à la recherche et au développement. La Fondation canadienne pour l'innovation a permis de financer des grands et des petits projets. Elle a également permis d'embaucher de nouveaux chercheurs dans les universités et de leur donner de l'argent afin qu'ils puissent acheter l'équipement dont ils ont besoin pour lancer leur laboratoire, créer un groupe de recherche et devenir des chercheurs de calibre mondial. Toutefois, règle générale, pour tout dollar consacré à l'amélioration des immobilisations, il faut environ 10 ¢ par année pour utiliser et entretenir cet équipement.
Pour un chercheur d'université, par exemple, cela signifierait l'octroi de fonds à des étudiants des cycles supérieurs, des étudiants postdoctoraux et des techniciens pour entretenir et utiliser l'équipement. On a reconnu les problèmes des grands projets. Cependant, les fonds de fonctionnement nécessaires afin de profiter pleinement de toutes les dépenses en immobilisations, qui ont été octroyés par les conseils subventionnaires, comme le CRSNG, aux petits projets de recherche et de développement ne sont pas aussi importants que ceux accordés aux dépenses en immobilisations et en infrastructures. Je demanderais donc au gouvernement d'envisager, peut-être à l'étape de l'étude en comité, de modifier le financement afin que les sommes d'argent mises de côté pour les conseils subventionnaires, ainsi que pour d'autres conseils qui peuvent octroyer des fonds de fonctionnement, soient des fonds non affectés et soient équivalentes aux grandes sommes d'argent qui sont accordées aux dépenses en immobilisations dans les petits projets de recherche et de développement.
Je terminerai sur ce point. Je n'ai pas parlé de l'ensemble du projet de loi d'exécution du budget. C'est impossible. Je me suis contenté de mentionner les aspects que je trouve importants.
Monsieur le Président, je rappellerais, juste pour être certaine que tous les députés ont bien entendu le chiffre, que le gouvernement a créé, nets, plus de 650 000 emplois grâce à son Plan d'action économique.
Mon collègue, le député de Kingston et les Îles, parle déjà du formulaire d'impôt de l'année prochaine, alors je suis certaine qu'il aimerait savoir à quoi il ressemblera.
Comme l'a dit la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ce matin, nous avons déjà rayé près d'un million de personnes du rôle d'imposition. Nous l'avons fait parce que nous voulions aider les membres les plus vulnérables de notre société et faire en sorte que l'argent qu'ils gagnent reste dans leurs poches. Nous avons réduit la TPS de 2 p. 100. C'est un crédit d'impôt en soi pour toutes les personnes qui achètent des biens de consommation.
Puisque le député parle de ses impôts, combien de plus est-il prêt à payer pour que nous puissions aider davantage de gens?
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre à cette question comme suit. Parfois des gens me demandent pourquoi j'ai choisi le Parti libéral. La réponse la plus simple que je puisse donner, c'est que j'ai plutôt bien réussi dans la vie. Cinquante pourcent de ma réussite est attribuable au travail acharné — dont une partie a été accompli par d'autres. L'autre cinquante pourcent, c'est de la chance, principalement la chance d'avoir grandi au Canada.
En tant que libéral, je crois que je me dois de travailler et de faire ma part pour cette société qui m'a tant donné, afin d'assurer l'égalité des chances à tous les membres de cette société. Voilà comment je réponds à cette question. J'accepte de payer des impôts, afin que le Canada soit le meilleur pays au monde où vivre.
Monsieur le Président, nous connaissons le bilan des conservateurs. Ils ont le plus gros déficit de l'histoire canadienne. C'est leur bilan financier.
Je veux poser une question à mon collègue. Nous savons que ce budget ne prévoit rien pour les petites entreprises. Nous consentons des réductions d'impôt aux grandes sociétés, mais ce sont les petites entreprises qui font pourtant tourner l'économie.
Le gouvernement ajoutera une nouvelle cotisation sociale pour les petites entreprises et les travailleurs à compter de janvier. C'est ce qu'on appelle une taxe.
Il y avait 54 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Où est passé cet argent?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Étant donné que je ne veux pas dire de faussetés à la Chambre, je dois avouer que je n'ai pas de réponse à la question. Je me ferai un plaisir d'y répondre à un autre moment.
Monsieur le Président, je serais ravi de répondre à la question au nom du député de l'opposition. L'argent a été versé dans le Trésor, puis le gouvernement libéral de l'époque l'a utilisé pour financer des programmes et équilibrer son budget.
Notre gouvernement a adopté des règles pour que les cotisations versées au Régime de pensions du Canada soient ultérieurement placées dans un fonds distinct et qu'un organisme indépendant assure la surveillance de ce régime de pensions — pardon, je voulais dire de la caisse d'assurance-emploi — afin de veiller à ce que les cotisations soient suffisantes pour couvrir les prestations. C'est ce que nous avons fait pour nous assurer que cette situation ne se reproduise pas.
Monsieur le Président, j'ai entendu « Régime de pensions du Canada ». Je me demande si le député voulait plutôt dire l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, j'ai écouté.
Je ne suis pas spécialiste des prévisions concernant les prestations qui seront versées par l'assurance-emploi. Je n'ai rien d'intelligent à ajouter à l'observation du député d'en face.
Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais souligner que l'intervenant précédent, un libéral, a déclaré qu'il était heureux de continuer de payer des impôts afin que le pays dans lequel il vit soit le meilleur au monde. Il s'est ainsi mérité une salve d'applaudissements de la part de ses collègues de l'opposition, ce qui montre aux Canadiens que les députés d'en face croient que ce qui fait de notre pays le meilleur pays au monde, ce sont les impôts.
Nous comprenons que ce ne sont pas les impôts, mais bien le dur labeur des travailleurs, des entreprises, des entrepreneurs et des Canadiens qui font en sorte que le Canada est le meilleur pays au monde.
Ces députés ont bien illustré ce qui distingue les deux côtés de la Chambre des communes. Je dédie une partie de mon discours à ceux de l'autre côté qui croient, par exemple, que la solution à la crise de l'endettement qui secoue l'Europe consiste à accroître l'endettement au Canada, qui pensent que nous pouvons créer des emplois en haussant les impôts de ceux qui embauchent des travailleurs et qui prétendent qu'on ne peut pas faire confiance aux particuliers pour gérer leur propre argent, mais qu'on peut faire confiance à un groupe de particuliers pour gérer l’argent des autres.
Ces gens de l'autre côté affirment que les particuliers ne peuvent pas prendre de décisions par eux-même parce qu'ils en sont incapables, mais qu'une fois réunis en un groupe d'individus tout aussi incapables, ces mêmes particuliers peuvent prendre des décisions pour tout le monde.
De ce côté-ci, nous comprenons que ce sont les fondements mêmes de la liberté, tels qu'ils sont énoncés, par exemple, dans la Déclaration canadienne des droits du très honorable premier ministre Diefenbaker. Ces libertés sont ce qui font du Canada un merveilleux pays: la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté d'association, mais aussi la liberté d'entreprise et la liberté de commerce.
En ce qui concerne le commerce, j'aimerais citer brièvement l'un des meilleurs économistes du siècle dernier, Milton Friedman, qui a déclaré ceci:
Regardez ce crayon à mine; il n'y a pas une seule personne dans le monde qui puisse fabriquer ce crayon. Assertion étonnante? Pas du tout. Le bois duquel il est fait, pour ce que j'en sais, vient d'un arbre abattu dans l'État de Washington. Pour couper cet arbre, il a fallu une scie. Pour faire la scie, il a fallu de l'acier. Pour faire l'acier, il a fallu du minerai de fer.
La partie noire au centre, c'est ce qu'on appelle la mine, mais il s'agit en réalité de graphite compressé. Je ne suis pas certain d'où il provient, mais je pense qu'il vient d'Amérique du Sud. Le bout rouge ici, la gomme, un morceau de caoutchouc, fut probablement importé de Malaisie, où la plante à caoutchouc n'est même pas indigène. Elle fut importée d'Amérique du Sud par un quelconque homme d'affaires avec l'aide du gouvernement britannique. Cet anneau de laiton, je n'ai pas la moindre idée d'où il vient, pas plus que la peinture jaune ou la peinture des lignes noires, ou la colle qui tient le tout ensemble.
Il a fallu littéralement la coopération de milliers de personnes pour fabriquer ce crayon. Des gens qui ne parlent pas la même langue; qui pratiquent différentes religions; qui pourraient même se détester si jamais ils se rencontraient. Quand vous allez au magasin et achetez ce crayon, en réalité vous échangez quelques minutes de votre temps contre quelques secondes du temps de ces milliers de personnes. Qu'est-ce qui les a amenées ensemble et les a incitées à coopérer pour fabriquer ce crayon? Il n'y avait aucun commissaire envoyant des ordres depuis un bureau central. C'était la magie du système des prix — le fonctionnement impersonnel des prix qui les a amenées ensemble et les a fait coopérer pour fabriquer ce crayon que vous avez pu avoir pour une somme insignifiante.
C'est pourquoi le fonctionnement du marché libre est essentiel. Non seulement pour promouvoir l'efficacité productive, mais aussi pour favoriser l'harmonie et la paix parmi les peuples du monde.
C'est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord avec nos collègues de l'opposition qui croient qu'ils peuvent contrôler l'économie à partir du centre. Ils peuvent donner autant de préceptes qu'ils voudront, dire aux gens comment vivre leur vie et gérer leur budget familial.
Le gouvernement, de ce côté-ci de la Chambre, a poursuivi l'expansion internationale, en signant des accords de libre-échange avec le Panama, la Jordanie, la Colombie, le Pérou, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Nous planchons sur un accord commercial avec l'Union européenne, le plus grand marché au monde, et avec l'Inde, deuxième pays le plus peuplé de la Terre. Ces accords nous permettront de continuer à vivre dans la prospérité, de créer de nouveaux marchés pour nos entreprises et de mettre de nouveaux produits à la disposition de nos consommateurs, à des prix plus bas. Or, l'opposition officielle, qui essaie de couper les entreprises canadiennes du reste du monde, s'est opposée à toutes ces mesures.
L'opposition parle souvent, par exemple, des pensions des travailleurs syndiqués. Je l'en félicite, car nous devrions tous nous préoccuper de cette question. Les régimes de pension à prestations déterminées sont en mauvaise posture. Que faire? Certains proposent de réduire les prestations et d'autres d'accroître les cotisations patronales. Aucune de ces options n'est très avantageuse. Il existe cependant une troisième possibilité, à savoir réduire l'impôt des sociétés. Pratiquement tous les régimes de pension à prestations déterminées du Canada détiennent des actions dans nos plus grandes entreprises et nos sociétés les plus rentables. Si ces entreprises ont des revenus après impôt intéressants, elles peuvent verser plus de dividendes aux régimes de pension qui détiennent de leurs actions.
Prenons le régime de pension des travailleurs de la Société canadienne des postes. Lors du récent débat sur la grève qui a frappé cette société, les députés néo-démocrates exigeaient qu'on bonifie le régime de pension existant tout en augmentant l'impôt des sociétés dont ce régime détient des actions. Ce qui est paradoxal, c'est que les cinq principaux fiduciaires de la caisse de retraite de la Société canadienne des postes sont la Banque Toronto-Dominion, la Banque Royale du Canada, la Banque de la Nouvelle-Écosse, Suncor et Canadian Natural Resources, c'est-à-dire des banques et des sociétés pétrolières, les deux méchants qui reviennent dans toutes les histoires de la gauche.
Ce sont ces mêmes entreprises qui paient des dividendes aux employés syndiqués de Postes Canada, ces gens qui distribuent notre courrier. Les dividendes proviennent des bénéfices que ces sociétés touchent après impôt. Si les impôts des entreprises augmentent, les bénéfices versés dans le fonds de pension diminueront. Le fonds de Postes Canada compte environ 202 millions de dollars qui sont investis à la Banque Toronto-Dominion. C'est ce que valait cette part du portefeuille la dernière fois que j’ai vérifié, il y a environ deux semaines. Quand la banque TD fait des bénéfices, elle réinvestit cet argent dans la croissance de l’entreprise ou paie des dividendes aux actionnaires. D’une façon ou d’une autre, le fonds de pension et les prestataires en bénéficient.
Si nous baissons les impôts des entrepreneurs et des sociétés, grandes et petites, ceux qui en bénéficient sont souvent des retraités, des gens qui jouissent d’un régime à prestations déterminées. Les entreprises, ce sont aussi des gens, même si l’opposition officielle refuse de le reconnaître. On y trouve des employés, des actionnaires et des consommateurs.
Quand le NPD propose de hausser les impôts des entreprises, il doit choisir qui subira ces hausses, soit les actionnaires, comme les prestataires des régimes de pension, les consommateurs, qui paieront plus cher, ou les travailleurs, qui perdront leur emploi ou verront leur salaire diminuer. Il est en effet inévitable qu’une de ces trois conséquences, ou une combinaison des trois, se produira si les impôts des entreprises du pays sont haussés.
Si la revue Forbes a dit récemment que le Canada était le meilleur endroit où faire des affaires, c'est parce que nous supprimons les obstacles au succès comme la surréglementation et les impôts trop lourds. Ainsi, les entreprises peuvent engager du personnel et multiplier les possibilités pour les Canadiens.
Le vieux rêve utopique des travailleurs était de devenir propriétaires des moyens de production grâce à un processus de collectivisation forcée. Par un drôle de coup du sort, c'est le marché capitaliste des valeurs mobilières, et non l’État, qui a permis aux travailleurs de devenir propriétaires d’entreprises. Ce sont des inventions comme les REER et, maintenant, le compte d’épargne libre d’impôt, ou encore les régimes de pension à prestations déterminées, où le capital est accumulé, qui ont permis à des cols bleus ordinaires — des gens qui, il y a 50 ans, n’auraient jamais osé imaginer devenir un jour associés dans leur entreprise — d’être aujourd'hui propriétaires d’entreprises.
Les travailleurs sont propriétaires parce que, dans notre système de libre-entreprise qui a rendu notre pays si solide et nous a permis de connaître un tel succès, même durant la période difficile que nous traversons actuellement sur le plan économique, nous avons fait en sorte que les travailleurs puissent saisir toutes les occasions qui s’offrent à eux et à leur famille afin de réaliser leur potentiel et de réussir dans notre pays.
Pour que nous puissions continuer à croire en ces possibilités et parvenir à de tels succès, nous devons garder la foi dans les Canadiens, qui travaillent fort quotidiennement pour assurer la subsistance de leur famille, pour partager les largesses de notre pays avec leurs voisins et leurs êtres chers et pour y parvenir sans que les contraintes imposées par le gouvernement les en empêche ou freine leur succès.
Je suis très fier que les gens de Nepean—Carleton m’aient élu pour que je puisse contribuer à cette formidable tradition canadienne de la libre-entreprise et du libre-échange.
Monsieur le Président, alors que le député d'en face parle de crayons, nous, au NPD, sommes entrés dans l'ère de l'économie numérique. Je ne vois plus beaucoup de gens se servir de crayons.
Friedrich Hayek, Milton Friedman? Le gouvernement conservateur est déconnecté de la réalité. Il est encore dans le XXe siècle. Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, le Forum économique mondial a classé le Canada au chapitre de sa compétitivité à l'échelle mondiale. Il est passé du 6e au 9e rang, puis il est tombé au 12e rang. Pourquoi le gouvernement se contente-t-il du 12e rang? Pourquoi le gouvernement ne souhaite-t-il pas que le Canada ait l'économie la plus concurrentielle au monde? Pourquoi ne veut-il pas faire cela? Pourquoi ne fait-il rien pour que le Canada ait l'économie la plus concurrentielle au monde?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire ce qui saute aux yeux. Le Canada est au premier rang. C'est le meilleur pays au monde.
Je sais que le député n'a pas aimé que je prenne l'exemple d'un crayon. Il brandissait ses poings. Il devrait savoir que le crayon est plus puissant que l'épée. En réalité, les principes que j'ai illustrés en citant l'exemple bien simple d'un crayon, afin que le député puisse les comprendre, s'appliquent aussi à la fabrication de ce BlackBerry. Dans chaque chose, les intérêts s'entremêlent et on fait appel à la productivité des quatre coins du monde. Toutefois, chaque fois qu'on érige une frontière, on perd cela.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je n'ai pas de problème avec l'entertainment. Aujourd'hui, on est vendredi et nos travaux sont sur le point de se terminer. Toutefois, on a des règles à la Chambre et je trouve qu'on utilise un peu trop ce qu'on appelle les props. Le député pourrait déposer son crayon et son BlackBerry. On est sérieux ici. Il est capable de parler sans montrer des choses. Il y a de nombreux exemples qui indiquent qu'on ne peut plus faire cela en cette Chambre.
[Traduction]
Oui, évidemment, les députés savent qu'il n'est pas permis d'exhiber des accessoires à la Chambre des communes, sauf les documents qu'ils ont besoin de consulter de temps en temps.
Monsieur le Président, j'utilisais un crayon pour faire des gestes, mais un député a dit que c'était un instrument dépassé. Un autre a dit que ça le déconcentrait. Je ferai de mon mieux pour ne pas utiliser d'accessoires quand je parle. Mais j'espère que le poids des arguments que je fais valoir et les bons résultats obtenus au fil des ans, voire des siècles, par l'application de ces principes, suffiront pour faire comprendre aux députés comment l'économie fonctionne.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son intervention. Je trouve qu'il sait toujours extrêmement bien nous divertir. Permettez-moi de lui poser la même question que j'ai posée aux autres députés ministériels.
Les crédits d'impôt inclus par le gouvernement dans le plan d'exécution du budget sont une bonne idée. Cependant, j'aimerais savoir si le député pense personnellement que, pour être juste envers les personnes à faible revenu et ne leur faire subir aucune discrimination, il serait raisonnable que les crédits d'impôt de la catégorie qu'il sait soient remboursables, plutôt que non remboursables, ce qui ne coûterait pas si cher.
Monsieur le Président, nous examinerons toutes les bonnes idées qui nous seront présentées. Cependant, il ne faut pas oublier que ces crédits d'impôt ont été mis en oeuvre par le gouvernement parce que nous croyons qu'il est juste de baisser les impôts et de laisser plus d'argent dans les poches des gens qui ont travaillé durement. Nous poursuivrons dans cette voie, car nous savons que les Canadiens peuvent démontrer leur ardeur au travail et faire preuve d'ingéniosité et nous leur faisons confiance à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours du député, car il s'exprime avec une grande passion et beaucoup de conviction. Je suis certain que tous les députés vont reconnaître qu'il comprend très bien les théories économiques et les moteurs de l'économie.
J'ai vu des députés du NPD se boucher les oreilles et essayer de regarder ailleurs pendant que le député parlait, car ils savaient qu'il disait toute la vérité et rien que la vérité.
Cela dit, le député pourrait-il donner à la Chambre un seul exemple de pays où l'impôt est élevé et la réglementation, lourde, mais où la création d'emplois et la croissance économique sont équivalentes à celles du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour débattre du projet de loi sur le soutien de la croissance économique et de l'emploi au Canada. Vous me permettrez d'exprimer mes doutes sur l'efficacité de telles mesures législatives qui font bien peu à mes yeux pour favoriser la croissance économique et l'emploi.
Pourtant, la semaine dernière, c'est ce même gouvernement en face de moi qui a voté en faveur d'une motion proposée par l'opposition. Il s'est donc engagé à agir immédiatement en vue de promouvoir la création d'emplois et de s'attaquer au chômage. Il s'est engagé devant tous à agir immédiatement afin que les Canadiens puissent compter sur des prestations de retraite garanties. Ce n'est malheureusement pas ce qu'on voit et il y a lieu d'être déçu par ce projet de loi C-13 qui est devant nous aujourd'hui.
Non, je ne suis pas du tout convaincue que cette mesure favorisera la création d'emplois, l'amélioration des soins de santé, l'assurance d'une retraite stable pour tous ou le combat contre la pauvreté chez les aînés. Si mon collègue d'en face nous a parlé tout récemment de la magie du libre marché, il faut savoir que cette magie n'a malheureusement pas de bienfaits sur tout le monde. Ce projet de loi C-13 oublie encore trop de gens qui ont particulièrement besoin du soutien du gouvernement du Canada en ce moment.
On dit que notre PIB va bien et que notre situation économique se porte beaucoup mieux que celles de plusieurs autres pays. Je ne veux pas argumenter là-dessus aujourd'hui, mais si c'était vrai, il ne faut quand même pas aller vers le raisonnement qu'on pourrait être tenté de faire qui dit que si notre économie va bien, cela a un impact positif sur la vie de tous les Canadiens. Cela est faux. Cette magie du libre marché n'est pas une magie qui vient toucher de sa baguette magique tous les Canadiens. En fait, on voit que la classe moyenne s'affaiblit et que l'écart se creuse entre les riches et les pauvres. Ce n'est pas parce qu'une économie va bien que tout le monde peut en bénéficier. Or, ce projet de loi C-13 oublie malheureusement ce fait et ne permet pas de protéger ceux qui ont besoin d'un soutien particulier.
Je peux donner des exemples de mesures qui ne vont pas bénéficier à tout le monde. Par exemple, il y a la mesure qui prévoit d'abolir le plafond de 10 000 $ applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites au titre de crédits d'impôt pour des frais médicaux à l'égard d'un proche à charge. On l'a mentionné plusieurs fois aujourd'hui, mais j'aimerais le demander une fois de plus: est-ce que mes collègues de l'autre côté croient sincèrement que ces centaines de milliers de Canadiens et Canadiennes qui n'ont pas d'emploi ou qui vivent sous le seuil de la pauvreté vont être heureux de l'abolition d'un plafond de 10 000 $ applicable à des dépenses déductibles au titre de crédits d'impôt? Je ne crois pas.
Je doute que le 1,4 million de Canadiens et Canadiennes qui sont « officiellement » au chômage sauteront de joie à l'idée de voir un plafond aboli sur des dépenses de 10 000 $ en frais médicaux, alors que beaucoup d'argent — 11,5 milliards de dollars — pourrait être investi dans d'autres mesures que des crédits d'impôt sur des médicaments. Il pourrait être investi dans l'effort pour le retour au marché du travail, dans la mise à jour des acquis professionnels et dans la réorientation de carrières. On a aussi proposé récemment dans la motion des mesures concrètes comme des investissements stratégiques dans l'infrastructure, des réductions d'impôt ciblées pour des créateurs d'emplois et non ciblées pour les banques et les grandes pétrolières.
Je ne veux pas qu'on interprète mal ce que je dis. Je ne veux pas dire que cette mesure en particulier est une mauvaise chose. Toute aide apportée peut bien sûr être intéressante. Ce que je déplore, c'est qu'il n'y ait rien pour ceux qui en ont particulièrement besoin. La proportion des travailleuses et des travailleurs à temps partiel qui cherchent un emploi à temps plein a augmenté très rapidement. On se vante du nombre d'emplois créés, mais on ne parle pas de la qualité de ceux-ci, ni du nombre de gens qui cherchent encore des emplois de qualité à temps plein. Ces emplois qui permettent vraiment aux familles de subsister sont très difficiles à trouver dans plusieurs régions du pays. Le taux de chômage réel, qui inclut les travailleurs découragés qui se sont retirés de la population active ou les travailleurs à temps partiel qui voudraient travailler à temps plein, était de 11,1 p. 100 en juillet 2011. Il était de 9,4 p. 100 en 2008.
On ne peut donc pas s'asseoir et se taper dans le dos en se disant qu'on a tout fait et que tout va bien. Il y a encore beaucoup à faire, et encore très peu nous est proposé aujourd'hui.
Ces statistiques ne soulignent pas le taux de chômage exorbitant chez les jeunes. En 2008, 2,6 millions de Canadiens et Canadiennes âgés de 15 à 24 ans occupaient un emploi. Aujourd'hui, seulement 2,4 millions d'entre eux occupent un emploi. On constate donc encore une baisse ici. Il est temps de s'attaquer sérieusement au chômage, et j'ai peur qu'on ne voie pas de mesures concrètes assez poussées pour vraiment s'attaquer à ce problème.
Si nous considérons que 85 000 jeunes sont arrivés sur le marché du travail depuis 2008, nous constatons rapidement que ce sont non seulement nos aînés qui sont pris avec des problèmes de budget, mais aussi nos jeunes. Le gouvernement compte-t-il un jour donner de l'assistance à ces gens, de l'assistance à laquelle ils sont en droit de s'attendre de leur gouvernement?
Les crédits d'impôt comme ceux proposés par le gouvernement sont généralement inutiles pour les travailleurs à temps partiel, les gens au chômage, les aînés qui vivent dans la pauvreté, bref pour tous ceux qui tendent de joindre les deux bouts chaque mois, et qui n'y arrivent pas. Ces Canadiens et Canadiennes n'ont pas assez d'argent à dépenser pour avoir accès à ces crédits et ne paient pas assez d'impôt pour se qualifier de toute façon. Pourtant, ce sont eux qui ont le plus besoin d'aide en ce moment.
J'ai un intérêt particulier pour les aînés et, si on me le permet, je vais aborder ce que ce projet de loi ne propose pas de faire. En fait, je veux faire part de ma déception par rapport à l'absence complète, ou presque, de mesures qui pourraient aider nos aînés qui sont dans la pauvreté. En effet, il n'y a rien dans le projet de loi C-13 ou presque. Ce qu'on voit, ce n'est que de la poudre aux yeux. Rien ne s'attaque à la situation des aînés. La majorité des aînés canadiens ne pourront profiter des mesures énoncées dans le projet de loi C-13. Les statistiques démontrent clairement qu'un très grand nombre d'aînés — pour ne pas mentionner les parents de familles monoparentales ou les gens qui travaillent au salaire minimum — vivent sous le seuil de la pauvreté, et les deux-tiers de ceux-ci sont des femmes.
En fait, 11 millions de Canadiens n'ont pas de régime de retraite offert par l'employeur, et environ 250 000 aînés vivent dans la pauvreté. Pourtant, c'est en juin dernier que le gouvernement a accepté de s'attaquer à la pauvreté chez les aînés. Qu'a-t-on vu comme mesures? On a vu des mesures qui visent à donner un supplément d'environ 1 $ par jour pour les aînés vivant dans la pauvreté. Sont-ce là les mesures que ce gouvernement propose pour aider réellement les aînés dans la pauvreté? J'en ai bien peur, et j'ai bien peur que, pour le gouvernement, cette affaire soit classée puisqu'il n'y a plus rien dans les documents qui nous permette de croire que la situation va s'améliorer pour nos aînés.
Quelle est la proposition du gouvernement pour s'attaquer au problème de la pauvreté chez les aînés? Encore une fois, je le répète: rien. Aujourd'hui, on ne voit rien. Encore une fois, mon avis diverge de celui de mes collègues qui forment le gouvernement. Mes consultations avec des groupes d'aînés, avec des organismes communautaires qui offrent des services aux aînés et avec des travailleurs de première ligne dans le domaine de la santé m'ont convaincue que nos aînés ont besoin de logements abordables et adaptés, d'investissements dans le domaine d'étude gérontologique, d'investissements pour les soins et les services à domicile, et d'investissements dans un programme d'assurance médicaments. Je le répète, je ne suis pas du tout convaincue qu'ils aient besoin d'un projet de loi qui inclut une abolition d'un plafond de 10 000 $ pour les dépenses admissibles.
Avant de terminer, j'aimerais aussi mentionner ma déception par rapport au fait qu'on veuille limiter le débat sur ce projet de loi.
J'attends les questions pour en dire plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons eu des nouvelles fort encourageantes au sujet de l'économie.
Tout d'abord, le taux de croissance économique du Canada a augmenté de 0,3 p. 100 en un seul mois, ce qui représente une croissance annuelle de 3,6 p. 100. Notre économie est très forte.
Les chiffres sur les nouveaux emplois ont été publiés aujourd'hui. Il s'est créé, net, 60 000 emplois à temps plein au Canada, ce qui est supérieur à ce que l'on voit chez tous nos concurrents à bien des égards. Les États-Unis, qui sont dix fois plus gros que nous, n'ont créé que quelques emplois de plus. La preuve que le Canada s'en tire bien.
Il reste encore du travail à faire, mais le taux de chômage, de 7,1 p. 100, est certainement plus bas que la moyenne canadienne des 30 dernières années, ce qui est d'autant plus incroyable que nous sommes au beau milieu d'une crise économique mondiale. À mon avis, le Canada s'en tire très bien. D'ailleurs, selon le magazine Forbes le Canada est le meilleur endroit où investir.
La députée pourrait-elle nous indiquer pourquoi elle voudrait débattre plus longuement d'un plan qui, manifestement, est efficace? Il est temps de passer à autre chose et de poursuivre nos efforts au nom des employés, des employeurs et des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires. Je ne suis pas prête à dire que l'économie du Canada est désastreuse en ce moment. Il y a des réussites, mais je ne veux pas qu'on se dise qu'on va beaucoup moins mal que les autres, qu'on se tape dans le dos et qu'on passe à autre chose. Il y a encore beaucoup de gens qui ont besoin de mesures économiques musclées. Si mon collègue est d'accord pour dire qu'il reste des améliorations à apporter, alors pourquoi ne pas les apporter plutôt que de proposer des mesures qui sont du vent et de la poudre aux yeux?
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Pierrefonds—Dollard pour la passion qu'elle a mis à prononcer son allocution. Elle a abordé une question assez intéressante, celle des aînés, et le cas des femmes aînées est particulier, car la majorité d'entre elles vivent dans la pauvreté. Je voudrais qu'elle nous explique la problématique particulière à ce groupe de la population.
Monsieur le Président, en effet, il y a encore une grande proportion de nos aînés qui vivent dans la pauvreté, et la plupart sont des femmes, pour plusieurs raisons. Malheureusement, le gouvernement ne semble pas considérer que la pauvreté chez les aînés fait partie de nos objectifs économiques. Pourtant, tous les gens de notre société font partie de l'économie. Les aînés contribuent beaucoup à la société en donnant du temps bénévolement grâce à leurs connaissances, à leur expertise. Ils font partie de ce grand enjeu qu'est l'économie, et il faut s'y attarder sérieusement.
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue éclaire nos collègues.
Depuis le début de la législature, le 2 juin, on entend constamment les conservateurs dire que le NPD veut augmenter les impôts. Or c'est faux. On demande seulement au gouvernement d'arrêter de réduire les impôts des grandes entreprises et d'arrêter de leur donner des milliards de dollars de profits, de cadeaux. J'aimerais que ma collègue leur explique le plan du NPD pour qu'ils puissent comprendre.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question survoltée; elle est fidèle à elle-même.
En effet, il y a beaucoup de désinformation de la part de nos collègues, c'est clair. Ils accusent notre parti de vouloir augmenter les impôts et que tout le monde devra en porter le fardeau. Le NPD est en faveur de la réduction des impôts, mais pas de ceux des banques et des pétrolières, qui ont déjà beaucoup d'argent, de profits. On prône plutôt la réduction des impôts de ceux qui créent vraiment de l'emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, il me fait extrêmement plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à souhaiter une bonne fête de l'Action de grâce à tous mes électeurs, à vous, monsieur le Président, ainsi qu'à mes collègues. J'aimerais, moi aussi, rappeler aux gens de ne pas oublier les plus démunis; si on ne peut pas aider les organismes qui offrent des repas aux plus démunis, on peut peut-être contribuer quelques dollars de plus au moment de payer la dîme le dimanche ou peu importe le jour choisi pour aller à la messe.
Pendant que j'ai la parole, j'aimerais féliciter le député progressiste-conservateur de Northumberland—Quinte West, Rob Milligan, d'avoir remporté les élections provinciales de l'Ontario hier soir.
Comme je l'ai dit, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de ce nouveau projet de loi d'exécution du budget.
Le gouvernement conservateur reste centré sur ce qui compte pour les Canadiens. Nous tiendrons les engagements que nous avons pris aux dernières élections. La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada permettra d'effectuer des investissements supplémentaires dans la formation et l'éducation, tout en appliquant de nouvelles dispositions qui appuieront les familles et les collectivités, comme celles de Northumberland—Quinte West.
J'aimerais prendre quelques minutes pour parler des importantes initiatives prévues dans ce projet de loi. En prolongeant la déduction pour amortissement accéléré, nous permettrons aux fabricants de s'acheter de la machinerie et de l'équipement. Ils pourront accroître leur productivité et faire concurrence aux autres pays dans un contexte économique mondial très concurrentiel.
Le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, dont la valeur peut aller jusqu'à 1 000 $ et qui a pour objectif de favoriser l'embauche de personnel additionnel, cible principalement les petites entreprises qui prévoient investir dans leurs ressources humaines et créer un ou même deux postes. De cette façon, les nouveaux employés auront un salaire suffisant, et les entreprises accroîtront leur capacité concurrentielle, en plus de contribuer à améliorer l'économie.
De plus, le crédit d'impôt pour frais médicaux serait augmenté en éliminant le plafond des frais admissibles pouvant être déclarés au nom d'un parent à charge.
Le plan économique du gouvernement vise à aider les familles grâce à des initiatives ciblées, par exemple en leur fournissant un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants d'un montant maximal de 500 $, lequel pourrait servir à couvrir les frais admissibles au titre de programmes d'activités artistiques, culturelles et récréatives.
J'encourage toujours mes enfants. Je n'en ai eu que deux, et ils en ont eu chacun deux à leur tour; je crois que ça correspond à peu près à la moyenne canadienne. Si quelqu'un a un enfant, que ce soit un garçon ou une fille, il peut recevoir une aide aux familles. Par exemple, à ceux qui ont un fils qui pratique le hockey, cette initiative du budget offre un crédit d'impôt de 500 $. Si ce garçon veut aussi jouer de la guitare ou du piano, un crédit supplémentaire de 500 $ sera accordé. Le même crédit sera offert, entre autres, pour une fille qui pratique la ringuette ou le badminton.
En tout, pour une famille de deux qui est très active dans sa collectivité — je crois que les Canadiens sont actifs dans leur collectivité — ce budget offrirait une aide considérable. J'encourage tous mes électeurs et tous les Canadiens à profiter pleinement de ces avantages.
Le projet de loi s'attaque également à l'un des fléaux les plus dangereux pour la santé des Canadiens: l'obésité. Le gouvernement veut encourager les gens à se dépasser en pratiquant un sport, en faisant une activité qui stimule leurs facultés mentales et en se servant des talents que le Bon Dieu leur a donnés, que ce soit dans le domaine de la musique, du chant, de la peinture ou de la sculpture.
Ce budget comprend également le crédit d’impôt pour aidants familiaux, qui offrirait jusqu'à 2 000 dollars pour les aidants qui s'occupent de leurs proches ayant une déficience.
Ce budget prévoit des objectifs et des initiatives qui profiteront à tous les Canadiens. Cependant, il comporte aussi plusieurs volets avantageux pour ma circonscription, Northumberland—Quinte West. Par exemple, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario recevra un financement de 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Le PDEO finance et soutient de façon essentielle notre Société d'aide au développement des collectivités locale. La SADC offre des services d'orientation et de consultation directement aux entreprises locales et favorise la croissance et la prospérité partout dans l'Est de l'Ontario ainsi que dans ma circonscription, Northumberland—Quinte West.
Je parle souvent avec des électeurs qui démarrent une nouvelle entreprise. Il peut s'agir d'un bon coiffeur ou d'une excellente cuisinière qui veut ouvrir un restaurant santé dans le voisinage, comme le 100 Mile Diner. Il fût un temps où les mets au menu de ce restaurant étaient concoctés uniquement à partir de produits provenant de 100 miles à la ronde afin de soutenir l'agriculture locale. Les SADC sont là pour aider ces gens.
Les SADC offrent des services à l'entrepreneur qui veut élargir ses opérations en dehors des frontières de l'Ontario ou du Canada et s'installer aux États-Unis afin de le guider et lui donner accès à des possibilités de financement supplémentaire, qu'il s'agisse de capital de risque ou de fonds versés par l'entremise d'Exportation et Développement Canada. Des centaines de millions de dollars sont prévus pour soutenir l'innovation, l'investissement et la diversification des marchés.
Nous inscrivons dans la loi la remise de la taxe sur l'essence aux municipalités. Ainsi, un investissement annuel total de quelque 2 milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence sera consacré aux priorités des municipalités canadiennes en matière d'infrastructure. Cette mesure montre également que le gouvernement est conscient des difficultés que les Canadiens à faible revenu doivent affronter, car elle vise à éviter que les coûts des infrastructures soient refilés aux contribuables.
Qu'est-ce que cela signifie?
En légiférant à cet égard, la Fédération canadienne des municipalités dit que les municipalités qui voudront tirer parti de leur taxe sur l'essence pour obtenir des fonds qui leur permettront de construire les infrastructures nécessaires afin d'attirer des entreprises et de développer davantage leurs collectivités seront en mesure de le faire.
Le gouvernement actuel soutient les municipalités, contrairement aux gouvernements précédents qui, pour équilibrer leur budget, ont refilé des coûts aux provinces, qui les ont ensuite refilés aux municipalités. Nous faisons exactement le contraire, et j'en suis très fier.
Nous mettons en place un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires qui servent courageusement nos collectivités. Ce crédit d'impôt est fort important pour un grand nombre de mes électeurs qui habitent dans des localités qui doivent souvent recourir aux pompiers volontaires, comme c'est le cas où j'habite.
Chaque fois que je vais dans le village de Warkworth, où j'habite, ou dans d'autres villes et villages de ma circonscription, la première chose que je remarque, c'est les postes de pompiers volontaires de ces petites localités. À toute heure du jour et de la nuit, ces courageux volontaires sont prêts à sauter dans leur véhicule pour aller sauver des foyers et des vies. Pendant que nous dormons sur nos deux oreilles, ils répondent à l'appel et aident des gens, parfois dans des conditions météorologiques exécrables. Nous devons les aider nous aussi.
Le projet de loi C-13 renforce l'engagement du gouvernement envers les localités de l'Est de l'Ontario. En plus du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, il prévoit une remise de la taxe sur l'essence et une infrastructure pour le financement du Programme de développement de l'Est de l'Ontario. Ces mesures favoriseront la croissance de l'emploi dans nos collectivités et mettront plus d'argent dans les poches des travailleurs de Northumberland—Quinte West.
En écoutant certaines des questions et des réponses aujourd'hui, nous avons appris comment quelque chose d'aussi simple qu'un crayon peut accroître l'emploi et faire de nos collectivités des endroits où il fait encore mieux vivre.
Quand des gens parlent des Canadiens moins bien nantis, je pense à toutes les excellentes mesures que nous avons prises dans les budgets précédents. Un million de Canadiens à faible revenu ne paient plus d'impôt fédéral. Bon nombre d'entre eux sont des aînés, comme ma mère, qui réclamaient la bonification du Supplément de revenu garanti. Nous avons accédé à leur demande. J'étais fier de pouvoir lui téléphoner pour le lui annoncer.
Ma mère était à la réception organisée pour célébrer ma réélection et je lui a parlé de ses conseils concernant les aînés vivant seuls. La plupart des aînés vivant seuls comme ma mère dépendent de leur pension de vieillesse et de leur Supplément de revenu garanti. Je sais que ma mère et un grand nombre de mes électeurs étaient satisfaits de la deuxième augmentation du Supplément du revenu garanti.
C'est pour cette raison et bien d'autres que j'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi C-13.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution de mon collègue. Il a énuméré un très grand nombre de crédits d'impôt qui sont proposés dans ce budget. Malheureusement, pour la plupart, ils sont non remboursables. Donc, ces crédits d'impôt ne valent rien pour tous les gens qui ne payent pas d'impôt ou qui en payent très peu, car ils ne pourront pas s'en servir. En fin de compte, ceux qui ont le plus besoin d'aide, par exemple pour que leurs enfants participent à certaines activités, n'auront pas accès à ces mesures.
En quoi le fait d'encourager ces mesures aidera-t-il ceux qui sont le plus dans le besoin actuellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, chacune de ces mesures fiscales rate peut-être la cible à certains égards. Cependant, prises globalement, et ajoutées à celles des deux budgets précédents, elles font en sorte que, comme je l’ai déjà dit, un million de Canadiens à faible revenu ne paient plus d’impôt fédéral.
Nous avons appris que, rien que ce mois-ci, notre économie a créé, grâce à la bonne gestion du gouvernement, 60 000 emplois de plus qui s’ajoutent aux 600 000 emplois créés précédemment. C'est autant de chômeurs qui ont trouvé un emploi.
Ma collègue doit aussi savoir que toutes ces mesures que j’ai expliquées, et bien d’autres mesures, ont été proposées durant une campagne électorale de six semaines. Mes électeurs, ainsi que la plus grande partie des électeurs du reste du Canada, du moins ceux qui ont voté pour envoyer les conservateurs à la Chambre, ont décidé qu’il s’agissait de bonnes mesures favorables à notre économie et que nous devions les implanter. Nous sommes d’accord avec eux, et ils sont d’accord avec nous. C'est pourquoi nous présentons de nouveau ce budget.
Je pense que tous les députés, s’ils laissent tomber leurs préjugés partisans, admettront que ce sont de bonnes idées, et voteront en faveur de ce budget.
Il restera trois minutes pour adresser questions et observations au député de Northumberland—Quinte West la prochaine fois que la Chambre étudiera la motion.
Je profite de l'occasion pour souhaiter à tous les députés ainsi qu'au personnel remarquable de la Chambre des communes, aux greffiers, aux pages et à tous ceux qui ont suivi nos délibérations cet après-midi, une excellente fin de semaine de l'Action de grâce.
[Français]
J'aimerais souhaiter une bonne fin de semaine de l'Action de grâces à tout le monde.
[Traduction]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 17 octobre, à 11 heures, conformément aux paragraphes 24(1) et 28(2) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Chris Charlton
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
M. Thomas Mulcair
L'hon. Gordon O'Connor
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Toronto—Danforth | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Toronto—Danforth | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | NPD |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 7 octobre 2011 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Jean Crowder |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Ruth Ellen Brosseau Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Dennis Bevington |
|
Ray Boughen Rob Clarke Linda Duncan Jonathan Genest-Jourdain LaVar Payne John Rafferty Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Hélène Laverdière Dominic LeBlanc |
|
Paulina Ayala Lois Brown Bob Dechert Peter Goldring Nina Grewal Marc-André Morin Gary Schellenberger Jinny Jogindera Sims Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Irwin Cotler Nina Grewal Russ Hiebert Wayne Marston Ève Péclet Scott Reid David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Randy Hoback Pierre Lemieux Ben Lobb LaVar Payne Francine Raynault Jean Rousseau Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Rob Anders Joe Daniel Réjean Genest Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Annick Papillon Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-président: Kevin Lamoureux |
|
Don Davies Rick Dykstra Sadia Groguhé Roxanne James Matthew Kellway Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Wayne Easter |
|
Ron Cannan Raymond Côté Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Ève Péclet Mathieu Ravignat Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
|
Jay Aspin Joyce Bateman Lysane Blanchette-Lamothe Guy Caron Earl Dreeshen Matthew Dubé Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Niki Ashton |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Stella Ambler Joyce Bateman Charmaine Borg Mylène Freeman Sana Hassainia Ed Holder Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Mark Warawa |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Stella Ambler Bruce Hyer Laurin Liu James Lunney Michelle Rempel Robert Sopuck Lise St-Denis Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Hoang Mai |
|
Mark Adler Alain Giguère Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Wayne Marston Cathy McLeod Peggy Nash Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Brian Masse Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Peter Julian Mike Lake Hélène LeBlanc Phil McColeman Lee Richardson Glenn Thibeault Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
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Vice-présidents: Joe Comartin Irwin Cotler |
|
Françoise Boivin Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Kyle Seeback Kennedy Stewart Stephen Woodworth Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
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Vice-président: |
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Joe Comartin Irwin Cotler Robert Goguen Brian Jean Brent Rathgeber Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
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Président: Michael Chong |
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Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
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Robert Aubin Royal Galipeau Jacques Gourde Dan Harris Guy Lauzon Costas Menegakis Élaine Michaud Bernard Trottier John Weston Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Niki Ashton Leon Benoit James Bezan Françoise Boivin Michael Chong Jean Crowder Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Claude Gravelle Jack Harris Carol Hughes Daryl Kramp Kevin Lamoureux Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai Brian Masse John McCallum David McGuinty John McKay Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
James Bezan Françoise Boivin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (8) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace |
|
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Alexandre Boulerice Peter Braid Ron Cannan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Scott Armstrong Tyrone Benskin Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Parm Gill Jim Hillyer Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Fin Donnelly Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Ryan Cleary Patricia Davidson Rosane Doré Lefebvre Bryan Hayes Randy Kamp Ryan Leef Robert Sopuck Jonathan Tremblay Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Marc Garneau |
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Harold Albrecht Chris Charlton Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Dave MacKenzie Scott Reid Philip Toone John Williamson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Carol Hughes |
|
Brad Butt Jean Crowder Joe Daniel Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Claude Patry Manon Perreault Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Claude Gravelle David McGuinty |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Anne-Marie Day Richard Harris François Lapointe Wladyslaw Lizon Romeo Saganash Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Joyce Bateman Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Parm Gill Dany Morin Anne Minh-Thu Quach Djaouida Sellah Mark Strahl John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
|
Jay Aspin Sylvain Chicoine Candice Hoeppner Ryan Leef Marie-Claude Morin Rick Norlock Brent Rathgeber Jasbir Sandhu Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Denis Coderre Jamie Nicholls |
|
Mark Adler Dan Albas Olivia Chow Isabelle Morin Pierre Poilievre Blake Richards Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Royal Galipeau Marie-Paule Poulin (Charette) |
|
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Jim Munson Vivienne Poy Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Corneliu Chisu François Choquette Jim Hillyer José Nunez-Melo François Pilon Blake Richards Terence Young Bob Zimmer Total: (18) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Françoise Boivin Robert Runciman |
|
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDavid Braley Linda Frum Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Patrick Brown Rod Bruinooge Pierre Dionne Labelle Jean-François Larose Andrew Saxton Glenn Thibeault Brad Trost David Wilks Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Brent Rathgeber
M. Gary Schellenberger
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Hoeppner | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé |
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