OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le lundi 5 mai 2014

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Mark Adler, Jay Aspin, l'hon. Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Jim Hillyer, Pat Martin, l'hon. Gordon O'Connor et Bernard Trottier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Comparaît : L'hon. Tony Clement, président du Conseil du Trésor.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Dave Adamson, co-dirigeant principal de l'information; Corinne Charette, dirigeante principale de l'information du gouvernement du Canada; Sylvain Latour, directeur, Secrétariat du gouvernement ouvert; Stephen Walker, directeur principal, Division de la gestion de l'information, Direction du dirigeant principal de l'information.

Conformément à l'article 108(3)c)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 février 2014, le Comité reprend son étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Bernard Trottier propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité examine les programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), y compris la façon dont l’Office interagit avec le secteur privé au sujet des services d’élaboration de normes et d'évaluation de la conformité, et recommande des moyens de rendre l'ONGC plus efficace et efficiente.

Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître les fonctionnaires pertinents du Bureau du Conseil privé au sujet du Rapport du Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2014/05/06 14 h 35