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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mercredi 16 mai 2012

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Marie-Claude Morin, présidente.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Anne-Marie Day, Mylène Freeman, Roxanne James, Marie-Claude Morin, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe et Wai Young.

Membres substituts présents : Royal Galipeau remplace Wai Young et Joyce Murray remplace l'hon. Judy Sgro.

Aussi présents : Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Laura Munn-Rivard, analyste.

Témoins : Alliance de la fonction publique du Canada : Andrée Côté, agente au Programme des femmes et des droits de la personne, Section des programmes nationaux. École Rosalie-Jetté : Ellen Dubé, conseillère pédagogique. Coalition d'Ottawa contre la violence faite aux femmes : Stefanie Lomatski, directrice générale; Bailey Reid, présidente, Comité de l'intéressement du public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité mène une étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail relevant du fédéral et sur l'impact et le coût du harcèlement sexuel; qu’il examine si la filière actuelle pour la présentation des plaintes ou des rapports dans les organisations fédérales est efficace pour lutter contre le harcèlement sexuel et si les politiques en vigueur au Conseil du Trésor et dans les organisations devraient être modifiées ou améliorées; et que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse afin de dresser une liste de témoins pour cette étude et de fixer la date du début de celle-ci.

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 40, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1er février 2012, le Comité reprend son étude sur l'amélioration des perspectives économiques des filles au Canada.

Andrée Côté et Ellen Dubé, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

Stefanie Lomatski et Bailey Reid font des déclarations et répondent aux questions.

Niki Ashton propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de Condition féminine Canada à comparaître au plus tard le mercredi 13 juin 2012 afin de discuter le Budget 2012 ainsi que le rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Condition féminine Canada; que sa déclaration préliminaire ne dépasse pas dix (10) minutes; et que cette comparution soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marlene Sandoval

2012/05/18 15 h 31