37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi C-27
Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Adopté par la Chambre le 26 février 2002
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Adopté par le Comité : 20 novembre 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée