SPOR Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada du Comité permanent du Patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 28 mai 2002

¹

1535

Le président (M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.))

M. Victor Lachance (porte-parole, groupe Le sport est important)

Le président

M. Victor Lachance

Mme Dina Bell-Laroche (directrice générale, Fondation de l'Esprit du sport; membre, groupe Le sport est important)

M. John D. Bales (membre, groupe Le sport est important)

M. Victor Lachance

¹

1540

Le président

¹

1545

M. Jim Abbott (Kootenay--Columbia, Alliance canadienne)

M. Victor Lachance

Le président

M. Victor Lachance

M. Jim Abbott

M. Victor Lachance

M. Jim Abbott

M. Victor Lachance

M. Jim Abbott

M. Victor Lachance

M. Jim Abbott

Le président

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ)

M. Victor Lachance

¹

1550

M. Robert Lanctôt

M. Victor Lachance

M. Robert Lanctôt

M. Victor Lachance

M. Robert Lanctôt

M. Victor Lachance

M. Robert Lanctôt

M. Victor Lachance

Le président

¹

1555

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. Victor Lachance

M. Dick Proctor

M. Victor Lachance

Le président

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.)

M. Victor Lachance

º

1600

Le président

M. Victor Lachance

Le président

M. Victor Lachance

M. Rodger Cuzner

M. Victor Lachance

M. Rodger Cuzner

M. Victor Lachance

Le président

M. Keyes

M. Victor Lachance

M. Keyes

º

1605

M. John Bales (membre, groupe Le sport est important)

M. Stan Keyes

Le président

M. Stan Keyes

Le président

M. Victor Lachance

Le président

M. Thomas Jones (directeur exécutif, Athlètes CAN)

Le président

M. Ian Bird (membre du conseil d'administration, Athlètes CAN)

º

1610

Le président

M. Ian Bird

Le président

M. Stan Keyes

Une voix

Le président

Une voix

Le président

Une voix

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Ian Bird

º

1615

M. Thomas Jones

º

1620

M. Ian Bird

Le président

M. Jim Abbott

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Ian Bird

M. Robert Lanctôt

º

1625

M. Thomas Jones

M. Robert Lanctôt

M. Thomas Jones

M. Robert Lanctôt

M. Ian Bird

M. Robert Lanctôt

M. Thomas Jones

M. Robert Lanctôt

M. Thomas Jones

º

1630

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Thomas Jones

Le président

M. Stan Keyes

M. Robert Lanctôt

M. Stan Keyes

M. Robert Lanctôt

M. Stan Keyes

M. Ian Bird

M. Stan Keyes

M. Ian Bird

Le président

M. Stan Keyes

Le président

M. Stan Keyes

Le président

M. Rodger Cuzner

º

1635

M. Ian Bird

Le président

M. Ian Bird

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Ian Bird

M. Robert Lanctôt

M. Thomas Jones

Le président

Le greffier du comité

M. Robert Lanctôt

Le président

º

1640

M. Gordon E. Peterson (président, ADR-sport-RED)

M. Benoit Girardin (directeur exécutif, Comité aviseur, ADR-sport-RED)

M. Gord Peterson

º

1645

M. Robert Lanctôt

Gord Peterson

º

1650

º

1655

M. Jim Abbott

M. Gord Peterson

M. Jim Abbott

M. Gord Peterson

M. Jim Abbott

M. Gord Peterson

M. Benoit Girardin

»

1700

M. Jim Abbott

M. Benoit Girardin

M. Jim Abbott

M. Benoit Girardin

M. Jim Abbott

M. Benoit Girardin

M. Jim Abbott

M. Gord Peterson

M. Jim Abbott

Le président

M. Robert Lanctôt

»

1705

M. Gord Peterson

»

1710

Le président

M. Dick Proctor

M. Gord Peterson

M. Dick Proctor

M. Gord Peterson

M. Dick Proctor

M. Gord Peterson

M. Dick Proctor

M. Benoit Girardin

Le président

M. Rodger Cuzner

M. Gord Peterson

»

1715

M. Benoit Girardin

M. Rodger Cuzner

M. Benoit Girardin

M. Gord Peterson

Le président

M. Rodger Cuzner

Le président

M. Robert Lanctôt

Me Benoit Girardin

Le président

M. Dick Proctor

Le président

M. Dick Proctor

Le président

M. Dick Proctor

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Dick Proctor

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Dick Proctor

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Dick Proctor

M. Dennis Mills

M. Dick Proctor

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Raymond Côté (président, Sports-Québec)

»

1720

Le président

M. Raymond Côté

M. Robert Lanctôt

M. Dennis Mills

Le président

M. Raymond Côté

¼

1810

¼

1815

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

¼

1820

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Raymond Côté

Le président

M. Dick Proctor

M. Raymond Côté

¼

1825

M. Dick Proctor

M. Raymond Côté

M. Dick Proctor

M. Raymond Côté

Le président

M. Dick Proctor

Le président

M. Raymond Côté

Le président

M. Raymond Côté

Le président

M. Raymond Côté

M. Robert Lanctôt

Le président

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.)

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

¼

1830

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

Le président

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

Mme Hélène Scherrer

M. Raymond Côté

¼

1835

Mme Hélène Scherrer

Le président

M. Rodger Cuzner

M. Raymond Côté

Une voix

M. Raymond Côté

M. Rodger Cuzner

M. Raymond Côté

M. Rodger Cuzner

Le président

M. Rodger Cuzner

Le président

¼

1840

M. Rodger Cuzner

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Raymond Côté

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Dick Proctor

Le président

M. Dick Proctor

Le président

¼

1845

Une voix

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

Mme Hélène Scherrer

M. Robert Lanctôt

Mme Hélène Scherrer

M. Robert Lanctôt

Mme Hélène Scherrer

M. Robert Lanctôt

Mme Hélène Scherrer

M. Robert Lanctôt

Mme Hélène Scherrer

M. Robert Lanctôt

Mme Hélène Scherrer

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Rodger Cuzner

Le président

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CANADA

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada du Comité permanent du Patrimoine canadien

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NUMÉRO 005

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 28 mai 2002

[Enregistrement électronique]

[Énregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.)): Je vous souhaite à tous la bienvenue. Nous savons que votre équipe a passé beaucoup de temps à travailler avec les fonctionnaires du ministère dans l'élaboration de ce projet de loi. Nous ne voulons pas aujourd'hui réentendre ce que nous avons entendu la semaine dernière. Allons tout de suite au coeur des choses.

    J'espère que vous avez quelques remarques positives à faire sur le projet de loi, mais nous voulons surtout que vous nous fassiez part de vos préoccupations et de vos suggestions sur ce que nous pourrions faire pour l'améliorer. Ainsi, nous pourrons examiner et adopter le projet de loi le plus rapidement possible, car je reçois des appels—et je suis certain que c'est aussi le cas des autres députés—pour me dire que ce serait bien que la Chambre adopte ce projet de loi avant l'ajournement estival. Différentes institutions et organisations sportives nous ont dit que ce serait très souhaitable.

    Vous avez la parole.

    M. Victor Lachance (porte-parole, groupe Le sport est important): Je crois pouvoir dire que nous appuyons le projet de loi. D'ailleurs, je commencerai par féliciter le gouvernement fédéral, particulièrement le secrétaire d'État au sport amateur, de cette initiative.

    Ce n'est pas un secret, monsieur le président: votre travail et celui de votre comité, dont la culmination a été le rapport Mills, a été une étape extrêmement utile. Sans ce rapport, nous ne serions probablement pas ici pour discuter de cette mesure législative. Nous voulons donc vous remercier aussi.

    Le président: Nous avions une bonne équipe.

    M. Victor Lachance: Oui, et bon nombre d'entre eux sont depuis passés à des choses plus importantes.

    Nous sommes toujours heureux de vous aider.

[Français]

Nous sommes le groupe Le sport est important. Je suis accompagné aujourd'hui de Dina Bell-Laroche de la Fondation de l'Esprit du sport, qui est membre du groupe,

[Traduction]

    et de John Bales de l'Association canadienne des entraîneurs.

    Dina pourrait peut-être vous dire un peu qui nous sommes.

[Français]

    Mme Dina Bell-Laroche (directrice générale, Fondation de l'Esprit du sport; membre, groupe Le sport est important): Nous sommes ici aujourd'hui afin d'aider le comité dans son travail. Nous représentons le groupe Le sport est important. 

[Traduction]

    Le groupe Le sport est important est un collectif de bénévoles provenant d'organisations de sport, multisports et olympiques provinciales et nationales dont l'objectif est de promouvoir les bienfaits du sport et de l'activité physique à tous les paliers de gouvernement et auprès des Canadiens. Nous défendons aussi le sport dans les domaines d'intérêt commun. Ainsi, par suite des événements du 11 septembre, l'ajout de frais de sécurité dans les aéroports a eu une incidence considérable sur les membres de la communauté sportive qui se déplacent souvent pour participer à des épreuves et se rendre dans des centres d'entraînement dans toutes les régions du monde. Sport interuniversitaire canadien a dû ajouter un quart de million de dollars à son budget cette année seulement par suite de l'imposition de ces nouveaux frais. Le groupe Le sport est important déploiera donc des efforts au nom de la communauté sportive pour trouver des solutions qui conviennent à tous les intéressés.

    J'aimerais maintenant réitérer certaines remarques qui ont été faites la semaine dernière. Tout d'abord, monsieur le président, nous, dans le domaine du sport, savons que vous établissez le contexte dans lequel se prendront les initiatives qui aideront les Canadiens à rester actifs et en bonne santé. Il est donc essentiel d'établir une relation étroite entre l'activité sportive et le sport—un lien qui est visible dans les écoles, sur les terrains de jeu, dans les collectivités, dans les stades, sur les podiums et lors d'épreuves internationales.

    Nous applaudissons à la reconnaissance, dans le projet de loi, de la contribution du sport à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Nous approuvons la souplesse accrue qu'on y confère aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui veulent travailler en étroite collaboration pour réaliser ses objectifs et entreprendre des initiatives bilatérales. Nous appuyons aussi l'engagement actif que prend le gouvernement fédéral à s'attaquer à la sous-représentation, notamment des femmes parmi les entraîneurs et du sport autochtone.

    Nous sommes ravis que le gouvernement fédéral augmente ses investissements dans le sport et ses bienfaits à différents niveaux, y compris des collectivités en meilleure santé et plus productives, l'importance des entraîneurs, et les effets du sport et de l'activité physique sur la santé et le bien-être des Canadiens, notamment.

    Enfin, nous reconnaissons que le projet de loi contribuera à encourager une plus grande participation du secteur privé et nous croyons que cela sera crucial dans la création d'un système de sport fort et viable pour tous les Canadiens.

    M. John D. Bales (membre, groupe Le sport est important): Nous aimerions souligner quelques-unes des préoccupations qui ont été soulevées à votre réunion de la semaine dernière. On a fait valoir qu'il faudrait un repère clair et stable quant à l'investissement fédéral dans les sports en proportion du PIB. Par ailleurs, on aimerait que la loi facilite l'intégration de l'activité physique et du sport, du terrain de jeu jusqu'au podium. Troisièmement, la portée et l'envergure de la contribution du sport à la société, la santé, la fierté nationale, l'économie, les activités internationales et les relations fédérales-provinciales-territoriales justifient certainement la création d'un poste de ministre des sports.

    Nous estimons que le sport est un investissement stratégique dont le rendement est excellent. D'ailleurs, j'ajouterais qu'il serait bon que le ministre fasse rapport au Parlement des progrès qui ont été réalisés aux termes de ce projet de loi, comme en ce qui concerne le Centre de règlement des différends sportifs.

    Nous espérons que votre comité accordera toute l'attention voulue aux autres mémoires qu'il a certainement reçus des promoteurs de la vie active en ce qui concerne l'éthique, l'égalité des sexes, et ainsi de suite.

    M. Victor Lachance: Nos recommandations, monsieur le président, portent plus précisément sur deux ou trois questions clés qui sont pertinentes pour tous les sports, à tous les niveaux et pour tous les champs d'intérêt. Il y a d'abord l'indépendance du Centre de règlement des différends sportifs qui est proposée et les dispositions prévues pour assurer la reddition de comptes. Nous avons aussi une recommandation à faire sur le processus de nomination, par le gouvernement, des administrateurs, plus particulièrement la nomination du président et du directeur exécutif. Nous traitons aussi dans nos recommandations du degré de participation de Sport Canada aux décisions du Centre de règlement des différends sportifs, ainsi que de la création d'un bureau d'ombudsman pour le sport amateur.

    Je commencerai par cette dernière question.

¹  (1540)  

[Français]

C'est peut-être ce qu'il y a de plus facile parce que la loi ne contient aucune disposition concernant l'établissement d'un bureau d'ombudsman.

    À cet égard, la communauté sportive ne s'inquiète pas beaucoup parce qu'elle est bel et bien au courant que le gouvernement s'implique dans une stratégie nationale sur l'éthique dans le sport dans le cadre de laquelle on a l'intention d'établir un tel service pour la communauté. D'après nous, ce centre desservirait le Centre de règlement des différends proposé dans le projet de loi. Donc, nous croyons que le gouvernement fédéral, ainsi que les gouvernements provinciaux vont continuer à appuyer le développement d'un tel bureau pour la communauté sportive.

[Traduction]

    En ce qui concerne l'équilibre entre l'indépendance du centre et son obligation de rendre des comptes au public, nous estimons que le contrôle qu'exercera le gouvernement sur le centre est excessif. À première vue, nous avons l'impression que le gouvernement conserve le droit de nommer tous les administrateurs. La communauté des sports est d'avis que le gouvernement devrait faire confiance au conseil d'administration puisqu'il sera constitué dans son intégralité de membres choisis par le gouvernement.

    Nous croyons que les gens, en général, veulent faire du bon travail. Ils font de leur mieux et nous croyons qu'il faut leur donner une chance. Une fois que les administrateurs auront été nommés, il me semble qu'ils sont tout à fait en mesure, puisqu'ils jouissent de la confiance du gouvernement, de choisir leur propre président et surtout d'engager le meilleur directeur exécutif.

    Nous soulevons cette question, monsieur le président, parce que l'un des principaux objectifs visés par la création de ce système de règlement des différends est d'assurer la confiance—tant des athlètes que du public—dans le programme. Il est difficile de mesurer cette confiance, mais l'expérience nous a révélé que plus le système est indépendant, plus la confiance est élevée.

    Monsieur le président, la communauté des sports et de l'activité physique jugerait un peu présomptueux que l'on estime que la seule façon de rendre des comptes au public est par l'entremise d'un ministre. La nomination d'un conseil d'administration est certainement une bonne chose. La collectivité s'intéresse à la façon dont ces nominations seront faites. Le secrétaire d'État nous a fait part de son intention de mener de vastes consultations auprès de la communauté des sports et de l'activité physique avant de choisir les administrateurs.

    Les lignes directrices seront cruciales, et on peut faire des déclarations très claires à ce sujet. Nous recommandons que les lignes directrices relativement à ces nominations précisent qu'il y ait un processus ouvert de mise en candidature fondé sur certaines qualités précises et accompagné de critères bien publicisés à partir duquel le ministre pourra choisir les administrateurs. Nous proposons aussi un nouveau libellé pour le projet de loi qui nous permettrait de faire précisément cela.

    En ce qui concerne la participation de Sport Canada, mesdames et messieurs les membres du comité, ce n'est qu'une simple question de principe, à notre sens. Nous présumons qu'on veut créer un Centre de règlement des différends précisément parce que cela donnera à la communauté des sports l'ouverture, la transparence, la reddition de comptes et la confiance qu'elle réclame. Ce sont des valeurs que nous souhaitons pour toute notre collectivité, y compris Sport Canada. Nous savons qu'il y a des questions—d'ordre gouvernemental, politique et financier—qui ne seraient pas assujetties à cela, mais Sport Canada comporte bien d'autres aspects.

    C'est sans aucun doute la prérogative du gouvernement que de déterminer le budget qu'il veut accorder à Sport Canada et quel genre d'appui il veut offrir aux athlètes. Mais une fois cela fait, le programme est administré conformément à des critères précis et connus. Il se peut qu'il y ait des différends sur l'administration du programme, et il y en a déjà. Nous croyons donc qu'il ne serait pas difficile de faire en sorte que le projet de loi reconnaisse que Sport Canada, dans ces cas-là, soit mis à contribution. Nous avons fait une recommandation en ce sens et il n'est peut-être pas nécessaire de modifier le projet de loi à cette fin; cela pourrait se faire aussi par voie réglementaire, mais l'intention d'agir devrait être bien claire. Il incombera ensuite au ministre de trouver le meilleur libellé pour son règlement.

    Ce sont là en gros nos préoccupations. Nous sommes disposés...

    Le président: ...à répondre à nos questions?

    Monsieur Abbott, soyez le bienvenu.

¹  (1545)  

    M. Jim Abbott (Kootenay--Columbia, Alliance canadienne): Merci.

    Précisez-moi une chose: plutôt qu'un secrétaire d'État, vous proposez que ce soit un ministre qui soit responsable des sports, un ministre au même titre que le Solliciteur général, par exemple.

    M. Victor Lachance: Oui, et d'ailleurs, nous avons trouvé cette proposition dans le rapport du comité Mills.

    Le président: Un ministère en soi.

    M. Victor Lachance: C'est ce que le comité d'alors a recommandé, et nous sommes entièrement d'accord.

    M. Jim Abbott: Vous proposez la création d'un poste d'ombudsman qui s'ajouterait à ce qui est proposé dans le projet de loi.

    M. Victor Lachance: C'était prévu dans l'évolution du programme. Ce programme est un programme provisoire et vous entendrez des témoins qui vous en diront plus long là-dessus. Au départ, le bureau de l'ombudsman était vu comme une mesure complémentaire.

    Nous croyons que nous nous dirigeons maintenant vers une approche un peu meilleure. Le projet de loi n'en dit rien, mais, à l'heure actuelle, on élabore une stratégie canadienne pour l'éthique dans le sport. Cette stratégie a reçu l'accord de principe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et, dans le cadre de cette stratégie, on compte créer un poste d'ombudsman. Nous estimons que c'est la meilleure approche et nous voulons nous assurer que le gouvernement s'intéresse toujours à cette idée qui ne figure pas dans le projet de loi.

    M. Jim Abbott: Vous serez toutefois d'accord avec moi pour dire qu'il ne faut pas provoquer des chevauchements.

    M. Victor Lachance: Oui, bien sûr.

    M. Jim Abbott: J'aimerais faire quelques remarques, pour m'assurer de vous avoir bien compris.

    Quand nous pourrons constater les effets concrets de ce projet de loi, bon nombre des mesures que vous proposez pourraient s'imposer comme des solutions évidentes, mais ce n'est pas certain.

    Est-ce là les mesures que vous réclamez? Ou s'agit-il de recommandations, de mesures qui pourraient s'ajouter à celles prévues dans le projet de loi? Voilà ce que j'essaie de déterminer. Pour ma part, je préférerais que nous prenions d'abord ces mesures et que, dans un an ou deux, nous en évaluiions les résultats et envisagions alors l'adoption de vos recommandations. Peut-être qu'alors nous conviendrons de nous diriger sur cette voie. C'est ma préférence, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    M. Victor Lachance: Mes collègues voudront peut-être également dire quelque chose à ce sujet.

    J'ai l'impression que nos recommandations renforceront le projet de loi. C'est au comité de décider de la façon dont cela se fait. Nous estimons que ce projet de loi est important et devrait aider le monde sportif si bien que nous y tenons beaucoup. Nous pensons que ceci permettrait de faire mieux encore mais c'est certainement à vous de prendre les décisions à cet égard.

    M. Jim Abbott: Merci.

[Français]

    Le président: Monsieur Lanctôt.

    M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Un des aspects qui vous intéressent le plus, en tant que regroupement sur l'éthique du sport, est sûrement le Centre de règlement des différends sportifs. Dans votre rapport, vous dites que vous aimeriez que soit enlevé le mot «extrajudiciaire» des dispositions concernant le Centre de règlement des différends. Cela m'étonne. Il ne faut pas oublier que pour qu'on fasse un règlement extrajudiciaire, le mot «extrajudiciaire» doit être là. J'espère qu'on va le conserver parce que c'est le choix des parties. Je m'étonne un peu qu'un regroupement comme le vôtre demande d'enlever un terme comme celui-là, parce que les athlètes, les entraîneurs et les fédérations choisiront d'aller en médiation ou devant un arbitre. Je ne veux pas faire le procès de votre mémoire, mais je trouve cela un peu surprenant. J'espère même qu'on va renforcer cette chose dans le projet de loi. On ne parle pas de choses aussi importantes que les ententes. Les ententes devront être écrites, de même que les motifs et les décisions des arbitres. Il devrait aussi y avoir des délais d'appel.

    La dernière fois, on nous a dit que cela devrait faire partie d'un règlement. Je ne pense pas que cela devrait faire partie d'un règlement. Je pense plutôt que cela doit faire partie de la loi. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    M. Victor Lachance: Je crois que dans cette situation particulière, ce sont peut-être nos compétences linguistiques... C'était plutôt le mot anglais alternative qui, pour nous, n'était pas nécessaire. Alternative to what? Pour nous, si on crée un Centre de règlement des différends, c'est ce qu'on crée. En français, «extrajudiciaire» est un bon mot. Cela indique bien qu'on ne veut pas que cela aille dans les cours; on veut que ce soit un modèle qui soit développé pour le sport, qui soit évidemment basé sur des principes fondamentaux de justice, mais qui fasse en sorte qu'on n'ait pas toujours besoin d'avoir recours aux cours de justice, où les procès sont coûteux et élaborés. Il faut abandonner le mot alternative parce que d'ici 10 ans, que voudra-t-il dire? On parle vraiment du centre qu'on est en train de créer, de son but, de ce qu'il va accomplir. Je suis d'accord avec vous que personne ne nous a apporté ce point. Je pense pouvoir parler au nom de mes collègues si je dis qu'en français, le mot «extrajudiciaire» fait notre affaire. C'est un bon mot, mais je vous conseillerais de vous demander si le mot alternative est tout à fait équivalent.

¹  (1550)  

    M. Robert Lanctôt: On ne doit pas oublier que l'athlète doit avoir un choix. Il ne doit pas être obligatoire d'aller devant le Centre de règlement des différends. C'est très important pour l'athlète, car c'est sa carrière qui est en jeu. Supposons qu'il a un test positif pour le dopage.

     Au départ, l'athlète aimerait peut-être avoir recours à une médiation provisoire ou à un arbitre parce que l'activité ou la compétition va avoir lieu dans un mois. Il peut aller en médiation pour cela, mais pour l'avenir, il voudra peut-être aller devant un tribunal vu l'importance de la question. S'il a subi un test positif, sa carrière sera peut-être ruinée et il est peut-être important pour lui de passer devant les tribunaux. On sait toutes les étapes qu'il peut y avoir. C'est peut-être long, mais il est très important de garder cet aspect.

    Je ne veux pas que le Centre de règlement des différends soit obligatoire pour tous. Au contraire, cela doit être choisi par l'athlète ou la fédération. Il peut y avoir des problèmes de toutes sortes. Ce peut aussi être un centre d'entraînement qu'on aimerait mieux avoir à Québec qu'à Calgary, mais il faut que le choix soit fait, et non pas que ce soit obligatoire de passer devant le centre. J'aimerais vous entendre sur ça.

    M. Victor Lachance: Je crois que le groupe qui va comparaître un peu plus tard concernant le programme de règlement des différends pourra en parler davantage. Mais je dois dire que pour la communauté sportive, au point de départ, il fallait que ça soit obligatoire. Je ne veux pas dire qu'il n'y a pas d'autres modèles qui seraient aussi valables, mais au point de départ, l'idée était que cela soit obligatoire pour tous.

    Je vous ferai remarquer que le projet de loi ne va pas dans cette direction. D'après nous, le règlement des différends tel qu'élaboré peut fonctionner, mais nous croyions que cela devait être obligatoire pour protéger les intérêts des athlètes. Ce sont rarement les athlètes qui sont...

    M. Robert Lanctôt: Cela peut être le contraire. Êtes-vous bien conscient de cela, vous qui parlez d'éthique?

    M. Victor Lachance: D'éthique, oui.

    M. Robert Lanctôt: Plusieurs problèmes, dont celui du dopage, ont une influence énorme. Si l'athlète veut bien prendre des risques pour que cela se fasse rapidement ou que cela coûte moins cher, il a le choix de le faire. Tout processus de médiation ou d'arbitrage au Québec, et probablement au Canada, se fait quand les deux parties veulent y participer. Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à ce processus. C'est très différent.

    Je veux vous entendre là-dessus parce que vous me surprenez quand vous me dites que cela devrait être obligatoire.

    M. Victor Lachance: Cela ne devrait pas trop vous surprendre parce que le but était le même, soit de protéger les intérêts des athlètes, mais disons que les deux approches sont valables. Donc, encore une fois, je vous encourage et je vous souhaite bonne chance quand vous devrez choisir l'une des deux, mais pour nous, les deux étaient valables. Je crois que les deux peuvent protéger les intérêts des athlètes. S'il y en a une qui a plus d'avantages que l'autre, évidemment...

    M. Robert Lanctôt: Savez-vous que dans le projet de loi, on ne parle même pas d'un droit d'appel?

    M. Victor Lachance: Je suis au courant que le but de cela est de fournir un service. Si, de la façon dont ce service est conçu, il y a un manque de droit fondamental, ce sont des experts dans ce domaine qui doivent se pencher là-dessus. Pour nous, le service était extrêmement important, mais je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut le faire comme il le faut.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Lanctôt.

    Dick, pourquoi ne continuez-vous pas? Nous passerons ensuite à Rodger, et à Stan pour terminer.

¹  (1555)  

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

    Dans votre mémoire, et je ne sais pas s'il y en a un exemplaire écrit, s'il y en a un, je ne l'ai pas—est-ce que vous dites bien que votre groupe estime que le gouvernement a le droit de nommer tout le conseil mais qu'à votre avis, il serait préférable que le conseil, une fois nommé, élise son propre président et embauche les directeurs généraux? C'est bien cela?

    M. Victor Lachance: C'est exact.

    M. Dick Proctor: Cela me semblerait raisonnable et je pense qu'il est important en effet que les athlètes aient confiance dans ce conseil. M. Abbott semblait dire qu'il serait préférable de laisser aller le projet de loi tel quel et de voir plus tard s'il y a lieu de changer quelque chose. Je crois qu'il serait préférable de faire les choses correctement dès le départ. Quand dont dit «plus tard» cela veut en général dire quatre ou cinq ans et c'est pourquoi je suis content d'avoir bien compris ce que vous disiez.

    Vous dites que vous appuyez beaucoup d'aspects de ce projet de loi. J'aimerais savoir plutôt ce qui vous préoccupe et qui devrait être examiné tout de suite, avant qu'il soit trop tard.

    M. Victor Lachance: Un des points généraux—et, là encore, il est peut-être difficile de mettre cela dans le contexte d'un projet de loi, c'est que nous nous inquiétons un peu de la dualité activité physique et sport. Je me demande d'abord combien d'argent ira à l'un des aspects et combien à l'autre. Nous estimons que ce devrait être intégré, qu'il y a là un continuum. C'est du terrain de jeu au podium et inversement.

    À notre avis, la force de ce projet de loi sera l'incidence qu'il aura sur notre perception du sport dans le contexte de la santé, de la criminalité, de l'unité, etc. dans le contexte scolaire et social, et ce que cela représente au niveau international et national.

    Nous croyons qu'il est risqué de séparer les choses. Nous ne sommes pas certains d'ailleurs que le projet de loi veuille nécessairement les séparer. Après avoir entendu certains témoignages de la semaine dernière, toutefois, nous nous sommes demandés si ce risque n'était pas réel.

    L'autre chose, c'est qu'il semble que Sport Canada serait également faire directement appel au Centre de règlement des différends pour les différends qui le touchent. C'est à notre avis quelque chose qui renforce le principe d'un tel centre.

    Nous estimons que le sport mérite un ministre à part entière, sans savoir exactement ce que cela veut dire.

    En outre, il y a de temps en temps de l'argent et je suppose que nous avons également un point de vue à ce sujet. Selon nous, le sport ne devrait pas être considéré comme un coût, mais bien comme un investissement. Si vous nous demandez si c'est un bon investissement, nous vous répondrons que oui. Si vous nous demandez si le sport mérite un investissement plus important, avec un rendement aussi élevé, je vous conseillerai d'investir le maximum possible.

    Le président: Rodger Cuzner.

    M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): Je vais revenir à la première remarque de M. Proctor au sujet de la nomination du directeur général. Il faut faire le lien entre la perception que ce directeur général n'est pas aussi indépendant qu'on le voudrait et la réalité que le ministre est responsable de ce centre. Pensez-vous qu'en ne pouvant pas nommer le directeur général, le ministre abandonnerait une bonne partie de cette responsabilité?

    M. Victor Lachance: Non, pas à notre avis. Il y a d'autres dispositions. Tout d'abord, il y a la nomination de tout le conseil si bien que nous supposons que le gouvernement aura confiance dans tous les membres du conseil. Le centre de règlement des différends devra présenter un rapport au Parlement si bien qu'il y aura une responsabilité publique importante à cet égard. D'autre part, le ministre a conservé le pouvoir de dissoudre ce centre s'il commence à devenir dysfonctionnel, etc.

    Il me semble que si l'équilibre que nous recherchons, c'est l'équilibre nécessaire pour donner confiance à la population, surtout dans le secteur sans but lucratif, le secteur sportif, il n'est pas nécessaire que le gouvernement participe directement au recrutement du personnel. Je crains que les inconvénients ne l'emportent sur les avantages.

º  (1600)  

    Le président: Excusez-moi mais j'aimerais que vous me donniez une précision. Quand vous parlez de «personnel» vous voulez dire seulement le directeur général, n'est-ce pas?

    M. Victor Lachance: Oui.

    Le président: D'accord, le premier responsable.

    M. Victor Lachance: Si cette personne doit simplement être un membre du conseil, un agent, etc., peut-être que la terminologie ne correspond pas à ce que l'on attendrait mais nous pensons au président-directeur général de l'organisation.

    M. Rodger Cuzner: Et bien qu'il ne contrôle ni le plan d'entreprise ni le budget annuel, vous estimez tout de même qu'il serait préférable que le ministre n'ait pas son mot à dire?

    M. Victor Lachance: Précisément parce qu'il n'aura pas le contrôle du plan en général, ni de la vision ni de l'orientation. C'est pourquoi il nous semble inutile que le ministre participe d'aussi prêt à l'organisation.

    M. Rodger Cuzner: Oh, oui, en effet. Je suis bien d'accord. Selon le projet de loi actuel, il ne s'occupera pas de cela, mais c'est tout de même le ministre qui est responsable, si bien...

    M. Victor Lachance: Il nous semble simplement que l'équilibre serait meilleur si cela n'allait pas si loin.

    Le président: Monsieur Keyes, bienvenue au comité. Je suppose que vous êtes ici pour faire pression pour que le Centre de règlement des différends sportifs du Canada soit installé à Hamilton.

    M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Ce serait magnifique, monsieur le président. Merci de ce rappel.

    M. Victor Lachance: Nous n'avons pas de commentaire à ce sujet. Demandez, mais...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Stan Keyes: Les témoins sont excellents et très discrets aujourd'hui. Je les en remercie.

    Toutefois, encore, merci beaucoup de ce rappel, monsieur le président. Je me souviendrai de cela lorsque nous recevrons d'autres témoins.

    J'essaie de voir le rapport entre toute cette notion d'activité et de programmes physiques contenus dans ce projet de loi et, bien sûr, la promotion des objets et mandats de la politique sportive canadienne. Par exemple, l'article 3 s'intitule «Politique en matière d'activité physique». D'après moi, monsieur le président—et vous me corrigerez parce que je suis sûr que vous en savez beaucoup plus que moi sur ce projet de loi—c'est le seul endroit dans tout le projet de loi où il est question d'un programme proche de celui qui me tient à coeur, à savoir PartipACTION, quand on pense à tout ce que cela a fait pour notre pays et tous les avantages qu'il présentait.

    Du fait du caprice, si je puis dire, ou d'une décision d'une certaine personne, ce programme a pratiquement été éliminé faute de budget. Nous avons là quelque chose de très positif. Nous n'avons même pas réinventé la roue pour ce qui est de la politique physique de ce projet de loi et du bien-fondé d'un programme comme PartipACTION.

    Suite à ce préambule, je passe à l'article 3 qui stipule:

La politique du gouvernement fédéral en matière d'activité physique a pour objectif:

a) de promouvoir l'activité physique comme un élément fondamental de la bonne santé et du bien-être de l'ensemble des Canadiens;

b) d'encourager ceux-ci à améliorer leur santé par l'intégration de l'activité physique dans leur vie quotidienne;

c) de les aider à réduire les obstacles qui les empêchent d'être actifs.

Tout cela c'est ce que nous avions précisément dans le fameux programme ParticipACTION et j'espère donc que ce projet de loi va permettre le rétablissement de ce programme.

    Je reviens maintenant à ce qui était certainement le souci du témoin lorsqu'il a parlé d'activité physique dans le contexte du sport. Cette préoccupation est l'angle monétaire de tout cela, bien sûr. Je comprends la préoccupation du témoin en particulier quand on sait que la première fois où il est question d'argent dans le projet de loi, c'est à l'article 6, qui stipule que:

Pour l'application de la présente loi, le ministre peut accorder à quiconque une aide financière sous forme de subventions ou de contributions.

Ma foi, monsieur le président, j'espère que je serai ici pour l'étude article par article parce que la forme «peut» n'est certainement pas satisfaisante. On devrait dire que le ministre «doit» ou «devrait» accorder à quiconque une aide financière sous forme de subventions ou de contributions.

    Évidemment, je me suis dit ensuite que les témoins avaient peut-être raison de s'inquiéter que l'argent ne soit pas destiné à leurs programmes car l'activité physique coûte très cher—du moins le programme. Je passe donc à l'article 7. Je trouve cela plus encourageant car je lis:

Le ministre peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, conclure avec les provinces et les territoires...

    Là encore, j'espère que je serai ici pour l'étude article par article car il y est dit encore:

peut...conclure...des accords de contributions aux frais...

    Pourquoi faire dépendre la contribution du gouvernement fédéral au programme d'activité physique d'accords avec les provinces? Je pense qu'il faudrait modifier ce libellé et dire la même chose sans que ce soit conditionnel à la participation des provinces au financement, etc.

    Il importe selon moi que le gouvernement fédéral le fasse seul. Si le Canada veut avoir une politique qui nous semble extrêmement importante pour notre nation, pour notre jeunesse, pour nos athlètes et pour tout le reste, nous ne pouvons dire que cela dépend d'un accord... C'est revenir à tous les vieux problèmes aux vieilles excuses: «Vous savez, nous voulions vraiment vous donner de l'argent, mais les provinces n'étaient pas d'accord» ou «L'idée ne plaisait pas tellement aux provinces et elles n'ont pas voulu embarquer». Cela ne me semble pas satisfaisant. Le Canada devrait faire quelque chose, même si il doit le faire seul, pour encourager la participation aux sports, et évidemment, pour appuyer nos athlètes.

    Cela dit, après le bref coup d'oeil que j'ai jeté à ce projet de loi, je n'aurai qu'une question très brève à poser à nos témoins.

º  (1605)  

    Vous avez dit que vous étiez un peu inquiet que l'on ait parlé d'activité physique dans ce projet de loi pour des questions d'argent. Si les amendements voulus étaient apportés au projet de loi et que l'on précisait ce que signifiait activité physique en parlant par exemple, de...disons ParticipACTION 2000. On pourrait reprendre l'idée de ParticipACTION et baptiser cela ParticipACTION 2000, je ne sais pas si l'on peut mettre des pourcentages dans le projet de loi, mais l'on pourrait indiquer «sans se limiter à» pour ce qui est du soutien que nous donnons aux athlètes et au sport. Ceci pour protéger nos athlètes et les objectifs du projet de loi. Est-ce que cela vous semblerait plus acceptable?

    M. John Bales: Une des raisons pour lesquelles les milieux sportifs sont très heureux de cette initiative, c'est justement parce que l'on considère l'activité physique et le sport comme un atout. Nos meilleurs athlètes que nous connaissons bien dont nous étions si fiers à Salt Lake City sont issus de programmes d'activité physique locaux. Un des problèmes est que l'on n'a pas jusqu'ici suffisamment bien reconnu ce continuum ni favorisé un tel continuum et c'est pourquoi vos commentaires nous semblent très encourageants. Le milieu sportif est très favorable à l'ensemble de la portée de ce projet de loi puisqu'il insiste sur tout cela.

    M. Stan Keyes: Merci, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Vous avez été très généreux.

    Le président: Merci, monsieur Keyes.

    Nous nous assurerons que votre point de vue sur les nominations nous permettra de nous assurer que celles-ci arrivent.

    M. Stan Keyes: Merci aussi pour cela.

    Le président: Y aurait-il d'autres points que vous aimeriez soulever? Sinon, je pense que nous avons à peu près couvert la question. Nous allons continuer et nous efforcer de faire rapport du projet de loi à la Chambre pour que l'on puisse avancer.

    Merci beaucoup.

    M. Victor Lachance: Merci beaucoup. Bonne chance.

    Le président: Notre prochain témoin est le directeur général de Athletes CAN, M. Thomas Jones.

    Est-ce que vous comparaissez tout seul, ou quelqu'un vous accompagne-t-il?

    M. Thomas Jones (directeur exécutif, Athlètes CAN): Non, je suis avec M. Ian Bird.

    Le président: D'accord, très bien. Et il est directeur des Relations externes et gouvernementales.

    Monsieur Bird, excusez-moi, mais pourriez-vous nous expliquer le rapport entre la Direction des relations externes et gouvernementales et Athletes CAN?

    M. Ian Bird (membre du conseil d'administration, Athlètes CAN): En fait c'est mon titre professionnel à titre d'administrateur de ESTEEM Team, un programme de modèles d'athlètes. Je suis aussi membre du conseil d'administration d'Athlètes CAN et c'est la raison pour laquelle j'ai accompagné Tom aujourd'hui.

º  (1610)  

    Le président: Soyez les bienvenus au comité.

    Comme vous l'avez entendu tout à l'heure, vous pouvez en une ou deux minutes louer le projet de loi mais nous aimerions surtout entendre les propositions constructives que vous auriez à nous faire pour l'améliorer afin que nous puissions le renvoyer à la Chambre avant l'ajournement.

    M. Ian Bird: Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Ian Bird. Je suis membre de l'Équipe canadienne de hockey sur gazon mais j'ai pris ma retraite après les Jeux olympiques de Sydney. Je suis ici avec mon collègue Tom Jones, directeur général d'Athletes CAN.

    Athletes CAN est le porte-parole des athlètes canadiens. Nous prenons la parole dans des situations comme celle-ci ainsi qu'à d'autres tribunes publiques. Nous sommes ici...

    Le président: Excusez-moi, mais est-ce que nous avons reçu votre mémoire en français? Sinon, la politique de tous les comités de la Chambre des communes est que l'on ne distribue pas les mémoires s'ils ne sont pas dans les deux langues officielles.

    M. Stan Keyes: On peut le faire avec le consentement du comité.

    Une voix: Celui-ci a été distribué par voie électronique dans les deux langues.

    Le président: Il doit donc y en avoir une copie quelque part.

[Français]

    Un moment, Robert.

[Traduction]

     Pendant que le greffier vérifie, tout le monde dit, que dans ce projet de loi, nous devrions exprimer l'idée que ce 1 p. 100 du PIB devrait être notre cible pour le budget du sport. On imposerait aussi un regroupement de tous les montants répartis sur six ministères différents.

    Une voix: Quel serait le rapport avec... [Note de la rédaction: inaudible]?

    Le président: Ce serait regroupé sous cet ensemble unique. C'est une raison de plus d'avoir un seul ministère. Il n'y aurait plus le ministère de la Santé et les Travaux publics qui dépensent chacun de leur autre côté, tout l'argent serait regroupé et dépensé correctement. Tous les autres pays y consacrent 1 p. 100 de leur PIB.

    Une voix: Nous n'avons pas beaucoup de publicité pour ce genre de choses.

    Le président: De cette manière, nous les mettrons sur la sellette. S'ils ne nous en donnent pas pour notre argent, nous les écraserons.

    Voilà ce que je vous propose comme compromis: on ne distribue pas de document, mais vous pouvez nous faire votre exposé en attendant que nous ayons les deux copies.

[Français]

    Êtes-vous d'accord sur cela, monsieur Lanctôt?

    M. Robert Lanctôt: À un moment donné, il faut mettre une limite. Il m'arrive souvent de consentir, mais cela ne me tente plus.

    Le président: Je n'ai pas demandé le consentement.

[Traduction]

    Monsieur Bird, vous pouvez poursuivre.

    M. Ian Bird: Merci.

    Avant de laisser la parole à Tom, j'aimerais dans ces quelques brèves remarques d'ouverture vous donner un peu le contexte en vue de vos délibérations et de votre débat. Au risque d'empiéter un peu sur les remarques de M. Keyes, je voudrais vous présenter l'un de mes anciens collaborateurs, Ronnie Jagday.

    Durant sa jeunesse dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique, Ronnie a fait du hockey sur gazon et il a réussi, en 24 ans, à obtenir un poste dans l'équipe olympique. En fait, il est probablement dans un gymnase, sur une piste ou sur un terrain de jeux à se préparer pour les Jeux du Commonwealth dans six semaines.

    Ce qu'il importe de souligner, et que je veux vous montrer au cours de nos discussions aujourd'hui, c'est que Ronnie a eu accès à des parcs sûrs et accessibles. Grâce au système d'enseignement, il a pu avoir des instructeurs qualifiés. Il a grandi dans une famille, une communauté et un voisinage qui appréciaient la valeur de l'activité physique en tant qu'élément essentiel de la trame sociale. En fait, la communauté à laquelle appartient Ronnie est bien consciente de la valeur d'investissement et de cohésion que représente le sport. Cette collectivité, et la mienne aussi—j'ai d'ailleurs beaucoup appris en faisant la connaissance de Ronnie—reconnaissent aussi que c'est un moyen de consolider des collectivités, de créer des collectivités saines et de construire notre nation.

    Au cours de vos délibérations et de votre débat sur les problèmes mentionnés par les témoins et dans les autres mémoires qui vous ont été soumis, je vous invite à penser à ce participant. Je suis sûr qu'il y a dans votre localité un héros ou un voisin que vous connaissez—c'est peut-être un jeune que vous entraînez—et son exemple pourra peut-être guider vos décisions lors de l'examen article par article.

º  (1615)  

    M. Thomas Jones: Merci, Ian.

    Je m'appelle Tom Jones. Je suis directeur exécutif d'Athlètes CAN et j'ai moi aussi un bagage d'athlète. Je voudrais simplement vous expliquer en quelques instants comment nous en sommes arrivés là et en quoi consiste la participation des athlètes.

[Français]

    Veuillez nous excuser de ne pas avoir présenté de rapport en français.

[Traduction]

    En 1996, lors de la publication du rapport Mills, nous avons vraiment vu se mettre en place les éléments d'une nation active et saine. Un processus de consultation sans précédent sur deux ans a débuté dans le pays. Il a débouché sur la mise en place et l'approbation d'une politique nationale du sport dont le projet de loi à l'étude aujourd'hui est l'aboutissement.

    Je tiens à préciser que les athlètes ont participé depuis le début à ce processus. Athlètes CAN, notre organisation, participe au groupe Le sport est important que vous venez d'entendre. Plusieurs des recommandations de ce groupe vont alimenter notre exposé.

    Nous aimons toujours rappeler à nos interlocuteurs la passion que les athlètes ont pour le sport et leur propre sport en particulier. Les Jeux olympiques de Salt Lake City, l'hiver dernier, nous ont vraiment rappelé à tous l'importance du sport, le rôle de l'activité physique dans notre culture et aussi dans notre identité nationale.

    Tout ceci pour vous dire qu'en tant qu'organisation et au nom du monde de l'athlétisme, nous sommes convaincus que ce projet de loi est bon pour les athlètes. C'est une mesure importante. Nous l'approuvons dans l'ensemble. En même temps, j'aimerais préciser que les athlètes et les participants ont aussi soif de collaboration. Nous voulons progresser dans la direction fixée par la politique nationale du sport. Nous souhaitons avoir un plan. Par-dessus tout, puisque nous sommes des athlètes et que ce qui compte pour nous, c'est la performance, nous souhaitons voir de l'action et y participer.

    Ce que nous souhaiterions aussi, c'est un accord ou les moyens de parvenir à un accord entre le gouvernement et le monde du sport et de l'activité physique. La politique canadienne du sport prévoit la mise en place d'une série de plans d'action. Les athlètes sont plus que d'accord pour participer à ce processus, mais nous pensons qu'il est essentiel de passer à l'action. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est vraiment un outil pour cette entreprise, mais ce que nous souhaitons, de notre point de vue, c'est qu'on passe à l'action.

    J'aimerais maintenant dire quelques mots du processus de règlement extrajudiciaire des différends sportifs. Nous le considérons à maints égards comme un des éléments de ce processus mixte de planification des actions entre les gouvernements et le monde du sport. Pour les athlètes, ce mécanisme de règlement des différends sportifs a toutes sortes d'aspects. C'est quelque chose qui concerne la responsabilité, l'équité et la crédibilité. C'est aussi un dispositif qui donne aux athlètes l'assurance qu'on prendra en compte leurs inquiétudes et qu'on réglera équitablement leurs différends dans le cadre d'un processus où leurs opinions seront vraiment prises en compte.

    J'aimerais revenir sur les remarques de mes collègues du groupe précédent, Le sport c'est important, en recommandant que tous les athlètes puissent avoir accès au système de règlement extrajudiciaire des différends sportifs. Il ne faudrait pas que cet accès soit limité seulement à ceux qui relèvent du cadre de responsabilité de Sport Canada; ce recours devrait être ouvert à tous les athlètes. Nous recommandons aussi que Sport Canada soit soumis à toutes les dispositions de ce système, comme tous les autres participants.

    À notre avis, il en va de la crédibilité du système, pas moins. Pour éviter que les athlètes perdent confiance dans ce système—et nous en avons entendu des exemples: par exemple, en cas de problème de financement avec Sport Canada, l'athlète pourrait avoir l'impression qu'il n'a pas de recours, qu'il ne peut pas faire appel au service de règlement extrajudiciaire des différends—nous estimons qu'il faudrait que Sport Canada soit soumis aux dispositions de ce système au même titre que tous les autres participants.

º  (1620)  

    Enfin, je vais revenir une fois de plus sur l'exposé du groupe Le sport c'est important, sans entrer dans le détail, mais simplement pour bien réaffirmer qu'il faut mener avec beaucoup de soin le processus de nomination des responsables de cette structure de règlement extrajudiciaire. Là encore, la confiance, la crédibilité et la perception que l'on aura de tout cela, notamment l'équité, sont des éléments importants à souligner.

    Enfin, j'aimerais vous recommander de toujours vous demander, dans vos délibérations, si chacun des aspects de ce projet de loi que vous examinez est bon pour les participants. Il peut s'agir des athlètes, des nouveaux participants, des enfants qui viennent de débuter dans un sport, des personnes qui viennent d'arriver au niveau d'une équipe nationale ou même au niveau national, au niveau des Jeux du Canada, comme les enseignants, les entraîneurs, les parents. Pensez à tous ces gens, les gens que vous rencontrez dans vos circonscriptions et qui s'occupent de sport. Vous pourrez peut-être même vous reporter à l'exemple que vous a donné Ian, celui de Ronnie Jagday, un de ces athlètes qui est parti de la base et qui est maintenant arrivé au niveau international. Tout le monde a dû commencer quelque part, et si nous gardons cela à l'esprit, je pense que nous prendrons les bonnes décisions.

    Nous sommes convaincus que le comité prendra les bonnes décisions et nous appuyons vivement cette orientation.

    M. Ian Bird: Je vais conclure. Pour reprendre ce que vient de dire Tom, et en me référant peut-être à ma propre expérience avec mon coéquipier, nous représentons en tant qu'athlètes un élément de cette continuité, et nous sommes là pour vous rappeler ce dont a précisément parlé M. Keyes, la nécessité de voir l'ensemble. Il est maintenant temps que les dirigeants de ce comité reportent cette recommandation au niveau de la politique sportive canadienne et de la loi. Qu'il s'agisse de répartir des fonds ou de prendre des décisions sur les budgets, il est important de bien tenir compte de l'importance de tout le continuum.

    Le président: Merci, monsieur Bird.

    Monsieur Abbott, vous avez des questions?

    M. Jim Abbott: Non.

    Le président: Au rythme où nous allons, nous allons passer à l'étude article par article d'ici à la fin de la journée.

    Robert.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Non, pas tout de suite. Mes amendements ne sont pas tous prêts.

    Représentez-vous à la fois Athletes CAN et le groupe Sport Matters? Je vois que Ian Bird est du groupe Sport Matters. Représentez-vous Athletes CAN ou le groupe Sport Matters?

    M. Ian Bird: Je m'excuse, mais je ne parle pas français.

[Traduction]

    Je participe au groupe Le sport c'est important au nom de Athlètes CAN, depuis 18 mois. Dans le cadre de cette participation, je représente les athlètes à cette table, mais aujourd'hui je comparais au nom de Athlètes CAN.

    Est-ce que vous voyez ce que je veux dire?

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Oui.

    Est-ce que Athletes CAN représente des athlètes québécois ou seulement des athlètes de l'extérieur du Québec?

º  (1625)  

    M. Thomas Jones: Tous les athlètes canadiens font partie de notre organisation. Nous avons un système de représentation d'athlètes qui est lié aux organisations nationales de sport. On a des représentants à toutes les organisations comme Athletics Canada.

    M. Robert Lanctôt: Avez-vous des athlètes paralympiques dans votre regroupement?

    M. Thomas Jones: Oui.

    M. Robert Lanctôt: Vous représentez tous les athlètes aujourd'hui. Avez-vous eu des discussions avec les femmes et les personnes handicapées qui font partie de votre regroupement? Est-ce que ces athlètes ont lu le projet de loi? Est-ce qu'ils se sentent représentés dans le projet de loi?

[Traduction]

    M. Ian Bird: Au niveau de notre conseil d'administration, Athlètes CAN a fait quelque chose d'important. Nous avons trouvé moyen d'avoir un vaste éventail de groupes, et j'ajouterais d'ailleurs les athlètes autochtones à la liste que vous venez de mentionner. Janice Forsyth peut communiquer avec les athlètes autochtones. Et il en va de même de Jacques Bouchard pour le mouvement paralympique.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Je fais partie de plusieurs comités, dont celui de la justice, et c'est à peu près la première fois que j'entends des groupes nous dire qu'un projet de loi est beau et parfait. Habituellement, ceux qui viennent ici nous disent ce qu'il faut ajouter au projet de loi pour qu'il représente à peu près tout le monde. Je trouve votre intervention un peu bizarre, parce que vous représentez les handicapés, les femmes et peut-être même des personnes âgées, et qu'on ne mentionne même pas ces groupes dans le projet de loi. Vous me dites que vous représentez ces gens et que tout est parfait. Je suis un peu surpris.

    Vous êtes ici pour améliorer ce projet de loi ou pour suggérer qu'on y ajoute des choses. C'est vrai que ce projet de loi contient de beaux principes. Le président peut dire que oui, il faut un projet sur le sport et l'activité physique, mais je trouve étrange que vous le trouviez parfait. Pour ma part, je ne le trouve pas parfait et j'ai des amendements à y proposer. Je ne suis pas un athlète ou un athlète paralympique, et j'aimerais que certaines choses soient précisées. Les athlètes québécois aimeraient peut-être qu'il soit fait mention des langues officielles dans un préambule pour s'assurer qu'on les respectera.

    Je voulais simplement vous dire que j'étais un peu surpris. C'est un commentaire que je voulais vous faire. Je n'ai pas de questions à vous poser.

[Traduction]

    M. Thomas Jones: Je vais répondre très brièvement.

    Pour vous donner une meilleure idée de la nature de notre conseil—et encore une fois, je m'excuse de ne pas avoir apporté les documents de référence et notre constitution que vous auriez pu consulter—nous sommes probablement le conseil le plus largement représentatif des athlètes. Nous allons des athlètes autochtones aux athlètes paralympiques, en passant par tout l'éventail.

    Cela dit...

[Français]

    M. Robert Lanctôt: J'aurais aimé que vous apportiez aujourd'hui quelque chose pour améliorer ce projet de loi. C'est un projet de loi tellement large qu'il y a des choses que vous pourriez certainement préciser pour le bénéfice de vos membres. C'est le message que je veux vous livrer. À chaque fois, les athlètes disent qu'il faut changer les choses, mais cela n'a jamais changé.  Je le sais, car j'ai étudié en éducation physique. Il y a 20 ou 25 ans, le problème était le même. On disait qu'on avait un problème de financement et de ressources. J'aurais peut-être aimé vous entendre sur ça. On vous a consultés lors de rencontres régionales, on est allé vous voir et on vous a entendus, mais on a un projet de loi qui est très large. On n'y parle pas de ressources et de la façon dont on aurait pu faire certaines choses. Il y a plein de choses que vous pourriez au moins nous dire. Quels sont vos problèmes, etc.? Je sais bien qu'on vous a consultés, mais vous êtes devant un sous-comité qui étudie votre projet de loi. C'est cela qui va vous gérer un peu plus tard.

[Traduction]

    M. Thomas Jones: Nous avons soumis des recommandations. Nous pourrions entrer dans le détail, mais grosso modo, nous sommes ici aujourd'hui pour vous dire que nous approuvons l'orientation générale de ce projet de loi. Quand il s'agira des règlements, vous aurez toutes sortes de recommandations d'Athlètes CAN et des athlètes en général.

    Je n'irai pas jusqu'à dire que nous estimons que ce projet de loi est parfait, car ce n'est pas le cas. Nous avons signalé certains aspects du système de règlement extrajudiciaire des règlements sportifs qui pourraient à notre avis être améliorés. Mais en tant qu'athlètes, nous croyons aux principes de reddition de comptes, d'équité et de crédibilité que ce projet de loi établira. C'est sur ces prémisses que repose le système du règlement extrajudiciaire des différends.

    Encore une fois, nous avons participé de près à l'élaboration de ce projet de loi. Nous allons faire de même lors de l'élaboration des règlements. Nous ne disons pas que le projet de loi est parfait, mais nous croyons à ses grands principes. Voilà pourquoi nous sommes là pour dire que nous l'approuvons aujourd'hui.

º  (1630)  

    Le président: Merci, monsieur Jones et monsieur Bird.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Vous êtes au courant que c'est là que ça se passe. Vous me dites que vous allez revenir et faire des recommandations, mais on vous entend aujourd'hui.

    M. Thomas Jones: Nous apporterons des précisions.

[Traduction]

    Le président: Robert, n'oubliez pas qu'ils disent qu'ils approuvent toutes les recommandations des précédents témoins. Or, les précédents témoins nous ont suggéré six moyens bien concrets d'améliorer le projet de loi, et nous pourrons en discuter plus tard.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Proctor? Non?

    Monsieur Keyes.

    M. Stan Keyes: Monsieur le président, je suis sûr que l'éminent athlète canadien Marc Gagnon est fier de ce que le gouvernement essaie de faire avec ce projet de loi.

    Enfin, pour en venir au projet de loi C-54...

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Incroyable. Vous pouvez l'utiliser autant que vous le voulez, mais il y en a d'autres qui ne sont pas comme Marc Gagnon. Il y a en a d'autres qui peuvent dire des choses...

[Traduction]

    M. Stan Keyes: Je n'ai pas présenté...

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Franchement...

[Traduction]

    M. Stan Keyes: Je ne vous ai pas interrompu, Robert. Du calme.

    En tout cas, je suis sûr que les athlètes sont très contents de cette mesure car le projet de loi C-54 est entièrement consacré au sport. Comme il est consacré au sport, j'aimerais revenir à ce que disait M. Bird. Je suis bien d'accord avec lui quand il dit qu'il faut veiller à avoir ce lien et ce continuum entre le sport et les athlètes. J'aimerais donc avoir le point de vue d'Athlètes CAN.

    Nous savons par exemple que c'est essentiellement Santé Canada qui s'occupe des initiatives d'encouragement de l'activité physique. Nous savons que c'est Condition physique et Sport amateur qui s'occupe des initiatives sportives. Ce sont deux ministères distincts avec deux ministres distincts. Pourrait-on prévoir dans le projet de loi un article disant que nous reconnaissons l'importance de ces deux ministères et l'importance du lien entre ces deux ministères, et qu'il faudrait les regrouper sous la direction d'un seul ministre, en l'occurrence l'actuel secrétaire d'État M. DeVillers?

    Puisqu'il y a cette séparation entre l'activité physique et le sport qui relèvent de deux ministres différents, pourquoi ne pas proposer quelque chose comme cela dans le projet de loi? Nous pourrions dire que désormais nous voulons regrouper tout cela sous l'autorité d'un seul ministre et un seul ministère pour éviter d'avoir tous ces problèmes de liens et de différences.

    Qu'en pensez-vous?

    M. Ian Bird: Je vous encourage à réfléchir au rôle général du gouvernement en matière de sport et d'activité physique. Vous avez parlé de la santé, et je crois qu'on peut même aller plus loin. Vous voudrez peut-être envisager les rapports entre le sport et le secteur de la justice ou de l'environnement. Vous avez tout loisir de discuter du rôle général du gouvernement fédéral et des mesures déjà prises dans ce projet de loi, et nous vous encourageons à le faire.

    M. Stan Keyes: Mais ce que je vous demande, Ian, c'est si ce serait une bonne idée pour atteindre les objectifs de ce projet de loi que l'activité physique, les athlètes et le sport...

    M. Ian Bird: Soient regroupés dans un seul ministère? Absolument. Si on peut le faire de cette manière...

    Le président: Nous espérons que vous serez là pour appuyer cette motion. Si vous voulez la proposer, je suis sûr que nous aurons un débat sérieux.

    M. Stan Keyes: J'aiderais volontiers l'attaché de recherche à rédiger cette motion, monsieur le président.

    Le président: Bon.

    M. Stan Keyes: Merci, monsieur Bird.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner: J'aimerais revenir sur la nomination du directeur général. En dépit des consultations que le ministre tiendra avant de le nommer, pensez-vous que cela risque de compromettre l'intégrité du projet de loi? Faut-il laisser le ministre nommer le directeur général?

º  (1635)  

    M. Ian Bird: Victor vous a parlé tout à l'heure de la nomination du conseil d'administration. En nommant les administrateurs, vous exprimez votre confiance dans leur aptitude à faire correctement leur travail. Pensez-vous que ce conseil d'administration pourrait alors recruter un directeur général? J'imagine qu'on devrait avoir suffisamment confiance dans les gens qu'on nomme au conseil d'administration pour leur confier cet aspect du travail.

    Du point de vue des athlètes, ce qui compte pour nous, c'est qu'il y ait un organisme indépendant qui rende des comptes et qui soit transparent, et la meilleure façon d'y parvenir, c'est d'avoir cette séparation, à notre avis.

    Le président: Je veux être sûr de bien comprendre. Vous dites que vous n'avez pas d'objection à ce que le gouvernement nomme le conseil d'administration, mais qu'il faudrait ensuite que ce soit ce conseil nommé par le gouvernement qui cherche son directeur général.

    M. Ian Bird: Il a le pouvoir d'élire son propre président et de recruter son directeur.

    Le président: Cela me semble logique.

[Français]

    Robert, avez-vous une autre question?

    M. Robert Lanctôt: Je voudrais savoir si vous et vos membres provenant du Québec êtes d'accord sur l'alinéa 5j), qui se lit ainsi:

    

j) offrir des bourses d'études pour faciliter la poursuite de l'excellence dans le domaine du sport;

    Donc, le fédéral va vous donner directement des bourses d'étude. Est-ce que vos membres provenant du Québec sont en faveur de cela? Ils nous ont dit qu'il fallait respecter les compétences des provinces et travailler en collaboration. Cet alinéa est assez clair:

    

j) offrir des bourses d'études pour faciliter la poursuite de l'excellence dans le domaine du sport;

    Trouvez-vous que c'est collaborer avec les provinces?

[Traduction]

    M. Ian Bird: Si je peux parler au nom des athlètes et puis qu'il s'agit de trouver des ressources pour les aider à poursuivre leur entreprise, je crois qu'il est important d'avoir l'appui le plus vaste possible. Je vous encourage à approfondir dans vos discussions les questions liées au rôle du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Il serait totalement aberrant de ma part de dire qu'un athlète ne veut pas avoir d'aide, que ce soit sous forme d'une bourse, ou d'un entraîneur mieux qualifié ou de meilleurs locaux. Tout cela permet à un athlète d'essayer de...

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Ce qui est important, c'est que l'argent arrive. Il faut avoir une bourse de n'importe quelle façon.

[Traduction]

    M. Thomas Jones: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous poursuivons. Notre témoin suivant est Gordon Peterson de ADR-sport-RED.

    Qu'est-il advenu de Sports-Québec?

    Le greffier du comité: Raymond Côté va arriver vers 17 heures et ce témoin devrait avoir le créneau d'avant 17 heures. M. Peterson est l'une des personnes que votre bureau nous avait suggérées, mais il n'a confirmé qu'en fin d'après-midi hier. Je ne l'avais pas inscrit à l'ordre du jour.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: On a peut-être fait cela rapidement.

[Traduction]

    Le président: Non, ce sont des témoins supplémentaires et ils nous aident en nous apportant plus d'informations. Nous respectons notre horaire.

    Messieurs, vous êtes là depuis un moment et vous savez comment nous fonctionnons.

    Pour reprendre ce que disait M. Lanctôt, nous ne sommes pas là pour vous entendre chanter les louanges de ce projet de loi. Nous voulons simplement savoir ce que vous nous proposez pour l'améliorer.

º  (1640)  

    M. Gordon E. Peterson (président, ADR-sport-RED): Nous avons plusieurs choses à ajouter.

    Je m'appelle Gord Peterson et je suis président du comité directeur du programme intérimaire ADR intitulé ADR-sport-RED, créé par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport afin de combler une lacune au niveau de la résolution des différends sportifs. Comme vous avez pu le voir dans mon mémoire, notre comité directeur est composé de huit membres. Nous avons des représentants du Comité olympique canadien et des Jeux du Canada. Le CCES en est membre d'officie et nous avons aussi des représentants d'Athlètes CAN. Benoit Girardin est notre directeur intérimaire du programme et il est là aussi à titre de membre d'office.

    Ce serait peut-être le bon moment pour que Benoit vous explique un peu ce qui se passe dans ce programme jusqu'à présent. Nous avons ouvert nos portes avant les Jeux olympiques de Salt Lake City. Nous nous sommes occupés des différends du comité de sélection. En fait, nous avons été saisis d'un de ces différends avant même d'ouvrir nos portes.

    Benoit, vous pourriez peut-être récapituler ce qui s'est passé jusqu'à présent.

[Français]

    M. Benoit Girardin (directeur exécutif, Comité aviseur, ADR-sport-RED): Monsieur le président, bonjour. Je vais m'adresser au comité en français.

    Le directeur exécutif gère tout au niveau du programme, aide le comité aviseur et gère toutes les composantes corporatives, opérationnelles et juridiques du programme. Je suis avocat de profession et j'ai une expérience dans le droit sportif. Nous avons implanté le programme dès le début décembre. Comme Gordon le précisait, avant même que le programme n'existe, nous avons eu un dossier ad hoc en ski de fond, qui a été géré avant les Fêtes. Nous avons ouvert nos portes officiellement le 18 janvier.

    La structure actuelle du programme est la suivante. Il y a un bureau de direction dirigé par un directeur général par intérim. Nous avons un greffe, ou un dispute secretariat, qui gère les dossiers et qui fait vraiment la cuisine avec les parties. Il prend contact avec l'arbitre et gère tout le dossier à partir d'un centre d'arbitrage qui est situé à Montréal et qui a des bureaux dans tout le Canada.

    Nous avons un centre de ressources qui, pour le moment, est virtuel. On le voit sur un site web. Il offre différents outils d'information sur les ressources aux membres de la communauté sportive canadienne.

    Depuis le début, nous avons eu quatre dossiers dans le cadre de Salt Lake City et deux autres dossiers qui ne touchent pas Salt Lake City, qui sont des dossiers de brevet d'un athlète. Nous avons présentement un dossier de sélection pour les Jeux du Commonwealth. J'inclus aussi le dossier que nous avons eu avant les Fêtes.

    Les demandes que nous recevons tous les jours, lorsque les gens nous appellent sur la ligne 1-800-ADR, portent principalement sur les brevets, c'est-à-dire le carding, la sélection, les contrats d'emploi, les contrats d'athlètes et le harcèlement. Nous avons donc des dossiers de toutes sortes. Nous avons reçu un appel sur tous les dossiers chauds de sport amateur dont on a entendu parler au cours des quatre derniers mois. Nous avons été appelés, à tout le moins, à donner de l'information aux gens.

    De plus, depuis le début, c'est-à-dire depuis février, nous faisons une campagne de promotion du programme ADR-sport-RED pour nous assurer que les organisations nationales de sport, les entraîneurs, les arbitres officiels et les athlètes soient conscients du service qui est offert et sachent comment l'utiliser. Cette campagne aura cours jusqu'à l'implantation du centre permanent, qui va s'appeler le Centre de règlement des différends sportifs au Canada.

    Voilà. Je voulais vous dire en quelques minutes où nous en sommes dans les opérations. Merci.

[Traduction]

    M. Gord Peterson: J'aimerais maintenant revenir au projet de loi. Je commencerai par appuyer en partie les commentaires de mes collègues du domaine des sports qui ont déjà comparu devant vous et les députés qui se sont félicités à la Chambre de la présentation de ce projet de loi. Contrairement au bon vin, les lois ne s'améliorent pas particulièrement en vieillissant, et il y a bien longtemps— 41 ou 42 ans—que nous n'avons pas eu de nouvelle loi sur le sport.

    Comme l'a dit M. Lanctôt, ce projet de loi n'est pas parfait, et nous avons donc des commentaires précis à formuler à son égard. Nous estimons cependant que c'est un pas dans la bonne direction. C'est un peu comme quand je joue au golf. Du moment que je me rapproche du trou, c'est positif. Mais si ma balle part dans les bois, c'est moins bien.

º  (1645)  

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Moi aussi, malgré tout.

[Traduction]

    M. Gord Peterson: Donc nous sommes sur la bonne voie, mais il y a quelques points que je souhaite signaler.

    Pour reprendre encore une chose que M. Lanctôt a dit—à la Chambre, je crois—le temps des études et des comités est révolu, et il faut maintenant débloquer les fonds nécessaires. Autrement dit, pour paraphraser Nike, «let's just do it». Allons-y, passons à l'action. Il y a eu suffisamment de débats.

    J'ai siégé à trois comités—comme Benoit—qui se sont occupés précisément de la question du règlement extrajudiciaire des différends. Nous avons beaucoup discuté avec le monde des sports et je pense que nos opinions se retrouvent dans nos commentaires.

    J'aimerais reprendre un point signalé initialement par le groupe Le Sport est important à propos de l'équilibre entre la reddition de comptes et l'indépendance. C'est absolument essentiel. Nous avons discuté pour savoir jusqu'où on allait. Monsieur le président, vous avez dit qu'il vous semblait largement suffisant de nommer les membres du conseil d'administration. Je crois que l'une des premières remarques des gens qui ont examiné le projet de loi a été: «Hola, attendez un instant. Vous faites tous ces efforts pour dire que ce n'est pas un organisme gouvernemental»—et n'oubliez pas que la dernière loi sur le sport remonte à 42 ans— «mais en même temps, vous êtes en train de dire que le ministre va faire ceci et cela, qu'il va falloir faire rapport ici et là, qu'il va falloir faire ceci et cela». Pour les gens du secteur des sports qui ne connaissent pas bien la situation, cela semble être un contrôle plutôt serré. Donc ce que les gens disent surtout, c'est qu'il fallait qu'il y ait un peu plus de distance et d'indépendance.

    Il est absolument essentiel que le ministre participe aux consultations avec le monde des sports. La nature exacte de cette participation n'est pas bien définie, et je ne pense pas qu'elle doive l'être dans le projet de loi. Mais il faut bien comprendre cela.

    N'oubliez pas qu'actuellement, Benoit est le directeur intérimaire et que c'est la seule personne qui s'occupe immédiatement des opérations. Il y a un comité directeur, comme je vous l'ai dit, mais c'est Benoit qui chapeaute tout cela. C'est notre directeur général du programme intérimaire.

    Par conséquent, le comité de mise en oeuvre, auquel Benoit et moi-même siégions, a recommandé que le ministre nomme le conseil—ou le conseil d'administration comme on l'appelle dans le projet de loi—mais que le directeur général soit choisi par les membres du conseil d'administration.

     La deuxième chose dont les deux groupes précédents ont parlé avait trait au fait que Sport Canada n'est pas visé par le projet de loi. Cela nous pousse à nous demander comment le système peut être crédible si l'organisme qui crée et finance le système n'est pas lui-même visé par la loi.

    Nous reconnaissons que certaines fonctions doivent rester autonomes et ne doivent pas être imposées au gouvernement. Nous le savons. Cependant, si vous me permettez de faire une analogie, c'est un peu comme si le gouvernement avait établi la Cour suprême du Canada et déclaré que ses décisions ne liaient pas le gouvernement du Canada. Ce n'est pas ainsi qu'on procède. Il y a une loi qui dit comment on entame des poursuites contre la Couronne, mais la loi s'applique aussi au gouvernement et la loi garantit une certaine reddition de comptes à cause de cela. Nous sommes en train de créer le centre pour les sports qui s'occupera d'arbitrer et de trancher les différends relatifs au sport.

    Il y aussi la question de la consultation. nous voulons essentiellement que le monde sportif participe au processus. Ce que nous avons dit dans le rapport de notre groupe de travail et à nouveau dans le rapport du comité de mise en oeuvre, c'est que nous voulons avoir un processus ouvert. Je pense que le groupe Le sport est important en a parlé un peu. Nous voudrions que le processus soit ouvert et que le monde sportif puisse faire des nominations. Autrement dit, si les sportifs participent au processus d'arbitrage, le processus lui-même aura plus de crédibilité. Le groupe Le sport est important proposait un amendement au paragraphe 13(4) dans son mémoire. De notre côté, nous serions d'accord pour un mécanisme qui permette une participation au programme de consultation.

    Je voudrais dire un mot au sujet du poste d'ombudsman vu qu'on en a déjà parlé. Dans notre rapport, le groupe de travail recommandait que l'on crée un tel poste, mais nous disions au comité de mise en oeuvre que cela pouvait attendre un peu. Le libellé actuel du projet de loi permettrait certainement la création de ce poste. La mesure stipule qu'il y aura un centre et un secrétariat, mais il y a une notion d'inclusion qui permettrait d'ajouter le poste d'ombudsman. Par ailleurs, comme l'a dit Victor, il y a d'autres choses en cours.

    Venons-en maintenant à certaines choses sur lesquelles nous voulons nous étendre un peu, par exemple le processus et l'inclusion obligatoires. Vous avez entendu ce qu'a dit Tom Jones. Il a dit que tous les athlètes doivent avoir accès au processus, et non seulement selon le cadre de financement et de responsabilité en matière de sport, ou CFRS, auquel Sport Canada a affaire.

    Nous disons dans nos recommandations que cela doit être obligatoire, par exemple parce qu'une bonne partie de nos différends portent sur le processus de sélection. Si le processus est purement facultatif, les athlètes qui n'ont pas été sélectionnés pourront présenter leurs arguments de nouveau. Nous voudrions que ce soit un processus unique. Nous voudrions un système plus efficace. Nous voudrions que tous soient liés par les décisions du centre et une bonne partie de ces décisions vont porter sur les différends relatifs à la sélection des équipes. Nous pensions donc qu'il était préférable que le processus soit obligatoire pour que tout le monde soit inclus.

    Nous proposons dans nos rapports que le gouvernement se serve pour cela du formulaire pour les associations canadiennes enregistrées de sport amateur vu qu'une disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu s'applique à ces associations. Aux États-Unis, la Ted Stevens Olympic and Amateur Sports Act, qui porte sur le Comité olympique des États-Unis, prévoit ce mécanisme en définissant ce qu'est un organisme directeur de sports. Un organisme directeur de sport est défini de façon à inclure la disposition d'arbitrage. Autrement dit, un organisme doit avoir la disposition d'arbitrage dans ses règlements pour être considéré comme un organisme directeur des sports.

    On pourrait faire la même chose au Canada en modifiant la disposition relative aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur pour stipuler que, pour obtenir les avantages fiscaux conférés à une telle association, l'association doit renvoyer tous les différends au Centre de règlement des différends sportifs. Il me semble que ce serait assez simple à faire, mais on me reprendra si je me trompe.

    Une autre chose vraiment essentielle selon nous, c'est de bien faire la transition entre le processus de règlement extrajudiciaire des conflits et le Centre de règlement des différends sportifs. Par exemple, nous ne nous occupons pas pour l'instant de dopage. Dans le mémoire du CCES, vous verrez qu'il est question de la nécessité d'une transition quelconque.

º  (1650)  

    Relativement au dopage, nous avons constaté jusqu'ici que la question est relativement complexe. Il faut tenir compte de bien des choses, par exemple le fait que le CCES est reconnu par l'ISO. Il faudrait donc appliquer certaines normes pour ne pas perdre cette accréditation. Nous ne voulons pas la perdre parce que cela fait partie du processus. Le centre ne s'occuperait que d'un aspect du processus du CCES. À part cela, le CCES a été créé pour s'occuper collectivement du dopage dans le monde sportif. Nous devons en tenir compte.

    L'une des solutions qu'on a proposée et qui était, il me semble, bien expliquée dans le mémoire du CCES, c'est que nous pourrions confier à un autre organisme le soin de s'occuper des différends relatifs au dopage ou à des infractions de dopage, du moins je pense que ce sont les termes utilisés. Ces questions pourraient être mentionnées séparément au paragraphe 10(2) comme étant l'une des choses dont on pourrait s'occuper plus tard. Cette disposition pourrait être proclamée à une date ultérieure si l'on faisait cette distinction au départ.

    Dans le même ordre d'idées, il y a aussi les articles 7 et 8 qui portent sur les accords gouvernementaux, et je ne suis pas certain d'avoir très bien compris cette disposition. Je comprends pourquoi il en est question. Ces accords sont très importants compte tenu des champs de compétence des gouvernements fédéral et provinciaux au Canada. Il importe de mentionner ces arrangements. Par ailleurs, je ne voix pas trop bien pourquoi on a omis de dire que le ministre peut conclure des ententes ayant force obligatoire auprès des organismes internationaux.

    Le cas qui me vient tout de suite à l'esprit est celui de l'Agence mondiale antidopage, qui parle d'adopter un code auquel souscrirait le gouvernement du Canada. Tous les gouvernements du monde devraient y souscrire, ce qui pourrait avoir certaines conséquences sur la question du dopage. Si l'on prévoit une période d'attente pour ces questions au paragraphe 10(2), on pourrait peut-être mentionner aussi d'autres organismes, parce que l'Agence mondiale antidopage, ou AMA, n'est pas la seule à avoir de telles conventions. Il peut y avoir des ententes avec l'Organisation mondiale de la santé au sujet de l'activité physique, ou encore avec le Tribunal arbitral du sport ou d'autres organismes. Il peut donc être utile de permettre au ministre de conclure de telles ententes dans le cadre de cette disposition.

    Pour terminer, je voudrais parler d'une chose que M. Lanctôt a mentionnée, soit que le processus sera final et obligatoire. Ce n'est pas ce qui est prévu dans le projet de loi. Nous préférerions qu'il le soit. De façon générale, le centre ne sera pas le processus de première instance au vrai sens du terme. Avant que nous ne soyons saisis, il y a généralement du appel des décisions prises par les organismes, lesquels organismes ont souvent un mécanisme d'appel.

    Jusqu'ici, nous avons mis sur pied un groupe d'arbitres et de médiateurs dont la compétence est bien reconnue parce que, je le répète, il est essentiel que le système soit crédible. Nos médiateurs et nos arbitres sont reconnus non pas seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier. Nos principaux arbitres sont des gens qui ont une réputation internationale à cause de leur connaissance du monde sportif et des processus d'arbitrage. Ceux qui rendront les décisions sont des personnes hautement compétentes.

    Je peux dire, ayant participé à un certain nombre de cas, comme M. Girardin, d'ailleurs, que ce n'est pas d'habitude ce qu'on trouve dans les tribunaux. Nos arbitres connaissent le sport, le droit et les questions d'arbitrage, et ce sont eux qui s'occupent de ces questions. Nous préférerions que leur désision soit finale et obligatoire au lieu qu'elle puisse être annulée par des gens qui ne sont pas aussi au courant de la situation. C'est ce qui se fait maintenant à l'échelle internationale au Tribunal arbitral du sport et c'est ce que l'on devrait faire aussi à l'échelle nationale, selon nous.

º  (1655)  

    Un dernier point au sujet du système du règlement extrajudiciaire des différends, je voudrais expliquer pourquoi nous avons organisé le processus de cette façon. Il ne s'agit pas uniquement de régler les différends, mais vise aussi à les éviter. Nous nous occupons de bien des choses qui ne sont pas prévues dans la loi. Nous nous occupons aussi des pratiques exemplaires pour faire comprendre aux gens comment régler ces problèmes avant d'en arriver à un différend. Ce processus n'est pas vraiment prévu dans le projet de loi, mais je tenais à signaler que nous nous en occupons.

    Le président: Très bien, monsieur Peterson.

    Avant de donner la parole aux membres du comité, je tiens à rappeler à tout le monde qu'il y aura des votes et que nous essayons d'entendre tous les témoins d'ici là. Posez des questions précises et répondez brièvement pour que nous ne soyons pas obligés d'inviter des gens à revenir une autre fois.

    Monsieur abbott.

    M. Jim Abbott: Pour que nous comprenions bien les possibilités du mécanisme de règlement des différends prévu dans le projet de loi, j'imagine que votre organisme fait oeuvre de pionnier dans ce domaine.

    M. Gord Peterson: En effet.

    M. Jim Abbott: Quand votre organisme a-t-il été établi?

    M. Gord Peterson: Nous sommes devenus opérationnels à la fin de janvier dernier. La première réunion de notre groupe de travail, organisée par le Secrétaire d'État au Sport amateur, a eu lieu en janvier 2000.

    M. Jim Abbott: Quel est le budget annuel de votre organisme?

    M. Gord Peterson: C'est une bonne question parce que nous n'avons pas encore tout à fait de budget annuel. Nous avons un budget provisoire et Benoit a peut-être les chiffres...

    M. Benoit Girardin: Notre budget, et vous me reprendrez si je me trompe, pour l'exercice se terminant le 31 mars, s'élevait à 388 000 $ et le budget total pour l'année prochaine est de 600 000 $.

»  (1700)  

    M. Jim Abbott: Quelle est la source de votre financement?

    M. Benoit Girardin: Notre financement vient surtout de l'accord de contribution, mais nous avons aussi quelques recettes produites par les droits de greffe versés par les intervenants. Ils doivent payer 250 $ pour présenter une demande d'arbitrage. Cela représente 5 000 ou 6 000 $ de recettes par année.

    M. Jim Abbott: Votre budget actuel est donc d'environ 600 000 $.

    Les fonctionnaires du ministère m'avaient signalé que le coût total du centre serait d'environ 1 million de dollars.

    M. Benoit Girardin: C'est exact.

    M. Jim Abbott: D'où vient l'écart de 400 000 dollars? Je sais que les chiffres sont très approximatifs.

    M. Benoit Girardin: Gordon, sentez-vous libre d'intervenir si vous le voulez.

    Nous avons réparti le budget d'un million de dollars sur deux ans et la première partie porte sur la période allant de novembre jusqu'à la fin de mars. Nous devons évaluer les besoins selon le nombre de cas que nous entendrons chaque année. Nous devons évaluer les ressources qui seront consacrées au centre et à quel niveau, et le conseil doit s'occuper du plan d'entreprise. C'est pour cela que notre budget a été divisé de cette façon à ma connaissance.

    M. Jim Abbott: Je voudrais entamer un très bref débat vu ce que M. Mills nous a dit. D'après ce que nous ont dit les deux témoins précédents et d'après votre propre exposé, vous ne semblez pas d'accord pour que le gouvernement exerce certains contrôles. Pourtant, à titre de législateurs et plus particulièrement de députés de l'opposition, il me semble que nous devons exiger des comptes du gouvernement. Le gouvernement doit rendre compte de l'argent qu'il dépense.

    D'une part, tous les témoins jusqu'ici ont critiqué le fait que le gouvernement exerce autant de contrôle. D'autre part, ils disent qu'il faudrait investir davantage. Selon moi, l'un ne va pas sans l'autre, et je voudrais avoir un très bref débat là-dessus.

    M. Gord Peterson: Tout à fait. Je conviens qu'il faut maintenir un certain équilibre entre l'indépendance et la reddition de comptes.

    Ce que nous disons, c'est qu'il ne sert à rien de dépenser de l'argent si l'on n'a pas l'appui des athlètes. C'est ce qui nous inquiète. Au début, la grande majorité des gens ont eu l'impression que le centre ne serait qu'un autre organisme gouvernemental auquel nous devrions présenter encore des rapports. Ce n'est pas ce que veulent les sportifs. Nous essayons d'aller de l'avant et de donner au monde du sport un mécanisme qui sera... voilà l'équilibre qu'il faut maintenir entre la reddition de comptes et l'indépendance.

    Je conviens qu'il faut maintenir un certain équilibre. Il s'agit de décider où cet équilibre se situe. À mon avis, le projet de loi va un peu trop loin et vous pensez qu'il ne va peut-être pas assez loin. C'est l'équilibre que nous essayons de maintenir. Nous essayons de garantir que le processus aura une certaine crédibilité auprès du monde du sport que le centre rendra compte des fonds dépensés pour le programme.

    M. Jim Abbott: Merci.

[Français]

    Le président: Monsieur Lanctôt.

    M. Robert Lanctôt: Merci de votre présentation.

    Je poserai mes deux questions après avoir fait un commentaire sur ce que monsieur vient de demander. Il y a une différence entre l'imputabilité quant à l'argent qui pourrait être remis au ministre pour qu'il le dépose, et l'indépendance et l'impartialité de ce qu'on est en train de créer. Il y a une différence entre l'impartialité et l'indépendance. Du moins, j'espère qu'on veut le rendre impartial et indépendant. Si le ministre est appelé à faire toutes les nominations, le Centre de règlement des différends ne sera pas réellement imputable ou indépendant. Donc, on essaie de le rendre indépendant.

    Le monde sportif souhaite que le Centre de règlement des différends soit indépendant, comme n'importe quel tribunal. C'est aussi ce que je veux, mais j'ai certaines craintes. Dans la pochette qu'on a reçue au moment où on a reçu le projet de loi, il y a un document qu'on appelle une fiche d'information sur le Centre de règlement des différends sportifs, que j'ai devant moi. J'ai lu ce document avant de lire le projet de loi et j'étais content parce que dans la section qui a trait à la portée de ce centre, on disait: «Le recours aux services offerts par le Centre se fera selon la volonté des parties». Comme tout centre d'arbitrage ou de médiation, ce centre ne devrait pas être obligatoire, contrairement à ce que vous voulez.

    N'ayez crainte, vous aurez votre centre, car tout le monde le veut, mais on n'est pas obligé de rendre cela obligatoire et de brimer des gens et surtout des droits. Par vos demandes, vous êtes en train de brimer des droits. Un athlète ne voudra peut-être pas aller en arbitrage ou en médiation. On a cela depuis longtemps dans le Code de procédure du Québec. On y dit ce que sont l'arbitrage et la médiation. Il faut permettre aux gens de choisir.

    Dans le document qu'il y avait dans la pochette, on disait que le recours au centre serait facultatif, mais ce n'est pas ce qu'on dit dans le projet de loi qu'on va adopter. Si tout le monde se ferme les yeux là-dessus, c'est ce qui sera adopté. Je m'excuse, mais je ne suis pas d'accord sur cela. Je crois que les athlètes doivent pouvoir choisir. Ils devront choisir d'aller chez vous. On me dit qu'on va vous absorber, mais je sens qu'il y en a beaucoup qui vont bénéficier de nominations. Donc, le Centre de règlement des différends doit être bien fait.

    Je vais faire mes trois commentaires l'un à la suite de l'autre. Parlons maintenant des appels. Je suis avocat et aussi médiateur. C'est vrai qu'on veut que ça soit impartial et qu'il n'y ait pas d'appel, mais cela, on l'indique dans le contrat. Quand les deux parties vont voir un médiateur ou vont en arbitrage, elles ont toujours un contrat à signer. Dans ce contrat, elles indiquent si elles veulent qu'il y ait un appel ou qu'il n'y en ait pas. Il faut laisser le choix aux athlètes ou aux gens qui iront en médiation ou devant le tribunal. Si les gens disent qu'ils veulent que ce soit réglé rapidement parce qu'ils n'ont pas d'argent, ils vont décider qu'il n'y aura pas d'appel. Cependant, la loi doit permettre qu'il y ait un appel si les gens le veulent. Peut-être veulent-ils que cela ne coûte pas cher, mais ils veulent peut-être avoir un droit d'appel. Ils veulent peut-être que cela aille rapidement, mais si cela peut avoir un effet sur toute leur carrière, ils peuvent vouloir aller devant un tribunal. Quand quelqu'un a la possibilité de gagner des millions de dollars au cours de sa carrière et que, tout à coup, il est déclaré coupable de dopage et est rejeté par sa fédération, il est possible qu'il souhaite aller devant les tribunaux.

    N'enlevez surtout pas de droits aux athlètes. On peut ajouter un Centre de règlement des différends. On le fait en droit matrimonial au Québec. On fait de la promotion et on donne de l'information aux gens pour que tout le monde aille en médiation, parce qu'aller devant les tribunaux coûte cher. Cela coûte cher à l'État et, surtout, cela coûte cher aux parties.

    J'ai fait le tour de la question et j'aimerais vous entendre commenter sur ce que je viens de dire.

»  (1705)  

[Traduction]

    M. Gord Peterson: Vous faites valoir qu'on ne peut pas priver les gens de leurs droits, et je conviens que cela n'est pas souhaitable. Malheureusement, c'est une réalité et nous savons qu'il faut établir un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs. Un groupe de personnes doit avoir certains droits, tout comme les particuliers ont certains droits.

    À l'échelle internationale, c'est exactement ce qui se passe. Il n'existe aucun droit d'appel d'une décision rendue par le Tribunal arbitral du sport, lequel s'occupe de la majorité des différends concernant les dopages à l'échelle internationale. Nous voulons un système qui soit semblable. Autrement, les gens passeront du système de règlement extrajudiciaire des différends aux tribunaux et reviendront peut-être au premier mécanisme, et cela n'est pas acceptable. Ce n'est dans l'intérêt de personne. Et c'est pour l'ensemble des athlètes ce qui rend ce centre d'autant plus important.

    L'autre chose, c'est que vous examinez la situation sous un seul angle. Vous dites que cela causera du tort uniquement à l'athlète. En fait, ce qui peut se produire, c'est que si cela n'est pas obligatoire, une organisation quelconque, si l'on veut que ce mécanisme soit consensuel, peut catégoriquement refuser de saisir le centre pour trancher la question. Si l'athlète n'a pas les ressources nécessaires pour aller devant les tribunaux, il est encore plus mécontent que si cela avait été obligatoire. Nous avons été aux prises avec exactement ce genre de problème.

    Donc, encore une fois, il faut examiner la situation sous l'angle des droits individuels par rapport aux droits collectifs. Il faut tâcher d'établir un équilibre. C'est une question d'équilibre, nous le reconnaissons. Est-ce parfait? Non, mais c'est un équilibre que nous devons tâcher d'établir et nous avons indiqué que tout compte fait, il est préférable que cela soit obligatoire. Nous pourrons ainsi nous assurer que tout le monde est traité équitablement. Cela présuppose que nous fassions appel à des spécialistes en la matière.

    La pire chose qui puisse se produire—et nous avons de nombreux cas où nous pouvons établir que tout au long de l'histoire... Lorsque vous passez par les tribunaux et que vous tentez votre chance, vous ne disposez que d'une certaine période dans le cas de différends concernant la sélection. La pire chose qui puisse se produire, c'est que le tribunal procède à toute vitesse et rende ensuite qui s'avère être une décision tout à fait mauvaise non seulement pour l'athlète, mais peut-être aussi pour le sport et sans doute pour bien des gens.

    Lorsque les tribunaux rendent ce genre de décision, ce ne sont pas des spécialistes dans ce domaine. Nous sommes en train de créer des spécialistes en la matière qui s'occuperont de ces choses mêmes. Je crois que la grande majorité des personnes qui s'occupent de différends concernant la sélection—à l'exception d'une personne qui n'a pas pu y avoir accès parce que ce n'était pas obligatoire—étaient très satisfaites du fonctionnement du système.

»  (1710)  

    Le président: Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor: Existe-t-il un processus d'appel dans le cadre du mécanisme de règlement des différends?

    M. Gord Peterson: Il n'existe pas de processus d'appel hormis celui auquel on a normalement recours par le biais des tribunaux lorsque...

    M. Dick Proctor: Donc, si vous n'êtes pas satisfait de la décision, il n'existe aucun recours prévu dans le cadre du système.

    M. Gord Peterson: Il faut comprendre que la plupart des sports mêmes ont des mécanismes internes d'appel pour s'occuper de ces questions. Ce n'est qu'une fois que cette option a été épuisée qu'un différend est soumis à ce système. Donc ils ont déjà eu leur chance, si on peut dire.

    M. Dick Proctor: Pouvez-vous nous indiquer très brièvement comment, à votre avis, le service de règlement extrajudiciaire des différends a fonctionné au cours de ses quatre ou cinq mois d'existence?

    M. Gord Peterson: Je céderai la parole à un spécialiste sur la question.

    M. Dick Proctor: Maintenant que nous entamons cette période de transition, comment envisagez-vous la situation compte tenu de l'ajout du dopage?

    M. Benoit Girardin: Nous avons travaillé de façon ponctuelle et je dirai que les choses ont été efficaces et faciles. Ce sont les commentaires que nous avons reçus des membres.

    Le greffe ou le secrétariat des différends s'occupe de tout, ce qui n'est pas habituel de la part des milieux sportifs où les organismes nationaux de sport administrent le différend eux-mêmes au nom des athlètes. À l'heure actuelle, le greffe centralise et administre tout, et cela a vraiment étonné de façon positive les membres. Ils ne sont pas tenus d'envoyer de mémoire à qui que ce soit. Celui-ci est envoyé à un bureau central qui le transmet alors aux parties et il leur est interdit de parler à l'arbitre.

    Nous avons par ailleurs une excellente collaboration de la part des arbitres. Je parle d'un grand tenor de l'arbitrage, Yves Fortier. Comme chacun sait, c'est l'un des arbitres en chef. Et Richard MacLaren est aussi bien connu des milieux sportifs. Nous faisons appel à eux pour des questions qu'il nous faut parfois régler en 24 heures, surtout pendant des événements comme les Jeux de Salt Lake City.

    Le recours à un centre indépendant a vraiment bien fonctionné. Il s'agit d'un centre commercial d'arbitrage et de médiation. Nous utilisons ses services et lui versons des honoraires pour chaque cas. C'est un mode d'administration facile. Je suis la première personne-ressource parce que je connais le sport, puis je transmets l'affaire aux gestionnaires des sports ou à l'administrateur de cas.

    Donc il ne fait aucun doute que c'est une méthode efficace et moins coûteuse, qui est facile pour les membres, mais surtout pour les athlètes parce qu'ils sont perdus dans tout cela. Ils ne savent pas ce qu'ils doivent faire. Lorsque nous leur donnons des directives, ils savent alors ce qu'ils ont à faire.

    Comment passons-nous à l'étape permanente maintenant? Le centre indépendant, le centre d'arbitrage est pour l'instant un projet pilote. Nous sommes en train de déterminer s'il y a lieu de créer un vrai centre physique où nous installerons des bureaux et des employés chargés d'administrer les cas. C'est le genre de discussion que nous aurons avec le conseil une fois qu'il sera mis sur pied. Pour l'instant, toutefois, compte tenu du nombre de cas dont est saisi le système, il suffit à la tâche et il est efficace.

    Le président: Monsieur Cuzner, aviez-vous une question? Elle devra être brève parce que nous allons devoir aller voter et je me demande si nous pourrons entendre nos deux prochains témoins. J'ignore ce que nous allons faire. Nous devrons peut-être les inviter à revenir une autre fois.

    M. Rodger Cuzner: Le projet de loi ne prévoit pas précisément la participation de Sport Canada au règlement de différends assuré par le centre. En fait, le projet de loi ne renferme aucune disposition qui empêche Sport Canada d'accepter, dans certains cas, de mentionner au moins le centre lorsque Sport Canada est impliqué dans un différend particulier. Le fait est que Sport Canada pourrait même prévoir une forme quelconque de mécanisme d'appel dans le cadre de ses politiques, de ses programmes ou d'ententes précises. Cela permettra-il d'atténuer l'absence de mention particulière dans le...?

    M. Gord Peterson: Tout à fait. Il y a beaucoup de choses que l'on peut faire dans le cadre d'un projet de loi, qui comme je l'ai dit, représente un pas en avant. Il existe de toute évidence des moyens de contourner cette difficulté. La seule question qui se pose, c'est ce qu'il se passera si cela ne se fait pas, et ce ne sera pas forcément de façon délibérée mais simplement par inadvertance. C'est là le problème. C'est donc une question de crédibilité. On crée un système et ensuite on dit que ce n'est pas pour eux. Cela ne fait pas bonne impression.

»  (1715)  

    M. Benoit Girardin: C'est ce qui s'est produit l'année dernière lorsque deux athlètes ont soulevé une question d'octroi de brevet. Je leur ai dit qu'à l'heure actuelle il s'agissait d'un compromis et que tout le monde devait signer le compromis d'arbitrage. Mais que se passera-t-il dans le cadre de l'étape permanente? Si vous lisez le projet de loi vous constaterez que Sport Canada n'y figure pas encore.

    M. Rodger Cuzner: Pas encore.

    M. Benoit Girardin: À quoi sert-il d'avoir recours au RED si, ultimement, Sport Canada peut annuler la décision? C'est un commentaire qu'ont fait les athlètes et les ONS.

    M. Gord Peterson: Il importe de noter qu'il y a deux secteurs où intervient Sport Canada, soit les conflits relativement au dopage et l'octroi des brevets. Sport Canada est actuellement tenu de se pencher sur ces questions dans le cadre du processus d'appel qui a été mis sur pied. D'aucuns croient que ne pas procéder de cette façon c'est un peu régresser.

    Le président: C'est tout, Rodger?

    M. Rodger Cuzner: Oui. Merci.

    Le président: Vous avez le temps de poser une toute petite question, monsieur Lanctôt.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Est-ce qu'il serait bon d'indiquer dans la loi si les décisions ou les ententes doivent être homologuées et si les décisions doivent être rendues par écrit? J'apprécierais que ce soit dans la loi. Qu'est-ce que vous en pensez?

    Me Benoit Girardin: Le Code prévoit déjà que les décisions doivent êtres motivées et écrites. D'autre part, au Québec, une sentence arbitrale doit toujours être homologuée par un juge de la Cour supérieure dans les cas où l'une des parties ne veut pas respecter l'exécution de la sentence. On se présente devant le juge et c'est souvent un rubber stamp. Naturellement, il serait bon d'ajouter cet élément à la loi.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, messieurs.

    Chers collègues, nous devons aller voter avant d'entendre nos prochains témoins. Cependant, ces derniers sont de très importants témoins, surtout celui qui représente l'organisation-cadre pour le Québec. Je crois qu'il serait fort impoli d'essayer d'entendre à la va-vite les représentants qui viennent nous parler des langues officielles et les représentants de Sports-Québec. J'espère que mes collègues accepteront de laisser le greffier s'entendre avec nos témoins--pour qu'ils reviennent nous rencontrer la semaine prochaine. Évidemment nous leur ferons nos excuses les plus sincères.

    M. Dick Proctor: J'aimerais savoir si nos témoins viennent de loin, ou s'ils sont ici en ville.

    Le président: Ils viennent de Montréal et d'Ottawa.

    M. Dick Proctor: Si j'ai bien compris, monsieur le président, il y a deux votes ce soir. Ne pourrions-nous pas aller voter puis revenir?

    Le président: Non, car certains députés ont d'autres engagements. Nous ne voulons pas nous presser, nous voulons prendre le temps nécessaire, car cette question est très importante.

    M. Dick Proctor: Je vois. Très bien.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Monsieur le président, je sais que M. Côté arrive de Chicoutimi après avoir fait six heures de route. Est-ce qu'on va revenir l'entendre après le vote?

[Traduction]

    Le président: Oh, je pensais qu'il venait de Montréal. Vient-il de Montréal ou de Chicoutimi?

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Il arrive de Chicoutimi. C'est six heures de route. Est-ce qu'on peut aller voter et revenir?

[Traduction]

    M. Dick Proctor: Monsieur le président, le comité devait siéger jusqu'à 18 h 30. Nous pourrions probablement revenir ici vers...

    Le président: Quels sont les votes?

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Ce sont deux votes rapides. On peut revenir pour écouter M. Côté.

[Traduction]

    Le président: Jusqu'à 18 h 30.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: À quelle heure le vote a-t-il lieu?

[Traduction]

    M. Dick Proctor: Le vote est à 17 h 30.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Eh bien, on peut revenir à 18 heures.

[Traduction]

    Le président: Combien nous reste-t-il de temps avant le vote?

    M. Dick Proctor: Dix minutes.

    M. Dennis Mills: S'agit-il d'une sonnerie d'appel de 15 minutes?

    M. Dick Proctor: Oui.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Donc, allons voter et revenons tout de suite après, vers 18 heures.

[Traduction]

    Le président: Je crois cependant que nous devrions entendre Sports-Québec. Quant au représentant du Commissariat aux langues officielles, je crois qu'il faudra remettre cela à plus tard.

    Monsieur Côté, veuillez prendre place à la table des témoins. Bienvenue. Voulez-vous commencer votre exposé, vous disposeriez de 7 à 8 minutes, puis... ? Merci.

[Français]

    Soyez le bienvenu, monsieur Côté.

    M. Raymond Côté (président, Sports-Québec): Concrètement, voulez-vous que je vous présente cela en quelques minutes?

»  (1720)  

[Traduction]

    Le président: Vous disposez d'environ neuf minutes.

[Français]

    M. Raymond Côté: Cela ne vous laissera pas de temps pour poser des questions, parce que cela peut en soulever quelques-unes.

    M. Robert Lanctôt: On va revenir après le vote. Sans presser qui que ce soit, je suggérerais qu'on parte tout de suite et qu'on revienne le plus vite possible après le vote.

[Traduction]

    M. Dennis Mills: Très bien. Nous ajournerons nos travaux et reviendrons immédiatement après les votes. Merci.

»  (1720)  

---

¼  (1808)  

    Le président: Nous reprenons nos travaux.

[Français]

    Soyez le bienvenu, monsieur Côté.

    M. Raymond Côté: Dans un premier temps, je ne peux pas dire que je suis désolé de prolonger votre journée de travail, mais je vous remercie de votre patience et de votre compréhension.

    Vous devriez avoir reçu le texte il y a quelques heures. Au sommet et l'année dernière, on avait soulevé trois préoccupations: reconnaissance politique et gouvernementale formelle, ce qu'on avait aussi soulevé antérieurement; développement de mécanismes de concertation efficaces; financement adéquat. On avait soulevé ces éléments et on ne les retrouve pas nécessairement dans la loi.

    Pour ce qui est de la reconnaissance politique, il me semble que dans cette loi-ci, il y aurait eu une belle occasion de positionner le Canada comme un pays innovateur, qui aurait eu une reconnaissance et une signification au niveau international. Le Canada aurait pu se donner à tout le moins un ministère et un vrai ministre, avec les budgets qui vont avec cela, appuyés par un système ou un organisme de concertation. On avait également proposé la création d'un organisme non gouvernemental. À ce moment-là, on se serait situés dans les ligues majeures sur le plan international. Je ne veux pas citer d'autres pays parce que je ne veux pas qu'on imite ces modèles, mais il y aurait eu une belle occasion, dans la présente loi, de donner un coup de barre et d'innover en confiant la gestion du système sportif au milieu sportif.

    Dans le préambule, le premier attendu fait allusion à la reconnaissance gouvernementale. C'est excellent. Dans les trois attendus suivants, on désire, on souhaite. Je vous avoue que ce n'est pas très fort et que cela me semble être des voeux pieux qui n'engagent pas beaucoup qui que ce soit à l'action.

    J'aurais aussi souhaité, et on l'a vécu par rapport à la signature de la politique des 14 gouvernements, qu'on retrouve une reconnaissance formelle du respect des compétences des gouvernements. Je pense qu'on a réussi à faire cela dans le cas de la politique. On en connaît les résultats: tous les gens sont engagés. On aurait pu l'inscrire aussi dans la loi, et je pense qu'on aurait eu à ce moment-là des résultats intéressants, chacun des 14 gouvernements se sentant vraiment impliqué.

    En ce qui concerne le financement, on aurait aimé qu'il y ait dans la loi des indications à ce sujet, sans que ce soit nécessairement des chiffres. Je comprends qu'on ne puisse pas mettre des chiffres dans la loi, mais on aurait pu donner des pourcentages qui auraient indiqué l'importance que le gouvernement attache au sport et à l'activité physique.

    On a abordé la question des chiffres antérieurement et on a fait des propositions dans le document qu'on a déposé. Retrouver dans la loi des indications de cette nature serait pour nous une reconnaissance formelle. S'il vaut la peine de modifier la loi, modifions-la de façon fondamentale et inscrivons-y des engagements pour le gouvernement. Par exemple, sur une certaine période, le gouvernement pourrait s'engager à atteindre 0,5 p. 100 d'ici 2008. C'est ce que nous suggérions. Ce serait une progression très raisonnable qui permettrait des ajustements et soutiendrait confortablement et agréablement le monde du sport et tout le système sportif. Bien sûr, il s'agit de montants importants, mais en vous engageant à accorder 0,5 p. 100 du budget national au sport, vous feriez ce que d'autres ont fait autrement, en y affectant 1 p. 100 du budget de la santé. Compte tenu des impacts du sport et de l'activité physique sur la santé et de leurs effets sociaux, je pense que ce n'était pas un montant trop élevé et que c'était une marque de reconnaissance formelle.

    Il y a un autre aspect qu'on ne trouve pas dans la loi et qui est très important au Québec et dans tout l'est du pays: c'est tout l'investissement immobilier sportif. Il n'y en a pas eu dans l'est du pays depuis 1976. Quand je vous dis cela, je ne vous apprends certainement rien. Cela va vous rappeler des choses qu'on a dites lors de la Commission Mills. On sait que le sport et l'activité physique s'exercent dans des lieux. Les lieux sont actuellement dans un état pitoyable. Dans l'est du pays, il n'y a rien eu depuis au moins 25 ans. Il y aurait là une belle occasion d'investir de façon importante.

    Ajoutons à cela toutes les préoccupations qu'on a eues par rapport à la fiscalité et à toutes les actions interministérielles qui auraient pu permettre des crédits d'impôt, que ce soit pour les athlètes, les parents ou le personnel d'encadrement sportif. On aurait pu aussi voir dans la loi des engagements de cette nature. On n'en a pas vu après la Commission Mills et on n'en a pas vu dans la loi. Il me semble qu'il y a là des éléments auxquels on pourrait travailler en vue de soutenir l'ensemble du système sportif.

    Je vais passer rapidement sur le Centre de règlement des différends parce que d'autres gens vous en ont parlé. Pour nous, il y a un élément majeur, et c'est la transparence du Centre de règlements des différends. Le ministre aurait pu définir un certain nombre de critères et demander au milieu d'identifier des gens et de les nommer. Cela ne me pose aucun problème. Si ce sont des gens fiables, laissons-leur le soin de choisir leur président et leur directeur général. C'est tout simplement une reconnaissance. En termes de transparence, ce serait vraiment significatif pour nous.

    Abordons maintenant la promotion. Oui, on en parle brièvement dans la loi, mais parmi les éléments de la promotion, parlons de la Société Radio-Canada, qui couvre ou devrait couvrir un certain nombre d'événements. C'était vrai dans le passé, mais la couverture n'est plus ce qu'elle était. Le sport amateur n'existe plus ou n'existera plus. Dans le texte, je vous donne l'exemple des Jeux du Commonwealth, couverts par CBC ou Radio-Canada.

    J'ai rencontré des gens de Radio-Canada et je leur ai demandé s'ils n'auraient pas pu utiliser les images de CBC et faire une présentation en studio. Au moins, ils auraient pu présenter des images des athlètes. Ça, c'est de la promotion.

¼  (1810)  

    Ce qui nous froisse, c'est qu'on est intervenus auprès du CRTC et auprès de Mme Copps, et qu'on n'a même pas eu d'accusé de réception. Il y a des choses qui nous étonnent. La Société Radio-Canada couvre supposément tout le réseau francophone. En m'en venant ici cet après-midi, j'ai appris que CBC ou la Société Radio-Canada avait des projets incroyables par rapport au sport amateur, mais on est incapable d'intervenir ou on ne veut pas intervenir par rapport à la Société Radio-Canada. Nous nous sentons un peu mal à l'aise devant cela. Si on parle de promotion, mais qu'aucune pression n'est exercée sur Radio-Canada, permettez-nous de douter de la valeur de la promotion qui sera faite.

    Quant aux langues officielles, le projet de loi n'en fait pas état. Pour nous, c'est très important. Il me semble que dans le préambule ou dans les attendus, on aurait dû lier l'ensemble des gens et des organismes par rapport aux langues officielles. On ne souhaite pas que tout se passe dans les deux langues, mais que les athlètes et les entraîneurs puissent recevoir dans leur langue leurs directives, la documentation et les services directs comme la massothérapie, la physiothérapie, la psychothérapie, etc. J'ai le privilège de présider aussi le Centre national multisport-Montréal. Cela fait partie de nos préoccupations. Il faut que les gens reçoivent les services et la documentation dans leur langue. C'est très important. Je pense qu'on aurait pu inscrire dans la loi un élément comme celui-là.

    Je laisse à Mme Adam le soin de compléter mon intervention à ce sujet. D'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, son rapport faisait état de cette problématique. Au Québec, le rapport Tétrault en faisait aussi état. Donc, il y a des éléments. C'est beau d'avoir cette préoccupation, mais je pense qu'elle doit se traduire concrètement.

    En terminant, je dirai que la loi est intéressante et constitue une prise de position, si je fais abstraction du Centre de règlement des différends. Pour moi, on a manqué l'occasion de créer un vrai système sportif novateur au Canada, qui aurait été envié ou admiré par l'ensemble du monde. Il n'est peut-être pas trop tard pour donner un coup de barre par rapport à cela et faire de la place à des idées nouvelles. Je vous ai parlé de ces éléments au début: soit qu'on parle d'un ministère véritable avec tout un système de concertation, soit qu'on parle d'un organisme non gouvernemental. On pourrait voir comment cela peut être fait. Voilà.

¼  (1815)  

    Le président: Bonne présentation, monsieur.

    Monsieur Lanctôt.

    M. Robert Lanctôt: Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Côté. Depuis un bon bout de temps, je me sentais tout seul. Cela fait du bien de vous entendre.

[Traduction]

    Le président: Vous vous sentiez seul?

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Oui.

    Cela fait du bien de vous entendre, parce que j'avais justement posé la question des langues officielles au nouveau secrétaire d'État au Sport amateur, M. DeVillers, lors de la dernière rencontre que nous avons eue avec lui.

    On sait qu'aucune des 16 recommandations faites en avril 2001 n'a été respectée. Nous avons sorti des chiffres et posé une ou deux questions en Chambre, mais la réponse a été vague. On disait qu'on allait dans le bon sens, mais rien n'a été fait quant aux recommandations de Mme Adam. C'est pour cette raison que j'ai demandé qu'on mette la question des langues officielles dans le préambule. Je suis content que quelqu'un d'autre soulève ce fait, parce que si je suis le seul à le soulever, les députés autour de la table vont se dire que Lanctôt fait partie du Bloc québécois et que cela n'a pas de sens. Donc, je suis content que d'autres personnes voient que si on parle des langues officielles dans le préambule, cela va nous donner une ligne de conduite. Le secrétaire d'État disait que cela existait dans la Loi sur le multiculturalisme. Il a dit clairement, et vous pourrez le lire dans le compte rendu, que c'était déjà prévu, que la loi était là et qu'elle devait être respectée. Justement, elle n'est pas respectée. On a les recommandations de Mme Adam, la commissaire. Il faut inscrire ce principe dans une loi aussi importante que celle-ci, dans laquelle il y a des problèmes. Il faut arrêter de se le cacher et de dire que tout va bien de ce côté-là.

    Je suis content que vous souleviez cela, parce que vous reprenez non seulement mon allocution, mais aussi les paroles que j'ai adressées au secrétaire d'État la semaine passée. Je vous en remercie. Je pense que mon allocution reprenait assez bien ce qui est dans le rapport que je reçois aujourd'hui et j'en suis très content. Je vois qu'on est sur la même longueur d'onde.

    On ne peut pas être contre ce projet de loi. Il est très large. Cependant, j'espère que les membres du comité vont accepter des amendements. Cela ne veut pas dire que le projet de loi n'est pas bon. Il s'agit simplement de le rendre meilleur.

    Après la discussion de tout à l'heure, j'ai rencontré les gens du Centre de règlement pour mettre en évidence des choses qui doivent être acceptées. On sait comment les choses se passent en comité. On se fait bulldozer, mais il y a des choses importantes qui doivent être dans cette loi, autant sur le Centre de règlement...

¼  (1820)  

    Le président: Pas ici.

    M. Robert Lanctôt: Tant mieux. C'est ce qu'on va voir.

    Je veux qu'on comprenne bien. Je pense que les gens qu'on a entendus plus tôt ont mieux compris mon intervention. Il faut ajouter quelque chose à ce centre. Il ne faut pas enlever de droits aux athlètes. Imposer le recours à ce centre, c'est enlever aux athlètes le droit d'aller devant le tribunal. On parle d'un centre extrajudiciaire. Ce n'est pas pour rien qu'on utilise le mot «extrajudiciaire». Il faut que les deux parties soient d'accord pour y aller. On pourra me dire qu'une personne voudra y aller et que l'autre ne le voudra pas, mais il ne faut pas enlever de droit à celui qui ne veut pas y aller. L'athlète doit pouvoir choisir la voie extrajudiciaire, soit l'arbitrage ou la médiation, ou celle des tribunaux. Ce sera son choix.

    J'ai fait beaucoup de commentaires et je veux vous entendre là-dessus.

    M. Raymond Côté: Je ne suis pas un spécialiste ou un avocat, mais il m'apparaît important que les individus conservent le droit d'aller à la cour s'ils ne sont pas satisfaits de l'intervention du Centre de règlement des différends. Je pense cependant qu'il est important que le centre existe. Personnellement, j'ai connu une expérience peu heureuse avec le comité d'appel d'une fédération sportive, et je pense qu'il faut qu'un tel centre existe. Est-ce qu'il doit être obligatoire? Je pense que quand les gens auront suivi toutes les étapes de la démarche, soit le comité d'appel de la fédération et le comité du Centre de règlement des différends, leur intervention en cour sera assez difficile parce que la preuve aura été examinée et qu'ils se rendront peut-être compte que cela n'en vaut pas la peine. Le centre est aussi une protection pour les athlètes. Pour moi, il est important. Je ne veux pas m'avancer en ce qui a trait à son fonctionnement, mais je pense que les individus doivent garder le droit de faire appel aux tribunaux par la suite.

    Je voudrais revenir sur ce que vous souleviez au début par rapport aux langues officielles. Je vous dirai que j'ai siégé au comité consultatif qui a été créé par M. Coderre et poursuivi par M. DeVillers. Lorsque M. DeVillers est venu nous rencontrer, j'ai fait ma première intervention en français parce que je savais qu'il comprenait. La langue est pour moi un élément très important. Je veux vous parler dans la langue qui est la mienne afin que mon message soit clair. Même si nos travaux se déroulent en anglais, il était important que je fasse mon intervention en français à ce moment-là. Oui, c'est un élément très important. Les services doivent être rendus aux athlètes et aux entraîneurs dans leur langue. Les gens doivent faire des efforts et on doit les lier le plus possible par rapport à cela.

    Le président: Avez-vous d'autres questions? Ça va?

    Monsieur Proctor.

[Traduction]

    M. Dick Proctor: Vous avez signalé que vous n'étiez pas très satisfaits des trois «attendu que» qui figurent dans le préambule. Je regarde le texte anglais. Est-ce parce que vous jugez que le terme «désire» est plutôt mièvre? Comment amélioriez-vous le libellé?

[Français]

    M. Raymond Côté: Quand on utilise un terme comme «wishes» dans une loi, ce n'est pas très fort. C'est une belle intention, mais cela n'engage à rien. On dit «désire sensibiliser». Je pense qu'il faut s'engager à sensibiliser davantage la population canadienne.  Quand on utilise le terme «engager», on dit qu'on va passer aux actes. Si je sensibilise, je vais poser des gestes. Si je désire, qu'est-ce que cela traduit concrètement? Je désire vous parler. Est-ce que je vais vous parler? Je le désire, mais avant que je passe aux actes... C'est autre chose. Le premier est très clair. Pourquoi n'a-t-on pas continué dans la même veine, avec des verbes d'action? Pourquoi ne dit-on pas ce qu'on veut faire?

    Je pense que c'est facile à corriger. Il se peut que cet élément ait échappé aux rédacteurs, mais si l'intention était de diluer le texte, je pense qu'il ne vaut pas la peine de le mettre. Je suis un peu sévère, mais pour moi, désirer quelque chose ne suffit pas. Je désire beaucoup de choses dans ma vie, mais j'en fais peut-être juste la moitié. On doit mettre les choses qu'on veut vraiment réaliser.

¼  (1825)  

[Traduction]

    M. Dick Proctor: Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas satisfaits des verbes choisis. Le reste du texte vous convient

    M. Raymond Côté: C'est exact.

    M. Dick Proctor: Pour ce qui des montants qui devraient être affectés à ce secteur, vous avez proposé 0,5 p. 100 d'ici 2008. Est-ce que cela représente un pourcentage du PIB, du produit intérieur brut?

[Français]

    M. Raymond Côté: C'est par rapport au budget national. Je vais vous donner une autre indication à peu près semblable. Certains ont parlé de 1 p. 100 du budget de la santé, étant donné tous les aspects préventifs du sport et de l'activité physique. Si on vous dit cela, c'est qu'on est conscients que pendant une certaine période, il devrait y avoir un investissement majeur. Comme on n'a pas réglé les problèmes, il va falloir continuer à investir dans le domaine de la prévention, mais il faudra aussi investir ce nouvel argent. Ma perception est qu'on devrait ainsi trouver l'équilibre un jour. On connaît les effets du sport et de l'activité physique au niveau des valeurs, au niveau social et au niveau de la santé. On pense que cela aura des effets directs sur les jeunes et sur les personnes âgées en termes de budget.

    Donc, on devrait éventuellement économiser de l'argent, mais il est clair qu'il va falloir investir doublement pendant une certaine période. Permettez-moi de penser que c'est possible maintenant.

[Traduction]

    Le président: De notre budget national? En d'autres termes, si notre budget aujourd'hui s'élève à 170 milliards de dollars, vous dites qu'il faudrait affecter 1,7 milliard de dollars?

    M. Dick Proctor: Non, il dit la moitié de ce montant.

    Le président: La moitié? C'est 750 millions de dollars.

[Français]

    M. Raymond Côté: Nous parlons d'une somme de 500 à 600 millions de dollars. C'est un chiffre énorme, mais...

[Traduction]

    Le président: Non, ce n'est pas un chiffre énorme.

[Français]

    M. Raymond Côté: Je vous dis que c'est énorme comparativement à 100 millions de dollars. Oui, c'est énorme.

    Le président: Je suis d'accord avec vous.

    M. Raymond Côté: Cependant, je pense que c'est ce qu'il faut.

    M. Robert Lanctôt: Ce n'est pas beaucoup.

    Le président: Madame Scherrer.

    Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci. Je suis contente d'être arrivée juste à temps. Je suis contente que vous m'ayez attendue.

    Tout d'abord, j'ai une préoccupation au sujet du préambule. Vous parlez des intentions du gouvernement au sujet du préambule. J'ai toujours vu le préambule comme une expression des intentions que le gouvernement se donnait et je m'attends à ce que les termes utilisés au sein d'un préambule soient moins forts que ceux qu'on utilise au niveau de la loi. Là on souhaite vraiment que des actions précises soient prévues.

    J'ai moins de problèmes quant au préambule, parce qu'à ce niveau, il est question des intentions du gouvernement. Je suis d'accord avec vous que quand on dit qu'il souhaite et désire, cela ne donne pas une action qui est particulièrement musclée, mais compte tenu qu'il prend en considération ce qu'il devrait faire, il doit dire ce qu'il souhaite. Par la suite, il parle des gestes qu'il va poser pour réaliser ses désirs.

    Donc, j'ai un peu moins de problèmes face au préambule. Je veux revenir à votre présentation. Vous dites, par exemple:

Nous demeurons convaincus que la création d'un ministère du Sport et de l'activité physique et celle d'un organisme central non gouvernemental ou d'un mécanisme formel de concertation...

    J'aimerais que vous m'expliquez ce que cela veut dire au juste, puisque vous revenez quelque part sur la question de l'imputabilité. Voulez-vous vraiment que ça soit une autre organisation? Est-ce que ça fonctionne comme cela au Québec? N'avez-vous pas de craintes quant à la création d'une autre agence?

    M. Raymond Côté: Je dois dire que je n'ai pas de craintes, parce qu'on a la possibilité de la construire.

    Est-ce qu'on doit avoir un ministre et un vrai ministère, ainsi que des budgets? C'est la première préoccupation.

    Mme Hélène Scherrer: On était tous d'accord là-dessus ici.

    M. Raymond Côté: Pour nous, ce n'est pas suffisant, parce qu'on a vécu d'autres expériences. Pourquoi n'y aurait-il pas un organisme de concertation formel qui soit rattaché au ministre et qui puisse lui donner de l'information?

¼  (1830)  

    Mme Hélène Scherrer: Vous parlez de la consultation?

    M. Raymond Côté: Je parle d'un organisme de consultation pour le ministre, mais aussi de concertation. L'objectif est d'avoir des gens qui ne sont pas nécessairement des représentants de quelqu'un, mais dont la préoccupation est de faire avancer le système sportif. On peut définir un certains nombre de critères pour des gens qui sont reconnus par le milieu du sport comme des gens valables, des gens qui ont de la vision par rapport au sport, des gens qui ne répondent pas nécessairement à des besoins étroits, c'est-à-dire de traiter seulement de la condition des entraîneurs ou de celle des athlètes, mais qui sauraient dire où nous devrions aller pour le développement du système sportif. C'est la première possibilité.

    Mme Hélène Scherrer: À qui rattachez-vous cela?

    M. Raymond Côté: Je le rattache directement au ministre. Appelez-le un comité consultatif, si vous le voulez.

    Mme Hélène Scherrer: D'accord.

    M. Raymond Côté: Appelez-le comme cela si vous le voulez, mais j'évite d'utiliser des termes qui ont déjà été utilisés.

    Mme Hélène Scherrer: Mais j'aime le terme «comité consultatif».

    M. Raymond Côté: On évite aussi des termes qui peuvent prêter à confusion.

    L'autre possibilité est de créer un organisme non gouvernemental formé du même type de personnes, c'est-à-dire des personnes qui ne représentent pas des organismes, mais qui sont capables d'orienter le sport, comme on en voit ailleurs, mais en nous donnant notre propre système et notre propre mode de fonctionnement, des gens choisis pour leur capacité de faire avancer le système.

    Pour moi, c'était deux positions à prendre en considération. Dans la loi, on aurait vu un changement majeur. Le gouvernement aurait dit qu'il croit au système sportif. On a fait une démarche de consultation régionale et le sommet national, et voici où on s'en va. À ce moment-là, au plan international, on se serait dit que le Canada venait de prendre un virage sérieux. Cela fait longtemps qu'on brasse ces choses, mais on maintient la même chose. On a un secrétaire d'État, mais on n'a toujours pas de ministre. Il y a des changements de base qui auraient dû apparaître dans la loi pour signifier l'intention du gouvernement.

    Mme Hélène Scherrer: Une volonté réelle.

    M. Raymond Côté: Oui, cela aurait été important. Est-ce plus clair?

    Mme Hélène Scherrer: Yes!

    Voici ma deuxième question. Vous vous plaignez un peu de la clarification des compétences respectives des provinces et du fédéral. Expliquez-moi ce que vous voulez dire par ça. J'avais l'impression que les compétences étaient assez bien définies et que lorsque le secrétaire d'État et les partenaires provinciaux s'asseyaient ensemble, il n'y avait pas trop de difficultés au niveau de la définition des compétences de chacun.

    M. Raymond Côté: On retrouve dans la loi le pouvoir du ministre d'élaborer des ententes multilatérales ou bilatérales, mais on n'y retrouve pas une reconnaissance formelle des compétences de chacun des gouvernements. Cela aurait pu apparaître dans le préambule ou dans la loi. Ce n'est pas juste le ministre qui a le pouvoir de faire certaines choses. L'intention de la loi est que les diverses juridictions soient impliquées. C'est ce qu'on a fait dans le cas de la politique et on a réussi parce que les 14 gouvernements se sont sentis concernés.

    Il faut profiter de ce qu'on vient de vivre avec la politique et l'insérer dans la loi. On peut dire qu'on respecte l'ensemble des juridictions et qu'on veut les associer à l'ensemble de la démarche. Ce serait déjà ouvrir des portes et faciliter les discussions par la suite.

    Mme Hélène Scherrer: Est-ce qu'à votre connaissance, toutes les provinces ont maintenant une définition de leur juridiction provinciale? Par exemple, est-ce qu'ils ont des ministres? Au Québec, ils sont peut-être bien articulés et bien bons, mais à d'autres endroits... Avant de clarifier les compétences, il faut peut-être se demander si chaque ministre provincial a les mêmes obligations et le même mandat. On ne va pas clarifier les choses dans chacune des provinces ou chacune des entités l'une après l'autre.

    M. Raymond Côté: Je ne m'aventurai pas sur ce terrain. Je ne peux pas dire que je connais l'ensemble du portrait dans tout le Canada. Je sais que certains ministres peuvent être à la fois ministre de l'Éducation et ministre du Sport, mais s'ils ont réussi à avoir une représentation significative pour signer la politique, il y a déjà là quelque chose qu'on pourrait utiliser. Est-ce qu'il y en a partout? Il est sûr qu'on n'est pas tous au même niveau. Il est clair qu'il y aura probablement beaucoup d'ententes bilatérales entre le Québec et le gouvernement fédéral.

    Mme Hélène Scherrer: C'est exact. Puis-je poser une dernière petite question?

    Le président: Oui.

    Mme Hélène Scherrer: Monsieur Côté, vous n'avez pas parlé de la sous-représentation des femmes dans votre document. J'aimerais que vous élaboriez là-dessus. Y a-t-il un problème dans ce que vous percevez au Québec ou ailleurs?

    M. Raymond Côté: Je pense que oui, et nous souhaitons que l'on couvre ces aspects si l'on crée un mécanisme de concertation ou un organisme non gouvernemental. On a essayé de faire une présentation qui respectait nos préoccupations, mais compte tenu du moment où on a reçu l'invitation, c'est-à-dire vendredi après-midi, on a dû travailler rapidement et il y a des aspects comme celui-là dont on n'a pas traité. Effectivement, la représentation des femmes, des minorités et des autochtones est importante pour nous.

    Mme Hélène Scherrer: À tous les niveaux?

    M. Raymond Côté: À tous les niveaux. Pour ma part, je ne vois aucun problème à ce qu'on insère les gens.

    Mme Hélène Scherrer: Tout récemment, un organisme canadien a dit qu'il y avait une sous-représentation, surtout au niveau du financement. Êtes-vous d'accord sur ça? Est-ce que vous vivez la même réalité?

    M. Raymond Côté: Je dois vous dire que j'ai accompagné l'Association québécoise pour l'avancement des femmes dans le sport. Je les ai accompagnées dans leur démarche auprès du Secrétariat aux loisirs et aux sports pour assurer au moins une partie du financement. Nous sommes très à l'aise face à cette position. Je vous dirai que le conseil d'administration de Sports-Québec est composé d'environ 30 p. 100 de femmes.

¼  (1835)  

    Mme Hélène Scherrer: Je vous avais dit qu'on était bons au Québec.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner: J'aimerais avoir plus de précision sur ce que vous avez dit.

    Je sais que vous ne représentez pas la SRC, mais je sais que le Québec a toujours fait l'envie des autres provinces, et ce pendant des années, en raison de la couverture offerte par la SRC. Y a-t-il eu des réductions budgétaires ou des réductions à la programmation des heures de grande écoute au cours des dernières années? Dans l'affirmative, disposez-vous de ces chiffres? Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont les choses ont changé?

    M. Raymond Côté: Non, je regrette, mais je n'ai pas ces chiffres.

[Français]

    Je sais que c'est exact, mais en tant que Canadien, je ne peux pas accepter qu'on fasse une différence entre CBC et la Société Radio-Canada. Pour moi, c'est inadmissible. Les prises de position sont évidentes à CBC; j'apprenais cet après-midi que CBC a plein de projets pour le sport amateur. À la Société Radio-Canada, on est en train de disparaître du portrait. On m'a dit que Mme Copps avait pris position par rapport au hockey canadien à la SRC, à Radio-Canada. C'est important, mais j'espère qu'elle va aussi monter aux barricades pour le sport amateur. Je m'attends à cela.

[Traduction]

    Une voix: Elle va le faire.

[Français]

    M. Raymond Côté: Merci.

[Traduction]

    M. Rodger Cuzner: Mais lorsque vous comparaissez devant le comité, il est utile que vous veniez nous présenter ces chiffres si vous les avez parce que cela nous donne quand même un message que nous pouvons communiquer.

    J'aimerais revenir à ce que vous avez dit plus tôt, soit qu'il n'y avait pas d'investissement dans l'infrastructure sportive au Canada et dans la région de l'Atlantique. S'agit-il simplement d'un commentaire ou disposez-vous de données à cet égard?

[Français]

    M. Raymond Côté: On le sait puisqu'on a fait une démarche de consultation. Je pourrais vous sortir des données qu'on possède depuis un certain nombre d'années. C'est vrai au Québec et dans l'est du Canada. Depuis 1976, il n'y a eu aucun investissement majeur de fait par le gouvernement fédéral au Québec et dans l'est du pays. C'est tellement vrai que M. Coderre avait pour préoccupation, notamment dans le cas des Jeux du Canada ou des grands jeux qui auraient été tenus au Canada, de faire en sorte que les jeux se déplacent au Canada pour assurer ces investissements. Je n'ai pas actuellement de chiffres, mais je pourrais vous les sortir. Si M. Coderre avait cette préoccupation, elle était probablement fondée. Vous serez probablement en mesure de trouver des données à ce sujet dans vos propres services.

[Traduction]

    M. Rodger Cuzner: Quand j'ai entendu ces propos j'ai pensé à ce qui se faisait chez moi. Deux centres sportifs et les pentes d'un centre de ski ont été améliorés pour les Jeux du Canada en 1986. Il y a eu un investissement très important à Charlottetown en 1991, pour les Jeux du Canada. À Corner Brook, il y a Marble Mountain et un nouveau multiplex. Et je sais que le Mile One Stadium a ouvert ses portes à St. John en l'an 2000.

    Le président: C'était grâce au financement de l'APECA.

    M. Rodger Cuzner: L'APECA? De toute façon il s'agissait quand même d'un financement du gouvernement fédéral.

    Je dis simplement que si vous faites de telles déclarations devant le comité vous devez pouvoir les appuyer en présentant des chiffres. Sans cela, nous interviendrons, mais nous serons mal préparés. Je crois que vous devez pouvoir appuyer les déclarations que vous faites.

    Le président: Dans la même veine, Rodger, j'aimerais faire un commentaire simplement parce que je m'occupe du dossier depuis plusieurs années. Lorsque le premier ministre, M. Clark, a délégué aux provinces la responsabilité de Loto Canada en 1979, il s'agissait du mécanisme du gouvernement du Canada qui lui permettait d'investir dans divers domaines comme l'infrastructure sportive--on espérait que les provinces puiseraient dans les fonds ainsi constitués des montants importants pour les investir dans l'infrastructure. Les montants investis dans le secteur et provenant de cette source diminuent de façon soutenue depuis 1979. Nous devrons nous pencher sur ce dossier.

    Lorsque nous avons étudié la question de l'infrastructure lors de nos audiences, nous avons constaté que même s'il y a des endroits où l'infrastructure est de qualité supérieure, dans la majorité des régions, cette infrastructure lorsqu'elle existe est en très mauvais état.

¼  (1840)  

    M. Rodger Cuzner: J'ai dit simplement qu'il y a une présence fédérale dans la plupart des municipalités de la région de l'Atlantique dans le domaine des sports.

    Le président: Bien, vous êtes chanceux. En Ontario, c'est un désastre.

    Monsieur Côté, merci. Vous êtes...

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Puis-je intervenir?

    Le président: Absolument, monsieur Lanctôt.

    M. Robert Lanctôt: Monsieur Côté, comme moi, vous étiez présent à ces consultations et au Sommet national sur le sport. Je suis d'accord avec vous sur le financement et aussi sur les compétences. J'en ai parlé directement au secrétaire d'État la semaine passée, et c'est pour cela que je ne vous en ai pas parlé jusqu'à maintenant. Comme vous l'avez dit, il y a des choses tout simples à inscrire sur le respect des compétences, que ce soit dans le préambule ou ailleurs.

    On disait clairement qu'on voulait respecter ces compétences. Aux alinéas 5i) et 5j), on dit:

i) pourvoir à la formation des entraîneurs et d'autres personnes ressources en vue de la réalisation des objets de la présente loi dans le domaine du sport;

j) offrir des bourses d'études pour faciliter la poursuite de l'excellence dans le domaine du sport;

    Ne croyez-vous pas que ces alinéas 5i) et 5j) ne respectent pas l'engagement de respecter les compétences qui est sorti des consultations?

    M. Raymond Côté: Quand on veut travailler dans un contexte de collaboration et de participation des gouvernements, il faut faire attention de ne pas se marcher sur les pieds. Je pense que non seulement le Québec, mais toutes les juridictions tiennent à être respectées dans l'ensemble du processus. Si on affirmait une chose comme celle-là dans la loi, je pense qu'il y aurait des ajustements à faire, étant donné qu'on a assuré... Je pense qu'il y a là un élément qui vient chercher la participation et la collaboration des gouvernements, qui sont essentielles. C'est un signe important pour moi.

    M. Robert Lanctôt: Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Côté. Nous avons constaté votre enthousiasme. Vos commentaires particuliers qui découlent de votre expérience seront étudiés par le comité plénier.

    Chers collègues, voici ce que je propose.

    Nous avons entendu certains de.. Je ne devrais pas dire «certains de». Je veux simplement dire que nous avons entendu les plus grands experts dans le domaine du sport au Canada aujourd'hui. Il y en a d'autres, mais ceux que nous avons entendus aujourd'hui ont dévoué leur vie à ce secteur d'activité de nos collectivités et de notre pays. Je crois qu'il serait souhaitable pour nous, pour la Chambre et pour notre pays que nous retenions toutes les recommandations et nous en inspirions pour formuler des amendements au projet de loi. Nous pouvons en discuter entre nous et décider de la façon de procéder, avant de les présenter à la Chambre des communes. Chaque député pourra décider si il ou elle désire appuyer ces amendements.

    J'aimerais même inclure l'appui que nous accorde aujourd'hui M. Keyes par secteur, pas simplement les montants qu'il a recommandés mais sa proposition visant la création d'un ministère. Que ceux qui s'opposent à la création d'un ministère le fassent en rejetant cette proposition à la Chambre.

    Je vais demander au greffier de préparer toutes les recommandations que nous avons entendues aujourd'hui puis nous reviendrons et procéderons à la lecture article par article, avant de renvoyer le projet de loi à la Chambre. Est-ce que cela vous convient?

    Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor: J'ai simplement une précision à demander: allons-nous entendre les responsables des langues officielles?

    Le président: Nous allons les entendre mardi prochain.

    M. Dick Proctor: Est-ce le dernier groupe qui doit comparaître?

    Le président: Oui, mais nous allons les entendre. Il est à noter, cependant, que nous allons accepter la recommandation d'être plus précis en ce qui concerne les langues officielles. Nous allons apporter une modification, et qui va vouloir voter contre cela, n'est-ce pas?

¼  (1845)  

    Une voix: L'Alliance.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Êtes-vous en train de me dire que les seuls groupes que je vais entendre sont les groupes qu'on a entendus aujourd'hui? On n'entendra pas d'autres regroupements qui veulent venir nous parler?

[Traduction]

    Le président: Non, nous allons entendre les responsables des Langues officielles, mais ensuite nous allons... Vous avez sûrement constaté que les recommandations sont pareilles d'un témoin à l'autre. Par conséquent, je suis d'avis que nous devrions modifier le projet de loi en fonction de toutes ces recommandations, en débattre au moment de l'étude article par article, et ensuite faire rapport du projet de loi à la Chambre. Vous ne voulez pas entendre d'autres témoins, n'est-ce pas? Nous avons tout entendu.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Eh bien, j'aimerais entendre les représentants des Jeux paralympiques, des personnes handicapées et peut-être du regroupement des femmes dans le sport. Je ne comprends pas pourquoi on ne les entend pas. Pourquoi veut-on passer ce projet de loi après avoir entendu seulement trois témoins?

[Traduction]

    Le président: Nous avons entendu des représentants du sport féminin.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Je ne suis pas d'accord sur cela. Je demande un vote à ce sujet. On n'accepte pas à l'unanimité cette façon de fonctionner. Voyons donc!

[Traduction]

    Le président: D'accord. Qui voulez-vous entendre?

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Est-ce qu'il y a d'autres gens qui veulent venir témoigner? On me dit que oui. Voyons donc!

[Traduction]

    Le président: Robert, écoutez. Qui voulez-vous entendre? Des représentants du sport féminin, et qui d'autre?

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Je veux entendre entre autres les personnes handicapées, les femmes et des gens reliés aux Jeux paralympiques. J'aimerais aussi entendre les personnes âgées. On parle non seulement du sport, mais aussi de l'activité physique. Peut-être serait-il bon d'entendre les personnes handicapées.

[Traduction]

    Le président: Eh bien, si vous voulez entendre trois autres témoins, nous n'allons pas terminer notre étude avant l'automne.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Je ne vois aucun problème à cela. Je pensais que la dernière fois, on s'était entendus...

[Traduction]

    Le président: Mais Robert, il y a une chose que vous devez comprendre. Depuis deux ans, nous et le ministre, M. Coderre, travaillons en collaboration avec tous ces regroupements.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Il y a ici un projet de loi. Je me fous un peu de ce que le ministre Coderre a travaillé à cela pendant des années. J'ai participé aux consultations, et il y a plein de choses qui ne sont pas là-dedans. Il y a des groupes qui veulent être entendus sur un projet de loi et je veux les entendre. Même si le ministre Coderre les a entendus à l'époque, je veux les entendre ici.

[Traduction]

    Le président: Mais le projet de loi est le fruit de toutes les consultations avec ces gens-là. Tous les groupes ont contribué leurs réflexions et leurs idées, et ce projet de loi en est le résultat.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Je ne suis pas d'accord. C'est un début de travail. C'est un projet de loi qui est très large. Regardez le nombre d'amendements qu'on pourrait y apporter étant donné ce qu'on a entendu aujourd'hui. Il y a peut-être d'autres personnes et d'autres groupes qui ne vont pas dire que tout est beau et parfait. Puisqu'on parle de l'activité physique, les personnes âgées auront peut-être leur mot à dire.

[Traduction]

    Le président: Vous voulez refaire l'exercice en entier. Voici le compromis que je suis prêt à vous offrir. Si vous voulez proposer trois ou quatre témoins que vous considérez essentiels, vous pouvez en envoyer les noms au greffier et nous allons les entendre la semaine prochaine. Il faudra ensuite travailler sérieusement aux modifications que nous voulons proposer au projet de loi, afin d'en faire rapport à la Chambre.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: De toute façon, on finit vers le 20. On a le temps de faire l'étude de ce projet de loi. On pensait finir la semaine prochaine, mais il semble maintenant qu'on finira vers le 20. On a du temps pour rencontrer des gens et on peut le faire rapidement. De combien de groupes parle-t-on? Cinq? Ce n'est pas énorme. Il faut que les personnes handicapées soient entendues.

    Le président: Si c'est cinq, il n'y a pas de problème.

    M. Robert Lanctôt: Vous comprenez ce que je veux dire?

    Le président: Il n'y a pas de problème.

[Traduction]

    Mme Hélène Scherrer: Je suis d'accord avec M. Mills. Ce projet de loi est vraiment le produit de consultations qui ont duré un an, consultations auxquelles on a tous assisté. Il y a eu un sommet, et un comité a été fait par la suite.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Oui, mais ils ne représentent pas...

    Mme Hélène Scherrer: Ils étaient là, Robert. Ils étaient dans chacun des groupements au Canada.

    M. Robert Lanctôt: Ils étaient là, mais pas à l'intérieur de cela. Je veux savoir si spécifiquement...

    Mme Hélène Scherrer: Oui, mais un comité consultatif d'experts a été créé par la suite. Ces gens-là se sont assis pour faire le projet de loi. Même si on entendait des personnes jusqu'à demain matin... Si on entend les personnes âgées, les premières nations vont demander à être entendues.

    M. Robert Lanctôt: Eh bien, je l'espère.

    Mme Hélène Scherrer: Et on devra entendre un autre groupe, puis un autre groupe, puis un autre groupe.

    M. Robert Lanctôt: J'espère que oui.

    Mme Hélène Scherrer: Mais ils ont été entendus lors des consultations.

    M. Robert Lanctôt: Où sont-ils là-dedans? Vous dites qu'ils ont été entendus. Où sont-ils?

    Mme Hélène Scherrer: On parle des groupes sous-représentés.

    M. Robert Lanctôt: Ils ne sont pas là. Il serait intéressant de savoir ce qu'ils veulent dire.

[Traduction]

    Le président: Nous allons procéder de cette façon-là, parce que je m'occupe du comité...

    M. Rodger Cuzner: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Le président: Excusez-moi, Rodger.

    Je m'occupe de ce comité depuis trois ans. Nous avons toujours su bien travailler ensemble, et nous avons produit un rapport unanime. Les députés du côté du gouvernement ont toujours accepté de mettre de l'eau dans leur vin. Nous allons entendre les quatre ou cinq témoins la semaine prochaine. Après cela, le train partira de la gare.

    La séance est levée.