38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Séance d'information sur la situation des négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture
- Adopté par le Comité : 21 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 24 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée